Les fonds européens : comment accompagner les collectivités dans leurs projets. Congrès de l association des maires 6 novembre 2015
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- Constance Marcil
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1 Les fonds européens : comment accompagner les collectivités dans leurs projets Congrès de l association des maires 6 novembre 2015
2 8 programmes européens mobilisables en Haute- Savoie 3 programmes nationaux et régionaux: FSE, FEDER-FSE et FEADER 2 programmes interrégionaux : Massif des Alpes et Rhône-Saône 2 programmes transfrontaliers: ALCOTRA (Italie) et France-Suisse 1 programme de coopération européenne: Espace Alpin
3 Thématiques soutenues Programme Prog national FSE (Fonds social européen) FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) Thématiques soutenues Actions de fonctionnement en faveur de l emploi durable et de l insertion Actions d'investissement et de fonctionnement pour soutenir l'agriculture et le développement rural. Programme régional FEDER (Fonds de Développement Régional)-FSE Programme Interrégional ALPES (POIA) Actions d investissement et de fonctionnement en matière d'innovation/recherche & développement, soutien aux PME, infrastructures et usages numériques, transition énergétique, environnement, éco-mobilité, formation tout au long de la vie, anticipation des mutations économiques Actions d investissement et de fonctionnement en faveur du développement durable du Massif des Alpes (tourisme, environnement, prévention des risques, ) Programme interrégional Rhône- Saône INTERREG ALCOTRA (France- Italie) INTERREG France Suisse INTERREG Espace Alpin Actions d investissement et de fonctionnement visant un développement durable et harmonieux des territoires traversés par le Rhône Actions de coopération franco-italienne dans différents domaines (innovation, performance énergétique, environnement, tourisme durable (y/c culture) inclusion sociale.), Actions de coopération franco-suisse dans différents domaines (innovation, recherche, patrimoine naturel et culturel, mobilité durable, emploi.). Actions de coopération européenne et d'échanges européens à l'échelle du massif alpin dans les domaines de l innovation, de la recherche, de l économie bas carbone.
4 Types de projets locaux soutenus Programme Programme national FSE (Fonds social européen) FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) Programme régional FEDER (Fonds de Développement régional)-fse Programme Interrégional ALPES (POIA) Programme interrégional Rhône-Saône Exemples d actions Soutien aux ateliers et chantiers d insertion (politique départementale gestion de crédits européens par le CD) Soutien à la modernisation des bâtiments d élevage Soutien au développement des espaces pastoraux (AFP) Soutien aux démarches territoriales de développement rural (LEADER) Soutien au développement de la filière bois Réhabilitation exemplaire en matière énergétique d un hôtel de ville Accompagnement à la création d entreprises, développement des infrastructures et des usages numériques Soutien à la réhabilitation d un refuge Soutien à l aménagement de voies vertes le long du Rhône INTERREG ALCOTRA (France- Italie) Projet visant à promouvoir le patrimoine naturel du Mont-Blanc et à développer l écotourisme INTERREG France Suisse INTERREG Espace Alpin Développement d actions franco-suisses visant à favoriser le maintien des personnes âgées à domicile Programme d échanges sur 4 ans visant à renforcer l'efficacité énergétique et l'économie des ressources dans les 6 territoires européens impliqués.
5 POURQUOI MOBILISER DES FONDS EUROPEENS? Rechercher un effet levier sur son projet en bénéficiant de cofinancements importants (entre 50 et 85% selon les cas sauf exceptions) : faire plus et mieux (démarche expérimentale, exemplaire, innovante ) Bénéficier d un soutien européen pour mobiliser des partenaires voisins Bénéficier d apports d expériences européennes différentes et d échanges sur des enjeux communs Développer des actions de collaboration public-privé (les fonds européens s adressent à tout bénéficiaire : collectivité, association, entreprise,.)
6 Les points de vigilance pour le montage d un projet européen Veiller à la rigueur administrative et financière nécessaire dans le montage et le suivi du projet Prendre en compte, dès le montage du projet, les critères européens de choix des projets (innovation, exemplarité, etc ) Veiller, dès le montage du projet, au respect des règles européennes et nationales (marchés publics, aides d Etat, éligibilité des dépenses.) Prendre en compte le fonctionnement différent d un programme à l autre (appels à projet ou dépôt des dossiers «au fil de l eau» )
7 Les points de vigilance pour le montage d un projet européen (suite) Prévoir des avances de trésorerie Mettre en place de règles spécifiques d archivage (contrôles) Mobiliser les acteurs pertinents pour le projet Mobiliser les ressources d appui disponibles en Haute-Savoie
8 Les acteurs à mobiliser pour un appui La Région Rhône-Alpes: ERA d Annemasse, porte d entrée de la RRA, la Direction des programmes européens (fiche contact sur et la Direction de l Agriculture et du développement durable. Le Département de la Haute-Savoie - Service des Affaires régionales, européennes et transfrontalières (SARECT):
9 Pour résumer circuit type d un dossier Idée de projet/recherche de cofinancement Décision de financement par le responsable du programme (comité partenarial) Mise en œuvre projet Archivage du dossier de subvention et contrôles ultérieurs éventuels Prise de contact avec l ERA et/ou le CD74 Montage du projet Demande de paiement Clôture du projet Identification du programme européen le plus pertinent Prise de contact avec le responsable du programme (CD et/ou ERA en appui) Contrôle de la demande et versement par le responsable du programme Demande du solde, contrôle et versement
10 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE- SAVOIE Direction de la solidarité des territoires et du développement durable (DSTDD) Service des affaires régionales, européennes et transfrontalières (SARECT) T/
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