ÉTUDE DE CARACTÉRISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS PRODUITS EN MOSELLE SYNTHÈSE DES RÉSULTATS

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1 ÉTUDE DE CARACTÉRISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS PRODUITS EN MOSELLE SYNTHÈSE DES RÉSULTATS Le Département, acteur et promoteur d un environnement durable de qualité

2 Édito Philippe LEROY, Sénateur Président du Conseil Général de la Moselle Maîtriser les coûts de la gestion des déchets Les efforts conjugués de l ensemble des acteurs de la filière en Moselle ont indéniablement permis de conforter la modernisation de la gestion des déchets ménagers engagée en À ce titre, le montant total des aides accordées par le Conseil Général entre 1992 et 2008 représente environ 6,5 millions d euros. Ces subventions octroyées aux collectivités locales compétentes ont permis un maillage efficace de notre territoire en termes de déchetteries ainsi que la construction de centres de tri, de centres de transfert, de plates-formes de compostage et la généralisation des collectes sélectives. Elles ont également contribué à la modernisation et à la mise aux normes des filières préexistantes, à la réhabilitation de décharges sauvages, au développement du compostage domestique, à la réalisation d études ou d actions de communication En revanche, entre 2004 à 2006, la contribution financière «Le montant des aides déchets accordées par le Département entre 1992 et 2008 représente environ 6,5 M.» de la population mosellane à la gestion des déchets a augmenté de près de 10 %. Plus globalement, en France, au cours de la dernière décennie, on estime que le coût de la gestion des déchets a en moyenne doublé. Cette évolution reflète bien évidemment l importance des moyens financiers qui ont été consacrés à la modernisation de la gestion des déchets. Mais aujourd hui, la maîtrise des coûts semble incontournable. Dans le cadre de la révision prochaine du Plan Départemental d Élimination des Ménagers et Assimilés (PDEDMA), cette maîtrise des coûts doit devenir notre ligne directrice pour poursuivre l optimisation du service public de gestion des déchets. Car les enjeux sont déterminants, tant sur le plan financier que sur le plan environnemental. En tant qu acteurs coresponsables de la compétence déchets, nous devons aujourd hui considérer les déchets comme une ressource ayant un fort potentiel de valorisation matière et énergétique. En charge de l animation du PDEDMA, le Conseil Général de la Moselle entend accompagner les collectivités mosellanes dans la définition de nouveaux objectifs communs pour la qualité de vie des Mosellans et la préservation de notre territoire. P 2 Étude de caractérisation des déchets ménagers produits en Moselle

3 Une étude pour quoi faire? Dans le cadre de la décentralisation et par la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Conseil Général de la Moselle dispose de la compétence d animation et de suivi du Plan Départemental d Élimination des Ménagers et Assimilés (PDEDMA) depuis le 1 er janvier Le PDEDMA actuellement en vigueur a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 26 septembre Ce dernier prévoit, à l article 2, que le Plan révisé dans les 10 ans qui suivent son approbation. L objectif de la prochaine révision sera d optimiser les filières de traitement et de tri dans le cadre des dispositions réglementaires (de plus en plus contraignantes), de parvenir au meilleur taux de valorisation possible et de maîtriser les coûts. En préalable à cette révision, le Conseil Général a décidé de lancer une étude de caractérisation des déchets. Cofinancée par l Ademe Lorraine (Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie), cette étude est une analyse, par catégorie de matériaux, des tonnages de déchets produits lorsqu ils sont collectés en mélange. Trois flux ont été analysés : les ordures ménagères résiduelles (OMR), le tout-venant des déchetteries (les encombrants) ainsi que les refus de tri de la collecte sélective. L objectif de cette étude était d évaluer les potentialités réelles de valorisation matière, organique, et énergétique en Moselle. Il s agissait également d apprécier l efficacité des collectes sélectives mises en place*. Les pistes de progrès ainsi dégagées doivent servir de base à l élaboration du prochain PDEDMA à l usage des collectivités partenaires pour mettre en œuvre la meilleure gestion globale possible des déchets sur le territoire mosellan. * Avertissement : ces résultats doivent être utilisés avec prudence car la méthodologie appliquée pour obtenir cette composition n est en aucun cas reproductible dans le cadre d un process industriel, en revanche, ils servent de base de travail pour évaluer le potentiel de valorisation. Les élus du Département à vos côtés La 4 e Commission. Agriculture, Aménagement, Équipement Rural, Environnement et Qualité de la Vie André BOUCHER Président Boulay Patrick REICHHELD Vice-Président Phalsbourg David SUCK Secrétaire Volmunster Luc CORRADI Membre Moyeuvre-Grande Jean-Pierre LA VAULLÉE Membre, Metzervisse Jean-Claude HOLTZ Vice-Président du Conseil Général délégué à l Environnement Rapporteur Général du Budget Président de la Commission d Arrondissement de Forbach Brice LEROND Membre Delme Jean-Louis MASSON Membre Vigy Jean-Claude WANNENMACHER Membre, Ars/Moselle Patrick WEITEN Membre Yutz Étude de caractérisation des déchets ménagers produits en Moselle P 3

4 1. Caractérisation de la benne 1.1 ORGANISATION DE L ÉTUDE Dans le cadre de l étude, il a été procédé au comptage des dépôts (en volume et en nombre) d encombrants (bennes «tout-venant») sur cinq déchetteries de Moselle. Deux campagnes d analyse ont été organisées : en juin/juillet 2007 et en septembre/octobre Objectif : estimer le tonnage par type de déchets, à partir de ratios. 1.2 RÉSULTATS DE L ÉTUDE La composition moyenne d une benne tout-venant en 2007 est la suivante (en % de benne déposés) : 1 % Gravats Matelas Verre Autres DEEE* Bois non traités 1 % 2 % 4 % 4 % 8 % 8 % 9% 15 % 19 % 29% Meubles Plastiques Bois traités bricolage Combustibles * DEEE : déchets d équipements électriques et électroniques. Il ressort de ce graphique les points suivants : o 5 % des déchets déposés dans la benne des encombrants peuvent être valorisés par réemploi ou réparation. Cela correspond essentiellement à des meubles en bon ou moyen état. o La benne «tout venant» contient 23 % de bois qui pourraient être valorisés en chaufferies, comme combustibles de substitution... o Seuls 27 % des déchets analysés présentent comme seule possibilité de traitement l enfouissement ; cela implique que 73 % des déchets jetés dans la benne tout-venant peuvent encore être valorisés (valorisation matière et énergétique). Awiplan P 4 Étude de caractérisation des déchets ménagers produits en Moselle

5 tout-venant de déchetteries Avec toutes les précautions qu il convient d appliquer à ce genre d exercice, les résultats de cette répartition extrapolée au tonnage départemental annuel de tout-venant de déchetteries ( en 2006) sont les suivants : % des déposées Tonnages Ratios en kg/hab./an* Combustibles 29% ,39 de bricolage 19% ,08 Bois traité 15% ,96 Plastiques 9% ,78 Bois non traité 8% ,24 Meubles en bon et moyen état 5% ,66 DEEE 4% ,12 Autres 4% ,12 Meubles en mauvais état 3% ,59 Verre 2% ,06 Matelas 1% 560 0,53 Gravats 1% 560 0,53 TOTAL 100% ,06 * Sur la base de la population mosellane et de l Alsace Bossue ( habitants) 1.3 NOS PROPOSITIONS Les premières solutions envisageables pour améliorer la valorisation des déchets déposés en déchetteries sont les suivantes : o étendre l utilisation de la benne «bois» dans chaque déchetterie pour valoriser les 23 % de bois encore présents dans la benne «tout-venant» o étudier la possibilité d ajouter une benne «incinérables» dans les déchetteries. Les déchets ainsi collectés sélectivement pourraient être incinérés ou utilisés comme combustibles de substitution dans des installations équipées des filtres adéquats au niveau de leurs cheminées (cimenteries, fours à chaux par exemple). Étude de caractérisation des déchets ménagers produits en Moselle P 5

6 2. Caractérisation des refus de 2.1 ORGANISATION DE L ÉTUDE Dans le cadre de l étude, il a été procédé au prélèvement d un échantillon de 20 kg sur les centres de tri de Metz, de Fameck et de Freyming-Merlebach/Saint-Avold en octobre Les échantillons ainsi prélevés ont été analysés en fonction des catégories et des sous-catégories de déchets préalablement définies et qui sont les mêmes que pour les ordures ménagères résiduelles. 2.2 RÉSULTATS DE L ÉTUDE La composition moyenne des refus de tri analysés en 2007 dans le cadre de l étude est la suivante : O % Verre O % 1 % 1 % 1 % 2 % 2 % 4% 7 % 20 % 25 % 38 % de cuisine Combustibles non classés Textiles sanitaires Textiles Incombustibles non classés spéciaux Composites Métaux Cartons Papiers Plastiques* * Dont 12 % de flaconnages. Il ressort de ce graphique les points suivants : o 23 % des refus peuvent être imputés à des erreurs de tri de la part des usagers dont environ 15 % de plastiques hors flaconnages (pots de yaourts, barquettes...). o 67 % des refus de tri font partie des déchets ciblés par la collecte sélective. Cependant, le tri effectué lors d une campagne de caractérisation est plus poussé que celui réalisé en centre de tri où les cadences de tri sont supérieures. Cette part peut être imputée au centre de tri (perte liée au process de tri), au collecteur (taux de compaction excessif du véhicule de collecte) et à l habitant (par exemple, une bouteille non vidée ou une canette de boisson servant de cendrier). o les 10 % restant sont les sacs plastique de collecte. Awiplan P 6 Étude de caractérisation des déchets ménagers produits en Moselle

7 tri Avec toutes les précautions qu il convient d appliquer à ce genre d exercice, les résultats de cette répartition extrapolée au tonnage départemental annuel de refus de tri (9 063 en 2006*) sont les suivants : % des déposées Tonnages Ratio en kg/hab./an** de jardin 0,00 % 0 0,00 de cuisine 0,49 % 44 0,04 Imprimés non sollicités 10,22 % 926 0,88 Autres papiers 14,37 % ,23 Cartons 20,06 % ,72 Tétra briques 3,25 % 295 0,28 Autres composites 0,38 % 34 0,03 Textiles 0,53 % 48 0,05 Textiles sanitaires 0,94 % 85 0,08 Flaconnages plastique 12,63 % ,09 Plastiques hors flaconnages *** 14,99 % ,29 Sacs de collecte sélective *** 9,98 % 905 0,86 Bois 1,00 % 91 0,09 Autres combustibles 0,07 % 6 0,00 Verre 0,50 % 45 0,04 Emballages métalliques 6,71 % 608 0,58 Autres déchets métalliques 0,25 % 23 0,02 Incombustibles non classés 1,58 % 143 0,14 spéciaux 2,05 % 186 0,18 TOTAL 100% ,59 * Correspondant à 20 % du flux collecte sélective (hors verre). ** Sur la base de la population mosellane et de l Alsace Bossue ( habitants). *** Part estimée. 2.3 NOS PROPOSITIONS Au regard de cette étude et des tonnages extrapolés, plusieurs propositions peuvent être envisagées afin d améliorer les performances des collectes sélectives en place sur le territoire : o étudier la possibilité d optimiser les chaînes de tri ou imposer au prestataire trieur de meilleures performances de tri ; o communiquer «différemment» auprès de l usager, afin de permettre un meilleur tri «à la source» : rappel des consignes de tri, conseils en cas d incertitude, respect du personnel de tri... o mieux informer les collecteurs afin qu ils refusent de collecter des sacs contenant trop de non-conformités et qu ils adaptent le taux de compaction du véhicule de collecte. Étude de caractérisation des déchets ménagers produits en Moselle P 7

8 3. Caractérisation des ordures ménagères résiduelles (OMR) 3.1 ORGANISATION DE L ÉTUDE Dans le cadre de l étude, il a été procédé au prélèvement d un échantillon de 250 kg sur cinq collectivités représentatives du département en octobre 2007 : la Communauté d Agglomération de Metz Métropole, la Communauté d Agglomération de Sarreguemines Confluences, la Communauté de Communes de l Agglomération de Sarrebourg, la Communauté de Communes du Saulnois et le Syndicat mixte à vocation multiple de l Est Thionvillois. Une seule campagne a été réalisée puisqu il n y a pas de gros décalage de production dû à la saisonnalité. Les échantillons ainsi collectés ont été analysés en fonction des catégories et sous-catégories de déchets préalablement définies. 3.2 RÉSULTATS DE L ÉTUDE La composition moyenne des OMR analysées en 2007 est la suivante : 1% spéciaux 1 % 2 % 3 % 3 % 4 % 5 % 6% 9 % 9 % 15 % 17 % 24 % Composites Textiles Combustibles non classés Métaux Incombustibles non classés Verre Cartons Textiles sanitaires de jardin Papiers Plastiques* de cuisine * Dont 2 % de flaconnages. La composition de ce flux laisse entrevoir d importantes marges de progrès : o 33 % des déchets présents sont des fermentescibles valorisables par compostage ou méthanisation. o 30 % sont des déchets secs recyclables ciblés par la collecte sélective des emballages (cartons, plastiques, papiers, verre, métaux). Awiplan P 8 Étude de caractérisation des déchets ménagers produits en Moselle

9 Avec toutes les précautions qu il convient d appliquer à ce genre d exercice, les résultats de cette répartition extrapolée au tonnage départemental annuel de refus de tri ( en 2006) sont les suivants : % des déposées Tonnages Ratio en kg/hab./an* de jardin 9,50 % ,07 de cuisine 24,21 % ,17 Imprimés non sollicités 4,80 % ,70 Autres papiers 9,76 % ,92 Cartons 5,75 % ,80 Tétra briques 0,38 % ,24 Autres composites 0,55 % ,80 Textiles 2,47 % ,08 Textiles sanitaires 8,75 % ,61 Flaconnages plastiques 2,14 % ,00 Plastiques hors flaconnages 15,10 % ,38 Sacs de caisse vides 0,06 % 207 0,20 Bois 0,80 % ,62 Autres combustibles 2,37 % ,75 Verre 5,11 % ,71 Emballages métalliques 2,43 % ,95 Autres déchets métalliques 0,80 % ,62 Incombustibles non classés 4,41 % ,42 spéciaux 0,61 % ,99 TOTAL 100,00 % ,02 * Sur la base de la population mosellane et de l Alsace Bossue ( habitants). 3.3 NOS PROPOSITIONS o Valoriser la fraction organique des ordures ménagères ; o Optimiser la collecte sélective des emballages : en habitat vertical, auprès des artisans-commerçants... o Favoriser la valorisation des déchets en combustibles de substitution. 3.4 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS Si l on compare les données 1993 (ci-dessous) à celles de 2007 (page de gauche) sur le flux des ordures ménagères résiduelles, la composition évolue peu, malgré la mise en œuvre de nombreuses collectes sélectives. La composition moyenne des ordures ménagères résiduelles en France en 1993 Résultats du MODECOM de l ADEME de % spéciaux 2 % 2 % 3 % 4 % 4 % 6 % 10 % 11 % 13 % 18 % Composites Textiles Textiles sanitaires Combustibles non classés Métaux Incombustibles non classés Cartons Plastiques Verre Papiers 27 % fermentescibles Étude de caractérisation des déchets ménagers produits en Moselle P 9

10 Les principales informations qui ressortent de la comparaison entre les chiffres nationaux de 1993 et les résultats départementaux de 2007 sont les suivantes : o La part de déchets fermentescibles augmente, ce malgré une collecte des déchets de jardin assez efficace via les déchetteries et la mise en place de composteurs individuels. o La proportion des matériaux collectés dans le cadre de la collecte sélective des recyclables secs a diminué, hormis pour le plastique. Ce constat est lié à la mise en place du tri et à la généralisation des collectes sélectives sur le territoire. La hausse constatée de la part du plastique s explique essentiellement par la constante augmentation du nombre de produits conditionnés dans des emballages plastique. o Ce changement de mode de fabrication et de consommation explique également la hausse de la part de textiles sanitaires (couches, lingettes...). o Enfin, la stabilisation de la part des déchets spéciaux prouve qu il reste des progrès à faire sur les collectes sélectives et la communication. Toujours sur la base de la composition des ordures ménagères résiduelles en 2007, le gisement ainsi que l efficacité des collectes sélectives des emballages ont pu être déterminés : Efficacité des collectes sélectives des recyclables secs Part restant dans les OMR % 10 38% 0 Verre Cartons Collectés en mélange Collectés sélectivement 37% Papiers Part collectée sélectivement 34% Emballages hors verre Le graphique ci-dessus montre le gisement par matériau et différencie la part restant dans les ordures ménagères résiduelles et celle collectée sélectivement. Notamment sur le papier, des progrès sont encore possibles. Globalement, les performances de collecte sont modestes et d importantes marges de manœuvre existent encore. Autres enseignements : o La composition moyenne des ordures ménagères résiduelles est assez proche quel que le type d habitat étudié : urbain, rural et semi-rural. o Côté prévention, l étude montre que les marges de manœuvre sont peu significatives. Concernant la réduction de la quantité de déchets, si toutes les catégories sont concernées, les principaux impacts pourraient se faire sentir sur : les déchets fermentescibles, via le compostage individuel ; les textiles sanitaires, via un changement de mode de consommation. Concernant la réduction de la toxicité des déchets et des polluants présents, il s agira avant tout de maîtriser la part des déchets spéciaux encore présents (qui se maintient à 1 % des ordures ménagères résiduelles). P 10 Étude de caractérisation des déchets ménagers produits en Moselle

11 4. Reconstitution de la composition du tonnage départemental des déchets ménagers L étude n a pas permis de fixer des objectifs de valorisation adaptés au contexte local. En effet, si certains déchets peuvent faire l objet d un seul mode de valorisation (le verre n est que recyclable), d autres permettent plusieurs options (le papier peut se recycler, être accepté en valorisation organique ou faire l objet d une valorisation énergétique). D où la difficulté de cet exercice. Il faudra donc confronter le gisement de chaque matériau aux filières de valorisation existantes pour parvenir à chiffrer ces objectifs et les solutions de traitement qui en découlent. Par ailleurs, il faudra tenir compte des orientations du Grenelle de l environnement et des objectifs fixés par la dernière directive européenne. Ces derniers sont largement atteignables compte tenu de l importance du gisement de recyclables présents dans les ordures ménagères résiduelles. Situation 2006 de la gestion départementale des déchets ménagers OM Sélectif Refus Déchetteries Biodéchets 33% Recyclables 30 % Reste 37 % Verre 41 % Secs 59 % 67 % 33 % DV Valorisables Reste kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab. = kg/hab = kg/hab = ,5 kg/hab = kg/hab Gisement recomposé en fonction des grandes fractions de valorisables Biodéchets 25 % kg/hab Recyclables 33 % kg/hab = kg/hab Reste 42 % kg/hab 1 Hypothèse basse définie sur le minimum réglementaire OM Proposition d objectifs de valorisation selon deux hypothèses Minimisation* SÉLECTIF REFUS DÉCHETTERIES T Hypothèse haute définie sur la base des résultats observables sur d autres collectivités OM SÉLECTIF REFUS DÉCHETTERIES T * Minimisation = réduction de la part des OMR. ** Prévention = réduction de la production globale de déchets. Prévention** Étude de caractérisation des déchets ménagers produits en Moselle P 11

12 Mars 2009 Conseil Général de la Moselle Direction de l Environnement et de l Aménagement du Territoire (DEAT) Division de l Environnement et de l Espace Rural (DEER) Service de l Eau, de l Assainissement et des (SEAD) Adresse postale 1, rue du Pont Moreau BP METZ Cedex 1 Bureaux situés Bâtiment Europlaza 1, rue Claude Chappe Metz Technopôle Tél. : Fax :

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