APPEL À PROJETS FIACRE

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1 APPEL À PROJETS FIACRE FONDS POUR L INNOVATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE EN RHÔNE-ALPES - VOLET MÉDIATION CULTURELLE - Le Fnds pur l innvatin artistique et culturelle en Rhône-Alpes (FIACRE) répnd à une duble nécessité : - remettre au cœur du dispsitif de sutien public à la culture la questin de l actin culturelle ; - prpser un util de dialgue et de dévelppement pur les cllectifs artistiques et certains lieux, lrsqu ils snt engagés dans des prjets ayant une ambitin à la fis artistique et sciétale. Il est également attentif à l émergence de nuveaux rapprts entre la scène et la ville, les artistes et le public, les prfessinnels et les amateurs. Le sutien cncerne des prjets, nn du fnctinnement permanent. Ces prjets peuvent s inscrire dans la durée et leur financement peut dans ce cas être recnduit sur deux u tris ans. Dans certains cas, lrsque le prjet présente un intérêt avéré mais qu il ne peut prétendre à d autres aides réginales plus pérennes, l aide du FIACRE purra aller au-delà de cette péride de tris ans. Qui peut en bénéficier? L appel à prjets est uvert à tus (artistes, cllectivités territriales, cllectifs artistiques, assciatins, théâtres, réseaux d éducatin ppulaire, petits lieux installés en milieu rural ). Critères d éligibilité Le FIACRE est uvert à tut le champ culturel : spectacle vivant, arts plastiques, patrimine, cinéma et audivisuel, arts numériques, livre et lecture, écriture, culture scientifique, technique et industrielle. Au titre de ce prgramme, la Régin sutiendra en pririté les prjets assciant des équipes u des artistes dnt la qualité du travail est recnnue et qui : - snt menés sur des territires et auprès de publics particulièrement islés de l ffre culturelle : en milieu rural, sur des territires les plus élignés des principaux centres culturels, et dans lesquels l ffre culturelle est pauvre u très limitée, en milieu urbain, dans les quartiers défavrisés, et en particulier ceux situés dans les villes ù les pérateurs culturels snt peu nmbreux, en directin des persnnes en situatin de handicap (hrs institutin), en directin des persnnes âgées u dépendantes (hrs institutin), en directin des persnnes placées sus main de justice - et/u permettent des interventins innvantes auprès des ppulatins ; - répndent à de véritables prjets de cllabratin avec des structures culturelles de leur envirnnement. Page 1 sur 5

2 Dans ce cadre, le FIACRE privilégiera ntamment les prjets de résidences d artistes. Les artistes impliqués dans ces résidences devrnt dnc s investir dans des prjets d ateliers, de rencntres et de diffusin artistique, sur une péride de plusieurs semaines, à l échelle d un territire Une attentin particulière sera prtée aux résidences s appuyant sur une mise en réseau de partenaires culturels, sciculturels, sclaires, assciatifs u institutinnels, au premier rang desquels les cllectivités territriales. Les résidences prévyant des interventins en milieu sclaire u auprès de structures relevant du secteur sanitaires u médic-scial purrnt faire l bjet de financements cmplémentaires au titre du dispsitif Eurêka-Culture u de l appel à prjets réginal Culture et Santé (vir ci-dessus). Les prjets participatifs s inscrivant dans de véritables enjeux artistiques, et impliquant ntablement des persnnes très élignées de la culture, purrnt être sutenus. Prjets Culture et Justice : depuis 2014, la Régin est signataire d une cnventin d bjectifs tripartite avec les ministères de la Culture et de la Justice qui fixe le cadre d un partenariat étrit entre la Régin et l État sur la questin de l actin culturelle en milieu pénitentiaire u en milieu uvert pur les mineurs placés sus main de justice. De ce fait, les prjets s adressant à ces publics fernt désrmais l bjet d un traitement différencié et sernt instruits par une cmmissin spécifique assciant les signataires de cette cnventin. Le dépôt des prjets devra néanmins suivre la prcédure habituelle. Prjets en directin de persnnes âgées u en situatin de handicap hrs institutin : à partir de 2016, les prjets menés en directin de persnnes âgées u en situatin de handicap divent être dépsés dans le cadre du nuvel appel à prjets Culture et santé/vlet médic-scial, s ils asscient une institutin relevant de ce secteur (EHPAD, résidences persnnes âgées, IME ). Les prjets menés en directin de ce public, hrs institutin, relèvent tujurs d un financement du FIACRE. Prjets nn éligibles Les prjets déjà sutenus par la Régin au titre de sa plitique culturelle u dans le cadre d autres prgrammes (plitique de la ville, cntrats de dévelppement durables Rhône-Alpes, sutiens aux assciatins ) ne purrnt prétendre à une aide du FIACRE. Les prjets événementiels u les festivals ne relèvent pas de ce fnds, même s ils nt fait l bjet d un refus au titre de la plitique d aide aux Festivals de la Régin. Les actins d apprfndissement des pratiques amateurs (club théâtre, écles de musique ), ne snt pas éligibles au titre du FIACRE. Les prjets culturels menés en milieu hspitalier u dans le secteur médic-scial fnt l bjet d une prcédure distincte du FIACRE. La Régin est en effet assciée à l Agence Réginale de Santé (ARS) et à la DRAC au sein d une cnventin cmmune «Culture et Santé». Ce prgramme est basé sur le dévelppement d actins culturelles partenariales entre des établissements de santé, aussi bien sanitaires que médic-sciales, des structures culturelles et/u des équipes artistiques. Deux appels à prjets snt lancés dans ce sens mi-nvembre : le premier est lancé auprès des établissements hspitaliers, le secnd est lancé auprès des établissements de santé relevant du secteur médic-scial, dans des établissements et services médic-sciaux. Pur plus d infrmatins, vus puvez cntacter l assciatin Interstices, au u cnsulter l appel à prjets Culture et Santé. Les prjets menés exclusivement dans un cadre sclaire ne snt pas éligibles au titre du FIACRE. Les actins à destinatin des cllégiens relèvent des cmpétences des Départements. Les prjets à destinatin du premier cycle (écles primaires et maternelles) snt du ressrt des cmmunes. Tutefis, le cas échéant, la Régin purra intervenir en sutien de certains de ces prjets s ils se dérulent dans des cmmunes situées en zne rurale, dnt les myens financiers snt limités. Page 2 sur 5

3 Les prjets cncernant des lycéens u des apprentis peuvent bénéficier d un sutien du Cnseil réginal mais dans le cadre du dispsitif Eurêka-Culture. Le prchain appel à prjets sera uvert de début mars à fin mai Il cncernera l année sclaire 2016/17. Seuls les établissements sclaires peuvent dépser une demande. Mdalités financières Aucun mntant plafnd u plancher n a été fixé dans le cadre de ce fnds. Tutefis, la Régin sera particulièrement attentive à la présence de cfinancements dans le budget des prjets. À titre indicatif, et sauf exceptin, la participatin réginale ne purra excéder 30% du budget glbal du prjet. Les structures suhaitant dépser plusieurs prjets devrnt frmuler autant de demandes que de prjets. Mdalités d inscriptin La date limite de dépôt des dssiers est fixée au 8 janvier en vue d un cmité et d un vte au 1 er semestre En raisn des électins réginales rganisées les 6 et 13 décembre prchains, le calendrier 2016 des délibératins n est pas encre cnnu. Il vus sera cmmuniqué dès qu il sera établi. Page 3 sur 5

4 LISTE DES PIÈCES À FOURNIR Un dssier de demande de subventin cmplet dit être adressé à la Régin Rhône-Alpes, et dit cmprendre bligatirement un exemplaire en frmat papier et un exemplaire en versin numérique sur CD-ROM u sur clé USB. Si la taille des fichiers le permet, ils peuvent également être transmis à l adresse suivante : I - EXEMPLAIRE PAPIER : A -UN DOSSIER ARTISTIQUE ET FINANCIER Le dssier devra cmprter : - une lettre de demande de subventin précisant le mntant de l aide sllicitée et signée par la persnne habilitée à engager l rganisme, - un descriptif détaillé du prjet (démarche artistique, publics cibles, nature des actins et des partenariats envisagés, CV des intervenants, calendrier de réalisatin de l actin, mdalités de restitutin, mde d évaluatin ), - en cas de renuvellement de la demande, le bilan financier et d activités du prjet pur l année précédente s il est réalisé, - le budget prévisinnel glbal de l pératin seln les mdalités suivantes : le budget dit être équilibré ; les charges de persnnel divent être détaillées le plus précisément pssible. Vus devez faire apparaître : - la répartitin des dépenses par pste : artistique, technique, administratif, etc., - le nmbre prévu de cachets u d heures, - le mntant de la rémunératin brute : cachet, tarif hraire, salaire mensuel, - le mntant des charges sciales patrnales. les éventuelles cntributins vlntaires en nature et leur valrisatin ne divent pas figurer dans le mntant ttal de vtre budget mais à part ; pur rappel, les dépenses éligibles dans le cadre du FIACRE 2016 sernt celles engagées à cmpter de la date de dépôt du dssier cmplet. les preuves des engagements de vs partenaires financiers divent être jintes au dssier. les aides issues des partenaires privés divent aussi apparaître dans le détail. Le budget prévisinnel peut s accmpagner d une nte explicative u d annexes détaillées. B-UN DOSSIER ADMINISTRATIF - les dcuments d identificatin de la structure : numér de SIRET, statuts, extrait Kbis u avis de situatin au répertire SIRENE, cpie de la déclaratin en Préfecture pur une assciatin ; - un RIB ; - le régime de TVA auquel est sumis l rganisme demandeur. L exemplaire papier du dssier dit être renvyé à l adresse suivante : Régin Rhône-Alpes Directin de la Culture 1, Esplanade Françis Mitterrand CS LYON CEDEX 02 Page 4 sur 5

5 II - EXEMPLAIRE NUMERIQUE A - DOSSIER ARTISTIQUE ET FINANCIER nmmé cmme suit : «A_titreduprjet_dssier artistique» Frmat PDF cnfrme au dssier imprimé - MERCI DE RASSEMBLER TOUS LES ELEMENTS DANS UN SEUL DOCUMENT PDF B - DOSSIER ADMINISTRATIF nmmé cmme suit : «B_titreduprjet_dssier adm» Frmat PDF cnfrme au dssier imprimé - MERCI DE RASSEMBLER TOUS LES ELEMENTS DANS UN SEUL DOCUMENT PDF III - PIÈCE À ENVOYER PAR COURRIEL : Vus devez également impérativement nus returner la fiche d identificatin du prjet, au frmat Excel, et par curriel, à l adresse suivante : ATTENTION : TOUTE DEMANDE INCOMPLETE NE COMPORTANT PAS A LA FOIS LE DOSSIER PAPIER ET L EXEMPLAIRE NUMERIQUE ET LA FICHE D IDENTIFICATION ENVOYEE PAR COURRIEL SERA JUGEE IRRECEVABLE. Page 5 sur 5

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