FORMATION PROFESSIONNELLE MAITRISE DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE PAR LES CGP

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1 FORMATION PROFESSIONNELLE MAITRISE DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE PAR LES CGP De la théorie à la pratique : Analyse en 5 actes et 15 tableaux La société FAC JD propose une formation de 7 HEURES A LYON LE 4 SEPTEMBRE DE 9H A 17H 30 A PARIS LE 3 SEPTEMBREDE 9H A 17H 30 A AIX EN PROVENCE LE 19 NOVEMBRE DE 9H A 17H 30 A NICE LE 17 OCTOBRE DE 9H A 17H 30 Animation : JEAN PASCAL RICHAUD

2 MAITRISE DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE PAR LES CGP De la théorie à la pratique : Analyse en 5 actes et 15 tableaux Formation professionnelle Animation = Jean Pascal RICHAUD, Titulaire d une maîtrise en droit, mention «carrières judiciaires», d un DESS en droit Notarial, et du Diplôme Supérieur du Notariat, obtenus auprès de la Faculté de Droit d Aix-en- Provence, Notaire assistant depuis 1998, Titulaire du D.U de Gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand obtenu en 2003 Après avoir travaillé tout d abord dans divers offices notariaux pendant plus de huit (8 ans), puis ensuite, dans un cabinet d expertise comptable, Jean Pascal est désormais consultant et formateur. Durée = 1 jour (7 heures) Lieu de la formation = PARIS LYON AIX EN PROVENCE NICE Public concerné = CGPI; CGP de banque et compagnie d assurance ; Notaires ; Experts comptables ; Avocats Objectifs de la formation = Approfondissement et actualisation des connaissances - Perfectionnement ; Savoir mettre en pratique les connaissances techniques; Modalités administratives et financières : Le prix de la formation est de 320 (Trois cent vingt euros HT), TVA à 19,6% en plus, soit 382,72 TTC. Ce prix comprend, la participation aux formations, la remise d une documentation technique, les pauses. Ce prix ne comprend pas les frais de restauration et d hébergement. Le prix est à régler lors de l inscription. Une facture valant convention simplifiée de formation et une attestation de présence sera remise aux participants.

3 Présentation de la formation Plan de la formation MAITRISE DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE PAR LES CGP De la théorie à la pratique : Analyse en 5 actes et 15 tableaux Acte I Les stratégies patrimoniales fondées sur les régimes matrimoniaux Tableau 1 Un régime en plein avenir? La séparation de biens avec adjonction d une société d acquêts : étude, analyse et formule(s) Tableau 2 La Participation Aux Acquêts : état actuel en droit positif et hors des frontières? Tableau 3 Le point sur les avantages matrimoniaux : Tableau 4 Quid des «avantages pacsimoniaux? Tableau 5 Quid des avantages concubiniaux? Acte II Tableau 6 Tableau 7 Tableau 8 étape? Tableau 9 Acte III Tableau 10 Les stratégies fondées sur le droit commun des libéralités Les libéralités entre vifs entre époux : Analyse et synthèse Les libéralités entre vifs entre partenaires ou concubins : Analyse et synthèse Les libéralités entre vifs et la séparation du couple? Comment gérer cette Les libéralités post-mortem entre époux, entre partenaires et entre concubins Stratégies fondées sur le démembrement de propriété L usufruit successif Tableau 11 Démembrement et droit des sociétés? Les titres non négociables Les titres négociables Démembrement, mise en réserves et donation? Quelle articulation?

4 Acte IV Tableau 12 Stratégies autour de l assurance-vie Le couple et l assurance-vie : synthèse comparative Tableau 13 Quelle place pour l assurance-vie dans une stratégie patrimoniale? Etude de la jurisprudence sur les primes manifestement exagérées Acte V Tableau 14 Stratégies autour des S.C.I. SCI entre époux, entre ex-époux et enfants mineurs Tableau 15 SCI et tontine : une alliance possible? Chaque point sera abordé de manière schématique et pratique. Une documentation pratique complète qui fera la synthèse de la législation et de la jurisprudence, sera remise aux participants.

5 I DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE BULLETIN D INSCRIPTION À retourner à FAC Jacques DUHEM Résidence les Angéliques - 6 bis place du Postillon ISSOIRE Participants Participant 1 Participant 2 NOM Prénom Téléphone Adresse électronique Participera(ont) à la formation DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE qui aura lieu à CLERMONT FD le 29 AOUT 2013 à NICE le 17 OCTOBRE 2013 à AIX EN PROVENCE le 19 NOVEMBRE 2013 à LYON le 4 SEPTEMBRE 2013 à PARIS le 3 SEPTEMBRE 2013 Facturation Entreprise/Société SIRET Adresse CP - VILLE Montant Nombre de participants Prix unitaire TTC Total TTC 382,72 Règlement Chèque Virement sur le compte* * BNP PARIBAS RIB / IBAN FR ATTENTION : L inscription ne sera validée qu à réception du règlement, une confirmation vous sera alors adressée par mail.

6 LES LIEUX DE FORMATION CLERMONT FERRAND MAISON INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE RUE KESSLER (Proche du Jardin Lecocq) PARIS ESPACES DIDEROT 10 RUE TRAVERSIERE PARIS (à 200 mètres de la gare de LYON) LYON ESPACE TETE D OR 103 BD DE STALINGRAD LYON VILLEURBANE NICE NOVOTEL ARENAS**** 455 PROMENADE DES ANGLAIS NICE AIX EN PROVENCE GRAND HOTEL DU ROI RENE**** BD DU ROI RENE AIX EN PROVENCE

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