4.1 Compte de résultat de l exercice Bilan au 31 décembre

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1 États Financiers consolidés.1 Compte de résultat de l exercice Bilan au 31 décembre Tableaux de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2007 au 31 décembre Tableau des flux de trésorerie relatifs à l exercice Notes annexes aux États Financiers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union européenne 105 Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe a Normes comptables applicables b Principes de consolidation b.1 Périmètre de consolidation b.2 Méthodes de consolidation b.3 Règles de consolidation b. Regroupements d entreprises et évaluation des écarts d acquisition c Actifs et passifs financiers c.1 Crédits c.2 Contrats d épargne et de prêt réglementés c.3 Titres c. Opérations en devises c.5 Dépréciation des actifs financiers c.6 Reclassements d actifs financiers c.7 Dettes émises représentées par un titre c.8 Actions propres et dérivés sur actions propres c.9 Instruments dérivés et comptabilité de couverture c.10 Détermination de la valeur de marché c.11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat sur option c.12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers c.13 Coût du risque 113 Document de référence et rapport financier annuel BNP PARIBAS 97

2 États financiers consolidés 1.c.1 Décomptabilisation d actifs ou de passifs financiers c.15 Compensation des actifs et passifs financiers d Normes comptables propres aux activités d assurance d.1 Actifs d.2 Passifs d.3 Compte de résultat 11 1.e Immobilisations 11 1.f Contrats de location f.1 La société du groupe est le bailleur du contrat de location f.2 La société du groupe est le preneur du contrat de location g Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées h Avantages bénéficiant au personnel h.1 Avantages à court terme h.2 Avantages à long terme h.3 Indemnités de fin de contrat de travail h. Avantages postérieurs à l emploi i Paiement à base d actions i.1 Plans d attribution d options de souscription d actions (stock options) i.2 Offre de souscription ou d achat d actions proposée aux salariés dans le cadre du Plan d Épargne Entreprise j Provisions de passif k Impôt courant et différé l Tableau des flux de trésorerie m Utilisation d estimations dans la préparation des États Financiers 118 Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l exercice a Marge d intérêts b Commissions c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat d Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente e Produits et charges des autres activités f Coût du risque g Impôt sur les bénéfices 123 Note 3 Informations sectorielles a Informations par pôle d activité 12 3.b Informations par secteur géographique 126 Note Gestion des risques et adéquation des fonds propres 126.a Organisation de la gestion des risques 126.b Typologie des risques 127.c Gestion du capital et adéquation des fonds propres 13.d Risque de crédit et risque de contrepartie 135.e Risque de marché 150.f Risque opérationnel 158.g Risque de non-conformité et de réputation 161.h Risque de liquidité et de refinancement 161.i Risques d assurance 163.j Prolongement sur l exercice 2008 de la crise financière amorcée au deuxième semestre Document de référence et rapport financier annuel BNP PARIBAS

3 États financiers consolidés Note 5 Notes relatives au bilan au 31 décembre a Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat b Instruments financiers dérivés à usage de couverture c Actifs financiers disponibles à la vente d Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit e Prêts, créances et dettes sur la clientèle f Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées g Actifs financiers détenus jusqu à l échéance 17 5.h Impôts courants et différés i Comptes de régularisation, actifs et passifs divers j Participations dans les sociétés mises en équivalence k Immobilisations de placement et d exploitation l Écarts d acquisition m Provisions techniques des sociétés d assurance n Provisions pour risques et charges 179 Note 6 Engagements de financement et de garantie a Engagements de financement b Engagements de garantie 180 Note 7 Rémunération et avantages consentis au personnel a Frais de personnel b Engagements sociaux c Paiements à base d actions 18 Note 8 Informations complémentaires a Évolution du capital et résultat par action b Périmètre de consolidation c Regroupement d entreprises d Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux e Relations avec les autres parties liées f Ventilation du bilan par échéance 20 8.g Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 21 8.h Passif éventuel : procédures judiciaires et d arbitrage 22 8.i Honoraires des Commissaires aux comptes 23.6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2 Document de référence et rapport financier annuel BNP PARIBAS 99

4 États Etats financiers consolidés Compte de résultat de l exercice 2008 Les États Financiers consolidés du groupe BNP Paribas sont présentés au titre des deux exercices 2008 et Conformément à l article 20.1 de l annexe I au règlement européen Prospectus (règlement EU 809/200), il est précisé que l exercice 2006 est consultable dans le document de référence déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 13 mars 2008 sous le numéro D Compte de résultat de l exercice 2008 En millions d euros Notes Exercice 2008 Exercice 2007 Intérêts et produits assimilés 2.a Intérêts et charges assimilées 2.a (5 31) (9 33) Commissions (produits) 2.b Commissions (charges) 2.b ( 85) ( 399) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat 2.c Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 2.d Produits des autres activités 2.e Charges des autres activités 2.e (15 11) (17 9) Produit net bancaire Charges générales d exploitation (17 32) (17 773) Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles 5.k (1 076) (991) Résultat brut d exploitation Coût du risque 2.f (5 752) (1 725) Résultat d exploitation Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Gains nets sur autres actifs immobilisés Variation de valeur des écarts d acquisition 2 (1) Résultat avant impôt Impôt sur les bénéfices 2.g (72) (2 77) Résultat net dont intérêts minoritaires Résultat net, part du groupe Résultat par action 8.a 3,07 8,9 Résultat dilué par action 8.a 3,06 8,2 100 Document de référence et rapport financier annuel BNP PARIBAS

5 États financiers consolidés Bilan au 31 décembre Bilan au 31 décembre 2008 En millions d euros Notes 31 décembre décembre 2007 ACTIF Caisse, banques centrales, CCP Instruments financiers en valeur de marché par résultat 5.a Instruments financiers dérivés de couverture 5.b Actifs financiers disponibles à la vente 5.c Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.d Prêts et créances sur la clientèle 5.e Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 51 (26) Actifs financiers détenus jusqu à l échéance 5.g Actifs d impôts courants et différés 5.h Comptes de régularisation et actifs divers 5.i Participations dans les entreprises mises en équivalence 5.j Immeubles de placement 5.k Immobilisations corporelles 5.k Immobilisations incorporelles 5.k Écarts d acquisition 5.l Total actif DETTES Banques centrales, CCP Instruments financiers en valeur de marché par résultat 5.a Instruments financiers dérivés de couverture 5.b Dettes envers les établissements de crédit 5.d Dettes envers la clientèle 5.e Dettes représentées par un titre 5.f Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d impôts courants et différés 5.h Comptes de régularisation et passifs divers 5.i Provisions techniques des sociétés d assurance 5.m Provisions pour risques et charges 5.n Dettes subordonnées 5.f Total dettes CAPITAUX PROPRES Capital et réserves liées Réserves consolidées Résultat de l exercice, part du Groupe Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe Pertes et gains latents ou différés (1 530) Total part du Groupe Réserves et résultat des minoritaires Pertes et gains latents ou différés (39) (118) Total intérêts minoritaires Total capitaux propres consolidés Total passif Document de référence et rapport financier annuel BNP PARIBAS 101

6 États financiers consolidés Tableaux de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2007 au 31 décembre Tableaux de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2008 Capital et réserves En millions d euros Capital et réserves liées Élimination des actions auto détenues Part du Groupe Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée Réserves et résultat de la période Total part du Groupe Intérêts minoritaires Capital et réserves au 31 décembre (1 786) Distribution du résultat de l exercice 2006 (2 801) (2 801) (16) Augmentations de capital et émissions Réductions de capital et remboursements (2 28) (891) Mouvements sur titres propres (1 236) (1) (1 237) Opérations résultant de plans de paiement en actions (25) Rémunération des preferred shares et des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (176) (176) (150) Acomptes distribués sur le résultat de l exercice - (2) Incidence complémentaire sur l acquisition de Banca Nazionale del Lavoro (13) (13) Autres opérations affectant les actionnaires minoritaires 18 (21) (3) Autres variations 12 (6) (3) 7 Résultat de l exercice Capital et réserves au 31 décembre (619) Distribution du résultat de l exercice 2007 (3 016) (3 016) (193) Augmentations de capital et émissions Mouvements sur titres propres 270 (22) (37) 211 Opérations résultant de plans de paiement en actions Rémunération des preferred shares et des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (232) (232) (185) Acomptes distribués sur le résultat de l exercice - - (80) Autres opérations affectant les actionnaires minoritaires (23) (23) 96 Autres variations (8) (8) (2) Résultat de l exercice Capital et réserves au 31 décembre (301) Document de référence et rapport financier annuel BNP PARIBAS

7 États financiers consolidés Tableaux de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2008 Gains ou pertes latents ou différés En millions d euros Sur écarts de conversion Sur actifs disponibles à la vente Part du Groupe Sur instruments de couverture Total part du Groupe Intérêts minoritaires Gains ou pertes latents ou différés au 31 décembre 2006 (298) 5 31 (108) (39) Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres Variations de valeur des instruments financiers rapportées au résultat (1 330) (27) (1 357) - Effet de la variation des parités monétaires (92) (92) (95) Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence (10) Autres variations Gains ou pertes latents ou différés au 31 décembre 2007 (1 232) (118) Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres ( 686) 723 (3 963) (118) Variations de valeur des instruments financiers rapportées au résultat (11) (28) (39) - Effet de la variation des parités monétaires (3) (3) (203) Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence (1) (337) (15) (366) Gains ou pertes latents ou différés au 31 décembre 2008 (1 680) (568) 718 (1 530) (39) Document de référence et rapport financier annuel BNP PARIBAS 103

8 États financiers consolidés Tableau des flux de trésorerie relatifs à l exercice Tableau des flux de trésorerie relatifs à l exercice 2008 En millions d euros Note Exercice 2008 Exercice 2007 Résultat avant impôts Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciation des écarts d acquisition et des autres immobilisations 12 1 Dotations nettes aux provisions Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (217) (358) Produits nets des activités d investissement (36) (11) Produits nets des activités de financement (11) (750) Autres mouvements (5 3) Augmentation (diminution) nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (2 59) Augmentation nette liée aux opérations avec les établissements de crédit Augmentation nette liée aux opérations avec la clientèle Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers (30 127) (9 782) Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers (3 52) (2 75) Impôts versés (1 686) (1 89) AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE Augmentation (diminution) nette liée aux actifs financiers et aux participations 8.c (1 210) Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles (1 13) (1 383) AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS D INVESTISSEMENT 1 37 (2 593) Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires (3 06) (2 938) (Diminution) augmentation de trésorerie provenant des autres activités de financement (9 709) DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (12 755) (1 872) EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE 257 (68) AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l ouverture de la période Comptes actifs de caisse, banques centrales et CCP Comptes passifs de banques centrales et CCP (1 72) (939) Prêts à vue aux établissements de crédit 5.d Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 5.d (8 165) (7 892) Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée (112) 33 Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période Comptes actifs de caisse, banques centrales et CCP Comptes passifs de banques centrales et CCP (1 07) (1 72) Prêts à vue aux établissements de crédit 5.d Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 5.d (8 673) (8 165) Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée (52) (112) AUGMENTATION DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE Document de référence et rapport financier annuel BNP PARIBAS

9 États financiers consolidés Notes annexes aux états financiers consolidés.5 Notes annexes aux États Financiers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union européenne Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe 1.a Normes comptables applicables Les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS) ont été appliquées aux comptes consolidés à compter du 1 er janvier 2005 (date de première application) conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1, «Première application des normes d information financière internationales», et par les autres normes du référentiel IFRS en tenant compte de la version et des interprétations des normes telles qu elles ont été adoptées au sein de l Union Européenne (1), excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture. Le Groupe a appliqué au quatrième trimestre 2008, l amendement d IAS 39 et IFRS 7 adopté par l Union Européenne le 15 octobre 2008 relatif aux reclassements d actifs financiers. Les effets en sont détaillés dans la note 5.a «Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat». Le Groupe n a pas anticipé l application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l Union Européenne lorsque l application en 2008 n est qu optionnelle et notamment IFRS 8 «Secteurs Opérationnels» dont il n est pas attendu d effet significatif sur les informations sectorielles fournies dans les annexes aux États Financiers. 1.b Principes de consolidation 1.b.1 Périmètre de consolidation Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent l ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l établissement des comptes consolidés du Groupe. Une entreprise est présumée présenter un caractère négligeable pour l établissement des comptes consolidés du Groupe dès lors qu elle ne dépasse pas en contribution dans les comptes consolidés un des seuils suivants : 8 millions d euros pour le produit net bancaire, 1 million d euros pour le résultat brut d exploitation ou le résultat net avant impôt, et 0 millions d euros pour le total du bilan. Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu à la date de leur cession. Enfin, le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d opérations similaires (entités «ad hoc»), et ce même en l absence de lien en capital, dans la mesure où il en exerce en substance le contrôle, au regard des critères suivants : les activités de l entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ; le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion afin d obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l entité. Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l entité, d en changer les statuts ou de s opposer formellement à leur modification ; le Groupe a la capacité d obtenir la majorité des avantages de l entité et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l activité de la dite entité. Les avantages peuvent prendre la forme d un droit à recevoir tout ou partie du résultat, évalué sur une base annuelle, une quote-part d actif net, à disposer d un ou plusieurs actifs ou à bénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ; le Groupe conserve la majorité des risques pris par l entité afin d en retirer un avantage ; tel peut être le cas si le Groupe reste exposé aux premières pertes du portefeuille d actifs logé dans l entité. 1.b.2 Méthodes de consolidation Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le Groupe possède le contrôle exclusif d une filiale lorsqu il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe BNP Paribas détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale ; il est attesté lorsque le Groupe dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l entité en vertu d un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du Conseil d administration ou de l organe de direction équivalent. La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu ils sont immédiatement exerçables ou convertibles. Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le Groupe possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles stratégiques liées à l activité nécessitent l accord unanime des parties qui se partagent le contrôle. Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations (1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l Union Européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission Européenne à l adresse suivante : Document de référence et rapport financier annuel BNP PARIBAS 105

10 États financiers consolidés Notes annexes aux états financiers consolidés inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, et si le Groupe y exerce une influence notable effective. Tel est le cas des sociétés développées en partenariat avec d autres groupes dans lesquelles le groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l entreprise associée en étant représenté dans les organes de Direction, exerce une influence sur la gestion opérationnelle de l entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou d aide à la décision, et apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise. Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l actif du bilan sous la rubrique «Participations dans les sociétés mises en équivalence» et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée. L écart d acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique «Participations dans les sociétés mises en équivalence». Si la quote-part du Groupe dans les pertes d une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu il a effectué des paiements pour le compte de l entreprise. Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les filiales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lors qu elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe. Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique «Gains nets sur autres actifs immobilisés». 1.b.3 Règles de consolidation Les États Financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires. Élimination des opérations réciproques Les soldes réciproques résultant d opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d actifs à l intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l hypothèse où l actif cédé est considéré comme durablement déprécié. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe. Conversion des comptes en devises étrangères Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros. La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période. La même méthode s applique aux comptes des filiales du Groupe situées dans des pays dotés d une économie à caractère hyper inflationniste, préalablement corrigés des effets de l inflation au moyen d indices reflétant les variations générales des prix. Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique «Écarts de conversion» et pour la part des tiers sous la rubrique «Intérêts minoritaires». Par application de l option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d ouverture du 1 er janvier 200. En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie de la participation détenue dans l entreprise étrangère, l écart de conversion qui figure dans les capitaux propres est réintégré au compte de résultat pour la fraction de son montant afférente à la participation cédée. 1.b. Regroupements d entreprises et évaluation des écarts d acquisition Regroupements d entreprises Les regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l acquisition. Selon cette méthode, les actifs, passifs, et passifs éventuels identifiables de l entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation dans les normes IFRS, sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent, déterminée à la date d acquisition, à l exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie. Le Groupe dispose d un délai de douze mois à la date d acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d entreprises considéré. Le coût d acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent, à la date d échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts directement afférents à l opération sont inclus dans le coût d acquisition. L écart d acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d acquisition et la quote-part d intérêt de l acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d acquisition. À cette date, cet écart est inscrit à l actif de l acquéreur s il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s il est négatif. Les écarts d acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Le groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d acquisition. En application de l exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d entreprises intervenus avant le 1 er janvier 200 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant à l époque, n ont pas été retraités selon les principes exposés ci-dessus. Ensemble homogène de métiers Le Groupe a réparti l ensemble de ses activités en «ensembles homogènes de métiers» (1). Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptibles d avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d acquisition et de cession, réorganisation majeure, etc.). (1) Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la norme IAS 36 est celui d «Unité Génératrice de Trésorerie». 106 Document de référence et rapport financier annuel BNP PARIBAS

11 États financiers consolidés Notes annexes aux états financiers consolidés Tests de dépréciation d un ensemble homogène de métiers Des tests de dépréciation consistant à s assurer que les écarts d acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sont pas frappés d une dépréciation durable sont effectués lorsque apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l écart d acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l ensemble homogène considéré. Valeur recouvrable d un ensemble homogène de métiers La valeur recouvrable d un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d utilité. La valeur de marché correspond au montant susceptible d être obtenu de la cession de l ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées. La valeur d utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par l ensemble homogène de métiers tels qu ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe, et des analyses d évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché. Ces flux sont actualisés à un taux reflétant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d activité et dans la zone géographique concernés. 1.c Actifs et passifs financiers 1.c.1 Crédits La catégorie «Prêts et créances» inclut les crédits consentis par le Groupe, les participations du Groupe dans des crédits syndiqués, et les crédits acquis non cotés sur un marché actif, lorsqu ils ne sont pas détenus à des fins de transaction. Les prêts cotés sur un marché actif sont inclus dans la catégorie «Actifs financiers disponibles à la vente» et valorisés conformément aux règles s appliquant à cette catégorie. Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l origine, et comprend les coûts d origination directement imputables à l opération ainsi que certaines commissions perçues (commissions de participation et d engagement, frais de dossier), analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d intérêt effectif. Les commissions perçues sur des engagements de financement préalables à la mise en place d un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution. Les commissions perçues sur des engagements de financement dont la probabilité qu ils donnent lieu au tirage d un prêt est faible, ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sont étalées linéairement sur la durée de l engagement. 1.c.2 Contrats d épargne et de prêt réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d épargne logement (PEL) sont des produits d épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d épargne. Ces produits comportent deux types d engagements pour le Groupe qui s est engagé d une part à rémunérer l épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d intérêt fixé à l ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d une formule d indexation fixée par la loi pour les CEL, et d autre part à prêter au client, s il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d épargne, à un taux fixé à l ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération - les PEL de même taux à l ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération - sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent : pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les crédits, ainsi qu aux encours de crédit déjà mis en place ; pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus ; les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l épargne sur l encours en risque d épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits d assurance vie en euro pour la phase d épargne. Pour traduire l incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d épargne et sur la phase de crédit d une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique «Provisions pour risques et charges» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en «Produits et charges d intérêt et assimilés». Document de référence et rapport financier annuel BNP PARIBAS 107

12 États financiers consolidés Notes annexes aux états financiers consolidés 1.c.3 Titres Catégories de titres Les titres détenus par le Groupe peuvent être classés en quatre catégories. Actifs financiers à la valeur de marché par résultat La catégorie des «Actifs financiers à la valeur de marché par résultat» comprend : les actifs financiers faisant l objet d opérations de négoce (opérations dites de transaction) ; les actifs financiers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d évaluer à la valeur de marché par résultat dès l origine, conformément à l option offerte par la norme IAS 39 et dont les conditions sont rappelées au paragraphe 1.c.10. Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus des titres à revenu fixe, sont présentées, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sous la rubrique «Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur de marché par résultat» du compte de résultat. Les revenus perçus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique «Intérêts et produits assimilés» du compte de résultat. L évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans leur valeur de marché. Prêts et créances Les titres à revenu fixe ou déterminable, non cotés sur un marché actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasitotalité de son investissement initial pour des raisons autres que la détérioration du crédit, sont classés en «Prêts et créances» quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs financiers à la valeur de marché par résultat. Ils sont comptabilisés et évalués comme précisé au paragraphe 1.c.1. Actifs financiers détenus jusqu à l échéance La catégorie des «Actifs financiers détenus jusqu à l échéance» comprend les titres à revenu fixe ou déterminable, à échéance fixe, que le Groupe a l intention et la capacité de détenir jusqu à leur échéance. Les opérations de couverture du risque de taux d intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39. Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif, qui intègre l amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d acquisition des titres s ils sont significatifs. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique «Intérêts et produits assimilés» du compte de résultat. Actifs financiers disponibles à la vente La catégorie des «Actifs financiers disponibles à la vente» comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes. Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont significatifs. En date d arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres («gains ou pertes latents ou différés»). Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique «Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente». Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l agrégat «Intérêts et produits assimilés» du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l agrégat «Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente» lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi. Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de «Dettes» appropriée, à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en «Passifs financiers à la valeur de marché par résultat». Les titres acquis temporairement dans le cas d une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique «Prêts et Créances», à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en «Actifs financiers à la valeur de marché par résultat». Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés, à l exception des cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe. Dans ce cas, l obligation de livrer les titres à l échéance de l emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique «Passifs financiers à la valeur de marché par résultat». Date de comptabilisation des opérations sur titres Les titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs financiers détenus jusqu à l échéance ou en actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en date de négociation. Les opérations de cession temporaire de titres (qu elles soient comptabilisées à la juste valeur par le résultat, en prêts et créances ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées initialement en date de règlement livraison. Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu à l extinction des droits du Groupe à recevoir les flux qui leur sont attachés ou jusqu à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés. 1.c. Opérations en devises Le mode d enregistrement comptable et d évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs. Actifs et passifs monétaires (1) libellés en devises Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l entité concernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l exception (1) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable. 108 Document de référence et rapport financier annuel BNP PARIBAS

13 États financiers consolidés Notes annexes aux états financiers consolidés des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres. Actifs non monétaires libellés en devises Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction et dans le second évalués au cours de change prévalant à la date de clôture. Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu variable) sont constatés en résultat lorsque l actif est classé dans la rubrique «Actifs financiers à la valeur de marché par résultat» et en capitaux propres lorsque l actif est classé dans la rubrique «Actifs financiers disponibles à la vente», à moins que l actif financier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de valeur, les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat. 1.c.5 Dépréciation des actifs financiers Dépréciations sur prêts et créances et sur actifs financiers détenus jusqu à l échéance, provisions sur engagements de financement et de garantie Des dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs financiers détenus jusqu à l échéance dès lors qu il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l acquisition de l actif, que cet événement affecte les flux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon fiable. L analyse de l existence éventuelle d une dépréciation est menée d abord au niveau individuel puis au niveau d un portefeuille. Les provisions relatives aux engagements de financement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues, en tenant compte pour les engagements de financement de leur probabilité de tirage. Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l existence d impayés depuis trois mois au moins (6 mois pour les crédits immobiliers et les crédits aux collectivités locales) ; la connaissance ou l observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu il est possible de conclure à l existence d un risque avéré, qu un impayé ait été ou non constaté ; les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l auraient pas été en l absence de difficultés financières de l emprunteur. La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d intérêt effectif d origine de l actif, des composantes jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties ). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique «Coût du risque». Toute réappréciation postérieure du fait d une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique «Coût du risque». À compter de la dépréciation de l actif, la rubrique «Intérêts et produits assimilés» du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l actif calculée au taux d intérêt effectif d origine utilisé pour actualiser les flux jugés recouvrables. La dépréciation d un prêt ou d une créance est le plus souvent enregistrée dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d origine de la créance enregistrée à l actif. Les provisions afférentes à un instrument financier enregistré hors-bilan, un engagement de financement ou de garantie, ou encore un litige, sont inscrites au passif. Une créance dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours offertes à la banque ont été épuisées pour recouvrer les constituants de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu elle a fait l objet d un abandon total ou partiel. Les contreparties non dépréciées individuellement font l objet d une analyse du risque par portefeuilles homogènes, qui s appuie sur le système de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l arrêté. Cette analyse permet d identifier les groupes de contreparties qui, compte tenu d événements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille. Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l évolution du cycle économique sur la période analysée. Les modifications de valeur de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique «Coût du risque». L exercice du jugement expérimenté des métiers ou de la Direction des Risques peut conduire le Groupe à constater des provisions collectives additionnelles au titre d un secteur économique ou d une zone géographique affectés par des événements économiques exceptionnels ; tel peut être le cas lorsque les conséquences de ces événements n ont pu être mesurées avec la précision nécessaire pour ajuster les paramètres servant à déterminer la provision collective sur les portefeuilles homogènes non spécifiquement dépréciés. Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente Les «actifs financiers disponibles à la vente», essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu existe une indication objective de dépréciation durable résultant d un ou plusieurs événements intervenus depuis l acquisition. S agissant d un titre à revenu variable coté sur un marché actif, une baisse significative (supérieure à 20 %) du cours en deçà de la valeur d acquisition ou prolongée de celui-ci constitue une indication de dépréciation possible qui conduit le Groupe à procéder à une analyse qualitative. Le cas échéant, une dépréciation est déterminée sur la base du cours coté. Des dépréciations sont également constatées, en tout état de cause, en cas de perte de valeur du titre de plus de 30 % sur une période de 12 mois. Une méthode similaire à la fois quantitative et qualitative est appliquée pour les titres non cotés à revenu variable. Pour les titres à revenu fixe, les critères de dépréciation sont les mêmes que ceux s appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveau individuel. La dépréciation d un titre à revenu variable est enregistrée au sein du produit net bancaire sous la rubrique «Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente» et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu à la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat. Document de référence et rapport financier annuel BNP PARIBAS 109

14 États financiers consolidés Notes annexes aux états financiers consolidés 110 Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est enregistrée au sein de la rubrique «Coût du risque» et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s est appréciée du fait d une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation. 1.c.6 Reclassements d actifs financiers Les reclassements d actifs financiers possibles sont les suivants : de la catégorie «actifs financiers à la valeur de marché par résultat», pour un actif financier non dérivé qui n est plus détenu en vue d être vendu dans un avenir proche : vers la catégorie «prêts et créances» dès lors qu il répond à cette définition à la date du reclassement et que le Groupe a l intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à son échéance, vers les autres catégories dès lors que des circonstances exceptionnelles le justifient et pour autant que les actifs transférés respectent les conditions applicables au portefeuille d accueil, de la catégorie «actifs financiers disponibles à la vente» : vers la catégorie «prêts et créances» selon les mêmes conditions que celles définies ci-dessus pour les «actifs financiers à la valeur du marché par résultat», vers la catégorie «actifs financiers détenus jusqu à l échéance», pour les actifs présentant une échéance ou «actifs financiers au coût» pour les actifs à revenu variable non cotés. Les reclassements s effectuent à la valeur de marché ou de modèle de l instrument financier à la date du reclassement. Les dérivés incorporés aux actifs financiers transférés sont, le cas échéant, comptabilisés de manière séparée et les variations de valeur portées en résultat. Postérieurement au reclassement, les actifs sont comptabilisés selon les dispositions applicables au portefeuille d accueil, le prix de transfert à la date du reclassement constituant le coût initial de l actif pour la détermination des dépréciations éventuelles. Dans le cas de reclassement de la catégorie «actifs financiers disponibles à la vente» vers une autre catégorie, les profits ou pertes antérieurement constatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la durée de vie résiduelle de l instrument en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif. Les révisions à la hausse des flux estimés recouvrables seront comptabilisées en tant qu ajustement du taux d intérêt effectif à compter de la date de changement d estimation. Les révisions à la baisse se traduiront par un ajustement de la valeur comptable de l actif financier. 1.c.7 Dettes émises représentées par un titre Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d instruments de dettes s il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l origine à leur valeur d émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif. Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l opération. Document de référence et rapport financier annuel BNP PARIBAS 1.c.8 Actions propres et dérivés sur actions propres Le terme «actions propres» désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses filiales consolidées par intégration globale. Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé. Les actions émises par les filiales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante, lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces filiales, la différence entre le prix d acquisition et la quote-part d actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De même la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d options de vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L incidence d une baisse du pourcentage d intérêt du groupe dans une filiale consolidée par intégration globale, est traitée comptablement comme un mouvement des capitaux propres. Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode de dénouement : soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d un nombre fixe d actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou un autre actif financier ; ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ; soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d actions propres ou la remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat. En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n est qu éventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, la valeur présente de la dette est comptabilisée par la contrepartie des capitaux propres. 1.c.9 Instruments dérivés et comptabilité de couverture Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché. Dérivés détenus à des fins de transaction Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste «Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en «Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat». Dérivés et comptabilité de couverture Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l objectif poursuivi. La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux fixe, tant pour des instruments financiers identifiés (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des

15 États financiers consolidés Notes annexes aux états financiers consolidés portefeuilles d instruments financiers (dépôts à vue et crédits à taux fixe notamment). La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises. Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l instrument ou de la portion d instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l instrument de couverture, modalités d évaluation de l efficacité de la relation de couverture. Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d efficacité rétrospectifs ont pour but de s assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s apprécie notamment au travers de l existence d historiques sur des transactions similaires. En application de la norme IAS 39 adoptée par l Union Européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d intérêt sur base de portefeuille d actifs ou de passifs sont utilisées. Dans ce cadre : le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle, d épargne et de dépôts à vue ; les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande de maturité, à une fraction de la position constitutive des impasses associées aux sous-jacents couverts ; les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ; l efficacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts). Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture. Dans le cas d une relation de couverture de valeur, les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste «Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat», symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré. Au bilan, la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classification de l instrument couvert dans le cas d une relation de couverture d actifs ou de passifs identifiés, soit dans le poste «Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux» dans le cas d une relation de couverture de portefeuille. En cas d interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. Dans le cas d instruments de taux d intérêt identifiés initialement couverts, le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de portefeuilles d instruments de taux d intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est immédiatement porté au compte de résultat. Dans le cas d une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d une ligne spécifique des capitaux propres «Gains et pertes latents ou différés». Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique «Produits et charges d intérêts» au fur et à mesure que les éléments de résultat de l instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable. En cas d interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d efficacité, les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu il est déterminé qu elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat. En cas de disparition de l élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat. Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en «Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat». Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des filiales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs. Les gains ou pertes comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession ou de la liquidation de tout ou partie de l investissement net. Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument financier non dérivé. Dérivés incorporés Les dérivés incorporés à des instruments financiers composés sont extraits de la valeur de l instrument qui les recèle et comptabilisés séparément en tant qu instrument dérivé lorsque l instrument composé n est pas comptabilisé dans le poste «Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat» et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. 1.c.10 Détermination de la valeur de marché Les actifs et passifs financiers de la catégorie «valeur de marché par résultat» et les actifs de la catégorie «Actifs financiers disponibles à la vente» sont évalués et comptabilisés à leur valeur de marché, à la date de première comptabilisation, comme en date d évaluation ultérieure. Celleci correspond au montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. Lors de sa comptabilisation initiale, la valeur d un instrument financier est normalement le prix de négociation (c est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue). Document de référence et rapport financier annuel BNP PARIBAS 111

16 États financiers consolidés Notes annexes aux états financiers consolidés Mode de détermination de la valeur de marché La valeur de marché est déterminée : soit à partir de prix cotés sur un marché actif ; soit à partir d une technique de valorisation faisant appel à : des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix d instruments traités sur des marchés actifs et pour d autres, à partir d estimations statistiques ou d autres méthodes quantitatives. La distinction entre les deux modes de valorisation est opérée selon que le marché sur lequel est traité l instrument est actif ou non. La détermination du caractère actif ou non d un marché, s appuie sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions pour un instrument identique ou similaire, la raréfaction des valeurs restituées par les sociétés de service, la forte dispersion des prix disponibles entre les différents intervenants de marché ou l ancienneté des prix provenant de transactions observées. La banque distingue trois catégories d instruments financiers selon les conséquences qu ont leurs caractéristiques sur leur mode de valorisation et s appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations annexées aux États Financiers telles que prescrites par les normes comptables internationales : catégorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l objet de cotations sur un marché actif ; catégorie de niveau 2 : instruments financiers dont l évaluation fait appel à l utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ; catégorie de niveau 3 : instruments financiers dont l évaluation fait appel à l utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres inobservables ; un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés, sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date. Instruments traités sur des marchés actifs Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futures et les options. La majorité des dérivés de gré à gré, swaps, accords de taux futurs, caps, floors et options simples, est traitée sur des marchés actifs. Leur valorisation est opérée par des modèles communément admis (méthode d actualisation des cash flows futurs, modèle de Black and Scholes, techniques d interpolation) et fondés sur des prix de marché cotés d instruments ou de sous-jacents similaires. La valorisation issue des modèles est ajustée afin de tenir compte des risques de liquidité et de crédit. Ainsi, à partir des valorisations produites sur la base d un cours médian de marché, un ajustement de cours permet de valoriser la position nette de chaque instrument financier au cours acheteur pour les positions vendeuses ou au cours vendeur pour les positions acheteuses. Le cours acheteur reflète le prix auquel une contrepartie achèterait l instrument financier, le cours vendeur reflète le prix auquel une contrepartie vendrait le même instrument. De même, afin de refléter la qualité de crédit des instruments dérivés, un ajustement pour risque de contrepartie est intégré à la valorisation issue des modèles. Instruments traités sur des marchés inactifs Produits traités sur un marché inactif valorisés avec un modèle interne fondé sur des paramètres directement observables ou déduits de données observables Certains instruments financiers, bien que n étant pas traités sur des marchés actifs, sont valorisés selon des méthodes fondées sur des paramètres observables sur les marchés. Les modèles utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options, les taux de défaut et hypothèses de pertes obtenues à partir de données de consensus ou à partir des marchés actifs de gré à gré. La valorisation issue de ces modèles est ajustée afin de tenir compte des risques de liquidité et de crédit. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Produits traités sur un marché inactif dont la valorisation est fondée sur des modèles internes dont les paramètres ne sont pas observables ou ne le sont que partiellement Certains instruments financiers complexes, peu liquides, sont valorisés avec des techniques développées par l entreprise et fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés actifs. En l absence de paramètres observables, ces instruments sont alors valorisés, lors de leur comptabilisation initiale, de manière à refléter le prix de la transaction qui est considéré comme la meilleure indication de la valeur de marché. La valorisation issue de ces modèles est ajustée afin de tenir compte des risques de liquidité, de crédit et de modèle. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes, («day one profit»), est différée et étalée en résultat sur la durée d inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Cas particulier des actions non cotées La valeur de marché des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l absence d une telle référence, la valorisation est opérée, soit à partir de techniques communément utilisées (multiples d EBIT ou d EBITDA), soit sur la base de la quotepart d actif net revenant au groupe calculée à partir des informations disponibles les plus récentes. 1.c.11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat sur option L amendement à la norme IAS 39 relatif à la comptabilisation des actifs et passifs financiers dans la catégorie «portefeuille évalué en valeur de marché sur option» a été adopté par l Union Européenne le 15 novembre 2005, avec application à compter du 1er janvier Document de référence et rapport financier annuel BNP PARIBAS

17 États financiers consolidés Notes annexes aux états financiers consolidés Cet amendement permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat dans les cas suivants : lorsqu il s agit d instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément ; lorsque l utilisation de cette option permet d éliminer ou de réduire significativement une incohérence dans l évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de leur classement dans des catégories comptables distinctes ; lorsque le groupe d actifs et/ou de passifs financiers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché, conformément à une stratégie de gestion et d investissement dûment documentée. Le Groupe applique cette option principalement aux actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d assurance, par cohérence avec le traitement s appliquant aux passifs correspondants, ainsi qu aux émissions structurées recelant des dérivés incorporés significatifs. 1.c.12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en «Actifs financiers disponibles à la vente» sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif. Le taux d intérêt effectif est le taux d actualisation qui assure l identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l instrument financier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes. Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions considérées comme un complément d intérêt font partie intégrante du taux d intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en «Produits et charges d intérêt et assimilés». Les commissions rémunérant l exécution d un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l exécution de cet acte, sous la rubrique «Commissions» ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue. Les commissions perçues au titre des engagements de garantie financière sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l engagement, en produits de commissions au sein du Produit Net Bancaire. Les coûts externes directement attribuables à une émission d actions nouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent. 1.c.13 Coût du risque Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit, les dotations et reprises relatives aux engagements de financement et de garantie donnés, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d instruments financiers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l activité de financement. 1.c.1 Décomptabilisation d actifs ou de passifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l actif financier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l ensemble de ces conditions n est pas réuni, le Groupe maintient l actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l occasion du transfert de l actif. Le Groupe décomptabilise tout ou partie d un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint. 1.c.15 Compensation des actifs et passifs financiers Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s il a l intention soit de régler le montant net soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément. 1.d Normes comptables propres aux activités d assurance Les principes comptables et les règles d évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d assurance et les contrats financiers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés d assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe. Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidés. 1.d.1 Actifs Les actifs financiers et les immobilisations suivent les modes de comptabilisation décrits par ailleurs, à l exception des parts de SCI, supports de contrats en unités de compte, qui sont valorisées en date d arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent, les variations de celle-ci étant comptabilisées au compte de résultat. Les actifs financiers représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont ainsi présentés en «Actifs financiers à la juste valeur par résultat» et évalués en date d arrêté à la valeur de réalisation des supports de référence. 1.d.2 Passifs Les engagements vis-à-vis des souscripteurs et des bénéficiaires des contrats figurent dans le poste «Provisions techniques des sociétés d assurance», et regroupent les passifs des contrats d assurance soumis à un aléa d assurance significatif (mortalité, invalidité ) et des contrats financiers comportant une clause discrétionnaire de participation aux bénéfices, auxquels s applique la norme IFRS. La clause de participation Document de référence et rapport financier annuel BNP PARIBAS 113

18 États financiers consolidés Notes annexes aux états financiers consolidés discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d assurance-vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Les passifs relatifs aux autres contrats financiers, qui relèvent de la norme IAS 39, sont comptabilisés dans le poste «Dettes envers la clientèle». Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché ou son équivalent des actifs servant de support à ces contrats à la date d arrêté. Les provisions techniques des filiales d assurance vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent, généralement aux valeurs de rachat des contrats. Les garanties proposées couvrent principalement le risque décès (assurance temporaire, rentes viagères, remboursement d emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte) ainsi qu en assurance des emprunteurs, l invalidité, l incapacité de travail et la vacance d emploi. La maîtrise de ces risques est obtenue grâce à l utilisation de tables de mortalité adaptées (tables certifiées pour les rentiers), à la sélection médicale plus ou moins poussée selon les garanties octroyées, à la bonne connaissance statistique des populations assurées ainsi qu aux programmes de réassurance. En assurance non-vie, des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer sont constituées incluant les frais de gestion. À la date de clôture, un test de suffisance du passif est réalisé : le niveau des provisions techniques est comparé à la valeur moyenne, issue de calculs stochastiques, des flux futurs de trésorerie. L ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période. La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables, avec pour objet de différer une partie des plus-values nettes dégagées afin de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l égard des assurés, est pour l essentiel reclassée en provision pour participation aux bénéfices différée passive dans les comptes consolidés du Groupe, la partie portée dans les capitaux propres donnant lieu à la constatation d un impôt différé passif. Cette provision comprend également la provision pour participation différée, résultant de l application de la «comptabilité reflet» : elle représente la quote-part des assurés, principalement des filiales d assurance-vie en France, dans les plus et moins-values latentes sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement. Cette quote-part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins-values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des scenarii étudiés. En cas d existence d une moins-value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d application de la «comptabilité reflet», il est constaté une participation différée active pour le montant dont l imputation sur des participations aux bénéfices futures des assurés est fortement probable. L appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée active est effectuée de manière prospective, en tenant compte des participations aux bénéfices différées passives comptabilisées par ailleurs, des plus-values sur actifs financiers non constatées dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs financiers détenus jusqu à l échéance et placements immobiliers évalués au coût) et de la capacité et de l intention de l entreprise de détenir les placements en moins-value latente. La participation aux bénéfices différée active est comptabilisée de manière symétrique à celle des actifs correspondants et présentée à l actif du bilan dans le poste «comptes de régularisation et actifs divers». 1.d.3 Compte de résultat Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous les rubriques «Produits des autres activités» et «Charges des autres activités». Les autres produits et charges sont présentés sous les rubriques qui leur sont relatives. Ainsi, les variations de la provision pour participation aux bénéfices sont présentées dans les mêmes agrégats que les résultats sur les actifs qui les génèrent. 1.e Immobilisations Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les immobilisations d exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu immobiliers, donnés en location simple. Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d une longue période de construction ou d adaptation. Les logiciels développés en interne, lorsqu ils remplissent les critères d immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur, à l exception des parts de SCI, supports de contrats d assurance en unités de compte, qui sont valorisées en date d arrêté à leur valeur de marché ou son équivalent, les variations de celle-ci étant comptabilisées au compte de résultat. Le montant amortissable d une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d utilité des immobilisations d exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d utilité attendue du bien pour l entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique «Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles» du compte de résultat. Lorsqu une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d amortissement qui lui est propre. L approche par composants a été retenue pour les immeubles d exploitation et de placement. Les durées d amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements. 11 Document de référence et rapport financier annuel BNP PARIBAS

19 États financiers consolidés Notes annexes aux états financiers consolidés Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n excédant pas 8 ans pour les développements d infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle. Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui participent à l amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger sa durée de vie sont portées en augmentation du coût d acquisition ou de confection initial. Les immobilisations amortissables font l objet d un test de dépréciation lorsqu à la date de clôture, d éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l objet d un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers. S il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l actif est comparée à la valeur nette comptable de l immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique «Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles» du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique «Gains nets sur autres actifs immobilisés». Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique «Produits des autres activités» ou «Charges des autres activités». 1.f Contrats de location Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location. 1.f.1 La société du groupe est le bailleur du contrat de location Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple. Contrats de location-financement Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur l essentiel des risques et avantages de l actif. Il s analyse comme un financement accordé au preneur pour l achat d un bien. La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance. Le revenu net de l opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique «Intérêts et produits assimilés». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l encours résiduel. Le taux d intérêt utilisé est le taux d intérêt implicite du contrat. Les provisions constatées sur ces prêts et créances, qu il s agisse de provisions individuelles ou de provisions de portefeuille, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances. Contrats de location simple Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l essentiel des risques et avantages de l actif mis en location n est pas transféré au preneur. Le bien est comptabilisé à l actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location. L amortissement du bien s effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes «Produits des autres activités» et «Charges des autres activités». 1.f.2 La société du groupe est le preneur du contrat de location Les contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement est considéré comme un bien acquis par le preneur et financé par emprunt. L actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l actif du bilan du preneur ou si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d intérêt implicite du contrat. En contrepartie, une dette financière d un montant égal à la valeur de marché de l immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur. Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre, après avoir déduit de son prix d acquisition l estimation de sa valeur résiduelle. La durée d utilisation retenue est la durée de vie utile de l actif. La dette financière est comptabilisée au coût amorti. Contrats de location simple Le bien n est pas comptabilisé à l actif du preneur. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location. 1.g Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste «Actifs non courants destinés à être cédés». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste «Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés». Dès lors qu ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente. Les actifs concernés cessent d être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles. En outre, lorsqu un groupe d actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifié d activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités Document de référence et rapport financier annuel BNP PARIBAS 115

20 États financiers consolidés Notes annexes aux états financiers consolidés destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. L ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne «Résultat net d impôt des activités arrêtées ou en cours de cession», qui inclut les résultats nets après impôt de l activité, le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente, et le résultat net après impôt de la cession de l activité. 1.h Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel du groupe sont classés en quatre catégories : les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l intéressement, la participation, l abondement ; les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; les indemnités de fin de contrat de travail ; les avantages postérieurs à l emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fin de carrière, et à l étranger par des régimes de retraite portés pour certains d entre eux par des fonds de pension. 1.h.1 Avantages à court terme L entreprise comptabilise une charge lorsqu elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. 1.h.2 Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire, qui sont provisionnées dans les comptes de l exercice auquel elles se rapportent. La méthode d évaluation actuarielle est similaire à celle qui s applique aux avantages postérieurs à l emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n est appliqué. En outre, l effet lié à d éventuelles modifications de régime considérées comme afférentes à des services passés est comptabilisé immédiatement. 1.h.3 Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l objet d une actualisation. 1.h. Avantages postérieurs à l emploi Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de «régimes à cotisations définies» ne sont pas représentatifs d un engagement pour l entreprise et ne font l objet d aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de «régimes à prestations définies» sont représentatifs d un engagement à la charge de l entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l une ou l autre de ces catégories s appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d une convention ou par une obligation implicite, d assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l emploi à prestations définies font l objet d évaluations actuarielles tenant compte d hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d évaluation tient compte d un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d augmentations des salaires et de taux d actualisation et d inflation. La valeur des actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l engagement, un actif est comptabilisé s il est représentatif d un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d une économie de cotisations futures ou d un remboursement attendu d une partie des montants versés au régime. La mesure de l obligation résultant d un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d un exercice à l autre en fonction de changements d hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Le Groupe applique la méthodologie dite «du corridor» pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l exercice précédent. En date de première application, le Groupe a opté pour l exception offerte par la norme IFRS 1 permettant de provisionner par prélèvement sur les capitaux propres au 1er janvier 200 l ensemble des écarts actuariels non encore amortis à cette date. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat sur la durée d acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. 116 Document de référence et rapport financier annuel BNP PARIBAS

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