PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE INGENIERIE PATRIMONIALE DU CHEF D ENTREPRISE

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1 PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE INGENIERIE PATRIMONIALE DU CHEF D ENTREPRISE

2 Depuis sa création (15 mars 1995), l AUREP (Association Universitaire de Recherche et d Enseignement sur le Patrimoine) propose des formations en gestion de patrimoine. Ces formations sont destinées aux professionnels du conseil patrimonial. Elles sont qualifiantes. Elles peuvent être également diplômantes, dans la mesure où les professionnels qui le souhaitent peuvent présenter les examens des différents diplômes d études spécialisées en gestion de patrimoine de l Université d Auvergne, diplômes de niveau troisième cycle (Bac + 5) : DU Ingénierie Patrimoniale du Chef d Entreprise (IPCE) DU Expert en Gestion de Patrimoine (GP) DU Gestion Internationale du Patrimoine (GIP) Les formations de l AUREP sont évidemment totalement adaptées aux exigences pédagogiques définies par l Université d Auvergne pour chacun de ces diplômes. Les formations en gestion de patrimoine sont reconnues, depuis leur création, comme formation de référence en France par l ensemble des professionnels. Plus de professionnels (conseillers en gestion de patrimoine indépendants, notaires, avocats, experts comptables, collaborateurs de banque, courtiers ou agents d assurance) sont aujourd hui titulaires de l un ou l autre des diplômes clermontois. Depuis 2005, l Université d Auvergne délivre un diplôme qui se rapporte à l Ingénierie Patrimoniale du Chef d Entreprise (I.P.C.E.), l AUREP en assurant la préparation. Il s agit d une spécialisation destinée en particulier aux titulaires du D.U. Expert en Gestion de Patrimoine de l Université d Auvergne, mais qui s adresse également aux notaires, experts comptables, avocats et autres conseils désireux d apporter un conseil patrimonial global aux chefs d entreprise. Outre une approche orientée vers l entrepreneur des disciplines patrimoniales traditionnelles (droit civil, fiscalité, etc.), les enseignements intègrent des dimensions nouvelles (droit des affaires, optimisation sociale et fiscale des rémunérations, etc.), toujours abordées selon l angle de la gestion de patrimoine. L objectif central du diplôme est de parfaire les connaissances des participants pour qu ils deviennent des interlocuteurs crédibles, au regard de leur bagage technique, s agissant d un client à potentiel pour lequel la concurrence est exacerbée. A ce jour, plus de 500 personnes ont suivi ou suivent cette formation. L AUREP propose aux candidats intéressés des préparations en vue de l obtention de ce diplôme qui, pour l année 2016, auront lieu à PARIS, LILLE ET AIX en PROVENCE. Les adresses et les plannings vous seront précisés sur simple demande. Jean Pierre CORBEL Président de l AUREP

3 EQUIPE ADMINISTRATIVE DE L AUREP Président : Jean Pierre CORBEL Directeur : Catherine ORLHAC Responsable pédagogique du DU IPCE : Pascal PINEAU Informations générales Renseignements relatifs au financement des formations Laëtitia GALLON Jacqueline PROVOST Tél : Tél : Fax : Fax : E mail : contact@aurep.com E mail : jacqueline.provost@aurep.com Site Internet : Rejoignez l AUREP sur:

4 DIPLOME DE L UNIVERSITE D AUVERGNE INGENIERIE PATRIMONIALE DU CHEF D ENTREPRISE Durée de 28 jours, soit 200 heures

5 EQUIPE PEDAGOGIQUE ENSEIGNANTS UNIVERSITAIRES, PROFESSIONNELS ET CHARGES D ENSEIGNEMENT Serge ANOUCHIAN Expert comptable Société civile et immobilier d entreprise Frédéric AUMONT Notaire Les différents modes de détention de l immobilier d entreprise. Quelles stratégies? Roseline CHARASSE Ingénierie patrimoniale CIC Cas Pratique Cas de synthèse Jean Pierre CORBEL Président, AUREP Financement, évaluation et fonctionnement comptable Clément DORNIER Ingénieur patrimonial Comptabilité et opérations de haut de bilan Christian ENSFELDER DU Gestion de Patrimoine DU Ingénierie Patrimoniale du Chef d Entreprise de l Université d Auvergne Consultant & Gérant Ecco Patrimoine Fiscalité de l entreprise et du chef d entreprise Régimes spécifiques à la transmission d entreprise Cas Pratique Cas de synthèse François FRULEUX Docteur en droit, DSN, directeur du JurisClasseur traité enregistrement, consultant en fiscalité La transmission d entreprise dans le cadre familial Xavier LEBRUN Directeur juridique en charge de l ingénierie patrimoniale, Oudart banque privée L impôt de Solidarité sur la Fortune et le Chef d Entreprise Marion MARTIN CGP, spécialiste retraite, cabinet MTC La retraite du Chef d Entreprise Catherine ORLHAC DESS Gestion de Patrimoine de l Université d Auvergne Directeur de l AUREP Le démembrement de propriété

6 Laurent PALLUT Responsable épargne retraite, APICIL Les assurances collectives et la retraite en Entreprise Pascal PINEAU Associé Metisse Finance Approche et suivi du dirigeant d entreprise Pascal PINEAU DESS Gestion de Patrimoine et DU Ingénierie Patrimoniale du Chef d Entreprise de l Université d Auvergne Le chef d entreprise et son patrimoine Le Chef d Entreprise et son Couple Le divorce du Chef d Entreprise Cas Pratique Cas de synthèse Guy SABRIE Factorielles Paul SCOTTO DI CARLO Avocat spécialisé en droit social et des sociétés Audit Social Stratégies rémunérations Mise en société Droit des Affaires Garanties pesant sur la tête du dirigeant Les aspects juriques de la transmission

7 PLAN MODULE INTRODUCTIF Le chef d entreprise et son patrimoine MODULE JURIDIQUE Chef d entreprise et couple Démembrement de propriété Principes du droit des affaires Modes de détention de l immobilier d entreprise Les aspects juridiques de la transmission d entreprise Les garanties pesant sur la tête du dirigeant La transmission de l entreprise dans le cadre familial Le divorce du chef d entreprise MODULE SOCIAL La retraite du chef d entreprise Assurance collective et retraite en entreprise Actualité de la protection sociale Stratégies de rémunération du dirigeant MODULE FISCAL ISF et chef d entreprise Fiscalité de l entreprise et du chef d entreprise Régimes spécifiques à la transmission d entreprise MODULE COMPTABLE Financement, évaluation et fonctionnement comptable Société civile et immobilier d entreprise Comptabilité et opérations de haut de bilan MODULE COMPORTEMENTAL Approche et suivi du dirigeant d entreprise ETUDES DE CAS Etudes de cas de synthèse et de préparation à l examen (4 jours) Voir contenu pédagogique détaillé pages suivantes

8 MODULE INTRODUCTIF IPCE 2016 LE CHEF D ENTREPRISE ET SON PATRIMOINE (0,5 JOUR) PREMIERE PARTIE : METHODOLOGIE ET APPROCHE PATRIMONIALE GLOBALE DEUXIEME PARTIE : SPECIFICITES DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE TROISIEME PARTIE : ETUDE DE MARCHE MODULE JURIDIQUE CHEF D ENTREPRISE ET COUPLE (2 JOURS) PREMIERE PARTIE : LE MARIAGE : REGIME PRIMAIRE, REGIME LEGAL, REGIMES CONTRACTUELS Chapitre 1 : Le régime primaire Chapitre 2 : Le régime légal Chapitre 3 : Les régimes communautaires conventionnels Chapitre 4 : La dissolution de l union et régime communautaire Chapitre 5 : Les régimes séparatistes Chapitre 6 : La participation aux acquêts Chapitre 7 : Le régime de participation franco allemand DEUXIEME PARTIE : LE CONCUBINAGE ET LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS) Chapitre 1 : Le concubinage Chapitre 2 : Le pacte civil de solidarité DEMEMBREMENT DE PROPRIETE (1 JOUR) PREMIERE PARTIE : L ORIGINE DU DEMEMBREMENT DE PROPRIETE Chapitre 1 : démembrement et opérations à titre gratuit Chapitre 2 : démembrement et opérations à titre onéreux DEUXIEME PARTIE : LA GESTION DE LA DUREE DU DEMEMBREMENT Chapitre 1 : usufruit viager Chapitre 2 : usufruit temporaire ou usufruit à durée fixe Chapitre 3 : usufruit successif Chapitre 3 : la fin du démenbrement de propriété TROISIEME PARTIE : L ASSIETTE DU DEMEMBREMENT DE PROPRIETE Chapitre 1 : le démembrement des actifs immobiliers et fonciers Chapitre 2 : le démembrement des parts et actions de société Chapitre 3 : le démembrement des actifs particuliers QUATRIEME PARTIE : L EVALUATION DES DROITS DEMEMBRES Chapitre 1 : l évaluation fiscale Chapitre 2 : l évaluation économique Chapitre 2 : l applicatio chiffrée CAS DE SYNTHESE

9 PRINCIPES DU DROIT DES AFFAIRES (1 JOUR) PREMIERE PARTIE : L EXERCICE DU COMMERCE A TITRE INDIVIDUEL Chapitre 1 : La qualité de commerçant Chapitre 2 : Le statut du commerçant DEUXIEME PARTIE : L UTILISATION D UNE STRUCTURE COLLECTIVE POUR EXERCER LE COMMERCE Chapitre 1 : Les différentes sociétés commerciales Chapitre 2 : Les règles de fonctionnement propres aux principaux types de sociétés commerciales Chapitre 3 : Les règles et pratiques communes aux sociétés commerciales TROISIEME PARTIE : LE SUPPORT HABITUEL DE L ACTIVITE COMMERCIALE : LE FONDS DE COMMERCE Chapitre 1 : La composition du fonds de commerce Chapitre 2 : Les principales opérations portant sur le fonds de commerce MODES DE DETENTION DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE (1,5 JOUR) PREMIERE PARTIE : PANORAMA DES DIFFERENTS MODES DE DETENTION DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE DEUXIEME PARTIE : DETENTION DE L'IMMOBILIER AU TRAVERS D'UNE SOCIETE CIVILE A L'I.R TROISIEME PARTIE : DETENTION DE L'IMMOBILIER AU TRAVERS D'UNE SOCIETE CIVILE A L'I.S QUATRIEME PARTIE : PRESENTATION D UNE ETUDE COMPARATIVE I.R./I.S. CINQUIEME PARTIE : SOCIETE CIVILE A L I.R. DETENUE PAR UNE SOCIETE A L I.S. SIXIEME PARTIE : SOCIETE CIVILE A L I.R. TITULAIRE D UN CONTRAT DE CREDIT BAIL IMMOBILIER SEPTIEME PARTIE : DEMEMBREMENT DE L'IMMEUBLE OU DES PARTS SOCIALES DETENANT L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE HUITIEME PARTIE : SORTIE DE L'IMMOBILIER D'UNE STRUCTURE A L'I.S CAS PRATIQUE LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA TRANSMISSION D ENTREPRISE (2,5 JOURS) PREMIERE PARTIE : LA TRANSMISSION A TITRE ONEREUX Chapitre 1 : de l entreprise individuelle Chapitre 2 : de l entreprise sociétaire : la cession de titres DEUXIEME PARTIE : LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT ENTRE VIFS ET PAR DECES Chapitre 1 : la transmission entre vifs : donations et donations partages Chapitre 2 : la transmission par décès

10 LES GARANTIES PESANT SUR LA TETE DU DIRIGEANT (1 JOUR) PREMIERE PARTIE : LES GARANTIES PESANT SUR LA TETE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE INDIVIDUELLE Chapitre 1 : la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 Chapitre 2 : les moyens de limiter les garanties pesant sur le patrimoine du chef d entreprise DEUXIEME PARTIE : LES GARANTIES PESANT SUR LA TETE DU DIRIGEANT DE SOCIETE Chapitre 1 : les principales garanties conventionnelles pesant sur la tête du dirigeant de société Chapitre 2 : les garanties légales pesant sur le dirigeant de société LA TRANSMISSION DE L ENTREPRISE DANS LE CADRE FAMILIAL (1 JOUR) PREMIERE PARTIE : LES OUTILS ET STRATEGIES DE TRANSMISSION DEUXIEME PARTIE : LA REFORME ENGAGEMENTS COLLECTIFS DE LA CONSERVATION «DUTREIL» TROISIEME PARTIE : LES ENGAGEMENTS «DUTREIL» : ACTUALITE, REFORME ET MISE EN OEUVRE QUATRIEME PARTIE : OPTIMISER LES CONDITIONS FINANCIERES DE LA TRANSMISSION EN AYANT RECOURS A LA HOLDING DE RACHAT CINQUIEME PARTIE : LE REGIME DE DONATIONS D ENTREPRISES AUX SALARIES REFORME PAR LA LME SIXIEME PARTIE : SECURISER LA TRANSMISSION SEPTIEME PARTIE : LE CREDIT DE PAIEMENT DIFFERE PUIS FRACTIONNE DES DROITS LE DIVORCE DU CHEF D ENTREPRISE (1,5 JOUR) PREMIERE PARTIE : LE DIVORCE Chapitre 1 : Procédures Chapitre 2 : Mesures prises et date d effet Chapitre 3 : Effets du divorce Chapitre 4 : Prestation compensatoire Chapitre 5 : Fiscalité Chapitre 6 : Autres conséquences DEUXIEME PARTIE : ANTICIPER LE DIVORCE Chapitre 1 : Traiter du divorce dans le contrat de mariage Chapitre 2 : Préciser le conjoint visé par les libéralités Chapitre 3 : Aménager la transmission du patrimoine en cours de procédure TROISIEME PARTIE : AUTRES FORMES DE SEPARATION Chapitre 1 : Séparation de corps Chapitre 2 : Séparation des partenaires de PACS et concubins

11 MODULE SOCIAL LA RETRAITE DU CHEF D ENTREPRISE (1 JOUR) PREMIERE PARTIE : PANORAMA DES REGIMES DE RETRAITE Chapitre 1 : les salariés Chapitre 2 : les non salariés DEUXIEME PARTIE : LE FONCTIONNEMENT DES DIFFERENTS REGIMES DE RETRAITE Chapitre 1 : la retraite de base Chapitre 2 : les réglements de retraite complémentaire Chapitre 3 : le traitement social et fiscal des pensions de retraite légales Chapitre 4 : droits du conjoint survivant TROISIEME PARTIE : L ETUDE, L ANALYSE ET L OPTIMISATION DES DROITS A RETRAITE DU CHEF D ENTREPRISE Chapitre 1 : la collecte de l information Chapitre 2 : l analyse des informations Chapitre 3 : le rachat des trimestres d études supérieures ou d années incomplètes Chapitre 4 : le rachat des points retraite complémentaire Chapitre 5 : faculté de rachat supplémentaire des travailleurs idépendants Chapitre 6 : l assurance volontaire vieillesse de base QUATRIEME PARTIE : LE PASSAGE A LA RETRAITE Chapitre 1 : la cessation d activité Chapitre 2 : le cumul emploi retraite Chapitre 3 : les modalités pratiques de demande de liquidation des pensions ASSURANCE COLLECTIVE ET RETRAITE EN ENTREPRISE (1 JOUR) PREMIERE PARTIE : L EPARGNE Chapitre 1 : L Epargne salariale Chapitre 2 : L indemnité de Fin de Carrière DEUXIEME PARTIE : LA RETRAITE DU PARTICULIER : LE PERP TROISIEME PARTIE : LA RETRAITE DES SALARIES Chapitre 1 : Retraite à cotisations définies Chapitre 2 : Retraite à prestations définies QUATRIEME PARTIE : LA RETRAITE DU TNS

12 ACTUALITE DE LA PROTECTION SOCIALE (1 JOUR) PREMIERE PARTIE : L INCROYABLE DOSSIER DE L ASSUJETTISSEMENT DES DIVIDENDES DEUXIEME PARTIE : FINANCEMENT DES REGIMES ARRCO ET AGIRC TROISIEME PARTIE : REFUS DE PAIEMENT DES CHARGES SOCIALES QUATRIEME PARTIE : LES DERNIERES EVOLUTIONS POUR LES TNS CINQUIEME PARTIE : LES AUTRES MESURES SIXIEME PARTIE : DEVELOPPER LE CONSEIL AUX CLIENTS LA STRATEGIE DE REMUNERATION DU DIRIGEANT (1,5 JOUR) PREMIERE PARTIE : LE STATUT DU DIRIGEANT Chapitre 1. Les dispositions ayant un impact sur le statut social du dirigeant et de son conjoint Chapitre 2. Pourquoi existe t il plusieurs régimes de protection sociale pour le chef d entreprise? Chapitre 3. Analyse comparée des prestations offertes par les régimes salarié et non salarié Chapitre 4. Quelle stratégie facultative de retraite et de prévoyance DEUXIEME PARTIE : LE STATUT DU CONJOINT Chapitre 1. Le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint salarié Chapitre 2. Méthode opérationnelle de choix du statut social TROISIEME PARTIE : LA STRATEGIE DE REMUNERATION DU DIRIGEANT DE SOCIETE Chapitre 1. Les évolutions de statut ces dernières années Chapitre 2. La logique des régimes obligatoires et la démarche d optimisation Chapitre 3. L optimisation de la rémunération potentielle et différée Chapitre 4. L analyse des prestations différées Chapitre 5. La méthode d analyse par profession

13 MODULE FISCAL ISF ET CHEF D ENTREPRISE (1 JOUR) PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION : PRINCIPES GENERAUX RAPPELS Chapitre 1 : personnes imposables Chapitre 2 : biens imposables Chapitre 3 : calcul de l impot et reductions DEUXIEME PARTIE : CHEF D ENTREPRISE ET EXONERATION TOTALE OU PARTIELLE D ISF Chapitre 1 : exoneration totale et qualification de bien professionnel Chapitre 2 : Exonération partielle et engagements de conservation TROISIEME PARTIE : EVENEMENTS QUI PEUVENT MODIFIER LA QUALIFICATION DE BIENS PROFESSIONNELS Chapitre 1 : Evénements qui touchent à la vie de l entreprise Chapitre 2 : Evénements dans la vie du chef d entreprise qui peuvent modifier la qualification de bien professionnel FISCALITE DE L ENTREPRISE ET DU CHEF D ENTREPRISE (1 JOUR) PREMIERE PARTIE : ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET SOCIETE DE PERSONNES Chapitre 1 : Bénéfices Industriels et Commerciaux Chapitre 2 : Bénéfices Non Commerciaux DEUXIEME PARTIE : LES REVENUS DU DIRIGEANT D ENTREPRISE PASSIBLE DE L IS Chapitre 1 : Impôt sur les sociétés TROISIEME PARTIE : FISCALITE DES REVENUS DU CHEF D ENTREPRISE Chapitre 1 : Rémunération Chapitre 2 : Revenus distribués Chapitre 3 : Stocks Options Chapitre 4 : Actions gratuites Chapitre 5 : Bons de souscription des parts de créateurs d entreprise REGIMES SPECIFIQUES A LA TRANSMISSION D ENTREPRISE (1,5 JOUR) PREMIERE PARTIE : FISCALITE DE LA CESSION DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE : REGIME GENERAL DEUXIEME PARTIE : FISCALITE DE LA CESSION DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE : REGIMES DEROGATOIRES TROISIEME PARTIE : FISCALITE DE LA CESSION DES SOCIETES : REGIME GENERAL QUATRIEME PARTIE : FISCALITE DE LA CESSION DES SOCIETES : REGIMES DEROGATOIRES

14 MODULE COMPTABLE FINANCEMENT, EVALUATION ET FONCTIONNEMENT COMPTABLE (1 JOUR) PREMIERE PARTIE : LIRE UN BILAN Chapitre 1 : Le bilan Chapitre 2 : le compte de resultat DEUXIEME PARTIE : COMPRENDRE AVANT D EVALUER Chapitre 1 : Le diagnostic économique Chapitre 2 : L analyse du marché de l entreprise Chapitre 3 : La production Chapitre 4 : les systemes de distribution Chapitre 5 : L entreprise et ses hommes Chapitre 6 : Le diagnostic comptable et financier de l entreprise TROISIEME PARTIE : LES METHODES D EVALUATION Chapitre 1 : methodes patrimoniales Chapitre 2 : Les approches par les flux ou les revenus Chapitre 3 : nouvelle economie et difficultes d evaluation QUATRIEME PARTIE : L EVALUATION FACE A L ADMINISTRATION FISCALE Chapitre 1 : Cession ou transfert antérieur du titre à évaluer Chapitre 2 : Comparaisons boursières ou avec des transactions d'entreprises non cotées Chapitre 3 : Les décotes SOCIETE CIVILE ET IMMOBILIER D ENTREPRISE (1 JOUR) PREMIERE PARTIE : POURQUOI UNE SCI? DEUXIEME PARTIE : LES ENJEUX FISCAUX TROISIEME PARTIE : LES OPTIONS COMPTABLES QUATRIEME PARTIE : IR OU IS? CINQUIEME PARTIE : L ACQUISITION DEMEMBREE SIXIEME PARTIE : LES PARTICULARITES SEPTIEME PARTIE : LES PRECAUTIONS A PRENDRE HUITIEME PARTIE : LES LIMITES DE L HABILITE FISCALE

15 COMPTABILITE ET OPERATIONS DE HAUT DE BILAN (1 JOUR) PREMIERE PARTIE : DU COMPTE DE RESULTAT AU BILAN Chapitre 1 : Rappels sur les principes comptables Chapitre 2 : Compréhension du compte de résultat Chapitre 3 : Compréhension du bilan Chapitre 4 : Cas pratiques DEUXIEME PARTIE : LES OPERATIONS DE HAUT DE BILAN Chapitre 1 : La distribution de dividendes Chapitre 2 : L augmentation de capital Chapitre 3 : La réduction de capital Chapitre 4 : Fusion et TUP CAS PRATIQUES MODULE COMPORTEMENTAL APPROCHE ET SUIVI DU DIRIGEANT (1 JOUR) PREMIERE PARTIE : PRINCIPE D ECONOMIE : DONNEES DU MARCHE POSITIONNEMENT DU CGP RELATION VALEUR/COUT DEUXIEME PARTIE : PRINCIPE D OPTIMISATION : PREFERENCES PERSONNELLES APPROCHE SPECIFIQUE TROISIEME PARTIE : PRINCIPE DE PRECAUTION : OUVERTURE AUX AUTRES CONSEILS ZOOM ET RETOURS D EXPERIENCES

16 CAS DE SYNTHESE CAS N 1 (1 JOUR) STRATEGIES EN VUE DE LA TRANSMISSION A TITRE ONEREUX DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL OBO/LBO PILOTAGE DE L ISF CAS N 2 (1 JOUR) TRAITEMENT JURIDIQUE ET FISCAL DE LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT COMBINAISON TRANSMISSION A TITRE GRATUIT/CESSION D ENTREPRISE SEPARATION ENTRE ENTREPRISE ET IMMOBILIER D ENTREPRISE CAS N 3 (1 JOUR) CHOIX D UN MODE DE CESSION UTILISATION DE LA HOLDING CAS N 4 (1 JOUR) PREPARATION A L EXAMEN : METHODOLOGIE ET TRAVAIL SUR D ANCIENS SUJETS D EXAMEN

17 PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE INGENIERIE PATRIMONIALE DU CHEF D ENTREPRISE

18 CONDITIONS D ADMISSION IPCE 2016 Cette préparation est ouverte à ceux qui justifient : - soit d un diplôme de niveau bac + 4 reconnu par l Etat, sans autre condition. - soit d un diplôme de niveau bac + 2 et 5 ans d expérience professionnelle, - soit d un diplôme de niveau bac et 8 ans d expérience professionnelle ; - soit d un D.U. Gestion de Patrimoine de l Université d Auvergne. Dans ces trois derniers cas, les dossiers seront examinés par une commission de validation des acquis professionnels (VAP) (sauf si cette VAP a déjà été obtenue pour le D.U. Gestion de Patrimoine) organisée par le service de formation continue de l Université d Auvergne. LIEUX Cette préparation se déroulera à Paris, à Lille et à Aix en Provence. PRIX Le coût de la formation s élève à euros, non soumis à la TVA. Modalités de règlement : A l inscription euros plus 3 versements de euros chacun. Le coût est ramené à euros non soumis à la TVA pour les demandeurs d emploi (justificatif à joindre) et les sociétés qui inscrivent 4 participants ou plus à la formation. Modalités de règlement : A l inscription euros plus 3 versements de euros chacun. Cette formation est éligible au 1 % (Numéro d activité : ). Le paiement doit être réalisé : - par chèque à l'ordre de : AUREP - ou par virement bancaire : CIC Lyonnaise de Banque Riom Code banque Code guichet numéro de compte RIB IBAN International Bank Account number FR BIC (Bank Identification Code) CMCIFRPP Ce prix comprend l enseignement et la documentation pédagogique. Ce prix ne comprend pas : - l inscription aux examens du D.U. Ingénierie Patrimoniale du Chef d Entreprise de l Université d Auvergne, qui sera réglée directement à l université (montant de l ordre de 230 euros). - les frais de validation des acquis professionnels (si nécessaire) : 100 euros environ. ANNULATION Pour toute annulation intervenue trente jours avant le début de la formation, le montant versé à l'inscription sera intégralement restitué ; passé ce délai et jusqu au 10ème jour avant le début de la formation, il sera restitué pour moitié. Il n y aura aucune restitution de ce montant pour toute annulation moins de 10 jours avant le début de la formation. En cas d abandon en cours de formation, l intégralité du prix de la formation sera due

19 INSCRIPTION IPCE 2016 Vous trouverez un bulletin d inscription en annexe. MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Le contrôle des connaissances se réalise selon les dispositions suivantes : - Première session : Une épreuve écrite cas de synthèse de 4 heures, notée sur 40, en décembre Deuxième session (pour les candidats ayant échoué à la première) : Une épreuve écrite cas de synthèse de rattrapage de 4 heures, notée sur 40, en mars 2017 Le candidat est admis lorsqu il obtient une moyenne générale au moins égale à 20/40 Le candidat ajourné ou absent à la première session est admis à se présenter à la seconde session. LIEU DE DEROULEMENT DES EXAMENS Les examens se déroulent dans les locaux de : L Ecole Universitaire de Management de l Université d Auvergne Pôle tertiaire 26, avenue Léon Blum CLERMONT FERRAND DATES DES EPREUVES Les dates des examens sont arrêtées par l Ecole Universitaire de Management de l Université d Auvergne et seront communiquées en cours d année. CALENDRIER PREVISIONNEL DES ENSEIGNEMENTS Paris : à partir de janvier 2016 (durée : 28 jours) : 3 à 4 jours par mois sur 10 mois Lille : à partir de janvier 2016 (durée : 28 jours) : 3 à 4 jours par mois sur 10 mois Aix en Provence : à partir de janvier 2016 (durée : 28 jours) : 3 à 4 jours par mois sur 10 mois

20 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU CONSEIL PATRIMONIAL PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE INGENIERIE PATRIMONIALE DU CHEF D ENTREPRISE BULLETIN D'INSCRIPTION à retourner à l'adresse suivante : AUREP 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny CLERMONT FERRAND NOM : Prénom(s) : Adresse :..... Code postal :.. VILLE : Téléphone personnel :. Téléphone mobile : Adresse e mail : PHOTO D'IDENTITE (A joindre impérativement) Date de naissance :... Lieu : Dépt. :... Situation de famille :... Nombre d'enfants :... Numéro National d'identification : INSEE ou Sécurité sociale :.. Statut : Salariés (financement employeur) Demandeur d emploi, Particulier à ses frais Autre (préciser ; ex : chef d entreprise ). SOCIÉTÉ VOUS EMPLOYANT :... Adresse : Code postal :... VILLE :... Fonction actuelle : Téléphone professionnel : Fax : Adresse e mail professionnelle : NIVEAU D ÉTUDES ET DIPLOMES SCOLAIRES OU UNIVERSITAIRES : (Joindre obligatoirement copie des diplômes) : QUALIFICATIONS OU DIPLOMES PROFESSIONNELS (Joindre copie des diplômes) :

21 Je joins mon Curriculum Vitae détaillé et fiche de validation des expériences professionnelles dûment remplie (obligatoire si vous n'avez pas de diplôme bac+4) NOM, ADRESSE POSTALE ET COURRIEL DE FACTURATION : e mail :...@... : : : : : Je soussigné (e) demande mon inscription à la préparation au Diplôme Universitaire «Ingénierie Patrimoniale du Chef d Entreprise» à : Paris (à partir de janvier 2016) Lille (à partir de janvier 2016) Aix en Provence (à partir de janvier 2016) Je vous adresse un chèque d acompte de euros établi à l'ordre de l'aurep, 1 Je fais un virement d acompte de euros (voir RIB page 14), pour la prise en compte de celle ci. 1 Paris Tarif réduit 2 (à partir de janvier 2016) Lille Tarif réduit 2 (à partir de janvier 2016) Aix en Provence Tarif réduit 2 (à partir de janvier 2016) Je vous adresse un chèque d acompte de euros établi à l'ordre de l'aurep, 1 Je fais un virement d acompte de euros (voir RIB page 14), pour la prise en compte de celle ci. 1 et m engage à régler l intégralité de la formation en cas d abandon. À..., le.. Signature : Cachet de l'entreprise et visa si la formation est prise en charge par celle ci Nom, prénom et qualité du signataire Tout dossier incomplet sera systématiquement refusé Ces informations confidentielles seront utilisées par les organisateurs conformément à l'article 27 de la loi de janvier Un droit d'accès et de rectification peut être exercé librement auprès d'eux 1 Pour toute annulation intervenue trente jours avant le début de la formation, le montant versé à l'inscription sera intégralement restitué ; passé ce délai et jusqu au 10 ème jour avant le début de la formation, il sera restitué pour moitié. Il n y aura aucune restitution de ce montant pour toute annulation moins de 10 jours avant le début de la formation. En cas d abandon en cours de formation, l intégralité du prix de la formation sera due. 2 Pour les demandeurs d emploi, merci de nous joindre un justificatif

22 DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS (Décret 1985) Avez vous déjà présenté un dossier de Validation des Acquis Professionnels (VAP) à l Université d Auvergne? OUI NON La décision était elle favorable? OUI NON Date de la décision : Important : Les candidats ayant obtenu une décision favorable sont dispensés du dépôt de cette fiche de demande de validation des acquis professionnels. IDENTITE Mme M. NOM PATRONYMIQUE : NOM USUEL (marital) : PRENOM : Date et lieu de naissance : N de Sécurité Sociale :. Nationalité : ADRESSE N :... Rue : Code postal :.. Commune :... Tél. domicile :.. Tél. professionnel :.... E mail :... LA DEMANDE (cochez le diplôme souhaité) D.U. Gestion de Patrimoine D.U. Ingénierie Patrimoniale du Chef d Entreprise D.U. Gestion Internationale du Patrimoine

23 INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE IPCE 2016 Situation actuelle 1. vous exercez une activité professionnelle : Fonction :.. Nom de l entreprise :... Adresse de l entreprise :.. Code Postal..Ville Tel : 2. vous êtes actuellement sans emploi : Etes vous inscrits au Pôle Emploi? OUI NON Date d inscription : Autres : 3. Statut Demandeur d emploi Fonctionnaire Salarié du secteur privé Salarié du secteur public Travailleur non salarié Inactif/Retraité 4. Catégorie Socio professionnelle Ouvrier Employé Profession intermédiaire (technicien) Cadre Non salarié Autre : La fonction dominante3 de votre activité professionnelle : (Joindre un CV détaillé) Une fonction de production Une fonction commerciale Une fonction de gestion administrative et financière Une fonction de conception et de recherche Une fonction de conseil Autre : précisez. Avez vous exercé des responsabilités hiérarchiques? OUI NON (présenter un organigramme) 3 Argumenter votre choix brièvement

24 EXPERIENCES PROFESSIONNELLES IPCE 2016 Intitulé du poste (en lien avec le diplôme demandé) Période d emploi Date de début Date de fin Nom et adresse de l employeur Temps complet/partiel (possibilité de présenter brièvement les tâches composant le poste en %)

25 FORMATIONS IPCE 2016 FORMATIONS DIPLOMANTES INTITULE DES ETUDES ANNEE DIPLOME OBTENU AUTRES FORMATIONS Intitulé de la formation Organisme Date et durée LE PARCOURS DE FORMATION PEUT DONNER DES ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE MEME SI CE N EST PAS UNE CONDITION POUR OBTENIR UNE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS

26 ACTIVITES EXTRA PROFESSIONNELLES (EN RAPPORT AVEC LE DIPLOME) IPCE 2016 VOTRE PROJET (ATTENTES/OBJECTIFS)

27 ATTESTATION SUR L HONNEUR IPCE 2016 Je soussigné(e) atteste sur l honneur que les renseignements indiqués dans ce dossier sont sincères et véritables. Fait à : Le :.. Signature : VOTRE DEMANDE DE VALIDITION DES ACQUIS PROFESSIONNELS (VAP) SERA INSTRUITE PAR LA COMMISSION COMPETENTE DE L UNIVERSITE D AUVERGNE. SA DECISION SERA COMMUNIQUÉE AU PRESIDENT DE L AUREP QUI VOUS EN INFORMERA. PIÈCES À FOURNIR: Curriculum vitae incluant les activités professionnelles et extra professionnelles ayant un rapport ou non avec le diplôme. Copie des diplômes et justificatifs de formation. Attestations employeurs ou certificats de travail. La copie de la carte nationale d identité, du passeport ou du titre de séjour. La copie de votre carte de demandeur d emploi le cas échéant. Le dossier et les pièces justificatives sont à remettre en 1 exemplaire accompagné de : Une enveloppe timbrée à votre nom et adresse. Un Relevé d Identité Bancaire. Un chèque de 100 à l ordre de Madame l Agent Comptable de l Université d Auvergne. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE Le dossier est à retourner à : AUREP 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny CLERMONT FERRAND en même temps que le bulletin d inscription

28 PRISE EN CHARGE DE VOTRE V.A.P. PAR UN TIERS IPCE 2016 Si votre Validation des Acquis Professionnels est pris en charge par tiers (OPCA, Pôle Emploi, Employeur ), merci de faire compléter la partie ci dessous à votre financeur : Raison sociale :.. Adresse (de facturation) : Code postal :. Commune : N SIRET :.. N de TVA Intracommunautaire :. Adresse du siège social (si différent de l adresse de facturation) : Code postal : Commune :.. N SIRET du siège social (si différent) :. Coordonnées de la personne à contacter :. NOM Prénom : Tél. :. E mail : PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT : Attestation de prise en charge, ci jointe, à compléter et à signer par le financeur. Pour les sociétés : un extrait KBis et un R.I.B. Pour les associations : le récépissé de la déclaration en préfecture et un R.I.B. ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE (à remplir par le financeur) Nous soussignés,.. attestons que nous prenons en charge les frais liés à la Validation des Acquis Professionnels de Mme, M à hauteur de 100 Fait à : Le :.. Signature et Cachet :

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