RAPPORT 25/09/2013. Direction générale de l Aviation civile. Secrétariat général. Mission Plan d Administration Exemplaire - PAE

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1 RAPPORT Direction générale de l Aviation civile Secrétariat général Mission Plan d Administration Exemplaire - PAE 25/09/2013

2 Historique du document : Version : Date : Commentaire : 1 22/02/2013 Rédaction initiale 2 26/02/2013 Changement des actions proposées et insertion d indicateurs 3 26/02/2013 Mise à jour du plan d actions 4 27/02/2013 Nouvelle mise à jour du plan d actions 5 27/02/2013 Ajout des restitutions graphiques 6 28/02/2013 Ajout de nouvelles restitutions graphiques 7 01/03/2013 Mise à jour de l historique du document et d un titre d article 8 15/03/2013 Prise en compte de valeurs fournies pour le PAE 9 22/03/2013 Prise en compte des remarques des relecteurs 10 02/07/2013 Ajout d une présentation de l outil SAGES 11 20/09/2013 Ajout d une présentation des résultats par grande direction 12 24/09/2013 Modifications de forme 13 25/09/2013 Suppression d un chapitre hors sujet Affaire suivie par : Alain MOUCHET / Secrétariat Général / Mission Plan Administration Exemplaire Tél. : fax : rue Henry Farman, PARIS Cedex 15 Courriel: Olivier AIMON / Secrétariat Général / Mission Plan Administration Exemplaire Tél. : fax : rue Henry Farman, PARIS Cedex 15 Courriel:

3 SOMMAIRE : A) Rapport par découpage géographique 1) Présentation de la DGAC, de ses activités et des périmètres organisationnels retenus 2) Année de reporting et année de référence 3) Les émissions directes de GES 4) Les émissions indirectes de GES associées à la consommation d énergies 5) Les autres émissions indirectes de GES 6) Les émissions évitées 7) Les éléments d appréciation sur les incertitudes 8) Les exclusions de sources d émission 9) Les facteurs d émission utilisés 10) Mise à jour de l année de référence 11) Adresse du site internet de publication du bilan 12) Synthèse et proposition d un plan d actions. 13) Diagrammes des émissions en équivalent CO 2 par catégorie de source B) Rapport par découpage hiérarchique 1) Secrétariat Général et fonctions soutien (SG) 2) Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) 3) Direction de la Sécurité de l Aviation Civile (DSAC) 4) Direction des Transports Aériens (DTA) 5) Autres services ultra-marins (UM)

4 A) RAPPORT PAR DECOUPAGE GEOGRAPHIQUE 1) PRESENTATION DE LA DGAC, DE SES ACTIVITES ET DES PERIMETRES ORGANISATIONNELS RETENUS La Direction Générale de l Aviation Civile (DGAC), de code SIREN , joue un rôle central dans le monde du transport aérien français. Administration rattachée au Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie, elle est garante de la sécurité et de la sûreté du trafic aérien civil. A cet effet, les missions suivantes lui sont assignées : Veiller au maintien de la sécurité du transport aérien à son plus haut niveau Contrôler le trafic aérien Réguler le marché du transport aérien Veiller à réduire les nuisances, en particulier sonores et atmosphériques, générées par le transport aérien Collaborer avec l ensemble des constructeurs, motoristes, équipementiers et gestionnaires d aéroports Garantir la qualité de la formation des filières et des métiers de l aviation civile. Dans ce cadre, elle intervient suivant une double qualité : Prestataire de services des compagnies aériennes La DGAC assure la gestion de la circulation aérienne, élabore et fait appliquer la réglementation des aéroports et des compagnies françaises. Elle veille au respect du droit des passagers, ainsi qu à l aménagement et au développement du territoire. Conseil et partenaire de l industrie La DGAC soutient la recherche et le développement des grands programmes aéronautiques. Elle se fixe l objectif de concourir aux diminutions des pollutions de toute nature générées pas le trafic aérien. L organisation de la DGAC est scindée en deux types de pôles : Les pôles «métiers», Le pôle «support». Au sein des pôles métiers, la DGAC est organisée en 3 directions : La direction du transport aérien (DTA) en charge des activités régaliennes (stratégie, réglementation technique et régulation économique) ; La direction des services de la navigation aérienne (DSNA), prestataire de service en charge des activités de navigation aérienne. La direction de la sécurité aérienne (DSAC) en charge des activités de surveillance et de certification (contrôle, sécurité et expertise technique) ; Le pôle «support», assuré par le Secrétariat Général de la DGAC, est chargé de piloter et de coordonner certaines politiques transversales tout en assumant les fonctions supports (budget, finances, ressources humaines, DSI, etc.) La DGAC compte environ agents pour remplir l ensemble de ses missions sont affectés au siège de la DGAC situé au 50 rue Henry Farman (Paris XV). Ils assurent la coordination des activités de l ensemble des pôles décrits ci-dessus. L infrastructure de la DGAC est composée d environ bâtiments et unités techniques.

5 Organigramme de la DGAC

6 L article L du code de l environnement, créé par l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (loi Grenelle 2), impose à l État d établir un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ainsi qu un plan d actions pour réduire ces émissions. Ce bilan doit être mis à jour au moins tous les trois ans et sa méthodologie est conforme à la circulaire interministérielle du 21 février 2013 relative aux bilans d émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, la présentation du BEGES 2011 de la DGAC est conforme à celle demandée dans la méthode de réalisation déployée par le Ministère de l Ecologie du Développement Durable et de l Energie d avril S appuyant sur la norme NF-ISO 14064, une méthode générale pour la réalisation des bilans d émissions des gaz à effet de serre a été élaborée par le pôle de coordination nationale sur les bilans des émissions de gaz à effet de serre. Le présent bilan des émissions de gaz à effet de serre a pour périmètre l intégralité des sites où sont affectés des agents DGAC, en métropole et en outre-mer (Antilles-Guyanne, Saint Pierre et Miquelon, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Walis et Futuna). Seule l Ecole Nationale de l Aviation Civile est exclue du périmètre. En effet, en tant qu établissement public, celle-ci est tenue d établir son propre bilan de manière individualisée et de le publier sur son site internet. Le présent BEGES a été établi selon un contrôle «opérationnel» dans l outil Bilan Carbone de l ADEME. L activité de la DGAC a été déclinée sur les 24 postes d émission réglementaires et a été étudiée sur les 3 «scopes» tels qu ils sont définis dans la norme ISO WD3 de mars Conformément aux directives du Secrétariat Général du Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie, les émissions de gaz à effet de serre ont été globalisées en équivalent CO2 pour les scopes 2 et 3. 2) ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE Le présent BEGES porte sur les données d activité L année 2011 est aussi l année de référence.

7 3) SCOPE 1 - LES EMISSIONS DIRECTES DE GES QUANTIFIEES SEPAREMENT PAR POSTE POUR CHAQUE GES ET EN EQUIVALENT CO2 («CO2E») 4) SCOPE 2 - LES EMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIEES A LA CONSOMMATION D ELECTRICITE, DE CHALEUR OU DE VAPEUR IMPORTEE, QUANTIFIEES SEPAREMENT PAR POSTE ET EN CO2E. 5) SCOPE 3 - LES AUTRES EMISSIONS INDIRECTES

8 6) LES EMISSIONS EVITEES L année de référence étant l année de reporting, il n y a pas de calcul d émissions évitées. 7) LES ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES Les incertitudes sur les émissions sont de deux natures. Tout d abord, il convient de noter l incertitude sur l opportunité des valeurs de facteurs d émission. Le bilan a été établi en utilisant principalement la version 7.04 de la méthode Bilan Carbone. Celle-ci utilise les facteurs d émission de la Base Carbone de l ADEME qui sont chacun caractérisés par un degré d incertitude spécifique. Quelque soit la méthode retenue, tous les facteurs d émission ont un degré d incertitude ; par soucis de neutralité, il a donc été choisi de retenir une méthode s appuyant sur des facteurs d émission proposés par l ADEME. Par ailleurs, il existe aussi une incertitude liée aux valeurs des données d activités. Ces dernières peuvent être issues de mesures techniques systématiques et fiables (comme l achat de carburants pour les véhicules de service). Elles peuvent aussi provenir de sondages (comme pour les déplacements domiciletravail des agents). Parfois, elles représentent des estimations calculées sur la base de données chiffrées fournies par des outils de mesure dont la capacité de découpage par zone géographique ne correspond pas exactement au périmètre étudié. Les émissions représentent un total d environ tonnes équivalent CO 2 avec une incertitude totale de tonnes soit 42,3% (voir tableau des incertitudes en page 13) 8) LES EXCLUSIONS DE SOURCES D EMISSION Aucune source n a été exclue volontairement. En ce sens, toutes les données d activités récoltées ont été retranscrites en émissions dans l outil Bilan Carbone. 9) LES FACTEURS D EMISSION UTILISES Les émissions présentées aux points 3, 4 et 5 ont été calculés par le tableau maître de la méthode Bilan Carbone, sous sa version V7.04 (de l éditeur Association Bilan Carbone à compter de 2012). Cette méthode s appuie sur les facteurs d émission de la Base Carbone de l ADEME. 10) RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE Il n y a pas de recalcul dans la mesure où l année d activité 2011 est dorénavant considérée comme l année de référence pour les années à venir. 11) ADRESSE DU SITE INTERNET OU LA PERSONNE MORALE PUBLIE DU BILAN En cours de parution sur le site internet de la DGAC

9 12) SYNTHESE ET PROPOSITION D UN PLAN D ACTIONS. Les principales actions proposées peuvent, soit avoir un impact direct sur les émissions CO2e (équivalent CO2), soit viser à atteindre un contexte favorable à de futures réductions de ces émissions. Ce plan d actions sera affiné et adapté en fonction des objectifs définis dans la future circulaire du Premier ministre sur le Plan d Administration Exemplaire (attendue au cours du second semestre 2013). A _ LES PRINCIPALES ACTIONS : I : a- Promouvoir l usage des salles de visioconférence qui ont été déployées b- Suivre, par service, les données kilométriques des déplacements en train et en avion selon la clause contractuelle de synthèse trimestrielle dans le(s) marché(s) passé(s) avec le voyagiste. c- Lancer un plan de déplacements d administration (PDA), pour les services de la DGAC qui sont éligibles à la mesure afin de : promouvoir la politique de voyage pour les déplacements professionnels, limiter l usage des véhicules de type VP au profit des transports en commun promouvoir le déplacement «doux» pour le trajet domicile/travail. d- Lancer une étude sur le télétravail et continuer à œuvrer pour la dématérialisation des procédures. II Énergie : a- Poursuivre les audits énergétiques pour les bâtiments définis comme prioritaires et fonction des moyens de financements alloués. b- Poursuivre la sensibilisation des agents pour une utilisation plus économe du chauffage et de la climatisation des bureaux. c- Procéder à l étude de faisabilité quant à la réduction des consommations énergétiques des installations techniques ou opérationnelles sans altérer la sécurité aérienne. d- Appliquer l arrêté du 25 janvier 2013 (JO du 30 janvier 2013) relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les consommations d'énergie. e- Mettre en place l extinction systématique de l alimentation des ordinateurs la nuit et le week-end. III : a- Poursuivre l inventaire du patrimoine immobilier et développer un outil informatique de gestion de parc immobilier. b- Appliquer la politique ministérielle d acquisition et de gestion des véhicules (diminution du nombre de véhicules détenus, diminution du taux moyen d émissions carbonées). c- Allonger la durée de vie des ordinateurs à 5 ans.

10 IV : a- Continuer à réduire la consommation d eau, de papier, de fournitures de bureau et consommables informatiques. b- Insérer (par avenant ou lors des prochains renouvellements des marchés de restauration collective) une clause contractuelle visant à demander aux prestataires de fournir un suivi des émissions de GES liées aux repas servis dans les restaurants. V Déchets : Promouvoir et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour la limitation et la valorisation des déchets (tri, recyclage et élimination). VI Gouvernance et système d informations environnementales : a- Déploiement dans tous les services de la DGAC de l outil bureautique S.A.G.E.S.(*) destiné à la simplification des calculs des émissions de gaz à effet de serre (avec formation des utilisateurs locaux). b- Etudier l opportunité et la faisabilité pour l intégration de l outil SAGES dans l outil informatique I.L.I.A.D.E. (**) de la DGAC. c- Diminuer le taux d incertitude inhérent aux données d activité ( amélioration de la transparence des informations «montantes» et communiquer sur la performance en matière de réduction des émissions de CO2e à la DGAC). (*) outil pour la Simplification de l Agrégat et de la Gestion de l Effet de Serre (**) Interface Logicielle pour une Administration Durable et Exemplaire B _ INDICATEURS GENERAUX ASSOCIES AU SUIVI DU PLAN D ACTIONS : Indicateur N 1 : Kilométrage annuel parcouru en avion et en train par agent ( taux de réduction annuel). Indicateur N 2 : Nombre de véhicules automobiles et typologie moyenne (taux moyen d émissions carbonées et distance parcourue moyenne) au 31 décembre de chaque année. Indicateur N 3 : Taux de Plans de d Administration en cours ou finalisés (services éligibles). Indicateur N 4 : Taux d audits énergétiques réalisés parmi les bâtiments définis comme prioritaires au 31 décembre de chaque année. Indicateur N 5 : Consommation annuelle d énergie finale par agent ( taux de réduction annuel). Indicateur N 6 : Consommation annuelle d eau par agent ( taux de réduction annuel). Indicateur N 7 : Quantité annuelle de fournitures de bureau achetée par agent ( taux de réduction annuel). Indicateur N 8 : Quantité de CO2e émise annuellement par agent ( taux de réduction annuel). Indicateur N 9 : Taux d incertitude des informations «montantes» (Services DGAC Siège DGAC). La prévision de réduction des émissions de CO2e s appuie sur le principe du «facteur 4» (inscrit notamment dans la «Stratégie nationale de développement durable» de juin 2003 et dans le Grenelle de l'environnement) qui prévoit une réduction des émissions de 75% d ici à La réalisation de ces actions est prévue sur les années civiles 2013 à 2015.

11 C _ TABLEAU RECAPITULATIF DES REDUCTIONS ESPEREES ISSUES DU PLAN D ACTIONS PAR SCOPE :

12 13) DIAGRAMMES DES EMISSIONS DE CO2E PAR CATEGORIE DE SOURCE : BILAN CARBONE Emissions de GES par catégorie, en tco2e Energie Bilan Carbone Emissions de GES par catégorie, en % 48% 16% Energie 1 23% 2% 7% 4%

13 Bilan Carbone Emissions de GES et incertitudes par catégorie, en tco2e Energie 1

14 B) RAPPORT PAR DECOUPAGE HIERARCHIQUE 1) SECRETARIAT GENERAL ET FONCTIONS SOUTIEN (SG) Les émissions totales SG sont calculées en additionnant : - les émissions du Service des Systèmes d Information et de la Modernisation - les émissions du Service National de l Ingénierie Aéroportuaire - les émissions calculées au prorata des effectifs SG et fonctions support au siège dit «Farman» de la DGAC, considérant qu ils représentent 467 ETP Emplois Temps Plein - (dont les différentes fonctions de soutien : cabinet du directeur général, agence comptable, contrôle financier, Gendarmerie des Transports Aériens etc qui, hiérarchiquement, ne dépendent par strictement du Secrétaire Général). Les DSAC échelon régional ont déclaré des niveaux d activité quelque soit les compétences des agents sur leur périmètre géographique. Aussi, pour obtenir les émissions liées à l activité des agents dans le périmètre hiérarchique SG, ont été ajoutées, au prorata des ETP, les émissions liées aux agents : - du service de gestion des taxes aéroportuaires à Aix en Provence (11 ETP) - de l agence comptable secondaire de Toulouse (9 ETP) - de l agence comptable secondaire d Aix en Provence (15 ETP) Ces 3 services représentent une émission totale de 597 tonnes équivalent CO 2. Le total des émissions «Secrétariat Général et fonctions soutien» représente tonnes équivalent CO BILAN CARBONE Emissions de GES par catégorie, en tco2e Energie 1

15 27% Bilan Carbone Emissions de GES par catégorie, en % 12% 2% 9% 11% 39% Energie 1 Bilan Carbone Emissions de GES et incertitudes par catégorie, en tco2e Energie 1 0 0

16

17 2) DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE (DSNA) Les émissions totales DSNA sont calculées en additionnant : - les émissions déclarées par DSNA/ME dans son rapport «Bilan Carbone 2011 DSNA») - les émissions déclarées par DSNA/Saint Pierre-et-Miquelon - les émissions calculées au prorata des effectifs DSNA au siège dit «Farman» de la DGAC, considérant qu ils représentent 122 ETP. Le total des émissions de la DSNA représente tonnes équivalent CO BILAN CARBONE Emissions de GES par catégorie, en tco2e Energie 1 Bilan Carbone Emissions de GES par catégorie, en % 45% 16% Energie 1 27% 7% 3% 2%

18 Bilan Carbone Emissions de GES et incertitudes par catégorie, en tco2e Energie 1 0 0

19

20 3) DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE (DSAC) Les émissions totales DSAC sont calculées en additionnant : - les émissions des 7 DSAC métropolitaines - les émissions de la DSAC-Océan Indien - les émissions de la DSAC-Antilles-Guyanne - les émissions calculées au prorata des effectifs DSAC au siège dit «Farman» de la DGAC, considérant qu ils représentent 255 ETP Les DSAC échelon régional ont déclaré des niveaux d activité quelque soit les compétences des agents sur leur périmètre géographique. Aussi, pour obtenir les émissions liées à l activité des agents dans le périmètre hiérarchique DSAC, ont été retirées, au prorata des ETP, les émissions liées aux agents : - du service de gestion des taxes aéroportuaires à Aix en Provence (11 ETP) - de l agence comptable secondaire d Aix en Provence (15 ETP) - de l agence comptable secondaire de Toulouse (9 ETP) Ces 3 services représentent une émission totale de 597 tonnes équivalent CO 2. Le total de ces émissions de la DSAC représente tonnes équivalent CO BILAN CARBONE Emissions de GES par catégorie, en tco2e Energie 1 0 0

21 Bilan Carbone Emissions de GES par catégorie, en % 11% 1% 15% 2% 7% 7% 57% Energie 1 Bilan Carbone Emissions de GES et incertitudes par catégorie, en tco2e Energie 1

22

23 4) DIRECTION DES TRANSPORTS AERIENS (DTA) Les émissions totales DTA sont calculées en additionnant : - les émissions du Service Technique de l Aviation Civile - les émissions calculées au prorata des effectifs DTA au siège dit «Farman» de la DGAC, considérant qu ils représentent 193 ETP Le total des émissions de la DTA représente tonnes équivalent CO BILAN CARBONE Emissions de GES par catégorie, en tco2e Energie Bilan Carbone Emissions de GES par catégorie, en % 59% 9% Energie 1 23% 1% 8%

24 Bilan Carbone Emissions de GES et incertitudes par catégorie, en tco2e Energie 1

25

26 5) AUTRES SERVICES ULTRA-MARINS (UM) Les émissions totales UM sont calculées en additionnant les émissions des services de la DGAC implantés : - en Nouvelle-Calédonie - en Polynésie Française - à Wallis et Futuna Le total des émissions UM représente tonnes équivalent CO BILAN CARBONE Emissions de GES par catégorie, en tco2e Energie 1

27 45% 17% Bilan Carbone Emissions de GES par catégorie, en % Energie 1 33% 4% 1% Bilan Carbone Emissions de GES et incertitudes par catégorie, en tco2e Energie

28

29

30 Direction générale de l Aviation civile 50 rue Henry Farman PARIS Cedex 15 Tél. : Fax :

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