COLLOQUE VIA PRÉVENTION, 18 OCTOBRE LE CADENASSAGE: DU NEUF EN 2016 par Tony Venditti, M. Ing. Chargé de recherche technique, ASFETM

Transcription

1 COLLOQUE VIA PRÉVENTION, 18 OCTOBRE 2016 LE CADENASSAGE: DU NEUF EN 2016 par Tony Venditti, M. Ing. Chargé de recherche technique, ASFETM Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 0

2 Plan de la présentation Pourquoi parler de cadenassage? Réglementation sur le cadenassage Résumé des changements au Règlement sur la santé et la sécurité du travail Le cadenassage des véhicules mobiles : Énergies dangereuses Dispositifs d isolement Exemples de procédures Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 1 1

3 Pourquoi parler de cadenassage? Octobre Cas d accident mortel: Appel de service, un chariot élévateur perd de l huile : Le technicien de service soulève le mât et les fourches du chariot élévateur; Il s installe sous les fourches, serre la bride de raccordement qui fuyait; La bride cède; le mât et les fourches s effondrent sur lui. Décès du travailleur. Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 2 2

4 Qu est-ce que le cadenassage? Quand doit-on cadenasser? Selon le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), article : Avant d entreprendre dans la zone dangereuse d une machine tout travail, tel que notamment: maintenance, réparation, entretien, nettoyage, ajustement, inspection, décoinçage, réglage, désassemblage, remise à neuf, modification, déblocage, mise hors d usage, le cadenassage ou, à défaut, toute autre méthode qui assure une sécurité équivalente doit être appliqué conformément à la présente soussection. Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 3 3

5 Qu est-ce que le cadenassage? Le cadenassage est une méthode de travail visant à : empêcher la mise en marche non désirée (démarrage intempestif/départ accidentel) d une machine ou d un équipement empêcher le dégagement intempestif d énergie dangereuse La définition du cadenassage selon le Règlement sur la santé et la sécurité du travail : une méthode de contrôle des énergies visant l installation d un cadenas à cléage unique sur un dispositif d isolement d une source d énergie ou sur un autre dispositif permettant de contrôler les énergies telle une boîte de cadenassage. Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 4 4

6 Cléage unique Pourquoi des cadenas à cléage unique et non à clé unique? Parce que le RSST permet: Les doubles de clés (contrôlés selon une procédure stricte) (donc le RSST ne pourrait pas dire «cadenas à clé unique») Les cadenas «de série» à clé unique Ces cadenas servent pour les équipements avec plusieurs points de cadenassage ou le cadenassage à plusieurs personnes. Source: Catalogue Abus Canada Inc. Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 5

7 Boîte de cadenassage Utilisée pour cadenassage complexe : points de cadenassage multiples plusieurs intervenants La clé dans la boîte = clé qui débarre chaque point de cadenassage sur l équipement. Cadenas sur la boîte = 1 pour chaque travailleur impliqué. Souce: Cadenassage: nettoyage industriel. ViaPrévention 2006 Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 6

8 Le cadenassage est-il exigé seulement sur les machines? Le RSST dit: «Avant d entreprendre dans la zone dangereuse d une machine tout travail le cadenassage doit être appliqué» Mais la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) dit: «L employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l intégrité physique des travailleurs» (art. 51) La maintenance sur les véhicules mobiles comportant des risques, des mesures telles que le cadenassage sont ainsi nécessaires. Par ailleurs, La norme de référence sur le cadenassage, CSA Z460, 2 e édition, 2013, a rajouté les équipements mobiles dans son champ d application; OSHA, aux USA, a aussi renforcé l obligation de cadenassage des véhicules mobiles en Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 7

9 Qu est qu une «autre méthode équivalente au cadenassage»? Le RSST dit: «Avant d entreprendre dans la zone dangereuse d une machine tout travail de maintenance le cadenassage ou, à défaut, toute autre méthode qui assure une sécurité équivalente doit être appliqué». «Ou, à défaut» : veut dire le cadenassage est la première méthode à envisager. Si une autre méthode est choisie, l employeur doit démontrer qu elle est aussi sécuritaire que le cadenassage. Une analyse de risques documentée est exigée. Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 8

10 Qu est-ce qu une méthode équivalente au cadenassage? C est une méthode qui ne consiste pas en l installation d un cadenas à cléage unique sur un dispositif d isolement de toutes les sources d énergie. Cette méthode doit permettre la maîtrise des énergies dangereuses. L employeur doit démontrer son efficacité. Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 9

11 Un exemple d une méthode équivalente au cadenassage Chargement/déchargement des semi-remorques Risque: Départ ou déplacement inopiné de la remorque Mesures équivalentes au cadenassage: Clé remise au cariste Cales de roue Mais pas de cadenas installé Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 10

12 Cadenassage - Autres exigences du RSST Chaque personne impliquée dans le travail doit se cadenasser. L employeur doit élaborer des procédures (fiches) de cadenassage pour chaque machine (équipement). La formation doit être donnée à chaque personne qui doit se cadenasser. Les sous-traitants doivent recevoir une autorisation écrite de travail et doivent aussi se cadenasser. L employeur doit fournir les cadenas et le matériel de cadenassage nécessaires. L employeur doit élaborer une procédure en cas de cadenas oublié ou de clé perdue. Le cadenassage est obligatoire aussi pour le travail sur les installations électriques. Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 11

13 Énergies dangereuses associées à la maintenance des véhicules mobiles Énergie chimique due au contact avec l acide de batterie, liquide refroidissant, huiles Énergie chimique contenue dans les coussins gonflables Énergie électrique contenue dans la batterie Énergie mécanique potentielle contenue dans les boyaux d huile sous pression Énergie mécanique potentielle associée au gonflage des pneus (poids lourds surtout) Énergie mécanique gravitationnelle associée aux ponts élévateurs, aux bennes de camions soulevées, aux chargeuses Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 12

14 Énergies dangereuses associées à la maintenance des véhicules mobiles Énergie mécanique potentielle contenue dans les ressorts des freins à disque Énergie mécanique cinétique d un véhicule se mettant en mouvement Énergie mécanique cinétique contenue dans un arbre de rotation Énergie thermique associée aux surfaces chaudes du moteur Etc. Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 13

15 Exemples de dispositifs d isolement des énergies Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 14

16 Exemple de procédure de cadenassage pour camion à benne 1. Aviser les travailleurs concernés 2. Arrêter et positionner le véhicule 3. Mettre la clé de contact à la position arrêt 4. Soulever la benne si nécessaire pour la tâche 5. Couper l alimentation Type d énergie/ Risque Électrique Batterie Démarrage imprévu Dispositif d isolement Clé de contact Procédure Retirer la clé La placer dans une boîte de cadenassage Apposer le cadenas personnel sur la boîte de cadenassage avec étiquette d identification Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 15

17 Exemple de procédure de cadenassage pour camion à benne (suite) 6. Bloquer les énergies mécaniques Risque Dispositifs requis Procédure Déplacement inopiné du véhicule Cales de roues Actionner le frein de stationnement et placer les cales Chute de la benne Supports appropriés ayant capacité approuvée et indiquée Placer les cales sous la benne soulevée Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 16

18 Exemple de procédure de cadenassage pour camion à benne (suite) 7. Dissiper les énergies résiduelles Énergie Dispositif de dissipation/ d isolement Procédure Électrique Borne positive de la batterie Si le travail doit être fait sur le système électrique, mettre couvercle de cadenassage sur la borne ; mettre cadenas personnel et étiquette de cadenassage. Hydraulique Valves de purge Si le travail doit être fait sur des boyaux hydrauliques, purger avant de débrancher les boyaux. Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 17

19 Exemple de procédure de cadenassage pour camion à benne (suite) 8. Essai de démarrage ; vérification d absence d énergie Décrire les procédures particulières, s il y a lieu. 9. Décrire la procédure de remise en service du véhicule Décadenasser, vérifier le bon fonctionnement, ramasser tous les outils, aviser le personnel concerné, etc. Aussi, sur la procédure: Indiquer le type de véhicule visé Écrire le nom de la personne responsable du cadenassage Indiquer le nombre et le type de matériel requis pour le cadenassage (nombre de cadenas, nombre de cales de roues, etc.) Indiquer la procédure en cas de changement de quart de travail, s il y a lieu Décrire les autres précautions et les ÉPI requis Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 18

20 Exemple de procédure de cadenassage pour autobus Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 19

21 Exemple de procédure de cadenassage et de maîtrise des énergies pour moissonneuse d arbres Source : CSA Z460, Annexe L, tableau L.1 Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 20

22 Merci de votre participation! asfetm.com Le Cadenassage - Association sectorielle Fabrication d équipement de transport et de machines 21