LIVRET DU CANDIDAT AU DCG

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1 LIVRET DU CANDIDAT AU DCG Session 2015

2 LE DIPLOME DE COMPTABILITE ET DE GESTION SESSION 2015 Vous pourrez trouver des informations concernant le DCG ainsi que le calendrier des épreuves sur le site : rubrique «votre examen», «DCG/DSCG» Sommaire 1. Le calendrier du DCG session Rappels réglementaires... L arrêté du 28 mars 2014 (BOESR n 14 du 3 avril 2014) sur les modalités d organisation des épreuves... La réinscription à une épreuve... La réglementation des dispenses. Le report des notes de l ancien régime (DPECF, DECF, DESCF). 3. Candidats en situation de handicap... Les demandes d aménagements... La date limite La confirmation d inscription... Informations importantes pour les candidats inscrits aux sessions précédentes Lecture, vérification, signature et envoi... Les changements d adresse.. Les pièces justificatives. 5. La convocation... Date d envoi des convocations... Non-réception de la convocation une semaine avant l épreuve Les épreuves écrites... Le lieu des épreuves écrites... Le jour des épreuves écrites... Les documents autorisés pendant les épreuves écrites.. 7. L épreuve orale «relations professionnelles»... Le rapport de stage... Le lieu de l épreuve orale... Le jour de l épreuve orale 8. Validation des Acquis de l Expérience (VAE)... Le dossier de VAE... La date et le lieu de l entretien VAE... Le jour de l entretien VAE La publication des résultats... La date... La consultation de notes L envoi des relevés de notes et diplômes Les demandes en ligne et recours... Les documents à demander en ligne... Les recours gracieux... 1/10

3 1. Le calendrier du DCG session 2015 Il appartient à chaque candidat de procéder lui-même à son inscription en veillant au respect strict du calendrier des examens : Date nationale d ouverture des inscriptions sur Internet mardi 6 janvier 2015 Date nationale de fermeture des inscriptions sur Internet Jeudi 5 février 2015 à 17h00 (heure métropolitaine) Date nationale limite de retour : - des dossiers d inscription (confirmation d inscription) vendredi 13 mars 2015 à minuit - des rapports de stage (UE 13 du DCG) (cachet de la poste faisant foi) - des Livrets 2 VAE - des demandes d aménagement pour candidats handicapés La première phase est celle de l inscription sur internet qui est obligatoire pour tous les candidats. A l issue de cette inscription sur internet, les candidats reçoivent la confirmation d inscription (version papier). Les candidats qui n auraient pas reçu leur confirmation d inscription le 20 février 2015 doivent en informer le SIEC avant le 24 février 2015 inclus via le formulaire de contact disponible sur notre site internet : Les dates des épreuves du DCG session 2015 (fixées par l arrêté du 1 er octobre 2014, publié au BOESR n 40 du 30 octobre 2014) sont consultables sur le site du SIEC. 2. Rappels réglementaires 2.1 L arrêté du 28 mars 2014 (BOESR n 14 du 3 avril 2014) sur les modalités d organisation des épreuves Les notes égales ou supérieures à 10/20 sont obligatoirement conservées. Le candidat précise, parmi les épreuves du DCG, celles concernées par la demande d inscription. Le cas échéant, il mentionne celles pour lesquelles il demande à conserver une note comprise entre 6/20 et 10/20 ainsi que celles pour lesquelles il souhaite faire valoir une dispense. Attention : La conservation des notes et/ou des dispenses se fait uniquement au moment de l inscription (soit préinscription sur internet soit sur la confirmation d inscription papier). Pour la session 2015, toute demande doit être faite avant le 13 mars 2015 (date limite de retour des dossiers d inscription). 2.2 La réinscription à une épreuve La réinscription à une épreuve du DCG annule automatiquement la note obtenue précédemment. (Ex : un candidat a obtenu un 08/20 à l UE 10 du DCG à la session S il se réinscrit à cette épreuve en 2015, il perd automatiquement et définitivement son 08/20. Ceci est valable quelque soit la note obtenue en 2014, même en cas d absence à l épreuve.) Une inscription à une épreuve initialement dispensée est possible. (Ex : un candidat décide d abandonner une dispense dont il bénéficie afin de présenter l épreuve concernée. En conséquence, pour la session 2015, ce sera la note obtenue qui sera prise en compte lors du calcul de la moyenne générale, et ce quelque soit la note obtenue. Toutefois, si ce candidat ne souhaite pas conserver cette note pour la session 2016, il pourra demander à rétablir la dispense pour l UE concernée ou se représenter à l épreuve.) 2/10

4 2.3 La réglementation des dispenses Certains diplômes permettent d obtenir des dispenses à certaines épreuves du DCG conformément aux arrêtés suivants (consultables sur le site internet du SIEC) : - arrêté du 18 septembre 2012 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d épreuve au DCG et au DSCG (bulletin officiel n 35 du 27 septembre 2012) ; - arrêté du 30 novembre 2009 fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d épreuve au DCG et au DSCG (bulletin officiel n 45 du 03 décembre 2009). Les dispenses ne peuvent s appliquer que si le candidat a obtenu l intégralité du diplôme lui conférant ces dispenses. Il appartient à chaque candidat de vérifier par lui-même si le diplôme possédé ouvre droit à des dispenses d épreuves. Le candidat doit renseigner les dispenses qu il souhaite faire valoir au moment de la préinscription sur internet ou, à défaut, sur la confirmation d inscription papier. Si un candidat possède un diplôme le dispensant de la totalité des épreuves du DCG, il doit obligatoirement suivre l ensemble des formalités d inscription en faisant valoir ses dispenses d épreuves et au moins une note égale ou supérieure à 10/20 à l une des épreuves obligatoires. Il pourra s agir d une note obtenue en présentant une UE à la session 2015 ou d une note acquise lors d une session précédente du DCG. (Ex : un candidat a obtenu une note de 11/20 à l UE 4 du DCG En 2014, il obtient le DGC de l Intec et souhaite obtenir son DCG de l Etat. Pour cela, le candidat doit s inscrire au DCG session 2015 et faire valoir non seulement son DGC de l Intec mais également son bénéfice de note de 11/20. Après avoir fourni les justificatifs, il n aura aucune épreuve à passer en 2015 et recevra son diplôme en même temps que les autres candidats diplômés lors de cette session-ci.) 2.4 Le report des notes de l ancien régime (DPECF, DECF, DESCF) Les notes supérieures ou égales à 06/20 du DPECF, du DECF et du DESCF sont reportables sur les épreuves du DCG et du DSCG selon le tableau de concordance suivant : ATTENTION : Le report ne peut concerner que les notes (et non les dispenses) et ne s applique qu à la dernière note obtenue par le candidat. Pour rappel, chaque inscription à une UE, même en cas d absence à l épreuve, implique le renoncement à la note précédemment obtenue. Ainsi, le report de note n est recevable que si le candidat ne s est jamais réinscrit à l UE concernée (ni au DPECF, DECF, DESCF ni au DCG, DSCG). 3/10

5 3. Candidats en situation de handicap 3.1 Les demandes d aménagements Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier d un aménagement devront se renseigner sur les modalités à suivre sur le site rubrique «candidats handicapés». La demande d aménagement doit être faite avant l inscription. Une nouvelle demande doit être faite à chaque session. Les candidats doivent prendre contact avec le médecin désigné par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.) du département de leur domicile dont les adresses figurent ci-après : Liste des adresses des médecins départementaux de l Ile-de-France (Médecins désignés par la C.D.A.P.H.) PARIS Docteur Michèle BEHAR Mme Françoise JARDIN Rectorat de Paris 94, avenue Gambetta PARIS Tel. : ou SEINE-ET-MARNE (77) Docteur Catherine SAVETIER-LEROY Direction des services départementaux de l Education nationale - 77 Cité administrative Bâtiment C 20, quai Hippolyte Rossignol MELUN CEDEX Tél. : ou YVELINES (78) Docteur Anne MARSEAULT Maison départementale des personnes handicapées rue du refuge VERSAILLES Tel : ESSONNE (91) Docteur Jaya BENOIT Direction des services départementaux de l Education nationale - 91 Boulevard de France EVRY CEDEX Tél. : HAUTS-DE-SEINE (92) Docteur Jany VEG 167, avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie NANTERRE CEDEX Tél. : ou SEINE-SAINT-DENIS (93) Docteur Fabienne GENTIL Direction des services départementaux de l Education nationale - 93 Promotion de la santé en faveur des élèves 8, rue Claude Bernard BOBIGNY CEDEX Tél. : VAL-DE-MARNE (94) Docteur Dominique ALBERTI 68, avenue du Général de Gaulle CRETEIL CEDEX Tél. : VAL-D OISE (95) Docteur Delphine COURTECUISSE Direction des services départementaux de l Education nationale A, avenue des Arpents CERGY PONTOISE CEDEX Tél. : ou /10

6 3.2 La date limite Le candidat doit constituer le dossier de demande d aménagement d épreuve avec le médecin désigné par la CDPAH au plus tard le 6 mars Le médecin désigné par la CDAPH est en charge d envoyer l avis concernant chaque demande d aménagement directement au SIEC au plus tard le 22 avril Aucune demande d aménagement envoyée par le candidat ne sera prise en compte. Tous les candidats présentant un dossier complet de demande d aménagement recevront un courrier du SIEC au plus tard une semaine avant le début des épreuves les informant si leur demande a été accordée ou pas. Tous les candidats bénéficiant d un aménagement passent leurs épreuves écrites au SIEC (Arcueil) et leurs épreuves orales sur un site extérieur accessible aux personnes handicapées. Aucune demande d aménagement ne sera traitée ou acceptée hors-délai. 4. La confirmation d inscription 4.1 Information importante pour les candidats inscrits aux sessions précédentes Lors de leur préinscription, les candidats inscrits à une session antérieure du DCG dans les académies de Paris, Créteil, Versailles doivent impérativement saisir le numéro d'inscription de la dernière session présentée (numéro à 10 chiffres commençant par 113 ou 133 figurant sur le dernier relevé de notes). A défaut : Les candidats qui ont généré un nouveau numéro de candidat (suite à l oubli de leur ancien numéro ou à un changement d académie) ne verront pas leurs reports de notes et leurs dispenses apparaître automatiquement. Ils doivent impérativement les inscrire au stylo rouge sur leur confirmation d inscription et fournir les pièces justificatives correspondantes. 4.2 Lecture, vérification, signature et envoi de la confirmation d inscription Dès réception par courrier de la confirmation d inscription, le candidat est invité à lire intégralement le RECTO et le VERSO de cette confirmation. Le candidat doit vérifier les informations contenues dans sa confirmation d inscription, notamment les épreuves auxquelles il est inscrit et les bénéfices de notes et dispenses qu il souhaite faire valoir. Le candidat peut modifier tous les éléments de sa confirmation d inscription à condition que ceux-ci soient indiqués à la main en ROUGE (adresse, dispenses, handicap.). Concernant les statuts des épreuves, le candidat peut également les modifier en ROUGE. (Ex : si un candidat a coché l UE 2 lors de sa préinscription sur internet, celle-ci apparaît donc avec la mention «UE2 inscrit» sur sa confirmation d inscription papier. S il change d avis, il doit barrer «UE 2 inscrit» pour inscrire en ROUGE «non inscrit» ou «bénéfice de x/20 l année z» ou «dispense».) Aucune modification de dossier (inscription, dispense, bénéfice de note, ) ne sera prise en compte après le 13 mars Le candidat doit signer le verso de la confirmation. Le dossier de confirmation d inscription doit être envoyé au plus tard le 13 mars 2015 minuit (cachet de La Poste faisant foi). Le candidat doit conserver le justificatif d envoi de son dossier (date d envoi, frais d inscription, pièces justificatives). Aucun dossier ne sera accepté hors délai. 5/10

7 4.3 Les changements d adresse Tout changement d adresse signalé avant le 13 mars 2015 sur la fiche de confirmation d inscription entraîne un changement de centre de gestion si le lieu de résidence est rattaché à une nouvelle académie. S il est inscrit sur Paris et a envoyé son dossier de confirmation d inscription avant son déménagement, le candidat doit envoyer un courrier au SIEC pour demander le transfert de son dossier vers la nouvelle académie de résidence. La date limite pour effectuer cette demande est fixée au 13 mars En cas de changement d adresse signalé après la date limite d inscription, le candidat devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de recevoir nos correspondances. 4.4 Les pièces justificatives Le candidat doit fournir obligatoirement tous les justificatifs indiqués au verso de la fiche de confirmation d inscription. Seuls les diplômes ou attestations définitives de réussite délivrés au plus tard le 13 mars 2015 sont acceptés (les attestations provisoires de réussite, les attestations sous réserve, les attestations de niveau et les relevés de notes) ne suffisent pas pour justifier l inscription ou les dispenses d épreuves. Le candidat souhaitant s inscrire avec un diplôme donnant accès aux études supérieures à l étranger doit le justifier avec une attestation de comparabilité fournie par l ENIC-NARIC ( Attention : L attestation de comparabilité du centre ENIC-NARIC est délivrée sous réserve du paiement de 70 de frais de traitement. Les délais peuvent varier entre quelques jours et quelques semaines. Pour justifier les dispenses d épreuves, les titres et diplômes fournis doivent respecter l intitulé strict (même mention, même année) indiqué dans les arrêtés fixant la liste des titres et diplômes ouvrant droit à dispense d épreuve au DCG et au DSCG. Seul un relevé de notes ou de décision du DCG permet de justifier un bénéfice de note ou un acquis VAE. Le candidat doit coller les timbres fiscaux au verso (dans l emplacement prévu ou sur une feuille agrafée) et signer chaque timbre. Tout candidat résidant à l étranger peut régler les frais d inscription à l ambassade de France de son pays de résidence ou par chèque bancaire encaissable en France. (Nota : Les coupons-réponse internationaux payés à l Union Postale Universelle et les mandats cash internationaux ne sont pas acceptés). Seuls les pupilles de la nation et les candidats bénéficiant d une bourse de l Etat français ou de l Union Européenne sont exonérés des frais d inscription. Ils ne fournissent pas de timbres fiscaux mais une notification définitive d attribution de bourse pour l année scolaire Aucun avis conditionnel de bourse ne sera accepté comme dispense du paiement des frais d inscription. Chaque candidat doit fournir la copie d une pièce d identité en cours de validité. 6/10

8 5. La convocation 5.1 Date d envoi de la convocation o Les convocations aux épreuves écrites et à l épreuve orale font l objet d envois séparés. o Les candidats aux épreuves écrites recevront leur convocation 10 à 15 jours avant le début des épreuves écrites. Les candidats à l épreuve orale recevront leur convocation 10 à 15 jours avant le début des épreuves orales. o Les convocations seront envoyées par courrier postal à l adresse renseignée dans le formulaire de confirmation d inscription. o Les demandes de changement d adresse effectuées sur notre site internet seront prises en compte pour l envoi des convocations dans la limite de 3 semaines avant le début des épreuves. Pour les demandes effectuées après cette échéance, nous rappelons au candidat de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de recevoir nos correspondances. 5.2 Non-réception de la convocation une semaine avant l épreuve Les candidats qui n auraient pas reçu leur convocation une semaine avant le début des épreuves devront faire une demande de duplicata de convocation via la rubrique «démarche en ligne» sur le site internet du SIEC (et uniquement par ce biais) : Ils recevront ainsi leur convocation directement sur l adresse renseignée dans le formulaire de demande de duplicata. Il est rappelé aux candidats qu il est impératif de consulter régulièrement la messagerie dont l adresse a été communiquée au SIEC. 6. Les épreuves écrites 6.1 Le lieu des épreuves écrites Les épreuves écrites du DCG ont lieu : au Parc des expositions de Villepinte Paris Nord II Villepinte - Accès visiteurs (RER B - Station Parc des expositions). Il relève de la responsabilité de chaque candidat de se rendre au lieu indiqué sur la convocation (en tenant compte des éventuels mouvements de grève ou perturbations de trafic). Il n existe qu un seul centre d écrit à l étranger pour les candidats rattachés aux académies de Paris- Créteil-Versailles : le centre d écrit de Niamey (NIGER). Seuls peuvent y composer les candidats résidant au Niger. 6.2 Le jour des épreuves écrites Il est vivement conseillé d arriver 35 minutes avant le début de l'épreuve muni de la convocation, d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire) et du matériel nécessaire pour composer. Les candidats sont autorisés à rentrer dans la salle d examen jusqu à 1 heure après le début de l épreuve. Au-delà de cette heure, aucune entrée ne sera autorisée. Les candidats ne pourront pas quitter la salle d'examen durant les deux premières heures de l'épreuve. Les candidats convoqués en centre étranger commencent les épreuves aux heures de Paris (horaires indiqués sur la convocation), ils doivent tenir compte des éventuels décalages horaires. 7/10

9 6.3 Les documents autorisés pendant les épreuves écrites Le sujet de l épreuve précisera si la calculatrice et/ou le plan comptable sont autorisés pour l épreuve en question. Les candidats doivent emmener leur propre plan comptable (sans aucune annotation) et leur propre calculatrice. Sont autorisées, toutes les calculatrices programmables et alphanumériques, à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimantes. Aucun prêt de calculatrice ou de plan comptable n est possible pendant l épreuve (ni par les surveillants ; ni entre candidats). 7. L épreuve orale «relations professionnelles» 7.1 Le rapport de stage Pour présenter l épreuve orale du DCG, le candidat devra avoir envoyé au SIEC son rapport de stage avant le 13 mars 2015 inclus. Le rapport doit être composé de trois parties : o l attestation de l employeur rédigée en français certifiant la période, le lieu et les missions confiées pendant la période d activité ; o la présentation de l organisme d accueil en quelques pages ; o la partie structurée de 40 pages maxi (hors annexes) qui fait l objet de la soutenance. Le rapport de stage doit être envoyé au SIEC en trois exemplaires (deux exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé par courriel à l adresse suivante : La version dématérialisée doit se présenter sous format PDF sous le titre «NOM Prénom DCG 2015».Chaque candidat s assure de la bonne qualité des fichiers fournis. 7.2 Le lieu de l épreuve orale Le lieu de l épreuve orale sera indiqué sur la convocation de chaque candidat. Il relève de la responsabilité de chaque candidat de se rendre au lieu indiqué dans la convocation (en tenant compte des éventuels mouvements de grève ou perturbations de trafic). 7.3 Le jour de l épreuve orale Il est vivement conseillé d arriver 35 minutes avant le début de l'épreuve muni de la convocation et d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire). Le candidat est interrogé pendant 1 heure maximum sur le contenu de son rapport de stage (envoyé avant le 13 mars 2015 au SIEC) ainsi que sur des éléments figurant au programme de l UE 13 tel que défini par l arrêté du 28 mars 2014 (BOESR n 14 du 3 avril 2014). Le candidat peut apporter tout document qu il juge utile pour étayer sa soutenance ainsi qu un ordinateur portable et autonome équipé des logiciels qu il souhaite utiliser. Tous les candidats résidant à l étranger et rattachés aux académies de Créteil-Paris-Versailles, y compris au Niger, sont convoqués en Ile de France pour les épreuves orales. 8/10

10 8. Validation des Acquis de l Expérience (VAE) 8.1 Le dossier de VAE Chaque candidat à la VAE devra avoir retourné au SIEC son dossier de confirmation d inscription complet au plus tard le 13 mars Tous les candidats doivent également fournir au SIEC un dossier dématérialisé comprenant : livret 1, livret 2, annexes et référentiels de compétences au plus tard le 13 mars 2015 soit sur clé USB (à envoyer avec le dossier d inscription), soit par mail à l adresse suivante : Il est demandé aux candidats de privilégier le format.pdf, de nommer leurs documents sous forme «2015 DCG VAE NOM-Prénom» et de regrouper leurs annexes sur un seul fichier pdf. A NOTER : Chaque candidat devra envoyer à son DAVA-CAVA de gestion avant le 13 mars 2015 inclus (cachet de la poste faisant foi) les éléments suivants dument complétés en 2 exemplaires papiers : LIVRET 2, REFERENTIELS DE COMPETENCES et ANNEXES. ATTENTION : Seule la confirmation d inscription, accompagnée des pièces justificatives et du dossier dématérialisé (envoyé par clé USB ou par mail), devra être transmise au SIEC. Les dossiers VAE papiers (livret 2, référentiels de compétences et annexes) devront être envoyés au DAVA-CAVA de gestion. 8.2 La date et le lieu de l entretien VAE Les dates de entretiens VAE pour la session 2015 sont prévues le 14 et le 17 avril Les entretiens auront lieu au SIEC (Maison des Examens 7 rue Ernest Renan Arcueil). Il relève de la responsabilité de chaque candidat de se rendre au lieu indiqué dans la convocation (en tenant compte des éventuels mouvements de grève ou perturbations de trafic). 8.3 Le jour de l entretien VAE Il est vivement conseillé d arriver 35 minutes avant le début de l entretien muni de la convocation et d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire). L entretien VAE dure 1 heure maximum. Le candidat peut apporter tout document qu il juge utile pour étayer sa présentation ainsi qu un ordinateur portable et autonome équipé des logiciels qu il souhaite utiliser. 9. La publication des résultats 9.1 La date La date de publication des résultats sera indiquée directement sur le site internet du SIEC ( ) rubrique «ACTUALITES» ainsi que le lien pour la consultation des résultats. Les candidats sont invités à consulter régulièrement le site du SIEC (uniquement les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles). Tous les autres candidats doivent s adresser à leur académie d origine. 9.2 La consultation de notes Chaque candidat peut consulter ses notes (de manière individuelle) à l aide du matricule indiqué sur sa convocation (numéro commençant par MM..). Il est impératif de conserver la convocation pour la consultation des résultats. En cas de perte du numéro de matricule, le candidat devra patienter de recevoir son relevé de notes par courrier. Aucun résultat ou matricule ne sera communiqué par téléphone ou aux candidats. 9/10

11 10. L envoi des relevés de notes et diplômes Après la publication des résultats, il sera procédé à l envoi des relevés de notes dans un délai maximum d un mois et à l envoi des diplômes dans un délai maximum de deux mois. Il n est pas possible d effectuer une demande d envoi de relevé de notes ou de diplôme avant l expiration de ces délais respectifs. Les relevés de notes et diplômes sont envoyés en lettre simple. Les candidats sont invités à prendre toutes les dispositions nécessaires afin que les services postaux puissent délivrer ces courriers. 11. Les demandes en ligne et recours 11.1 Les documents à demander en ligne Les documents ci-après doivent être demandés obligatoirement sur le site internet du SIEC ( rubrique «démarches en ligne» : - diplôme ou attestation de réussite (merci d indiquer l année d obtention) ; - relevés de notes (pour les relevés de notes antérieurs à 2010, merci d indiquer l année concernée dans l encadré «commentaire» à la fin du formulaire de demande) ; - duplicata de convocation (une semaine avant le début des épreuves uniquement) ; - photocopies de copies ou de bordereau d épreuve orale : 2,50 euros la copie ou le bordereau payable par CB directement sur le site ou par chèque en procédant à un envoi postal avec la copie de la demande faite sur internet ; - formulaire de changement d adresse (NB : peut entraîner un changement de centre de gestion) Les recours gracieux Tout candidat peut effectuer un recours gracieux (ex : demande de point supplémentaire, inscription hors-délai ; VAE ) par lettre adressée au Directeur du SIEC «Service DES 4-DCG/DSCG», 7 rue Ernest Renan, Arcueil cedex. La décision relève du Directeur et/ou des personnes compétentes ayant reçu délégation de ce dernier. 10/10 Direction de la communication / qualité

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