Séance du 10 septembre 2015

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 10 septembre 2015 Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 L an deux mil quinze, le dix septembre à 20h00 Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique GAUDIN, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 3 septembre 2015 Étaient présents : Dominique Gaudin, Florence Morel, Benoit Michot, Michel Demay, Anne-Sophie Descormiers, Patricia Cornu, Véronique Alléaume, Michaël Angélique, Sylvie Letellier, Guy Vasnier, Eric Levenez, Jean-Luc Paul. Absents : Michel Adkins (pouvoir à Dominique Gaudin), Denis Salliot (pouvoir à Florence Morel) Secrétaire de séance : Jean-Luc Paul Le compte rendu de la séance précédente est validé à l unanimité. Délibération n : Tarifs cantine et garderie Année scolaire ,06 M. le Maire présente l évolution des tarifs de la cantine et garderie pour l année scolaire Il propose une augmentation des tarifs de la cantine et de la garderie de 0,02 et du gouter de Après délibéré et par 13 voix pour et 2 abstentions pour la cantine, par 14 voix pour et 1 abstention pour la garderie, le Conseil Municipal vote les tarifs cantine et garderie pour l année scolaire , comme suit : Tarifs cantine et garderie Catégories de QF Cantine Garderie ,82 0, ,99 0, ,14 0, ,63 1, ,97 1, ,18 1, et plus 4,42 1,38 Tarif adulte 5,69 - Après délibéré et par 10 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre, le Conseil Municipal vote le tarif du gouter pour l année scolaire , comme suit : 0, septembre 2015 Page 1 sur 5

2 Délibération n : Accueil du mercredi après-midi Année scolaire Mme Morel propose de reconduire les tarifs de l an passé pour l accueil du mercredi après-midi. QF Tarif par enfant et plus 12 Après délibéré, par 11 voix pour et 4 abstentions, le conseil municipal vote les tarifs de l accueil du mercredi après-midi pour l année scolaire De plus, elle fait part d une demande de parents d élèves autorisant une sortie après le repas entre 13h15 et 13h30, puis entre 16h30 et 18h30. Après délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal accepte la sortie des enfants 13h15 et 13h30, puis entre 16h30 et 18h30. repas. Mme Morel propose de facturer les enfants sortant après le repas 1,5 tranche de garderie plus le Après délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal décide de facturer les enfants partant entre 13h15 et 13h30 comme suit : Catégories de QF , , , , , , et plus 2,07 Délibération n : Tarifs TAP Année scolaire Mme Morel informe que comme l an passé, des temps d activités périscolaires seront proposés à tous les élèves de l école de la Choinette le lundi, mardi, et vendredi de 15h30 à 16h30. Afin de financer le coût des fournitures nécessaires à la mise en place de ces activités, elle propose de maintenir les tarifs Après délibéré et à l unanimité le Conseil Municipal décide de fixer la participation aux temps d activités péri scolaires pour l année scolaire : Catégorie de quotient familial Tarif par an et par enfant et plus septembre 2015 Page 2 sur 5

3 Délibération n : Création de postes non permanents M. le Maire informe qu aux termes de la loi n portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire. Le Maire propose au Conseil Municipal : Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1 et 3 2 Vu le décret n pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, En conséquence, il est autorisé le recrutement d agents non titulaire de droit public pour faire face temporairement aux besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1 de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal décide : d adopter la proposition du Maire de modifier le tableau des emplois informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état. Départ en retraite d un agent M. le Maire informe que Mme Marie-Paule Dufeu, employée à l école à raison de 26 heures par semaine va faire valoir ses droits à la retraite au 1 er octobre Le recrutement d un nouvel agent est en cours. Délibération n : ZAC du Champ des Buttes : Compte rendu annuel à la collectivité 2014 M. le Maire informe que selon les termes de l article 28 de la convention établie le 15 mars 2012 avec la société OCDL-LOCOSA, aménageur de la ZAC du Champ des Buttes, ce dernier doit remettre à la commune de Chasné sur Illet, avant le 15 mai de chaque année, pour approbation par le conseil municipal, le compte-rendu financier annuel (CRACL). Conformément aux termes de l article L du Code de l urbanisme, celui-ci comporte les éléments nécessaires au contrôle technique, financier et comptable exercé par le concédant et notamment des éléments concernant : 10 septembre 2015 Page 3 sur 5

4 - la maîtrise foncière ; - la programmation de logements ; - l état d avancement administratif, commercial et opérationnel ; - le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2014 ; - les perspectives d évolution de l opération. Après avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) Délibération n : Amendes de Police M. le Maire informe que notre dossier de demande de subvention amendes de police 2015 a été retenu par la Préfecture pour la réalisation d aménagements piétonniers protégés sur la RD 106 vers Liffré, pour un montant de Après délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal : - accepte la subvention amendes de police 2015 pour la somme de ; - s engage à réaliser les travaux dans les plus brefs délais. Délibération n : Achat d une chambre chaude M. le Maire présente 3 devis pour l acquisition d une chambre chaude pour le restaurant scolaire. Label table Procotel La Bovida TTC TTC 2 560,26 TTC Après délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal décide de l achat d une chambre chaude chez La Bovida pour la somme de 2 560,26 TTC. Délibération n : Appartement 10 rue de l Ecole M. le Maire informe que la locataire de l appartement situé 10 rue de l Ecole a donné son préavis de départ au 6 septembre Il propose de prendre la gestion locative de l appartement. Après délibéré par 6 voix pour et 9 abstentions, le Conseil Municipal décide de prendre la gestion locative de l appartement 10 rue de l Ecole. Délibération n : Participation ALSH St Aubin d Aubigné M. le Maire informe que la Mairie de St Aubin d Aubigné souhaite revoir les termes de la convention pour l accueil des enfants de Chasné sur Illet à la Halte Garderie de St Aubin d Aubigné. 10 septembre 2015 Page 4 sur 5

5 La participation de la commune serait de 7,50 à compter du 1 er janvier Après délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal : - accepte la participation de 7,50 par jour et par enfant - donne pouvoir à M. le Maire afin de signer la convention avec la Mairie de St Aubin d Aubigné. Délibération n : Lutte contre les frelons asiatiques M. le Maire rappelle avoir accepté la prise en charge financière du coût de destruction des nids de frelons asiatiques sur la commune. Il présente une facture d un particulier ayant fait intervenir directement une entreprise spécialisée pour détruire un nid présent sur sa propriété. Après délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal accepte le remboursement de la facture de l entreprise Brémont à M. Pierre-Yves Hubert pour la somme de 50,00 Questions diverses et d actualité Mme Dodard demande le mode opératoire pour présenter une démission. Mme Descormiers souhaite que la composition des commissions communales soit revue lors d une prochaine séance. Les prochains conseils municipaux sont fixés o Jeudi 1 er octobre 2015 o Mercredi 4 novembre 2015 o Jeudi 10 décembre 2015 Fait et délibéré à Chasné sur Illet, Le 10 septembre 2015 Le Maire, Dominique GAUDIN 10 septembre 2015 Page 5 sur 5