La ville de Gujan-Mestras a instauré cette taxe par délibération en date du 16 mars 1990.
|
|
- Armand Picard
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 INFORMATIONS PRATIQUES - TAXE DE SEJOUR 2016 I. INFORMATIONS GENERALES La taxe de séjour a été instaurée le 13 avril Depuis un siècle, cette taxe est destinée à promouvoir les actions de développement touristique. Les recettes de cette taxe sont donc affectées directement dans les dépenses liées au tourisme. La ville de Gujan-Mestras a instauré cette taxe par délibération en date du 16 mars La ville a confié à l'epic Office de Tourisme de Gujan-Mestras la gestion et la perception de la taxe de séjour depuis Les tarifs de la taxe de séjour, en fonction des catégories d hébergements, sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Lors de sa séance du 17 décembre 2015, le conseil municipal a réévalué les tarifs de la taxe de séjour par catégorie d'hébergement. Ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er janvier (cf. Chapitre IV du document : Tarif 2016). Les montants perçus annuellement au titre de la taxe de séjour abondent directement le budget de l EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras et participent au financement des missions que la ville lui a confiées. Ces missions sont : - Assurer l accueil et l information des visiteurs, - Assurer la promotion touristique du territoire en cohérence avec l action du SIBA, des Comités Départemental et Régional du Tourisme, - Concevoir, animer et coordonner le développement touristique de la ville, depuis la définition de la stratégie et la programmation des actions de développement jusqu à l évaluation des actions entreprises, - Assurer la coordination et la mise en réseau des entreprises et organismes intéressés au développement touristique de la station, - Apporter un concours technique à la conception et à la réalisation de projets et d opérations touristiques à caractère structurant : création, mise en gestion d équipements touristiques, programmation d événements, - Animer le montage et la commercialisation de produits touristiques, - Gestion de la Maison de l Huître et du Camping Municipal de Verdalle. EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras Informations pratiques Taxe de séjour
2 II. PERSONNES ASSUJETTIES A LA TAXE DE SEJOUR Selon l article L du CGCT, «la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n y possédant pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d habitation». La taxe de séjour est applicable aux personnes séjournant dans une location à titre onéreux durant la période de perception. III. OBLIGATIONS DES LOGEURS Affichage des tarifs : Les tarifs de la taxe de séjour doivent être affichés chez les logeurs, propriétaires ou intermédiaires chargés de percevoir la taxe et elle doit obligatoirement figurer sur la facture remise au client. Perception de la taxe de séjour : En application de l article L du CGCT, le logeur a l obligation de percevoir la taxe de séjour, auprès des personnes assujetties et avant leur départ. Il la reverse par la suite au régisseur chargé de la perception de la taxe (EPIC Office de Tourisme). Pour la percevoir, les logeurs ont deux possibilités : - Soit le montant de la taxe de séjour est inclus sur la facture globale du client et le logeur reverse par la suite la somme correspondant à la taxe. - Soit le montant de la taxe de séjour n est pas inclus dans la facture globale mais est réglé à part (à l ordre du Trésor Public) auprès du logeur qui le restitue ensuite au régisseur municipal. La période de perception à Gujan-Mestras s étend du 1 er JANVIER AU 31 DECEMBRE Décision du Conseil Municipal lors de sa séance du 20 juin Attention En cas de non perception de la taxe de séjour, le logeur s expose à la mise en place d'une procédure de taxation d'office et se rend passible d'une contravention de la quatrième classe. Tenue d un «Etat - Registre» : Conformément à l article R du CGCT, les logeurs doivent tenir un registre de la taxe de séjour respectant l ordre des perceptions effectuées et mentionnant : - La date - Le nombre de personnes logées - Le nombre de nuits passées - Le montant de la taxe perçue - Le cas échéant, les motifs d exonération. EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras Informations pratiques Taxe de séjour
3 En revanche, les logeurs ne doivent pas inscrire sur cet état des éléments relatifs à l état civil des personnes hébergées. Le tableau joint au présent document constitue un exemple de registre à tenir et à remettre lors de la restitution de la taxe perçue. Périodes de versement de la taxe de séjour : Selon l article L du CGCT, le Conseil Municipal a fixé 4 périodes de versement : - Pour la période du 1 er janvier au 31 mars : versement en avril. - Pour la période du 1 er avril au 30 juin : versement en juillet. - Pour la période du 1 er juillet au 30 septembre : versement en octobre. - Pour la période du 1 er octobre au 31 décembre: versement en janvier. Le versement de la taxe de séjour, accompagné de l état de la taxe de séjour dûment complété et signé, doit être établi à l ordre du TRESOR PUBLIC et être adressé à : EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras 37, avenue de Lattre de Tassigny GUJAN-MESTRAS Personne en charge du suivi : Pascale FOY Déclaration des meublés en mairie La loi Warsmann n du 22 mars 2012 relativ e à la simplification du droit et à l allègement des démarches administratives (droit du tourisme - chapitre IV) impose le principe de déclaration préalable en mairie de tout meublé (location saisonnière) qu il soit classé ou non. Avant cette loi, seuls les biens classés avaient l obligation de se déclarer. Aujourd hui, cette déclaration s étend à tous les biens loués. Les propriétaires occupant leur résidence principale au minimum 8 mois dans l'année et la proposant à la location saisonnière de courtes durées, ne sont pas tenus d'effectuer cette déclaration. Un formulaire CERFA est tenu à votre disposition en Mairie Service de l Administration générale ou téléchargeable sur le site internet de l'office de Tourisme (rubrique «Téléchargement») afin de déclarer votre location saisonnière. Pour plus d informations sur ces dispositions, contacter : L'Office de Tourisme de Gujan-Mestras au Le Service de l'administration Générale (Mairie) au EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras Informations pratiques Taxe de séjour
4 IV. TARIFS 2016 CATEGORIES D'HEBERGEMENTS Taxe de séjour par personne et par nuit Hôtels, résidences et meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique 1,10 équivalentes. Hôtels, résidences et meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique 0,80 équivalentes. Hôtels, résidences et meublés de tourisme 2 étoiles villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de 0,75 classement touristique équivalentes. Hôtels, résidences et meublés de tourisme 1 étoiles villages de vacances 1,2 et 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques 0,55 de classement touristique équivalentes. Chambre d'hôtes 0,50 Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de 0,20 stationnement touristiques par tranche de 24 heures Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de 0,50 classement ou sans classement Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou 0,50 sans classement Terrains de camping et terrains de caravanage classés 3,4 et 5 étoiles et tout 0,40 autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes Terrains de camping et terrains de caravanage classés 1 et 2 étoiles et tout 0,20 autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes Il existe désormais une catégorie "chambre d'hôtes" à tarif unique : 0,50 Les meublés, non classés mais labellisés «Naturellement Bassin», sont rattachés par équivalence à la catégorie 1 étoile. Les meublés disposant d'un label sont rattachés par équivalence au classement préfectoral égal. Exemple : 2 épis ou 2 clés : Classement 2 étoiles. Les PRL sont intégrés à la catégorie «Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement» soit 0,50 /personne/nuit 10 % du montant de la taxe perçue est reversé au Conseil Général. EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras Informations pratiques Taxe de séjour
5 V. EXONERATIONS Exonérations : - les mineurs de moins de 18 ans - les titulaires d un contrat de travail saisonnier employés dans la commune - les personnes bénéficiant d un hébergement d urgence ou d un relogement temporaire - les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 10 par nuit (adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 26 février 2015). Pour toute information complémentaire Contacter : Pascale FOY EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras Mail : secotgujan1@orange.fr EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras Informations pratiques Taxe de séjour
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-04-30-27
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 30 avril 2015 DCM N 15-04-30-27 Objet : Actualisation des dispositions relatives
Plus en détailPour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas
Ce qui change en 2015, suite à la réforme Pour vous aider à comprendre : Le applicable, expliqué pas à pas Loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 art 67 La loi de finances 2015 a été adoptée en dernière lecture
Plus en détailGUIDE D'APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR
Office de Tourisme d'istres GUIDE D'APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR Pour toute information : Office de Tourisme, 30 allée Jean Jaurès 13800 Istres Tél. : 04 42 81 76 00 PRESENTATION La taxe de Séjour
Plus en détailREGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS
REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA 1 Modalités pratiques de la mise en place de la taxe de séjour sur le territoire de la communauté de communes de la Sologne des Etangs ( Délibération
Plus en détailTAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE.
TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE. 1 Champs d application. - Modalités générales d application Conformément à l article L 2 333 26 et suivant du CGCT, la Ville du Teich a institué la taxe séjour : o pour réaliser
Plus en détailGUIDE D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR
Lubersac, Montgibaud, Benayes, Saint-Pardoux Corbier, Saint-Martin Sepert, Saint-Julien le Vendomois GUIDE D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR Comme dans toute le France, la Taxe de séjour est supportée
Plus en détailTAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION
MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE SERVICE TOURISME TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION Sommaire : Page 2 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Présentation de la taxe de séjour -qui est habilité
Plus en détailGUIDE D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR
GUIDE D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR 1. LA TAXE DE SEJOUR La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril 1910. Ses modalités d application sont régies par une Circulaire datée du 3 octobre
Plus en détailNOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008
NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008 Note réalisée par le Comité Départemental du Tourisme à l attention des
Plus en détailTAXE DE SEJOUR Guide d Application TOURISME. Communauté Communes Florac Sud Lozère. www.vacances-cevennes.com
TOURISME TAXE DE SEJOUR Guide d Application 2015 Communauté Communes Florac Sud Lozère www.vacances-cevennes.com Qu est-ce qu une taxe de séjour? La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT
ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 PLF POUR 2015 - (N 2234) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE ADDITIONNEL N o II-464 (2ème Rect) APRÈS L'ARTICLE
Plus en détailCommunauté de Communes du Val de l Ailette LA TAXE DE SEJOUR GUIDE D APPLICATION
Communauté de Communes du Val de l Ailette LA TAXE DE SEJOUR GUIDE D APPLICATION PRÉSENTATION Pourquoi la taxe de séjour sur tout le territoire du Val de l Ailette? La Communauté de Communes du Val de
Plus en détailFASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire
FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire L article 67 de la loi de finances pour 2015 procède à une refonte d ampleur de la taxe de séjour et de la
Plus en détailSEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 25 JUIN 2009
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 25 JUIN 2009 Convocations adressées le 18 juin 2009 Nombre de délégués titulaires présents : 25 Nombre de délégués votants : 30 Nombre de délégués titulaires en
Plus en détailDÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME
DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME Qu est-ce qu un meublé de tourisme? Définitions du Code du Tourisme (art. D324-1 et D324-2) : «Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios
Plus en détailDÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015
! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et
Plus en détailMme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et suivants)
Plus en détailTaxe de séjour - Manuel de l utilisateur. Déclaration en ligne. Logiciel 3D Ouest
Version 1-3 Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur Déclaration en ligne Logiciel 3D Ouest Table des matières : 1. Comment se connecter au logiciel?... 2 2. L interface :... 3 3. Comment déclarer un nouveau
Plus en détailGUIDE DU PARTENAIRE DE L OFFICE DE TOURISME DES VOSGES MERIDIONALES
GUIDE DU PARTENAIRE DE L OFFICE DE TOURISME DES VOSGES MERIDIONALES Office de tourisme des Vosges méridionales 1 Accueil de Plombières-les-Bains Place Maurice Janot - Tél. 03 29 66 01 30 Fax : 03 29 66
Plus en détailModification de la Réforme du classement des Offices de Tourisme
Réunion des Présidents d Offices de Tourisme Bourges - Lundi 4 juillet 2011 Nouveaux critères de classement I - Introduction - modalités d application Extrait du Flash Infotourisme N 53-28 juin 2011 FNOTSI
Plus en détailRapport d activité 2012
Rapport d activité 2012 Office Municipal de Tourisme Bénodet 12 Décembre 2012 12/12/2012 1 Stratégie 2012/2015 Rappel des 5 objectifs : Accueil Information Animation des acteurs locaux Promotion et Communication
Plus en détailRÈGLEMENT INTERCOMMUNAL SUR LA TAXE DE SÉJOUR. Règlement intercommunal sur la taxe de séjour. Chapitre premier. Généralités
Vu l'article 3 bis de la Loi sur les impôts communaux (LICom), les communes de l'entente adoptent le présent règlement intercommunal, Vu l'article 45 LICom, Vu la Convention intercommunale au sens des
Plus en détail3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT
3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le
Plus en détailCLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE
CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE NOUVELLE PROCEDURE ISSUE DE LA LOI DU 22 juillet 2009 et textes d application Comité Départemental du Tourisme de la Dordogne CDT/24 01/06/2012 1 Définition:
Plus en détailOFFICE DE TOURISME DE L OISE : «JE VEUX FAIRE/REFAIRE UN SITE INTERNET EN UTILISANT LE SRIT»
OFFICE DE TOURISME DE L OISE : «JE VEUX FAIRE/REFAIRE UN SITE INTERNET EN UTILISANT LE SRIT» Le Comité Régional du Tourisme de Picardie (CRT) et les Agences de Développement et de Réservations touristiques
Plus en détailObjet de la consultation : Refonte du site Internet de l'office de Tourisme Loire et Nohain et création des supports de communication Web
CAHIER DES CHARGES Objet de la consultation : Refonte du site Internet de l'office de Tourisme Loire et Nohain et création des supports de communication Web Organisme concerné Maître d'ouvrage : Office
Plus en détailMadame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.
La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations
Plus en détailQUALITE DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES POSITIONNEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES II-1
II-1 BASE REGLEMENTAIRE - Article 22 du décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ; - Article R.1617-3 à R.1617-5-2 et R.1617-17 du Code général
Plus en détailGLOSSAIRE DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES (Actualisation mai 2006)
Glossaire des hébergements touristiques 1 GLOSSAIRE DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES (Actualisation mai 2006) Travail réalisé dans le cadre de la commission Observation de la FNCDT ODIT France - Direction
Plus en détailPROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS
PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS L hébergement chez l habitant existe depuis de nombreuses années sous différentes formes et son développement s est accentué
Plus en détailFormulaire Inscription Jeunes
Formulaire Inscription Jeunes SAC ADOS Aquitaine L'objectif de ce document est de vous faciliter la saisie de votre inscription en ligne sur le site sacados.aquitaine.fr en la préparant, en amont et hors
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013
Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01
Plus en détailATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES
Plus en détailMANUEL OPEN PRO CHAMBRES D HOTES
MANUEL OPEN PRO CHAMBRES D HOTES Identification Pour lancer l application, connectez-vous à internet et ouvrez l adresse suivante www.open-pro.fr dans la fenêtre de votre navigateur. Saisissez l E-mail
Plus en détailII - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations
ACADEMIE DE LILLE INSPECTION ACADEMIQUE DU PAS-DE-CALAIS Division des écoles 20 bd de la Liberté 62021 Arras cedex DE1- Nadine Guyon Tél : 03 21 23 91 23 Fax : 03 21 23 82 27 e-mail : ce.i62dec1@ac-lille.fr
Plus en détailNotice d utilisation du Kiosque Famille
Notice d utilisation du Kiosque Famille Accéder au site Première visite? Se créer un compte Mot de passe oublié Cartographie scolaire Rechargez votre compte Informations diverses Contact Accéder au site
Plus en détailFISCALITÉ RÉGLEMENTATIONS MARS 2015
INTRODUCTION : Ce document a été réalisé à partir de différentes sources : atelier fiscalité du 6/03/2015 présenté par M. Caunègre et David Reclus (Fiducial Expertises Soustons) Mairies du Seignanx. Sites
Plus en détailTITRE DE VOTRE PROJET :...
PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention
Plus en détailCOMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Plus en détailOFFICE DE TOURISME DE LOURDES CAHIER DES CHARGES POUR LA CREATION D UNE APPLICATION MOBILE
OFFICE DE TOURISME DE LOURDES CAHIER DES CHARGES POUR LA CREATION D UNE APPLICATION MOBILE Lourdes, le 23 novembre 2011 1/ Contexte L Office de Tourisme de Lourdes lance une consultation en vue de la création
Plus en détailAVIS. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-14 et L. 1612-20, R. 1612-27 à R. 1612-29 et R.
Première section SYNDICAT DE LA BELLE ETOILE Syndicat d études, de réalisation et de gestion d une station d épuration (Sarthe) Article R. 1612-31 (L. 1612-14) du code général des collectivités territoriales
Plus en détailSEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.
SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,
Plus en détail«Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2
«Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Sommaire Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2 Statuts juridiques et fiscaux :... 3 Selon quelles conditions dois-je m inscrire
Plus en détailConférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION
Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications
Plus en détailCONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS
CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS 1. L ouverture de droits : le départ de demi traitement... 1 2. Le complément de dossier : la prolongation de l arrêt... 4 3. La
Plus en détailOffice de Tourisme du Sud Charente
Office de Tourisme du Sud Charente GUIDE DU PARTENAIRE 2015 Contact: Office de Tourisme du Sud Charente Place du Champ de Foire 16390 AUBETERRE-SUR-DRONNE Tél: 05 45 98 57 18 info@sudcharentetourisme.fr
Plus en détailTourisme - Capacité des communes en hébergement touristique
Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique PSDC99 NSEC99 CPGaa CPGEaa CPGELaa CPGEOaa HCaa HCCHaa CPG1aa CPGE1aa CPGEL1aa CPGEO1aa HC0aa HCCH0aa CPG2aa CPGE2aa CPGEL2aa CPGEO2aa HC1aa
Plus en détailCHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir :
1 Mesures à respecter à compter du 10 Juin 2015 : Si un visa 2 entrées est demandé, vous devez préciser la date de la 2 ème entrée en Chine, et si possible joindre le billet d avion indiquant cette date.
Plus en détailLE GUIDE DU PARTENARIAT
LE GUIDE DU PARTENARIAT Hébergement / Restauraon / Loisirs et lieux de visite / Commerçants / Services Office de Tourisme Blangy /Pont-l Evêque www.blangy-pontleveque.com L Office de Tourisme L Office
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailMOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale
LES CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE Plan d épargne entreprise (PEE/PEI/PEG) QUI C est le titulaire du compte d épargne salariale qui doit effectuer la demande de déblocage. QUOI Tout ou partie des avoirs attribués
Plus en détailREGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence
Plus en détailGUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger
GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o
Plus en détailRÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS
RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011
REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de
Plus en détailAnnexe n 1 Modèle de procès-verbal. Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx
Annexe n 1 Modèle de procès-verbal Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx M(me)..., (nom, prénoms, profession et domicile), maire sortant, M(me)..., (nom, prénoms,
Plus en détailNOTE D INFORMATION NOR : INTB1503051N. OBJET : LFI pour 2015 et LFR pour 2014 - principales dispositions concernant les collectivités locales
Paris, le 31 janvier 2015 DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS-DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L ACTION ECONOMIQUE ELISE N 15-002036-D Affaire suivie par : Françoise TAHERI Sous-directrice
Plus en détailLoi sur l hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées
- - 95. Loi sur l hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées du 8 avril 00 Le Grand Conseil du canton du Valais vu les articles 7 et 05 de la Constitution fédérale; vu
Plus en détailNAS 321 Héberger plusieurs sites web avec un hôte virtuel
NAS 321 Héberger plusieurs sites web avec un hôte virtuel Héberger plusieurs sites web et activer le service DDNS C O L L E G E A S U S T O R OBJECTIFS DU COURS À la fin de ce cours, vous devriez : 1.
Plus en détailSeptembre 2010 - N 87 L édition 2010 du Game Fair en Loir-et-Cher Profil des visiteurs et impact économique. Enquête réalisée du 18 au 20 juin 2010
Septembre 10 - N 87 L édition 10 du Game Fair en Loir-et-Cher Profil des visiteurs et impact économique Enquête réalisée du 18 au juin 10 Depuis 1987, le Game Fair a élu domicile dans le cadre prestigieux
Plus en détailCONDITIONS A REMPLIR POUR L OBTENTION DU LABEL DE QUALITE NIVEAU II
PROGRAMME QUALITÉ DU TOURISME SUISSE Règlement niveau II RÈGLEMENT NIVEAU II CONDITIONS A REMPLIR POUR L OBTENTION DU LABEL DE QUALITE NIVEAU II Toute entreprise souhaitant obtenir le label de qualité
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE III 1/5
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE III 1/5 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE III (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et
Plus en détailEVALUATION DE L'IMPACT ECONOMIQUE DU TOURISME DANS LE PAYS HORLOGER
EVALUATION DE L'IMPACT ECONOMIQUE DU TOURISME DANS LE PAYS HORLOGER Syndicat mixte du Pays Horloger Comité Régional du Tourisme - Observatoire Régional du Tourisme CARTE DES COMMUNES DU PAYS HORLOGER Laval-le-
Plus en détailCahier des charges fonctionnel
Campéole Cahier des charges fonctionnel Création et gestion de séjours de camping VIGNIER Fabrice 10/03/2008 Table des matières Terminologie...3 Terminologie relatives aux acteurs...3 Ce que le G.F.S (Global
Plus en détailREUNION D INFORMATION OFFICE DE TOURISME DES MONTS DE LACAUNE 26 MAI 2014
REUNION D INFORMATION OFFICE DE TOURISME DES MONTS DE LACAUNE 26 MAI 2014 Quelques données et tendances fortes : + de 80% des internautes européens préparent leurs séjours en ligne 91% des voyageurs français
Plus en détailNo 2487 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 21 juin 2000. PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT EN NOUVELLE LECTURE
Plus en détailN 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI
N 728 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode
Plus en détailCOMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT?
COMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT? Rendez vous sur le site www.voisinsvigilants.org Rentrez votre adresse postale et votre adresse mail 7/10 COMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT? Si votre adresse n est pas reconnue
Plus en détailLes essentiels de Côte-d Or Tourisme
Les essentiels de Côte-d Or Tourisme N 3 novembre 2008 «Je souhaite créer et vendre des produits touristiques» Vous souhaitez vendre une journée tout compris avec par exemple une nuit en hôtel, un déjeuner
Plus en détailFoire aux questions site www.gites-touraine.com
Foire aux questions site www.gites-touraine.com Vous trouverez ici des informations très utiles pour rechercher un hébergement, effectuer une réservation et préparer votre séjour. Si vous n'avez pas trouvé
Plus en détailRAPPORT FIN15-08. Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28. Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives
RAPPORT FIN15-08 Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28 TITRE : Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives BUT : Présenter aux membres du Conseil, pour approbation, l ajout d
Plus en détailVotre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour.
Votre séjour Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. 1 2 3 4 VOTRE 5 VOTRE 6 DÈS VOTRE ARRIVÉE ON S OCCUPE DE VOUS, ON S OCCUPE DE TOUT VOTRE ESPACE PERSONNEL QUELQUES POINTS
Plus en détailRèglement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour
MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur
Plus en détailCompte rendu. Mercredi 9 avril 2014 Séance de 17 heures. Commission des Finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu Commission des Finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire Mission d évaluation et de contrôle La fiscalité des hébergements touristiques Audition, ouverte à la presse, de M.
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours
Plus en détailCentre d excellence Numérique en territoire rural
«S adapter au numérique est une obligation mais aussi une opportunité pour la France, tant au niveau économique que social» Philippe Lemoine, président du Forum Action Modernités et Président de la FING
Plus en détailDossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales
Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales est géré par A partir du 13 avril 2011, l Aéroport de Lille met à la disposition des sociétés exploitant
Plus en détailLes Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée.
Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION RESERVATION 1. Votre réservation devient ferme et définitive avec : a) Le versement d un acompte de 30% du montant total de votre location par chèque bancaire ou virement
Plus en détailLE WEB-WEB 2 POUR L ADT DE LA DRÔME
LE WEB-WEB 2 POUR L ADT DE LA DRÔME 6éme Rencontre des professionnels du tourisme de la Drôme Lundi 08 décembre 2014 Plusieurs outils de communication : Web - ladrometourisme.com - mobile - versions étrangères
Plus en détailDiagnostic Numérique du Territoire
Diagnostic Numérique du Territoire 2014 Office de Tourisme Dieppe-Maritime Sommaire Introduction... 3 Contexte et état des lieux... 5 Pourquoi un diagnostic numérique du territoire... 9 Méthodologie...
Plus en détailLa formation adaptée s adresse aux exploitants de chambres d hôtes visés à l article L.324-4 du code du tourisme.
Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 08/04/13 N : 11.13 Formation des Loueurs de Chambres d Hôtes délivrant des Boissons Alcooliques Sur le plan législatif et réglementaire
Plus en détailDEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE
DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE
Plus en détailAccusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 222 029-242900694-20140213-2014-075bCCPQ-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE Accusé QUIMPERLE certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/02/2014 Publication
Plus en détailla 1 ère semaine S installer S installer CONSEIL
Communiquer Acheter une carte SIM française pour avoir un numéro ou vous joindre en France Et/ou Acheter une carte téléphonique internationale (tarifs préférentiels pour téléphoner dans certains pays)
Plus en détailVos atouts, notre savoir-faire... Offi ce de Tourisme et des Congrès de la Baie de Saint-Brieuc NOUS COMMERCIALISONS POUR VOUS
Offi ce de Tourisme et des Congrès de la Baie de Saint-Brieuc Partenariats 2012 Vos atouts, notre savoir-faire... NOUS COMMERCIALISONS POUR VOUS VOUS ETES NOTRE PARTENAIRE PRIVILEGIE DES CLES POUR SATISFAIRE
Plus en détailAvec près des deux tiers des
Les Dossiers de l Observatoire Régional du Tourisme n 42 - mars 2012 Le poids économique de l hôtellerie de plein air en Pays de la Loire Plus de 600 campings Un chiffre d affaires annuel de 230 millions
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailPRESENTS : Mesdames B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU. Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.
, Maire de la Commune de Noyarey. DELIBERATION N 2009/069 DEMANDE AUPRES DE L EPFL-RG DE PROLONGATION DE LA PERIODE DE RESERVE FONCIERE DE LA PROPRIETE EX-CHAVANNE, CADASTREE AB 15 et AB 17 A 20. Monsieur,
Plus en détailDocumentation module hosting
Documentation module hosting Documentation module Hosting pour Dolibarr ERP/CRM 04/11/2014 Version : 1.0 2014 - aternatik www.aternatik.fr Documentation module Hosting pour Dolibarr ERP/CRM Nom : www.aternatik.fr
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)
Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires
Plus en détailN O. Sac ados France (16 à 20 ans inclus) DOSSIER DE PRÉSENTATION ET DE CANDIDATURE JEUNES TITRE DU PROJET :
1 9 s o d a Sac N A L P N O B! s e c n a c a v 2013 LE Sac ados France (16 à 20 ans inclus) DOSSIER DE PRÉSENTATION ET DE CANDIDATURE JEUNES TITRE DU PROJET : LISTE DES PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR PAR
Plus en détailRecours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)
Plus en détaile-mails et offices de Tourisme
e-mails et offices de Tourisme enjeux et mise en oeuvre d une démarche qualitative du traitement du courrier électronique Contenus élaborés par : MOPA mission des offices de tourisme et pays touristique
Plus en détailArticle II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS
Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent
Plus en détailHébergement TNT OM Important
O F F R E D E R E F E R E N C E 2 0 1 4 Hébergement TNT OM Important ANNEXE H7 REGLES D ACCES AUX SITES GERES PAR TDF Version 2014_1 du 09 janvier 2015 * Imaginer des solutions pour un monde numérique
Plus en détailGUIDE. «La Cadière d Azur accessible à tous»
GUIDE «La Cadière d Azur accessible à tous» Le village de La Cadière d Azur est un village perché. Les ruelles sont étroites, et il y a de nombreuses pentes. Le village possède plusieurs parkings, situés
Plus en détailAVIS DE VACANCE DE POSTE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS AU CORPS DEPARTEMENTAL DU GARD
AVIS DE VACANCE DE POSTE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS AU CORPS DEPARTEMENTAL DU GARD Dans le cadre de la couverture des risques liés à la saison estivale, le corps départemental des sapeurs-pompiers
Plus en détail