Tarification

Transcription

1 Tarification Applicable du 1 er septembre 2014 au 31 juillet 2015 (extrait à titre indicatif) Ce document ne concerne que la participation financière. Les règlements intérieurs des activités ou services sont complémentaires à ce document. Tout paiement doit faire l objet d un reçu. Seul fait foi le document interne. MODALITE D INSCRIPTION CARTE D ADHESION Etre adhérent, c est marquer le fait d appartenir à une association et d être acteur au sein de cette association. Pour mémoire, à l Assemblée Générale ne pourront voter ou se faire élire que les personnes adhérentes à jour du règlement de l adhésion (cf. règlement intérieur de l association). L adhésion est familiale. Elle est valable uniquement pour les parents et les enfants à charge (inscrit sur l avis d imposition ou de la CAF). Périodicité et tarif L adhésion est à régler dès la première inscription à une activité et renouvelable chaque année. Le renouvellement de l adhésion se fait dès le 1 er juillet et la carte est valable jusqu au 31 août de l année suivante (n+1). Deux types de tarif sont proposés : a Pour les familles Habitants de Rillieux-la-Pape * Habitants extérieurs à Rillieux-la-Pape b Pour les associations, Son montant est de 20. Sont concernées - Les associations membres associés au Conseil d Administration - Les associations bénéficiant des services ou activités de l association, notamment la mise à disposition de salles Aucun remboursement de carte d adhérent n est envisageable. Version 1 - juin /6 Tarification 2014/2015

2 CALCUL DE LA PARTICIPATION FINANCIERE : Quand les participations sont calculées en fonction des ressources de la famille, deux modes calcul de participation, en fonction de l activité ou du service utilisé, le quotient familiale ou le taux d effort. Renseignement à l accueil du centre social Participation financière sans prise en compte de ressources Accompagnement à la scolarité Groupe adultes Loisirs en famille Mise à disposition de salles Animation de quartier 6 à 17 ans Table d hôtes Ludothèque Apprentissage du français et CRM Sans participation financière Bourses aux vêtements et jouets Accompagnement à un départ en vacances Apprentissage du français : portail CRM : outil d insertion et accès libre LAEP «la Marelle» et «la Passerelle» Activités dans le cadre de l insertion Animation dans le cadre des actions de parentalité Ateliers jeux (CEL) Etre parents, parlons-en Relais assistants maternels TARIFICATION DES ACTIVITES, SERVICES PETITE ENFANCE Accueil régulier en équipement d accueil du jeune enfant Tarif : Le tarif correspond au taux d effort calculé à partir des ressources de la famille. Il est établi par le responsable de l équipement. Paiement : Le paiement se fait au quart d heure par le règlement des factures mensuelles pour les tous EAJE. Lieux d accueil enfants / parents : Action partenariale dont l accès est sans participation financière Relais assistants maternels : Sans participation financière pour l adulte et l enfant mais adhésion obligatoire pour les assistants maternels et pour les familles. SERVICES PETITE ENFANCE ENFANCE - JEUNESSE Animation de quartier 6-17 ans au Centre Social des S les Périodes : Mercredi après-midi et samedi + vacances scolaires Grille tarifaire Animations de quartier 6 / 17 ans S les Type d activité Déplacement (aller) 2013 / 2014 Inférieur à 20 km 1 le matin Supérieur à 20 km 2 Activités extérieures sans droit d entrée ou ateliers sur place Ateliers culinaires 1 Barbecue, repas 2 Tournoi de foot ou ping-pong avec lots 2 Activités avec droit d entrée (cinéma, patinoire, bowling, sortie de ski.) Inférieur à 200 km 1.50 l après-midi 50 % du droit d entrée Supérieur à 200 km 50 % du droit d entrée + 2 Mercredi et samedi (12 / 17 ans) Forfait annuel 6.50 Version 1 - juin /6 Tarification 2014/2015

3 Paiement La participation financière est demandée, soit à la demi-journée, soit à la journée. Les inscriptions à la semaine sont possibles pendant les vacances scolaires. Le règlement des activités est fait au moment de l inscription auprès de l animateur responsable du secteur et sous sa responsabilité auprès des animateurs vacataires avant le début de l activité. Accompagnement à la scolarité Inscriptions : Elles sont gérées par le responsable de l accompagnement scolaire. Tarif : La participation financière est annuelle et forfaitaire 9. Ateliers jeux : Animations développées dans le cadre de l école primaire, inscrites dans le contrat éducatif local (CEL) sans participation financière. Centre de loisirs 3-8 ans Périodes : - vacances scolaires - Mercredi après-midi. Grille tarifaire : Tarif forfaitaire annuel de 1 euro et tarification au quotient familial : Quotient familial Matin Repas Après-midi Prise en compte du quotient en vigueur au moment de l inscription QF x 0.40 % QF x 0.30 % Avec un minimum appliqué de 1 pour les quotients de 0 à 349 QF x 0.50 % Paiement : Le paiement du centre de loisirs 3/8 ans se fait : - pour les inscriptions à la période, en totalité à l inscription ou 25 % minimum avec un paiement du solde quinze jours calendaires avant le début de la période. - pour les contrats, la totalité en chèques différés pour chaque période retenue ou 25% minimum de chaque période lors de l inscription et le solde un mois avant le début de la période, selon l échéancier établi sur le contrat au moment de la signature. En cas de non-paiement dans le délai, la place est proposée à une famille sur liste d attente. Ludothèque Le prêt correspond à un jeu par enfant et un jeu de société pour la famille. Le prêt des jeux et jouets est valable pour trois semaines Le prêt des grands jeux est valable pour une semaine au maximum. Le prêt des espaces jeux est valable pour une semaine au maximum. Les jeux et jouets doivent être rapportés propres, complets et en bon état. FAMILLES COLLECTIVITES, ECOLES, ASSOCIATIONS Espace de jeux 10 par espace 20 par espace FORFAIT ANNUEL : Jeu (sur place ET emprunt) 7 par famille (forfait de sept. à fin juillet) 10 par enfant pour les groupes accueillis régulièrement FORFAIT Anniversaires 30 la demi-journée (10 enfants maximum) Grand jeu intergénérationnel 5.50 par jeu 7 par jeu Pour les prêts d espaces de jeux ou de grands jeux intergénérationnels, ainsi que pour les anniversaires, une caution de 50 est demandée. Cette caution est restituée par la responsable de la ludothèque sous réserve du respect des conditions posées par le règlement de fonctionnement. Pour les collectivités, écoles et associations, un tarif de 2 est appliqué pour emprunt ponctuel pour une semaine maximum de jeux ou jouets. Toute autre demande en dehors de cette grille sera facturée sur la base d un devis validée par le(a) directeur(rice) de pôle. Version 1 - juin /6 Tarification 2014/2015

4 Pénalités appliqués en cas de retard ou perte de jeu retard restitution par jeu et jouet : 0.80 par semaine de retard retard restitution pour les grands jeux et espaces : 3 par jour 1 pièce manquante pour les jeux et jouets : 1 par pièce 1 pièce manquante pour les grands jeux : 5 par pièce jeu non restitué ou non utilisable : remboursement du prix actuel du jeu ACTIVITES ADULTES - FAMILLES Centre Ressources Multimédia - Accès libre accompagné : L accès libre est gratuit et ne nécessite pas d inscription préalable (en fonction des disponibilités) - Cours informatiques : Modules spécifiques pour seniors, adultes et enfants Un forfait annuel de 7 euros par adhérent est appliqué, outre la carte d adhérent, ouvrant droit à l accès à tous les cours et toutes les activités proposés par le CRM de septembre à fin juillet, en fonction des disponibilités et des inscriptions. - Cours informatiques pour les partenaires (associations et services de la Ville) La participation financière demandée sera en fonction du type de partenariat et du projet - 35 euros pour une sensibilisation et/ou une animation thématique d une demi-journée - 15 euros par heure et par personne pour des cours collectifs Apprentissage du français : Avec participation financière et adhésion obligatoire. Montant : 9 pour l année scolaire Une dégressivité est appliquée en fonction de la date d inscription : - 6 entre le 1 er janvier et la fin de l année, - 3 entre le 1 er avril et la fin de l année Portail d accueil et d orientation (apprentissage du français) : Sans participation financière. Sorties familiales La participation financière est calculée au quotient. Elle varie en fonction de l âge de l individu ; elle prend également en compte si la famille est adhérente ou pas, ainsi que les droits d entrée. Application d un quotient pour un enfant : le quotient de la personne, qui a la responsabilité de l enfant le jour de la sortie, est pris en compte. Avec entrée Avec entrée Sans entrée Quotient familial Inf. ou égale à 12 Sup. 12 Adultes Enfants Adultes Enfants Adultes Enfants 0 à à à à à Sup à Gratuité pour les enfants de moins de 2 ans. entrée : accès payant à un parc animalier ou activité payante pour les familles non adhérentes paiement de 5 supplémentaire par famille dégressivité famille nombreuse : à partir du 4 ème enfant, application du tarif inférieur à 380 Pour les sorties à la mer et sur plus d une journée, le tarif est établi par le directeur concerné en fonction du budget de l action et des spécificités de la sortie. Version 1 - juin /6 Tarification 2014/2015

5 Couture La participation est calculée en fonction du quotient La période 3 périodes quotient (10 séances) soit 30 séances Inférieur à à à à à à > Le tarif correspond à 10 séances 2 - A la date de démarrage, le nombre d'inscrits doit être de 9 personnes par cours 3 l inscription et le règlement sont à la période pour une, deux ou trois, soit 10, 20 ou 30 séances. La participation ne comprend pas les fournitures qui sont à la charge des participants. Animation dans le cadre des actions de parentalité : Sans participation financière. Accompagnement à un départ en vacances : Sans participation financière. Cette action s inscrit dans le cadre du dispositif «Vacances, famille, solidarité» correspondant à un accompagnement fait par la coordinatrice de l animation de proximité adultes-familles. Seules les familles ayant des «bons vacances» peuvent bénéficier de cet accompagnement. Loisirs en famille La participation financière est forfaitaire. Selon l activité Famille adhérente 1 à 3 par enfant - gratuit pour les parents En cas de droit d entrée : 50% du droit d entrée pour les enfants et les parents. Bourses aux vêtements d enfants, matériel de puériculture et jouets 10 % sont prélevés sur la recette des articles vendus. 1 euro de consigne est demandé pour obtenir un kit. Table d Hôtes et ventes à emporter Tarif unique, déterminé au moment de l invitation en fonction du repas proposé Parcours de Femme Tarif déterminé par les responsables d activités en fonction de l action SERVICES ET TARIFS PARTICULIERS MISE A DISPOSITION DE SALLES LIBRE S PACE ET CENTRES SOCIAUX Conditions financières Toute association ou habitant devra s acquitter de la cotisation d adhésion à l Association des centres sociaux. Les locations facturées varient en fonction de la fréquence et de l objet de la réservation. Le paiement se fait à la réservation en totalité. Sauf conditions particulières stipulées dans la convention d occupation, l indemnité d occupation comprend la participation aux charges locatives, le coût des flux (eau, électricité ) et aux frais de fonctionnement des locaux Libre S pace. Une caution est demandée pour toute utilisation de salle. Elle est restituée après un état des lieux des équipements utilisés. Pour les mises à disposition ponctuelles, une 2 ème caution pour le ménage est demandée. La caution pourra être retenue en tout ou partie en cas de dégâts éventuels aux biens meubles et immeubles, de malpropreté du local ou de ses abords nécessitant une intervention des centres sociaux ou en cas de disparition de matériel et de perte des clés. Version 1 - juin /6 Tarification 2014/2015

6 En dehors de la mise à disposition occasionnelle, la caution peut être encaissée par l Association des centres sociaux de Rillieux et n est pas productive d intérêts. Tous débours engagés par l Association des centres sociaux de Rillieux du fait de l occupation des locaux Libre S pace par le preneur seront réclamés en remboursement à ce dernier. Tout paiement est exigible immédiatement à présentation du relevé de frais. Pour les associations, les locations peuvent être faites sur un ou plusieurs créneaux dans la semaine ou dans le mois (créneaux 8h à 13h, de 13h à 18h et de 18h à 22h) ou à titre d usage exclusif d une salle (option non disponible dans les salles des Centres Sociaux). Type de salle Tarif à l année Usage exclusif 1 créneau hebdo. Chaque créneau hebdo sup. 1 créneau mensuel Créneau mensuel sup. A Salles de 0 à 50 m B Salles de 51 à 100 m C Salles > 101 m Salles des centres sociaux Bureau exclusif 315 Pour toute demande occasionnelle d une salle, la première utilisation se fera à titre gracieux, les demandes suivantes occasionnelles étant facturées sur le coût d un créneau mensuel. Pour les habitants (hors Centres Sociaux), l indemnité d occupation correspond à une utilisation occasionnelle sur une journée entière (de 8h à 22h), ou sur 1 ou 2 créneaux (les créneaux proposées étant de 8h à 13h de 13h à 18h et de 18h à 22h) Une réduction est proposée aux locataires de Dynacité, Erilia ou Semcoda sur présentation d une quittance de loyer. Attention : toutes les salles ne sont pas accessibles à ce type de location Pour les habitants Pour les locataires de Dynacité, Erilia ou Semcoda 1 journée 80 1 journée 60 2 créneaux 60 2 créneaux 45 1 créneau 40 1 créneau 30 PRETS DE VIDEOPROJECTEUR ET AUTRE MATERIEL Il est réservé aux Associations. Une convention est signée pour chaque prêt, la mise à disposition est forfaitaire, gratuite ou payante, et une caution est demandée pour chaque équipement, restituée dans le mois qui suit la restitution sous conditions. Tarif pour le vidéoprojecteur : 10 euros par jour. Version 1 - juin /6 Tarification 2014/2015