Formation continue des chauffeurs professionnels

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Formation continue des chauffeurs professionnels"

Transcription

1 Formation continue des chauffeurs professionnels K. Willems/ G. RAES 02/2011 Réponses aux questions fréquemment posées. 1. Dois-je faire inscrire le code «95» dans mon permis de conduire dès maintenant? NON, ce n est pas nécessaire. On peut faire inscrire le code «95» gratuitement lorsqu il y a encore assez de place dans le champ concerné. L inscription se fait automatiquement lors du renouvellement du permis de conduire. 2. Si je commence les cours en 2010 à raison d un cours par an, j aurai terminé la formation continue complète en Que se passe-t-il ensuite jusqu en 2016? Il existe plusieurs possibilités. Les attestations que vous recevez pour les modules suivis restent valables pendant 5 ans. Il faut regarder quelle date est inscrite sur votre permis en ce qui concerne l attestation médicale. Si votre permis a été délivré après 2009 pour une période de 5 ans, cette date se situera entre 2014 et plus tard. Prenons l exemple suivant : Votre permis doit être remplacé en 2014 à cause de l attestation médicale alors que la date limite pour la formation continue des chauffeurs de bus est le 09/09/2015 et pour les chauffeurs de camion le 09/09/2016. Après la visite médicale, le nouveau permis de conduire sera valable jusqu en Je peux alors présenter les attestations de formation auprès du service des permis de conduire. Dans le nouveau permis de conduire, l année 2019 sera alors inscrite comme date de validité pour les deux parties (attestation médicale et formation continue). Si je ne présente pas les attestations de formation en 2014 et attends jusqu en 2016, je devrai faire la demande pour un nouveau permis de conduire, ce qui entrainera des frais supplémentaires. A partir de 2013, il est prévu d émettre les permis de conduire belges sous format de carte bancaire. On peut donc s attendre à ce que l émission des nouveaux permis prenne quelques semaines et que ceux-ci seront nettement plus chers. Le détenteur du permis de conduire se verra donc confronté à des frais supplémentaires, qui selon les informations dont nous disposons actuellement ne seront pas remboursés. 1

2 3. Je possède un permis de conduire valable pour conduire un bus et un camion. Dois-je alors suivre les 35 heures de formation pour les chauffeurs de bus et pour les chauffeurs de camion? NON, ce n est pas nécessaire. Vous avez le choix : soit vous suivez la formation complète pour les chauffeurs de bus, soit vous suivez la formation complète pour les chauffeurs de camion ou vous suivez quelques modules pour chauffeurs de camion et quelques modules pour chauffeurs de bus. 4. Je travaille pour une entreprise enregistrée au Luxembourg, dont le siège principal se trouve cependant en Allemagne. Moi-même, je vis en Belgique. Mon employeur m oblige à suivre la formation en Allemagne. Les attestations émises en Allemagne sont-elles valables en Belgique? NON, la formation suivie en Allemagne ne sera PAS reconnue en Belgique. Selon les législations européenne et belge, la formation doit avoir lieu : dans le pays dans lequel le participant a son domicile officiel ou dans le pays où se trouve le siège social de l entreprise, et là où le participant a conclu son contrat de travail. 5. En tant que chauffeur, suis-je obligé de payer moi-même la formation continue ou mon employeur doit-il prendre les frais à sa charge? Si le participant travaille pour une entreprise belge, tout dépend du fait à quelle commission paritaire l entreprise appartient. Ce sont ces commissions qui décident si le fonds social en question participe aux frais de la formation ou si le chauffeur doit prendre ses frais à sa charge. Le fonds social pour le transport de marchandises par route participe actuellement (2010) aux frais de formation à raison de 25 par chauffeur et par année (pour les entreprises avec maximum 5 chauffeurs = 50 ). Nous conseillons donc à chaque chauffeur de se renseigner auprès de son entreprise quant à une éventuelle prise en charge des frais de formation. 6. Je possède le permis de conduire de la classe D» pour bus, mais pas de la classe C. Puis-je malgré tout participer aux cours donnés pour la classe C? Si le cours en question est reconnu pour les classes C et D en même temps, je peux participer à ce cours. S il n est reconnu que pour la classe C, je ne peux pas y participer et doit suivre le cours pour la classe D. 2

3 7. Dois-je suivre les cours (modules 1 à 5) dans l ordre de 1 à 5? NON, je peux choisir dans quel ordre je les suis, c est-à-dire je peux commencer avec n importe quel module et suivre ensuite l ordre que je veux. 8. Est-ce que je ne peux participer qu à un seul cours par an ou est-ce que je peux suivre plusieurs cours par an? NON, je peux choisir moi-même à combien de cours par an je participe. Si je participe à tous les cours sur une seule année et que j ai donc obtenu mes 35 points, je peux attendre tranquillement jusqu au moment de remette les attestations auprès du service des permis de conduire et d introduire ma demande pour un nouveau permis de conduire. Nous vous conseillons cependant de remettre les attestations avant juin 2016 (2015 bus) en concordance avec la date de la visite médicale, étant donné que vous devez être en possession du nouveau permis de conduire avec le code «95» le 09/09/2016 (camions) et le 09/09/2015 (bus). 9. Peut-on recevoir des subsides pour les formations continues? Oui, mais cela dépend des conventions des commissions paritaires respectives ou du siège social de l entreprise : - Les entreprises de la Région Wallonne (ne faisant pas partie de la Communauté Germanophone) peuvent éventuellement faire la demande pour des chèques-formation. - Les fonds sociaux du bâtiment, du transport de personnes, du transport de marchandises, Educam ont prévu des aides financières pour les formations continues. - Éventuellement «BRAWO» en Communauté Germanophone pour les demandeurs d emploi. 10. Qui peut donner ces formations continues? Uniquement les centres de formation agréés par le ministère du transport et leurs collaborateurs agréés peuvent donner ces cours. Les centres de formation agréés se trouvent sur le site internet du ministère du transport sous le lien dans la section ROUTE écoles de conduite-centres d examen- centres de formation liste des centres agréés. 3

4 11. Un jeune conducteur de camion réussit cette année-ci son examen de permis de conduire «C» avec la qualification de base de chauffeur professionnel. Dans le nouveau permis de conduire qu il a reçu, le code «95» est mentionné avec la date du 09/09/2016. Doit-il suivre la formation continue malgré tout? OUI, il doit suivre les 35 heures de formation jusqu en 2016 et doit présenter un nouveau permis de conduire avec le code «95» le 09/09/2016 au plus tard. 12. Que faire pour obtenir les subsides du fonds social pour les chauffeurs d une société de transport de marchandises? Chaque année, vous recevez un courrier du fonds social avec la somme mise à la disposition de la société dans le cadre des formations continues. Si une formation continue doit être suivie en 2011, vous devez introduire le formulaire de demande correspondant du fonds social avant le début de la formation. Lorsque vous recevez la facture du centre de formation agréé, vous l envoyez au fonds social en indiquant le numéro de dossier que le fonds social a attribué. 13. Sur le formulaire d inscription, je dois indiquer le numéro de registre national. Où puis-je le trouver? Au verso de la carte d identité belge, en haut a-à gauche. Le numéro commence par votre date de naissance en sens inverse. Si le participant n a pas de domicile en Belgique, il faut indiquer le numéro appelé «numéro BIS» qu on trouve sur «l inscription Dimona». 14. J habite en Belgique et je travaille au Luxembourg, où la formation doit déjà être terminée en Que dois-je faire? Si votre permis de conduire a été émis en Belgique et que votre domicile se trouve en Belgique, la loi belge est d application. Cela veut donc dire que vous devez avoir terminé la formation au plus tard en 2015 (bus) et en 2016 (camion). 4

5 15. Lors d un contrôle en France, l officier m a fait remarquer que le code «95» n était pas inscrit sur mon permis de conduire et il voulait que je paie une amende. Est-ce légal? NON, si le permis de conduire belge a été émis AVANT le 09/09/2009, le code «95» n est pas nécessaire jusqu au 09/09/2015 ou 09/09/2016. Si l officier français ne connait pas la législation, il devrait retourner sur les bancs d école. 5

L adresse de référence

L adresse de référence Version n : 1 Dernière actualisation : 18-12-2006 1) À quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une adresse de référence? 3) Quels sont les avantages d une adresse de référence? 4) Qui peut s inscrire en

Plus en détail

Vous n avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide!

Vous n avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide! Vous n avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide! www.secal.belgium.be Service Public Fédéral Finances - 2016 - Cette brochure a été réalisée par un groupe de travail constitué de collaborateurs

Plus en détail

SPF Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. F.A.Q. Maintien du titre professionnel particulier de Médecin généraliste

SPF Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. F.A.Q. Maintien du titre professionnel particulier de Médecin généraliste F.A.Q. Maintien du titre professionnel particulier de Médecin généraliste F.A.Q. Maintien du titre professionnel particulier de Médecin généraliste 1. Quels sont les critères pris en compte pour le contrôle

Plus en détail

La procédure concernant une demande d aide

La procédure concernant une demande d aide Version n : 1 Dernière actualisation : 11-12-2006 1) A quoi sert cette fiche? 2) Quand est-ce que je peux demander de l aide au CPAS? 3) Comment obtenir une aide du CPAS? Étape n 1 : l introduction de

Plus en détail

La mise en ordre de mutuelle

La mise en ordre de mutuelle Version n : 1 Dernière actualisation : 14-12-2007 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une mutuelle? 3) Qu est-ce que la mise en ordre de mutuelle? 4) Qu entend-on par «remboursement des soins de

Plus en détail

NOUVELLE REGLEMENTATION PERMIS DE CONDUIRE CAT. B A PARTIR DU 03/02/2014

NOUVELLE REGLEMENTATION PERMIS DE CONDUIRE CAT. B A PARTIR DU 03/02/2014 NOUVELLE REGLEMENTATION PERMIS DE CONDUIRE CAT. B A PARTIR DU 03/02/2014 Quelles dispositions sont d application, l ancienne ou la nouvelle règlementation? Quelles dispositions sont d application si je

Plus en détail

FAQ Carte de stationnement 2010-0610

FAQ Carte de stationnement 2010-0610 FAQ Carte de stationnement 2010-0610 Table des Matières J a i d e m a n d é u n e c a r t e d e s t a t i o n n e m e n t à l a m a i s o n c o m m u n a l e. L e m p l o y é m a r e m i s u n accusé de

Plus en détail

Réponses aux questions des titulaires sur les Services en ligne et la réception des relevés

Réponses aux questions des titulaires sur les Services en ligne et la réception des relevés Réponses aux questions des titulaires sur les Services en ligne et la réception des relevés Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec l administrateur de votre programme ou le Service à

Plus en détail

Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013

Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Q1 : Pourquoi ai-je besoin d une carte d assurance-maladie? Q2 : Pourquoi les cartes d assurances-maladie

Plus en détail

Demande de dispense pour suivre une formation à une profession indépendante

Demande de dispense pour suivre une formation à une profession indépendante Demande de dispense pour suivre une formation à une profession indépendante Suite à la sixième réforme de l'etat, la compétence pour accorder des dispenses pour suivre des formations/études est, à partir

Plus en détail

Question Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque?

Question Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque? Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque? Votre entrepreneur devrait avoir, ou peut facilement obtenir, un document de Travail sécuritaire NB qui indique qu

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE TAXI PARISIEN. Dernière mise à jour février 2013

FOIRE AUX QUESTIONS CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE TAXI PARISIEN. Dernière mise à jour février 2013 FOIRE AUX QUESTIONS Dernière mise à jour février 2013 CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE TAXI PARISIEN Quelles sont les conditions de validité de ma carte professionnelle? La validité de la carte professionnelle

Plus en détail

Guide pratique pour les candidats aux Bourses du Gouvernement français (BGF)

Guide pratique pour les candidats aux Bourses du Gouvernement français (BGF) Guide pratique pour les candidats aux Bourses du Gouvernement français (BGF) Avant de remplir le formulaire de candidature, vous êtes invités à lire attentivement le document suivant qui recense l ensemble

Plus en détail

Demande de dispense pour suivre une formation, un stage ou certaines études

Demande de dispense pour suivre une formation, un stage ou certaines études cachet dateur de l'organisme de paiement Demande de dispense pour suivre une formation, un stage ou certaines études Pourquoi cette dispense? Vous bénéficiez d allocations de chômage. Vous souhaitez suivre,

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

CONFÉRENCE DE PRESSE. Aide financière pour études supérieures 2010/2011 Guide pratique

CONFÉRENCE DE PRESSE. Aide financière pour études supérieures 2010/2011 Guide pratique CONFÉRENCE DE PRESSE jeudi, 15 juillet 2010 François Biltgen Ministre de l Enseignement supérieur et de la Recherche Aide financière pour études supérieures 2010/2011 Guide pratique Aide financière pour

Plus en détail

Questions fréquentes Évaluation de l équivalence professionnelle

Questions fréquentes Évaluation de l équivalence professionnelle Questions fréquentes Évaluation de l équivalence professionnelle Si vous pensez avoir de l expérience et des compétences dans un métier spécialisé qui soient équivalentes à un programme d apprentissage

Plus en détail

La carte d identité électronique

La carte d identité électronique MARCHE À SUIVRE La carte d identité électronique MAS_Cie.indd 1 16/07/15 10:09 Carte d identité électronique... MARCHE À SUIVRE 2 MAS_Cie.indd 2 16/07/15 10:09 Chère Madame, Cher Monsieur, otre carte d

Plus en détail

Circuler en Belgique - 2010 -

Circuler en Belgique - 2010 - Circuler en Belgique - 2010 - Choisir la bonne voiture L achat d une voiture est un choix très personnel, en fonction des besoins, préférences ou gouts. Néanmoins, il existe un seul conseil qui est valable

Plus en détail

FAQ Mobilité sortante Hors Europe

FAQ Mobilité sortante Hors Europe FAQ Mobilité sortante Hors Europe 1. Projet de mobilité Peut-on partir en Erasmus hors Europe? Non, ERASMUS est le nom du programme d échange d étudiants financé par la Commission Européenne. Il concerne

Plus en détail

Information de base concernant la pension pour les membres de l APEQ

Information de base concernant la pension pour les membres de l APEQ QUEBEC PROVINCIAL ASSOCIATION OF TEACHERS L ASSOCIATION PROVINCIALE DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS DU QUÉBEC Information de base concernant la pension pour les membres de l APEQ QUEBEC PROVINCIAL ASSOCIATION

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS 2015 PROGRAMMES DYNASTAGE (ÉTUDIANTS, LYCÉENS, APPRENTIS) ET AQUISIS

FOIRE AUX QUESTIONS 2015 PROGRAMMES DYNASTAGE (ÉTUDIANTS, LYCÉENS, APPRENTIS) ET AQUISIS 1. Quand puis-je saisir une demande de bourse Dynastage ou Aquisis en ligne? Pour un stage ou une période d études débutant entre le 1er janvier et le 30 août 2015, la demande de bourse en ligne peut être

Plus en détail

Russie Visa d affaires

Russie Visa d affaires Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Questions les plus fréquemment posées sur 'Infocomptes', Demande d extraits de compte et 'Demande de rapports' dans CBC-Online

Questions les plus fréquemment posées sur 'Infocomptes', Demande d extraits de compte et 'Demande de rapports' dans CBC-Online Questions les plus fréquemment posées sur 'Infocomptes', Demande d extraits de compte et 'Demande de rapports' dans CBC-Online 1. J imprime déjà mes extraits via CBC-Online. Qu est-ce qui a changé? Dans

Plus en détail

Rappel: les heures de formation sont valables 3 années.

Rappel: les heures de formation sont valables 3 années. FAQ REPRENANT LES DIFFERENTES SITUATIONS CONCERNANT LA PERIODE DE TRANSITION A PARTIR DU 1er MAI Rappel: les heures de formation sont valables 3 années. Catégorie Situation du candidat : QUE DOIT FAIRE

Plus en détail

GRETA M2S. Métiers de la Santé et du Social. Le salarié et ses droits à la formation

GRETA M2S. Métiers de la Santé et du Social. Le salarié et ses droits à la formation GRETA M2S Métiers de la Santé et du Social Le salarié et ses droits à la formation Le DIF Droit individuel à la formation ))) Qu est-ce que c est? Le DIF permet au salarié de négocier avec son employeur,

Plus en détail

Technologue en imagerie médicale

Technologue en imagerie médicale Technologue en imagerie médicale Tout ce que vous devez savoir sur votre agrément Table des matières L'agrément ou l'autorisation d'exercer... 3 Le technologue en imagerie médicale au sens de la loi...

Plus en détail

NOTE D INFORMATION ECONOMIQUE DES TAUX DE TVA 2014

NOTE D INFORMATION ECONOMIQUE DES TAUX DE TVA 2014 NOTE D INFORMATION ECONOMIQUE DES TAUX DE TVA 2014 10 Janvier 2014 Augmentation des taux de TVA et extension du taux réduit de 5,5 % aux travaux d amélioration de. La loi de finances pour 2014 n 2013-1278

Plus en détail

logopèdes Tout ce que vous devez savoir sur votre agrément

logopèdes Tout ce que vous devez savoir sur votre agrément logopèdes Tout ce que vous devez savoir sur votre agrément Table des matières L'agrément ou l'autorisation d'exercer... 3 Le logopède au sens de la loi... 4 Les avantages de l'agrément... 5 Les critères

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

Technologue de laboratoire médical

Technologue de laboratoire médical Technologue de laboratoire médical Tout ce que vous devez savoir sur votre agrément Table des matières L'agrément ou l'autorisation d'exercer... 3 Le technologue de laboratoire médical au sens de la loi...

Plus en détail

Foire aux questions CHEQUE SOLIDARITE CAP

Foire aux questions CHEQUE SOLIDARITE CAP Foire aux questions CHEQUE SOLIDARITE CAP Plan A le Chèque Solidarité : aide humaine et aide technique, 2 types de chèques B- Le Chèque Solidarité- hygiène : le CAP C L envoi des chèques Solidarité et

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE FORFAIT AMÉTHYSTE

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE FORFAIT AMÉTHYSTE FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE FORFAIT FAQ? LE PASSE NAVIGO En cas de questions plus techniques, indiquer aux usagers le n tél de l agence Navigo : 09 69 39 66 66 > Où puis-je obtenir un Passe Navigo? En vous

Plus en détail

www.secal.belgium.be

www.secal.belgium.be Vous n'avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le Service des Créances Alimentaires (SECAL) vous aide www.secal.belgium.be Service Public Fédéral Finances - 2012 - Cette brochure a été réalisée par un

Plus en détail

FAQ ELECTIONS. Je n arrive pas à me connecter à mon espace électeur: il faut vérifier que l identifiant et le mot de passe sont bien saisis.

FAQ ELECTIONS. Je n arrive pas à me connecter à mon espace électeur: il faut vérifier que l identifiant et le mot de passe sont bien saisis. FAQ ELECTIONS Avant le vote : A) FAQ Electeurs Je ne connais pas mon NUMEN: se renseigner auprès de sa gestionnaire de dossier pour le 1er degré (à la DP1), à la DAPAOS pour les administratifs, au secrétariat

Plus en détail

Agrément des professions paramédicales

Agrément des professions paramédicales Agrément des professions paramédicales LEs diététiciens Table des matières Pourquoi agréer les diététiciens?...3 Un diététicien au sens de la loi : de qui s'agit-il?...4 L' agrément est obligatoire...5

Plus en détail

L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE

L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE 1 Principe Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a sa propre réglementation (AR du 23/03/1998) qui impose non seulement la réussite d un examen théorique

Plus en détail

Mon avenir professionnel

Mon avenir professionnel Véronique Mauro, Isabelle Julliard Découverte Je construis professionnelle Eyrolles Éducation / Gep Éditions, 2014 ISBN : 978-2-84425-944-8 d a c c om nue l Ma nt 3 e Mon avenir professionnel me Prépa

Plus en détail

SIGEM 2015 Questions fréquemment posées

SIGEM 2015 Questions fréquemment posées SIGEM 2015 Questions fréquemment posées Merci de vous assurer d avoir consulté préalablement le mode d emploi de la procédure SIGEM 2015 : http://www.sigem.org/pdf/reglement_sigem.pdf 1 QUESTIONS CONCERNANT

Plus en détail

Arabie Saoudite Visa de travail temporaire

Arabie Saoudite Visa de travail temporaire www.visafirst.com Visa de travail temporaire Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents

Plus en détail

1. Renseignements sur le participant

1. Renseignements sur le participant Fonds en fiducie pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants Demande de financement pour la formation en éducation de la petite enfance Exigences auxquelles le participant doit répondre : 1. Travailler

Plus en détail

Votre transfert. Comment se passe votre transfert? Quels sont les documents indispensables? Un stage d attente est-il à prévoir?

Votre transfert. Comment se passe votre transfert? Quels sont les documents indispensables? Un stage d attente est-il à prévoir? La Mutualité Libérale Hainaut-Namur Votre transfert Comment se passe votre transfert? Aucune démarche n est nécessaire par rapport à votre mutualité actuelle. Nous prenons en charge l ensemble des procédures

Plus en détail

Russie Visa Touristique

Russie Visa Touristique Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne Renouvellement de la demande - V3

La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne Renouvellement de la demande - V3 PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne Renouvellement de la demande

Plus en détail

Demande de dispense pour suivre une formation, un stage ou certaines études

Demande de dispense pour suivre une formation, un stage ou certaines études Demande de dispense pour suivre une formation, un stage ou certaines études Suite à la sixième réforme de l'etat, la compétence pour accorder des dispenses pour suivre des formations/études est, à partir

Plus en détail

La demande de logement social en Ile de France. Le portail en ligne V2

La demande de logement social en Ile de France. Le portail en ligne V2 PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne V2 www.demande-logement-social.gouv.fr

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

Le Centre Pajemploi répond à vos questions. Cesu pouvoir d achat 200 Euros. Vous êtes employeur

Le Centre Pajemploi répond à vos questions. Cesu pouvoir d achat 200 Euros. Vous êtes employeur S O M M A I R E Vous êtes employeur 1. Pourquoi ai-je droit à ces 200 euros, en quoi consiste cette mesure? 2 2. Je bénéficie du complément du mode de garde de la PAJE, comment utiliser mes Cesu? 2 3.

Plus en détail

Questions / Réponses ADMISSION POST BAC 2014 Candidats

Questions / Réponses ADMISSION POST BAC 2014 Candidats Pré inscription J étais en terminale en 2013 et j ai obtenu mon Baccalauréat. Je commence mon inscription sur APB mais je suis bloqué à la rubrique Baccalauréat. Que dois-je faire? Vous devez contacter

Plus en détail

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES?

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? En tant qu apprenti je bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres salariés de l entreprise? Vrai. Du fait que vous soyez «salarié», vous devez vous

Plus en détail

Commentaires sur l obligation de formation continue et sur le rapport de formation continue

Commentaires sur l obligation de formation continue et sur le rapport de formation continue Commentaires sur l obligation de formation continue et sur le rapport de formation continue 1. Généralités Pourquoi existent-ils désormais des prescriptions relatives à la formation continue? Selon le

Plus en détail

CARTE DE STATIONNEMENT pour personnes handicapées

CARTE DE STATIONNEMENT pour personnes handicapées CARTE DE STATIONNEMENT pour personnes handicapées Carte de stationnement pour personnes handicapées 2 1 Qu est-ce que c est? C est une carte qui vous donne certains avantages pour stationner : le véhicule

Plus en détail

Comment une pension alimentaire impayée peut influer sur les licences et permis délivrés par les gouvernements

Comment une pension alimentaire impayée peut influer sur les licences et permis délivrés par les gouvernements Comment une pension alimentaire impayée peut influer sur les licences et permis délivrés par les gouvernements Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Le Service public

Plus en détail

DEMANDE D'ALLOCATION DE NAISSANCE (Modèle E)

DEMANDE D'ALLOCATION DE NAISSANCE (Modèle E) Caisse d'allocations familiales HORIZON Gistelse Steenweg 238-240, 8200 BRUGGE Votre référence : Téléphone: (050) 44 93 00 E-mail: info@horizonhetgezin.be DEMANDE D'ALLOCATION DE NAISSANCE (Modèle E) Avec

Plus en détail

Si votre demande concerne plusieurs personnes, vous devez payer une redevance par personne.

Si votre demande concerne plusieurs personnes, vous devez payer une redevance par personne. Redevance couvrant les frais de traitement d'une demande d autorisation de séjour, d une demande d admission au séjour, ou d une demande de changement de statut Entrée en vigueur le 02 mars 2015 Depuis

Plus en détail

FORMULAIRE 6 Demande d intervention relative aux frais de déplacement. PARTIE 1 - Note explicative (à garder pour vous)

FORMULAIRE 6 Demande d intervention relative aux frais de déplacement. PARTIE 1 - Note explicative (à garder pour vous) Version septembre 2015 FORMULAIRE 6 Demande d intervention relative aux frais de déplacement Ce formulaire de demande d intervention est composé de 2 parties : PARTIE 1 - Note explicative (à garder pour

Plus en détail

Demande d Inscription Initiale

Demande d Inscription Initiale Demande d Inscription Initiale ATTENDEZ D AVOIR TOUTE LA DOCUMENTATION REQUISE AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE. Documents requis : Il incombe aux candidats de s assurer que leur relevé de notes est envoyé

Plus en détail

Questions et réponses :

Questions et réponses : Formation et accréditation de destructeur de parasites de l Ontario le Campus Ridgetown, Université de Guelph Main Street East, Ridgetown, (ON), N0P 2C0 Téléphone: 1-888-620-9999 Formule de demande d examen

Plus en détail

Plan de pension pour les ouvriers du secteur briquetier

Plan de pension pour les ouvriers du secteur briquetier Plan de pension pour les ouvriers du secteur briquetier www.federale.be www.brique.be Préface Fin 2011, un plan de pension sectoriel a été instauré pour les ouvriers du secteur briquetier. Avec ce plan

Plus en détail

Vous pouvez nous joindre pendant les heures de bureau : du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00.

Vous pouvez nous joindre pendant les heures de bureau : du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00. Comment puis-je contacter le RIU PartnerClub Vous pouvez nous joindre pendant les heures de bureau : du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00. RIU PartnerClub Tel: 0034-971-491168 RIU Centre Fax: 0034-971-260566

Plus en détail

Fonds de perfectionnement professionnel du personnel enseignant régulier 2012-2014. Guide de remboursement

Fonds de perfectionnement professionnel du personnel enseignant régulier 2012-2014. Guide de remboursement Fonds de perfectionnement professionnel du personnel enseignant régulier 2012-2014 Guide de remboursement Section A Introduction Section B Lignes directrices 1. Bénéficiaires du Fonds de perfectionnement

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

Vous trouvez un relevé de tous les produits participants sur le site web www.canon.be/winterpromo ou www.canon.lu/winterpromo

Vous trouvez un relevé de tous les produits participants sur le site web www.canon.be/winterpromo ou www.canon.lu/winterpromo Questions fréquentes Quels produits Canon participent à cette action? Vous trouvez un relevé de tous les produits participants sur le site web www.canon.be/winterpromo ou www.canon.lu/winterpromo Comment

Plus en détail

Votre transfert. Comment se passe votre transfert? Quels sont les documents indispensables? Un stage d attente est-il à prévoir?

Votre transfert. Comment se passe votre transfert? Quels sont les documents indispensables? Un stage d attente est-il à prévoir? La Mutualité Libérale Hainaut-Namur Votre transfert Comment se passe votre transfert? Aucune démarche n est nécessaire par rapport à votre mutualité actuelle. Nous prenons en charge l ensemble des procédures

Plus en détail

TELEFUTE: L international à prix local

TELEFUTE: L international à prix local 1 TELEFUTE: L international à prix local Sommaire I / Présentation de TELEFUTE II / Tarifs Téléfuté III / Les réponses à vos questions IV / Contact 2 3 I / Présentation de TELEFUTE TELEFUTE : SANS inscription,

Plus en détail

Formulaire de déclaration remplaçant la carte de contrôle

Formulaire de déclaration remplaçant la carte de contrôle Formulaire de déclaration remplaçant la carte de contrôle Pourquoi cette déclaration? Si vous appartenez à l une des catégories suivantes, vous pouvez être dispensé de l obligation d être en possession

Plus en détail

Vous devez vous rendre sur les différents sites qui offrent se service et suivre les instructions.

Vous devez vous rendre sur les différents sites qui offrent se service et suivre les instructions. Foire aux questions 1) Où dois-je m inscrire? Pour être demandeur de la bourse régionale, il vous suffit d aller sur le site Internet de la région https://bourses-saso.picardie.fr dans la période des rentrées

Plus en détail

Questions et Réponses. DESS en comptabilité professionnelle (DESS CPA)

Questions et Réponses. DESS en comptabilité professionnelle (DESS CPA) Questions et Réponses DESS en comptabilité professionnelle (DESS CPA) Admission 1. Quel est la date limite pour déposer une demande d admission pour l année 2015-2016? 2. Y aura-t-il des admissions à d

Plus en détail

- Finalité : favoriser l insertion des jeunes sur le marché du travail.

- Finalité : favoriser l insertion des jeunes sur le marché du travail. La Convention Premier Emploi - Finalité : favoriser l insertion des jeunes sur le marché du travail. - Base légale : 24 DECEMBRE 1999 - Loi en vue de la promotion de l'emploi (plusieurs mises à jour Rosetta

Plus en détail

TECHNOLOGUE DE LABORATOIRE MÉDICAL

TECHNOLOGUE DE LABORATOIRE MÉDICAL TECHNOLOGUE DE LABORATOIRE MÉDICAL TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE AGRÉMENT Table des matières L'agrément ou l'autorisation d'exercer... 3 Le technologue de laboratoire médical au sens de la loi...

Plus en détail

Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB

Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB DOSSIER D INSCRIPTION PRÉPARATION ESTIVALE À DISTANCE 2016 1 TARIFS ET CONDITIONS D INSCRIPTION PRÉPARATION TARIFS 2016 1 595

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente I- Inscription et validation La société VOS FORMATIONS AUX MEILLEURS PRIX FMP -, Société Par Action Simplifiée au capital de 1 000 euros, Immatriculée auprès du Registre du

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS CHEQUIER LIVRE REGION 2015 2016

FOIRE AUX QUESTIONS CHEQUIER LIVRE REGION 2015 2016 FOIRE AUX QUESTIONS CHEQUIER LIVRE REGION 2015 2016 A quel public s adresse ce dispositif? Comment faire une demande de chéquier? Quel est le délai de traitement pour obtenir un chéquier livre? J habite

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE «SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTE ET DU SOCIAL»

DOSSIER DE CANDIDATURE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE «SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTE ET DU SOCIAL» PHOTO BP 71-74230 THÔNES Tél. : 04.50.02.00.52 / Fax. : 04.50.02.04.97. E-mail : mfr.villaret@mfr.asso.fr / Site internet : http://mfr-villaret.fr DOSSIER DE CANDIDATURE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE «SCIENCES

Plus en détail

L admission 2015 ORIENTATION PARENTS. DEP ou DEC. Et oui, le temps des inscriptions arrive à grands pas!

L admission 2015 ORIENTATION PARENTS. DEP ou DEC. Et oui, le temps des inscriptions arrive à grands pas! L admission 2015 ÉCOLE SECONDAIRE MONT-DE-LA SALLE ORIENTATION PARENTS Et oui, le temps des inscriptions arrive à grands pas! Dès janvier, il faudra penser à son inscription pour l an prochain! Que se

Plus en détail

SENEGAL Visas touristique et affaires

SENEGAL Visas touristique et affaires Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Portail des offres de l'arbeitsamt : Manuel

Portail des offres de l'arbeitsamt : Manuel Portail des offres de l'arbeitsamt : Manuel Bienvenu au portail des offres d'emploi de l'arbeitsamt. Dans les pages suivantes, vous trouvez toutes les informations nécessaires pour l'encodage et la gestion

Plus en détail

FAQ - ETUDIANTS. Nous avons rassemblé ici les questions les plus fréquemment posées par les candidats.

FAQ - ETUDIANTS. Nous avons rassemblé ici les questions les plus fréquemment posées par les candidats. FAQ - ETUDIANTS Nous avons rassemblé ici les questions les plus fréquemment posées par les candidats. Attention : cette page ne remplace en aucun cas les instructions en anglais pour remplir le dossier

Plus en détail

Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB

Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB DOSSIER D INSCRIPTION CLASSE PRÉPA ANNUELLE 2016 1 TARIFS ET CONDITIONS D INSCRIPTION PRÉPARATION TARIF 2016 3450 TARIF 2 nde

Plus en détail

Guide supplémentaire sur la taxe PL à l'attention des conducteurs / sociétés

Guide supplémentaire sur la taxe PL à l'attention des conducteurs / sociétés Guide supplémentaire sur la taxe PL à l'attention des conducteurs / sociétés à l attention des conducteurs / sociétés CARACTÉRISTIQUES DE LA TAXE PL 1. Qu'est-ce que la taxe sur les poids lourds? La taxe

Plus en détail

INSCRIPTION AU TABLEAU ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS 2014 2015 FOIRE AUX QUESTIONS

INSCRIPTION AU TABLEAU ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS 2014 2015 FOIRE AUX QUESTIONS INSCRIPTION AU TABLEAU ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS 2014 2015 FOIRE AUX QUESTIONS Exercice de la profession d ergothérapeute Q. Qu est-ce que l exercice de la profession pour l Ordre? R. L Ordre définit

Plus en détail

Requête (attestations GH1, WH1, WH2)

Requête (attestations GH1, WH1, WH2) Certification des personnes Requête (attestations GH1, WH1, WH2) pour l octroi de l attestation d installateur agréé (attestation des compétences professionnelles) aux personnes qui exécutent ou entretiennent

Plus en détail

Pourquoi reçois-je une lettre d envoi et un formulaire de choix? Qu est-ce que je reçois en échange de mon ou de mes certificats d actions?

Pourquoi reçois-je une lettre d envoi et un formulaire de choix? Qu est-ce que je reçois en échange de mon ou de mes certificats d actions? SUNCOR ÉNERGIE INC. / PETRO-CANADA FOIRE AUX QUESTIONS Certains termes clés utilisés dans les présentes sans y être par ailleurs définis s entendent au sens qui leur est donné dans la lettre d envoi et

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

Thinking Capital. Foire aux questions. Faire une demande

Thinking Capital. Foire aux questions. Faire une demande Faire une demande Q. Comment savoir si je suis admissible au financement? R. Nous fi nançons les petites et moyennes entreprises respectant les critères suivants : Elles sont établies au Canada. Elles

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE I.P.I. - demande STAGIAIRE-expérience professionnelle / 2014 - page 1 / 6 rue du Luxembourg 16 B - 1000 Bruxelles - Tél. 02/505.38.50 - Fax 02/503.42.23 - www.ipi.be DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES

Plus en détail

GUIDE SYSTÈME D ENREGISTREMENT PAR INTERNET

GUIDE SYSTÈME D ENREGISTREMENT PAR INTERNET GUIDE SYSTÈME D ENREGISTREMENT PAR INTERNET Dans le système d enregistrement par Internet, vous pouvez réserver et annuler des trajets à péage. Vous accédez aux pages du système d enregistrement par Internet

Plus en détail

Foire aux questions. Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales

Foire aux questions. Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales Foire aux questions Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales Je n'habite pas la Région Nord Pas de Calais, puis-je obtenir une bourse d études sanitaires et sociales? Pour obtenir une bourse d études sanitaires

Plus en détail

manuel de l utilisateur

manuel de l utilisateur manuel de l utilisateur 1 Permettez-nous de vous féliciter pour votre achat. Table des matières Ce manuel pratique vous guidera dans l univers simple de PostMobile, la carte rechargeable pour téléphonie

Plus en détail

Premier emploi 6 e édition. Sommaire détaillé

Premier emploi 6 e édition. Sommaire détaillé Premier emploi 6 e édition Sommaire détaillé Au tout début..., le contrat de travail Fiche 1 Mon employeur doit-il obligatoirement me faire un contrat de travail? Fiche 2 Contrat à durée déterminée ou

Plus en détail

Avis de changement. Allocations familiales

Avis de changement. Allocations familiales Allocations familiales Avis de changement Tout changement dans votre situation familiale peut avoir des répercussions sur vos droits aux allocations familiales. En cas de changement, veuillez en aviser

Plus en détail

***AVIS IMPORTANT***

***AVIS IMPORTANT*** ***AVIS IMPORTANT*** Ce document contient des informations concernant la législation relative à la formation de conducteurs professionnels de poids lourds et d autobus/autocars. Les questions ayant trait

Plus en détail

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2 Pour des renseignements supplémentaires concernant des conventions de représentation, veuillez consulter la brochure intitulée Conventions de représentation. Une convention de représentation est une convention

Plus en détail

D ATTESTATION D EMPLOI (3 ANS)

D ATTESTATION D EMPLOI (3 ANS) SERVICES EN LIGNE Au lieu de remplir ce formulaire, vous pouvez maintenant faire votre demande en utilisant les services en ligne accessibles sur notre site Web au www.lautorite.qc.ca/fr/sel.html. À qui

Plus en détail

franchises Tout sur les Foire aux questions Sinistres Pourquoi les franchises

franchises Tout sur les Foire aux questions Sinistres Pourquoi les franchises Sinistres Tout sur les franchises Foire aux questions Pourquoi les franchises Incidences de la responsabilité sur la franchise Quand il faut payer la franchise Franchises Qu est-ce qu une franchise? Au

Plus en détail

Parler à votre client du programme de recommandation de prêts SMART. Ressources au service du représentant Primerica

Parler à votre client du programme de recommandation de prêts SMART. Ressources au service du représentant Primerica Parler à votre client du programme de recommandation de prêts SMART Ressources au service du représentant Primerica Table des matières Pour les clients qui n ont pas bénéficié d une analyse des besoins

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

DOSSIER ADMINISTRATIF POUR LES EPREUVES ORALES FORMATION EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 2016

DOSSIER ADMINISTRATIF POUR LES EPREUVES ORALES FORMATION EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 2016 DOSSIER ADMINISTRATIF POUR LES EPREUVES ORALES FORMATION EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 2016 Dossier à retourner complet entre le 4 et le 18 mars 2016 par courrier (cachet de la poste faisant foi) ou à déposer

Plus en détail

Direction générale de l Économie et de l Emploi NOTICE EXPLICATIVE DU FORMULAIRE PRÉACTIVITÉ DEMANDE D UNE BOURSE

Direction générale de l Économie et de l Emploi NOTICE EXPLICATIVE DU FORMULAIRE PRÉACTIVITÉ DEMANDE D UNE BOURSE Direction générale de l Économie et de l Emploi NOTICE EXPLICATIVE DU FORMULAIRE PRÉACTIVITÉ DEMANDE D UNE BOURSE Page : 2/5 Table des matières 1. Qu est-ce que la bourse de préactivité? 3 2. Quel type

Plus en détail

Demande de dispense pour suivre une formation, un stage ou certaines études

Demande de dispense pour suivre une formation, un stage ou certaines études Demande de dispense pour suivre une formation, un stage ou certaines études Pourquoi cette dispense? Vous bénéficiez d allocations de chômage. Vous souhaitez suivre, durant au moins 20 heures par semaine,

Plus en détail