ANNEXE Modalités de calcul de la subvention contractualisée :

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Melanie Gauvin
il y a 7 ans
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1 ANNEXE Modalités de calcul de la subvention contractualisée : Nature des opérations GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX 1 Travaux de fondations spéciales au foyer rural BCTR/ACO Travaux de fondations spéciales au foyer rural BCTR/ACO Réfection des façades d'un bâtiment communal BCTR/ACO Réfection des façades d'un bâtiment communal BCTR/ACO Réhabilitation thermique des façades du foyer rural BCTR/ACO Réhabilitation thermique des façades du foyer rural BCTR/ACO % % Réhabilitation acoustique du foyer rural BCTR/ACO Réhabilitation acoustique du foyer rural BCTR/ACO Création de sanitaires publics BCTR/ACO Création de sanitaires publics % BCTR/ACO01825

2 11 Mise aux normes sécurité incendie salle polyvalente BCTR/ACO Mise aux normes sécurité incendie salle polyvalente BCTR/ACO Création de locaux de rangement BCTR/ACO Création de locaux de rangement BCTR/ACO Mise hors d'eau de la salle polyvalente BCTR/ACO Mise hors d'eau de la salle polyvalente BCTR/ACO Travaux de réhabilitation du foyer rural BCTR/ACO Travaux de réhabilitation du foyer rural BCTR/ACO Travaux de rénovation de la charpente du foyer rural BCTR/ACO Travaux de rénovation de la charpente du foyer rural BCTR/ACO Travaux de rénovation de la couverture du foyer rural BCTR/ACO Travaux de rénovation de la couverture du foyer rural BCTR/ACO01837

3 Murs du cimetière 22 Grosses réparations aux murs du cimetière BCTR/ACO Grosses réparations aux murs du cimetière BCTR/ACO01839 Réhabilitation de la maison insalubre GOURG en logement social 24 Réparations charpente-couverture à la maison Gourg BCTR/ACO Réparations charpente-couverture à la maison Gourg BCTR/ACO Travaux de mise hors d'air de la maison Gourg BCTR/ACO Travaux de mise hors d'air de la maison Gourg BCTR/ACO Travaux d'isolation thermique de la maison Gourg BCTR/ACO Travaux d'isolation thermique de la maison Gourg BCTR/ACO Aménagement d'un logement dans la maison Gourg BCTR/ACO Aménagement d'un logement dans la maison Gourg BCTR/ACO01847

4 32 Travaux de mise aux normes électriques du logement locatif BCTR/ACO Travaux de mise aux normes électriques du logement locatif BCTR/ACO01849 CONSTRUCTION OU AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES 34 Création d'un accueil et vestiaire à la salle polyvalente SUMR/ACO Création d'un accueil et vestiaire à la salle polyvalente SUMR/ACO Création d'un espace traiteur au foyer rural SUMR/ACO Création d'un espace traiteur au foyer rural SUMR/ACO Aménagements d'espaces scéniques au foyer rural SUMR/ACO Aménagements d'espaces scéniques au foyer rural SUMR/ACO Travaux de décaissement du sol du foyer rural SUMR/ACO Travaux de décaissement du sol du foyer rural SUMR/ACO Travaux de mise aux normes électriques du foyer rural SUMR/ACO % % % 2 484

5 43 Travaux de mise aux normes électriques du foyer rural SUMR/ACO Aménagement d'une réserve au foyer rural SUMR/ACO Aménagement d'une réserve au foyer rural SUMR/ACO Mise aux normes du chauffage du foyer rural SUMR/ACO Mise aux normes du chauffage du foyer rural SUMR/ACO01863 Salle des associations 48 Création d'une salle de réunion pour les associations SUMR/ACO Création d'une salle de réunion pour les associations SUMR/ACO Mise aux normes thermiques du bâtiment pour les associations SUMR/ACO01866 ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS AUX PERSONNES HANDICAPEES 51 Travaux d'accessibilité à la salle polyvalente du foyer rural HAAP/ACO Travaux d'accessibilité à la salle polyvalente du foyer rural HAAP/ACO01868

6 53 Travaux d'accessibilité aux sanitaires publics HAAP/ACO Travaux d'accessibilité aux sanitaires publics HAAP/ACO Travaux de remise à niveau des planchers pour accès aux personnes à mobilité réduite HAAP/ACO Accessibilité aux personnes à mobilité réduite aux vestiaires HAAP/ACO Accessibilité aux personnes à mobilité réduite aux vestiaires HAAP/ACO01873 ACQUISITION D'UN BATIMENT INSALUBRE Maison GOURG 58 Achat de la maison et hangar Gourg (en vue d'y aménager un logement et des locaux pour les associations) HAIN/ACO % % EQUIPEMENTS 59 Création de vestiaires sportifs % ESPC/SPO Création d'une salle sportive ,50% ESPC/SPO Création d'un terrain de petits jeux % ESPC/SPO04746 Salle des associations 62 Création d'une salle d'activité d'expression et de gymnastique ESPC/SPO % SUBVENTION GLOBALISEE

7 RECAPITULATIF Coût H.T. du programme Dépense subventionnable H.T Subvention globalisée moyen de subvention (subvention globalisée/coût H.T.) 20,90% Le Président, Jean-Michel BAYLET

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