L évolution du processus de la décentralisation en Roumanie

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1 L évolution du processus de la décentralisation en Roumanie Bucuresti Mai 2008

2 L évolution législative de la décentralisation(1) La Constitution de la Roumanie Depuis 1991 Art. 120: L administration publique des unités Administratives territoriales se forme sur les principes de la décentralisation, de l autonomie locale et de la déconcentration des services publics.

3 L évolution législative de la décentralisation(2) Documentes programmatiques

4 Les documents programmatiques reflet la politique du gouvernement dans le domaine de la décentralisation En ce moment, il y a une volonté politique générale pour continuer le processus de décentralisation. Le programme de gouvernance considère la décentralisation consideră descentralizarea une priorité majeure de la gouvernance actuelle. Comme preuve, le programme législatif du gouvernement contient des mesures et de termes spécifiques pour la reforme du cadre législatif de la décentralisation. La stratégie actualisé de la reforme dans l administration publique , en cours d implémentation, priorise la décentralisation, à côté de la reforme de la fonction publique et du processus de formuler les politique publiques. Plus, les accords de la Roumanie avec L UE et la Banque Mondiale prévoient la continuation de la décentralisation, fait connu sur le plan des mesures prioritaires pour l intégration européenne.

5 L évolution législative de la décentralisation(3) Actes normatives

6 Pourquoi une nouvelle loi cadre pour la décentralisation? Afin d imposer un set de principes, des règles et d étapes qui doivent être respecté de chaque ministère qui décentralise Afin d'établir une nouvelle structure institutionnelle à régir le processus, pour assurer le respect des règles de base corrélation entre le transfert des responsabilités administratives et financières. Afin d'intégrer leurs efforts des ministères distincts dans une politique de décentralisation cohérence, systématiques et efficaces. Une bonne mise en oeuvre du projet de loi aura pour résultat un processus de décentralisation intégrée et cohérente.

7 Les principes du processus de décentralisation (1) Le principe de subsidiarité Principe s'assurer des ressources suffisantes compétences transférées principe responsabilité des autorités locales en relation avec les pouvoirs qu'ils exercent DES NORMES DE QUALITÉ

8 Les principes du processus de décentralisation (2) Principe s'assurer un processus stable de la décentralisation, prévisible, fondé sur des critères objectifs et des règles principe équité "assurer l'accès pour tous les citoyens aux services publics commande principe budgétaire

9 Décentralisation complète administrative Financière

10 Qui participent au processus de décentralisation? Le ministère de l'économie et finances Intérieur et la réforme administrative (ucrap) Ministères impliqués dans le processus de décentralisation ACoR AOR AMR UNCJR Société Civilé Union Européenne

11 Indications d'accès à une gestion décentralisée Government Coordination horizontal Secteur K Secteur J Secteur H Secteur G Secteur F Secteur E Secteur D Secteur C Secteur B Secteur A R I R i R Autorités de l administration publique Unités operationales

12 Le cycle du processus de décentralisation et parties prenantes Le Conseil interministériel pour l'administration et des fonctions publiques, la décentralisation, les communautés locales GOUVER -NEMENT Rapports et informations UCRAP Le Comité technique de la décentralisation interministérielle La société civile Ministère des phases de planification avec LG pilote MDLPL MCC MECT MMFES MSP MT MIRA MEF MADR Group de travail Group de travail Group de travail Group de travail Group de travail Group de travail Group de travail Group de travail Group de travail Les unités opérationnelles des villages, villes comtés

13 MIRA rôle dans le processus de décentralisation (1) La coordination technique et processus de surveillance de la décentralisation; stratégie de développement et les politiques de décentralisation générale; les politiques financières et la décentralisation fiscale en collaboration avec le ministère des Finances; Pays en développement, l'analyse et mise à jour la collaboration avec les ministères, d'autres institutions spécialisées du gouvernement et les autorités centrales structures associatives d'administration locale, les normes de coût et la qualité de certains services publics et des services publics décentralisés;

14 MIRA rôle dans le processus de décentralisation (2) Surveillance du rendement par les autorités d'administration locale des normes de qualité en fournissant des services publics et des services publics décentralisés; La collecte et la gestion, en collaboration avec le ministère des Finances, avec d'autres ministères et institutions spécialisées de l'administration publique, avec l'administration locale du personnel, et avec d'autres autorités et institutions publiques, les statistiques nécessaires fundamentarii et d'estimer l'impact des politiques décentralisation;

15 MIRA rôle dans le processus de décentralisation (3) MAI approuvé initiatives et projets de décrets sur la décentralisation administrative et financière, élaborés par les ministères et d'autres institutions spécialisées de l'administration publique. MAI et le ministère des Finances, par le biais des structures spécialisées, s'assurer secrétariat technique ensemble comité technique interministériel de la décentralisation et le comité local pour les finances publiques. La fourniture de compétences et une assistance technique aux ministères spécialisés et d'autres institutions spécialisées de l'administration publique, de la rédaction et stratégies d'application de la décentralisation sectorielle.

16 Ministères rôle dans le processus de décentralisation (1) Identification compétences actuellement exercés par l'administration autorités centrales peuvent être transférées l'administration publique en conformité avec le principe de subsidiarité et de critères: Économies d'échelle la portée géographique des bénéficiaires Le développement de l'impact de l'analyse; le transfert fondé sur un des méthodologies spécifiques et les systèmes de surveillance des indicateurs de l'administration publique autorités, en collaboration avec MAI associatif et les structures des autorités publiques locales.

17 Ministères rôle dans le processus de décentralisation(2) Le développement de l'impact analyse; l'organisation de l'administration publique autorités, en collaboration avec plus associatif et les structures des autorités publiques locales de phases pilotes pour l'essai et d'évaluation de l'impact des solutions proposées pour la décentralisation des pouvoirs; transfert de pouvoirs est fait en collaboration avec fournissant des ressources nécessaires pour l'exercice.

18 La décentralisation directions Plans stratégiques MIRA Ministères de ligne Politici si strategii nationale Plans du standards Développement local contrats APL partenaires

19 Étapes transfert des pouvoirs (1) L'administration publique autorités élaborer des stratégies pour le transfert de pouvoirs par l'administration locale et les projets de décrets pour la mise en oeuvre d'entre eux, fondées sur des analyses de l'impact. L'administration publique ont identifié les ressources nécessaires et les coûts connexes les pleins pouvoirs sont transférés, et les sources budgétaires sur qui a financé. Ces ressources autorités identifiés sont transférés administration publique locale, de la loi;

20 Étapes transfert des pouvoirs (2) Établissement de normes et mise à jour de coût et la qualité des services publics décentralisés Administrations publiques, avec surprise et structures autorités associatif local l'administration publique, déterminé, de la législation sectorielle liées, les critères pour évaluer la capacité administrative, et les conditions dans lesquelles effectué le transfert des pouvoirs L'organisation des centres pilotes pour l'essai des solutions de la décentralisation L'élaboration et mise en œuvre des systèmes de surveillance

21 Soutien dans le processus de décentralisation Deux nouveaux projets : Les associations de développement intercomunitara Motifs juridiques: Loi n 286/2006 L'administrateur Public Commun A Commun B Ville X Commun C

22 Les associations de développement communautaire Pourquoi avez-vous besoin d'eux? Fragmentaires administratifs excessifs faibles capacités administratives communes et les petites villes qualité insuffisante des services publics fournis Ce qui les aide? La réalisation de projets d'intérêt commun de développement régional ou provincial offre dans le service public mixte Commu n A Ville X Commu n B Commu n C

23 L'administrateur Public Pourquoi nous avons besoin de lui? Pour l'administration publique roumain besoins spécialistes hautement qualifiés, qui contribue à: Amélioration de la gestion locale l'administration publique, facilitant séparation politique atterrir à exécutif Appliquant les principes de la gestion Litera par conception, la performance et l'efficacité des services publics suivre local S'assurer un degré accru de professionnalisme dans le fonctionnement des autorités locales au niveau du comté, municipalité et la ville commune Ils sont les traces ans? La sensibilisation du niveau des autorités publiques sur la nécessité et l'utilité introduction BUREAU DE L'administrateur public mise en oeuvre bureau de l'administrateur public au niveau local fonction de promotion de l'administrateur public au niveau national

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