DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION

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1 2007 FIKRI BOUCHAIB DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION AU MAROC Le système juridique de la déconcentration et la décentralisation au Maroc

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3 «Déconcentration et Décentralisation» L organisation administrative des états unitaires varie entre deux principales modalités : on peut dans un 1er système nier l existence juridique des collectivités locales et concentrer dans ce cas la gestion à la fois des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central, à ce système correspond la centralisation. La déconcentration se situe par conséquent dans la théorie de la centralisation dont elle constitue une modalité. On peut aussi dans un second système reconnaître à l intérieur d un même état l existence juridique des collectivités locales ayant leur propre autonomie financière et disposant d organes propres qui leur permettant d assurer la gestion de leurs affaires comme il faut, on parle de la décentralisation. 3 La politique de déconcentration se présente comme : un système d organisation administrative qui consiste à remettre d importants pouvoirs de décision ; dans des matières plus ou moins étendues ; à des agents locaux répartis sur l ensemble du territoire national, et liés au pouvoir central par une obéissance hiérarchique (La Tutelle). La décentralisation, quant à elle, se définie comme étant : un système fondamentalement opposé à la centralisation, dans lequel des tâches administratives et quelques pouvoirs de décision sont remis ; sur l ensemble du territoire ; à des organes qui ne sont pas des agents du pouvoir central, mais qui sont les représentants des citoyens intéressés. En réalité, les collectivités décentralisées apparaissent comme des organes déconcentrés, car elles sont le fruit d une politique de déconcentration nécessitée par le besoin du pouvoir central pour confirmer son autorité sur l ensemble du territoire national. Cette réalité s opère surtout au niveau de la tutelle lourde qui pèse sur les différents organes décentralisés.

4 Plan : {1}-les fondements des deux systèmes : A- La politique de déconcentration ; B- La politique de décentralisation. {2}- Les contraintes du deux systèmes : 4 A- Certaines appréciations critiques ; B- le renforcement de la décentralisation nécessite une politique de déconcentration.

5 {1}-les fondements des deux systèmes : A- La politique de déconcentration : La déconcentration présente à la fois des avantages et quelques inconvénients : Parmi les avantages de cette politique, est que la déconcentration permet tout d abord, de décharger le pouvoir central, et d obtenir des décisions mieux élaborées et mieux adoptées aux exigences locales. 5 La déconcentration permet également aux représentants locaux du pouvoir central de trancher eux-mêmes, sur place, sur les questions qui se posent à l échelon local, sans qu ils soient obligés d attendre la décision qui doit venir du sommet. Cette même politique permet aussi d avoir un processus de décision plus rationnel puisque les agents locaux du pouvoir central peuvent ainsi prendre des décisions en tenant compte des nécessités locales. Mais la politique de déconcentration n a pas que des avantages, elle a aussi des inconvénients : D abord, même si la déconcentration implique l existence d organes locaux, ces derniers restent cependant dans une situation de dépendance ; à la fois personnelle et fonctionnelle ; à l égard du pouvoir central. Dépendance personnelle parce qu ils sont nommés et révoqués par le pouvoir central. S agissant de dépendance fonctionnelle, les autorités centrales peuvent à tout moment revenir sur les attributions de compétence accordées aux organes locaux, par exemple : l application du politique de réformer ou annuler les décisions prises tant que pour illégalité que pour inopportunité. B- La politique de décentralisation :

6 Elle apparaît comme un système démocratique, car il permet de faire participer les administrés dans les affaires qui les concernent le plus directement. Ce système reflète parfaitement ce qu on appelle La Démocratie Participative. La décentralisation se présente sous deux formes principales : D abord la décentralisation territoriale se fait au profit des personnes administratives territoriales, elle repose sur la reconnaissance par les pouvoirs publics d intérêts locaux spécifiques circonscrits à certaines limites géographiques, et dont la gestion est confiée à des personnes publiques territoriales instituées spécialement à cet effet, et qu on désigne généralement sous le nom du collectivités locales. Les dirigeants de ces collectivités sont les élus par les membres des collectivités elles-mêmes. 6 On doit cependant observer que du point de vue pratique et technique que, la décentralisation territoriale peut présenter l inconvénient de confier le pouvoir administratif local à des agents non spécialisés, à des amateurs qui risquent de méconnaître l intérêt général, et de lui préférer certains intérêts particuliers locaux, mêmes ces agents présentent du moins l avantage d avoir une connaissance plus exacte des problèmes locaux. A côté de la décentralisation territoriale, le droit administratif connaît une deuxième forme qu on appelle la décentralisation par service ou fonctionnelle. Elle repose sur l idée que certains services déterminés ; en raison de leur spécificité ; peuvent être constitués en personnes morales indépendantes dont la base n est pas un ressort géographique, mais le service public lui-même. La décentralisation par service se présente généralement sous la forme de l établissement public. Celui-ci est doté de l autonomie financière et administrative.

7 {2}- Les contraintes du deux systèmes : A- Certaines appréciations critiques : Le processus de déconcentration se heurte à la tradition centraliste, et à la méfiance des services centraux, dont la résistance est entretenue du rôle joué par le gouverneur au niveau provincial et préfectoral. 7 Concrètement, la déconcentration devrait porter sur le transfert de plus grand nombre des cadres qualifiés, mais encore sur les crédits budgétaires qui devraient être soumis à la province et porter sur la totalité des ressources de fonctionnement des délégations, et sur les crédits affectés aux programmes d équipement. Il faut trouver des solutions qui permettent d éviter le danger de l incompétence et la corruption. Il ne faut pas oublier que le cercle administratif territorial présente un grand nombre des paliers «régions, provinces, cercles, caiadats, communes, arrondissements» cette structure est doublement critiquable, car elle est budgétivore et provoque une lenteur dans la prise des décisions. Le développement de la politique de décentralisation n a pas eu pour effet comme on aura pu le supposer de réduire la multiplication des commandements locaux, et de réaliser certains objectifs à l aide de l existence d un double réseau de structures déconcentrées et décentralisées. Au niveau de la décentralisation, il y a certains handicapes à la fois humains et financiers. D abord pour les problèmes financiers, on trouve certaines régions qui ne disposent pas de suffisamment de ressources financières pour compléter les projets prévus, ce qui répercute également sur le niveau provincial et communal de la même région. Il existe un autre problème qui concerne les ressources humaines dont doit

8 disposer chaque collectivité décentralisée, car au sein de ladite collectivité il n y a pas des cadres qualifiés pour bien mener la démarche décentralisée, par contre, on assiste à des dirigeants qui n ont pas un niveau intellectuel qui leur permettre de gérer les affaires locales comme il faut. (Caractère commun à toutes nos collectivités locales) En dehors de cette problématique, il y a ce qu on appelle la double casquette (dédoublement fonctionnel), c'est-à-dire, ces mêmes dirigeants sont à la fois des conseillers communaux ou provinciaux, et même régionaux, ceci a un grand effet en ce qui concerne le fonctionnement local, car il peut arriver qu un conseiller peut délaisser un intérêt régional au profit d un autre, qui peut être provincial ou communal, ou inversement. 8 B- le renforcement de la décentralisation nécessite une politique de déconcentration : En dépit des obstacles juridiques, techniques, voire psychologiques rencontrés pour mettre en application une politique rationnelle, la déconcentration est une nécessité inéluctable pour le développement économique, social, et culturel des collectivités locales spécifiquement et de la nation de manière générale. La déconcentration nécessite un rapport d interpénétration et de complémentarité, dans ce sens les élus locaux doivent trouver en face d eux des agents de l état qui sont investis de responsabilité et de pouvoir réel en matière de prise de décision. La réussite de la politique de déconcentration ne peut être que le résultat des efforts conjugués des élus locaux, des agents de l administration déconcentrée au niveau régional, sans omettre le rôle important du wali du chef lieu de la région et les gouverneurs relevant du même ressort géographique. La déconcentration doit normalement accompagner toute décentralisation, les deux techniques doivent aller de pair, décentralisation et déconcentration constituent en effet les éléments d une même équation, tout changement qui affecte l un des termes doit nécessairement se répercuter sur l autre terme, sinon l égalité est faussée.

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