COLLOQUE RISQUE ROUTIER

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1 COLLOQUE RISQUE ROUTIER Intervenants police nationale : -Brigadier DES Carole -Brigadier Chef MATIGNON Jean François I/ LE DEPISTAGE ALCOOL / STUPEFIANTS FAIT PAR LES FORCES DE L ORDRE La consommation d alcool et/ou de stupéfiants, est le premier facteur d accident mortel. A/ dépistage alcool En 2012, les accidents avec alcool concernaient 36.8% des tués dans l Aude De nos jours, l alcool conserve un rôle social indéniable. Chaque occasion est propice à une consommation d alcool : on fête un événement avec de l alcool, on offre un verre à une personne avec qui on a envie de faire connaissance, on boit un dernier verre pour se dire au revoir Les effets de l alcool ont longtemps été banalisés et minimisés. 1

2 Exemple,en 1936, il y avait une affiche publicitaire pour l alcool «le cointreau»sur laquelle on pouvait lire «après un bon repas, on ne peut pas prendre la route sans avoir bu un cointreau». C est totalement inimaginable de voir ce genre d affiche à l heure actuelle. C est dire à quel point on minimisait les dangers de l alcool et de la conduite. Il faut attendre la moitié du XXème siècle pour que des études montrent qu il y a un réel danger, et à partir de là, il y a eu une évolution majeure qui s est opérée notamment dans la prise de conscience des dangers de l alcool : première sanction dans le code de la route pour l alcool au volant : «ivresse manifeste au volant» : on systématise le contrôle sanguin en cas d accident mortel de la circulation : premier seuil de tolérance (0,80g/l sang et 1,2g/l sang) -seuil abaissé progressivement, aujourd hui 0,50g/l sang (contravention) et 0,80g/l sang (délit). taux à 0,2g/l pour véhicules de transport en commun (2004). Les effets sur la conduite: L alcool a un réel effet sur la conduite. Il diminue les réflexes, la vigilance. Il perturbe la vision, l estimation des distances et provoque un allongement du temps de réaction, difficultés à prendre des décisions. Son effet désinhibant amène à sous-évaluer les risques. Le conducteur prend des risques qu il n aurait pas pris en temps normal. On ne s en rend pas compte quand on a bu, mais ces troubles commencent à apparaître dès le premier verre. Les accidents dus à l alcool sont tellement nombreux, que le législateur nous a donné la possibilité de faire des contrôles de dépistage dans de nombreux cas : 2

3 LE DEPISTAGE EST OBLIGATOIRE : - l'auteur présumé d'une infraction au Code de la Route entraînant une suspension du permis de conduire ; - Le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation. LE DEPISTAGE EST FACULTATIF : - tout conducteur ou accompagnateur d élève conducteur impliqué dans un accident quelconque de la circulation ou auteur présumé d'une infraction à la vitesse (dépassement inférieur à 30 km/h) et au port de la ceinture de sécurité ou du casque. LE DEPISTAGE EST PREVENTIF : - par les O.P.J. de la gendarmerie ou de la police nationale territorialement compétents, à leur initiative ou sur instruction du procureur de la République ; - par les A.P.J. et A.P.J.A., sur l ordre et sous la responsabilité des O.P.J. Précités. RAPPEL A LA LOI : Aujourd hui, lorsque l on est contrôlé par les forces de l ordre, on est positif dès 0.5g/l d alcool dans le sang. Ce taux est atteint dès 2 verres d alcool dose standard (dans un établissement spécialisé.) Mais attention, à la maison, les doses n ont rien à voir avec ces doses là, la quantité est plus importante dans le verre. Ce qui veut dire qu avec 1 seul verre à la maison on peut être contrôlé positif. 3

4 L alcoolémie augmente en moyenne de 0,20 g/l à 0,25 g/l par verre consommé, même s ils sont espacés. Ce taux peut être sensiblement supérieur selon la corpulence, la taille et le sexe de la personne. Il faut 1 à 2 heures pour éliminer un verre d alcool. L alcool multiplie par 8,5 le risque d être responsable d un accident mortel..entre 0,50 et 0,79 g/l sang: (0.20 pour les conducteurs de vl de transports en commun). contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros ou tribunal de police et maxi 750 euros); moins 6 points. Le juge peut prononcer la suspension du permis de conduire pendant 3 ans au plus..à partir de 0,80 g/l sang: délit; maxi 2 ans; 4500 euros; moins 6 points; suspension du permis de conduire 3 ans. En cas d alcoolémie positive, un conducteur impliqué dans un accident peut se voir limiter voire exclure son droit à indemnité. Son assurance peut également être résiliée. B/ dépistage stupéfiants : La consommation des drogues, notamment celle du cannabis, a incontestablement des conséquences sur la sécurité routière. 4

5 Si l'on a depuis longtemps légiféré à propos de la conduite sous l'emprise de l'alcool, le dispositif de contrôle et de sanction adapté à la conduite sous l'emprise de stupéfiant a été institué beaucoup plus récemment. C'est la loi du 1er Octobre 2001 qui systématise le contrôle du dépistage des principales catégories de stupéfiants chez tous les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation. La loi du 3 Février 2003 crée ensuite un délit spécifique de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Contrairement à l alcool, il n y a pas, pour le cannabis comme pour les autres produits stupéfiants, de seuil de tolérance. Effets sur la conduite: Plusieurs effets du cannabis ont des conséquences importantes sur la conduite: -allongement du temps de réaction -difficulté à contrôler une trajectoire -diminution de l'attention -difficulté de concentration -mauvaise coordination des mouvements -mauvais réflexes en situation d urgence Ainsi, les accidents sous l effet cannabis sont le plus souvent liés à une mauvaise adaptation du conducteur à un événement inattendu: virage serré, événement imprévu à une intersection. 5

6 Ces effets peuvent durer de 2 à 6 heures après la prise de cannabis, selon les individus. Le risque d accident mortel est multiplié par 1,8 après une consommation de cannabis. La prise conjuguée d alcool et de cannabis augmente considérablement ce risque, même si l alcool a été consommé en petite quantité. Le risque d accident mortel est alors multiplié par 15. LE DEPISTAGE EST OBLIGATOIRE : -Accident mortel et accident corporel. (loi de 2001) LE DEPISTAGE EST FACULTATIF : -Accident matériel -Toute infraction au code de la route -existence d une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner l usage de stupéfiants LE DEPISTAGE EST PREVENTIF : -Sur réquisition du procureur de la république PERSONNES VISEES : Conducteur ou accompagnateur d'élève conducteur 6

7 RAPPEL A LA LOI : -2 ans 4500euros + suspension du permis de conduire pendant 3 ans maxi. Moins 6 points -si stupéfiant et alcool 3 ans 9000 euros, moins 6 points. -Refus de se soumettre aux vérifications : délit, 2 ans et 4500 euros PERMIS DE CONDUIRE DE L EMPLOYE : A l embauche, l employeur peut demander à un candidat à un poste de chauffeur la copie de son permis de conduire. Même en cours de contrat, avant de confier à un salarié la conduite d un véhicule, l employeur peut vérifier s il possède un permis de conduire en cours de validité, correspondant au véhicule qui lui est confié. Il est possible de prévoir dans le contrat de travail ou dans le règlement intérieur une clause imposant au salarié d informer l employeur de toute modification touchant le permis de conduire. En revanche, l employeur ne peut faire une recherche sur la perte de points sur le permis de conduire du salarié, II/ CONSOMMATION DE DROGUES EN MILIEU PROFESSIONNEL 7

8 A/ L alcool : Le contrôle d une alcoolémie dans une collectivité territoriale est possible mais ne peut être systématique, ni concerner l ensemble du personnel. Ce contrôle n est possible que s il est prévu par le règlement intérieur (ou une note de service) qui en précise les conditions d utilisation. Plusieurs éléments à mentionner dans le règlement intérieur : -Il doit notamment mentionner les postes à risques concernés par ce dépistage. -la possibilité pour le salarié d être assisté lors du contrôle -lui expliquer qu une contre expertise est possible. La plupart des règlements intérieurs se bornent à reprendre les articles du Code du Travail sans les adapter à l entreprise. C est pourtant un outil précieux qui, s'appuyant sur les articles du Code du Travail et la jurisprudence, va permettre de mettre en place un véritable «règlement alcool et produits illicites» de la collectivité territoriale. A l égard de qui? Le salarié effectuant certains travaux ou certaines tâches (postes dangereux) peut subir un contrôle de la part de l employeur ou de l encadrement si celui-ci a observé un comportement anormal. La liste des postes concernés sera mentionnée dans le règlement intérieur. Qui pratique ces tests? 8

9 Ne sont pas effectués par le médecin du travail mais par toute personne ou organisme désigné par l employeur : responsable hiérarchique ou un agent habilité par la direction. La contre-expertise éventuelle, dont le coût est à la charge de l employeur, n est pas non plus effectuée par le médecin du travail. Comment : -par alcootest ou éthylomètre - la présence d un tiers est souhaitable, afin d éviter toute contestation ultérieure. - la contre-expertise demandée par le salarié doit être possible. Peuvent-ils être imposés? En raison de l obligation faite au chef d entreprise d assurer la sécurité dans l entreprise, la direction peut imposer l alcootest aux salariés occupés à l exécution de certains travaux ou à la conduite de certains engins ou machines, dans les cas ou l imprégnation alcoolique constitue un danger pour les intéressés ou leur environnement. En l absence de note de service ou de règlement intérieur précisant les modalités des contrôles d alcoolémie, ceux-ci ne peuvent être imposés au salarié. Que faire si le salarié refuse de se soumettre au contrôle? Si un règlement intérieur prévoit le contrôle, la cour de cassation admet la solution disciplinaire d un refus de se conformer au contrôle d alcoolémie, sous réserve des conditions de validité de mise en place du contrôle par le règlement intérieur. L état d ébriété laissant présumer une imprégnation alcoolique abusive peut être prouvé par d autres moyens tels que des aveux ou des témoignages vérifiables. La présomption d ébriété n est pas une preuve : certains comportements singuliers peuvent avoir d autres origines, sans rapport avec la consommation d alcool. Que faire en cas d alcootest positif ou d état d ébriété manifeste d un salarié, audelà des mesures disciplinaires ultérieures éventuelles? 9

10 Tenu à une obligation de sécurité, l employeur doit prendre des mesures conservatoires, et écarter le salarié de son poste de travail. Le salarié peut être envoyé à l infirmerie ou en salle de repos le temps nécessaire, ou reconduit à son domicile et si besoin accompagné. S il estime que l état d ébriété est sérieux, il pourra aussi contacter la médecine du travail ou le SAMU. Introduction ou distribution d'alcool dans l'entreprise Article R du code du travail : Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n est autorisée sur le lieu de travail. La consommation d alcool léger n est donc pas interdite, elle est possible à condition d être modérée. Si l autorité territoriale considère que la sécurité de son entreprise en dépend, il peut interdire purement et simplement toute introduction et toute consommation d'alcool dans l'entreprise, sur le temps et même éventuellement hors du temps de travail. Il doit aussi rappeler l'interdiction de boissons alcooliques dans les distributeurs automatiques. «Pots de l'amitié» L employeur peut encadrer la pratique des pots par le règlement intérieur. Il peut, par exemple, soumettre l organisation de pots aux boissons alcoolisées à une demande d autorisation préalable, limiter la quantité de bouteilles disponibles et imposer la disponibilité de boissons non alcoolisées au cours de l événement. 10

11 Tout salarié qui participe à un pot peut voir sa responsabilité engagée (disciplinaire voire pénale) s il a lui-même enfreint la réglementation ou s il a laissé l un de ses collègues l enfreindre. L état d ébriété d un salarié n exonère pas l employeur de sa responsabilité : un employeur qui n avait pas interdit l accès d un chantier à un salarié en état d ivresse victime d une chute mortelle, a été condamné pour homicide involontaire et infractions au code du travail. B/ Les stupéfiants : L employeur peut demander une visite médicale avec pratique d un test salivaire de consommation de drogues illicites auprès du médecin du travail. Mais c est au médecin du travail de décider de l opportunité d un dépistage biologique de la consommation de drogues illicites, par l utilisation du test salivaire ou d un autre examen. L employeur ne sera informé que de l aptitude médicale du salarié à son poste de travail. Le refus du salarié de se soumettre aux visites de santé au travail constitue un motif de sanction pouvant aller jusqu au licenciement pour cause réelle et sérieuse. Elements à respecter : Comme pour l alcool, l employeur doit respecter un certains nombres de règles pour pouvoir effectuer un dépistage des produits stupéfiants : Il faut au préalable : 11

12 que les modalités de mise en œuvre du test figurent au règlement intérieur ou, dans les entreprises dépourvues d un tel règlement, dans une note de service ; que les salariés potentiellement concernés soient préalablement et dûment informés qu ils pourront faire l objet d un tel contrôle ; et que les justifications leur soient clairement exposées. Le salarié doit pouvoir demander une contre-expertise en cas de résultat positif d un test salivaire ou autre examen biologique. à l égard de qui? -Uniquement à l égard des salariés dont la nature des tâches le justifie. Il s agit des salariés titulaires de «postes de sûreté et de sécurité» c est-à-dire les «postes un haut degré de vigilance permanent». -La liste de ces emplois doit être définie en concertation avec les représentants du personnel. La liste sera être annexée au règlement intérieur, qui comprendra également les modalités de pratique des contrôles pratiqués de manière inopinée sur le lieu de travail. qui pratique les tests sur le lieu de travail (hors visites médicales du travail)? -Les prélèvements, par l utilisation de tests salivaires ou autres, seront pratiqués par le médecin du travail appartenant au service de santé au travail de l entreprise ou auquel adhère l entreprise. -Seul le médecin du travail peut prendre connaissance, interpréter les résultats de ces tests et décider des suites à réserver, notamment en termes d aptitude et de l accompagnement éventuellement nécessaire du salarié concerné. 12

13 Quand? Lors des visites médicales du travail, si le médecin du travail l estime nécessaire. De manière inopinée, sous les conditions préalables.(certains salariés, Réglement intérieur ) Ce test ne s effectue pas uniquement avant la prise de poste : il peut aussi être pratiqué à la fin de la journée de travail. Inopiné ou non, le dépistage se fonde uniquement sur l existence de dangers encourus par les personnes ou les biens exposés à subir des dommages graves liés à l usage de produits illicites. quelles suites? L interprétation des tests, comme la conduite à tenir, sont de la responsabilité exclusive du médecin du travail. Par suite, le médecin du travail se prononcera sur l aptitude du salarié à occuper son poste de travail et l employeur ne pourra pas en connaître les motifs. utiliser les testires dans son entreprise? Que faire si le salarié refuse de se soumettre au contrôle de consommation de drogues illicites par test salivaire pratiqué dans l entreprise, hors du cadre d une visite auprès du médecin du travail? Dans les entreprises dans lesquelles un règlement intérieur prévoit le contrôle de la consommation de drogues illicites sur le lieu de travail, et en raison de l obligation faite au chef d entreprise d assurer la sécurité dans l entreprise, la direction peut imposer ce test aux salariés occupant l un des postes définis comme «poste de sûreté et de sécurité». Par suite, sous réserve des conditions de validité de mise en place du contrôle par le règlement intérieur, le refus d un salarié affecté à l un de ces postes de se soumettre à ce contrôle peut être sanctionné (de manière proportionnée). 13

14 En cas d inquiétude quant à l aptitude du salarié à son poste de travail, l employeur peut solliciter une visite médicale auprès du médecin du travail (article R du Code du travail). SI UNE INAPTITUDE EST PRONONCEE : Lorsqu un dépistage biologique de la consommation de drogues illicites, prescrit par le médecin du travail lors d une visite médicale, a été effectué et qu une inaptitude est prononcée, aucun lien ne pourra être établi entre cette inaptitude et la consommation des produits en cause pour plusieurs raisons : l employeur ne reçoit pas d information nominative sur les examens complémentaires effectués ; le médecin du travail ne peut pas donner les éléments médicaux justifiant cette inaptitude (secret médical et confidentialité de l état de santé) ; -la consommation en cause n est pas à elle seule suffisante pour déclarer un salarié inapte : le médecin du travail peut l adresser à son médecin traitant pour soins, augmenter son suivi médical, émettre des réserves et faire des propositions de mutation de poste, par exemple vers un poste comportant moins d exigence en matière de sécurité et de vigilance. OS 14

15 III/ LES MOYENS DE PREVENTION CONCERNANT LE VEHICULE : De nets progrès ont été enregistrés en matière de sécurité routière ces dernières années. Cependant, encore trop de personnes perdent la vie chaque année sur les routes de France. Si chacun d entre nous adopte durablement une conduite responsable, ensemble, nous pourrons éviter les drames de la route. Il y a des règles essentielles à respecter afin de préserver sa vie et celle des autres et de se déplacer en toute sérénité. A/ des pneus toujours bien gonflés -Près d un automobiliste sur deux roule avec au moins un pneu insuffisamment gonflé. Or, conduire ainsi met en jeu la sécurité : une mauvaise pression des pneus augmente la distance de freinage et diminue la stabilité du véhicule. -Une vérification mensuelle et une autre avant chaque long trajet doivent être effectuées. Regonfler un pneu est un geste facile qui ne prend que quelques minutes! -Le pneu contribue à deux fonctions principales : une bonne tenue de route et un bon freinage. Il doit donc faire l objet d une attention particulière de la part du conducteur. 15

16 -Le sous-gonflage des pneus est difficilement perceptible à l œil nu. -Le sous-gonflage accélère l usure du pneu en différents points de façon irrégulière. -L exemple le plus spectaculaire des conséquences du sous-gonflage est celui de la dislocation (ou éclatement). -Si l on roule trop longtemps avec un pneu sous-gonflé, il s échauffe, se dégrade, se disloque brutalement (d où les morceaux de pneu que l on voit parfois sur le bord des autoroutes), et le conducteur peut perdre le contrôle du véhicule. -En cas de pluie, un pneu sous-gonflé augmente le risque d aquaplanage. En effet, le pneu parvient moins bien à évacuer la quantité d eau nécessaire et ne peut plus adhérer parfaitement à la route. -N oubliez pas de vérifier la pression de votre roue de secours. B/ le contrôle technique Le contrôle technique périodique des véhicules automobiles (voitures particulières et véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes) est obligatoire depuis Il a pour objectif de garantir le maintien d un parc automobile de qualité, pour la sécurité de l ensemble des usagers de la route. En effet, dans un accident sur cinq, le mauvais entretien des véhicules est un facteur aggravant. 16

17 Quand présenter son véhicule? > Le premier contrôle doit être réalisé dans les six mois qui précèdent le quatrième anniversaire de votre véhicule. > Les contrôles suivants interviennent : tous les deux ans pour le contrôle normal ;(tous les ans pour les PL) tous les ans pour le contrôle antipollution des véhicules utilitaires légers. > Attention! Aucune convocation ne vous est envoyée, le contrôle technique est à votre initiative. Quelles sont les sanctions encourues? > Si votre véhicule n est pas contrôlé dans les délais, vous êtes passible d une amende de 135 euros. De plus, votre carte grise peut être retenue par les forces de l ordre jusqu à ce que la visite technique ait été effectuée, ceci dans un délai d une semaine. Enfin, votre véhicule peut être conduit à la fourrière. Le contrôle antipollution des véhicules utilitaires > Depuis le 1er janvier 1999, les véhicules utilitaires légers de plus de quatre ans sont soumis à une visite complémentaire, le contrôle antipollution. > Ce contrôle doit avoir lieu tous les ans, dans les deux mois précédant la date anniversaire du contrôle technique. Il se déroule dans les centres de contrôle agréés, selon les mêmes modalités que le contrôle technique. 17

18 > Ainsi, un procès-verbal est établi pour valider le contrôle antipollution, portant la mention «visite complémentaire». En cas de non-conformité, vous disposez également de deux mois pour régler le moteur et présenter à nouveau le véhicule. C/ la ceinture de sécurité : Dès 20 km/h, un choc subi sans ceinture peut être mortel. Prenez donc l habitude de boucler votre ceinture avant de démarrer. À quoi sert la ceinture? En cas d accident, le conducteur et les passagers non attachés risquent d être projetés avec force à l intérieur de l habitacle ou éjectés. De plus, un passager arrière non attaché sera propulsé contre le siège avant et risque d écraser son occupant avec une force de plusieurs tonnes. L installation des enfants Les enfants doivent être transportés au moyen d un dispositif de retenue ayant fait l objet d une homologation européenne de sécurité et installés sur des places équipées de ceinture. Il est interdit de transporter un enfant de moins de 10 ans aux places avant d un véhicule, sauf si les places arrière ne sont pas équipées de ceinture. 18

19 Dans ce cas, l enfant devra tout de même être installé dans un dispositif de retenue adapté. Les sanctions Le conducteur et les passagers adultes qui ne portent pas leur ceinture de sécurité s exposent chacun à une amende forfaitaire de 4e classe, d un montant de 135 euros. Le conducteur non attaché sera également sanctionné d un retrait de trois points sur le permis de conduire. Il appartient aussi au conducteur de s assurer que chacun de ses passagers mineurs est bien retenu par un dispositif adéquat. Si cette règle n est pas respectée, il est passible d une amende de 135 euros pour chaque jeune non attaché ou attaché de façon incorrecte. Désactivation de l airbag Lorsque vous transportez un bébé à l avant, dos à la route, n oubliez pas de désactiver l airbag, il peut s avérer dangereux en cas de choc. 19