Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mesdames et Messieurs les Directeurs Date : Mesdames et Messieurs les Agents Comptables 20/08/92 - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : - des CETELIC et CETEL DISI - des Caisses Régionales d'assurance Maladie STAT ACCG Réf. : DISI n 7/92 - STAT n 221/92 - ACCG n 36/92 Plan de classement : 2414 Objet : REPARTITION DEFINITIVE DES SOMMES PAYEES EN 1991 AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS SOUMIS AU BUDGET GLOBAL Les Caisses d'assurance Maladie Pivots des Etablissements Hospitaliers sont informées des dispositions mises en oeuvre pour permettre à la Commission Nationale de Répartition de statuer sur les résultats de l'exercice Pièces jointes : Liens Date d'effet : Immédiate Date de Réponse : Dossier suivi par : DISI A. BENISRI Téléphone :

2 Direction de la Gestion du Risque Mesdames et Messieurs les Directeurs Mesdames et Messieurs les Agents Comptables 20/08/92 - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : - des CETELIC et CETEL DISI - des Caisses Régionales d'assurance Maladie STAT ACCG N/Réf. : DISI n 7/92 - STAT n 221/92 - ACCG n 36/92 Objet : Répartition définitive des sommes payées en 1991 aux Etablissements Hospitaliers soumis au Budget Global Le point de situation n 6, établi à partir des derniers résultats parvenus à la Caisse Nationale permet de constater, qu'à la date du 3 juillet 1992, la valorisation des séjours 1991 fournis par les établissements s'élève à 184,3 milliards de francs, ce qui correspond à un taux provisoire d'intégration des données 1991 de 86,5 %. Ce bilan global doit cependant être apprécié en tenant compte de certaines situations disparates sur le terrain, notamment en ce qui concerne les établissements défaillants au regard de l'article 46 du décret n du 11 août 1983.

3 2. En effet, l'insuffisance des informations fournies à quelques semaines de la clôture de l'exercice pose, pour ces établissements, le problème de la qualité de la répartition de leur dotation entre les différents régimes. Ces cas particuliers doivent faire l'objet d'une attention soutenue de la part des caisses pivots. Je demande aux responsables concernés de me faire part de leurs observations en la matière. La réunion de la Commission Nationale de Répartition se déroulera au cours de la dernière quinzaine du mois de septembre Les fichiers transmis par l'ensemble des centres informatiques pivots au CENTI d'evreux le 3 juillet dernier constituent la dernière exploitation au titre de l'exercice Ils permettront à la Commission de statuer au vu des états de sortie. Ils doivent être conservés pour permettre le lancement de la chaîne Budget Global Statistique - BGS. De même, il vous est impérativement demandé de ne pas lancer la chaîne BGS, tant que vous n'avez pas reçu la circulaire de lancement et les consignes afférentes à cette chaîne ainsi que les programmes modifiés. Vous trouverez, en annexe, le détail des dispositions retenues pour assurer l'opération de clôture. Eu égard à l'importance que revêt cette opération pour les finances de l'assurance Maladie, je demande à tous les intervenants de faire en sorte que les délais indiqués soient respectés, en je les en remercie. P/Le Directeur P/L'Agent Comptable Jean-Paul PHELIPPEAU S. RESTOUT

4 ANNEXE I - LES CENTRES INFORMATIQUES PIVOTS Conformément au dossier de mise en oeuvre, les centres informatiques pivots doivent modifier la carte paramètre du programme BGIR 230 qui doit comporter la valeur "1" en treizième position pour éditer les tableaux de clôture. Observation importante : Tous les fichiers PIV50 créés à partir de juillet 1992 sont à conserver pour les traitements de l'exercice II - LES CAISSES PIVOTS Les Caisses Pivots transmettent à la CNAMTS, au Secrétariat de la Commission Nationale de Répartition, les documents suivants, pour le 25 août 1992 au plus tard. a) Les originaux des états de répartition ETAM220 de chaque établissement ou association de sectorisation psychiatrique, intitulés "Répartition dotation globale suivant structure des journées valorisées" - "Clôture de l'exercice". Chaque état doit être visé par le Directeur et l'agent-comptable. b) Deux photocopies du tableau RECAPITULATIF PAR CAISSE PIVOT (ETAM220) Un double de tous ces documents devra bien entendu être conservé par la Caisse pivot à titre de pièce justificative des écritures comptables qui interviendront après la décision de la Commission Nationale de Répartition.

5 CNAMTS DIS / SGR CHAINE B G I R VALORISATION DES SEJOURS HOSPITALIERS DE L'EXERCICE 1991 EN VUE DE LA REPARTITION DEFINITIVE DES CHARGES ENTRE LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE RESULTATS AU 3 JUILLET 1992 : TRAITEMENT DE CLOTURE 1) Classement par ordre décroissant du poids des informations par régime et par centre informatique, 2) Régime Général : - Résultats par Caisse Pivot et par Cetelic, - Résultats classés par ordre décroissant du poids des informations traitées, par Caisse Pivot et par Cetelic.

6 CNAMTS 03/07/1992 DIS-SGR BGIR REGIME GENERAL CETELIC POIDS DES INFO. TRAITEES GUYANE RNC CAEN ROUEN ST-ETIENNE LIMOGES VALENCE RENNES PONTOISE ANGERS DIJON VERSAILLES TROYES STRASBOURG PARIS VALENCIENNES TOURS MELUN TOULOUSE EVREUX EVRY METZ LYON REUNION NICE MARSEILLE LILLE NANTERRE MARTINIQUE GRENOBLE BORDEAUX MONTPELLIER CRETEIL BOBIGNY GUADELOUPE RNC : Résultats Non Communiqués

7 AUTRES REGIMES POIDS DES INFORMATIONS TRAITEES TNS SIR CAEN STRASBOURG TOULOUSE LYON PARIS MINES LENS FREYMING M MSA SNCF 90.64

8 CNAMTS 03/07/1992 DIS-SGR CHAINE BGIR BUDGET GLOBAL exercice 1991 RESULTATS PAR CAISSE PIVOT et PAR CETELIC CORRESPONDANT AU POINT N = 6 REGIME GENERAL CODE CAISSE PIVOT CETELIC POIDS DES INFOR. TRAIT. ETABL. TRAITES ETABL. TOTAL NANTES ANGERS SAINT-NAZAIRE ANGERS ANGERS ANGERS CHOLET ANGERS LAVAL ANGERS LE MANS ANGERS LA ROCHE SUR YON ANGERS BOBIGNY BOBIGNY PERIGUEUX BORDEAUX BORDEAUX BORDEAUX MONT-DE-MARSAN BORDEAUX AGEN BORDEAUX BAYONNE BORDEAUX PAU BORDEAUX CAEN CAEN SAINT-LO CAEN ALENCON CAEN CRETEIL CRETEIL DIJON DIJON BESANCON DIJON MONTBELIARD DIJON LONS-LE-SAUNIER DIJON NEVERS DIJON VESOUL DIJON MACON DIJON AUXERRE DIJON EVREUX EVREUX EVRY EVRY GRENOBLE GRENOBLE CHAMBERY GRENOBLE GUADELOUPE GUADELOUPE GUYANE GUYANE RNC ARMENTIERES LILLE DUNKERQUE LILLE LILLE LILLE ROUBAIX LILLE TOURCOING LILLE CALAIS LILLE AMIENS LILLE ETABL. ABSENTS - 1 -

9 01161 ANGOULEME LIMOGES LA ROCHELLE LIMOGES TULLE LIMOGES GUERET LIMOGES NIORT LIMOGES POITIERS LIMOGES LIMOGES LIMOGES LYON LYON MARSEILLE MARSEILLE MARTINIQUE MARTINIQUE LAON MELUN CREIL MELUN MELUN MELUN BEAUVAIS MELUN LONGWY METZ NANCY METZ METZ METZ SARREGUEMINES METZ THIONVILLE METZ EPINAL METZ CARCASSONNE MONTPELLIER NIMES MONTPELLIER BEZIERS MONTPELLIER MONTPELLIER MONTPELLIER MENDE MONTPELLIER PERPIGNAN MONTPELLIER NANTERRE NANTERRE DIGNE NICE GAP NICE NICE NICE AJACCIO NICE BASTIA NICE TOULON NICE PARIS VILLE PARIS PONTOISE PONTOISE SAINT-BRIEUC RENNES BREST RENNES QUIMPER RENNES RENNES RENNES VANNES RENNES REUNION REUNION DIEPPE ROUEN ELBEUF ROUEN LE HAVRE ROUEN ROUEN ROUEN BOURG EN BRESSE SAINT-ETIENNE MOULINS SAINT-ETIENNE AURILLAC SAINT-ETIENNE ROANNE SAINT-ETIENNE SAINT ETIENNE SAINT-ETIENNE LE PUY SAINT-ETIENNE CLERMONT-FERRAND SAINT-ETIENNE ANNECY SAINT-ETIENNE

10 01671 HAGUENAU STRASBOURG SELESTAT STRASBOURG STRASBOURG STRASBOURG COLMAR STRASBOURG MULHOUSE STRASBOURG BELFORT STRASBOURG FOIX TOULOUSE RODEZ TOULOUSE TOULOUSE TOULOUSE AUCH TOULOUSE CAHORS TOULOUSE TARBES TOULOUSE ALBI TOULOUSE MONTAUBAN TOULOUSE BOURGES TOURS CHARTRES TOURS CHATEAUROUX TOURS TOURS TOURS BLOIS TOURS ORLEANS TOURS CHARLEVILLE TROYES TROYES TROYES REIMS TROYES CHAUMONT TROYES BAR-LE-DUC TROYES ANNONAY VALENCE PRIVAS VALENCE VALENCE VALENCE VIENNE VALENCE VILLEFRANCE/SAONE VALENCE AVIGNON VALENCE SAINT-QUETIN VALENCIENNES CAMBRAI VALENCIENNES DOUAI VALENCIENNES MAUBEUGE VALENCIENNES VALENCIENNES VALENCIENNES ARRAS VALENCIENNES BOULOGNE SUR MER VALENCIENNES LENS VALENCIENNES VERSAILLES VERSAILLES TOTAL RNC : Résultats Non Communiqués - 3 -

11 CNAMTS 03/07/1992 DIS-SGR CHAINE BGIR BUDGET GLOBAL exercice 1991 RESULTATS PAR CAISSE PIVOT et PAR CETELIC CORRESPONDANT AU POINT N = 6 ordre décroissant REGIME GENERAL CODE CAISSE PIVOT CETELIC POIDS DES INFOR. TRAIT GUYANE GUYANE RNC CAMBRAI VALENCIENNES ANNONAY VALENCE SAINT-QUETIN VALENCIENNES AURILLAC SAINT-ETIENNE GUERET LIMOGES VILLEFRANCE/SAONE VALENCE BLOIS TOURS BOURG EN BRESSE SAINT-ETIENNE BOULOGNE SUR MER VALENCIENNES ANGERS ANGERS CAEN CAEN POITIERS LIMOGES CLERMONT-FERRAND SAINT-ETIENNE ELBEUF ROUEN TULLE LIMOGES LAVAL ANGERS RENNES RENNES LE PUY SAINT-ETIENNE CREIL MELUN RODEZ TOULOUSE BAR-LE-DUC TROYES BESANCON DIJON BREST RENNES METZ METZ LE HAVRE ROUEN TOURCOING LILLE VIENNE VALENCE SAINT-BRIEUC RENNES ROUEN ROUEN LE MANS ANGERS LAON MELUN AUXERRE DIJON

12 01901 BELFORT STRASBOURG NIMES MONTPELLIER LONS-LE-SAUNIER DIJON CHATEAUROUX TOURS VESOUL DIJON COLMAR STRASBOURG VALENCE VALENCE HAGUENAU STRASBOURG NEVERS DIJON LONGWY METZ CHOLET ANGERS TOULOUSE TOULOUSE PONTOISE PONTOISE BASTIA NICE ROUBAIX LILLE TOURS TOURS MONTBELIARD DIJON ALENCON CAEN CHARLEVILLE TROYES MONT-DE-MARSAN BORDEAUX TROYES TROYES VERSAILLES VERSAILLES VANNES RENNES MONTAUBAN TOULOUSE ANGOULEME LIMOGES PRIVAS VALENCE SELESTAT STRASBOURG ROANNE SAINT-ETIENNE PARIS VILLE PARIS REIMS TROYES EPINAL METZ MACON DIJON STRASBOURG STRASBOURG LA ROCHE SUR YON ANGERS DUNKERQUE LILLE CALAIS LILLE LA ROCHELLE LIMOGES CAHORS TOULOUSE ORLEANS TOURS BOURGES TOURS NICE NICE AVIGNON VALENCE BEAUVAIS MELUN SAINT-LO CAEN MOULINS SAINT-ETIENNE GAP NICE ANNECY SAINT-ETIENNE EVREUX EVREUX EVRY EVRY NIORT LIMOGES THIONVILLE METZ

13 01441 NANTES ANGERS LIMOGES LIMOGES SAINT ETIENNE SAINT-ETIENNE LYON LYON CARCASSONNE MONTPELLIER CHAUMONT TROYES ARMENTIERES LILLE MULHOUSE STRASBOURG REUNION REUNION MAUBEUGE VALENCIENNES VALENCIENNES VALENCIENNES MARSEILLE MARSEILLE DIJON DIJON MELUN MELUN SARREGUEMINES METZ TARBES TOULOUSE AUCH TOULOUSE DIGNE NICE BAYONNE BORDEAUX LENS VALENCIENNES SAINT-NAZAIRE ANGERS NANCY METZ 82, AMIENS LILLE NANTERRE NANTERRE GRENOBLE GRENOBLE MARTINIQUE MARTINIQUE MENDE MONTPELLIER DIEPPE ROUEN TOULON NICE LILLE LILLE BOBIGNY BOBIGNY PERIGUEUX BORDEAUX ALBI TOULOUSE CHAMBERY GRENOBLE CHARTRES TOURS PERPIGNAN MONTPELLIER BORDEAUX BORDEAUX QUIMPER RENNES PAU BORDEAUX DOUAI VALENCIENNES AGEN BORDEAUX FOIX TOULOUSE CRETEIL CRETEIL ARRAS VALENCIENNES BOBIGNY BOBIGNY 72, AJACCIO NICE MONTPELLIER MONTPELLIER GUADELOUPE GUADELOUPE BEZIERS MONTPELLIER RNC : Résultats Non Communiqués - 3 -

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