SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 10 avril Le dix avril deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Saint-Viance, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Robert LOURADOUR, Maire. Présents Josiane BERTHY, Pierre CHARPENET, Martine VIER, Philippe FAURIE, Michelle PEIS, Daniel SEGERAL, Joëlle FERAL, Jean-Pierre GORCE, Jérôme HEREIL, Christelle SANCHEZ (arrivée à 20h37, absente lors du vote du compte rendu de la réunion du 11 mars 2015), Sophie LAMBERT, Mathieu ROUGERIE, Léon GILET, Françoise SAINTANGEL, Jean-Louis PLISSON, Bernadette VIGNAL Excusés ayant donné pouvoir Daniel RAFFAILLAC pouvoir à Robert LOURADOUR, Agnès REYNIER pouvoir à Josiane BERTHY Excusée Absent Membres 19 Présents 17 Représentés 2 Madame Martine VIER a été nommée secrétaire de séance. Date de la convocation : 01 avril 2015 Approbation du compte rendu de la séance du 11 mars 2015 Madame Françoise SAINTANGEL demande la réécriture de son intervention portant sur le chemin des pêcheurs comme suit : «elle signale la disparition des barres de protection du ponton handicapé placé sur le Chemin des pêcheurs». Après avoir procédé à la rectification, le compte rendu de la séance du 11 mars 2015 est adopté à l unanimité. Votants 18 Exprimés 18 Pour 18 Contre 0 Abstention 0 Arrivée de Madame Christelle SANCHEZ 20h : demande de subventions - Acquisition foncière : demande de subvention au Conseil départemental de la Corrèze au titre du Contrat territorial d aménagement d approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ; - d autoriser Monsieur le Maire à solliciter, en 2015, l attribution de la subvention départementale d un montant de pour l action extension de la Mairie et octroyée au titre du CTA II aménagement de bourg acquisition foncière ; Page 1 sur 5

2 - que les crédits nécessaires seront prévus lors du vote du budget primitif de la Commune, au titre de l année 2015, section d investissement : demande de subventions - Diagnostic d accessibilité des établissements recevant du public et assistance à la rédaction d un agenda d accessibilité programmée : demande de subvention au Conseil départemental de la Corrèze - d approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ; - d autoriser Monsieur le Maire à solliciter, en 2015, l attribution d une subvention départementale d un montant de 1 051,50 pour l opération «réalisation d un diagnostic accessibilité des établissements recevant du public et assistance à la rédaction d un agenda d accessibilité programmée» : PROJET d AMENAGEMENT DE BOURG - Avenant n 1 à la maîtrise d œuvre - d approuver l avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre n pour le projet d aménagement de bourg portant le montant marché de HT à ,23 HT (soit ,23 HT écart introduit par l avenant correspondant à + 19,86 %) ; - d autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec le bureau d études Colibris Vrd, mandataire du groupement et toutes pièces se rapportant à l opération ; - d imputer la dépense sur le budget communal, section investissement, opération n 403. Votants 19 Exprimés 15 Pour 15 Contre 0 Abstention 4 Restauration de l Eglise - Information sur le suivi financier du programme (présentation comparative des dépenses prévisionnelles et réalisées, des financements attendus et obtenus) Monsieur le Maire donne lecture des dépenses réalisées et des recettes encaissées sur le programme de restauration de l Eglise : Dépenses réalisées au 09/04/2015 (provisoire, à réajuster avec décompte général définitif) : ,25 TTC Recettes : ,95 Page 2 sur 5

3 Subventions reçues au 09/04/2015 : ,01 En attente de versement ou de demandes de versement : Subventions Conseil départemental et Drac : ,99 Dons Fondation du Patrimoine (net à percevoir) : ,95 Convention de financement - Fondation du Patrimoine : Autofinancement Commune : , : ELABORATION DU PLU - Avenant n 2 à la c onvention pour la reprise de l étude du plan local d urbanisme demande de dotation générale de décentralisation (DGD) - d approuver l avenant n 2 à la convention pour la reprise de l étude portant élaboration du PLU de Saint-Viance pour un montant de HT, soit TTC dont le détail est présenté dans le devis ; le nouveau montant de la convention est ainsi porté à HT ; - d autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec le bureau d études Géoscope ; - d autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide de l Etat au titre de la DGD au montant le plus élevé ; - d autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches inhérentes à cette opération ; - d imputer la dépense sur le budget communal, section investissement, opération n : Avis sur le projet d arrêté portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres - d émettre un avis favorable sur le projet de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre : OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE - Convention pour l installation d équipements techniques sur un terrain communal avec l opérateur Free Page 3 sur 5

4 Monsieur le Maire propose que soit reporté ce dossier à une prochaine réunion du Conseil municipal, le temps de solliciter de l opérateur Free une attestation de non émission d ondes et des précisions techniques sur leur projet d installation d une armoire : FINANCES - Redevance d occupation du domaine public électricité (ERDF) exercice d approuver le montant de la redevance d occupation du domaine public Erdf, pour l exercice 2015, d un montant de : FINANCES - Vote des taux de la fiscalité locale (taxe d habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti) exercice de fixer pour l année 2015 les taux d imposition comme suit : la taxe d habitation : 11,00 % (soit +0,50 %), la taxe sur le foncier bâti : 11,64 % (soit + 0,50 %), la taxe sur le foncier non bâti : 82,80 % (soit 0 %). soit un produit fiscal attendu de : FINANCES - Approbation du budget primitif de la Commune exercice 2015 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide : - d approuver le budget primitif de la Commune pour l exercice 2015 équilibré comme suit : Section de fonctionnement Section d investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes Budget principal , , , ,18 Page 4 sur 5

5 : FINANCES - Approbation du budget primitif de la Caisse des Ecoles exercice 2015 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide : - d approuver le budget primitif de la Caisse des Ecoles pour l exercice 2015 équilibré comme suit : Section de fonctionnement Dépenses Recettes Budget principal , ,11 Information des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées par le Conseil municipal Décision n du 1er avril 2015 attribution d u marché à procédure adaptée - réalisation du diagnostic d accessibilité des ERP et assistance à la rédaction d un agenda d accessibilité programmée. Monsieur le Maire précise que ce marché a été attribué à Qualiconsult dont le siège est situé à LIMOGES pour un montant de 5 047,20 TTC, et ce dans le cadre du groupement de commandes constitué à cet effet. Questions diverses Agenda des animations et réunions Cérémonie du 8 mai à 11h30 Course cycliste du 8 mai Vide-grenier organisé le 8 mai par l association Saint-Viance Loisirs Coquelicontes mardi 19 mai de 9h00 à 17h00 Randonnées pédestres 2 dimanches par mois Foulées Saint-Viançoises 28 juin 2015 Commission d appel d offres / commission ad hoc MAPA : le lundi 13 avril 2015, à 14h00, à la Mairie : ouverture de plis MAPA programme de travaux de voirie 2015 ; le mercredi 15 avril 2015, à 14h00, à la Mairie : ouverture de plis MAPA installation d une bâche incendie lotissement au Rieux ; le lundi 20 avril 2015, à 14h00, à la Mairie : présentation des offres, du rapport d analyse et avis sur choix d opérer une négociation avec 3 candidats MAPA programme de travaux de voirie 2015 ; le lundi 27 avril 2015, à 14h00, à la Mairie : analyse des offres négociées et avis sur classement des offres MAPA programme de travaux de voirie 2015 et installation d une bâche incendie lotissement au Rieux. * * * * * L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23h00 et fixe la prochaine réunion à vendredi 29 mai 2015, à 20h30. Page 5 sur 5