CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DES PISCINES DU DEPARTEMENT DU VAR BILAN 2013

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1 1 Délégation Territoriale du Var Service Santé Environnement PREFET DU VAR CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DES PISCINES DU DEPARTEMENT DU VAR BILAN 2013

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3 3 PREMIERE PARTIE : RISQUES SANITAIRES Les risques sanitaires peuvent avoir deux origines ; une contamination microbiologique ou un dysfonctionnement d ordre physico-chimique pouvant entraîner des intoxications. 1 - LES RISQUES MICROBIOLOGIQUES L eau, les surfaces le sol et l air ambiant des piscines peuvent être des supports de contamination microbiologiques (bactéries, virus, protozoaires et champignons microscopiques). La principale source de contamination microbiologique provient des baigneurs, qui libèrent naturellement dans l eau de nombreux germes, parfois pathogènes, par l intermédiaire de la peau, des phanères ou des secrétions. Quelques pathologies susceptibles d être liées aux risques microbiologiques en piscine : les affections cutanées (mycoses, dermatoses virales ou bactériennes, verrues plantaires) sont les plus fréquentes ; les affections de la sphère ORL (otites, angines, rhinites, conjonctivites) ; les troubles intestinaux (gastro-entérites) ; les affections pulmonaires et de rares cas de méningites et d hépatites virales ; la légionellose : inhalation de gouttelettes d eau contaminées par des bactéries du genre legionella. 2 - LES RISQUES PHYSICO-CHIMIQUES Chloramines et trihalométhanes : toxicité chronique En réagissant avec différentes matières organiques (sueur, urine...) et carbonées présentes dans l eau, l e chlore et ses dérivés utilisés pour la désinfection des bassins forment des sous produits chlorés de désinfection dans l eau et dans l air des établissements. Plusieurs études ont démontré le caractère préjudiciable pour la santé humaine d une exposition fréquente à ces molécules, en particulier les chloramines et les trihalométhanes (THM), qui sont les plus nocives. Aujourd'hui, les maladies liées à la concentration de trichloramines, «rhinites et asthmes professionnels», sont reconnues comme maladie professionnelle (décret du 11/02/2003). Le chloroforme, principal THM est classé comme cancérigène probable pour l homme. Dégagement accidentel de chlore : toxicité aigue Le personnel des piscines et celui chargé de l entretien sont les plus exposés à des risques d intoxications aiguës par inhalation ou contacts accidentels (projections) de produits toxiques utilisés pour le traitement de l eau ou sa désinfection. Exceptionnellement, les intoxications aigues accidentelles en piscine peuvent également toucher les baigneurs (Le Muy été 2013). Risque de noyade : Une mauvaise transparence de l eau du bassin, des équipements de protection des bondes d aspiration mal ou non fixées peuvent conduire à des noyades accidentelles particulièrement dramatiques dans des bassins se trouvant pourtant sous surveillance.

4 4 DEUXIEME PARTIE : LES OBLIGATIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine publique ou privée, qui sort du cadre unifamilial, doit en faire, avant l'ouverture, la déclaration à la mairie du lieu de son implantation (article L ). Les règles sanitaires définies par le code de la santé publique (articles D à 16) s'appliquent aux piscines autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille. Une piscine est un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation. La personne responsable d'une piscine est tenue de surveiller la qualité de l'eau et d'informer le public sur les résultats de cette surveillance, de se soumettre à un contrôle sanitaire, de respecter les règles et les limites de qualité fixées par décret, et de n'employer que des produits et procédés de traitement de l'eau, de nettoyage et de désinfection efficaces et qui ne constituent pas un danger pour la santé des baigneurs et du personnel chargé de l'entretien et du fonctionnement de la piscine (produits agréés par le ministère chargé de la santé). Elle est également tenue de suivre les dispositions du code du sport notamment concernant les garanties de sécurité. Les obligations réglementaires de résultats pour la qualité de l eau des bassins sont récapitulées dans le tableau suivant, avec les valeurs préconisées lorsqu elles existent. PARAMETRES PHYSICO - CHIMIQUES NORMES PRECONISATIONS Transparence Les lignes de nages du fond du bassin doivent être vues parfaitement ou un repère sombre de 0.30 m de coté placé au point le plus profond. Oxydabilité à 4 mg/l par rapport à la concentration de l eau neuve ph Entre 6.9 à 7.7 7,0 à 7,2 Chlore actif (sans stabilisant) Entre 0.4 à 1.4 mg/l Valeur obtenue par l intermédiaire d un tableau de détermination Chlore disponible (avec stabilisant) Chlore combiné (chloramines) Acide isocyanurique (stabilisant) Bactéries aérobies revivifiables à 37 c Coliformes totaux 2 mg/l à 0.6 mg/l 75 mg/l PARAMETRES BACTERIOLOGIQUES 100 UFC / 1ml 10 UFC / 100 ml 3 mg/l [chlore] < 5 mg/l Entre 20 et 50 mg/l Escherichia coli 0 UFC / 100 ml Staphylocoques pathogènes 0 UFC / 100 ml dans 90 % des échantillons

5 5 L eau des bassins doit être filtrée, désinfectée et désinfectante (article D ). Les obligations législatives et réglementaires de moyens et de résultats ont pour but de maintenir un état sanitaire satisfaisant afin de réduire les risques associés à la baignade.

6 6 TROISIEME PARTIE : LE CONTROLE SANITAIRE 1 COMPETENCES L article D du code de la santé publique prévoit qu un arrêté préfectoral fixe, selon les types d'installation, la nature et la fréquence des analyses de surveillance de la qualité des eaux que doivent réaliser les responsables des installations. (Arrêté préfectoral du 15 juin 2007 pour le Var). Cette fréquence ne doit pas être inférieure à une fois par mois. Les prélèvements d'échantillons sont effectués à la diligence de l'agence régionale de santé. Ils sont analysés par un laboratoire agréé par le ministre chargé de la santé. Les frais correspondants sont à la charge du déclarant de la piscine. Les résultats, transmis à l'agence régionale de santé, sont affichés par le déclarant de manière visible pour les usagers. L article L du code de la santé publique prévoit que les frais correspondant sont à la charge de la personne responsable d'une piscine. Les conditions relatives aux dépenses du contrôle sanitaire sont définies à l'article L dans les termes suivants : «Le directeur général de l'agence régionale de santé est chargé de l'organisation du contrôle sanitaire des eaux. Il passe à cet effet, avec un ou des laboratoires répondant aux conditions du premier alinéa, le marché nécessaire. Il est le pouvoir adjudicateur du marché. Le laboratoire titulaire du marché, est chargé de recouvrer les sommes relatives aux prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux auprès de la personne publique ou privée responsable de la production ou de la distribution d'eau.» En application de l article D du code la santé publique, lorsque l'une au moins des normes réglementaires n est pas respectée, le préfet, sur le rapport du directeur général de l'agence régionale de santé, peut interdire ou limiter l'utilisation de l'établissement ou de la partie concernée de celui-ci. L'interdiction ne peut être levée que lorsque le déclarant a fait la preuve que ces normes sont de nouveau respectées. 2 INTERVENANTS Dans le cadre d un marché public régional, le directeur général de l'agence régionale de santé PACA a attribué le lot de prélèvements et d analyses de contrôle sanitaire des eaux de loisirs du Var au groupement solidaire LDA83/CARSO. Dans le Var, le contrôle sanitaire des piscines est exercé par la délégation territoriale du Var (DT83), Environnement de l Agence Régionale de Santé (ARS) PACA. Les missions de l ARS sont les suivantes : instruction de dossiers administratifs de déclaration des piscines recevant du public ; service Santé organisation du contrôle sanitaire (mise en œuvre du progra mme de surveillance en lien avec le laboratoire agréé) ; contrôle et inspection (inspecter régulièrement les piscines recevant du public, en priorité celles dont l eau présente des non conformités ou faisant l objet de plaintes d usagers) ; gestion des situations à risque (afin de limiter, voire interdire, l utilisation de bassins de natation dans un établissement en cas de risques sanitaires). Dans le Var, les prélèvements sont réalisés conformément aux prescriptions de l arrêté préfectoral du 15 juin Cet arrêté fixe la fréquence des prélèvements à au moins une fois par mois et par bassin pendant la période d ouverture pour les piscines. Les échantillons sont prélevés en présence de baigneurs dans le bassin. Les pseudomonas aeruginosas sont recherchés dans les bains bouillonnants. 3 - DEROULEMENT DU CONTROLE SANITAIRE Contrôle analytique de la qualité des eaux (réalisé par le LDA 83) - mesures in situ qui permettent de contrôler les teneurs en désinfectant sous différentes formes chimiques (chlore libre actif, chlore disponible), le ph de l eau, la teneur en stabilisant ainsi que l aspect de l eau et sa température ;

7 7 Photo 1 Mesures de chlore et ph réalisées avec un photomètre - prélèvements d eau dans les différents bassins de la piscine en vue de rechercher la présence de germes revivifiables à 36 C, de coliformes totaux, d Escherichia coli et de staphylocoques pathogènes et de mesurer la concentration en matière organique ; les pseudomonas aeruginosas sont recherchés dans les bains bouillonnants. Transmission des alertes à la DT ARS et à l exploitant: La définition des alertes à transmettre à la DTARS et à l exploitant a fait l objet d une définition harmonisée régionale. (cf. tableau ci après) Les alertes sont transmises quotidiennement.

8 8 Gestion des alertes par l ARS DT83 et gestion des non respects des normes en vigueur en général Paramètres physico-chimiques : Transparence : Eau transparente Eau trouble Fond non visible ph : Chlore libre actif : Chlore disponible : Chloramines : Stabilisant : Oxydabilité : Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme Paramètres bactériologiques : Bactéries revivif. à 37 C : Conforme Si NC en désinfectant Coliformes totaux : Conforme Si NC en désinfectant Escherichia coli : Si NC en désinfectant (*) Si NC en désinfectant Staphylocoques pathos : Si NC en désinfectant (*) Si NC en désinfectant SPAS : 0 1 Pseudo aeruginosa : Staphylocoques pathos : 0 1 Si NC en désinfectant Si NC en désinfectant Résultats conformes aux normes Aucune action à engager Résultats dépassant légèrement les normes Information du laboratoire aux gestionnaires des bassins INTERPRETATION Résultats nettement hors normes Alerte du laboratoire à service SE Alerte du service SE aux gestionnaires des bassins (*) : recontrôle à apprécier au cas par cas Les alertes de niveau «noir» sont à traiter en priorité 1. Résultats présentant un risque sanitaire immédiat Alerte du laboratoire à service SE Alerte du service SE aux gestionnaires des bassins, avec analyse de recontrôle et demande au gestionnaire d interdire l accès au bassin tant que les paramètres ne sont pas redevenus conformes

9 9 QUATRIEME PARTIE : BILAN DU CONTROLE SANITAIRE INVENTAIRE DES PISCINES > Un parc important, une proportion écrasante de bassins saisonniers En 2013, 998 établissements soit 1546 bassins sont inclus dans le programme de contrôle sanitaire. Les bassins ont été considérés permanents s ils étaient ouverts au moins 7 mois dans l année. Ainsi, 99 bassins sont classés permanents et 1447 bassins sont classés saisonniers, soit 94% des bassins sont saisonniers. > Un parc varié, une majorité de piscines de copropriétés Type de bassins Nb de bassins % de bassins Copropriétés ,3% Campings ,6% Hôtels ,6% Résidences de tourisme ,8% Piscines municipales 82 5,3% Autres établissements recevant du public (1) 56 3,6% Parcs aquatiques 21 1,4% Chambres d'hôtes 19 1,4% Etablissements médico sociaux (2) 12 0,8% Thalassothérapie 5 0,3% Nombre total de bassins % (1) : restaurants, colonies de vacances, centres aérés (2) : IME, ITEP, maisons d accueil Plus d un tiers des bassins contrôlés sont des bassins de copropriétés. Viennent ensuite les campings, les hôtels et les résidences de tourisme. Les piscines municipales ne représentent que 5% (82 bassins tout de même). Répartition des établissements en fonction de leur type

10 10 >Zoom sur la nature des bassins permanents : Nb de % de bassins Type d établissement bassins Piscines Municipales 31 32% Hôtels 24 24% Club de sport 15 15% Campings 1 1% Résidences de tourisme 11 11% Thalassothérapies 5 5% Etablissements médico-sociaux 5 5% Copropriété 3 3% Parcs de loisirs 3 3% Parcs Aquatiques 1 1% Total général % Le parc de piscines permanentes est quant à lui constitué majoritairement de piscines municipales (32%) et de piscines d hôtels (24%) >Zoom sur les bains bouillonnants : Les bains bouillonnants sont au nombre de 78 dont 26 permanents. > Répartition géographique Les piscines à ouverture permanente se répartissent essentiellement autour des grosses agglomérations. Carte des piscines permanentes : Nombre de bassins par communes

11 11 Les piscines à ouverture saisonnière sont localisées dans 111 des 153 communes du département, soit un peu partout sur le territoire. Ceci s explique notamment par le caractère très touristique du département. On note toutefois une forte densité de bassins pour la frange littorale, qui attire le plus grand nombre, et se trouve donc plus équipée en établissements de tourisme (campings, résidence, etc ). Carte des piscines saisonnières : Nb de bassins par communes

12 RESULTATS DU CONTROLE SANITAIRE > Etat de réalisation du programme Programme commandé Programme réalisé Piscines permanentes 66 établissements 99 bassins 1053 analyses 964 analyses soit 91% + 31 analyses de recontrôle Piscines saisonnières 963 établissements 1438 bassins 4116 analyses 3988 analyses soit 97% +278 analyses de recontrôle Répartition quantitative des contrôles mis en œuvre sur les piscines En ce qui concerne les piscines à ouverture permanente, le programme a été réalisé à 91%. Les prélèvements non réalisés correspondent à des fermetures de bassins (travaux, fermeture tec hnique, période d ouverture réelle plus restreinte que celle renseignée dans la base de données ARS, difficultés de localisation en début d exercice de certains établissements jusque là prélevés par les services communaux d hygiène et de santé). Pour les établissements saisonniers, le pourcentage de réalisation du programme théorique est meilleur (97%), malgré des difficultés d accès à certaines copropriétés, des refus de prélèvements dans des maisons d hôtes > Les alertes : 18% du volume des prélèvements réalisés La DT83 de l ARS PACA a géré 887 signalements envoyés par le laboratoire LDA83. L analyse de ces signalements a généré 887 télécopies d alertes à 443 établissements. Nombre de télécopies d alertes

13 sont de simples télécopies de rappel de consignes, 309 sont des télécopies de consignes avec demande de prélèvement de recontrôle ; ces dernières ont concerné 210 établissements. 17 établissements ont fait l objet d au moins 3 demandes de recontrôle : Commune Nom Nb CARQUEIRANNE AQUASPORT 5 CARQUEIRANNE CAMPING BEAU VEZE 5 SAINTE MAXIME PISCINE DOMAINE DE FIGUIÈRE 4 SANARY SUR MER HOSTELLERIE LA FARANDOLE 4 SAINT CYR SUR MER PISCINE HÔTEL DOLCE FRÉGATE 4 SANARY SUR MER PISCINE RÉS. ODALYS LA MARINA 4 LE CASTELLET PISCINE RÉSIDENCE CASTELLET PARK 4 ARTIGNOSC SUR VERDON CAMPING L'AVELANÈDE 4 LE LAVANDOU PISCINE REST. RELAIS VIEUX SAUVAIRE 4 LA CROIX VALMER PISCINE HÔTEL MOULINS DE PAILLAS 3 CAVALAIRE SUR MER PISCINE COP.DOMAINE DES LAURIERS 3 CAVALAIRE SUR MER PISCINE COP. SCI LA PALMERAIE 3 SANARY SUR MER BAINS D'HIPPOCRATE 3 LA SEYNE SUR MER AQUASUD 3 LA CADIERE D AZUR CAMPING LE CLOS SAINTE THÉRÈSE 3 SIX FOURS LES PLAGES CAMPING SAINT JEAN 3 SAINT CYR SUR MER PISCINE PARC AQUALAND (ST CYR) 3 Les demandes d interdiction de baignade : Des consignes de fermeture de bassin tant que les mesures correctives n étaient pas mises en place ont été demandées : 46 fermetures en raison d un ph trop acide (<4) 9 fermetures en raison d une transparence insuffisante 10 fermetures en raison d une forte contamination microbiologique 9 demandes de vidange totale (spa ou petite pataugeoire)

14 14 > Les visites suite aux alertes nécessitant recontrôle En 2013, dans un double objectif pédagogique d accompagnement de la gestion des piscines et également de contrôle, il a été décidé qu une visite de l établissement peut être effectuée dans les 3 jours qui suivent l émission d une télécopie d alerte avec demande de recontrôle. Les communes avec SCHS ont été exclues des visites ARS. Les adjoints sanitaires (et M. Brunengo pendant les congés de P. Agostini) assurent les visites selon le protocole défini et une fois leurs autres missions effectuées. Ainsi, pour 309 demandes de recontrôle pour 210 établissements, 110 visites ont pu être réalisées dans 98 établissements. Le relatif faible nombre de visite s explique par un démarrage en juin seulement, après une formation montée en interne à la DT83, et arrêt forcé en octobre pour raison de soutenabilité budgétaire à la demande du secrétaire général de l ARS. 8 établissements ont fait l objet d au moins 2 visites Commune Nom Nombre SANARY SUR MER ODALYS résidence SA La Marina 3 ARTIGNOSC SUR VERDON camping l'avelanède 3 CARQUEIRANNE camping Beau Veze 3 SAINTE MAXIME Résidence Madame VAC - Domaine de Figuière 3 SANARY SUR MER Goélia Océania Village d'azur 2 MEOUNES LES MONTRIEUX Résidence la Capellière 2 VILLECROZE camping Club le Ruou 2 CALLAS camping naturiste La Haute Garduère 2 Sur 110 visites, il a été constaté que : Dans 77,27% des cas, l alerte ARS a bien été reçue ; 85% de ces établissements avaient bien mis en place les mesures correctives demandées Dans 16,36% des cas l alerte ARS n a pas été reçue (problème technique, absence de télécopie de l établissement) Dans 6,36% des cas, il est impossible de savoir si l alerte a été reçue (2 cas d établissements fermés ou absence de personnel sur place susceptible de répondre) Que l alerte ARS ait été reçue ou pas, sur les 110 visites : Dans 73,64% des cas, les mesures correctives ont été prises Dans 19,09% des cas les mesures correctives n ont pas été prises Dans 7,27% des cas cet item n a pas été renseigné Par ailleurs, pour 43% des visites, le carnet sanitaire était inexistant. S il était présent, il était mal renseigné dans 17% des visites. Ainsi, pour 58 visites sur 110 (53%)., le carnet sanitaire était donc inexistant ou mal renseigné.

15 15 > Conformité des résultats des piscines permanentes 995 analyses ont été réalisées sur 99 bassins. Qualité bactériologique : 86% de conformité 854 analyses se sont révélées conformes aux normes bactériologiques. 141 non conformes aux normes bactériologiques. Bactériologie Nombre d'analyses conformes % d'analyses Conforme % Non conforme % Taux de conformité bactériologique des piscines permanentes Parmi les analyses bactériologiques non conformes, 116 étaient également non conformes aux normes physico chimiques (soit 82%). Les staphylocoques pathogènes ont été décelés dans 58 prélèvements sur 995 (6%), cela a concerné 44 bassins. Sur les 250 recherches de Pseudomonas Aeruginosas réalisées dans les 26 bains bouillonnants, 11 ont été positives (4%) pour 5 bassins. Qualité chimique : un problème de chloramines 662 non conformes aux normes chimiques (66% de non-conformité) Paramètres non conformes en chimie Paramètre Nb analyses Nb analyses non conformes % Chlore combiné % Chlore disponible % Chlore libre actif Cl libre actif <0.4mg/l 20% 112 Cl libre actif >1.4 mg/l 15% Stabilisant % ph % Les non conformités sont donc essentiellement physico-chimiques : on constate un problème de maîtrise des chloramines et de la concentration en chlore disponible pour les établissements permanents utilisant du chlore stabilisé. Des concentrations excessives en chloramines dans 34% des prélèvements : 83 bassins sur 99 sont concernés. Les mesures correctives sont rappelées aux responsables des établissements par la DT 83 dans le cadre de la gestion des non-conformités. Ces solutions consistent à améliorer la qualité de l eau par des apports plus conséquents d eau neuve, la ventilation des bacs tampon, l utilisation de filtres à sable associés à un filtre à charbon actif ou de filtres bicouche sable/anthracite, sans oublier des mesures de prévention qui touchent à l hygiène des baigneurs. En effet, afin de diminuer les risques sanitaires, il est impératif de rappeler aux usagers les respects élémentaires d hygiène corporelle avant de se baigner (passer aux toilettes, se doucher, se moucher, se démaquiller, se rincer les pieds dans un pédiluve...). Des concentrations insuffisantes en chlore disponible pour 41% des prélèvements dans 32 bassins sur les 49 bassins permanents utilisant le chlore stabilisé. En annexe, les bilans détaillés pour les établissements permanents.

16 16 > Conformité des résultats des bassins saisonniers Qualité bactériologique : 83% de conformité Sur 4266 analyses effectuées dans 963 établissements et sur 1446 bassins différents, 3553 ne présentaient aucun dépassement des normes bactériologiques et 713 analyses se sont révélées non conformes en bactériologie. Bactériologie Nombre d'analyses % d'analyses Conforme % Non conforme % Taux de conformité bactériologique des bassins saisonniers Parmi les analyses bactériologiques non conformes, 606 étaient également non conformes aux normes physico chimiques (soit 85%). Les staphylocoques pathogènes ont été décelés dans 281 prélèvements sur 4266 (6%), cela a concerné 255 bassins. Sur les 181 recherches de Pseudomonas Aeruginosas réalisées dans les 52 bains bouillonnants, 24 ont été positives (13%) pour 18 bassins. Qualité chimique : des difficultés à maîtriser une bonne désinfection 3046 non conformes aux normes chimiques (71%). Paramètres non conformes en chimie Paramètre Nb analyses Nb analyses non % de non conformes conformité Chlore combiné % Chlore disponible % 422 Cl libre actif Chlore libre actif 1470 <0.4mg/l 29% 407 Cl libre actif >1.4 mg/l 28% Stabilisant % ph % Les non conformités sont donc essentiellement physico-chimiques : on constate un problème de maîtrise de la concentration en désinfectant dans les bassins.

17 17 CONCLUSION Le bilan du contrôle sanitaire effectué dans les piscines pour l année 2013 par le service santé environnement de la DT 83 de l ARS PACA montre que la qualité des eaux de baignade dans les établissements de piscine est globalement bonne sur le plan bactériologique (85%). En ce qui concerne le respect des normes chimiques, on note une moins bonne maîtrise de la désinfection par les établissements saisonniers sans doute par manque de formation, de moyens humains et /ou techniques. Globalement, les non respects des normes physico chimiques sont extrêmement répandus (environ 70%), en dépit du constat de bonne réactivité de la plupart des exploitants pour la mise en place des mesures correctives après réception d une télécopie d alerte. La mauvaise tenue ou l absence de carnet sanitaire constatée lors des visites (53%) est caractéristique du peu de moyens accordés par certains exploitants à la surveillance quotidienne des paramètres physico-chimique des bassins. Perspectives : Des bilans annuels individuels seront envoyés aux bassins permanents. Des inspections seront diligentées dans les établissements où les alertes ont été les plus fréquentes. Des rappels accompagneront ces bilans, les rapports d inspection ainsi que le courrier annuel annonçant le programme de contrôle annuel. Ces rappels (cf. doc en annexe) porteront sur : les bonnes pratiques, les obligations de résultats et de moyens avec notamment la nécessité de renseigner quotidiennement un carnet sanitaire avec la surveillance des paramètres physico-chimiques du bassin