DEMANDE DE SUBVENTION 2010 SECTEUR ANIMATION, JEUNESSE, ÉDUCATION POPULAIRE ET VIE ASSSOCIATIVE

Transcription

1 VILLE DE METZ Pôle Animation, Jeunesse, Sport et Vie Associative Service Animation, jeunesse, éducation populaire et vie étudiante 144, route de Thionville METZ Tél. : Courriel : sreichardt@mairie-metz.fr DEMANDE DE SUBVENTION 2010 SECTEUR ANIMATION, JEUNESSE, ÉDUCATION POPULAIRE ET VIE ASSSOCIATIVE Dossier à déposer au plus tard le 27 octobre 2009 à l exception des associations conventionnées pour lesquelles le dernier délai est le 25 janvier 2010 NOM DE L ASSOCIATION : ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL : PERSONNE A CONTACTER : FONCTION : TÉL. : FAX : COURRIEL : SITE INTERNET DE L ASSOCIATION :

2 INFORMATIONS SUR L ASSOCIATION NOM DU PRÉSIDENT :... TÉL. :... ADRESSE DU PRÉSIDENT : COURRIEL :... DATE DE CRÉATION DE L'ASSOCIATION :... AFFILIATION A UNE FÉDÉRATION : (si oui laquelle?)... DATE ET N D INSCRIPTION AU REGISTRE DES ASSOCIATIONS DU TRIBUNAL D INSTANCE :... DATE ET N DE L AGRÉMENT MINISTÉRIEL :... NATURE JURIDIQUE DE L ASSOCIATION : LOI 1901 LOI 1908 AUTRES (précisez) :... DATE DE LA DERNIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :... NOMBRE D ADHÉRENTS :... MONTANT DE LA COTISATION :... RESSOURCES HUMAINES DE L ASSOCIATION : Bénévole : personne contribuant régulièrement à l activité de votre association, de manière non rémunérée. Bénévoles :... Nombre total de salariés :... Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé / ETPT 4 ) :... PREMIÈRE DEMANDE DE SUBVENTION : OUI NON MONTANT DE LA SUBVENTION DEMANDÉE :... MONTANT DU BUDGET PRÉVISIONNEL DE L ASSOCIATION :...

3 PIÈCES DEVANT FIGURER OBLIGATOIREMENT DANS LE DOSSIER DE SUBVENTION : Administration de l association Pour une première demande Les statuts en vigueur de votre association Copie du certificat d immatriculation au registre des associations La composition actuelle de votre bureau (président, secrétaire, trésorier, ) et des permanents de l association et la liste des membres du Conseil d Administration. Pour un renouvellement Les statuts en vigueur de votre association uniquement en cas de modification de ceux-ci La composition actuelle de votre bureau (président, secrétaire, trésorier, ) et des permanents de l association et la liste des membres du Conseil d Administration. Activités de l association Rapport d activités de l année 2009 comprenant impérativement les informations suivantes : - Bilan chiffré (activités gratuites et payantes) - Préciser si participation financière parentale - Type d activités (préciser le lieu et l adresse, le nombre de participants par tranche d âge et par sexe) - Type de Public visé par activité (préciser le nombre, les tranches d âge et le sexe des participants) - Manifestations organisées en 2009 (lieu et adresses où les activités ont été réalisées). Projets d activités pour l année 2010 comprenant impérativement les informations suivantes : - Les projets de développement de/des associations - Les projets d activités (type d activités, public visé par activité, animations, actions en milieu scolaire...) - Prévision des manifestations événementielles Documents faisant état du partenariat entre l association et la ville (articles de presse, programmes, affiches, flyers, copie de page internet, ) Finances de l association Une copie de la délibération de l Assemblée Générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice clos ainsi que du rapport moral et financier lu en Assemblée Générale. Pour toute association recevant moins de de subventions publiques, joindre un exemplaire du bilan et du compte de résultats du dernier exercice clos, dûment signés et certifiés par le Président de l Association et dûment approuvés en Assemblée Générale (décret-loi du 30 octobre 1935 et loi du 06 février 1992), selon le modèle en annexe. Pour toute Association recevant plus de de subventions publiques, joindre un exemplaire du bilan, du compte de résultats et de l annexe comptable du dernier exercice clos, dûment signés et certifiés par le Président de l Association, certifiés par un commissaire aux comptes, ainsi qu un exemplaire du rapport du commissaire aux comptes (loi du 29 janvier 1993). Un budget prévisionnel (dépenses et recettes) pour l année 2010 (cf : modèle en annexe) Un exemplaire du dernier extrait de banque et de placements financiers connu au moment du dépôt de la présente demande. Un Relevé d Identité Bancaire ou Postale (à agrafer)

4 REMARQUES IMPORTANTES La présente demande est à adresser, accompagnée d une lettre de demande de subvention (précisant le montant de l aide sollicitée) à l attention de Monsieur Thomas SCUDERI, Adjoint au Maire, Chargé de la Jeunesse, de la Vie Associative et Socioéducative et de l Animation Jeunesse, et signée du président, à l adresse suivante : Mairie de Metz Service Animation, jeunesse, éducation populaire et vie étudiante 144, route de Thionville METZ N.B. : TOUT DOSSIER RENDU INCOMPLET ET/OU HORS DELAIS SERA REFUSÉ. Nous rappelons que dans l hypothèse où la Ville subventionne votre Association, il est demandé d apposer le logotype ci-après sur tous les documents présentant votre action (affiches, programmes, panneaux, tracs, imprimés, etc ) Service Jeunesse - A qui vous adresser? Sébastien REICHARDT : sreichardt@mairie-metz.fr

5 BUDGET PRÉVISIONNEL 2010 CHARGES MONTANT EN EUROS PRODUITS MONTANT EN EUROS 70 - Vente de produits 60 - Achats finis, prestations de services, marchandises Achats d'études et de Prestations de service prestations de services achats non stockés de matières et de fournitures Vente de marchandises Fournitures non stockables Produits des activités (eau, énergie) annexes Fourniture d'entretien et de petit équipement Autres fournitures 74 - Subventions 61 - Services extérieurs d'exploitation Sous traitance générale Etat : (préciser les ministères sollicités) Locations - Entretien et réparations Région Lorraine : Assurance - Documentations - Divers Conseil Général 57 : 62 - Autres services - extérieurs - Rémunérations intermédiaires Ville de Metz :(préciser et honoraires les services sollicités) Publicité, publication - Déplacements, missions - Frais postaux et télécom. Organismes sociaux : Services bancaires, autres Impôts et taxes - Impots et taxes sur rémunér. Fonds Européens Autres impôts et taxes CNASEA : 64 - Charges de personnel Autres recettes (préciser) Rémunération des personnels - Charges sociales 75 Autres produits de gestion courante Autres charges de personnels dont cotisations : 65 - Autres charges de 76 - Produits financiers gestion courante 66 - Charges financières 77 - Produits exception Charges excepionnelles 78 - Reprise sur amortissements et provisions 68 - Dotation aux amortis transfert de sements (provisions pour charges renouvellement) TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS PRÉVISIONNELLES PRÉVISIONNELS 86 - Emplois des contributions 87 - Contributions volonvolontaires taires en nature Secours en nature Bénévolat Mad gratuite biens prestations Prestations en nature Personnel Bénévole Dons en nature TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS