Séance du 13 janvier 2011

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1 Séance du 13 janvier 2011 L'an deux mille onze, le treize janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur Patrice LERIGET, Maire. Sont présents : MM.LERIGET, DENIAU, Mme BOIS, M.LE TEXIER, Mme PICHARD, Mme BOUCHET, M. TESSIER, BOULAY, Mlle LAQUERRIERE, M.SIMON, M. FOUCAULT, Mme SAGETTE, M. PASQUET, Mme HAMELIN Est absente: Mme HAMELIN, pouvoir à Mme BOIS Secrétaire de séance: Mlle BOULAY Le compte rendu de la précédente séance est approuvé et signé. * Demande de subvention au Département au titre du fonds Départemental d Aides aux Communes Travaux sur bâtiments scolaires Monsieur le Maire présente à l assemblée le devis estimatif du maître d œuvre pour la réhabilitation des classes du bâtiment A (hors bâtiment administratif), et du préau du bâtiment B à l école primaire. Le montant estimatif des travaux et frais annexes s élève à ,80 HT soit ,39 TTC Une subvention au titre du Fonds Départemental d Aides aux Communes (FDAIC) peut être sollicitée pour ces travaux - Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Départemental d Aides aux Communes (FDAIC) auprès du Département. Subvention FDAIC (30%) : ,00 Subvention DGE (20%) : ,56 Autofinancement : ,24 FCTVA (récupéré en 2012) :70 731,59 Montant TTC : ,39 L échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : Début des travaux : septembre 2011 Durée des travaux : 6 mois * Demande de subvention à l Etat au titre de la Dotation Globale d Equipement Travaux sur bâtiments scolaires Monsieur le Maire présente à l assemblée le devis estimatif du maître d œuvre pour la réhabilitation des classes du bâtiment A (hors bâtiment administratif), et du préau du bâtiment B Le montant estimatif des travaux s élève à ,80 HT soit ,39 TTC Une subvention au titre de la Dotation Globale d Équipement peut être sollicitée pour ces travaux - Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation Globale d Équipement auprès de l État. Subvention FDAIC (30%) : ,00 Subvention DGE (20%) : ,56 Autofinancement : ,24 FCTVA (récupéré en 2012) : ,59 Montant TTC : ,39

2 Ces travaux commenceront après réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l arrêté attributif de subvention. Ces travaux connaîtront un début d exécution en septembre 2011, et s étaleront sur une durée de 6 mois. *Demande de subvention au Département au titre du Fonds Départemental d Aides aux Communes : complément Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que par délibération n 2 du 15 janvier 2010, la commune a sollicité auprès du Conseil Général une aide au titre du FDAIC pour les travaux de la place du Marché sur un montant estimatif de HT pour la partie de travaux éligibles s élevant à HT. Pour des raisons de plafond, l aide accordée a été calculée sur un montant de et s est élevée à Après consultation des entreprises, le montant des travaux est de ,25 HT. Le montant des travaux éligibles (voirie) s élèvent à HT. Considérant qu un financement complémentaire est souhaitable pour ces travaux, compte tenu de leur importance, Monsieur le Maire indique qu il présente à nouveau ce dossier au titre du FDAIC 2011 pour la partie qui n a pas été prise en compte en 2010, soit = et sollicite l aide la plus élevée possible dans le cadre de l enveloppe cantonale. Cette aide pourrait être de = Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Départemental d Aides aux Communes (FDAIC) auprès du Département. Subvention FDAIC 2010 : Subvention FDAIC 2011 complémentaire : Subvention REGION : Subvention FISAC : Autofinancement : Montant TTC : *Budget général - Dépenses d investissement : délibération en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Conformément à l article L du Code des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire indique qu il peut jusqu à l adoption du budget être autorisé par le conseil municipal à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation doit préciser le montant et l affectation des crédits. Considérant qu il est nécessaire de signer les avenants au concernant l étude et les travaux d aménagement des bâtiments scolaires, - Autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits pour les avenants concernant l aménagement des bâtiments scolaires, Lot n 1 : gros œuvre Avenant n 2 : montant 684,36 HT soit 818,49 TTC (plus value pour la location de sanitaires de chantier non prévue au initial) Lot n 6 : plomberie, chauffage Avenant n 1 : montant 455,00 HT soit 544,18 TTC (plus value pour l installation d un vidoir dans le local ménage Lot n 07 : carrelage, faîence Avenant n 1 : montant 165,00 HT soit 197,34 TTC (moins value pour la fourniture et la pose d un siphon de sol) Lot n 8 : peinture

3 Avenant n 1 : montant 301,10 HT soit 360,12 TTC (plus value pour la fourniture et pose de distributeur de savon) Contrat de maîtrise d œuvre Avenant n 1 : montant 684,36 HT soit 818,49 TTC (moins value pour prendre en compte le manquement du maître d œuvre) Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption à l article 2313 * Liste des s des s conclus en 2010 Marchés de à HT Programme de voirie /05/2010 LEFEVRE ENROPLUS Marchés de à HT Protection du captage de St Lubin 29/03/2010 VILLEDIEU Frères CHEVEREAU SAS BRIANT Michel PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT LORIN Didier JOUSSE SAS Réhabilitation de bâtiments scolaires 27/09/2010 SOMARE GL ALUMINIUM ART DU BOIS LETOURNEUX GUILARD CHOPLAIN/PASQUIER LEDOUX PARIS Marchés de à ,99 HT Marchés de HT à ,99 HT Marchés de HT à HT Aménagement de la Place du Marché 05/11/2010 SCREG 72000

4 *Voirie communale : classement dans le domaine public Monsieur le Maire rappelle à l assemblée qu il a été autorisé, par délibération n 81 du 02 septembre 2010 à procéder à un échange de terrain avec Mme FOLLIGUET pour régulariser l accès à la ferme de Beauregard. Pour faire suite au bornage effectué par le géomètre, il convient de procéder au classement de la voirie créée d une longueur de 185 m. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, - Décide d intégrer dans la voirie communale la voie acquise d une longueur de 185 m. Cette voie se trouve en prolongement du chemin rural n 27 en bon état et goudronné. Le conseil décide le classement de ce chemin d une longueur de 210 m dans le domaine public. La nouvelle voie d une longueur totale de 395m prendra la dénomination de voie communale n 31 dite de Beauregard. * Voirie communale : mise à jour de la longueur suite aux échanges sur le chemin de Beauregard Pour faire suite aux échanges de terrain réalisés à Beauregard et au classement dans le domaine public de la voie de Beauregard, il convient de mettre à jour l inventaire de la voirie. - Autorise Monsieur le Maire à porter à 395 m la longueur de la voie communale n 31 de Beauregard - Autorise à porter à 994m 240 m = 754 m la longueur de la voie communale n 22 dite de la Davière à l inventaire des voies communales hors agglomération. La longueur des voies communales en agglomération s établit à m La longueur des voies communales hors l agglomération s établit à m m 240 m = m. d où un total de m. * Informations sur les décisions prises par délégation du conseil Vu la délibération n 075/2010 du 02 septembre 2010 par laquelle le conseil municipal a chargé Monsieur le Maire par délégation de prendre les décisions prévues à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Dans le cadre de l alinéa 4 (De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des s et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le seuil des s retenu est de HT) Décision concernant l avenant au de travaux de réhabilitation de bâtiments scolaires Monsieur le Maire informe l assemblée qu il a signé l avenant n 1 avec l entreprise LETOURNEUX pour les travaux de réhabilitation partielle de bâtiments scolaires. Cet avenant a pour objet la fourniture et la pose de laine de verre dans le doublage des sanitaires, et la suppression du doublage placostil et plaques hydro Lot n 4 : plâtrerie, faux plafonds Le de base est de : montant : 8 286,00 HT, soit 9 910,06 TTC Le montant de l avenant est de 900,00 HT soit 1076,40 TTC Le nouveau montant est de 9 186,00 HT soit ,46 TTC Décision concernant l avenant au de travaux de réhabilitation de bâtiments scolaires Monsieur le Maire informe l assemblée qu il a signé l avenant n 1 avec l entreprise ART DU BOIS pour les travaux de réhabilitation partielle de bâtiments scolaires. Cet avenant a pour objet la fourniture et la pose de bloc porte, ensemble de cabine pour les sanitaires et la suppression d une fenêtre, et d un ensemble de cabine. Lot n 3 : menuiseries intérieures bois Le de base est de : montant : 7 001,19 HT, soit 8 373,42 TTC Le montant de l avenant en moins value est de 643,64 HT soit 769,79 TTC Le nouveau montant est de 6 357,55 HT soit 7 603,63 TTC

5 Décision concernant l avenant au de travaux de réhabilitation de bâtiments scolaires Monsieur le Maire informe l assemblée qu il a signé l avenant n 1 avec l entreprise GUILLARD pour les travaux de réhabilitation partielle de bâtiments scolaires Cet avenant a pour objet la création d un tableau (TGBT) dans le local technique pour la mise en sécurité électrique Lot n 5 : Electricité Le de base est de : montant : 8 971,80 HT soit ,27 TTC Le montant de l avenant en plus value est de 1 670,72 HT soit 1 998,18 TTC Le nouveau montant est de ,52 HT soit ,45 TTC Dans le cadre de l alinéa 20 : de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par le conseil municipal : montant maximum autorisé : Décision concernant le contrat pour la ligne de trésorerie Il est décidé de signer le contrat pour une ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole - Collectivités Publiques, aux conditions suivantes : Montant : Durée : 1 année Taux variable : EONIA + 0,75% Commission d engagement : 200 * Informations diverses - Point sur les travaux en cours Ecole Primaire : le chantier suit son cours La séance est levée à 21h45 Le Maire, soussigné, constate que le compte rendu sommaire de la séance du 13 janvier 2011 a été affiché par extrait le 14 janvier 2011 conformément aux prescriptions de l article L du Code Général des Collectivités Locales.

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