DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2015 MAIRIE PEYROLLES-EN-PROVENCE. Téléphone Télécopie

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2015 MAIRIE DE PEYROLLES-EN-PROVENCE Téléphone Télécopie Adresse Internet : Courriel : contact@mairie-peyrollesenprovence.fr

2 NOM DE L ASSOCIATION : NOM DE LA PERSONNE RESPONSABLE A CONTACTER : NUMERO DE TELEPHONE :... E MAIL :... N DOSSIER (Cadre réservé à l administration) CONDITIONS DE VERSEMENT D UNE SUBVENTION Les subventions ont un caractère annuel et doivent être mandatées au cours de l exercice budgétaire. La subvention sera versée par virement bancaire au numero de compte indiqué sur le R.I.B fourni dans votre dossier. Rappel de la loi : L Loi n du 21 février 1996 : Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut-être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l a accordé. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leur(s) budget(s) et de leurs comptes de l exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité RIB A AGRAFER DANS CET ENCADRE 2

3 ATTENTION Les associations pouvant prétendre à une subvention doivent justifier d un an d existence. DATE LIMITE DE DEPÔT DE DOSSIER : 30 JANVIER 2015 LIEU DE DEPÔT DU DOSSIER : Office du tourisme de PEYROLLES EN PROVENCE Place Albert Laurent PEYROLLES-EN-PROVENCE Tel : Tout dossier non parvenu dans les délais ou incomplet ne sera pas traité Cocher la case correspondante à votre situation 1 ère demande de subvention : Renouvellement : 3

4 LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES À JOINDRE 1) Dans tous les cas : Documents obligatoires Le formulaire de demande de subvention complété, daté et signé La lettre sollicitant l aide de la Commune. Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé. L attestation d assurance en cours de validité. Le compte de résultat du dernier exercice clos produit par votre comptable ; à défaut le compte de résultat du dernier exercice clos selon le modèle proposé en annexe 1 ; à défaut un document comptable simplifié du type recettes/dépenses, Dans tous les cas, il devra être certifié par le Président et le Trésorier. Le rapport d activité du dernier exercice clos. Un budget prévisionnel de fonctionnement selon le modèle proposé en annexe 2 ; à défaut selon un modèle recettes attendues/dépenses prévues. L annexe 3 renseigné par la présentation des activités et manifestations envisagées pour l année Si l association emploie des salariés : attestation de paiement URSSAF et ASSEDIC. 2) En cas de première demande de subvention : Documents à rajouter Les statuts de l association, datés et signés. La parution au Journal Officiel. Le récépissé de déclaration de création de l association en Préfecture. Le récépissé de déclaration de modification de l association en Préfecture. La liste des membres du bureau et du conseil d administration annotée des fonctions. Un Relevé d Identité Bancaire (RIB) ou Postal libellé au nom exact de l association (à agrafer en p.2). Copie des diplômes pour les professeurs des associations sportives ou de danse. Copie de l attestation d agrément sportif ou d affiliation à une fédération. Copie de la licence d entrepreneur de spectacles. 4

5 PRECISIONS Toute modification statutaire/ des membres du bureau et/ou du conseil d administration/ ou changement de RIB devra être signalée et les documents modificatifs produits. INFORMATIONS GÉNÉRALES NOM DE L ASSOCIATION : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : Date de la dernière assemblée générale :... Dossier Sport : n d affiliation à la fédération :... Dossier culture : n de licence entrepreneur spectacle :... Montant de la cotisation et/ou de l adhésion annuelle (si plusieurs tarifs merci de joindre une fiche tarifaire) :... Nombre d adhérents :... N SIREN (Obligatoire) :... Président N de téléphone Vice-Président N de téléphone Trésorier N de téléphone Secrétaire N de téléphone 5

6 MONTANT DE LA SUBVENTION SOLLICITEE... Montant certifié exact par le Président ou le délégataire (joindre pouvoir annexé p.8) Nom :... Fonction :... Je soussigné(e)... Représentant(e) légal(e) de l association Déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales, ainsi que les cotisations et paiements y afférents ; Certifie exactes les informations du présent dossier ; Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l association référencé en page 2. S engage à rendre compte, si nécessaire, à Monsieur Le Maire, de l utilisation de cette subvention et à fournir tout justificatif qui me serait demandé. Fait à Peyrolles-en-Provence, le... Signature 6

7 ANNEXE 1 : COMPTE DE RESULTAT DU DERNIER EXERCICE CLOS DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Achats Ventes de produits finis, prestations de services - Achats de matériel.. - Ventes de produits.. - Fournitures d entretien et de petit.. - Prestations de services.. équipement - Fournitures administratives.. - Produits des activités annexes.. - Autres fournitures.. Subventions d exploitation Services extérieurs - Etat.. - Locations diverses.. - Conseil Régional.. - Entretien et réparation.. - Conseil Général.. - Assurances.. - CPA.. - Documentation.. - Commune(s).. - Divers.. - Structures intercommunales.. Autres services extérieurs - Organismes sociaux.. - Rémunérations intermédiaires et.. - Fonds européens.. honoraires - Publicité, publications.. - CNASEA (emplois aidés).. - Déplacements, missions.. - Autres (précisez) :.. - Réceptions.. Autres produits de gestion courante - Frais postaux et de.. - Cotisations.. télécommunication - Services bancaires.. - Licences.. - Divers.. - Dons.. Impôts et taxes - Autres.. - Impôts et taxes sur rémunérations.. Produits financiers.. - Autres impôts et taxes.. Charges de personnel.. - Rémunérations du personnel.. - Charges sociales.. - Autres charges de personnel.. Autres charges de gestion courante - Licences (reversement).. Charges exceptionnelles.. TOTAL DES CHARGES.. TOTAL DES PRODUITS.. 7

8 ANNEXE 2 : BUDGET PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Achats Ventes de produits finis, prestations de services - Achats de matériel.. - Ventes de produits.. - Fournitures d entretien et de petit.. - Prestations de services.. équipement - Fournitures administratives.. - Produits des activités annexes.. - Autres fournitures.. Subventions d exploitation Services extérieurs - Etat.. - Locations diverses.. - Conseil Régional.. - Entretien et réparation.. - Conseil Général.. - Assurances.. - CPA.. - Documentation.. - Commune(s).. - Divers.. - Structures intercommunales.. Autres services extérieurs - Organismes sociaux.. - Rémunérations intermédiaires et.. - Fonds européens.. honoraires - Publicité, publications.. - CNASEA (emplois aidés).. - Déplacements, missions.. - Autres (précisez) :.. - Réceptions.. Autres produits de gestion courante - Frais postaux et de.. - Cotisations.. télécommunication - Services bancaires.. - Licences.. - Divers.. - Dons.. Impôts et taxes - Autres.. - Impôts et taxes sur rémunérations.. Produits financiers.. - Autres impôts et taxes.. Charges de personnel.. - Rémunérations du personnel.. - Charges sociales.. - Autres charges de personnel.. Autres charges de gestion courante - Licences (reversement).. Charges exceptionnelles.. TOTAL DES CHARGES.. TOTAL DES PRODUITS.. 8

9 ANNEXE 3 : ACTION/MANIFESTATION AU SEIN DU VILLAGE Si plusieurs actions ou manifestations sont envisagées, faire une copie de cette page pour chacune d entre elle. Date de réalisation prévue : Lieux : Contenus et objectifs de l action : Public(s) ciblé(s) : Nombre de participants (exposants) Nombre de spectateur (visiteurs) Durée de l action : Entrées payantes : Oui Non (montant de l entrée :.. ) Inscriptions payantes : Oui Non (montant de l inscription :.. ) Partenaires et Sponsors : 9

10 ANNEXE 4 : POUVOIR Je soussigné(e)... donne pouvoir à... pour me représenter légalement afin d'effectuer la demande de subvention auprès de la Mairie de Peyrolles en Provence. Fait à... Le... Signature : Porter à la main «Bon pour Pouvoir 10

11 Informations pratiques Ce dossier doit être utilisé par toute association «Loi 1901» sollicitant une subvention de la Commune. Une seule et unique demande de subvention sera acceptée pour l'année budgétaire. La municipalité se réserve le droit de demander tous justificatifs relatifs aux dépenses de l'association. Il appartient à l'association de faire une demande d'autorisation pour obtenir l'accord du maire ou d'un élu délégué de sa commune pour toute manifestation se déroulant sur le territoire de Peyrolles-en-Provence au moins un mois avant le début de la manifestation. 11