DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2015 MAIRIE PEYROLLES-EN-PROVENCE. Téléphone Télécopie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2015 MAIRIE PEYROLLES-EN-PROVENCE. Téléphone Télécopie"

Transcription

1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2015 MAIRIE DE PEYROLLES-EN-PROVENCE Téléphone Télécopie Adresse Internet : Courriel :

2 NOM DE L ASSOCIATION : NOM DE LA PERSONNE RESPONSABLE A CONTACTER : NUMERO DE TELEPHONE :... E MAIL :... N DOSSIER (Cadre réservé à l administration) CONDITIONS DE VERSEMENT D UNE SUBVENTION Les subventions ont un caractère annuel et doivent être mandatées au cours de l exercice budgétaire. La subvention sera versée par virement bancaire au numero de compte indiqué sur le R.I.B fourni dans votre dossier. Rappel de la loi : L Loi n du 21 février 1996 : Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut-être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l a accordé. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leur(s) budget(s) et de leurs comptes de l exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité RIB A AGRAFER DANS CET ENCADRE 2

3 ATTENTION Les associations pouvant prétendre à une subvention doivent justifier d un an d existence. DATE LIMITE DE DEPÔT DE DOSSIER : 30 JANVIER 2015 LIEU DE DEPÔT DU DOSSIER : Office du tourisme de PEYROLLES EN PROVENCE Place Albert Laurent PEYROLLES-EN-PROVENCE Tel : Tout dossier non parvenu dans les délais ou incomplet ne sera pas traité Cocher la case correspondante à votre situation 1 ère demande de subvention : Renouvellement : 3

4 LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES À JOINDRE 1) Dans tous les cas : Documents obligatoires Le formulaire de demande de subvention complété, daté et signé La lettre sollicitant l aide de la Commune. Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé. L attestation d assurance en cours de validité. Le compte de résultat du dernier exercice clos produit par votre comptable ; à défaut le compte de résultat du dernier exercice clos selon le modèle proposé en annexe 1 ; à défaut un document comptable simplifié du type recettes/dépenses, Dans tous les cas, il devra être certifié par le Président et le Trésorier. Le rapport d activité du dernier exercice clos. Un budget prévisionnel de fonctionnement selon le modèle proposé en annexe 2 ; à défaut selon un modèle recettes attendues/dépenses prévues. L annexe 3 renseigné par la présentation des activités et manifestations envisagées pour l année Si l association emploie des salariés : attestation de paiement URSSAF et ASSEDIC. 2) En cas de première demande de subvention : Documents à rajouter Les statuts de l association, datés et signés. La parution au Journal Officiel. Le récépissé de déclaration de création de l association en Préfecture. Le récépissé de déclaration de modification de l association en Préfecture. La liste des membres du bureau et du conseil d administration annotée des fonctions. Un Relevé d Identité Bancaire (RIB) ou Postal libellé au nom exact de l association (à agrafer en p.2). Copie des diplômes pour les professeurs des associations sportives ou de danse. Copie de l attestation d agrément sportif ou d affiliation à une fédération. Copie de la licence d entrepreneur de spectacles. 4

5 PRECISIONS Toute modification statutaire/ des membres du bureau et/ou du conseil d administration/ ou changement de RIB devra être signalée et les documents modificatifs produits. INFORMATIONS GÉNÉRALES NOM DE L ASSOCIATION : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : Date de la dernière assemblée générale :... Dossier Sport : n d affiliation à la fédération :... Dossier culture : n de licence entrepreneur spectacle :... Montant de la cotisation et/ou de l adhésion annuelle (si plusieurs tarifs merci de joindre une fiche tarifaire) :... Nombre d adhérents :... N SIREN (Obligatoire) :... Président N de téléphone Vice-Président N de téléphone Trésorier N de téléphone Secrétaire N de téléphone 5

6 MONTANT DE LA SUBVENTION SOLLICITEE... Montant certifié exact par le Président ou le délégataire (joindre pouvoir annexé p.8) Nom :... Fonction :... Je soussigné(e)... Représentant(e) légal(e) de l association Déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales, ainsi que les cotisations et paiements y afférents ; Certifie exactes les informations du présent dossier ; Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l association référencé en page 2. S engage à rendre compte, si nécessaire, à Monsieur Le Maire, de l utilisation de cette subvention et à fournir tout justificatif qui me serait demandé. Fait à Peyrolles-en-Provence, le... Signature 6

7 ANNEXE 1 : COMPTE DE RESULTAT DU DERNIER EXERCICE CLOS DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Achats Ventes de produits finis, prestations de services - Achats de matériel.. - Ventes de produits.. - Fournitures d entretien et de petit.. - Prestations de services.. équipement - Fournitures administratives.. - Produits des activités annexes.. - Autres fournitures.. Subventions d exploitation Services extérieurs - Etat.. - Locations diverses.. - Conseil Régional.. - Entretien et réparation.. - Conseil Général.. - Assurances.. - CPA.. - Documentation.. - Commune(s).. - Divers.. - Structures intercommunales.. Autres services extérieurs - Organismes sociaux.. - Rémunérations intermédiaires et.. - Fonds européens.. honoraires - Publicité, publications.. - CNASEA (emplois aidés).. - Déplacements, missions.. - Autres (précisez) :.. - Réceptions.. Autres produits de gestion courante - Frais postaux et de.. - Cotisations.. télécommunication - Services bancaires.. - Licences.. - Divers.. - Dons.. Impôts et taxes - Autres.. - Impôts et taxes sur rémunérations.. Produits financiers.. - Autres impôts et taxes.. Charges de personnel.. - Rémunérations du personnel.. - Charges sociales.. - Autres charges de personnel.. Autres charges de gestion courante - Licences (reversement).. Charges exceptionnelles.. TOTAL DES CHARGES.. TOTAL DES PRODUITS.. 7

8 ANNEXE 2 : BUDGET PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Achats Ventes de produits finis, prestations de services - Achats de matériel.. - Ventes de produits.. - Fournitures d entretien et de petit.. - Prestations de services.. équipement - Fournitures administratives.. - Produits des activités annexes.. - Autres fournitures.. Subventions d exploitation Services extérieurs - Etat.. - Locations diverses.. - Conseil Régional.. - Entretien et réparation.. - Conseil Général.. - Assurances.. - CPA.. - Documentation.. - Commune(s).. - Divers.. - Structures intercommunales.. Autres services extérieurs - Organismes sociaux.. - Rémunérations intermédiaires et.. - Fonds européens.. honoraires - Publicité, publications.. - CNASEA (emplois aidés).. - Déplacements, missions.. - Autres (précisez) :.. - Réceptions.. Autres produits de gestion courante - Frais postaux et de.. - Cotisations.. télécommunication - Services bancaires.. - Licences.. - Divers.. - Dons.. Impôts et taxes - Autres.. - Impôts et taxes sur rémunérations.. Produits financiers.. - Autres impôts et taxes.. Charges de personnel.. - Rémunérations du personnel.. - Charges sociales.. - Autres charges de personnel.. Autres charges de gestion courante - Licences (reversement).. Charges exceptionnelles.. TOTAL DES CHARGES.. TOTAL DES PRODUITS.. 8

9 ANNEXE 3 : ACTION/MANIFESTATION AU SEIN DU VILLAGE Si plusieurs actions ou manifestations sont envisagées, faire une copie de cette page pour chacune d entre elle. Date de réalisation prévue : Lieux : Contenus et objectifs de l action : Public(s) ciblé(s) : Nombre de participants (exposants) Nombre de spectateur (visiteurs) Durée de l action : Entrées payantes : Oui Non (montant de l entrée :.. ) Inscriptions payantes : Oui Non (montant de l inscription :.. ) Partenaires et Sponsors : 9

10 ANNEXE 4 : POUVOIR Je soussigné(e)... donne pouvoir à... pour me représenter légalement afin d'effectuer la demande de subvention auprès de la Mairie de Peyrolles en Provence. Fait à... Le... Signature : Porter à la main «Bon pour Pouvoir 10

11 Informations pratiques Ce dossier doit être utilisé par toute association «Loi 1901» sollicitant une subvention de la Commune. Une seule et unique demande de subvention sera acceptée pour l'année budgétaire. La municipalité se réserve le droit de demander tous justificatifs relatifs aux dépenses de l'association. Il appartient à l'association de faire une demande d'autorisation pour obtenir l'accord du maire ou d'un élu délégué de sa commune pour toute manifestation se déroulant sur le territoire de Peyrolles-en-Provence au moins un mois avant le début de la manifestation. 11

DOSSIER DE SUBVENTION DE PROJET D'INTERET COMMUNAL ANNEE 2017

DOSSIER DE SUBVENTION DE PROJET D'INTERET COMMUNAL ANNEE 2017 DOSSIER DE SUBVENTION DE PROJET D'INTERET COMMUNAL ANNEE 2017 A retourner avant le 04 Novembre 2016 A l attention de : Monsieur Le Maire MAIRIE ANNEXE Service Vie associative 2 Avenue Mirabeau 13530 TRETS

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE AU TITRE DES ASSOCIATIONS (loi du 1 er juillet 1901) ANNEE A adresser à : Date Limite de dépôt du dossier :

DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE AU TITRE DES ASSOCIATIONS (loi du 1 er juillet 1901) ANNEE A adresser à : Date Limite de dépôt du dossier : 1 DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE AU TITRE DES ASSOCIATIONS (loi du 1 er juillet 1901) ANNEE 2017 A adresser à : Date Limite de dépôt du dossier : Monsieur le Maire d'ennezat, 01/03/2017 Place de la mairie

Plus en détail

Les dossiers doivent être déposés ou envoyés. Mairie de Gevrey-Chambertin 2 rue Souvert - BP GEVREY CHAMBERTIN

Les dossiers doivent être déposés ou envoyés. Mairie de Gevrey-Chambertin 2 rue Souvert - BP GEVREY CHAMBERTIN ANNEE 2016 VILLE DE GEVREY-CHAMBERTIN FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Les dossiers doivent être déposés ou envoyés AVANT le vendredi 13 mai 2016 à : Mairie de Gevrey-Chambertin 2 rue Souvert - BP8

Plus en détail

COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement -

COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement - COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement - CADRE RESERVE A LA COLLECTIVITE Nom de l association : Pièces à fournir : Statuts Composition du bureau

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 1 er décembre 2017

Dossier de demande de subvention pour l année Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 1 er décembre 2017 Dossier de demande de subvention pour l année 2018 Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 1 er décembre 2017 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du

Plus en détail

Dossier de demande de SUBVENTION COMMUNALE 2017

Dossier de demande de SUBVENTION COMMUNALE 2017 Association loi 1901 Dossier de demande de SUBVENTION COMMUNALE 2017 ASSOCIATIONS SPORTIVES Nature de la subvention demandée : Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle 1ère demande Renouvellement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Aide à caractère facultatif attribuée pour le fonctionnement général de votre association ou la mise en œuvre d un projet spécifique durant l année Le dossier complet,

Plus en détail

Dossier de demande de subvention* Exercice 2018

Dossier de demande de subvention* Exercice 2018 Cadre réservé à l administration Code demande : Code association : Date de réception du dossier : Dossier de demande de subvention* Exercice 2018 Cocher ci-dessous la case correspondant à la situation

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2014

Dossier de demande de subvention 2014 1 Communauté d Agglomération du Grand Angoulême Partenariat Culturel Dossier de demande de subvention 2014 Les dossiers doivent impérativement être fournis avant le 31 octobre 2013 pour être pris en compte

Plus en détail

v v v REMARQUES IMPORTANTES

v v v REMARQUES IMPORTANTES Dossier de demande de subvention Année 2017 Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : o Première demande

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année Association patriotique:

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année Association patriotique: Dossier à retourner avant le : 2 janvier 2017 Au : Service Associations Mairie de Saint Marcellin 21 place d Armes - 38160 SAINT MARCELLIN 04 76 38 50 12 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2017 Association

Plus en détail

COMMUNE D ÉTIOLLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017

COMMUNE D ÉTIOLLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 COMMUNE D ÉTIOLLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 NOM DE L ASSOCIATION : Dossier de subvention Étiolles 2017 1 DOSSIER COMPLET DE DEMANDE DE SUBVENTION A RENDRE AU PLUS TARD LE VENDREDI 20 JANVIER

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE 2016 DIRECTION DE L EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Contact : Nicole Gaumez 03 84 90 92 72 nicole.gaumez@territoiredebelfort.fr DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE 2016 Canton

Plus en détail

Dossier de demande de subvention culturelle 2017

Dossier de demande de subvention culturelle 2017 Communauté d Agglomération du Grand Angoulême Dossier de demande de subvention culturelle 2017 Les dossiers doivent impérativement être fournis avant le 31 décembre 2016 pour être pris en compte dans le

Plus en détail

«APPEL A PROJETS» Soutien au développement. des. Associations Sportives. Saison 2017

«APPEL A PROJETS» Soutien au développement. des. Associations Sportives. Saison 2017 «APPEL A PROJETS» Soutien au développement des Associations Sportives Saison 2017 Dossier à envoyer à : Communauté de Communes des Campagnes de l Artois Service Evénementiel Sport / Culture 12, rue des

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2015/2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement de demande Nom de l association :... Sigle :...

Plus en détail

1. Présentation de l association

1. Présentation de l association 1. Présentation de l association Identification Nom : Sigle : Objet : Activités principales réalisées :. Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune :.. Téléphone : Télécopie :.. Adresse de correspondance,

Plus en détail

Association. Dossier de demande de subvention Année Nom de l'association : Cocher ci-dessous la case correspondant à votre cas :

Association. Dossier de demande de subvention Année Nom de l'association : Cocher ci-dessous la case correspondant à votre cas : D é p a r t e m e n t d e l A i s n e V a i l l y s u r A i s n e 0 2 3 7 0 Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Année 2015 Nom de l'association

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 Date limite de retour des dossiers : Vendredi 6 janvier 2017 A retourner à l attention du Service des Finances Hôtel de Ville 6 rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE La

Plus en détail

ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2017 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 DECEMBRE Nom de l'association

ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2017 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 DECEMBRE Nom de l'association Mairie de Saint-Bonnet en Champsaur Place Waldems 05500 Saint-Bonnet en Champsaur www.mairie-saint-bonnet.net ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2017 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT

Plus en détail

// Dossier de demande de subvention communale exceptionnelle // 2018

// Dossier de demande de subvention communale exceptionnelle // 2018 // Dossier de demande de subvention communale exceptionnelle // 2018 Nom de l association : Document à retourner avant le 10 janvier au service concerné Subvention demandée : euros Projet : Cocher la délégation

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L ANNEE 2017

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L ANNEE 2017 Page 1 sur 6 Ville de BELLEGARDE DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L ANNEE 2017 Nom de l association : Adresse de l association : Numéro de téléphone de l association : Adresse mail de l association : Objet

Plus en détail

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2014 Ville d Hérouville Saint Clair

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2014 Ville d Hérouville Saint Clair Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2014 Ville d Hérouville Saint Clair NOM DE L ASSOCIATION : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : CODE POSTAL

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 SERVICE VIE ASSOCIATIVE (hors domaine sportif)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 SERVICE VIE ASSOCIATIVE (hors domaine sportif) Les dossiers sont à adresser à : Mairie de Vienne Service Vie Associative Place de l Hôtel de Ville 38200 VIENNE Ou par mail : vieassociative@mairie-vienne.fr Avec l ensemble des pièces justificatives

Plus en détail

Dossier : Demande de subvention Année 2017

Dossier : Demande de subvention Année 2017 Dossier à retourner en mairie MAIRIE 1 rue Mathurin Poirier 35600 SAINTE MARIE 02.99.72.00.69 02 99 72 03 53 accueil@sainte-marie35.fr Site web : sainte-marie35.fr pour le 24 février 2017, au plus tard.

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE PRÉSENTATION DE VOTRE A S S O C I A T I O N

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE PRÉSENTATION DE VOTRE A S S O C I A T I O N DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2017 A s s o ciation Loi du 1 er Juillet 1901 1 è r e demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE A S S O C I A T I O N Nom de votre association

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE CONQUES SUR ORBIEL ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2017 (Loi du 1 ier juillet 1901 relative au contrat d association) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association : Vous trouverez dans

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Nom de l association :... r Première demande de subvention de la Ville de Cluny r Renouvellement Cadre réservé au service Subvention accordée pour l exercice 2015 :...

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON

COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION OU DE PRET DE SALLE - ANNEE 2017 Date limite de dépôt du dossier : Date de réception du dossier : 03 février 2017 ASSOCIATION (nom

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année : 2017

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année : 2017 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année : 2017 Renseignements et informations : Secrétariat des sports et de la vie associative : 01.39.71.57.84 * * * * * * Le dossier complété est à retourner par

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION COMMUNALE POUR L ANNEE 2016

DOSSIER DE SUBVENTION COMMUNALE POUR L ANNEE 2016 DOSSIER DE SUBVENTION COMMUNALE POUR L ANNEE 2016 A retourner avant le 01 Novembre 2015 A l attention de : Monsieur Le Maire MAIRIE ANNEXE Service Vie associative 2 Avenue Mirabeau 13530 TRETS 1/14 PIECES

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION : Nom de l association : Adresse du siège social : CONTACT : Correspondance : Tél. fixe : Tél. mobile : Courriel : Site internet

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 ASSOCIATIONS

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 ASSOCIATIONS Une fois rempli, ce dossier doit être imprimé en 1 exemplaire et déposé dans vos mairies déléguées avant le 15 janvier 2017. Contact : mairie-boulogne@essartsenbocage.fr

Plus en détail

Associations Demande de subvention. Dossier

Associations Demande de subvention. Dossier Associations Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Dossier ANNÉE 2016 (A remplir dans son intégralité) Nom de votre association : Cocher ci-dessous la case correspondant

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 A retourner à la Communauté d Agglomération Seine-Essonne au plus tard le 19 DECEMBRE 2014 NOM DE L ASSOCIATION : ADRESSE : CONTENU DU DOSSIER : Ce dossier permet

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2017 Nom de l Association : Objet de l Association : Adresse du siège social : Tel. :.. Email :.. Réservé à l administration : N enregistrement : Informations

Plus en détail

1. IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION. Nom de l association :. Sigle N SIRET :...

1. IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION. Nom de l association :. Sigle N SIRET :... Date de réception du dossier : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2018 A remettre impérativement avant le 30 novembre 2017 NB : les dossiers hors délai ou incomplets ne seront pas instruits 1. IDENTIFICATION

Plus en détail

Commune de MARQUILLIES Dossier de demande de subvention Dossier de présentation de Bilan financier

Commune de MARQUILLIES Dossier de demande de subvention Dossier de présentation de Bilan financier 1 Commune de MARQUILLIES Dossier de demande de subvention Dossier de présentation de Bilan financier Association Loi 1 er juillet 1901 Veuillez cocher la case première demande correspondant à votre situation

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2016 Cachet d arrivée en Mairie Dossier à retourner avant le 13 mai 2016 à la Mairie d OFFEMONT 96 rue Aristide Briand 90300 OFFEMONT DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2016 Contact : Mairie d OFFEMONT Tél : 03

Plus en détail

Commune de CARCES dossier de demande de subvention Année 2 COMMUNE DE CARCES. DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION «ASSOCIATIONS loi 1901» ANNEE...

Commune de CARCES dossier de demande de subvention Année 2 COMMUNE DE CARCES. DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION «ASSOCIATIONS loi 1901» ANNEE... COMMUNE DE CARCES DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION «ASSOCIATIONS loi 1901» ANNEE.... Nom du club : Montant sollicité pour l exercice :...... Date limite de dépôt du dossier : 30 Janvier 2017 Pièces à joindre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NOUS SOMMES LA POUR VOUS AIDER ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION A RENDRE IMPERATIVEMENT COMPLET AVANT LE 15 DECEMBRE 2016 Veuillez

Plus en détail

Dossier de demande de subvention - association -

Dossier de demande de subvention - association - Dossier de demande de subvention - association - Exercice 2017 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande demande exceptionnelle Vous trouverez

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIèRE

DEMANDE D AIDE FINANCIèRE Les démarches administratives association DEMANDE D AIDE FINANCIèRE le / / association NOM DE L ASSOCIATION Activité Catégorie de l association Sport culture & loisirs anciens combattants environnement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 A retourner au service vie associative, Mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani 91008 Corbeil-Essonnes cedex ou par mail vieassociative@mairie-corbeil-essonnes.fr

Plus en détail

Dossier unique Demande de subventions - Année 2017

Dossier unique Demande de subventions - Année 2017 Dossier unique Demande de subventions - Année 2017 1 ère demande Renouvellement Montant demandé :...... Votre dossier complet (dossier rempli et pièces à joindre) est à renvoyer avant le 13 janvier 2017

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année : 2016

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année : 2016 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année : 2016 Renseignements et informations : Secrétariat des sports et de la vie associative : 01.39.71.57.84 * * * * * * Dossier à renvoyer dument complété avant

Plus en détail

Ville de Violaines. Dossier de demande de subvention 2016

Ville de Violaines. Dossier de demande de subvention 2016 Ville de Violaines Dossier de demande de subvention 2016 Commission "Animation, sports, culture, jeunesse, éducation, associations" Dossier à renvoyer ou déposer à l attention de : Monsieur le Maire Mairie

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2017

Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2017 Dossier à envoyer à : Monsieur le Maire Rue Auguste Le Coent BP 32 22480 SAINT-NICOLAS DU PELEM Ou à déposer à l accueil de la mairie. Dans les deux cas, il doit être accompagné d un courrier de demande

Plus en détail

ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Centre Communal d Action Sociale de la Ville d EMBRUN Le 30 novembre 2016 ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 A REMETTRE au CCAS AVANT LE 15 JANVIER 2017 Composition du dossier :

Plus en détail

Associations. Dossier de demande de subvention Année 2018 ou saison 2017 / 2018

Associations. Dossier de demande de subvention Année 2018 ou saison 2017 / 2018 Associations Dossier de demande de subvention Année 2018 ou saison 2017 / 2018 La Ville de Vaux sur Mer, au travers de ses subventions, affirme une politique de soutien et exprime ainsi son désir d aider,

Plus en détail

Demande de subvention communale de fonctionnement

Demande de subvention communale de fonctionnement Demande de subvention communale de fonctionnement Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier à retourner avant le 21 janvier 2011 Monsieur le Maire Hôtel de Ville BP 24 13168 CHATEAUNEUF

Plus en détail

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E. Nom de l association :... Nom usuel ou sigle :... Numéro SIRET ou INSEE :... Adresse Internet :...

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E. Nom de l association :... Nom usuel ou sigle :... Numéro SIRET ou INSEE :... Adresse Internet :... R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E DEPARTEMENT DU VAR DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNE ANNEE 2016 MAIRIE Nom de l association :... Nom usuel ou sigle :... Numéro SIRET ou INSEE :... Adresse Internet

Plus en détail

Demande de subvention Communale 2017

Demande de subvention Communale 2017 DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE Maison des Associations 19 rue du Monument 94 500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Tél. : 01-55-09-14-80 Fax : 01-55-09-14-88

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ou D AIDE EN NATURE

DEMANDE DE SUBVENTION ou D AIDE EN NATURE DEMANDE DE SUBVENTION ou D AIDE EN NATURE Tout dossier transmis après le 15 février sera traité comme une demande de subvention exceptionnelle et non comme une demande de subvention de fonctionnement,

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2016 OFFICE DE LA CULTURE FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Les dossiers doivent être déposés ou envoyés à l attention de Office de la Culture 2 rue de la Paix 21130 AUXONNE office.culture.auxonne@gmail.com

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner à l adresse suivante : Mairie d Illkirch-Graffenstaden 181 route de Lyon 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN DEMANDE DE SUBVENTION Année 20 Nom de l association.. ASSOCIATIONS SPORTIVES Contact

Plus en détail

CULTURE ET SPORTS. Demande de subvention départementale pour l année

CULTURE ET SPORTS. Demande de subvention départementale pour l année CULTURE ET SPORTS Demande de subvention départementale pour l année 2015 www.haute-marne.fr conseil général de la Haute-Marne direction du développement et de l animation du territoire service «culture,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Association :...

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Association :... A RETOURNER IMPERATIVEMENT AVANT LE 15 OCTOBRE 2016 MAIRIE DE PORNICHET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Association :... Initiales utilisées habituellement.. N SIRET (obligatoire pour la première

Plus en détail

Dossier de demande de subvention F R - D A M S er mars 2010

Dossier de demande de subvention F R - D A M S er mars 2010 Dossier de demande de subvention FR- D A M S 2010 Nom de l association : Numéro SIRET : Numéro d'agrément Jeunesse et Sport (uniquement pour les clubs) : Discipline : Fédération de rattachement : Transmettre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2017 Nom statutaire : (Nom sous lequel l association a été déclarée en Préfecture) Sigle ou nom usuel : Votre dossier complet (dossier rempli

Plus en détail

MAIRIE DE PIERRELATTE

MAIRIE DE PIERRELATTE MAIRIE DE PIERRELATTE Dossier de Demande de Subvention 2015 NOM ASSOCIATION : MONTANT SOLLICITE : - SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT: - SUBVENTION(S) EXCEPTIONNELLE(S) : INFORMATIONS PRATIQUES Merci

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE Toute demande doit être adressée à : Monsieur André VIOLA Président du Conseil général de l Aude Allée Raymond Courrière 11 855 CARCASSONNE

Plus en détail

Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2017

Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2017 Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2017 A RETOURNER AVANT LE 31 DECEMBRE 2016 Documents à fournir : Lors d une première demande : Récépissé de déclaration

Plus en détail

ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014

ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 NOM DE VOTRE ASSOCIATION : ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association MAIRIE DE GRUISSAN Rue Jules Ferry 11430 GRUISSAN Service Vie Associative

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2017

Dossier de demande de subvention 2017 ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2017 Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d

Plus en détail

Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2017

Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2017 Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2017 A RETOURNER AVANT LE 31 DECEMBRE 2016 Lors d une première demande : Documents à fournir : - Récépissé de déclaration

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Cadre réservé à l administration Dossier n : Date d enregistrement : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Nom de l association (en toutes lettres) : Objet de la demande de subvention (cochez la ou les

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION LOI 1901 A BUT NON LUCRATIF ANNEE 2017 A RETOURNER AU PLUS TARD LE 15/12/2016 PIECES ADMINISTRATIVES A FOURNIR / INFORMATIONS PRATIQUES ASSOCIATIONS SOLLICITANT UNE AIDE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2017 La commune de Saint-Philbert de Grand Lieu au service des associations ASSOCIATION Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande

Plus en détail

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Cadre réservé à l administration DOSSIER : Retour le :. Complet Incomplet Pièces manquantes :.. SUBVENTION ACCORDEE : Fonctionnement Investissement DEMANDE 2016 OBTENUE

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2017

DEMANDE DE SUBVENTION 2017 DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Les dossiers doivent impérativement être retournés dûment complétés avant le 1 er décembre 2016 pour être pris en compte dans le cadre du budget 2017 Tout dossier incomplet ou

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Vous trouverez dans ce dossier l ensemble des éléments nécessaires à l établissement d une demande de subvention dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2015 DOSSIER A RETOURNER MAIRIE Place de l Hôtel de Ville - 93420 VILLEPINTE A l attention du Service Vie Associative Téléphone : 01 41 52 53 00 - poste 2404/2310 Télécopie : 01 41 52 53 20 DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2017

Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2017 Tout dossier doit être accompagné d un courrier de demande de subvention adressé à Monsieur le Maire. Esplanade Nelson Mandela 72700 ALLONNES au plus tard le 30 novembre 2016 Hôtel de Ville Esplanade Nelson

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 A retourner avant le 31 janvier 2014 A adresser à Monsieur le Député - Maire personnellement Hôtel de Ville Service des Finances 7 place du Marché-au-Bois 44350 GUERANDE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2018

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2018 MAIRIE DE VENERQUE 12 Place Saint Pierre 31810 VENERQUE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2018 PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION IDENTIFICATION ET CARACTÉRISTIQUES DE L ASSOCIATION Nom de votre association

Plus en détail

Communauté d Agglomération de Bastia

Communauté d Agglomération de Bastia Communauté d Agglomération de Bastia Dossier de subvention 2016 Associations sportives Cadre réservé à l Administration : Dossier complet Dossier incomplet Pièces manquantes : N Dossier : Le dossier est

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Dépôt des dossiers en mairie le 31 décembre au plus tard Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte La ville de Vitré a fait le choix d une politique de

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDES MUNICIPALES

DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDES MUNICIPALES DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDES MUNICIPALES Mise à disposition de locaux, subvention, concours logistique des services municipaux Rappels sur la législation Les collectivités territoriales doivent respecter

Plus en détail

Note explicative. Attention, une attention particulière sera portée aux projets qui tiendront compte des critères suivants :

Note explicative. Attention, une attention particulière sera portée aux projets qui tiendront compte des critères suivants : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 MAIRIE DE LIEUSAINT Note explicative Le dossier de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations lieusaintaises, ou associations

Plus en détail

A - IDENTIFICATION. Dénomination de l association :...

A - IDENTIFICATION. Dénomination de l association :... FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2018 DES ASSOCIATIONS SPORTIVES, CULTURELLES, SOCIALES ET AUTRES A rendre au plus tard le 21 décembre 2017 REGIES PAR LA LOI 1901 Ayant leur siège social ou leurs

Plus en détail

Dossier de. demande de subvention

Dossier de. demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association INTITULE DE L ASSOCIATION : Dossier de demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 DEPARTEMENT DE L AUBE ARRONDISSEMENT de BAR-SUR-AUBE COMMUNE DE Brienne-le-Château DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 Toutes les rubriques doivent obligatoirement être complétées et les annexes transmises

Plus en détail

Association Audonienne Dossier à remplir sans agrafe, ni trombone

Association Audonienne Dossier à remplir sans agrafe, ni trombone Dossier à envoyer ou déposer par courrier en Mairie: Monsieur le Maire Hôtel de Ville Place de la République 93400 SAINT-OUEN ou par mail : vie-associative@mairie-saint-ouen.fr Dossier de demande de subvention

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND DOLE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND DOLE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND DOLE Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : Des informations pratiques présentant le document

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Exercice 2017

Dossier de demande de subvention Exercice 2017 Cadre réservé à l administration Code demande : Date de réception du dossier : Code association : 1, Place de la Mairie, BP 52 41220 SAINTLAURENTNOUAN Commission : Tél : 02 54 81 45 60 Fax : 02 54 87 29

Plus en détail

La commune de Saint Jean de Védas Au Service de ses Associations. Dossier de Demande de Subventions 2017 ASSOCIATION :.

La commune de Saint Jean de Védas Au Service de ses Associations. Dossier de Demande de Subventions 2017 ASSOCIATION :. La commune de Saint Jean de Védas Au Service de ses Associations Association Loi du 1 er Juillet 1901, relative au contrat d association Dossier de Demande de Subventions 2017 ASSOCIATION :. Veuillez cocher

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2017 ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUTRES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2017 ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUTRES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2017 ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUTRES NOM DE L ASSOCIATION CADRE RESERVE MAIRIE Montant attribué Demande à retourner en mairie avant le 28 février

Plus en détail

Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2017

Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2017 Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2017 Attention, tout dossier incomplet (pièces à joindre au dossier en dernière page) ou hors délai ne pourra malheureusement

Plus en détail

INFORMATIONS PRATIQUES - PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DOSSIER Qu est ce que le dossier commun de demande de subvention?

INFORMATIONS PRATIQUES - PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DOSSIER Qu est ce que le dossier commun de demande de subvention? INFORMATIONS PRATIQUES - PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DOSSIER Qu est ce que le dossier commun de demande de subvention? Le dossier commun de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes

Plus en détail

Formulaire de demande de subvention 2017

Formulaire de demande de subvention 2017 Formulaire de demande de subvention 2017 Les dossiers doivent impérativement être retournés dûment complétés avant le 31 janvier 2017 pour un examen des dossiers au mois de mars, et avant le 30 septembre

Plus en détail

Dossier à retourner avant le 17 janvier 2014

Dossier à retourner avant le 17 janvier 2014 MAIRIE ONDRES Service Vie Associative 2189 Avenue du 11 nov 1918 40440 Ondres DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2014 Dossier à retourner avant le 17 janvier 2014 Pour tous renseignements : Personne à contacter

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Associations d aides sociales

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Associations d aides sociales Identification de l Association Nom de l Association : Sigle : N SIRET : Adresse du siège social : Code postal : Commune : Téléphone : Courriel : Adresse de Correspondance (si différente du siège) : L

Plus en détail

Dossier de demande. de subvention 2017

Dossier de demande. de subvention 2017 Mairie de Bagnolet Direction des Sports, du développement local et de la Vie associative Place Salvador Allende 93170 Bagnolet Dossier de demande de subvention 2017 1 ère demande Renouvellement Dossier

Plus en détail