ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 29/11/ :27

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1 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 29/11/ :27 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, à l'attention de M. VALLS Président, 110 place de l'agora BP 62, F Evry cedex, Tél : , marche@agglo-evry.fr, Fax : Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Autre Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 8 II.1.3) L'avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la préparation du projet de territoire de la Communauté d'agglomération et la définition de la stratégie de marketing territorial. L'intercommunalité offre un cadre de développement ayant une assise territoriale affirmée. Aussi, il est nécessaire qu'elle se dote d'une stratégie de développement, qu'elle construise une vision de l'évolution souhaitée de son territoire et donc qu'elle élabore son "Projet de Territoire" et définisse sa stratégie de marketing territorial. C'est l'objet du présent marché. La démarche d'élaboration du projet de territoire et de la stratégie de marketing territorial se décomposera en quatre phases : Phase 1 : Mise au point de la méthodologie et du calendrier Phase 2 : Etat des lieux, diagnostic et analyse des enjeux Phase 3 : Elaboration de la stratégie, des objectifs et des axes de développement du projet de page 1 de 6

2 territoire et du marketing territorial Phase 4 : Elaboration du plan d'actions du projet de territoire et de la stratégie de marketing territorial II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'exécution par chaque partie de ses obligations réciproques. La société s'engage sur un délai d'exécution fixé à 24 mois maximum à compter de la notification du marché : 2 mois pour la 1ère phase 9 mois pour la 2ème phase 9 mois pour la 3ème phase 4 mois pour la 4ème phase II.2.2) Options : Non II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération. Le délai global de paiement des sommes dues par la Communauté d'agglomération au titre du présent marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. le présent marché sera financé par le sfonds propres de la Communauté d'agglomération. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement de l'opérateur économique concerné. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ; page 2 de 6

3 - une lettre de candidature faisant apparaître si le candidat se présente seul ou en groupement (imprimé DC1) ; En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de nonconformité les pièces demandées. Remarque : postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics (imprimés NOTI1 et NOTI2 ou équivalents). La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du Code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats Les formulaires DC1, DC2, NOTI 1 et NOTI 2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28 août 2006 du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie (ECO M A) publié au JO du 29 août 2006 (imprimé DC2). Cette déclaration comporte obligatoirement la signature d'une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que, en plus des rubriques A,B,C, I, J, K, L, les renseignements relatifs aux rubriques suivantes du formulaire : D-1-1, D-1-4 (preuve d'une assurance pour risques professionnels à jour), D-2 (copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire ou équivalente), F-1 (ensemble des mentions indiquées dans le formulaire), F-2 (références de prestations similaires sur les 3 dernières années), G, H (certificats de capacité ou de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants). III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une attestation d'assurance en cours de validité. - la liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent AAPC. III.2.4) Marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 75 points 2. Prix apprécié au regard des prix forfaitaires et unitaires : 25 points IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOOE/B.DIMON- DAG2010 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/01/2011 à 13 h 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. page 3 de 6

4 IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 08 février 2011 à 17 h 00 Lieu : Au siège de la Communauté d'agglomération à Evry (date prévisionnelle) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.3) Autres informations : Les documents produits dans le cadre du présent marché seront la propriété exclusive de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à réserver puis à retirer à la Communauté d'agglomération auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics - service des Marchés ( ), ou est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " ", rubrique "salle des marchés- entreprise ". Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande. Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro. Le dossier de consultation est composé des pièces énumérées dans le règlement de consultation qui devront être toutes signées par l'entreprise lors de la remise de son offre. Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante : 1- Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (75 points) décomposée selon les sous-critères suivants : - Qualité de la note d'appréhension du dossier concernant notamment la compréhension des objectifs et des enjeux (20 points) - Note méthodologique avec calendrier prévisionnel, détaillé par phase de mission (40 points) - Composition de l'équipe et moyens matériels affectés à la mission (15 points) 2- Le prix apprécié au regard des prix forfaitaires et unitaires (25 points) Chaque offre sera affectée d'une note sur 25, attribuée selon la règle suivante : 20 points pour les prix forfaitaires : 5 points pour les prix unitaires S'agissant des prix forfaitaires : La note prix sera constituée de la somme des prix forfaitaires des 4 phases. Elle sera attribuée selon la formule suivante : 20 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée) ² S'agissant des prix unitaires, la note prix sera déterminée par l'addition des prix unitaires Elle sera attribuée selon la formule : 5 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée) ² Les offres seront transmises par voie papier à l'adresse suivante : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Administration Générale, affaires juridiques et marchés publics (Bureau des Marchés) Place de l'agora - B.P EVRY CEDEX Le pli sera cacheté et portera l'indication suivante : «MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PREPARATION DU PROJET DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE ET LA DEFINITION DE LA STRATEGIE DE MARKETING TERRITORIAL». Il sera remis contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) ou envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus mentionnée et devra parvenir à destination avant la date et heure limites de remise des offres rappelée à l'article 8 du règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. ATTENTION : Il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal page 4 de 6

5 raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai. La remise sur place ou l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres. Renseignements administratifs :Mme SZANYIEL - Tél. : Renseignements techniques : M. DIMON, Directeur Général des Services Tél. : VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 rue de Saint Cloud, Versailles,,. Tél : Fax : URL : VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, art L et s et R.551-7et s du CJA) Les «concurrents évincés» de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le TA un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : délai maximum de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 16/07/2007 Tropic). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L du CJA), La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Juge des référés du même TA (article L du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable est assortie d'un recours au fond. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2010 DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : Le Moniteur (Hebdomadaire Presse) Publication intégrale Rubrique : Etudes, maîtrises d'oeuvre, contrôle Département : 91 - Essonne Profil Acheteur Publication intégrale BOAMP Publication intégrale Département : 91 - Essonne page 5 de 6

6 Classification CPF : 73 JOUE Publication intégrale DONNÉES DE FACTURATION Libellé de la facture : Communauté d'agglomération Evry 110 place de l'agora BP Evry cedex Adresse d'expédition : - page 6 de 6