CONSEIL DE LA FORMATION REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE ET DE REMBOURSEMENT ANNEE 2015 V3

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL DE LA FORMATION REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE ET DE REMBOURSEMENT ANNEE 2015 V3"

Transcription

1 CONSEIL DE LA FORMATION REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE ET DE REMBOURSEMENT ANNEE 2015 V3 Vu le décret n du 02 novembre 2004 (version consolidée du 22 avril 2012) Vu l article 12 de la loi de modernisation de l économie du 04 août 2008, Vu le décret n du 10 Octobre 2008 fixant la durée du délai au cours duquel les créateurs et les repreneurs d entreprises artisanales non encore immatriculés peuvent bénéficier du financement de leur formation professionnelle et de leur stage de préparation à l installation, Vu le décret n du 3 mars 2015, Vu les modalités de prise en charge arrêtées par le Conseil de la Formation du 30 septembre 2013 pour les formations à distance, Vu les priorités de formations 2014 arrêtées par le Conseil de la Formation du 16 décembre 2013 et validées par le Conseil de la Formation du 13 janvier 2014, Vu les modalités de prise en charge arrêtées par le Conseil de la Formation du 16 décembre 2013 et validées par le Conseil de la Formation du 13 janvier 2014, Vu les décisions du Conseil de la Formation du 30 septembre 2014 relatives aux modalités de prise en charge, applicables avec un effet rétroactif pour les formations qui débutent à partir du 1 er septembre 2014 hors stages de préparation à l installation (SPI-ANI), Vu les priorités de formation 2015 arrêtées par le Conseil de la Formation du 18 novembre 2014 et validées par le Conseil de la Formation du 20 janvier 2015, Vu les décisions du Conseil de la Formation du 14 septembre 2015 relatives aux priorités de prise en charge, applicables au 14 septembre 2015 Il est convenu ce qui suit : Article 1er : Objet Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités relatives à la mise en œuvre et au financement des stages de formations continue agréés par la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin au titre de ses missions précisées dans le décret n du 02 novembre 2004 version consolidée du 22 avril 2012, dans le cadre de son budget 2015, en vigueur à partir 14 septembre Article 2 : Publics éligibles Les chefs d entreprises exerçant une activité artisanale Leur conjoint collaborateur ou associé, Leurs auxiliaires familiaux, Les futurs artisans ayant suivi une formation de préparation à l installation qui s immatriculent dans les 6 mois suivant la fin de leur stage de préparation à l installation, Les élus des chambres de métiers et de l artisanat Article 3 : Formations éligibles Les formations au sens des articles L et L du code du travail, dites transverses et dans le seul domaine de la gestion et du développement des entreprises artisanales. Les formations techniques et technologiques ne sont pas prises en charge par le Conseil de la Formation. Les demandes d aide doivent être adressées au : FAFCEA (Fonds d Assurance Formation des Chefs d Entreprises Artisanales), 14 rue Chapon CS PARIS Cedex 03 Page 1 sur 5

2 Article 4 : Priorités de formation et modalités de prise en charge financière : Les priorités de formation et les modalités de prise en charge sont arrêtées par le Conseil de la Formation. Elles peuvent être révisées à tout moment en fonction : de l évolution réglementaire, législative, économique des disponibilités financières du fonds de la formation PRIORITES ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DECIDEES PAR LE CONSEIL DE LA FORMATION DU 14 SEPTEMBRE 2015 Applicables pour toutes les formations non conventionnées et débutant à partir du 14 septembre 2015 Taux horaire de prise en charge maximum Remarques et précisions Formations Générales de gestion et développement d'entreprise en lien avec le décret ; article 8-1, alinéa a Formations prioritaires éligibles au Fonds de la Formation : - les formations collectives réalisées en centre de formation, en lien avec le développement économique de l entreprise qui s'inscrivent dans les thèmes suivants : Gestion, comptabilité, finance, bonnes pratiques en matière d hygiène, document unique, qualité et sécurité, sauveteurs-secouristes du travail, commercialisation-marketing, techniques de ventes, stratégies export, Informatique, bureautique, Internet, aspects juridiques, Social, Ressources humaine-management, protection de l'environnement, développement durable, développement qualité, veille, Innovation : création et adaptation de produits et de services. Formations non prises en charge par le Conseil de la Formation : 25 l heure stagiaire H.T Nombre d heures maximum toutes formations confondues sur 2015 : 14 heures par stagiaire et par an. Les frais de déplacements et hébergements ne sont pas pris en charge - les formations individuelles, - les formations réalisées sur site, - les formations de langues, - les formations à la VAE et bilan de compétences, - les formations liées à la reconversion, - les formations des élus, - les Stages de Préparation à l Installation (SPI), - les Stages de Préparation à l installation (ANI) pour l accompagnement des Artisans Nouvellement Installés, - les regroupements autour de thèmes divers, parfois récurrents sur plusieurs années et pouvant s apparenter à des réunions d échanges entre membres adhérents à un club. - Les formations à caractère technique liées au métier; les formations de coaching, d audit ou conseil; les stages n ayant aucun lien avec l entreprise; les formations de prise en main liées à l acquisition de logiciel ou matériel informatique de base. Page 2 sur 5

3 Article 5 : Procédures de Demande de prise en charge et remboursement : 5/A : pour les Demandes Individuelles établies par le stagiaire directement (hors SPI) Objet de la demande Les pièces Dépôt et délai Accusé de Réception Convention de formation le dépôt de la demande Les demandes de prise en charge concernent les heures de formation réalisées sur l'année civile en cours et couvrent une période de 6 mois maximum. Au-delà, une nouvelle demande de prise en charge devra être déposée La demande individuelle de prise en charge complétée et signée par le stagiaire (Formulaire DI (Demande Individuelle)), Le devis du formateur (N existence, coût, date de stage, lieu du stage ), Le programme détaillé de formation par journée de formation, La Copie de la carte d'immatriculation au Répertoire des Métiers en cours de validité ou un extrait d immatriculation au Répertoire des Métiers (D1), Pour les Auto-Entrepreneurs: une attestation du RSI du paiement de la cotisation de formation sur les 12 derniers mois précédent la demande. La demande doit parvenir à la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin (CRMAL) au plus tôt 2 mois avant le début de la formation et au plus tard 8 jours avant le début de la formation Formation individualisée en lien avec la formation collective : Le protocole individuel de formation (formulaire PIF) complété et signé par les 2 parties doit être déposé au même moment que la demande de prise en charge pour une formation collective. Le traitement de la demande Seuls les dossiers complets sont instruits La CRMA accuse réception et établit un Accusé de Réception (qui ne vaut pas engagement financier) Une convention de formation professionnelle, est établie entre la CRMA, représentée par son président et le demandeur La convention de formation vaut agrément financier et précise entre autre, l'aide financière maximum attribuée La convention de formation est établie si le dossier est complet Stages reportés ou annulés: La convention de formation n'est pas modifiée si la date est reportée de 8 jours maximum en amont ou en aval de la date initiale prévue. Tout report supérieur à cette plage entraîne l'annulation de la convention et nécessite une nouvelle demande Tout report de date doit être notifié au Conseil de la Formation Modalités de paiement Délai Pièces Le paiement Le Président de la CRMA est ordonnateur du paiement. Les demandes de remboursement sont faites après le dernier jour de la formation et dans un délai de 2 mois après le dernier jour du stage Tout dossier qui n'aura pas fait l'objet d'une demande de paiement ou qui sera incomplet au bout des 2 mois suivant le dernier jour de formation sera classé sans suite la facture acquittée au nom du stagiaire ou à défaut la facture accompagnée de la copie du relevé de compte attestant du paiement L original de la feuille d émargement signée par le stagiaire et le formateur pour chaque demi-journée de formation réalisée Le RIB du demandeur à usage international (IBAN et BIC) Le paiement sera réalisé en fonction des heures stagiaires effectuées, dans la limite : - du coût horaire stagiaire prévu dans la convention (le tarif s applique à la ½ heure (30 mn)) - du montant global de l aide attribuée dans la convention Le paiement sera effectué par le comptable au vu d un certificat de paiement établi par l ordonnateur précisant que toutes les pièces justificatives demandées dans le présent règlement ont bien été fournies dans les délais indiqués et qu elles sont conformes. Les versements sont effectués sur le compte du bénéficiaire référencé par le relevé d identité bancaire ou postal fourni avec le dossier de demande. Un acompte peut être accordé, sur demande du stagiaire, à hauteur de 50% du montant global de toute aide attribuée supérieure ou égale à 500 euros et sur présentation de la feuille d émargement des heures réalisées au moment de la demande d acompte ainsi que du justificatif de paiement total ou partiel de la formation. Page 3 sur 5

4 5/B : pour les Demandes gérées de manière Collective par un organisme de formation : Objet de la demande Les pièces Dépôt et délai Accusé de Réception Convention de formation le dépôt de la demande Les demandes concernent les heures de formation réalisées sur l'année civile en cours et couvrent une période de 6 mois maximum. Au-delà, une nouvelle demande de prise en charge devra être déposée La demande de prise en charge complétée et signée par l organisme de formation (Formulaire DC (Demande Collective)), Le devis indiquant le coût par stagiaire, Le programme détaillé de formation par journée de formation, La copie du certificat d agrément de l'organisme de formation pour toute première demande. La demande doit parvenir à la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin (CRMAL) au plus tôt 2 mois avant le début de la formation et au plus tard 8 jour avant le début de la formation Formation individualisée en lien avec la formation collective : Le protocole individuel de formation (formulaire PIF) complété et signé par les 2 parties doit être déposé au même moment que la demande de prise en charge pour une formation collective. Le traitement de la demande (seuls les dossiers complets sont instruits) La CRMA accuse réception et établit un Accusé de Réception (qui ne vaut pas engagement financier) Une convention de formation professionnelle, est établie entre la CRMA, représentée par son président et le demandeur La convention de formation vaut agrément financier et précise entre autre, l'aide financière maximum attribuée La convention est réalisée après réception au plus tard 8 jours avant la date de début du stage des documents suivants : la liste des stagiaires éligibles inscrits à la formation, pour chaque stagiaire : La fiche d inscription et de subrogation de paiement signée par le stagiaire, la copie de la carte d'immatriculation au Répertoire des Métiers en cours de validité ou un extrait d Immatriculation au Répertoire des Métiers (D1) et pour les Auto-Entrepreneurs: une attestation du RSI de paiement de la cotisation de formation sur les 12 derniers mois précédent la demande. Stages reportés ou annulés: La convention de formation n'est pas modifiée si la date est reportée de 8 jours maximum en amont ou en aval de la date initiale prévue Tout report supérieur à cette plage entraîne l'annulation de la convention et nécessite une nouvelle demande Tout report de date doit être notifié au Conseil de la Formation Modalités de paiement Délai Pièces Le paiement Le Président de la CRMA est ordonnateur du paiement Les demandes de remboursement sont faites après le dernier jour de la formation et dans un délai de 2mois après le dernier jour du stage Tout dossier qui n'aura pas fait l'objet d'une demande de paiement ou qui sera incomplet au bout des 2 mois suivant le dernier jour de formation sera classé sans suite Une facture réalisée par l'organisme de formation indiquant : les nom, date, lieu et coût de la formation réalisée, le nombre d'heures réalisées et le nombre de stagiaires présents, adressée à l'ordre du Conseil de la Formation L original de a feuille d émargement signée par les stagiaires et le formateur pour chaque demi-journée de formation réalisée Le RIB de l'organisme de formation à usage international (IBAN et BIC) Le paiement sera réalisé en fonction des heures stagiaires effectuées, dans la limite : - du coût horaire stagiaire prévu dans la convention (le tarif s applique à la ½ heure (30 mn)) - du montant global de l aide attribuée dans la convention Le paiement sera effectué par le comptable au vu d un certificat de paiement établi par l ordonnateur précisant que toutes les pièces justificatives demandées dans le présent règlement ont bien été fournies dans les délais indiqués et qu elles sont conformes. Les versements sont effectués sur le compte du bénéficiaire référencé par le relevé d identité bancaire ou postal fourni avec le dossier de demande. Page 4 sur 5

5 Information : A tout moment, le Conseil de la Formation peut s assurer du bon déroulement de l action de formation lors des visites sur le lieu de formation La Présidente de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin, CONSEIL DE LA FORMATION Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin 14 rue de Belfort CS Limoges Cedex // site : Le Président du Conseil de la Formation, Solange NEXON André CHANONAT Page 5 sur 5

Le Conseil de la Formation

Le Conseil de la Formation Le Conseil de la Formation Priorités annuelles 2015 Ces priorités peuvent être révisées en cours d année par le Conseil de la Formation notamment en fonction : De l évolution des dispositions législatives

Plus en détail

***** Conformément à l arrêté du 17 mars 2008, les crédits régionaux annuels ont été plafonnés par le conseil de la formation.

***** Conformément à l arrêté du 17 mars 2008, les crédits régionaux annuels ont été plafonnés par le conseil de la formation. PROGRAMMATION REGIONALE Préambule 2015 DU CONSEIL DE LA FORMATION PICARDIE ADOPTEE LE 1 ER DECEMBRE 2014 ***** Le décret n 2007-1267 du 24 août 2007 modifie les missions des Chambres Régionales de Métiers

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE ET DE REMBOURSEMENT ANNEE 2016

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE ET DE REMBOURSEMENT ANNEE 2016 REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE ET DE REMBOURSEMENT ANNEE 2016 Vu le décret n 2004-1165 du 02 novembre 2004 (version consolidée du 14 janvier 2015) Vu le décret 2015 du

Plus en détail

2 octobre 2015 1 / 16 Service Conseil de la Formation

2 octobre 2015 1 / 16 Service Conseil de la Formation 2 octobre 2015 1 / 16 Service Conseil de la Formation SOMMAIRE I- BENEFICIAIRES DU CONSEIL DE LA FORMATION II- MODALITES DE PRISE EN CHARGE A. LES ACTIONS DE FORMATION DANS LE DOMAINE DE LA GESTION ET

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ 2013

RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 I. PRESENTATION DU FAFCEA... 3 II. L ACTIVITE EN 2013... 5 FORMATION... 6 1) LE BUDGET DU FAFCEA... 6 Les dépenses de formation par secteur en 2013... 8 A.

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ 2010

RAPPORT D ACTIVITÉ 2010 RAPPORT D ACTIVITÉ 2010 SOMMAIRE I. PRESENTATION DU FAFCEA... P3 II. PRiORITES ET MODALITES DE PRISES EN CHARGE DU FAFCEA EN 2010... P4 III. L ACTIVITE EN 2010... P8 2 I. PRESENTATION DU FAFCEA Le Fonds

Plus en détail

FONDS REGIONAL DE FORMATION CRMA - PROVENCE ALPES COTE D AZUR

FONDS REGIONAL DE FORMATION CRMA - PROVENCE ALPES COTE D AZUR FONDS REGIONAL DE FORMATION CRMA - PROVENCE ALPES COTE D AZUR REGLES DE PRISE EN CHARGE MISE A JOUR AU 18/03/2013 Page 1 / 14 SOMMAIRE I- BENEFICIAIRES DU FONDS RÉGIONAL DE FORMATION II- MODALITES DE PRISE

Plus en détail

JORF n 0095 du 21 avril 2012. Texte n 29

JORF n 0095 du 21 avril 2012. Texte n 29 1 JORF n 0095 du 21 avril 2012 Texte n 29 DECRET Décret n 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d assurance formation des chefs d entreprise exerçant une activité artisanale NOR: EFII1126169D Publics

Plus en détail

ARTISANS, PENSEZ À VOUS FORMER. Conseil de la Formation

ARTISANS, PENSEZ À VOUS FORMER. Conseil de la Formation Conseil de la Formation ARTISANS, PENSEZ À VOUS FORMER Le Conseil de la Formation est à votre service pour financer les actions de formation concernant la gestion et le développement de l entreprise Le

Plus en détail

PROGRAMMATION RÉGIONALE EN MATIÈRE DE FORMATION

PROGRAMMATION RÉGIONALE EN MATIÈRE DE FORMATION PROGRAMMATION RÉGIONALE EN MATIÈRE DE FORMATION Validée par le Conseil de la Formation du 26 mars 2013 et modifiée le 26 septembre 2013 et le 18 septembre 2014 - Version du 8 octobre 2015 - Sommaire :

Plus en détail

CALENDRIER DES FORMATIONS 1 er SEMESTRE 2016

CALENDRIER DES FORMATIONS 1 er SEMESTRE 2016 1er semestre 2016 CALENDRIER DES FORMATIONS 1 er SEMESTRE 2016 Offre de formations liée à la gestion et au développement d entreprise. BUREAUTIQUE INFORMATIQUE Faites vos documents d entreprise avec 18

Plus en détail

NOR: PMEA0420017D. Version consolidée au 5 août 2011. Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie,

NOR: PMEA0420017D. Version consolidée au 5 août 2011. Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie, Le 5 août 2011 DECRET Décret n 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux c onseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l artisanat de région, des chambres régionales de métiers

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Formations 2009

Conditions Générales de Vente Formations 2009 Conditions Générales de Vente Formations 2009 Un service de WS Interactive 15, Quai Lombard 31000 TOULOUSE Web : www.automne.ws Article L. 920-1 du code du travail Les actions de formation professionnelle

Plus en détail

STAGE PREALABLE A L INSTALLATION

STAGE PREALABLE A L INSTALLATION STAGE PREALABLE A L INSTALLATION Edition 2016 STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION (SPI) Public Tout porteur de projet de création ou de reprise d entreprise artisanale. Objectifs du Stage Identifier

Plus en détail

Une organisation performante est la première clé de votre réussite.

Une organisation performante est la première clé de votre réussite. PACK COMPTABILITE 10 jours de collectif Vous êtes créateur d entreprise, ou vous voulez tout simplement gagner du temps et diminuer vos frais de comptabilité actuels? Une organisation performante est la

Plus en détail

Accompagner durablement les organisations dans le développement des compétences des professionnels en composant avec eux des formations calibrées

Accompagner durablement les organisations dans le développement des compétences des professionnels en composant avec eux des formations calibrées Accompagner durablement les organisations dans le développement des compétences des professionnels en composant avec eux des formations calibrées pour leur réussite Mode d'emploi -«D.I.F» Droit Individuel

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Comment constituer votre dossier de formation. 23 novembre 2013

Comment constituer votre dossier de formation. 23 novembre 2013 Comment constituer votre dossier de formation 23 novembre 2013 1 VOUS INSCRIRE SUR NOTRE SITE WWW.AFAI.FR... 1 2 FAIRE VALIDER VOTRE INSCRIPTION... 1 3 CONNAITRE LES ASPECTS PRATIQUES... 1 4 SAVOIR COMMENT

Plus en détail

PRIORITES ANNUELLES ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE

PRIORITES ANNUELLES ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE PRIORITES ANNUELLES ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE ANNEE 2016 Adoptées par les Conseils de la Formation Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées réunis le 16 novembre 2015 LES BENEFICIAIRES DU CONSEIL DE

Plus en détail

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis OBJECTIFS Aider les apprentis et les jeunes assimilés aux apprentis suivant une formation dans les Centres de Formation d Apprentis (CFA)

Plus en détail

OPERATION DE MODERNISATION DES ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES, ET DE SERVICE

OPERATION DE MODERNISATION DES ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES, ET DE SERVICE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE OPERATION DE MODERNISATION DES ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES, ET DE SERVICE Exercice 2015 REGLEMENT INTERIEUR Version du 01.03.2015 PREAMBULE Le présent

Plus en détail

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME En vue de développer la capacité et la qualité de l hébergement touristique sur le territoire hautmarnais, et d aider à la mise aux normes sécurité et accessibilité des

Plus en détail

Pose à joints minces

Pose à joints minces MACONNERIE DE BLOCS Pose à joints minces Lieu : Site de Mios (dept.33) en Gironde Sessions Proposées : 07 et 08 juillet 2005 21 et 22 juillet 2005 15 et 16 septembre 2005 29 et 30 septembre 2005 13 et

Plus en détail

AGEFICE 2011. L Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d Entreprise

AGEFICE 2011. L Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d Entreprise AGEFICE 2011 L Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d Entreprise Qu est-ce que l AGEFICE? L Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d Entreprise (AGEFICE)

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ

CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ X La présente charte est établie par l OPCAIM afin de définir les conditions de son intervention conformément à sa mission, tant vis-à-vis des entreprises adhérentes que des organismes

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Cahier des charges FORMATION BM Le présent marché a pour objet la réalisation de la formation diplômante Brevet de Maîtrise Niveau III conformément

Plus en détail

CRITERES PEDAGOGIQUES

CRITERES PEDAGOGIQUES CRITERES DE PRISE EN CHARGE DES ACTIONS DE FORMATION Pour les dossiers reçus à partir de janvier 2011 Vous trouverez ci-après les critères pédagogiques et financiers ainsi que des informations complémentaires

Plus en détail

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES VILLE DE LESTREM DOSSIER DE CANDIDATURE - Date de remise du dossier par la Ville :. - Date d accusé réception du

Plus en détail

Direction générale de la Compétitivité, de l Industrie et des Services

Direction générale de la Compétitivité, de l Industrie et des Services Direction générale de la Compétitivité, de l Industrie et des Services SERVICE DE LA COMPETITIVITE ET DU DEVELOPPEMENT DES PME SOUS-DIRECTION DES CHAMBRES CONSULAIRES BUREAU DE LA FORMATION RAPPORT D ACTIVITE

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION REUSSIR LA MISE EN ŒUVRE DE LA BDES

ACCOMPAGNEMENT REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION REUSSIR LA MISE EN ŒUVRE DE LA BDES ACCOMPAGNEMENT REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION REUSSIR LA MISE EN ŒUVRE DE LA BDES La Base de Données Economiques et Sociales (loi du 14 juin 2013) L article 8 de la loi de sécurisation

Plus en détail

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit»

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» REPUBLIQUE FRANCAISE Date de notification de l acte : Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» Entre : La Région Haute-Normandie, Hôtel de Région, 5 rue Schuman, CS 21129, 76174 Rouen

Plus en détail

Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi

Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi Je suis travailleur non salarié Je suis salarié Je suis en recherche d emploi Je souhaite devenir entrepreneur 1 Travailleur non salarié Vous être

Plus en détail

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE Entre les soussignées, La CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL MIDI-PYRENEES ci-dessous dénommée la «Caisse», dont le siège est actuellement

Plus en détail

Opération Urbaine Ville de Sorbiers. Règlement d aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales

Opération Urbaine Ville de Sorbiers. Règlement d aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales Opération Urbaine Ville de Sorbiers Règlement d aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales Fonds d Etat (FISAC) Fonds propres Mairie de Sorbiers Opération Urbaine Ville de Sorbiers

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud - Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE ET INSTALLATION D EQUIPEMENTS FUNERAIRES Mairie

Plus en détail

OPERATION URBAINE FISAC

OPERATION URBAINE FISAC OPERATION URBAINE FISAC VILLE DE FEURS REGLEMENT D AIDE A LA COMMUNICATION Action 3.3 Ce fonds d aide à la communication des entreprise artisanales et commerciales implantées sur la ville de Feurs a pour

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2013. «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer»

APPEL A PROJETS 2013. «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer» Direction de l Economie Service des Projets d Entreprises APPEL A PROJETS 2013 «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer»

Plus en détail

Opérateur-Régleur sur machine-outil à commande numérique par enlèvement de matière

Opérateur-Régleur sur machine-outil à commande numérique par enlèvement de matière CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre d un parcours de POE COLLECTIVE Opérateur-Régleur sur machine-outil à commande numérique par enlèvement de matière ADEFIM LANGUEDOC ROUSSILLON 125 Avenue des chênes rouges

Plus en détail

CONCOURS INTERNE D INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L INFORMATION EN QUALITÉ D ANALYSTE =====

CONCOURS INTERNE D INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L INFORMATION EN QUALITÉ D ANALYSTE ===== J. 12 1387 CONCOURS INTERNE D INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L INFORMATION EN QUALITÉ D ANALYSTE ===== ANNÉE 2013 ===== ÉPREUVE ÉCRITE D ADMISSIBILITÉ N 2 ===== Étude de cas

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES Cadre réservé à l administration Date de dépôt N dossier Mairie des Herbiers Direction des services techniques 6 rue du Tourniquet

Plus en détail

Services en ligne - Espace OF

Services en ligne - Espace OF Services en ligne - Espace OF G U I DE U T I L I S AT E U R «Espace OF» est un portail spécifique dédié aux organismes de formation partenaires d Actalians. Ce portail a pour vocation de simplifier les

Plus en détail

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008 Direction des prestations familiales Circulaire n 2008-002 Paris, le 16 janvier 2008 Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents Comptables des Caf Certi Cnedi Mesdames et Messieurs les Conseillers

Plus en détail

Appel à projets régional Télémédecine. Edition 2012

Appel à projets régional Télémédecine. Edition 2012 Appel à projets régional Télémédecine Edition 2012 RÈGLEMENT Date limite de dépôt des dossiers : 14 septembre 2012 EXPOSÉ DES MOTIFS Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de projets Etat Région

Plus en détail

FORMATION. Conseil de la Formation

FORMATION. Conseil de la Formation FORMATION Conseil de la Formation Artisans, pensez à vous former Le Conseil de la Formation est à votre service pour les actions de formation concernant la gestion et le développement de l entreprise.

Plus en détail

VILLE D ANZIN. Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce. Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux

VILLE D ANZIN. Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce. Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux VILLE D ANZIN Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce PREALABLE : Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux Règlement d attribution des aides financières directes

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

LES NOUVELLES MODALITES DE L AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE)

LES NOUVELLES MODALITES DE L AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) LES NOUVELLES MODALITES DE L AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) I QU EST-CE QUE L ACCRE L ACCRE est une aide individuelle apportée au créateur ou repreneur d une entreprise.

Plus en détail

rtisan Q ui peut partir en formation? Fiche n 04.1 Artisan A qui s adresser?

rtisan Q ui peut partir en formation? Fiche n 04.1 Artisan A qui s adresser? rtisan Artisan Fiche n 04.1 Q ui peut partir en formation? Tout artisan inscrit au répertoire des métiers. L Etat prélève une cotisation (contribution spécifique). En échange, les artisans peuvent bénéficier

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique,

Plus en détail

demande de subvention

demande de subvention compétence Cadre réservé à l administration document à retourner au Service Subventions Toulon Provence Méditerranée 107, boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon cedex 9 demande de subvention Politique

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRISE EN CHARGE ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DE GROUPE 2011

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRISE EN CHARGE ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DE GROUPE 2011 Préambule Les règles et les conditions générales présentées ci-après sont annuelles. Elles sont établies chaque année par la CPNEF. Elles sont communiquées aux adhérents avec l imprimé Plan de formation.

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015

Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 CONVENTION CHEQUE MOBILITE STIF/REGION ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

CONSEIL DE LA FORMATION EXERCICE 2016

CONSEIL DE LA FORMATION EXERCICE 2016 CONSEIL DE LA FORMATION EXERCICE 2016 MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FORMATIONS à la gestion et au développement des entreprises Conseil de la Formation du 7 décembre 2015 1.- CRITERES DE RECEVABILITE

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATIONAL D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE REGION : Centre Département : CHER (18) INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET Intitulé du projet et résumé de l objet :.....

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Procédure adaptée Prestations de formation continue 11 janvier 2012 10 janvier 2014 CMA de l AVEYRON Procédure Marché Public Page 1 sur 5 1 - L acheteur

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises REPRISE D ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS - Financer la

Plus en détail

S agissant des personnels enseignants du 1 er degré, la présente circulaire rappelle les règles de mobilisation et d attribution du D.I.F.

S agissant des personnels enseignants du 1 er degré, la présente circulaire rappelle les règles de mobilisation et d attribution du D.I.F. Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale à Mesdames et messieurs les maîtres contractuels, les maîtres agréés et maîtres délégués du 1 er degré. Division des personnels

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE MARTIGUES Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique- Service Mutualisé des Marchés Publics Hôtel de Ville

Plus en détail

FISAC REGLEMENT INTERIEUR

FISAC REGLEMENT INTERIEUR REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE FISAC OPERATION COLLECTIVE REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AUX OPERATIONS DE MODERNISATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES, ARTISANALES, ET DE SERVICES PREAMBULE

Plus en détail

INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets

INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets Déroulement de la procédure de sélection Calendrier Dépôt des demandes (appel à projets) Entre le 7 mai et le 4 juillet 2008 Attribution

Plus en détail

INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise

INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation

Plus en détail

Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac?

Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac? Nom de l association : Adresse : Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac? Oui Non Votre association a-t-elle déjà reçu une subvention de la Mairie de Figeac?

Plus en détail

FORMATIONS ET ECHANGES ENTRE CE

FORMATIONS ET ECHANGES ENTRE CE FORMATIONS ET ECHANGES ENTRE CE SUR LILLE FORMULE au choix! 1. Journée du 24 février 2016 Loi MACRON : les quinze mesures sociales Loi Rebsamen : la nouvelle Délégation Unique du Personnel 2. Journée du

Plus en détail

RENCONTRE D INFORMATION : Mutuelle et complémentaire santé

RENCONTRE D INFORMATION : Mutuelle et complémentaire santé En 2015, Cezam Ile-de-France propose à ses adhérents un programme de formation des élus, en lien avec les formateurs de Cezam Alsace. Cette nouveauté a pour objet de vous donner la possibilité d'acquérir,

Plus en détail

AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES

AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES Article 1 : Objet Le Conseil Général des Yvelines a élaboré un programme de développement des Nouvelles Technologies de I'Information et de la Communication (NTIC) sur

Plus en détail

Gestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE. Des taux actualisés IR : barème 2014 Le coin de la TVA 1 & 2

Gestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE. Des taux actualisés IR : barème 2014 Le coin de la TVA 1 & 2 EXTRAITS DU N 51 mars 20145 Gestion & Actualité La note d information du CGL SOMMAIRE Page 2 Page 3 Page 4 Des taux actualisés IR : barème 2014 Le coin de la TVA 1 & 2 Parlons de révisions Autour du repas

Plus en détail

REGLEMENT D'ATTRIBUTION Année 2014

REGLEMENT D'ATTRIBUTION Année 2014 VOYAGES SCOLAIRES EDUCATIFS aveyron.fr REGLEMENT D'ATTRIBUTION Année 2014 (Pour les voyages organisés du 01.01.2014 au 31.12.2014) Ecoles maternelles et élémentaires Collèges Etablissements d'éducation

Plus en détail

ARRETE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE,

ARRETE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE, REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE DIRECTION GENERALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTNUE ET DES STAGES ARRETE ANNEE 2005 N 015/MFPTRA/DC/SGM/DGFPCS/DAROP

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

La Mallette du Dirigeant : Diagnostic, Pilotage et Bonnes Pratiques de Gestion

La Mallette du Dirigeant : Diagnostic, Pilotage et Bonnes Pratiques de Gestion Formeum DAR045A 15/04/03 La Mallette du Dirigeant : Diagnostic, Pilotage et Bonnes Pratiques de Gestion Public Dirigeants d'entreprises souhaitant appréhender les aspects comptables et financiers de l'entreprise,

Plus en détail

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD SUR LA BASE DE L ARTICLE 25 ALINÉA

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD SUR LA BASE DE L ARTICLE 25 ALINÉA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD SUR LA BASE DE L ARTICLE 25 ALINÉA 2 ENTRE, - Le Centre de gestion de la Fonction Publique

Plus en détail

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège MAJ mars 2014 1 Vu le code de l Education. Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment

Plus en détail

PROGRAMME CYCLE MANAGEMENT

PROGRAMME CYCLE MANAGEMENT vous présente Ce cycle d Ateliers Management a pour ambition d accompagner le Chef d entreprise dans son management d équipe au quotidien. PROGRAMME CYCLE MANAGEMENT Objectifs : Développer les compétences

Plus en détail

DEMANDE DE PRESTATION

DEMANDE DE PRESTATION PRESTATION INTERMINISTERIELLE Séjour en centres de loisirs sans hébergement Si mini-camps, reportez-vous à la page 2 de ce document cette prestation est payée par période de trois mois. Le dossier doit

Plus en détail

Fonds de soutien à l innovation Texte modifié au Comité des aides du 18 septembre 2014

Fonds de soutien à l innovation Texte modifié au Comité des aides du 18 septembre 2014 Fonds de soutien à l innovation Texte modifié au Comité des aides du 18 septembre 2014 La délibération du conseil d administration de la CGLLS n 2014-12 du 25 juin 2014 a confié la gestion du fonds de

Plus en détail

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE DOSSIER D INSCRIPTION FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Dossier à nous retourner complété R-SCE-ENR-3-F PUBLIC : FORMATION 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Futurs créateurs ou repreneurs, tous secteurs

Plus en détail

FORMATION DES ACTEURS ASSOCIATIFS 2015

FORMATION DES ACTEURS ASSOCIATIFS 2015 FORMATION DES ACTEURS ASSOCIATIFS Mieux connaître le monde associatif Développer votre association Diversifier vos pratiques Valoriser votre engagement 1 Point d appui et espace ressources, la Chambre

Plus en détail

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION A LA LOCATION

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION A LA LOCATION DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION A LA LOCATION LOCAUX ARTISANAUX ET COMMERCIAUX Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde 81, rue Armand Caduc - 33190 La Réole E-mail: economie@reolaisensudgironde.fr

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 25 JUILLET 2014 DELIBERATION N CR-14/06.430 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et des

Plus en détail

CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15

CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15 CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15 Vu la délibération du Conseil d Administration du CNFPT n 2014/174 du 5 novembre 2014 relative à la participation financière des collectivités territoriales

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

Contrat tripartite. Medicen Paris Region /Entreprise / Consultant. Action «Propriété Industrielle»

Contrat tripartite. Medicen Paris Region /Entreprise / Consultant. Action «Propriété Industrielle» Contrat tripartite Medicen Paris Region /Entreprise / Consultant Action «Propriété Industrielle» Entre les soussignés : d une part, Le pôle de compétitivité Medicen Paris Region, constitué sous la forme

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L'AIDE RÉGIONALE AUX DEPLACEMENTS DES APPRENTIS

RÈGLEMENT RELATIF A L'AIDE RÉGIONALE AUX DEPLACEMENTS DES APPRENTIS RÈGLEMENT RELATIF A L'AIDE RÉGIONALE AUX DEPLACEMENTS DES APPRENTIS adopté par décision de la Commission Permanente en date du 13 juillet 2012 modifié par décision de la Commission Permanente en date du

Plus en détail

LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE SECTEUR PRIVE Le congé de formation économique, sociale et syndicale (Article L.451-1 du code du travail) jours : chaque salarié peut bénéficier

Plus en détail

POLE RESSOURCES HUMAINES SERVICE GESTION DU PERSONNEL Metz, le 28 mai 2009 R A P P O R T

POLE RESSOURCES HUMAINES SERVICE GESTION DU PERSONNEL Metz, le 28 mai 2009 R A P P O R T POLE RESSOURCES HUMAINES SERVICE GESTION DU PERSONNEL Metz, le 28 mai 2009 29 R A P P O R T OBJET : MISSION POMPIDOU CONVENTION DE STAGE AVEC LE CENTRE D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

CALENDRIER DES FORMATIONS 2012 PÔLE CREATION REPRISE

CALENDRIER DES FORMATIONS 2012 PÔLE CREATION REPRISE Etudier son marché et estimer son chiffre d affaires prévisionnel Mercredi 4,jeudi 5 et vendredi 6 janvier Méthode pour présenter le créateur et le projet Mardi 14, mercredi 15 et jeudi 16 février Mercredi

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique, les économies

Plus en détail

REGLEMENT DU STAGE. Vu l arrêté du Ministre des finances du 26/07/1991 portant approbation du code des devoirs professionnels des experts comptables,

REGLEMENT DU STAGE. Vu l arrêté du Ministre des finances du 26/07/1991 portant approbation du code des devoirs professionnels des experts comptables, REGLEMENT DU STAGE Vu la loi n 88-108 du 18/08/1988 portant refonte de la législation relative à la profession d Expert Comptable, et notamment l article 12, Vu le décret n 89-541 du 25 Mai 1989 fixant

Plus en détail

I. Modalités de remboursement. 1) Restauration

I. Modalités de remboursement. 1) Restauration Nogent le Rotrou, le 08 Janvier 2016 NOTE A L'ATTENTION DES ELEVES ET PARENTS D'ELEVES : DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGES EN ENTREPRISE Lycée professionnel des métiers Sully La Gestionnaire

Plus en détail

AIDE À LA VALORISATION DES EFFLUENTS 5.15

AIDE À LA VALORISATION DES EFFLUENTS 5.15 AIDE À LA VALORISATION DES EFFLUENTS 5.15 1. Chapitre budgétaire : 2042-928 2. Base réglementaire Européenne / Nationale: Aide notifiée n 265/2007 et au regard des lignes directrices Département Conseil

Plus en détail

INITIATIVE FORMATION (Hors Création et Reprise d Entreprise)

INITIATIVE FORMATION (Hors Création et Reprise d Entreprise) INITIATIVE FORMATION (Hors Création et Reprise d Entreprise) Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation

Plus en détail

2013-2015. ÉCOLE DE SERVICE SOCIAL DE LA CRAMIF 17-19 place de l Argonne - 75019 PARIS. www.cramif.fr

2013-2015. ÉCOLE DE SERVICE SOCIAL DE LA CRAMIF 17-19 place de l Argonne - 75019 PARIS. www.cramif.fr CA F E RU I S 2013-2015 ÉCOLE DE SERVICE SOCIAL DE LA CRAMIF 17-19 place de l Argonne - 75019 PARIS www.cramif.fr RENSEIGNEMENTS Marie-Odile MARTIN-SANCHEZ Responsable de formation 01 44 65 79 93 - marie-odile.martin-sanchez@cramif.cnamts.fr

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DU MONETIER LES BAINS ETUDE SUR LA POSE DES COMPTEURS INDIVIDUELS SUR LA COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Cahier des Clauses Administratives Particulières Nº du CCAP : 2015-002 Page 1 sur 8 2015-002

Plus en détail

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges Ce dossier est à adresser à : Monsieur Nicolas ROULY Président du Département de Seine-Maritime Hôtel du Département DEE/SAP Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX 1 AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE

Plus en détail

REFERENTIEL DE QUALIFICATION

REFERENTIEL DE QUALIFICATION REFERENTIEL Pour l attribution et le suivi d une qualification d entreprise 11, rue de la Vistule 75013 PARIS tel 01 43 21 09 27 www.qualipropre.org Date d application : Avril 2013 1/7 SOMMAIRE 1. Objet

Plus en détail