ATELIER DE FORMATION SUR LES POLITIQUES, PROGRAMME ET PROJETS DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
|
|
- Edmond Robillard
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES PRECAREF ATELIER DE FORMATION SUR LES POLITIQUES, PROGRAMME ET PROJETS DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE décembre 2006
2 Introduction Objectifs de l atelier Déroulement de l atelier Dans le cadre de son programme de renforcement des capacités, le PRECAREF a organisé les 18 et 19 décembre 2006, à l attention des membres de la CEGFPCE de l AN, de la Cours des Comptes et du Trésor, un atelier de formation. L objectif principal de cet atelier consistait à renforcer les capacités d analyse dans ces structures clés, intervenant dans le contrôle de l exécution des projets et programmes, notamment de lutte contre la pauvreté. La séance de formation a été ouverte par le représentant du Président de l Assemblée Nationale, en la personne du Député Boubacar THIOUBE, vice président à l Assemblée nationale, qui a prononcé une allocution transmettant les remerciements et le mot de bienvenue des autorités parlementaires. Il a ensuite montré l importance de cette formation tant du point de vue politique qu économique avant de décliner les attentes de manière plus précise. Cette allocution d ouverture est suivi d une présentation introductive de Monsieur Mor FALL, Directeur du PRECAREF, qui s est bien apesanti sur les enjeux de cette activités et le rôle que joue sa structure dans la synergie globale de renforcement des capacités des acteurs. Dès l entame de la phase pratique, Monsieur Thierno Seydou NIANE, Coordonnateur de la Cellule de Suivi du Programme de Lutte contre la Pauvreté, a fait l économie de l état d avancement du processus d élaboration du DSRP de seconde génération. Monsieur a profité de cet exposé pour revenir sur la centralité du DSRP et faire le point sur l historique de ce processus. Ensuite, il a présenté le contenu du DSRP 2 avant de donner les activités en perspectives de la mise en œuvre et du suivi dans le souci de faire ressortir le rôle attendu des parlementaires pour le succès du processus.
3 La deuxième séance de formation introduite par Monsieur Ibrahima DIA, Expert Sociologue, fait suite à l exposé de Monsieur Niane et reste essentiellement orienté vers le dispositif de suivi et de mise en oeuvre du DSRP.
4 Harmonisation et Alignement Le deuxième jour de l atelier a débuté avec une présentation sur l état d avancement de la déclaration de Paris. Monsieur Mayacine CAMARA, Expert formateur. Selon Monsieur Camara, ce sont les problèmes rencontrés par les pays bénéficiaires de l aide publique au développement (APD) qui justifient la Déclaration de Paris. L augmentation du volume et l amélioration de son efficacité de l aide sont devenues des questions cruciales au cours de ces dernières années et ont suscité plusieurs colloques et conférences internationales en vue rechercher un consensus qui permis des engagements et la définition d objectifs clairs sur la base de cinq principes fondamentaux : l Appropriation par les pays partenaires - maîtrise sur leurs politiques et stratégies nationales de développement l Alignement de l aide des donneurs sur les stratégies nationales de développement et avec l utilisation des systèmes et procédures nationaux de gestion des finances publiques et de passation de marché l Harmonisation au niveau des donneurs par la mise en place de dispositifs communs, la simplification des procédures et le partage de l information la Gestion axée sur les résultats au niveau des donneurs et des pays partenaires par la programmation et la gestion des ressources en vue de l obtention des résultats la Responsabilité mutuelle au niveau des donneurs et des pays partenaires en se tenant mutuellement responsables des résultats de obtenus en matière des résultats de développement. La mise en oeuvre de la Déclaration de Paris au Sénégal a connu une évolution significative grâce à un ensemble d efforts fourni par les partenaires au développement et le gouvernement du Sénégal. En termes de perspectives, il s agira selon Monsieur Camara de poursuivre la mise en oeuvre de la feuille de route qui avait été élaborée à cet effet. Beaucoup d échanges ont suivi cette présentation et ont permis de mettre à niveau les différents participants sur les enjeux et perspectives de la déclaration de Paris.
5 Gestion axée sur les résultats Dans la deuxième partie de cette séance, la Gestion axée sur les Résultats (GAR) a été exposée par Monsieur Camara. Cette méthode de suivi initiée dans le cadre de la mise en œuvre du DSRP 2 constitue une des innovations du processus et engage pleinement la participation des parlementaires. La GAR appliquée au secteur public est une approche de gestion qui aide un gouvernement ou un ministère à : Clarifier les priorités de politique et concentrer les dépenses publiques en conséquence; Faire le suivi et l évaluation de leur efficacité et de leur efficience à obtenir des produits et à atteindre ses résultats généralement mesurés en terme d indicateurs de résultats et d impacts sur les groupes cibles; Accroître la transparence et l imputabilité des gestionnaires envers les citoyens; Ajuster les politiques, les programmes et que les systèmes internes de gestion en fonction des résultats obtenus pour ainsi devenir une organisation apprenant de son expérience. Cette approche est conçue pour aider à établir et communiquer les priorités, formuler des programmes et les budgets s y rattachant, allouer des ressources, motiver les employés, améliorer les services, faciliter l échange d information entre les bénéficiaires finaux et le gouvernement et, enfin, augmenter la transparence et l imputabilité de la gestion publique. La GAR est une approche de gestion qui incorpore des dimensions techniques et institutionnelles inter-reliées. Elle fait partie d un cadre structuré d analyse pour le suivi et l évaluation de programmes publics et utilise un ensemble d outils de planification stratégique et opérationnelle, de suivi et d évaluation. Elle constitue également une approche pour le développement institutionnel, et lorsqu elle est appliquée au secteur public, elle s inscrit dans le processus politique. Lorsque réduite à ses dimensions techniques, la GAR peut devenir un exercice technocratique avec peu d appropriation interne et de durabilité. À l inverse, une orientation exclusive sur les questions institutionnelles, avec une approche techniquement moins structurée, des indicateurs imprécis et un usage limité d outils analytiques conduira vraisemblablement à de piètres résultats et à peu de changements dans le processus de prise de décisions.. Pour qu un programme donné puisse avoir un impact sur un objectif de développement et un groupe cible donnés, le point de départ est de mettre en place les intrants adéquats («inputs» en anglais), particulièrement des ressources budgétaires. Ensuite, au fur et à mesure de la mise en œuvre du programme, les activités doivent être suivies par le gestionnaire du programme. Les résultats directs du programme sont des extrants («outputs» en anglais) habituellement mesurés en termes de biens et services rendus disponibles aux groupes cibles. Voila de manière
6 schématique le fondement de la méthode de GAR dont les objectifs fondamentaux sont de Clarifier les priorités et allouer les ressources en conséquence Faire le suivi de l exécution et l évaluation des programmes des programmes Accroître la transparence et l imputabilité des gestionnaires envers les citoyens Ajuster les politiques et les programmes ainsi que les mécanismes institutionnels en fonction des résultats
7 La dernière séance avait pour objectif de donner un ensemble d avis sur les différents modules qui ont été présentés afin de relever les contraintes et faire des propositions. Au plan du rôle à jouer dans la sensibilisation, un certain nombre d activités devrait être mené, à savoir : La dissémination des documents de stratégie et d évaluation au sein du parlement L accélération du rythme de décentralisation du budget La sensibilisation de la Commission des Finances par le MEF sur les réformes La création de point focal pour chaque axe stratégique du DSRP2 La systématisation des séances d interpellation du gouvernement Pour la mise en œuvre de ces modules, le MEF et l AN sont invités à mettre à la disposition des différentes commissions, les moyens d organisation d atelier de concertation et de validation. Implication des parlementaires aux négociations. Ce point a été également retenu et discuté. Il a été retenu que le plan d actions pour l harmonisation et l alignement soit validé par les parlementaires pour faciliter son appropriation et le suivi du processus. Sur la programmation et l exécution du budget, les discussions ont permis de souligner l urgence de la généralisation des CDMT sectoriels. Egalement le manque de moyen de vérification de l effectivité de l exécution du budget de l année n-1 a été souligné. Pour cela, la réactualisation de la base de données des projets et programme a été recommandée ainsi que la mise à disposition des données du SIGFIP. Les participants ont suggéré qu un groupe d assistants appuient les parlementaires chaque année pour voir l articulation du DSRP au budget avant le vote. En définitive, l atelier a constaté la faiblesse de la participation du parlement dans les activités de mise en œuvre du DSRP et de son suivi. Afin de permettre à l Assemblée de jouer pleinement son rôle, les recommandations suivantes ont été formulées : Engager une vaste campagne d information et de sensibilisation autour du DSRP et des réformes Accélérer le rythme de déconcentration et de décentralisation de l exécution financière du budget Faire fonctionner un point focal pour chaque axe stratégique
8 Systématiser les séances d interpellation du gouvernement Organiser des fora annuels pour voir l état d avancement du DSRP Impliquer les parlementaires aux négociations. En fin de séance, Monsieur le vice président Boubacar THIOUBE, représentant le Président a prononcé un discours de clôture dans élan de satisfaction compte tenu des résultats atteints au cours de ces journées de renforcement de capacités des membres de la commission des finances. Monsieur a noté l importance du suivi des recommandations et les enjeux de la participation efficace des parlementaires. Mayacine CAMARA Expert à la Cellule de Suivi des Politiques de lutte contre la pauvreté Ministère de l Economie et des Finances
Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives
République du Sénégal Un Peuple- Un But- Une Foi Ministère de la Santé et de l Action Sociale Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives Symposium sur la Protection
Plus en détailExpert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal
Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société
Plus en détailMOBILISATION DES RESSOURCES ET COORDINATION
REPUBLIQUE DU SENEGAL --------------- Un Peuple, Un But, Une Foi --------------- MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN MOBILISATION DES RESSOURCES ET COORDINATION Besoins de financement global
Plus en détailGhana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.
Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur
Plus en détailNote Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ PROJET D APPUI A L EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA Note Simplifiée
Plus en détailGuide d auto-évaluation
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ----------- Autorité nationale d Assurance Qualité de l Enseignement supérieur ANAQ-Sup Guide d auto-évaluation
Plus en détailFICHE SYNOPTIQUE DE PRESENTATION DU PROGRAMME TACC
République du Sénégal Un Peuple Un But Une Foi Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales Direction de la Coopération Décentralisée Programme des Nations Unies pour le Développement
Plus en détailREPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ------------ RAPPORT SUR LES MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DU DSRP -----------------
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ------------ RAPPORT SUR LES MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DU DSRP ----------------- SOMMAIRE AVANT PROPOS... 3 LISTE DES SIGLES... 4 INTRODUCTION...
Plus en détailL expérience de la Cour des comptes en matière d évaluation des projets publics. Rapporteur général à la Cour des comptes
L expérience de la Cour des comptes en matière d évaluation des projets publics Par: Saïd MOURABIT Rapporteur général à la Cour des comptes Introduction Rappel des missions de la Cour des comptes: jugement
Plus en détailINTERVENTION DE MONSIEUR EMMANUEL RENE MOISE A LA TROISIEME REUNION BIENNALE DU PROGRAMME D ACTION DES NATIONS UNIES SUR LES ARMES LEGERES
S E N E G A L INTERVENTION DE MONSIEUR EMMANUEL RENE MOISE A LA TROISIEME REUNION BIENNALE DU PROGRAMME D ACTION DES NATIONS UNIES SUR LES ARMES LEGERES New York, le 15 juillet 2008 ***** 2 Monsieur le
Plus en détailTermes de référence pour le recrutement d un consultant en communication
Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation
Plus en détailGUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale
Plus en détailTABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE
PILIER: PI- SECURITE NATIONALE REFORMES ETAT NIVEAU DE REALISATION R1-DÉFINIR UNE POLITIQUE NATIONALE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ADAPTÉE AU CONTEXTE ACTUEL DE LA COTE D IVOIRE ET A SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
Plus en détailFormat de rapport pour la notation finale (REF. 4)
Processus 1 : Rassembler les parties prenantes autour d'un même espace Donner une note à chaque étape : 0 (ne s'applique pas), 1 (lancé), 2 (en cours), 3 (presque terminé), 4 (terminé) ÉTAPE 1. Choisir
Plus en détailUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT TRAITE PORTANT CREATION DU PARLEMENT DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE PREAMBULE
Plus en détailProjet de Renforcement des Capacités de Bonne Gouvernance (PRECABG)
Programme des Nations Unies pour le développement PROJET DU GOUVERNEMENT DU SENEGAL Projet de Renforcement des Capacités de Bonne Gouvernance (PRECABG) Effet de l UNDAF et indicateur La participation effective
Plus en détailTHÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT»
ATELIER UNION AFRICAINE / COMMUNAUTÉS ECONOMIQUE RÉGIONALES SUR LE COMMERCE DES SERVICES EN COLLABORATION AVEC JEICP ET LA BAD 29-30 MARS 2012, LUSAKA (ZAMBIE) THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES
Plus en détailNouveau processus budgétaire. performance: Le projet tunisien
Nouveau processus budgétaire axé sur le résultat r et la performance: Le projet tunisien Mohsen Thabet Ministère des Finances Unité GBO Atelier GBO Tunis 26-27 27 Juin Plan de l interventionl 1. Système
Plus en détailL organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport
L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,
Plus en détailAvant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi
Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Préambule Le Cameroun a révisé son DSRP i 2003 en lui adressant une direction
Plus en détailAGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT. Commission de l UEMOA
NCO NOTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE D OPERATION AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Commission de l UEMOA Projet d appui à l extension de la couverture du risque maladie dans les États membres de l UEMOA
Plus en détailBudget de l'etat Gestion 2015 Présentation Détaillée des Dépenses
Budget de l'etat Gestion ETAT DONS PRETS DÉPENSES RÉPARTIES MTFPRAI Chap. : 11 001 124 00 BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL 60 000 0 0 0 0 0 0 0 Bailleur : 1000000001 ETAT 60 000 0 0 0 0 0 0 0 Arti.. 3 11 001
Plus en détailPerformance des mutuelles communautaires au Sénégal : le rôle de l offre de soins
CERDI 2 ème Colloque international «Financement de la santé dans les pays en développement» Clermont Ferrand, France, 1-2 décembre 2005 Performance des mutuelles communautaires au Sénégal : le rôle de
Plus en détailLe Cadre de Dépenses à Moyen Terme. Définition et principes généraux
Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme Définition et principes généraux Définition du CDMT Le CDMT est un instrument de programmation triennal glissant permettant de placer la gestion budgétaire dans une perspective
Plus en détailIntervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire
1 Intervention de Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Maison de Santé Pluridisciplinaire Magny-en-Vexin Vendredi 20 février 2015 Seul le prononcé fait
Plus en détailMEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
MEMORANDUM MEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE Novembre 2013 1. CONTEXTE DU MEMORANDUM Le Sénégal, à l image des pays de la
Plus en détailcontre la pauvreté et pour l inclusion sociale
PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel
Plus en détailBurundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga
Burundi Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga Organisation : Ministère de l'intérieur et de la Sécurite Publique
Plus en détailL égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes
L égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes Les engagements de la Belgique La loi sur la coopération internationale de 1999 institue l égalité
Plus en détailMot d ouverture de Mamadou Lamine N DONGO Lead Results Adviser Banque Africaine de Développement Coordonnateur de AfCoP
Mot d ouverture de Mamadou Lamine N DONGO Lead Results Adviser Banque Africaine de Développement Coordonnateur de AfCoP 17 Septembre 2013, 9h00 Tunis, Tunisie Monsieur le Directeur du Département Assurance
Plus en détailHonorables invités, Mesdames et Messieurs,
Discours du Gouverneur de la Banque Centrale des Comores à l occasion de la cérémonie officielle de lancement de la nouvelle pièce de 250 FC Palais du Peuple, le 02 janvier 2014 - Excellence Monsieur le
Plus en détailCe rapport se base sur les informations datant de février 2002, date où l étude a été effectuée.
La monnaie utilisée au Sénégal est le franc CFA (FCFA : Communauté Financière Africaine). Le taux du franc CFA par rapport au yen, en date du 1er janvier 2003, est de 0,19 yens/ 1FCFA (d après le taux
Plus en détailJUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Thème de la journée de consultation : Loyauté dans l environnement numérique Junior ESSEC 09/01/2015
JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE CONCERTATION NATIONALE SUR LE NUMÉRIQUE 2ème journée Compte-rendu de l atelier 3 : Surveillance et lutte contre la criminalité en ligne Thème de la journée de
Plus en détailForum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements
Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches
Plus en détailCadre d auto-évaluation des fonctions publiques (CAF) Comment améliorer une organisation par l auto-évaluation
Cadre d auto-évaluation des fonctions publiques (CAF) Comment améliorer une organisation par l auto-évaluation Cadre d auto-évaluation des fonctions publiques (CAF) Comment améliorer une organisation
Plus en détailAPPEL A COMMUNICATIONS
APPEL A COMMUNICATIONS Colloque régional UEMOA-CRDI sur Intégration régionale et stratégies régionales de réduction de la pauvreté 8-10 décembre 2009, Ouagadougou, Burkina Faso Délai de soumission de résumé
Plus en détailLe risque de négociation dans la gouvernance des régimes de retraite
dans la des Professeur au département des relations industrielles Université Laval frederic.hanin@rlt.ulaval.ca 30 mars 2015 - InterContinental Montréal, 14h10 Introduction Cette communication porte sur
Plus en détailFAST RETAILING WAY (Philosophie d entreprise du groupe FR)
FAST RETAILING WAY (Philosophie d entreprise du groupe FR) Profession de foi Changer la façon de s habiller, sortir des sentiers battus, et proposer une autre vision du monde. Notre mission Le groupe FAST
Plus en détailRéunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.
Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -
Plus en détailEtat de la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire aux Comptes
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DU CONSEIL EXECUTIF Septième réunion Point 2.1 de l ordre du jour provisoire EBAC7/2 30 décembre 2002 Etat de la mise en oeuvre
Plus en détailMinistère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple Un but Une foi ----------- Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles SOMMAIRE I- PRESENTATION DES IPM 1. LE
Plus en détailEVALUATION FINALE MLI/016. Programme d Appui à la Santé de Base
EVALUATION FINALE MLI/016 Programme d Appui à la Santé de Base FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Mali Programme d Appui à la Santé de Base PASAB MLI/016 Version
Plus en détailGUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX FONCTIONNEMENT DES COMPTES DIVISIONNAIRES
COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX DES COMPTES DIVISIONNAIRES Directive n 03/11-UEAC-195-CM-22 relative au plan
Plus en détailConseil supérieur du logement
Conseil supérieur du logement Avis n 29 du Conseil supérieur du logement du 31 août 2011 sur l avantprojet d arrêté du Gouvernement wallon modifiant l arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007
Plus en détailAu profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics
DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE
Plus en détailChambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL
Seul le prononcé fait foi Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal lors de l'assemblée générale de la Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL à Saint-Flour le jeudi 16 juin 2011 M. le
Plus en détailJournée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau
Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin
Plus en détailProjet de loi n o 20
Loi édictant la Loi favorisant l accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée Mémoire présenté
Plus en détailLA POLITIQUE DE PROTECTION SOCIALE EN MATIERE DE COUVERTURE MALADIE: ETAT DE MISE EN ŒUVRE
LA POLITIQUE DE PROTECTION SOCIALE EN MATIERE DE COUVERTURE MALADIE: ETAT DE MISE EN ŒUVRE Introduction L extension progressive de la protection sociale àtoute la population est un des axes majeurs de
Plus en détailEvaluation Inter-Aide RESUME Juin 2010
EVALUATION RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ACTEURS PROPOSANT UN DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE AUX FAMILLES DEFAVORISEES VIVANT EN MILIEU URBAIN A MADAGASCAR. RESUME Juin 2010 Vonifanja Andrianaonitsoa
Plus en détailL AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE
L AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE L Aide publique au développement (APD) désigne les dépenses publiques au bénéfice des pays en développement dont le but essentiel est de favoriser le développement économique
Plus en détailT : +33 1 47 38 55 00 F : +33 1 47 38 55 55 info@cms-bfl.com www.cms-bfl.com Neuilly-sur-Seine, le 14 décembre 2011
CMS Bureau Francis Lefebvre 1-3 Villa Emile Bergerat, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, France T : +33 1 47 38 55 00 F : +33 1 47 38 55 55 info@cms-bfl.com www.cms-bfl.com Neuilly-sur-Seine, le 14 décembre
Plus en détailUne majorité au travail
La lettre d émeric bréhier Le député de votre circonscription Assembléwe nationale-2012 Une majorité au travail Madame, Mademoiselle, Monsieur, Il y a 6 mois maintenant, le pays a donné une majorité au
Plus en détailAccès des gouvernements aux données du secteur privé
Accès des gouvernements aux données du secteur privé Jérusalem, le 28 octobre 2010 (32 e conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée) Giovanni Buttarelli
Plus en détailRapport d activités 2012
République de Guinée-Bissau MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Projet d Appui à la Sécurité Alimentaire (PASA) Composant II : Aménagements hydroagricoles (CAHA) Rapport d activités 2012 Élaboré
Plus en détailC ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats
C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.
Plus en détailINVETISSEMENTS, PRODUCTION, COMMERCIALISATION, EXPORTATION: FACILITES & CONTRAINTES. CAS DU GROUPE FALY EXPORT
INVETISSEMENTS, PRODUCTION, COMMERCIALISATION, EXPORTATION: FACILITES & CONTRAINTES. CAS DU GROUPE FALY EXPORT LA SECURITE ALIMENTAIRE DANS L INDIANOCEANIE INVESTIR DANS LA PRODUCTION AGRICOLE 25-27 MARS
Plus en détailObjet : Remarques de Manufacturiers et exportateurs du Québec sur le régime d assuranceemploi
Le 15 juillet 2013 Madame Rita Dionne-Marsolais Monsieur Gilles Duceppe Coprésidents Commission nationale d examen sur l assurance-emploi Tour de la Place Victoria, C.P. 100 800, rue du Square Victoria,
Plus en détail3. Un crédit à la consommation responsable
3. Un crédit à la consommation responsable Comité consultatif du secteur financier Rapport 2009-2010 49 Au cours de l exercice 2009-2010, le CCSF a suivi de près l évolution du texte de loi sur la réforme
Plus en détailLE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE EN SANTÉ DU SÉNÉGAL
République du Sénégal Un Peuple Un But Une Foi Ministère de la Santé et de l Action Sociale Cellule d Appui à la Couverture maladie Universelle LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE EN SANTÉ DU SÉNÉGAL Par:
Plus en détailRAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES ELEMENTS DE CONTEXTE
RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES SUR L EFFICACITE DE L AIDE EXTERIEURE AUX SYSTEMES DE SANTE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE ELEMENTS DE CONTEXTE L audit réalisé par la Cour des Comptes européennes
Plus en détailAnalyse des Performances Sociales de CREDI - Togo Centre de Recherche-action pour l Environnement et le Développement Intégré
Analyse des Performances Sociales de CREDI - Togo Centre de Recherche-action pour l Environnement et le Développement Intégré Considérations générales Ce rapport synthétique est issu de l étude d une organisation
Plus en détailDU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*
R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence
Plus en détailRapport de fin du Programme
Observatoire Economique et Statistique d Afrique Subsaharienne Département des Affaires Economiques et Sociales du Secrétariat Général des Nations Unies Programme des Nations Unies pour le Développement
Plus en détailSEMINAIRE REGIONAL AFRICAIN SUR LA GOUVERNANCE LOCALE 13-17 Octobre 2008 a Saly Portudal - Senegal L initiative d Apprentissage Mutuel entre Pairs
SEMINAIRE REGIONAL AFRICAIN SUR LA GOUVERNANCE LOCALE 13-17 Octobre 2008 a Saly Portudal - Senegal L initiative d Apprentissage Mutuel entre Pairs By Omar Ousman Jobe Analyste en Politique et Budget Pro-Poor
Plus en détailDeuxième problématique. Projet de code des assurances : Comment simplifier et clarifier les textes régissant l assurance automobile?
Deuxième problématique Projet de code des assurances : Comment simplifier et clarifier les textes régissant l assurance automobile? Plan 1 ère partie: Origine et évolution de l idée du code 2 ème partie:
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION
Plus en détailRéférence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de contrat: DCI-NSAPVD/2011/260-821
Termes de Référence de l évaluation externe du projet: «Dialoguer et Participer l Interaction Institutionnalisée entre Acteurs étatiques et non-étatiques» Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de
Plus en détailEvaluation du cursus «Information et communication» 2009-2010
Evaluation du cursus «Information et communication» 2009-2010 RAPPORT FINAL DE SYNTHÈSE Université Libre de Bruxelles (ULB) Comité des experts : M. Pascal LARDELLIER, président, M. Mihai COMAN, M. Frank
Plus en détailREFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312
REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 1 REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIALE TITRE CERTIFIE
Plus en détailEvaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo
Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo Numéro WHH du projet: AF 1519 / COD 1063-07 Numéro KfW du projet : KfW 2007 65 537
Plus en détailBANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ----------------------
BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ---------------------- Direction de la Recherche et de la Statistique APPUIS
Plus en détailMegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant
MegaStore Manager Simulation de gestion d un hypermarché.......... Manuel du Participant 1. Introduction 1.1. La simulation de gestion Vous allez participer à une simulation de gestion. Cette activité
Plus en détailCommission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine
Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine La politique nationale et le soutien de la Communauté internationale au développement de la Réforme du Secteur de
Plus en détailRENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSPECTEURS DE TRAVAIL DANS LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN MAURITANIE, MALI ET SÉNÉGAL
RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSPECTEURS DE TRAVAIL DANS LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN MAURITANIE, MALI ET SÉNÉGAL Project type: Secondary project type: Geographical coverage: Executing
Plus en détailRÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ
RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ Compte-rendu Réunion du 22 octobre 2008 Cette réunion terminait un processus de 3 ans portant sur les cinq propositions pour une meilleure éducation au Québec. D entrée
Plus en détailF REGL PROF-Dispositions transitoires A 06 Bruxelles, 18.12.2007 MH/BL/JP A V I S. sur le
F REGL PROF-Dispositions transitoires A 06 Bruxelles, 18.12.2007 MH/BL/JP A V I S sur le PROJET D ARRETE ROYAL MODIFIANT L ARRETE ROYAL DU 21 DECEMBRE 2006 RELATIF A LA COMPETENCE PROFESSIONNELLE POUR
Plus en détailAugmenter l impact économique de la recherche :
Augmenter l impact économique de la recherche : 15 mesures pour une nouvelle dynamique de transfert de la recherche publique, levier de croissance et de compétitivité Partout dans le monde, la recherche
Plus en détailOn procèdera à ce découpage en s inspirant des principes suivants:
République Tunisienne Ministère des Finances Etablissement des Nomenclatures de Programmes et Présentation Budgétaire Guide Méthodologique Banque Mondiale Juin 2007 Le gouvernement tunisien a entrepris
Plus en détailRÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Echelle des traitements 2015 Valable dès le 01.01.2015 Office du personnel de l'etat Indexation de 0.
04 00 52 378.00 4 029.10 0.00 25.20 23.25 1.95 207.50 44.35 1.70 36.30 3 739.25 01 52 960.00 4 073.85 582.00 25.50 23.55 1.95 209.85 44.85 1.70 36.70 3 780.75 02 53 542.00 4 118.65 582.00 25.75 23.80 1.95
Plus en détailDestinataires d'exécution
Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-206
Plus en détailLa réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif
Plus en détailCONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL
1 sur 6 12.11.2010 16:41 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL LOI D ORIENTATION n 2008-29 du 28 juillet 2008 LOI D ORIENTATION n 2008-29 du 28 juillet 2008 relative à la promotion et au développement des petites
Plus en détailCHARTE BUDGET PARTICIPATIF
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes
Plus en détailPour le maintien de la cohésion et de la cohérence régionale
Les regroupements d organismes communautaires de Montréal Mémoire Pour le maintien de la cohésion et de la cohérence régionale Présenté à la commission de la santé et des services sociaux de l Assemblée
Plus en détailUn nouvel État territorial
La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements
Plus en détailNégociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale
PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES DE LA FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural Ressources en ligne pour
Plus en détailTERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS
TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...
Plus en détailNOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission Département des Politiques Economiques NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA Février 2005 I INTRODUCTION Le Traité instituant
Plus en détailProposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques
Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Version du 23 février 2015, soumise à consultation publique jusqu au 15 avril 2015. N
Plus en détaille mardi 17 avril 2012 de 9 H à 17 H à l Ecole Supérieure d Administration à Kehl
ATELIERS FRANCO-ALLEMANDS LES CONTROVERSES DU TRAVAIL SOCIAL Perspective comparative France - Allemagne Les mutations profondes qui affectent le travail social aujourd hui nécessitent une réflexion croisée
Plus en détail2007-2012. L agence fédérale des médicaments et des produits de santé fête son cinquième anniversaire
2007-2012 L agence fédérale des médicaments et des produits de santé fête son cinquième anniversaire Cinq ans : petit coup d œil dans le rétro Cher lecteur, chère lectrice, 2012 est une année particulière
Plus en détailTableau : Réponse aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents
Tableau : Réponse aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents Le tableau suivant est destiné à donner un aperçu des principales actions à entreprendre pour répondre aux besoins
Plus en détailMédecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI
Médecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI L ASSOCIATION ALIMA The Alliance for International Medical Action (ALIMA) est une organisation médicale internationale, fondée en 2009. ALIMA a
Plus en détailLES NOTES D ALTAÏR. L intégration des œuvres d art dans l ISF : une mesure lourde de conséquences.
LES NOTES D ALTAÏR L intégration des œuvres d art dans l ISF : une mesure lourde de conséquences. Altair Think tank culture médias interpelle les parlementaires afin qu ils prennent le temps de la réflexion
Plus en détailMONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES
MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES 1) Introduction Dans le cadre de son PDI (Plan de Développement International), le Cluster EDIT a mis en place une action nommée
Plus en détailConseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR
Plus en détailPLAN R E V A RETOUR VERS L AGRICULTURE
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ------------ MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L HYDRAULIQUE RURALE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE ------------ NOUVELLE ORIENTATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE
Plus en détail