1- OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE. Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. 2- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil, au centre communautaire, au 2351, chemin d Entrelacs à Entrelacs, le lundi 20 juin OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. Les membres du conseil présents sont : madame Diane Nadeau, et messieurs Christin DuBois, Gilles Delamirande, Richard Houde, Réjean Larochelle et Sylvain Riopel, formant quorum sous la présidence de monsieur Sylvain Breton, maire. Madame Ginette Brisebois, directrice générale et secrétaire-trésorière, est aussi présente. 2- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Monsieur Gilles Delamirande, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d adopter l ordre du jour en ajoutant le point 7.4 : Scellement de fissures de rues. 1. Ouverture de l assemblée à 20 h 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 16 mai Correspondance significative 5. Administration et communication 5.1 Approbation des dépenses du mois de mai 2016 ( ,33 $) 5.2 Approbation des dépenses non récurrentes du mois de mai 2016 (44 412,94 $) et autorisation de ces paiements 5.3 Rapport financier au 31 mai Autorisation de signataires 6. Protection des citoyens 6.1 Rapport mensuel du Service de protection des incendies et des premiers répondants 6.2 Programme de suivi des barrages 7. Travaux publics 7.1 Remerciements pour l'aide financière pour l'amélioration des routes 7.2 Octroi du contrat de traçage des lignes de rues 7.3 Engagement d'un étudiant à la voirie 7.4 Scellement de fissures de rues 8. Urbanisme 8.1 Rapport mensuel du Service de l'aménagement du territoire 8.2 Demande de P.I.I.A. : chemin des Lacs à May 8.3 Demande de dérogation mineure : 1139, rue des Perdreaux 8.4 Demande de dérogation mineure : 1400, chemin des Îles 8.5 Demande de P.I.I.A. : chemin d'entrelacs 8.6 Demande de P.I.I.A. : 480, des Tournesols

2 9. Environnement et hygiène du milieu 9.1 Rapport mensuel de Compo Recycle pour mai Loisirs, arts et culture 10.1 Autorisation de dépense : tennis - été Point d'informations 11. Vie communautaire et famille 11.1 Point d'informations 12. Économie et développement touristique 13. Varia 14. Période de questions du public 15. Clôture de l assemblée Adoptée à l unanimité. 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 16 MAI Considérant qu une copie du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 16 mai 2016 a été remise à chaque membre du conseil, à l intérieur du délai prévu par le code municipal, la directrice générale est dispensée d en faire la lecture. Madame Diane Nadeau, appuyée par monsieur Sylvain Riopel, propose d approuver le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 16 mai 2016 tel que présenté. Adoptée à l unanimité. 4. CORRESPONDANCE SIGNIFICATIVE La liste de la correspondance significative a été déposée au conseil. 5. ADMINISTRATION ET COMMUNICATION Approbation des dépenses du mois de mai Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d approuver les dépenses du mois de mai 2016 au montant de ,33 $. Ce montant inclut ,99 $ pour les salaires. Approbation des dépenses non récurrentes du mois de mai Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Réjean Larochelle, propose que la directrice générale soit et est autorisée à émettre les chèques pour le paiement des factures non récurrentes du mois de mai 2016, et ce pour un montant total de ,94 $. Monsieur Richard Houde, conseiller responsable, fait une ventilation des dépenses non récurrentes pour le mois de mai 2016.

3 Rapport financier au 31 mai 2016 Point 5.3 La directrice générale dépose un rapport financier au 31 mai Autorisation de signataires Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d'autoriser le maire, monsieur Sylvain Breton et la directrice générale, madame Ginette Brisebois, à signer pour et au nom de la Municipalité l'emprunt temporaire de $ avec la Caisse Desjardins de la Ouareau. 6. PROTECTION DES CITOYENS Rapport mensuel / Service de protection des incendies et premiers répondants Point 6.1 Monsieur Christin DuBois, conseiller responsable, dépose le rapport du Service de protection des incendies et des premiers répondants pour le mois de mai Programme de suivi des barrages le Ministère du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) exige un programme de suivi des barrages;, la Municipalité d'entrelacs possède 2 barrages à forte contenance, soit un situé au lac des Îles (X ) et un sur la rivière Jean-Vennes (X ); l'article 41 de la Loi sur la sécurité des barrages exige une fréquence minimale de 2 visites de reconnaissance par année pour les barrages à forte contenance; selon les fiches techniques de ces 2 barrages, une inspection doit se faire chaque 5 ans pour le barrage du lac des Îles et chaque 8 ans pour celui de la rivière Jean-Vennes; la firme exp., qui procédait aux inspections des barrages de la Municipalité depuis quelques années, ne désire pas nous soumettre une nouvelle proposition; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Richard Houde de mandater Les Consultants S.M. Inc. pour réaliser les visites de reconnaissance, au coût de $ par année pour les 4 visites ainsi que les inspections, en temps opportun, pour un montant forfaitaire de 750 $ par visite, et d'en autoriser les paiements. Ces dépenses affecteront le compte budgétaire

4 7. TRAVAUX PUBLICS Remerciements pour l'aide financière pour l'amélioration des routes Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Gilles Delamirande, propose de remercier monsieur le député Claude Cousineau d'avoir réservé, pour l'exercice financier , un montant de $ pour l'amélioration de notre réseau routier. Ce montant sera appliqué sur les travaux de la rue Chartier. Il est aussi proposé de remercier M. Jacques Daoust du ministère des Transports pour l'octroi d'une aide financière de $ pour l'amélioration de notre réseau routier. Ce montant sera appliqué sur les travaux des rues Deguise et Gariépy. Octroi du contrat de traçage des lignes de rues La Municipalité a envoyé dix (10) demandes afin de recevoir des soumissions pour le traçage des lignes de rues. Cinq (5) soumissions ont été reçues : Taxes en sus Lignco-Sigma Inc ,00 $ Lignes Maska 9 593,00 $ Gestion Pro-Ligne 9 066,10 $ Marquage et Traçage du Québec 7 771,40 $ Lignes M.D. Inc ,00 $ Une (1) soumission a été refusée car elle a été reçue en retard (le 10 juin à 10h26). Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d'accepter la soumission de Lignes M.D. Inc., étant conforme et la plus basse. Cette dépense affectera le compte budgétaire Engagement d'un étudiant à la voirie Considérant qu'il y a beaucoup de travail à la voirie en été et que les employés partent en vacances à tour de rôle, il est proposé par monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Réjean Larochelle d'engager monsieur Samuel Ranger, étudiant, selon les termes de la convention collective. Monsieur Ranger ne sera engagé que pour la période estivale, à titre de journalier temporaire. Scellement de fissures de rues Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d'autoriser une dépense de $, taxes en sus, pour le scellement de fissures de rues auprès de Lignes Maska. Cette dépense affectera le compte budgétaire

5 8. URBANISME Rapport mensuel du Service de l'aménagement du territoire Monsieur Gilles Delamirande, appuyé par monsieur Richard Houde, propose d'accepter le rapport du Service de l aménagement du territoire pour le mois de mai Adoptée à l unanimité. Demande de P.I.I.A. - chemin des Lacs à May La Municipalité a reçu une demande de P.I.I.A. pour un terrain vacant sur le chemin des Lacs à May ( ) afin d y construire une maison unifamiliale avec un toit plat. CONSIDÉRANT le dépôt d une demande d étude de P.I.I.A. pour la construction d une maison avec un toit à faible pente dans une zone de sommets sur un terrain vacant du chemin des Lacs à May ( ); le P.I.I.A. a déjà fait l objet d une première étude par le comité consultatif d urbanisme pour ce qui est des accès et des implantations; le P.I.I.A. a fait l objet d une étude par le conseil municipal; l architecture du bâtiment est adaptée au choix d un toit plat; le bâtiment à faible pente de toit, par son architecture, sa volumétrie et le choix de ses matériaux de revêtement extérieur comme du fini-bois de type «Canexel» s intègre bien au milieu environnant; il s agit d une maison modèle pour un secteur visé et que les autres maisons projetées vont être du même style et gabarit architectural; les teintes de gris et de brun utilisées pour les matériaux de revêtement extérieur sont sobres et s apparentent entre eux; le projet déposé répond favorablement à l ensemble des objectifs et critères d évaluations applicables pour l étude d un P.I.I.A. pour toits plats; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Gilles Delamirande, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, d accepter le projet de PIIA.

6 Demande de dérogation mineure , rue des Perdreaux La Municipalité a reçu une demande de dérogation mineure pour le 1 139, rue des Perdreaux afin de permettre que soit construit un quai d'une superficie supérieure à 20 mètres carré et d'une longueur supérieure à 15 mètres. une demande de dérogation mineure pour une propriété située au 1 139, rue des Perdreaux est présentée au conseil municipal suite aux recommandations du Comité consultatif en urbanisme qui a eu séance tenante le 17 mai 2016; la présente dérogation mineure vise à permettre que soit construit un quai d une superficie supérieur à 20 m 2, soit de 25 m 2 ; la demanderesse a su démontrer le caractère préjudiciel de sa demande de dérogation mineure pour ce qui est de la proximité de la plate-forme vis-à-vis de la rive, soit une distance de 1 mètre; à cet endroit sur le littoral, un enrochement dans le lac empêche toutes végétations aquatiques d occuper l espace circoncis; la demanderesse n a pas su démontrer le caractère préjudiciel de sa demande de dérogation mineure pour ce qui est de la longueur du quai totalisant 16 mètres; il est possible pour le demandeur de se conformer à la règlementation municipale sur les quais en ce qui concerne la superficie maximum permise de 20 m 2 ; le fait d accorder certains volets de la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; le CCU recommande à l unanimité au conseil municipal d accepter la demande de dérogation mineure qui vise à permettre la construction d un quai de 24 m 2, mais que ce quai ne devra pas dépasser les 15 mètres de longueur; Le maire, monsieur Sylvain Breton, demande si des gens du public désirent se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure. Les propriétaires s'expriment à ce sujet. EN CONSÉQUENCE, monsieur Gilles Delamirande, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d'accepter que la plate-forme du quai soit située à 1 mètre de la rive, mais refuse que la superficie du quai dépasse 20 m 2.

7 Demande de dérogation mineure , chemin des Îles La Municipalité a reçu une demande de dérogation mineure pour le 1 400, chemin des Îles afin de permettre que soit construit un quai de plus de 20 mètres carré de superficie sur le lac des Îles. une demande de dérogation mineure pour une propriété située au 1400, chemin des Îles est présentée au conseil municipal suite aux recommandations du Comité consultatif en urbanisme qui a eu séance tenante le 17 mai 2016; la présente dérogation mineure vise à permettre que soit construit un quai d une superficie supérieur à 20 m 2, soit d environ 27,45 m 2 ; le demandeur a su démontrer le caractère préjudiciel de sa demande de dérogation mineure pour ce qui est de la profondeur du lac au bout de la structure en béton; le CCU est d avis que le demandeur peu réduire le caractère dérogatoire de sa demande en diminuant la largeur de ces quais ajoutés; le CCU recommande à l unanimité au conseil municipal d accepter la demande de dérogation mineure, mais sans dépasser une superficie de 24 m 2 ; il est possible pour le demandeur de se conformer à la règlementation municipale sur les quais en ce qui concerne la superficie maximum permise de 20 m 2 si celui-ci réduit la largeur de son quai ajouté; Le maire, monsieur Sylvain Breton, demande si des gens du public désirent se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure. Le propriétaire s'exprime à ce sujet. EN CONSÉQUENCE, monsieur Gilles Delamirande, appuyé par madame Diane Nadeau, propose de refuser cette demande de dérogation mineure. Demande de P.I.I.A. - chemin d'entrelacs La Municipalité a reçu une demande de P.I.I.A. pour un terrain vacant sur le chemin d'entrelacs ( ) afin d y construire une maison unifamiliale avec un toit plat. CONSIDÉRANT le dépôt d une demande d étude de P.I.I.A pour un toit à faible pente sur un terrain vacant sur le chemin d Entrelacs ( ); le P.I.I.A a fait l objet d une d étude par le conseil municipal;

8 l architecture du bâtiment est adapté au choix d un toit plat de manière à s inscrire harmonieusement avec l image d ensemble de la construction; le bâtiment à toit plat, par son architecture, sa volumétrie et le choix de ses matériaux de revêtement extérieur en pierre et en vinyle de couleur sobre, s intègre au milieu environnant; le demandeur a fait la démonstration qu il lui sera possible de conserver 40% de la couverture forestière existante tout en minimisant les répercussions sur le milieu naturel (déboisement, remblai/déblais, tracé des voies d accès, etc.) lors de la réalisation des travaux et lorsque les travaux de construction et d aménagement seront compléter; le projet déposé répond favorablement à l ensemble des objectifs et critères d évaluations applicables pour l étude d un P.I.I.A pour toit à faible pente. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Gilles Delamirande, appuyé par monsieur Réjean Larochelle, d accepter le projet de PIIA. Étude d'un P.I.I.A , des Tournesols Étude d un P.I.I.A. pour camp de vacances sur la propriété du 480, chemin des Tournesols., le P.I.I.A. pour un camp de vacances a fait l'objet d'une étude par le CCU lors de sa réunion du 17 mai 2016; suivant la présentation du dossier devant le CCU, certaines précisions ont été demandées par courriel au propriétaire du 480, des Tournesols de la part du CCU et du Service d aménagement de la Municipalité d Entrelacs en date du 19 mai 2016; en vertu de la règlementation municipale applicable sur les P.I.I.A., une résolution qui approuve ou refuse le P.I.I.A doit être transmise au requérant au plus tard 90 jours suivant le dépôt du dossier complet accompagnant la demande; le projet de P.I.I.A. pour un camp de vacances au 480, des Tournesols a été déposé au bureau municipal le 13 avril 2016; cette échéance arrive à terme le mardi 12 juillet 2016; aucune réponse suivant le questionnement demandé n a été transmise au Service d aménagement de la Municipalité d Entrelacs;

9 le conseil municipal avait besoin de ces informations pour se prononcer sur l acceptabilité du projet lors de l assemblée de conseil du 20 juin 2016; la prochaine assemblée de conseil est prévue pour le 18 juillet 2016; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Gilles Delamirande, appuyé par monsieur Christin DuBois, de repousser la décision du conseil à l assemblée du 18 juillet 2016 dans le but que le requérant réponde aux interrogations soulevées. 9 ENVIRONNEMENT ET HYGIÈNE DU MILIEU Rapport mensuel de Compo Recycle pour le mois de mai 2016 Point 9.1 Monsieur Réjean Larochelle, conseiller responsable, dépose le rapport de Compo Recycle pour le mois de mai LOISIRS, ARTS ET CULTURE Autorisation de dépense : tennis - été Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par madame Diane Nadeau, propose d'autoriser le paiement de $ au Dépanneur Entrelacs pour la gestion du terrain de tennis pour la saison estivale Cette gestion consiste à faire les réservations de cartes de membre et du terrain, en plus de la remise de la clé aux joueurs. Cette dépense affectera le compte budgétaire Point d'information Point 10.2 Monsieur Sylvain Riopel fait un point d'information sur : invitation à participer au Salon des Artisans qui aura lieu les 24, 25 et 26 juin prochain; invitation à participer aux festivités de la St-Jean-Baptiste le 24 juin prochain. 11. VIE COMMUNAUTAIRE ET FAMILLE Point d'information Point 11.1 Monsieur Christin DuBois avise que le Club de l'âge d'or est déménagé dans les locaux de la Maison des Aînés depuis le 13 juin Les membres sont heureux de leurs nouveaux locaux. La Municipalité est présentement en processus d'appel d'offres pour le revêtement extérieur du bâtiment. L'inauguration officielle se fera à l'automne.

10 12. ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE 13. VARIA 14. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Les questions portaient sur les sujets suivants : Entrée de la Maison des Aînés Réparation des toilettes Loi sur la défense de fumer dans les endroits publics Nouveaux bacs de récupération Possibilité d'ajouter un dos d'âne sur la route des Ombres 15. CLÔTURE DE L'ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, le maire déclare l'assemblée close à 20 h 40. Je, Sylvain Breton, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Sylvain Breton, Maire Ginette Brisebois, Directrice générale et secrétaire-trésorière Onze (11) personnes assistaient à l assemblée.