Conditions Spéciales eforex

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1 Conditions Spéciales eforex 1. CONTRAT ET PLATEFORMES DE TRADING 1.1. Swissquote Europe Ltd (ci-après «Swissquote») propose des Plateformes de Trading pour le trading de devises, de métaux précieux et autres Instruments Financiers pris en charge, y compris, le cas échéant, des contrats financiers avec paiement d un différentiel («contracts for difference») (ci-après, collectivement, les «Instruments eforex»), telles que Advanced Trader, Web Trader ou Mobile Trader et autres Plateformes de Trading pouvant être proposées le cas échéant (ciaprès, individuellement, une «Plateforme eforex» et collectivement, les «Plateformes eforex») Les présentes Conditions Spéciales eforex régissent l utilisation des Plateformes eforex et les Transactions qui y sont exécutées (ciaprès les «Transactions eforex»), que ces Transactions eforex soient initiées électroniquement ou avec l assistance de la salle de marché («Trading Desk») de Swissquote (ci-après le «Trading Desk») Les présentes Conditions Spéciales eforex forment partie intégrante du Contrat, qui s applique au Service fourni par Swissquote lors de l exécution des Transactions eforex. Les présentes Conditions Spéciales s appliquent également à tout autre Compte ouvert par le Client auprès de Swissquote en ce qui concerne toutes les Plateformes de Trading eforex (par exemple un Compte ouvert avec une autre devise de référence) Le Client a lu, compris et accepte toutes les stipulations des présentes Conditions Spéciales eforex, ainsi que les informations contenues dans les documents auxquels les présentes Conditions Spéciales eforex font référence, et notamment au site Internet de Swissquote, à toutes les Trading Rules (telles que définies ci-dessous) et aux différents prospectus, fact sheets et autres fiches d informations accessibles sur le site Internet de Swissquote et sur toute Plateforme eforex. Tous les documents susmentionnés forment partie intégrante des présentes Conditions Spéciales eforex. Le Client reconnaît et accepte que Swissquote considère que, dès que le Client a conclu une Transaction eforex soumise à un prospectus, à une fact sheet ou à toute autre fiche d informations accessible sur le site Internet de Swissquote ou sur une Plateforme eforex, ou conformément à ces documents, le Client accepte les stipulations de ce document Sauf stipulation contraire, les définitions établies dans les Conditions Générales s appliquent aux fins des Conditions Spéciales eforex Le Client reconnaît et accepte qu en cas de contradiction entre les présentes Conditions Spéciales eforex et les Conditions Générales ou tout autre document contractuel, les présentes Conditions Spéciales eforex priment, sauf accord contraire Swissquote se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Spéciales eforex conformément aux stipulations des Conditions Générales. 2. REGLES DE NEGOCIATION (TRADING RULES) 2.1. Le Client reconnaît et accepte que Swissquote est libre d établir les conditions d utilisation des Plateformes eforex (ci-après les «Trading Rules»), qu elle établira sur son site Internet ou sous la forme qu elle juge appropriée. En particulier, Swissquote peut établir de façon discrétionnaire : a) les heures d ouverture des Plateformes eforex ; b) les heures de fermeture des Plateformes eforex (par exemple les heures, pendant le weekend, au cours desquelles les Transactions eforex ne sont pas possibles) ; c) les heures limites (cut-off times) pour exécuter des Roll-overs (tels que définis ci-dessous) et effectuer les Renouvellements (Roll-overs) Crédit/Débit (tels que définis ci-dessous) ; d) les heures d ouverture de la Salle des Marchés; e) les montants minimum et maximum des Transactions eforex ; f) le nombre maximum de Positions Ouvertes ; g) les montants minimum et maximum de la Marge eforex ; h) l effet de levier maximum au cours des heures d ouverture ou de fermeture des Plateformes eforex ; i) les Instruments eforex disponibles sur les Plateformes eforex ; j) la devise, la fréquence, et les autres conditions liées à l enregistrement des pertes et des profits (également appelés «Profit and Loss» ou «PnL») réalisés et non réalisés, ainsi qu au Roll-over Crédit/Débit (tel que défini ci-dessous) ; k) la fréquence, l endroit et la production des notifications, des déclarations et autres Rapports relatifs aux Transactions Les Trading Rules peuvent être différentes selon le Client, les groupes de Clients, la période en question ou d autres critères v1 / Septembre

2 choisis par Swissquote Swissquote a le droit de modifier les Trading Rules à sa propre discrétion, à tout moment et sans notification préalable En exécutant une Transaction eforex, le Client confirme qu il a lu la dernière version des Trading Rules avant d exécuter ladite Transaction eforex et qu il les accepte. 3. ACCES ET UTILISATION D UNE PLATEFORME EFOREX 3.1. Swissquote peut, à tout moment, au cas par cas et tel qu elle le juge approprié, décider, sans être obligée d en informer le Client au préalable ou de lui donner de raisons, de limiter ou de retirer le droit du Client d exécuter des Transactions eforex et/ou d accéder aux Plateformes eforex et/ou de refuser ses Ordres, dans la mesure où ces Ordres ne concernent pas seulement la liquidation des Positions Ouvertes. Swissquote informera le Client lorsqu une telle décision a été prise. À cet égard, Swissquote recommande que le Client ait un compte disponible auprès d une autre société de services d investissement proposant les mêmes services que Swissquote, de sorte que le Client puisse exécuter les transactions eforex souhaitées s il ne peut pas les exécuter sur les Plateformes eforex Sauf en cas de fraude ou de faute caractérisée (gross negligence) de sa part, Swissquote ne peut pas être tenue responsable d avoir empêché le Client de passer un Ordre Le Client a conscience du fait que l accès à une Plateforme eforex peut nécessiter l installation d un logiciel. Il est possible que le Client ne puisse pas se connecter à son Compte pour exécuter des Transactions eforex. Le Client doit prendre en compte cette limitation éventuelle : dès que le Client a des Positions Ouvertes sur une Plateforme eforex, il doit toujours s assurer qu il est en mesure d utiliser ladite Plateforme très rapidement. Dans les cas où le Client a rapidement besoin d effectuer des Transactions eforex, l éventuelle nécessité de devoir installer un logiciel avant d être en mesure d exécuter ces Transactions eforex peut avoir des conséquences regrettables. 4. MARGE 4.1. Le Client conservera à tout moment sur son Compte le montant que le Client souhaite utiliser pour exécuter des Transactions eforex (ci-après la «Marge eforex»), qui couvre la marge exigée par les Positions Ouvertes sur son Compte sans notification de Swissquote. Le Client versera à Swissquote toute somme d argent exigée comme marge et versera toutes les sommes d argent nécessaires pour s acquitter de toute dette sur un Compte Swissquote est libre de fixer, à sa propre discrétion et quelles que soient les conditions du marché, la marge exigée eu égard aux Transactions eforex que le Client souhaite exécuter et aux Positions Ouvertes que le Client détient auprès de Swissquote. Swissquote se réserve le droit de modifier la marge exigée. Dans ce cadre, Swissquote peut, sans y être obligée, prendre en considération les actifs détenus par le Client auprès de Swissquote, le montant des Positions Ouvertes sur le Compte du Client, le volume des Transactions eforex, les heures et jours concernés et les conditions du marché, telles que l absence prononcée de liquidités ou une forte volatilité. Le Client devrait se référer au site Internet de Swissquote afin de s assurer qu il dispose d une Marge eforex suffisante sur son Compte Si le Client ne couvre pas la marge exigée par les Positions Ouvertes sur son Compte et/ou si le Pourcentage de Liquidation (tel que défini ci-dessous) est atteint et/ou si la Marge eforex ne suffit pas à couvrir la marge exigée par les Transactions eforex souhaitées, Swissquote est autorisée, sans y être obligée, et sans avoir à donner de notification préalable, à (i) refuser d exécuter tout Ordre, dans la mesure où ces Ordres ne concernent pas seulement la liquidation des Positions Ouvertes et/ou (ii) liquider totalement ou partiellement les Positions Ouvertes, ceci pouvant avoir pour conséquence la perte de tous les fonds déposés, voire davantage. Si une, plusieurs ou toutes les Positions Ouvertes sont liquidées de cette façon, Swissquote se réserve le droit d utiliser les revenus correspondants pour couvrir toutes les sommes qui lui sont dues. Dans l éventualité où Swissquote exerce ses droits en vertu du présent Article, elle en informera le Client en conséquence Le Client s engage à suivre le statut de tous ses Ordres jusqu à ce qu il ait été informé de l exécution ou de l inexécution desdits Ordres. 5. EFFET DE LEVIER 5.1. Les Transactions eforex impliquent généralement l utilisation de levier. Le levier maximum peut être différent en fonction des groupes de clients, de la période en question ou d autres critères choisis par Swissquote. Par exemple, l effet de levier maximum v1 / Septembre

3 autorisé d un jour à l autre («overnight») ou en dehors des Jours Ouvrables peut être différent de l effet de levier maximum normalement autorisé pendant les Jours Ouvrables. À cet égard, il convient de remarquer que LA TRANSITION VERS UNE PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE L EFFET DE LEVIER EST DIFFÉRENT PEUT ENTRAÎNER LA LIQUIDATION AUTOMATIQUE, EN TOUT OU EN PARTIE, DES POSITIONS OUVERTES DU CLIENT Swissquote peut modifier l effet de levier maximum à tout moment, sans notification, pour une période déterminée ou indéterminée, pour des clients ou des groupes de clients, à sa discrétion. Cela peut notamment se produire lors de conditions de marché extrêmes caractérisées par un manque de liquidité ou une forte volatilité. UN CHANGEMENT DE L EFFET DE LEVIER MAXIMUM PEUT ENTRAÎNER LA LIQUIDATION AUTOMATIQUE, EN TOUT OU EN PARTIE, DES POSITIONS OUVERTES DU CLIENT PAR LA PRÉSENTE, LE CLIENT RECONNAÎT QU IL ACCEPTE TOUTES LES CONSÉQUENCES RÉSULTANT D UN CHANGEMENT DE L EFFET DE LEVIER MAXIMUM. 6. REPORT (ROLL-OVER) DES POSITIONS OUVERTES 6.1. Dans l éventualité où Swissquote ne reçoit pas d instructions du Client lui indiquant de liquider ou de compenser une Position Ouverte avant la clôture d un Jour Ouvrable, deux (2) Jours Ouvrables ou, pour certaines devises, un (1) Jour Ouvrable avant la date de règlement au comptant (settlement spot date) de ladite Position Ouverte, Swissquote est autorisée, sans y être obligée, à procéder au report (Roll-over - ci-après le «Rollover») desdites Positions Ouvertes pour la prochaine date de règlement au comptant (settlement spot date), étant un Jour Ouvrable Le Roll-over (également appelé parfois «swap» ou «tomorrow next (tom-next)») aura un effet sur le Compte. Les Positions Ouvertes concernées par le Roll-over resteront ouvertes mais Swissquote créditera ou débitera un montant, auquel il est fait référence par «Rollover Crédit/Débit». Il est calculé par Swissquote à sa propre discrétion Le Client confirme qu il a lu et compris les explications relatives au principe, au mécanisme, aux paramètres et aux autres détails concernant le Roll-over, telles qu elles sont disponibles dans les présentes Conditions Spéciales eforex, sur le site Internet de Swissquote ou sous toute autre forme que Swissquote juge appropriée. Il confirme également qu il a compris et qu il accepte que le Roll-over soit appliqué différemment selon l Instrument eforex concerné. 7. RISQUES ASSOCIÉS AUX TRANSACTIONS EFOREX 7.1. LE CLIENT RECONNAÎT ET COMPREND QUE LE TRADING AVEC DES INSTRUMENTS EFOREX POSSÈDE UN CARACTÈRE HAUTEMENT SPÉCULATIF. IL IMPLIQUE UN DEGRÉ TRÈS ÉLEVÉ DE RISQUE ET N EST GÉNÉRALEMENT ADAPTÉ QU AUX PERSONNES POUVANT ASSUMER DES RISQUES DE PERTES DÉPASSANT LEUR MARGE EFOREX Le Client se réfère à la Notice sur les risques liés au eforex, qui expose les risques liés aux Transactions eforex, ci-jointe. 8. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DU CLIENT 8.1. En date des présentes, à la date de toute Opération sur le Compte et à toute date à laquelle le Contrat ou toute partie de celui-ci est révisé(e), mis(e) à jour ou modifié(e), le Client déclare et garantit à Swissquote ce qui suit et l accepte au profit de Swissquote : a) Le Client confirme qu il comprend la nature de toutes les Transactions qu il exécute, de toutes les circonstances entourant les Transactions eforex, la marge exigée pour ces Transactions eforex, les mécanismes de Roll-over, les aspects concernant les prix, les facteurs de risques, le niveau de risque, et l étendue du risque auquel il sera exposé en exécutant ces Transactions eforex, en prenant en compte notamment les mouvements de prix à la hausse et à la baisse, les restrictions possibles liées au marché de gré-à-gré (aussi appelé «OTC»), aux Règles du Marché et aux autres conditions légales relatives à ces Transactions eforex. b) Le Client a conscience des Règles de Marché applicables aux Transactions eforex et accepte de respecter ces règles. c) Le Client n investira que les actifs qu il peut se permettre de perdre sans avoir à modifier son niveau de vie. De plus, le Client cessera le trading avec les Instruments eforex si sa situation financière ne le lui permet plus. Le Client comprend que seuls les actifs qui ne sont pas nécessaires pour payer les dépenses courantes de son foyer et qui sont v1 / Septembre

4 proportionnés par rapport au reste de ses actifs devront être exposés au risque des Transactions eforex. Les actifs investis par le Client peuvent être considérés par Swissquote comme un «capital risque». 9. GESTION ET SUIVI DES POSITIONS OUVERTES 9.1. Le Client accepte d être seul responsable de la gestion et du suivi de ses Positions Ouvertes Afin de limiter l étendue des risques et/ou de mettre en place des stratégies d investissement, le Client peut souhaiter envisager l utilisation de types différents d ordres, tels que les ordres au comptant (Spot orders), les ordres de marché au meilleur prix (Market Best Orders), les ordres à cours limite (Limit Orders), les ordres «Stop», les ordres d arrêt de négociation («Trailing Stop Orders»), les ordres «l un annule l autre» - One Cancels the Other (OCO)», les ordres «If Done» ou les ordres - If Done Once Cancel the Other». Une définition de tous les types d ordres disponibles est indiquée sur le site Internet de Swissquote et sur les Plateformes eforex Le Client reconnaît qu il doit consulter régulièrement son Compte et doit en particulier suivre continuellement sa Marge eforex lorsqu il a une ou plusieurs Positions Ouvertes sur son Compte. Le Client devrait également se référer à l Article 3.3 des présentes Conditions Spéciales eforex. 10. SWISSQUOTE EN TANT QUE CONTREPARTIE, ECARTS («SPREADS») ET CONFLITS D INTÉRÊTS Sauf indication contraire, le Client reconnaît et accepte que LES TRANSACTIONS EFOREX NE SONT PAS MENÉES VIA UN MARCHÉ RÈGLEMENTÉ, UN SYSTÈME MULTILATÉRAL DE NÉGOCIATION (MTF) OU TOUTE ORGANISATION SIMILAIRE Sauf indication contraire, le Client reconnaît et accepte que TOUTES LES TRANSACTIONS EFOREX EFFECTUÉES ET CONCLUES PAR SWISSQUOTE SUR INSTRUCTION DU CLIENT, SONT EFFECTUÉES ET CONCLUES PAR SWISSQUOTE AGISSANT EN TANT QUE CONTREPARTIE. Swissquote conclut toutes les Transactions eforex avec le Client en qualité d acheteur lorsque le Client souhaite vendre et en qualité de vendeur lorsque le Client souhaite acheter, et non en qualité de broker, d intermédiaire, d agent ou de fiduciaire. Chaque Transaction eforex est un contrat de vente au sens du Code civil (Chapitre 16 des Lois de Malte). Pour certains Instruments eforex, Swissquote agit en tant que fournisseur de produits dérivés Sous réserve de la Politique de Meilleure Exécution (Best Execution), telle qu elle peut être modifiée le cas échéant, le Client reconnaît et accepte que SWISSQUOTE N A PAS L OBLIGATION DE PROPOSER DES PRIX À TOUT MOMENT. Par conséquent, les Transactions eforex sont conclues discrétionnairement par Swissquote et selon ses possibilités. Dans l éventualité où Swissquote n offre pas de prix au cours d une certaine période, le Client ne sera pas en mesure d ouvrir ou de liquider une Position Ouverte via les Plateformes eforex et les Ordres du Client ne seront pas exécutés Sous réserve de la Politique de Meilleure Exécution («Best Execution»), telle qu elle peut être modifiée le cas échéant, le Client reconnaît et accepte que tous les ordres de marché au meilleur prix (Market Best Ordres), les ordres à cours limite (Limit Orders), les Ordres «Stop» (Stop Orders), les Ordres d arrêt de négociation («Trailing Stop Orders»), les ordres «l un annule l autre» - One Cancels the Other (OCO), les ordres «If Done Orders» ou les ordres «If Done Once Cancel the Other Orders» donnés à Swissquote et acceptés par Swissquote sont exécutés «dans la mesure du possible». Autrement dit, Swissquote exécute lesdits Ordres au prix suivant disponible, en prenant en considération le volume disponible pour acheter ou pour vendre à ce prix, ainsi que la quantité et le volume des ordres précédant ledit Ordre du Client, conformément aux Trading Rules et réglementations correspondantes, telles qu elles peuvent être modifiées le cas échéant. Cependant, le Client reconnaît qu en raison des conditions du marché ou d autres circonstances, Swissquote peut ne pas être en mesure d exécuter de tels Ordres et le Client accepte de ne pas tenir Swissquote responsable de tout manquement à exécuter de tels Ordres. Cela comprend, sans limitation, tous les Ordres conclus en dehors des Jours Ouvrables. Dans de telles circonstances, les Ordres seront exécutés «dans la mesure du possible» dès que la Plateforme eforex correspondante rouvrira le Jour Ouvrable suivant. Le Client reconnaît que l exécution peut ne pas être immédiate ou au prix dicté par le niveau à l ouverture en raison des conditions du marché, de la liquidité du marché, des écarts de prix ou d autres circonstances SOUS RÉSERVE DE LA POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION, LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE SWISSQUOTE, EN QUALITÉ DE v1 / Septembre

5 CONTREPARTIE, N EST PAS OBLIGÉE DE FOURNIR LE MEILLEUR PRIX POUR LES TRANSACTIONS EFOREX DU CLIENT LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE, LORS D UNE TRANSACTION EFOREX, LES INTÉRÊTS DE SWISSQUOTE SONT CONTRAIRES À CEUX DU CLIENT. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE JUGER SI LES PRIX OFFERTS PAR SWISSQUOTE LUI CONVIENNENT. À cet égard, le Client a conscience du fait qu il n y a pas de source centrale pour les taux de changes et que ces taux et ces prix sont négociés individuellement, ceci ayant pour conséquence des inefficiences dans leur détermination Swissquote est libre d appliquer les spreads qu elle juge appropriés. Swissquote se réserve le droit d appliquer différents spreads en fonction de l ampleur du dépôt du Client, de l ampleur de la Transaction eforex ou de toute autre raison que Swissquote juge appropriée. En particulier, les spreads augmenteront lors de conditions du marché exceptionnelles, à la suite de décisions prises par des banques centrales, de décisions de politiques monétaires ou tout autre événement similaire Le Client reconnaît et accepte que le prix proposé par Swissquote n est pas le même que celui obtenu par Swissquote au même moment. Swissquote n a aucunement l obligation d informer le Client quant à la marge obtenue par Swissquote sur les Transactions eforex Le Client reconnaît et accepte que Swissquote peut avoir des positions qui parient sur le même mouvement de marché que celui sur lequel le Client parie, ou des positions qui spéculent sur un mouvement opposé. Si Swissquote choisit de ne pas couvrir sa propre exposition aux risques du trading, alors le Client devrait avoir conscience du fait que Swissquote peut gagner plus d argent si le marché va à son encontre LE CLIENT S ENGAGE À CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE INTERNET DE SWISSQUOTE AFIN DE LIRE LA POLITIQUE DE CONFLITS D INTÉRÊTS DISPONIBLE SUR LE SITE INTERNET DE SWISSQUOTE. 11. SYSTÈME DE LIQUIDATION AUTOMATIQUE Le Client reconnaît et accepte que Swissquote a établi un système qui liquide automatiquement, en tout ou en partie, les Positions Ouvertes du Client dans certaines circonstances (ci-après le «Système de Liquidation Automatique»). Le fonctionnement, les paramètres et les autres informations relatives au Système de Liquidation Automatique, notamment le pourcentage pertinent pour la liquidation (ciaprès le «Pourcentage de Liquidation»), sont disponibles sur le site Internet de Swissquote ou sous la forme que Swissquote juge appropriée. Le fonctionnement, les paramètres et les autres informations peuvent être modifiés, à tout moment, à la seule discrétion de Swissquote Le Client confirme qu avant d ouvrir le Compte, il a étudié et compris toutes les informations relatives au Système de Liquidation Automatique et qu il l accepte, ainsi que les conditions qui y sont liées. EN PARTICULIER, LE CLIENT RECONNAÎT QU IL A COMPRIS QUE L ACTIVATION DU SYSTÈME DE LIQUIDATION AUTOMATIQUE DÈS QUE LE POURCENTAGE DE LIQUIDATION EST ATTEINT NE SIGNIFIE PAS QUE LES PERTES DU CLIENT CORRESPONDRONT AU POURCENTAGE DE LIQUIDATION. EN PRENANT EN COMPTE LA RAPIDITÉ ET L IMPORTANCE DES FLUCTUATIONS QUI S APPLIQUENT AUX PRIX, LES PERTES DU CLIENT PEUVENT ÊTRE BEAUCOUP PLUS IMPORTANTES Le Client accepte le Système de Liquidation Automatique et reconnaît que SWISSQUOTE N A AUCUNE OBLIGATION DE PROCÉDER A UN «APPEL DE MARGE», ce qui signifie une demande de dépôt d actifs supplémentaires, de sorte que les marges nécessaires sont établies de nouveau. Néanmoins, si Swissquote procède avec un appel de marge, Swissquote le fait sans aucune obligation et l application du Système de Liquidation Automatique ne sera aucunement changée. Par la présente, le Client accepte toute Transaction eforex exécutée en vertu du Système de Liquidation Automatique et reconnaît que le Client est seul responsable de tout Préjudice résultant de la liquidation automatique, en tout ou en partie, des Positions Ouvertes du Client Le Client reconnaît et accepte que le Système de Liquidation Automatique a été mis en place au bénéfice exclusif de Swissquote. En outre, bien que le Système de Liquidation Automatique ait pour objectif d éviter que le Client ne perde plus que sa Marge eforex et que, dans la grande majorité des cas, Swissquote s assurera que le Système de Liquidation Automatique est activé dès que le Pourcentage de Liquidation est atteint, elle a le droit mais n est pas obligée d agir ainsi. Aucune garantie n est donnée par Swissquote à cet égard. Le Client peut toujours subir une perte beaucoup plus importante que sa Marge v1 / Septembre

6 eforex Le Client reconnaît que le Système de Liquidation Automatique peut ne pas fonctionner. Le Client accepte que, sauf en cas de fraude ou de faute caractérisée de sa part, Swissquote ne soit pas tenue responsable si le Système de Liquidation Automatique n est pas activé dès que le Pourcentage de Liquidation est atteint Le Client a l obligation de s assurer que ses pertes ne dépassent pas le montant de sa Marge eforex. Le Client confirme qu il est seul responsable de tout Préjudice résultant de la non-liquidation (automatique ou autre) de ses Positions Ouvertes LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES GRAVES, TELLES QUE, MAIS SANS LIMITATION, LE NON- RESPECT DES EXIGENCES DE MARGE DE SWISSQUOTE ENVERS SES CONTREPARTIES, L INDISPONIBILITÉ DES PLATEFORMES EFOREX OU EN CAS D ÉVÉNEMENT DE FORCE MAJEURE, SWISSQUOTE A LE DROIT, À SA PROPRE DISCRÉTION, DE PRENDRE TOUTE MESURE QU ELLE JUGE NÉCESSAIRE, NOTAMMENT LE FAIT DE CESSER DE PROPOSER DES PRIX POUR CERTAINS OU POUR TOUS LES INSTRUMENTS EFOREX, DE FERMER TOUTE PLATEFORME EFOREX ET/OU D ACTIVER LE SYSTÈME DE LIQUIDATION AUTOMATIQUE, MÊME SI LE POURCENTAGE DE LIQUIDATION N A PAS ENCORE ÉTÉ ATTEINT. DANS CE CAS, LE CLIENT COMPREND QUE SES POSITIONS OUVERTES SERONT LIQUIDÉES QUELLE QUE SOIT LA VOLONTÉ DU CLIENT. 12. NETTING Dans l éventualité où, à la fin d un Jour Ouvrable, Swissquote et le Client se doivent respectivement de l argent en raison des Transactions eforex exécutées, les obligations de Swissquote et celles du Client de verser les paiements en question feront automatiquement l objet d une compensation à cette date. Si le montant total payable par une partie est supérieur au montant total payable par l autre partie, les obligations seront substituées à cette date par l obligation de la partie redevable du montant le plus élevé de payer à l autre partie la différence entre les deux montants En outre, pour toutes les réclamations nées de ses relations commerciales avec le Client, quelles que soient leurs dates de valeur ou la devise dans laquelle elles sont libellées, Swissquote possède des droits de netting, en ce qui concerne ses créances, pour toutes les Positions Ouvertes et tous les Instruments Financiers que Swissquote détient en tant que dépositaire ou détenus ailleurs pour le compte du Client. Swissquote a également le droit de netting, à tout moment, sur les Comptes que le Client a ouverts auprès de Swissquote, y compris les Comptes auprès de différent(e)s branches ou de différents correspondants, quelle que soit leur désignation et la devise dans laquelle ils sont libellés. De plus, la compensation est autorisée même si les services de Swissquote et ceux du Client ne sont pas identiques, si la créance faisant l objet de la compensation netting a pour but de reverser des éléments ou des droits de sûreté déposés auprès de Swissquote ou de ses correspondants, ou si ladite créance est soumise à des réclamations ou à des exceptions. Swissquote informera le Client de toute compensation exécutée conformément aux conditions du présent paragraphe LE CLIENT RECONNAÎT QU IL NE PEUT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, EXIGER LA LIVRAISON OU LE PAIEMENT PAR SWISSQUOTE DU SOUS-JACENT DES INSTRUMENTS EFOREX (PAR EXEMPLE, LES DEVISES SOUS-JACENTES). Il peut seulement demander le montant net après que les Positions Ouvertes ont fait l objet d une compensation Lorsque les montants sont libellés dans une devise autre que l euro, ils peuvent être convertis en euros par Swissquote au taux déterminé par Swissquote. 13. RÉSILIATION ANTICIPÉE DES TRANSACTIONS EFOREX L Article concernant les Cas de défaut prévu dans les Conditions Générales s applique aux Transactions eforex nonobstant l Article 11 des présentes Conditions Spéciales eforex. 14. RESPONSABILITÉ Si le Client a conclu une Transaction eforex à un prix proposé par Swissquote mais que ce prix était inexact en raison d une erreur, Swissquote a le droit de faire les rectifications nécessaires sur le Compte du Client ou d annuler la Transaction eforex concernée. Un prix inexact peut notamment être donné lorsque Swissquote s appuie sur des informations (y compris celles des contreparties de Swissquote ou d autres tiers) qui s avèrent inexactes ou défectueuses par la suite, en raison d une faute d orthographe ou de circonstances spéciales du marché, y compris, sans v1 / Septembre

7 limitation, un manque de liquidité ou une forte volatilité. Par la présente, le Client accepte toute rectification dudit prix lorsque Swissquote a fait une rectification appropriée et en temps voulu en prenant en compte le prix valable au moment de l erreur. Sauf en cas de fraude ou de faute caractérisée (gross negligence) de sa part, Swissquote n est pas tenue responsable de tout Préjudice subi par le Client en ce qui concerne l intervention de Swissquote en vertu du présent Article. en rapport avec les présentes Conditions Spéciales eforex et le lieu pour intenter toute action, y compris lorsque les Clients ne sont pas domiciliés à Malte, sont les tribunaux maltais. Cependant, Swissquote se réserve le droit d intenter une telle action devant les tribunaux compétents du lieu de résidence ou de domicile du Client ou devant tout autre tribunal compétent, auquel cas le droit maltais demeurera exclusivement applicable Les stipulations des Conditions Générales et celles des présentes Conditions Spéciales eforex relatives à la responsabilité s appliquent cumulativement. 15. RÉMUNÉRATIONS ET HONORAIRES DE SWISSQUOTE En plus du spread, Swissquote a le droit de débiter d un Compte les honoraires, commissions et frais stipulés dans la liste de frais en vigueur affichée sur le site Internet de Swissquote ou acceptée séparément par écrit. 16. DIVERS En acceptant les présentes Conditions Spéciales eforex, les Clients dont les Comptes sont gérés par des Gestionnaires («Money Managers») acceptent d étendre l autorisation donnée au Money Manager pour toutes les Transactions eforex, y compris celles qui ne sont pas couvertes et/ou pour lesquelles le risque de perte est, en théorie, illimité Sous réserve des règles applicables de la MFSA relatives au groupement et à l allocation des Ordres, les Ordres du Client peuvent être regroupés, à la discrétion de Swissquote, avec les propres ordres de Swissquote ou avec les ordres d une des Entités du Groupe ou ceux d autres clients. Il est vivement conseillé au Client de lire la Politique d allocation des ordres de Swissquote, disponible sur son site Internet Les Ordres ne sont pas considérés comme effectifs tant qu ils n ont pas été acceptés par Swissquote. 17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Les présentes Conditions Spéciales eforex sont régies et doivent être interprétées conformément au droit de Malte Les tribunaux exclusivement compétents pour connaître de tout litige découlant de ou v1 / Septembre