MENS SANA IN CORPORE SANO... 2

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1 TABLE DES MATIE` RES PRE FACE MENS SANA IN CORPORE SANO PRE SENTATION DE L AUTEUR PARTIE 1. L ORGANISATION DU SPORT Section 1 re. Aperc u général Section 2. Institutions prive es La structure fe de rative A. Fe de rations nationales et internationales B. Association de fe de rations nationales ou internationales C. Les ligues professionnelles La structure olympique A. Comite international olympique et comite national olympique B. Le COIB Le lien entre la structure fe de rative et la structure olympique : le mouvement olympique Section 3. Institutions publiques L Etat fe déral et les entite s fe de re es A. Communaute franc aise a) ADEPS b) AISF c) AES d) ASEUS e) BUSF FSUB f) Le Conseil supérieur des sports B. Communaute flamande a) Le BLOSO b) Vlaamse sportfederatie C. Re gion de Bruxelles-Capitale D. Communaute germanophone E. La commission A-B-C-D F. Re gions Section 4. Institutions europe ennes Le Conseil de l Europe L Union européenne La confe rence sportive europe enne Section 5. Institutions internationales V

2 1. ONU UNESCO Section 6. La Suisse Section 7. Justice et sport Contexte Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) A. Evolution et missions B. Les proce dures devant le TAS a) La chambre d arbitrage ad hoc b) La chambre d arbitrage ordinaire c) La chambre d arbitrage d appel C. Le TAS et les principes généraux de droit en matière de sport La Cour Belge d Arbitrage pour le Sport (CBAS) A. Contexte B. Inde pendance C. Litiges soumis a` la CBAS D. Qualite des parties E. La convention d arbitrage F. Proce dure G. Droit applicable PARTIE II. LES ACTEURS DU SPORT CHAPITRE I er. LE CLUB SPORTIF Section 1 re. Contexte Section 2. Forme juridique Section 3. Appel public a` l e pargne Section 4. Proprie te Section 5. Multiproprie te Principes Modalite s Section 6. Obligations fiscales Impoˆ t sur le revenu A. Association de fait B. Asbl C. Socie te s La loi du 4 mai 2007 et le précompte professionnel T.V.A A. Principe B. L exploitation d une cafe te ria C. Les prestations de restauration D. Organisateurs d e vénements sportifs Section 7. Obligations a` l e gard de la se curité sociale Section 8. Le droit du travail Les relations collectives VI Kluwer Le droit du sport

3 2. Le contrat de travail Nombre de travailleurs Engagement d un sportif e tranger Le paiement de la rémune ration Assurance contre les accidents de travail Mise a` disposition du personnel Re` glement de travail Assurance de groupe La sécurite 83 Section 9. Le club et les de crets communautaires De cret de la Communaute franc aise De cret flamand Section 10. Le financement d un club Financement prive Financement public (aides directes et indirectes) Utilisation des infrastructures sportives publiques Section 11. Acce` s des clubs sportifs aux compe titions sportives: la licence Football Basket-ball CHAPITRE II. LE SPORTIF Section 1 re. Contexte Section 2. Affiliation et licence Section 3. Le sportif et les de crets communautaires De cret de la Communaute franc aise De cret de la Communaute flamande De cret de la Communaute germanophone Section 4. Le Sportif Amateur Statut social Statut fiscal A. Syste` me forfaitaire B. Syste` me des frais réels Section 5. Le sportif rémune ré Droit du travail Commission paritaire nationale du sport Conventions collectives de travail A. CCT relatives aux conditions de travail des footballeurs re mune re s B. CCT relatives aux conditions de travail des joueurs de volley-ball re munérés C. Accord paritaire relatif aux conditions de travail des coureurs cyclistes La loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail La loi du 24 fe vrier 1978 relative au contrat de travail du sportif re mune re Statut contractuel VII

4 A. Nature B. Formation C. Capacite D. Dure e E. Prestations F. Re mune ration G. Re` glement de travail H. Modification du contrat en cours d exe cution a) Modification des conditions de travail b) Maladie et accident du travail I. Mise a` disposition J. Rupture anticipe e a) Contrat de travail a` durée indétermine e La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail La loi du 24 fe vrier 1978 relative au contrat de travail du sportif rémune ré b) Contrat de travail a` durée de termine e La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail La loi du 24 fe vrier 1978 relative au contrat de travail du sportif rémune ré K. L option L. Non-concurrence Statut social A. Assujettissement partiel des sportifs rémunérés B. Assujettissement des sportifs amateurs C. Assujettissement des sportifs inde pendants Statut fiscal A. Loi du 4 mai 2007 relative au statut fiscal des sportifs rémune re s a) Sportifs aˆ gés de 16 ans a` moins de 26 ans b) Les sportifs aˆ ge s d au moins 26 ans et assimile s. 135 c) Sportifs non-re sidents B. Re gime particulier Section 6. Sportif inde pendant Section 7. La proprie te du sportif Section 8. Sportif extracommunautaire L autorisation de se jour L autorisation d occupation A. Principes B. Conditions d octroi C. De rogations D. Permis de travail E. Retrait F. Sanctions Section 9. Sportif de haut-niveau et espoir sportif Communaute franc aise VIII Kluwer Le droit du sport

5 A. Sportif de haut niveau B. Espoir sportif C. Proce dure D. Avantages du statut E. Le retrait de la qualite de sportif de haut-niveau Communaute flamande Le Statut d Elite Olympique Le Statut de Sportif Elite De fense (SED) Section 10. Les droits de la personnalite du sportif Les attributs de la personnalite du sportif L e tendue de la protection des droits de la personnalite du sportif Le cadre juridique du droit a` l image Droit a` l image et droit a` l information Droit a` l information et exploitation commerciale de l image du sportif Patrimonialisation des droits de la personnalite des sportifs Contrats d exploitation des images des sportifs L exploitation commerciale des droits de la personnalite des sportifs Section 11. Sportif moins valide CHAPITRE III. L ENTRAIˆ NEUR Section 1 re. Contexte Section 2. L entraıˆ neur et les de crets communautaires De cret de la Communaute franc aise Le de cret de la Re gion flamande Le de cret de la Communaute germanophone Section 3. Au niveau européen Section 4. Statut juridique Entraıˆ neur volontaire Entraıˆ neur salarie ou inde pendant Le statut de l entraıˆ neur de football rémunéré Le statut de l entraıˆ neur de volley-ball re mune re Aspects contractuels Section 5. Statut social Section 6. Statut fiscal CHAPITRE IV. LE MEDECIN Section 1 re. Contexte Section 2. Roˆ le du me decin du sport Section 3. Statut du me decin du sport Section 4. Acce` s a` la pratique sportive et protection de la sante Section 5. La relation me decin-sportif IX

6 Section 6. Re` gles applicables a` la profession me dicale Section 7. Application au sport Section 8. Me decin et dopage Section 9. Re gime incomplet d incompatibilite s CHAPITRE V. LE VOLONTAIRE Section 1 re. Contexte Section 2. La loi sur le contrat de volontariat du 3 juillet Notions De finition de l engagement volontaire Une activité volontaire au profit d une asbl ou d une association de fait Obligations de l association sportive Responsabilite civile Section 3. Statut fiscal du volontaire Syste` me forfaitaire Syste` me des frais re els Re gimes de rogatoires CHAPITRE VI. L ARBITRE Section 1 re. Contexte Section 2. Le roˆ le des arbitres sportifs Section 3. Statut juridique Le statut de l arbitre de football Statut social Statut fiscal Section 4. Le controˆ le des de cisions de l arbitre Section 5. La limitation d aˆ ge Section 6. Cohabitation entre carrie` re sportive et carrie` re professionnelle 213 Section 7. Protection contre les actes de violence CHAPITRE VII. AGENTS DE SPORTIFS Section 1 re. Contexte Section 2. Identification de l activite d agent de sportifs Section 3. Cadre le gal de l activite d agents de sportifs Les de crets re gionaux et communautaires sur le placement A. Re gion wallonne B. Re gion flamande C. Re gion de Bruxelles-Capitale D. Communaute germanophone Les modalite s d exercice de l activite d agent de sportifs selon les de crets re gionaux X Kluwer Le droit du sport

7 A. De finition de l activite de placement a) Re gion wallonne b) Re gion flamande c) Re gion de Bruxelles-Capitale d) Communaute germanophone B. Conditions d acce` s a) Re gion wallonne b) Re gion flamande c) Re gion de Bruxelles-Capitale d) Communaute germanophone C. Incompatibilité a) Re gion wallonne b) Re gion flamande c) Re gion de Bruxelles-Capitale d) Communaute germanophone D. Conditions d exercice (re mune ration) a) Re gion wallonne b) Re gion flamande c) Re gion de Bruxelles-Capitale d) Communaute germanophone E. Controˆ le de l activite (rapport d activite ) a) Re gion wallonne b) Re gion flamande F. Sanctions a) Re gion wallonne b) Re gion flamande c) Re gion de Bruxelles-Capitale d) Communaute germanophone Agre ment, enregistrement, déclaration et territorialite. 231 A. Le droit communautaire et l activite d agent de sportifs B. La directive service du 12 décembre C. La directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles du 7 septembre D. Les règles communautaires de concurrence et l activite d agent de sportifs Re glementations des fe dérations sportives sur les agents 234 A. Re glementations spécifiques B. La réglementation de l URBSFA C. Le re` glement d agents de coureurs cyclistes de l UCI 235 D. Le galite des réglementations des fe de rations sportives Les contrats d agent de sportifs A. Droit applicable B. Qualifications du contrat entre l agent et le sportif. 239 C. Re gime du contrat entre l agent et le sportif La commission de l agent et l impoˆ t XI

8 CHAPITRE VIII. LE SYNDICAT Section 1 re. Contexte Section 2. Syndicat et groupes de pression Section 3. Dialogue social europe en Section 4. Ne gociations collectives CHAPITRE IX. LE SPECTATEUR Section 1 re. Contexte Section 2. Contrat liant l organisateur et le spectateur Le billet et l abonnement Le cas particulier de la billetterie lors des matches de football Obligations de l organisateur Obligations du spectateur Spectateur, pratiques du marche et protection du consommateur Section 3. Absence de contrat entre l organisateur et le spectateur Section 4. Spectateur et protection de la vie prive e La loi du 21 mars 2007 réglant l installation et l utilisation de came ras de surveillance La communication des donne es a` caractère personnel et la loi du 21 de cembre 1998 sur la sécurite dans les stades de football Section 5. Les associations de supporters CHAPITRE X. LES MEDIAS Section 1 re. Contexte Section 2. Me dia et financement du sport Section 3. Adaptation du spectacle sportif aux exigences des retransmissions audiovisuelles Section 4. Paysage audiovisuel belge Section 5. Les droits audiovisuels sur les événements sportifs Section 6. La propriéte des droits audiovisuels sur les e ve nements sportifs Nature juridique Section Proprie te L attribution des droits de retransmission de la Jupiler Pro League Section 8. Droits sportifs audiovisuels au niveau de l Union europe enne Droit de la concurrence et exclusivite territoriale Directive te le vision sans frontie` re Section 9. De crets me dias en Belgique Le de cret de la Communaute franc aise du 27 fe vrier Le de cret de la Communaute flamande du 27 mars XII Kluwer Le droit du sport

9 Section 10. Me dias et multiproprie te des clubs CHAPITRE XI. LA SE CURITE Section 1 re. Contexte Section 2. L obligation ge ne rale de prudence en sport Section 3. L arreˆ te royal du 21 aouˆ t 1967 réglementant les courses cyclistes et les e preuves de cyclo-cross Section 4. L arreˆ te royal du 28 novembre 1997 portant re glementation de l organisation d e preuves ou de compe titions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalite ou en partie sur la voie publique Section 5. La loi du 21 décembre 1998 relative a` la sécurite lors des matches de football Gene` se Objectifs Caracte ristiques Les obligations ge ne rales A. L obligation de pre vention et de pre servation B. L obligation de se curisation a) Les acteurs tenus a` l obligation de se curisation. 291 b) Le stade c) Le contenu de l obligation d) Organisateurs et force publique Les obligations particulie` res A. Le responsable de la sécurite a) Profil b) Mandat c) Pouvoirs d) Fonctions e) Statut B. Le steward C. Le spotter Les infractions Proce dure administrative Les sanctions PARTIE III. LES DE RIVES DU SPORT CHAPITRE I er. LES PARIS SPORTIFS Section 1 re. Contexte Section 2. Distinction jeu, pari, loterie Section 3. Jeu et pari dans le Code civil Section 4. Les loteries Section 5. La Loterie Nationale Section 6. Les jeux d argent et de hasard en Belgique XIII

10 Section 7. Les paris sportifs Section 8. Les jeux d argent et de hasard dans l Union europe enne CHAPITRE II. LE DOPAGE Section 1 re. Contexte Section 2. La lutte contre le dopage au niveau international Le C.I.O La cre ation de l Agence Mondiale antidopage et le Code Mondial antidopage en De claration de Copenhague du 5 mars La Convention de l UNESCO du 19 octobre Section 3. La lutte contre le dopage au niveau europe en La Convention contre le dopage du Conseil de l Europe du 16 novembre Le Livre blanc de la commission européenne sur le sport du 11 juillet Le Parlement europe en La Cour de Justice des Communaute s europe ennes Section 4. La lutte contre le dopage au niveau des institutions sportives Les Articulation des re` gles sportives et des re` gles étatiques. 329 Section 5. La lutte contre le dopage en Belgique Le dopage des animaux Le dopage des sportifs A. Au niveau fe de ral B. Au niveau des Communaute s et de la Re gion de Bruxelles-Capitale a) Contexte b) Communaute franc aise c) Communaute flamande d) Re gion de Bruxelles-Capitale e) Communaute germanophone f) Les accords de coopération entre Communaute s et la Re gion de Bruxelles-Capitale Section 6. Les organisations nationales antidopage Section 7. Obligations communes aux sportifs d e lite De finition du sportif d e lite Autorisation d usages a` des fins the rapeutiques Obligation de localisation A. Groupe cible B. Fonctionnement C. Les AUT D. Planification des controˆ les et gestion des résultats E. Re sultats d analyses de laboratoires F. Manquement G. Critiques Sanctions XIV Kluwer Le droit du sport

11 Section 8. Tableau re capitulatif ANNEXE INDEX XV