Protection des joueurs. Etienne Marique Magistrat Président de la Commission belge des jeux de hasard
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- Lucille Larochelle
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1 Protection des joueurs Etienne Marique Magistrat Président de la Commission belge des jeux de hasard
2 Contenu Commission des jeux en Belgique Comment la technologie de l information aide-t-elle à la protection des joueurs? Perspectives d avenir et conclusions 2
3 Fondée en 1999 Organisation Compétences et activités Émet des avis législatifs Gère le système des licences Agit en tant qu organe de supervision et de discipline 3
4 Basée sur la loi du 7 mai 1999 modifiée le 10 janvier 2010 Definition: jeu de hasard Interdiction sauf licences Constitution de la Commission des jeux Accès aux salles de jeux et casinos seulement sur présentation d un document d identité + contrôle EPIS Excluded persons information system (EPIS) Sur base volontaire Délai de réflexion (3 mois.) 4
5 Basée sur la loi du 7 mai 1999 (2) Perte horaire moyenne pour les machines à sous Pouvoirs de contrôle, dont Enquêtes, contrôles et interrogatoires Obtention de toutes informations supplémentaires Saisie de toutes pièces qui pourraient servir de preuve Pouvoirs de sanctions Avertissement Interruption provisoire du fonctionnenemt d un certain nombre de machines Résiliation de licence Cette loi ne s applique pas aux loteries proposées par la Loterie Nationale 5
6 Basée sur la loi du 7 mai 1999 (3) Pas de prêt ou de crédit dans le but de payer un enjeu ou une perte Utilisation de cartes de crédit interdite excepté pour les casinos Interdiction d offrir aux clients voyages, repas, boissons ou cadeaux gratuits ou à prix inférieur au prix du marché pour des biens et services comparables, excepté pour Les casinos Max 50 par joueur/par semaine pour voyages, repas, boissons ou cadeaux Garantie pour couvrir les défauts de paiement des coûts et des dépenses de la CJH (ex casino salles de jeux) 6
7 Loi des jeux modifiée 2010 Introduction de licences pour matières complémentaires (internet, paris sportifs, poker) Pouvoirs de sanctions accrus Les joueurs et les co-auteurs peuvent être poursuivis Amendes administratives Mesures de protection supplémentaires Exclusion par un tiers des joueurs addicts Pour surendettés sous contrôle judiciaire EPIS pour les jeux et paris online 7
8 Focus sur la protection du joueur Eviter que les personnes exclues soient autorisées à jouer Limiter le montant des pertes pour chaque joueur Viser à la fois les jeux terrestres et les jeux internet La protection doit être - Fiable - En temps réel 8
9 LES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ENTRENT DANS LE JEU 9
10 Pourquoi les technologies de l information pourraient-elles être impliquées? Le contexte Augmentation du nombre de joueurs Arrivée des jeux internet Les contrôles en temps réels sont obligatoires (pas de traitement différé) Internet ne peut être régulé sans les technologies de l information 10
11 Première étape: la gestion des exclusions EPIS Excluded Person Information System ( Dupont, Jacques, ) Peux entrer ( Janssens, Dirk, ) Internet Web service Web form EPIS web interface EPIS Refusé! Police fédérale Ministre de la Justice Dossier Exclusion 11
12 Joueur avec identité 1 Pratiquement (techniquement) Jeu sur site A Jeu sur site B Internet (B,1) Refusé! Web service web interface EPIS (A,1) peut jouer avec une perte horaire de 25 /h Applique la perte horaire maximum! Profil du joueur Historique du jeu 12
13 Conclusions La protection des joueurs est notre devoir Les technologies de l information peuvent aider Avec un budget raisonnable, il est possible de gérer les exclusions ( pour une mise en oeuvre initiale) La solution en Belgique est efficace et peut être un bon point de départ pour les autres pays 13
14 Perspectives d avenir ( Dupont, Jacques, ) est exclu? web interface EPIS Peut entrer! ( Janssens, Dirk, ) Internet est exclu? est exclu? web interface EPIS Refusé! est exclu? web interface EPIS 14
15 Questions et contacts Site web de la Commission des jeux et contact Acsone, partenaire technologique de la Commission depuis
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