2016 DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE

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1 Mairie de Miramas 2016 DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ******************* Association loi 1901 Dénomination : Adresse du siège social : Code Postal : / / / / / / Ville : N SIREN ou SIRET (à demander à la Direction Régionale de l INSEE, 17 rue Menpenti, Marseille ) Nom, Prénom du Président : Adresse : Téléphone E.MAIL : Nom de la personne à contacter : Téléphone : E.MAIL Fédération d affiliation : Type et numéro d agrément : Objet de l association : L association dispose t elle d un commissaire aux comptes : oui non (obligation notamment pour toute association qui reçoit annuellement plus de de dons ou de subventions, conformément à l article L612-4 du code du commerce ou au décret du 21/03/06) Nombre de licenciés : Joindre un justificatif (comité, ligue ou fédération) Saison 2014/2015 Nombre total d inscriptions Montant de la licence fédérale Montant de l adhésion club Licenciés : - 18 ans Licenciés : Adultes Licenciés : Loisirs Autres Adhérents Total * Total * Total à reporter sur le compte de résultat

2 Mairie de Miramas Liste des documents à fournir OBLIGATOIREMENT à l appui d une demande de subvention municipale NB : SEULS LES DOSSIERS INTEGRALEMENT RENSEIGNES SERONT INSTRUITS DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET BANCAIRES demande de subvention communale intégralement remplie et signée (ne pas oublier le numéro SIREN ou SIRET) En cas de changement les statuts modifiés, datés et signés par deux de ses administrateurs, et la copie de la publication de création au Journal Officiel (à défaut, récépissé de déclaration à la Sous- Préfecture) En cas de modification joindre le dernier récépissé de déclaration de l association en préfecture ou la parution au journal officiel de la modification (siège, titre, objet, bureau) Nom, adresse et profession des membres du bureau Liste des membres du conseil d administration Attestation d agrément sport (pour les associations à caractère sportif) ou tout autre agrément lorsque la l impose dans le domaine d activité concerné. législation Un programme des activités prévues tout au long de l année 2015 Un compte-rendu global des activités réalisées tout au long de l année 2015, précisant notamment l utilisation de la subvention municipale Le compte-rendu de la dernière assemblée générale Le Relevé d Identité Bancaire ou Postal original libellé au nom de l association Attestation sur l honneur dûment remplie et signée Attestation d assurances DOCUMENTS COMPTABLES Si le montant de votre demande est inférieur à : un budget prévisionnel 2015, signé par le président et le trésorier. Ce budget doit être équilibré (montant des dépenses=montant des recettes) et inclure toutes les subventions de fonctionnement sollicitées auprès d autres financeurs pour l année de la demande. un compte de résultat du dernier exercice connu (2014ou 2014/2015) - signés par le président et le trésorier de l association si les subventions publiques sont inférieures à certifiés conforme par le commissaire aux comptes si les subventions publiques sont supérieures ou égales à un compte de résultat définitif (2015) ou arrêté à une date que vous préciserez, signé par le président et le trésorier Si le montant de votre demande est supérieur à : un budget prévisionnel 2016, signé par le président et le trésorier les comptes du dernier exercice connu comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe certifiés conformes par : - le président et le trésorier si la totalité des subventions publiques perçues est inférieure à le commissaire aux comptes si la totalité des subventions publiques perçues est supérieure à Si la subvention attribuée par la commune est supérieure à ou représente plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l association, vous aurez à transmettre en outre, dans les six mois suivant la clôture de l exercice au titre duquel a été attribuée la subvention, les comptes de l exercice clos (bilan, compte de résultat et annexe certifiés conformes avec, le cas échéant, le rapport du Commissaire aux Comptes).

3 Mairie de Miramas Informations Pratiques Vous devez adresser votre dossier complet, Pour le 20 janvier 2016 A l attention de Monsieur le Maire Hôtel de Ville Place Jean-Jaurès MIRAMAS CEDEX Attention : Seuls les dossiers fournissant l intégralité des informations demandées seront instruits. Comment la subvention vous serat-elle versée? Par virement bancaire au numéro de compte indiqué sur le R.I.B. fourni dans votre dossier. Fait à, Le / / / et certifié exact, Le Président, Pour tout renseignement complémentaire, s adresser : Mairie de Miramas Office Municipal des Sports Direction des Sports Maison des Associations Avenue de la République Rue Albert CAMUS Miramas Miramas et/ou

4 ATTESTATION SUR L HONNEUR Il est rappelé que : Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des représentants de la collectivité qui l a accordée et être appelée à fournir toutes pièces justificatives. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de leur activité. Je soussigné (e).., Président (e) de l association Atteste que l association est régulièrement déclarée et qu elle est en règle au regard de l ensemble des obligations sociales et fiscales Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs que la commune de Miramas ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires Déclare avoir pris connaissance des dispositions réglementaires rappelées ci-dessus Demande une subvention de fonctionnement de :.... Date et signature du président : Attention : Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. Le droit d accès aux informations, prévu par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, s exerce auprès du service ou de l établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

5 Pièces à fournir : Diplômés intervenants (nombre et qualification) : BE BF Autres (préciser) Joindre Diplômes des intervenants Nombre de personnels salariés : CAE CDD CDI Autres (préciser) Nombre de bénévoles intervenant régulièrement :. Personnel mis à disposition : Nombre d heures par semaine :. Nombre d équipes engagées en championnat : (Joindre les calendriers 2015/2016) : National Régional Départemental Pour les sports individuels, nombre de sportifs engagés en compétitions (2015/2016) : Nationales Régionales Départementales Justifier la participation Autres dossiers de demandes de subventions déposés en 2014 : Conseil Départemental Conseil Régional CNDS Autres (préciser). Avez-vous participé aux manifestations organisées par la ville et l OMS? oui non Si oui : Fête des Associations Fête du Train Téléthon Formations/Informations OMS

6 Nom de l'association : Mairie de MIRAMAS COMPTE DE RESULTAT : Saison 2014/ 2015 ou Année 2015, arrêté au : /. / A renseigner Déficit antérieur : A renseigner Excédent antérieur : CHARGES (ou dépenses) PRODUITS (ou recettes) Code Objet Montant en Code Objet Montant en 60 Achats 70 Ventes de produits et prestations de services 6051 Equipement informatique, bureautique, audio 7060 Prestations de services 6052 Petits équipements, fournitures entretien 7071 Ventes diverses 6053 Fournitures administratives, informatiques 7083 Marchandises 6054 Achats énergie 7082 Produits des manifestations 6055 Fournitures diverses Sous-total achats Sous-total ventes de produits 61 Services extérieurs 74 Subventions d'exploitation 6132 Location immobilière, mobilière, charges 7410 Subv. de fonctionnement Mairie 6135 Entretien et réparation immobilière 7411 Subv. exceptionnelle Mairie 6141 Maintenance 6142 Primes d'assurances 7420 Subv. de fonctionnement Conseil Dépt Documentation 7421 Subv. exceptionnelle Conseil Dépt. Sous-total services extérieurs 7430 Subvention CNDS 62 Autres services extérieurs 7440 Subv. exceptionnelle Conseil Régional 6226 Honoraires 6230 Imprimerie publications 7450 Subv. exceptionnelle SAN / Ouest-Provence 6240 CUCS 6250 Déplacements, missions, réceptions 7460 Subv. CUCS : à détailler 6260 Frais postaux, téléphone, internet * 6270 Services bancaires * 6280 Cotisations fédérales, ligues, comités * 6290 Prestataires 7470 Autres subventions : précisez 6291 Divers Sous-total autres services extérieurs Sous-total subventions d'exploitation 64 Charges du personnel 6414 Rémunérations du personnel 6416 Charges sociales 6480 Autres charges de personnel Sous-total charges du personnel 65 Autres charges de gestion 75 Autres produits de gestion 6501 Formation et stages 7501 Participation aux formations et stages 6502 Equipements maillots, ballons, survêtements 7502 Vente survêtements, maillots 6503 Récompenses, coupes et médailles 7503 Participation fédérale, ligue ou comité 6505 Frais et caution d'engagement, 7505 Engagements 6506 Primes et indemnités mutation 7506 Mutations 6507 Frais d'arbitres, délégués, juges 7507 Participations Adhérents 6508 Organisation manifestations 7508 Participation OMS Prémisport 6510 Montant total des licences payées 7510 Montant global des cotisations encaissées 66 Charges financières Sous-total autres charges de gestion 76 Produits financiers Sous-total autres produits de gestion 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 6712 Pénalités 7715 Primes Emplois 6715 Rappels d'impôts 7716 Coupon Lattitude Autres charges exceptionnelles 7717 Profits divers Sous-total charges exceptionnelles Sous-total produits exceptionnels TOTAL CHARGES 2015 TOTAL PRODUITS 2015 Charges supplétives Certifié conforme par le Trésorier, RESULTAT de l'exercice 2015 = RESULTAT COMPTABLE 2015 = Contrepartie des charges supplétives Le compte de résultat doit être approuvé à l'occasion de l'assemblée générale Vu pour accord, le Président,

7 Nom de l'association : Mairie de MIRAMAS BUDGET PREVISIONNEL : Saison 2015/ 2016 ou Année 2016 A renseigner Déficit antérieur : A renseigner Excédent antérieur : CHARGES (ou dépenses) PRODUITS (ou recettes) Code Objet Montant en Code Objet Montant en 60 Achats 70 Ventes de produits et prestations de services 6051 Equipement informatique, bureautique, audio 7060 Prestations de services 6052 Petits équipements, fournitures entretien 7071 Ventes diverses 6053 Fournitures administratives, informatiques 7083 Marchandises 6054 Achats énergie 7082 Produits des manifestations 6055 Fournitures diverses Sous-total achats Sous-total ventes de produits 61 Services extérieurs 74 Subventions d'exploitation 6132 Location immobilière, mobilière, charges 7410 Subv. de fonctionnement Mairie 6135 Entretien et réparation immobilière 7411 Subv. exceptionnelle Mairie 6141 Maintenance 6142 Primes d'assurances 7420 Subv. de fonctionnement Conseil Dépt Documentation 7421 Subv. exceptionnelle Conseil Dépt. Sous-total services extérieurs 7430 Subvention CNDS 62 Autres services extérieurs 7440 Subv. exceptionnelle Conseil Régional 6226 Honoraires 6230 Imprimerie publications CUCS 6250 Déplacements, missions, réceptions 7460 Subv. CUCS : à détailler 6260 Frais postaux, téléphone, internet * 6270 Services bancaires * 6280 Cotisations fédérales, ligues, comités * 6290 Prestataires 7470 Autres subventions : précisez 6291 Divers Sous-total autres services extérieurs Sous-total subventions d'exploitation 64 Charges du personnel 6414 Rémunérations du personnel 6416 Charges sociales 6480 Autres charges de personnel Sous-total charges du personnel 65 Autres charges de gestion 75 Autres produits de gestion 6501 Formation et stages 7501 Participation aux formations et stages 6502 Equipements maillots, ballons, survêtements 7502 Vente survêtements, maillots 6503 Récompenses, coupes et médailles 7503 Participation fédérale, ligue ou comité 6505 Frais et caution d'engagement, 7505 Engagements 6506 Primes et indemnités mutation 7506 Mutations 6507 Frais d'arbitres, délégués, juges 7507 Participations Adhérents 6508 Organisation manifestations 7508 Participation OMS Prémisport 6510 Montant total des licences payées 7510 Montant global des cotisations encaissées 66 Charges financières Sous-total autres charges de gestion 76 Produits financiers Sous-total autres produits de gestion 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 6712 Pénalités 7715 Primes Emplois 6715 Rappels d'impôts 7716 Coupon Lattitude Autres charges exceptionnelles 7717 Profits divers Sous-total charges exceptionnelles Sous-total produits exceptionnels TOTAL CHARGES 2016 TOTAL PRODUITS 2016 Charges supplétives Certifié conforme par le Trésorier, RESULTAT de l'exercice 2015 = RESULTAT COMPTABLE 2015 = Contrepartie des charges supplétives Le compte de résultat doit être approuvé à l'occasion de l'assemblée générale Vu pour accord, le Président,

8 Nom de l association : AVANTAGES ACCORDES (A remplir obligatoirement) Mairie de Miramas Moyens mis à disposition Personnel Origine de la mise à disposition (collectivité, particulier ) Description A titre : A titre : Convention Permanent Autres : % (précisez) Gratuit Onéreux Oui Locaux Date et signature du président :

9 Nom de l association : Mairie de Miramas ACCUSE DE RECEPTION DE VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (Pour recevoir l accusé de réception, bien vouloir renseigner l adresse à laquelle il doit être renvoyé) Dossier n. Madame la Présidente, Monsieur le Président, Le dossier de subvention pour votre association est bien parvenu à la Mairie de MIRAMAS, Direction Générale des Services le.. Complet. Le service gestionnaire va examiner votre demande. Si celle-ci est retenue, elle sera soumise au vote du Conseil Municipal et vous sera dûment notifiée par courrier après l adoption du Budget Primitif Incomplet. Pour permettre au service d examiner votre demande, il vous appartient de nous transmettre sous huit jours les documents cochés ci-après : Copie des statuts en vigueur de votre association, datés et signés, SI MODIFICATION Copie de la publication de création au Journal Officiel (ou récépissé de déclaration en (Sous-préfecture) SI MODIFICATION Dernier récépissé de déclaration de modification en (Sous)-Préfecture (siège, titre, objet, bureau, statut), SI MODIFICATION Numéro SIREN / Numéro SIRET / numéro de (Sous)-Préfecture, attestation INSEE Liste des membres du Conseil d Administration ou du Bureau Relevé d Identité Bancaire original au nom de l association (récent) Attestation Jeunesse et Sports ou autre agrément Programme d activités détaillé pour l année 2016 Compte rendu d activités détaillé pour le dernier exercice connu, certifié conforme (2015) Compte rendu de la dernière assemblée générale Compte de Résultat du dernier exercice connu (2014 / 2015), certifié conforme Budget prévisionnel 2016 Autre : Miramas, le..

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