1. Qu'est-ce que le Fonds d'héritage de la Coupe du Monde de la FIFA 2014?... 3
|
|
|
- César Duquette
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1
2 1. Qu'est-ce que le Fonds d'héritage de la Coupe du Monde de la FIFA 2014? Quelles sont les sommes investies par la FIFA et comment l'argent sera-t-il géré? Quels sont les principaux domaines concernés? Comment les fonds seront-ils distribués (USD)? Quel sera le premier projet mis en place? Qui sera responsable de la mise en place des prochains projets? La FIFA paiera-t-elle des impôts sur les sommes versées au Fonds d'héritage de la Coupe du Monde de la FIFA 2014? Quels sont les mécanismes de contrôle en place?... 5
3 1. Qu'est-ce que le Fonds d'héritage de la Coupe du Monde de la FIFA 2014? Le Fonds d'héritage de la Coupe du Monde de la FIFA 2014 est une initiative de développement du football annoncée par la FIFA en décembre 2013, qui se propose de laisser un héritage durable au football brésilien et de partager les bénéfices de la Coupe du Monde de la FIFA Les projets d'infrastructures profiteront aux 15 États qui n'ont pas accueilli de matches de la Coupe du Monde de la FIFA 2014, tandis que d'autres activités concerneront l'ensemble des 27 États du Brésil. 2. Quelles sont les sommes investies par la FIFA et comment l'argent sera-t-il géré? Le Comité Exécutif de la FIFA a confirmé en septembre 2014 que l'ensemble des sommes allouées au Fonds d'héritage de la Coupe du Monde de la FIFA 2014 s'élèverait à 100 millions de dollars US. La FIFA transfèrera ces fonds conformément aux mécanismes décrits dans l'accord pour le Fonds d'héritage de la Coupe du Monde de la FIFA Quels sont les principaux domaines concernés? Comme convenu entre la FIFA et la Fédération brésilienne de football (CBF) et conformément aux objectifs et stratégies de développement de la FIFA, le Fonds d'héritage de la Coupe du Monde se concentrera sur les domaines suivants : o développement d'infrastructures de football dans les 15 États qui n'ont pas accueilli de matches de la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014 ; o développement de la formation ; o développement du football féminin ; o initiatives de santé publique, notamment information et prévention des maladies ; o programmes sociaux pour les communautés défavorisées.
4 4. Comment les fonds seront-ils distribués (USD)? Activité Approuvé Alloué Dépensé Solde Construction et achat d infrastructures Développement du football chez les jeunes Développement du football féminin Projet de prévention médicale et de sensibilisation à la santé publique Projets sociaux et de sensibilisation de la communauté Administration, logistique et autres coûts Total Quel sera le premier projet mis en place? Le premier projet mis en place concerne la construction de quatre terrains de football (trois artificiels, un naturel) dans le Centro Esportivo de Juventude (CEJU) situé près de l'estádio Olímpico do Pará de Bélem. La cérémonie d'inauguration a eu lieu le 6 juillet Les prochains projets verront la construction d'équipements de football à Rondonia et Tocantins. 6. Qui sera responsable de la mise en place des prochains projets? Le projet initial sera mené conjointement par la CBF et la FIFA. Le financement, le suivi et le contrôle sont de la responsabilité de la FIFA, tandis que la mise en place globale du projet échoit à la CBF, conformément à un plan qui doit être soumis et approuvé par la FIFA.
5 7. La FIFA paiera-t-elle des impôts sur les sommes versées au Fonds d'héritage de la Coupe du Monde de la FIFA 2014? La taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les bénéfices, l'impôt sur les dons, l'impôt sur les transactions financières et tous les autres impôts, contributions, redevances, taxes ou frais en rapport avec l'ensemble des aspects de l'accord pour le Fonds d'héritage sont inclus dans la somme versée par la FIFA à la CBF. En conséquence, les taxes sont comprises dans la subvention. Le respect de la législation locale et le versement des impôts éventuellement dus relèvent de la compétence de la CBF. 8. Quels sont les mécanismes de contrôle en place? Les mécanismes de contrôle sont essentiellement basés sur les procédures établies dans le Règlement Général pour les Programmes de Développement de la FIFA et le Règlement Goal. Conformément aux règlements de la FIFA concernés, tous les fonds versés par la FIFA dans le cadre de ce projet seront soumis à un audit central annuel, afin d'en vérifier l'utilisation. La CBF fera le point sur l'évolution du Fonds d'héritage de la Coupe du Monde dans son rapport annuel. La CBF fournira des rapports d'activité et des rapports financiers annuels (ou sur demande) à la FIFA, afin de mesurer l'avancement des projets du Fonds d'héritage de la Coupe du Monde de la FIFA Le Fonds d'héritage de la Coupe du Monde de la FIFA 2014 s'appuie sur l'expérience acquise dans le cadre du Fonds d'héritage de la Coupe du Monde de la FIFA 2010.
RAPPORT FINANCIER 2014
RAPPORT FINANCIER 2014 65 e Congrès de la FIFA Zurich, 28 et 29 mai 2015 TOUR D HORIZON DU CYCLE FINANCIER DE LA FIFA 2011-2014 Projets de développement Projets de développement du football d un total
INFORMATIONS pour les DELEGATIONS
Qualification olympique de zone AMERIQUE 2012 Santiago du Chili 21.22 avril INFORMATIONS pour les DELEGATIONS 1 I Programme des épreuves 20 avril 17h00 18h00 Réunion du Directoire technique Réunion des
Communiqué de presse 5 mars 2015
RESULTATS ANNUELS 2014 : DYNAMIQUE DE CROISSANCE CONFIRMEE Accélération de la croissance organique des ventes Nouvelle progression du résultat opérationnel courant de +10,6% Hausse du résultat net des
FAQ Dépôts d épargne réglementés
FAQ Dépôts d épargne réglementés Anvers, le 1 er janvier 2015 Sensibilité: Public ARGENTA BANQUE D ÉPARGNE SA, BELGIËLEI 49-53, 2018 ANVERS 2/8 - DIRECTION GESTION DES PRODUITS 01-01-2015 Table des matières
Les charges de personnel
constituent généralement un élément important et significatif des charges de l'entreprise. Elles sont constituées : - de l'ensemble des rémunérations, - et des charges sociales et fiscales liées à ces
P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U
P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité profession libérale Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n U6701I991150 reçue le transmise
Définition du compte courant
Définition du compte courant Un compte courant n est pas un compte bancaire, mais un simple compte dans le système comptable de l Office (SAP/R3), qui est inclus dans le grand livre des comptes clients.
La Prime pour l'emploi
מדינת ישראל משרד האוצר La Prime pour l'emploi Maintenant, mon travail a encoreplus de valeur. Tout ce que vous souhaitez savoir sur la "Prime pour l'emploi" ("l'impôt négatif sur le revenu") pour l'année
Indices de référence informatifs des valeurs sousjacentes aux émissions structurées de KBC IFIMA S.A.
informatifs des valeurs sousjacentes aux émissions structurées de KBC IFIMA S.A. Les renseignements repris dans ce document sont purement informatifs. Ils doivent permettre au client d'accéder aux valeurs
Ministère de l'industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises Guichet Unique de Formalisation des Entreprises
Ministère de l'industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises Guichet Unique de Formalisation des Entreprises DECLARATION DE CREATION D'ENTREPRISE 1- ENTREPRISE Dénomination : Forme juridique
INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG
Q1 - Quelle est la différence entre une banque de détail et une banque de gros ou universelle? Une banque de détail reçoit des dépôts de ses clients et leur accorde des crédits. Elle se limite aux métiers
Convention de Portage d Entrepreneurs
Groupe LABELVIE Siège social : 8, rue de la Justice, 68100, Mulhouse R.C.S. Mulhouse 420 137 747 Convention de Portage d Entrepreneurs ENTRE LES SOUSIGNES : La société Labelvie, Sarl au capital de 50 000,
BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE
BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE La Ville de Montréal et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) LE 9 FÉVRIER 2011 Dans le cadre du deuxième affichage faisant
DESCRIPTIF DU DOCUMENT. Déploiement Nouveau système de rémunération au 01.01.2009-13 ème salaire
13 EME SALAIRE 13 EME SALAIRE - ETAT DE GENEVE Confidentiel Etat de Genève 23/01/2009 DESCRIPTIF DU DOCUMENT Phase du projet Domaine État du document Version actuelle Déploiement Nouveau système de rémunération
1 Informations générales
PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale
TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS
TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...
Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015
Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Services de plafonnement et d échange... 2 Système de
ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI)
ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ Québec (CRI) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms
Les aspects prix de transfert des biens incorporels. Frédéric Lubczinski Avocat à la Cour Département Taxes
Les aspects prix de transfert des biens incorporels Frédéric Lubczinski Avocat à la Cour Département Taxes Sommaire I- Le concept de prix de transfert II- Les biens incorporels III- Les réflexions actuelles
QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS. DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en avez un) :
QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS à capital fixe à capital variable à capital partiellement libéré DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en
Programme d'assistance Financiere de la FIFA (FAP) et prime de resultat financier 2011-2014: Reglement et directives administratives pour 2015
FIF4 For the Game. For the World. A I'attention des associations membres de la FIFA Circulaire n 1463 Zurich, le 19 decembre 2014 SG/clo-csu-nsa Programme d'assistance Financiere de la FIFA (FAP) et prime
Barèmes 2015 impôt à la source
Barèmes 2015 impôt à la source applicables dès le 1er janvier 2015 Pour déterminer le barème à utiliser par l'employeur, le salarié doit remplir le formulaire «Déclaration pour le prélèvement de l'impôt
Barèmes 2014 impôt à la source
Barèmes 2014 impôt à la source applicables dès le 1er janvier 2014 Pour déterminer le barème à utiliser par l'employeur, le salarié doit remplir le formulaire «Déclaration pour le prélèvement de l'impôt
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 D-2-09 N 11 DU 4 FEVRIER 2009 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. REMBOURSEMENT MENSUEL DES CREDITS DE TAXE DEDUCTIBLE NON IMPUTABLE. (C.G.I.,
Demande d ouverture de compte Original Banque
L-2953 Compte No (Case réservée à la Banque) J/34F - 1/3-05/2010 Original Banque Le ou les soussigné(s) (ci-après indifféremment dénommés «le client», «les clients», «le titulaire» ou «les titulaires»)
Centre canadien des mesures d urgence
Centre canadien des mesures d urgence Plan de continuité des opérations de nom du service ou de l'unité opérationnelle DM Crée le jour, mois, année Revu le jour, mois, année Page 1 Table des matières Équipe
Fiche: entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Fiche: entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est un régime qui s'adresse aux entrepreneurs individuels qui décident de limiter
REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :
REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...
Payer une pension alimentaire
Payer une pension alimentaire Le programme d exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) Assurer le paiement des obligations alimentaires envers les enfants et le conjoint. Commencer une meilleure fin
DOSSIER DE PRESENTATION
DOSSIER D INSCRIPTION & DE PRESENTATION La Rencontre annuelle des Décideurs en Ressources Humaines 26 ème édition 27 et 28 novembre 2013 Hôtel Royal ***** (Groupe Lucien Barrière), Deauville DOSSIER DE
Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er mars 2015
s de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015 Abonnement 66,43 EUR/an 78,33 EUR/an 226,57 EUR/an 226,57 EUR/an 1616,95 EUR/an 7332,56 EUR/an Hiver (1) Eté (1) Hiver (1) Eté (1) 1 10,06 8,24 5,51
IMPOSITION DES DIVIDENDES DISTRIBUES EN 2012
IMPOSITION DES DIVIDENDES DISTRIBUES EN 2012 Les lois de finances de la fin 2012 ont modifié sur de nombreux points le mode d'imposition des dividendes des SARL et des EURL à l'i.s S'agissant des dividendes
- un Sigma DP1 Quattro (http://www.focus-numerique.com/test-2116/compact-sigma-dp1-quattro-presentationcaracteristiques-1.html)
Par Renaud Labracherie, 31 Mai 2015 12h12 Pour clore notre mois noir & blanc (http://www.focus-numerique.com/50-nuances-gris-focus-numerique-mois-mainews-6880.html), nous souhaitions faire un comparatif
Les cohabitants et l immobilier
Les cohabitants et l immobilier 3Des cohabitants non mariés achetant ensemble un terrain à bâtir ou une habitation acquièrent ce bien en copropriété. Cela veut dire que le terrain ou l habitation appartient
PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL
2041 GT N 50883#13 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. PLAFONNEMENT
Les principes de la sécurité
Les principes de la sécurité Critères fondamentaux Master 2 Professionnel Informatique 1 Introduction La sécurité informatique est un domaine vaste qui peut appréhender dans plusieurs domaines Les systèmes
Épargne et investissement. L épargne...
Épargne et investissement Les marchés financiers en économie fermée Basé sur les notes de Germain Belzile L épargne... Une personne désire se lancer en affaires (bureau de services comptables) Elle fait
REFERENTIEL PROFESSIONNEL - BAPAAT
REFERENTIEL PROFESSIONNEL - BAPAAT 1. PARTICIPATION (au Fonctionnement de l'entreprise) DOMAINES de COMPETENCE OBJECTIFS GENERAUX OBJECTIFS OPERATIONNELS Appréciation d'un sportif et socioculturel Droit
Information sur le projet
Fonds des leaders John-R.-Evans Partenariats Information sur le projet Titre du projet Établissement demandeur Établissements partenaires Financement conjoint avec Responsable du projet Nom Titre/poste
CONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"
FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT
SECTION 1 - REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES PERSONNES RETRAITÉES
La Capitale SECTION 1 - REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES PERSONNES RETRAITÉES Vous trouverez ci-après les tableaux présentant la tarification qui sera en vigueur du 1er au 31 décembre 2013. Vous remarquerez
LA FISCALITE DE VOTRE HABITATION. www.rgf.be
LA FISCALITE DE VOTRE HABITATION 1. Acheter Vendre 2. Payer 3. Assurance Vie 4. Habiter 1. Acheter Vendre A. Acheter avec applications des droits d enregistrement B. Acheter avec TVA C. Vendre avec TVA
GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE S E J. Mairie/SEJE/CG 1 Guide d utilisation du portail famille
GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE S E J E Mairie/SEJE/CG 1 Guide d utilisation du portail famille Accueil Mon compte Mes enfants Relevé de compte Boite de réception Liste des demandes Deconnexion
GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS
GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/information-grantees
Association suisse des experts fiscaux diplômés Conférence du 25 novembre 2010 relative à la LTVA du 12 juin 2009
Association suisse des experts fiscaux diplômés Conférence du 25 novembre 2010 relative à la LTVA du 12 juin 2009 Administration fédérale des contributions AFC Jean-Luc Boschung 1 Sommaire Principaux changements
ITIL V3. Exploitation des services : Les fonctions
ITIL V3 Exploitation des services : Les fonctions Création : juin 2013 Mise à jour : juin 2013 A propos A propos du document Ce document de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant
BULLETIN FISCAL 2011-119
BULLETIN FISCAL 2011-119 Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois,
CONCOURS INGENIEUR D ETUDES AUDITEUR INTERNE A L AGENCE COMPTABLE AC3 SESSION 2014
CONCOURS INGENIEUR D ETUDES AUDITEUR INTERNE A L AGENCE COMPTABLE AC3 SESSION 2014 Durée : 3 heures Coefficient : 3 Le candidat traitera quatre sujets: Sujet 1 : Traduction Anglais/Français Sujet 2 : Comptabilité
S T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.
S T A T U T S I. NOM, SIÈGE ET BUT. Art. 1 Dénomination 1. L Association "Secours d'hiver / Canton de Fribourg" est une association à durée illimitée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Payer sans chéquier : c est possible!
Payer sans chéquier : c est possible! C NUM é. 5.03. p e e a e e, a Wa e au Payer sans chéquier : c est possible! Suite à un rejet de chèque sans provision ou parce que votre compte bancaire est à découvert,
Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS
Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/grantees/grantees_r7.html
NOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER
NOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER Avertissement: les éléments ci-dessous ne préjugent pas de l'appréciation finale lors de l'examen des rapports financiers
Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE
Bulletin fiscal Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois, peu de
BULLETIN DE FISCALITÉ. Mai 2015
BULLETIN DE FISCALITÉ Mai 2015 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ACCORDÉES À DES EMPLOYÉS GAINS ET PERTES DE CHANGE CRÉDITS D'IMPÔT POUR AIDANTS FAMILIAUX ET PERSONNES À CHARGE AYANT UNE DÉFICIENCE LE VERSEMENT
1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations
2.09 Etat au 1 er janvier 2009 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales
DOSSIER DE PRESSE. Sommaire
DOSSIER DE PRESSE Sommaire COMMUNIQUE FICHE 1 : Présentation des outils de simulation FICHE 2 : Prise en compte des nouvelles dispositions législatives (loi Tepa) FICHE 3 : Les services d assistance et
LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES
LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.
Améliorations apportées aux fonds LifePath et aux fonds indiciels équilibrés de BlackRock Canada 30 septembre 2013
Améliorations apportées aux fonds LifePath et aux fonds indiciels équilibrés de BlackRock Canada 30 septembre 2013 Les promoteurs de régime pourraient vouloir réfléchir à l'incidence des changements ci-dessous
PASCAL DENOS. Diplome d'expertise<omptable DESS en Banques et Finances
PASCAL DENOS Diplome d'expertise
[avaient] [avaient] Réconciliateur a confirmé que tous les paiements significatifs ont été divulgués dans le cadre de la production des rapports. Cependant, le Validateur n a pas reçu suffisamment d informations
MINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA) SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION
Convention SEMU Pouvoirs Organisateurs (Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit) Date :... N SEMU :......
Convention SEMU Pouvoirs Organisateurs (Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit) Réservé à la SEMU Date :... N SEMU :... ENTRE Pouvoir organisateur (nom et adresse):... Valablement représenté
Pratique dans le canton de Zurich, valable depuis le 1.7.2011
Notice d'information relative à l'employeur de fait Pratique dans le canton de Zurich, valable depuis le 1.7.2011 1. Situation initiale Il arrive régulièrement et dans des circonstances très diverses que
1.1.4. DIFFÉRENCIATION DES RÔLES DES JOUEURS
1.1.4. DIFFÉRENCIATION DES RÔLES DES JOUEURS Il est sans doute opportun d'apporter quelques clarifications supplémentaires à propos des différents rôles qui composent une équipe de Baskin. Cette différenciation
En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission.
Le système bancaire Shvetsarii caractérisé par des règles strictes. Toutes les banques et institutions financières impliquées dans les activités bancaires, doivent s'inscrire auprès de la Commission bancaire
Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements
Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Comptes Ensemble lié au compte HSBC AvantageAffaires MD2 Ce compte-chèques, offert en dollars canadiens ou en dollars
1.1 La comptabilité pour un syndicat de copropriétaires : qu est-ce que c est?
On a souvent tendance à voir la comptabilité comme quelque chose d inaccessible ou d inutile «parce que çà marche bien dans sa copropriété jusqu à présent». Il est cependant nécessaire de plus de rigueur
DONATEUR(S) (personne(s) qui donne(nt)) :
OFFICE NOTARIAL 01 69 31 90 00 01 60 14 69 99 PALAISEAU 91120 13 rue Edouard Branly Marcel HUBERLAND André CAMPRODON Déolinda DE FREITAS BARRETO Romain VIEIRA Henri-Paul JAUFFRET Notaires associés Société
Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE
MANUEL MANAGEMENT QUALITE Révision janvier 2010 Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE Place d
http://www.apce.com/pid1627/comparaison-rapide.html?espace=1
Page 1 of 9 Comparaison rapide EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ( unipersonnelle) : société à responsabilité limitée SA : société
TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT. CHAPITRE Ier Dispositions générales
Code du travail nouveau : TITRE III - PREVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT CHAPITRE Ier Dispositions générales SECTION 1 Définitions Art.
Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment
Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Voici un résumé du projet de loi n o 80 Loi sur les régimes volontaires
La Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l IS et de l IRPP (à jour jusqu à la Loi de finances 2008)
La Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l IS et de l IRPP (à jour jusqu à la Loi de finances 2008) Objet Article Dispositions Taux Principe 52-I Règle générale Hôtels Bureaux
Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008
Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, CGT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22
SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ
INCITATIONS FISCALES EN AFRIQUE DE L'OUEST
4 INCITATIONS FISCALES EN AFRIQUE DE L'OUEST Cette partie du rapport procède à une brève analyse d'une autre opportunité manquée d'accroître la base fiscale dans l'espace CEDEAO : les avantages fiscaux.
FICHE TECHNIQUE SAISIE DES FORMULAIRES 2572 ET 2573 Millesime 2015
FICHE TECHNIQUE SAISIE DES FORMULAIRES 2572 ET 2573 Millesime 2015 CONSTATS Les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés procèdent spontanément, à l'aide du relevé de solde (formulaire 2572),
Junior Invest Plan ÉPARGNER ET PLACER. Pour que les «débuts» de votre enfant ou petit-enfant soient un rêve
Junior Invest Plan ÉPARGNER ET PLACER Pour que les «débuts» de votre enfant ou petit-enfant soient un rêve Junior Invest Plan Le futur de votre enfant ou petit-enfant Épargner en toute liberté pour vos
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 66 DU 5 AOÛT 2011 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 I-3-11 INSTRUCTION DU 1 ER AOÛT 2011 AMENAGEMENT DES REGLES D IMPOSITION AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX DES PRODUITS
RÈGLEMENT DES COMPTES D ÉPARGNE Annexe 7 au Règlement général des opérations.
RÈGLEMENT DES COMPTES D ÉPARGNE Annexe 7 au Règlement général des opérations. Le présent règlement régit les droits et obligations du client et de la Banque quant à l utilisation par un client d un compte
Avenant technologique à la Description commune des services RMS de gestion à distance de Cisco
Page 1 sur 5 Description de service : «Virtual Desktop Infrastructure (VDI) Network Remote Management Services» Services de gestion à distance pour réseau d'infrastructure de bureau virtuel (VDI) Avenant
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE)
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE) ACP 140 COAFR 181 PESC 619 RELEX 415 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet:
Expert principal 1: Chef d'équipe, coordonnateur de projet (expert senior)
1.1.1 Experts principaux Ces termes de référence définissent les profils requis pour les experts principaux. Le soumissionnaire doit fournir une déclaration d'exclusivité et de disponibilité pour les experts
Résultats du 3 ème trimestre 2006. Chiffre d affaires de 321 M en hausse de 46 % Résultat opérationnel de 72 M soit une marge de 22%
COMPAGNIE GENERALE DE GEOPHYSIQUE Résultats du 3 ème trimestre 2006 Chiffre d affaires de 321 M en hausse de 46 % Résultat opérationnel de 72 M soit une marge de 22% Paris, le 15 novembre 2006 La Compagnie
221.214.11 Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation
Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC) du 6 novembre 2002 (Etat le 1er mars 2006) Le Conseil fédéral, vu les art. 14, 23, al. 3, et 40, al. 3, de la loi fédérale du
WP SGP 17/07. 5 janvier 2007 Original : anglais. Groupe directeur de la promotion 25 janvier 2007 Londres, Angleterre
WP SGP 17/07 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 5 janvier 2007 Original : anglais F Groupe directeur
Guide Le Crédit Réfléchi : tout pour bien connaître le crédit!
Guide Le Crédit Réfléchi : tout pour bien connaître le crédit! Le Crédit en France Comprendre le crédit : zoom sur le crédit à la consommation Les termes du crédit : lexique «En France, plus d'1 ménage
LOCAL TRUST Charte Open-Source
LOCAL TRUST Charte Open-Source Juillet 2011 Pourquoi cette Charte? ATEXO, dans son développement, met en avant le caractère open-source de ses solutions LOCAL TRUST Or la désignation "open-source" fait
FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF =
FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME Un avantage fiscal institué par la loi TEPA afin de permettre aux redevables de l ISF de bénéficier d une réduction d ISF en investissant
Compte Courant Rémunéré
- 1 - Compte Courant Rémunéré Mots clés : Sommaire :! Compte rémunéré! Epargne! Versements! Rémunération! Livret 1. Définition du compte courant rémunéré 1.1 Historique 1.2 Description 1.3 Différences
La pratique - ITIL et les autres référentiels. Fonctions ITIL et informatique en nuage
La pratique - ITIL et les autres référentiels Fonctions ITIL et informatique en nuage Création : janvier 2013 Mise à jour : janvier 2013 A propos A propos du document Ce document pratique est le résultat
NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013
NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP ARKEON Pré-cotation
DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA LABEL SOCIAL SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE
A DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA charte QUALITÉ LABEL SOCIAL Label Sokial an Trañsportoù e Breizh SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE DISPOSITIFS PARTICULIERS TRANSPORTS
COMPTES CONSOLIDES IFRS DU GROUPE CNP ASSURANCES au 31 Décembre 2007
COMPTES CONSOLIDES IFRS DU GROUPE CNP ASSURANCES au 31 Décembre 2007 Nouvelles normes IFRS7 Méthode de valorisation dans le contexte de crise financière Mars 2008 La nouvelle norme, Instruments financiers
Les intérêts des comptes courants d associés Novembre 2013
Les intérêts des comptes courants d associés Novembre 2013 Les Intérêts des Comptes Courants d Associés- Généralités 2 PAGES Généralités 3 Champs d application 5 La libération totale du capital 6 Le taux
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES. Observatoire de la Côte d' Azur
Observatoire de la Côte d' Azur Établissement Public à Caractère Administratif Décret n 88-384 du 19/04/1988 Boulevard de l'observatoire BP 4229 06304 NICE CEDEX 4 maintenance d'une grappe de l'environnement
L IMPÔT SUR LA FORTUNE
L IMPÔT SUR LA FORTUNE Cet impôt a succédé à l'«impôt sur les grandes fortunes» (IGF) créé en 1982. Créé par la loi de finances pour 1989, il reprend les mécanismes et la philosophie de l'igf, supprimé
Conditions générales de location à quai du bateau ORCA
Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette
Téléphonique. Model de contrat à titre indicatif, chaque contrat est personnalisé.. / INFORMACOM
Téléphonique Model de contrat à titre indicatif, chaque contrat est personnalisé.. / INFORMACOM 2009/2010 CONTRAT DE GRE A GRE De maintenance téléphonique ENTRE : L entreprise IFORMACOM Sise au : cité