Sommaire. DISPOSITIONS COMMUNES...13 Principes de sécurité Classement des bâtiments Dispositions constructives Désenfumage...

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1 1 DISPOSITIONS COMMUNES...13 Principes de sécurité Généralités Application du Règlement de sécurité Personnes en situation de handicap : principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l'évacuation Respect des principes de sécurité Dossier de sécurité Visite de réception...23 Classement des bâtiments Classement en types Classement en catégories Les différents types Établissements installés dans un bâtiment Établissements spéciaux Les seuils de classement...29 Dispositions constructives Implantation - Desserte Généralités Voie engins Voie échelles Espaces libres L accessibilité des façades Nombre minimal de façades accessibles Les baies dans les façades Isolement par rapport aux tiers Généralités Isolement latéral entre l ERP et les tiers contigus Isolement entre l ERP et les tiers situés en vis-à-vis Isolement dans un même bâtiment entre ERP et tiers Parois verticales d isolement Aire libre d isolement Stabilité au feu Couverture Façades Distribution intérieure Généralités Pour tous les ERP Pour certains ERP Locaux à risques Généralités Les critères d isolement des locaux à risques Conduits et gaines Dégagements Définitions Principes généraux concernant les dégagements Les dégagements communs avec les tiers Détermination du nombre et de la largeur des dégagements Saillies et dépôts Le calcul des dégagements Espaces d'attentes sécurisés (EAS)...66 Désenfumage Désenfumage des escaliers Désenfumage des circulations Désenfumage des locaux Désenfumage des compartiments Désenfumage naturel Désenfumage naturel des dégagements Désenfumage naturel des locaux Désenfumage mécanique Escaliers Circulations Locaux Documents à fournir pour la réalisation du désenfumage...75

2 2 Réglementation et mise en sécurité incendie des ERP Règles d'aménagement Locaux et dégagements Gros mobilier Structure et rangées de sièges Structure des sièges Rangées de sièges Arbres de Noël Isolants combustibles Installations techniques Électricité Généralités Règles techniques Règles spécifiques concernant les équipements électriques Éclairage Généralités Éclairage d évacuation Éclairage d ambiance ou d antipanique Alimentation de l éclairage de sécurité Chauffage Climatisation VMC Généralités Règles applicables aux appareils Règles applicables aux installations Sources énergétiques autorisées Documents à fournir Ascenseurs Généralités Dispositifs de secours Ascenseurs accessibles en cas d'incendie aux personnes en situation de handicap Consignes et signalisation Entretien des ascenseurs Présence de gaz Dispositions générales Documents à fournir Conformité des appareils à gaz Mise en gaz et utilisation Moyens de secours Généralités Moyens d extinction Point d'eau Bouches et poteaux d'incendie Appareils mobiles : extincteurs Robinets d'incendie armés (RIA) Colonnes sèches et colonnes en charge Colonnes en charge (dites colonnes humides) Déversoirs ponctuels Installation d'extinction automatique d'incendie ou à commande manuelle Éléments de construction irrigués Moyens divers Moyens favorisant l'action des sapeurs-pompiers Service de sécurité incendie Composition et missions du service Consignes Qualification du personnel de sécurité Service assuré par des sapeurs-pompiers Moyens d'alerte Communications radioélectriques Systèmes de sécurité Alarme Généralités Un système de détection d'incendie Un système de mise en sécurité incendie L'unité de signalisation Système d'alarme Dispositions générales à tous les ERP Poste de sécurité Cas des grandes cuisines Domaine d application Documents à fournir Caractéristiques des appareils Dispositif d arrêt d urgence Règles générales d installation des appareils Appareils utilisant un combustible liquide ou solide Appareils utilisant un combustible gazeux Production d eau chaude sanitaire Moyens d extinction Locaux grandes cuisines Conditions d isolement Ventilation des grandes cuisines isolées Ventilation des grandes cuisines ouvertes

3 3 9. Offices de remise en température Règles d implantation des appareils Conditions d isolement de l office de remise en température Ventilation de l office de remise en température Îlots de cuisson installés dans les salles de restauration Règles d implantation des appareils Conditions d isolement Ventilation des îlots de cuisson Modules ou conteneurs spécialisés : conditions d'installation Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public Limite de puissance des appareils Conditions d installation Entretien et vérifications Entretien Vérifications techniques DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Structures d accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (type J) Établissements assujettis Calcul de l effectif Principes de sécurité Desserte, accessibilité Isolement par rapport aux tiers Résistance au feu des structures Distribution intérieure Façades Zones Généralités Compartiments Cloisonnement traditionnel Caractéristiques des zones Classement des locaux Dégagements Dispositions générales Verrouillage des portes Aménagement intérieur, décoration et mobilier Plafonds suspendus Tentures, rideaux, voilages Désenfumage Installations électriques Éclairage Chauffage, ventilation et conditionnement d air Appareils installés dans les chambres ou appartements Appareils installés dans les autres locaux accessibles au public Ascenseurs Équipements spécifiques Utilisation et stockage des gaz médicaux Vérifications techniques Moyens de secours Le service de sécurité incendie surveillance de l établissement Moyens d extinction Système de sécurité incendie Alarme Alerte Exercices Consignes et affichage Salles à usage d audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L) Établissements assujettis Détermination de l effectif Calcul Plans Mesures applicables à tous les établissements Conception de la distribution intérieure Enfouissement Classement des locaux Petites salles d exposition ouvrant sur un hall Dégagements Sorties Équipements particuliers

4 4 Réglementation et mise en sécurité incendie des ERP 3.7 Chauffage, ventilation et conditionnement d air Électricité (Dispositifs de réglage des lumières et de la sonorisation) Moyens de secours Mesures applicables aux salles Généralités Circulation dans les salles Personnes handicapées circulant en fauteuil roulant Pente et sorties des salles Porte des loges du public Vestiaires Aménagements Désenfumage Chauffage Éclairage Moyens de secours Moyens d'extinction Mesures applicables aux installations de projection Généralités Terminologie Films et écrans de projection Installation en régie ou local de projection Installations dans la salle Mesures applicables aux espaces scéniques Dispositions générales Espace scénique isolable de la salle Espaces scéniques intégrés à la salle Espaces scéniques adossés fixes Mesures applicables aux locaux annexes Isolement et distribution intérieurs Chauffage Ventilation Installations électriques Éclairage de sécurité Moyens d extinction Magasins de vente, centres commerciaux (type M) Établissements assujettis Définition et conditions d exploitation d un centre commercial Définition d un mail Définition de la vente à l air libre Calcul de l effectif Dans un magasin de vente Dans un centre commercial Dans les exploitations à faible densité de public Pour les aires de vente à l air libre Isolement par rapport aux tiers Généralités Intercommunication avec un parc de stationnement Distribution intérieure Isolement interne Distribution intérieure des centres commerciaux Dégagements Dispositions générales Libre-service avec ou sans chariot Emploi des chariots Centres commerciaux : sorties des exploitations et des mails Escaliers et escaliers mécaniques Circulations intérieures Visibilité des signalisations Aménagement intérieur, décoration et mobilier Comportement au feu des matériaux Les réserves d approche Les ateliers de fabrication et/ou de préparation des aliments Désenfumage Dispositions générales Cas particulier des locaux établis sur plusieurs niveaux mis en communication entre eux Éclairage de sécurité Généralités Le cas des centres commerciaux Chauffage, ventilation et conditionnement d air Dispositions générales Chauffage et ventilation des locaux de vente Chauffage des locaux administratifs Moyens de secours Dispositions générales

5 Matériels d extinction Dispositions visant à faciliter l action des sapeurs-pompiers Service de sécurité incendie : généralités, missions Système de sécurité incendie Alarme Alerte Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations Utilisation d énergie et de combustibles Machines-outils Ballons gonflés Manifestations temporaires Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux Généralités Hydrocarbures liquéfiés et aérosols Matières et liquides inflammables et alcools Peinture sous pression Limitation totale en poids et volume Munitions et artifices Consignes particulières Mesures particulières aux locaux non accessibles au public Généralités Locaux à risques courants Locaux à risques importants Locaux d emballage Cantines et réfectoires du personnel Les réserves Dépôts et réserves de produits dangereux intégrés dans les bâtiments accessibles au public Stockage des hydrocarbures liquéfiés et des aérosols Autres dispositions concernant les locaux non accessibles au public Installations électriques Chauffage des locaux à risques particuliers Désenfumage des réserves Moyens de secours Trémies d attaque Alarme Défense de fumer Restaurants et débits de boissons (type N) Établissements assujettis Calcul de l effectif Isolement par rapport aux tiers Distribution intérieure Généralités Isolement des salles Dégagements Dégagements accessoires Circulations secondaires Vestiaires Désenfumage Installations électriques Éclairage Utilisation de bougies Éclairage de sécurité Chauffage, ventilation et conditionnement d air Appareils de cuisson et de remise en température Utilisation des cheminées Petits appareils portables Moyens de secours Service de sécurité incendie : généralités, missions Moyens d extinction Système de sécurité incendie Alarme Alerte Consignes d exploitation Hôtels, motels, pensions de famille (type O) Établissements assujettis Calcul de l effectif Isolement par rapport aux tiers Distribution intérieure Classement des locaux Locaux à risques importants Locaux à risques moyens

6 6 Réglementation et mise en sécurité incendie des ERP 6. Dégagements Circulations horizontales Dégagements accessoires Distance maximale à parcourir Escaliers, évacuation différée Aménagement intérieur, décoration et mobilier Désenfumage Installations électriques Éclairage Éclairage et prises de courant Éclairage de sécurité Chauffage, ventilation et conditionnement d air Installations de gaz Ascenseurs Appareils de cuisson Moyens de secours Moyens d extinction Système de sécurité incendie Système d alarme Alerte Consignes d exploitation Établissements existants Réglementation applicable Ferme-porte Service de sécurité incendie Salles de danse et salles de jeux (type P) Établissements assujettis Calcul de l effectif Isolement par rapport aux tiers Distribution intérieure Stabilité au feu des structures Classement des locaux Locaux à risques importants Locaux à risques moyens Dégagements Circulations des salles Vestiaires Régie Aménagement intérieur, décoration et mobilier Plafonds Isolation Décoration Sièges Désenfumage Installations électriques Éclairage Utilisation de bougies Éclairage de sécurité Éclairage d ambiance Chauffage, ventilation et conditionnement d air Équipements spécifiques Moyens de secours Service de sécurité incendie : généralités, missions Moyens d extinction Système de sécurité incendie Système d alarme Système d alerte Consignes d exploitation Dispositions applicables aux parcs de stationnement accessibles au public (type PS) Parc de stationnement Généralités - Définitions Éléments porteurs Planchers Dalles Isolement Façades Cloisonnement Toitures Communications intérieures Conduits et gaines Désenfumage Installations électriques Éclairage Moyens de secours Maintenance et vérifications Commissions de sécurité

7 7 Établissements d enseignement, colonies de vacances (type R) Établissements assujettis Calcul de l'effectif Conditions particulières d exploitation Utilisation de produits et de matériels dangereux Isolement par rapport aux tiers Distribution intérieure et stabilité au feu des structures Généralités Locaux d enseignement comprenant des installations d enseignement technique Préaux Volumes libres intérieurs Classement des locaux Locaux de stockage de liquides inflammables destinés à l enseignement et à la recherche Locaux de stockage de produits dangereux, destinés à l enseignement et à la recherche, autres que les liquides inflammables Locaux de préparation et de collections Autres locaux Locaux d enseignement à caractère technique Locaux d enseignement à caractère scientifique ou dans les locaux de recherche Dégagements Largeur des dégagements Dégagements des écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d enfants Escaliers Portes Désenfumage Généralités Présence de locaux à sommeil Installations électriques Coupure d'urgence Éclairage de sécurité Chauffage, ventilation et conditionnement d air Règles d utilisation Température des appareils d émission Ventilation Installations pédagogiques Cuisines Grande cuisine associée à une salle polyvalente Cuisines pédagogiques Moyens de secours Moyens d extinction Système de sécurité incendie Système d alarme Alerte Exercices d évacuation Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d archives (type S) Établissements assujettis Calcul de l effectif Isolement par rapport aux tiers Distribution intérieure Application des dispositions générales Mise en communication de plusieurs niveaux Atriums, patios, puits de lumière Classement des locaux Locaux à risques importants Locaux à risques moyens Locaux à risques courants Aménagement intérieur, décoration et mobilier Désenfumage Application des dispositions générales Désenfumage de plusieurs niveaux mis en communication Installations électriques Éclairage Éclairage normal Éclairage de sécurité Chauffage, ventilation et conditionnement d air Ascenseurs Moyens de secours Service de sécurité incendie Moyens d extinction

8 8 Réglementation et mise en sécurité incendie des ERP 12.3 Système de sécurité incendie Système d alarme Alerte Salles d expositions (type T) Établissements assujettis Calcul de l effectif Dispositions administratives spécifiques au type T Généralités Obligations des propriétaires et concessionnaires Obligations des organisateurs Obligations du chargé de sécurité Obligations de l autorité administrative Obligations des exposants et locataires de stands Exploitation Isolement par rapport aux tiers Distribution intérieure Généralités Trémies formant hall Recoupement interne Volume libre Galeries techniques ou de service Classement des locaux Dégagements Conception générale des dégagements Protection des escaliers des bâtiments Sorties Aménagement intérieur, décoration et mobilier Stands Podiums Estrades Gradins Chapiteaux Tentes Vélums Stands couverts Plafonds et faux-plafonds pleins Stands en surélévation Délimitation par cloisonnement partiel Désenfumage Dispositions générales Trémies formant hall Installations électriques Dispositions générales Installations fixes Installations semi-permanentes Installations particulières des stands Éclairage Éclairage normal Éclairage de sécurité Chauffage, ventilation et conditionnement d air Installations au gaz Dispositions générales Installations à la charge du propriétaire Installations temporaires à la charge de l exposant Utilisation d hydrocarbures liquéfiés Cuisson Dispositions spéciales à certaines présentations Machines et appareils présentés en fonctionnement Protection du public Machines à moteurs thermiques ou à combustion Véhicules automobiles Distribution de fluides sur les stands Substances radioactives Rayons X Lasers Matériels, produits, gaz interdits Liquides inflammables Moyens de secours Service de sécurité incendie : généralités, missions Moyens d extinction Système de sécurité incendie Système d alarme Système de sonorisation Alerte Consignes d exploitation Établissements de soins (type U) Établissements assujettis Calcul de l effectif Produits dangereux

9 9 4. Principes fondamentaux de sécurité Isolement par rapport aux tiers et accessibilité Isolement Accessibilité Façades Stabilité au feu Conception de la distribution intérieure Zones Généralités Zones protégées Compartiments Cas particuliers d isolement Volumes libres intérieurs Locaux recevant du public installés en sous-sol Galeries en sous-sol Locaux à risques Dégagements Circulations horizontales Escaliers Distance maximale à parcourir Fonctionnement des portes de recoupement Fonctionnement des autres portes Locaux pour détenus Aménagements intérieurs Revêtements, gros mobilier, cloisons, éléments de literie Plafonds suspendus Tentures, rideaux, voilages Désenfumage Chauffage Ventilation Cuisson et réchauffage des liquides dans les offices Appareils installés dans les chambres des malades Appareils installés dans les offices, les chambres de surveillance ou de garde Installations électriques Éclairage de sécurité Dispositions spéciales applicables aux locaux d AIA (anesthésiques inflammables autorisés) Principes Ventilation des locaux AIA Canalisations Ascenseurs Moyens de secours Organisation de la sécurité en cas d incendie Moyens d extinction Service de sécurité incendie Système de sécurité incendie Équipement d alarme Système d alerte Formation Consignes et affichage Hôpitaux de jour Locaux médicaux de thermalisme Définition Dispositions applicables Conditions d installation des gaz médicaux Magasins et centrales de stockage Réseaux de distribution Distribution par récipients mobiles Consignes, entretien, vérifications techniques Établissements de culte (type V) Établissements assujettis Calcul de l effectif Construction Monuments historiques Couvertures Aménagement intérieur, décoration et mobilier Désenfumage Éclairage Appareils d éclairage à flammes nues Éclairage de sécurité Chauffage, ventilation et conditionnement d air Règles d utilisation Consignes d exploitation Moyens de secours Moyens d extinction Alarme Alerte

10 10 Réglementation et mise en sécurité incendie des ERP Administrations, banques, bureaux (type W) Établissements assujettis Calcul de l effectif Isolement par rapport aux tiers Distribution intérieure Enfouissement Classement des locaux Locaux à risques importants Locaux à risques moyens Escaliers Désenfumage Éclairage de sécurité Moyens de secours Moyens d extinction Service de sécurité incendie Trémies d attaque Système de sécurité incendie Système d alarme Alerte Consignes d exploitation Établissements sportifs couverts (type X) Établissements assujettis Calcul de l effectif Calcul de l effectif du public Calcul de l effectif maximal des spectateurs Traitement des eaux des piscines Distribution intérieure Généralités Mezzanines Dénivellation Pédiluves Protection physique du public Couvertures Classement des locaux Locaux à risques importants Locaux à risques moyens Dégagements Généralités Portes Couloirs de grande longueur Escaliers Aménagement intérieur, décoration et mobilier Plafonds et plafonds suspendus Revêtements de sols Éléments de séparation Gradins non démontables Désenfumage Éclairage Éclairage normal Éclairage de sécurité Chauffage, ventilation et conditionnement d air Installations de gaz Moyens de secours Moyens d extinction Système d alarme Système d alerte Interdiction de fumer Musées (type Y) Établissements assujettis Calcul de l effectif Isolement par rapport aux tiers Distribution intérieure Dispositions générales Niveaux partiels Atriums, patios Isolement interne Classement des locaux Locaux à risques importants Locaux à risques moyens Dégagements Escaliers rampes Largeur des escaliers

11 11 7. Aménagement intérieur, décoration et mobilier Dispositions générales Vélums Flammes nues Désenfumage Généralités Cas de plusieurs niveaux en communication Éclairage Chauffage, ventilation et conditionnement d air Moyens de secours Service de sécurité incendie : généralités, missions Moyens d extinction Système de sécurité incendie Système d alarme Système d alerte MISE EN SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES ERP Les principes fondamentaux de la sécurité dans les ERP Dispositions sur lesquelles portera en général la mise en sécurité Le classement des établissements La conception et la desserte des établissements L isolement par rapport aux tiers Isolement latéral entre ERP et tiers contigus Isolement entre ERP et bâtiment situé en vis-à-vis Isolement dans un même bâtiment entre ERP et tiers La résistance au feu des structures La distribution intérieure Le classement des locaux Les conduits et les gaines Les dégagements Les sorties, les portes, les escaliers L aménagement intérieur, la décoration et le mobilier Le désenfumage Les sources énergétiques Les installations électriques L éclairage Les installations de gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés Le chauffage, la ventilation et le conditionnement d air Les ascenseurs Normes Dispositifs de secours Les grandes cuisines Les moyens de secours Analyse des risques réels de l établissement Étude des solutions techniques de mise en sécurité Mesures basées sur les textes réglementaires Évacuation Limiter la propagation Isoler les locaux à risques Rénover les moyens de secours Recherche de solutions compensatoires Les dégagements La détection incendie Exemples de mise en sécurité Premier exemple : travaux effectués sur un établissement scolaire de type R existant Deuxième exemple : type R, établissement scolaire Troisième exemple : type U, établissement de soins

12 12 Réglementation et mise en sécurité incendie des ERP Annexes A1 Définitions A2 du règlement ERP A3 Fiche de déclaration A4 Traitement des eaux des piscines A5 Abréviations et sigles A6 Principes du cloisonnement A7 Classement des locaux A8 Conception des dégagements A9 Conception des portes et escaliers A10 Conception des éclairages Index

13 42 Réglementation et mise en sécurité incendie des ERP Dispositions communes - Dispositions constructives 5. Façades Les façades doivent présenter des caractéristiques minimales de comportement au feu venant de l intérieur ou de l extérieur, afin de ne pas propager rapidement l incendie durant la phase d évacuation. L aptitude de la façade à éviter une propagation rapide de l incendie se traduit : par le choix des revêtements extérieurs (M2 ou D-s2, d0 en général, M3 ou D-s3, d0 dans certains cas particuliers) ; par le respect de la règle du C + D dans les cas suivants : - bâtiments avec locaux à sommeil au-delà du 1 er étage, - bâtiments compartimentés et sectorisés lorsque la hauteur du plancher bas du dernier niveau est supérieure à 8 m, - au droit des planchers séparant l ERP d un tiers ou d un local à risques importants, situé au-dessous. Les valeurs C et D doivent être liées par une des relations ci-dessous en fonction de la masse combustible mobilisable dans la façade (figure 4) : C + D 1,00 m si M < ou = 130 MJ/m² C + D 1,30 m si M > 130 MJ/m². C : exprimé en mètres étant la distance verticale entre le haut d une baie et le bas de la baie qui lui est superposé lorsque la façade est en maçonnerie traditionnelle, ou la valeur de l indice caractéristique des panneaux de façade vitrés déterminée par des essais ; D : exprimé en mètres étant la distance horizontale entre le plan des vitres et le nu de la plus grande saillie de l obstacle résistant au feu qui sépare les murs ou les panneaux situés de part et d autre du plancher ; M : exprimé en MJ/m² étant la masse combustible mobilisable de la façade à l exclusion des menuiseries, fermetures et garde-corps, rapportée au mètre carré de façades, baies comprises. Dans le cas de maçonnerie traditionnelle, cette masse est nulle. Elle peut dans certains cas être déterminée conformément aux règles de l instruction technique relative aux façades. Sur le plan pratique, un balcon en maçonnerie permet de respecter facilement la règle du C + D. Pour les façades ne comportant pas de baie, la somme des durées coupe-feu réelles déterminées pour le panneau de façade exposé de l intérieur et de l extérieur lors des essais de classement de résistance au feu doit être au moins égale à : 30 min pour les établissements installés dans les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8 m du sol ; 60 min lorsque le plancher bas du dernier niveau est à plus de 8 m du sol. D C Figure 4 : Le C + D dans la construction Attention Toutefois, cette règle du C + D n est pas exigée si l établissement recevant du public occupe la totalité du bâtiment et s il est entièrement équipé d une installation fixe d extinction automatique à eau de type sprinkleur ou d un système de sécurité de catégorie A. En outre, pour l application de cette règle, il n est pas tenu compte des orifices d entrée d air de ventilation dont la section ne dépasse pas 200 cm². Remarque Pour les façades ne comportant pas de baies, les orifices d entrée d air de ventilation sont également tolérés. Les murs en maçonnerie traditionnelle ne sont pas soumis à ces dispositions. De même, ces dispositions ne s appliquent pas aux bâtiments à simple rez-de-chaussée.

14 Dispositions communes - Dispositions constructives 43 Depuis le 6 juillet 2010, date de publication du Journal Officiel, le ministère de l Intérieur a modifié l Instruction Technique 249 relative aux façades. Ainsi, l Arrêté du 24 mai 2010 présentant cette nouvelle IT 249 stipule clairement les nouvelles prescriptions des matériaux des façades extérieures. Cette IT 249 a pour objet : a) de préciser les conditions d application des exigences réglementaires ; b) de définir des dispositions relatives aux façades et à leur jonction avec les planchers ne nécessitant pas de vérifications expérimentales au moyen de l essai LEPIR 2, défini par l arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d incendie, pour l évaluation du C + D et du comportement au feu de l accrochage des façades aux planchers ; c) définir des dispositions pour éviter le passage rapide des flammes ou gaz chauds d un étage à l autre, que l application de la règle du C + D soit requise ou non. Les solutions constructives prévues dans cette instruction font référence aux notions suivantes : règle dite du C + D ; limitation de la masse combustible mobilisable ; comportement au feu des éléments et produits de construction ; étanchéité aux jonctions façade-planchers. Les conséquences de ces nouvelles prescriptions sont importantes pour les systèmes d isolation par l extérieur des ouvrages en béton ou maçonnerie. En effet, les nouvelles dispositions s appliquent aux façades en béton ou en maçonnerie comportant des baies. L isolation par l extérieur de ces façades peut être mise en œuvre si elle utilise l une des techniques décrites ci-après, sous réserve que l exigence relative à la réaction au feu des systèmes ou solutions soit satisfaite. Les mortiers et colles de fixation des isolants ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de la masse combustible mobilisable. Ainsi, pour les systèmes d isolation sans lame d air, les systèmes sur isolant classé au moins A2-s3, d0 ne nécessitent pas, sous l angle de la sécurité contre l incendie, de disposition constructive particulière. Lorsque l isolant n est pas classé au moins A2-s3, d0, les dispositions décrites ci-après sont applicables. Les isolants en polystyrène expansé ou extrudé font état du marquage CE et d une euroclasse E. De plus, l industriel doit pouvoir apporter la preuve du suivi d ignifugation chez le producteur de la matière première avec un niveau de performance équivalent à l euroclasse D pour l épaisseur conventionnelle de 60 mm pour les polystyrènes expansés ou 40 mm pour les polystyrènes extrudés. Une certification par tierce partie est considérée comme preuve suffisante portant sur cette caractéristique. Ces dispositions s appliquent également aux panneaux composites de type sandwich, constitués d une plaque de polystyrène expansé ou extrudé comprise entre deux plaques de laine de bois classées B-s1, d0.

15 Dispositions communes - Règles d'aménagement 79 Règles d'aménagement Le but des dispositions réglementaires est d éviter le développement rapide d un incendie dans un local ou un dégagement accessible au public. 1. Locaux et dégagements Le respect des dispositions réglementaires implique une exigence de réaction au feu des matériaux. Cette exigence est modulée pour les revêtements en fonction : de leur position dans le local ou le dégagement : - plafonds, - parois verticales, - sols ; Revêtements des locaux et dégagements < 25 % C-s3, d0 ou M2 ou D-s3, d0 ou M3 Règle du B-s2, d0 ou M1 C-s3, d0 ou M2 DFL - s2 ou M4 Figure 1 : Exigences des revêtements des locaux et circulations horizontales

16 Dispositions particulières - Hôtels, motels, pensions de famille (type O) 217 Hôtels, motels, pensions de famille (type O) (Arrêté du 21 juin JO du 11 août 1982) 1. Établissements assujettis Remarque Constitue un ensemble homogène, un établissement composé de locaux d hébergement offrant un même niveau de confort, quelles que soient leurs capacités d accueil unitaires et leurs configurations. A titre d exemples : équipements : hall de réception, sanitaires communs, moyen d appel accessible aux utilisateurs (cabine téléphonique, point phone, téléphone de la réception...) ; services : réception (au minimum 4 heures par jour, 6 jours sur 7), fourniture du linge de maison et de prestations de ménage à la demande ; exploitation collective homogène : établissement géré dans tous les cas par une seule personne physique ou morale dont l accès aux locaux d hébergement n est pas entravé par les règles spécifiques du droit de la copropriété ou de la multipropriété. Sont concernés : a) les hôtels dans lesquels l effectif du public est supérieur ou égal à 100 personnes ; b) les autres établissements d hébergement définis comme un ensemble homogène de chambres ou d appartements meublés, disposant d un minimum d équipements et de services communs, et offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois faisant l objet d une exploitation collective homogène, dans lesquels l effectif du public est supérieur à 15 personnes. Les établissements d hébergement, visés au b ci-dessus, dont le type d exploitation ne présente pas le caractère d homogénéité précité (régime des sociétés d attribution d immeubles à temps partagé, statut de copropriété des immeubles bâtis) ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement. Le régime d exploitation dont relève un établissement autre qu hôtel est déterminé suivant la déclaration écrite du maître d ouvrage ou de l exploitant. Ce régime peut être modifié par une nouvelle déclaration. 2. Calcul de l effectif L effectif maximal du public admis est déterminé d après le nombre de personnes pouvant occuper les chambres dans les conditions d exploitation hôtelière d usage. Les règles de sécurité précisées ci-après, viennent en application, en atténuation ou en aggravation de celles mentionnées dans les dispositions générales. 3. Isolement par rapport aux tiers Un établissement du type O peut communiquer avec un parc de stationnement couvert (PS) si les conditions suivantes sont remplies : les intercommunications éventuellement aménagées dans les murs ou parois sont réalisées par un sas d une surface minimale de 3 m 2 avec une largeur d au moins 0,90 m ; les parois du sas ont le même degré de résistance au feu que les murs ou parois traversés ;

17 Dispositions particulières - Dispositions applicables aux parcs de stationnement accessibles au public (type PS) Communications intérieures Circulation des véhicules Hauteur minimale 2 mètres sous poutre ou tout obstacle (conduit, gaine). 2 m minimum 2 m Figure 4 : Hauteur minimale des niveaux Circulation des piétons Les dispositions suivantes doivent être respectées : hauteur libre 2 mètres sous tout obstacle ; accès aux issues : 0,90 mètre de largeur au minimum ; balisage des issues : inscriptions visibles en toutes circonstances, «sans issue» si non accessible. Inscriptions visibles H = 2 m minimum L = 0,90 m minimum Figure 5 : Circulation des piétons Distance maximale à parcourir pour l évacuation des personnes Cette distance, mesurée sur l axe de la circulation et entre les axes des portes, doit être de : 40 mètres s il y a le choix entre deux issues ou escaliers opposés ; 25 mètres dans le cas contraire (dans les zones en cul-de-sac et non par niveau).