Contrôle de Gestion. Comité de Suivi des Indicateurs Indigo Année PREFECTURE CREUSE/Secrétariat Général

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1 Comité de Suivi des Indicateurs Indigo Année

2 Introduction A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du BOP : - Mission 1 : Communication et représentation Etat ; Mission 2 : Sécurité ; Mission 3 : Délivrance de titres ; Mission 5 : Relations avec les collectivités territoriales ; Mission 6 : Coordination interministérielles ; Mission 7 et fonctions logistiques B : les indicateurs 2015 et les objectifs 2015 : -les indicateurs 2015 et les principaux changements ; -le COPIL régional et les objectifs 2015 au niveau du BOP C : Petite étude sur la mise en place du logiciel ACTES en Creuse et la transmission des actes dématérialisés résultats ; 2

3 Introduction Le contrôle de gestion et le suivi des indicateurs Indigo ont trois principaux objectifs: Une aide dans l amélioration du Service Public rendu aux usagers ( lien avec Qualipref) Une aide au pilotage de la préfecture en ce qui concerne les moyens financiers et humains servant à assurer les missions de Service Public, le tout avec un souci de performance(projet annuel de performance (PAP) lié à chaque loi de finance) Une aide dans l information servant au dialogue de gestion entre l administration centrale et les préfectures 3

4 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du BOP : - Mission 1 : Communication et représentation Etat ; Mission 2 : Sécurité ; Mission 3 : Délivrance de titres ; Mission 5 : Relations avec les collectivités territoriales ; - Mission 6 : Coordination interministérielles ; - Mission 7 et fonctions logistiques 4

5 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau de l UOD : Les indicateurs ayant des objectifs au niveau de l Unité Opérationnelle Départementale (UOD) sont au nombre de 23 en 2014 : Fonction support : 1 Indicateur IF 951 Mission 2 sécurité : 4 indicateurs (IM ) Mission 3 délivrance des titres : 11 indicateurs (IM ) Mission 5 relations avec les collectivités locales : 4 indicateurs (IM ) Mission 6 coordination interministérielle : 2 indicateurs (IM ) Mission 7 : 1 indicateur (IM 711) 5

6 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Fonction support : 1 seul indicateur ayant un objectif IF 951 Taux d appels perdus Objectif 2014 : 10% Résultat 2013: 5,74 Résultat 2014: 4,94 objectif atteint, progression constante des résultats entre 2013 et

7 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 2 : 4 indicateurs ayant un objectif IM 206 Taux d exercice de sécurité civile réalisés dans les délais réglementaires sur un site ayant un PPI Objectif 2014 : 90% Résultat 2014 : 100 % La valeur cible de l indicateur 206 a été atteinte cette année sur le seul site ayant un PPI en projet dont dispose la Creuse qui est le lac de Lavaugelade 7

8 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 2 : 4 indicateurs ayant un objectif IM 207 Taux de respect du programme de visites périodiques des ERP soumis à obligation de contrôle Objectif 2014 : 96% Résultat 2013 : 100 % Résultat 2014: 100 % Objectif atteint 8

9 - A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 2 : 4 indicateurs ayant un objectif IM 212 : Nombre de jours d activation du COD Objectif 2014 : 18 Résultat 2013 : 5 Résultat 2014 : 4 La valeur cible de l indicateur 212 de 18 jours annuels n a pas été atteinte avec un résultat de 4 exercices La nature même de cette activité, exclusivement dépendante d une situation de crise par postulat imprévisible, rend de fait aléatoire la réalisation de toute «valeur cible» L indicateur évolue en

10 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 2 : 4 indicateurs ayant un objectif IM 213 :Taux d'élaboration des plans communaux de sauvegarde dans les communes soumises à obligation légale Objectif 2014 : 77% Résultat 2013 : 75% Résultat 2014 : 75% Objectif pratiquement atteint notons qu ici l objectif National est de 60 % 10

11 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 3 : 11 indicateurs ayant un objectif IM 322 : Délai de traitement des demandes de titre ou d'immatriculation (SIV ) au guichet Objectif 2014 : 45 mn Résultat 2013 : 25 mn Résultat 2014 : 19 mn Objectif atteint, progression constante tout au long de l année 11

12 ; A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 3 : 11 indicateurs ayant un objectif IM 341 :Délai de traitement du titre Carte Nationale d Identité (CNI ) en jours Objectif 2014 : 10 Résultat 2013 : 2,8 Résultat 2014 : 3,6 Objectif atteint, les valeurs trimestrielles 2014 sont un peu en progression par rapport aux valeurs trimestrielles de l année

13 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 3 : 11 indicateurs ayant un objectif IM 342 :Délai de traitement des demandes de passeports bio métriques Objectif 2014 :7 Résultat 2013 : 1 Résultat 2014 : 1 Objectif atteint, les valeurs trimestrielles 2014 sont toujours les meilleures des 3 départements du Limousin 13

14 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 3 : 11 indicateurs ayant un objectif IM 344 :Délai de traitement des opérations SIV en temps différé Objectif 2014 :7 Résultat 2013 : 4,3 Résultat 2014 : 1,03 Objectif atteint, les valeurs trimestrielles 2014 sont en forte progression depuis

15 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 3 : 11 indicateurs ayant un objectif IM 345 :Délai de traitement des premières demandes de titre de séjour Objectif 2014 : 90 Résultat 2013 : 82 Résultat 2014 : 69 Objectif atteint, les valeurs trimestrielles 2014 sont en forte progression par rapport à

16 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 3 : 11 indicateurs ayant un objectif IM 346 :Délai de traitement des renouvellements de titre de séjour Objectif 2014 : 30 Résultat 2013 : 53 Résultat 2014 : 38 Objectif non atteint, les valeurs trimestrielles 2014 sont en progression par rapport à 2013 l indicateur passe du rouge à l orange 16

17 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 3 : 11 indicateurs ayant un objectif IM 347 :Délai d instruction des demandes de naturalisation Objectif 2014 : 150 Résultat 2013 : 57 Résultat 2014 : 95 Objectif atteint, les valeurs trimestrielles 2014 sont en régression par rapport à

18 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 3 : 11 indicateurs ayant un objectif IM 351pat :Délai de mise à disposition des passeports bio métriques Objectif 2014 : 15 Résultat 2013 : 16,6 Résultat 2014 : 7,1 Objectif atteint, les valeurs trimestrielles 2014 sont en progression par rapport à

19 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 3 : 11 indicateurs ayant un objectif IM 356 :Taux de dossiers de fraude documentaires détectés par préfecture (en matière d'admission au séjour) Objectif 2014 : 0,045% Résultat 2013 : 0,260% Résultat 2014 : 0,62% Objectif atteint, les valeurs trimestrielles 2014 sont en progression par rapport à

20 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 3 : 11 indicateurs ayant un objectif IM 357 :Taux de dossiers de fraude documentaire détectés par préfecture (CNI, passeports, SIV, permis de conduire) Objectif 2014 : 0,045% Résultat 2013 : 0,0031% Résultat 2014 : 0,02% Objectif non atteint mais légère progression 20

21 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 3 : 11 indicateurs ayant un objectif IM 361 :Délai de traitement du titre "permis de conduire" en temps différé) Objectif 2014 : 13 Résultat 2013 : 6,1 Résultat 2014 : 3,4 Objectif atteint, les valeurs trimestrielles 2014 sont en très forte progression par rapport à

22 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 5 : 4 indicateurs ayant un objectif IM 502 :Taux de contrôle des actes budgétaires des Collectivités locales et établissements publics Objectif 2014 : 64 % Résultat 2013 : 47 % Résultat 2014 : 60 % Objectif atteint, malgré l absence d un agent malade non remplacé pendant de l été, progression de 13 % entre 2013 et

23 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 5 : 4 indicateurs ayant un objectif IM 507 Lean pat :Taux de contrôle des actes prioritaires Objectif 2014 : 100% Résultat 2013 : 99,5% Résultat 2014 : 95,6% Objectif pratiquement atteint (39%) 23

24 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 5 : 4 indicateurs ayant un objectif IM 514 : Taux d'actes télé-transmis par l'application ACTES Objectif 2014 : 28 % Résultat 2013 : 32,64% Résultat 2014 : 43,82% Objectif atteint, progression en 2014 par rapport à

25 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 5 : 4 indicateurs ayant un objectif IM 519 : Part des actes prioritaires dans le total des actes contrôlés Objectif 2014 : 85 % Résultat 2013 : 92,1% Résultat 2014 : 95,6% Objectif pratiquement atteint, il serait peut être souhaitable sans changer les stratégies de contrôle de chacun des trois départements,que les données élémentaires de cet indicateur soient renseignées selon une base commune 25

26 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 6 : 2 indicateurs ayant un objectif IM 602 : Délai d'instruction des dossiers ICPE et loi sur l'eau (en jours) Objectif 2014 : 310 Résultat 2013 : 273 Résultat 2014 : 285 Objectif atteint 26

27 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 6 : 2 indicateurs ayant un objectif IM 618 : Nombre de réunions du collège des chefs de service en formation plénière et en formation restreinte Objectif 2014 : 40 Résultat 2014: 35 Objectif pratiquement atteint 27

28 A: les résultats 2014 des indicateurs ayant des objectifs au niveau du bop -Mission 7 : 1 indicateur ayant un objectif IM 711 : Nombre d'etpt affectés au pilotage de la performance Objectif 2014 : 1 Résultat 2013 : 1,1 Résultat 2014 : 1 Objectif atteint 28

29 Pour l année 2014, sur les 61 indicateurs recensés concernant les missions et fonctions supports de la préfecture 23, 23 indicateurs sont assortis d objectifs nationaux pour lesquels : 16 ont été atteints et dépassés ; 5sont partiellement réussis ; 2 ne sont pas atteints 29

30 B : les indicateurs 2015 et les objectifs 2015 : -les indicateurs 2015 et les principaux changements ; -le COPIL régional et les objectifs 2015 au niveau du BOP 30

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33 B: les indicateurs 2015 et les objectifs 2015 les indicateurs 2015 par mission : Mission 1 : Communication et représentation de l' État : Pas d évolution entre 2014 et 2015 les 2 indicateurs IM 101 et IM 106 ne changent pas Mission 2 : Sécurité : 2 évolutions : IM212 nombre de jours d activation des COD pour des exercices réalisés l'indicateur conserve les événements réels mais ne les totalise plus L objectif annuel passe donc de 12 à 4 annuel IM214 le mode de calcul ne change pas cependant en 2015 les établissements ERP de la 5 ème catégorie sans locaux à sommeil sortent du périmètre de l indicateur 33

34 B: les indicateurs 2015 et les objectifs les indicateurs 2015 par mission Mission 3 : Délivrance des titres : Les 4 indicateurs IM 330,333,342,351 (stock,efficience,délai de traitement,délai de mise à disposition) qui concernent les passeports biométriques sont suspendus en début d année, après la mise en place des plateformes L IM 332 concernant les ration d efficience des services de CNI doit être modifié L IM 366 délai de traitement des demandes complexes de CNI doit être créé L IM 367 délai de traitement des demandes complexes de passeport doit être créé Les IM 356 et 357 concernant les taux de fraude découvertes sont supprimés et remplacés par un indicateur unique l IM368 faisant la synthèse des fraudes découvertes sur les titres relevant du bureau de la circulation automobile et du bureau de la nationalité et des étrangers L IM 340 taux de transfert de demandeurs d asile relevant du règlement Dublin est supprimé 34

35 B: les indicateurs 2015 et les objectifs les indicateurs 2015 par mission Mission 5: relations avec les collectivités territoriales : Suppression de l IM 528 importance du conseil aux collectivités locales en matière budgétaire Suppression de l IM 532 importance du conseil aux collectivités locales en matière non budgétaire Pas de création ni de modification d indicateurs existants Mission 6: Coordination Interministérielle Suppression de l IM 629 nombre de réunions du collège des Chefs de service en formation plénière et en formation restreinte 35

36 B: les indicateurs 2015 et les objectifs 2015 Fonctions support: Modification du mode de calcul de L IF 312 ratio gérants gérés Modification du mode de calcul de L IF 313 taux d absentéisme Création de 5 indicateurs financiers IF 319, IF321, IF323, IF324, IF325 Création de L IF 910 nombre d actions mises en œuvre visant à réduire le taux de CO2 + mesure le taux de réduction de CO2 Création de 2 indicateurs sur les marchés supèrieurs à (IF911 et IF912) Création de l IM 913 montant des achats d innovation Suppression des IM 902 nombre d achat de ramettes de papier par agent, IM 908 et IM 909 concernant les véhicules achetées ou louées dans l année 36

37 B: les indicateurs 2015 et les objectifs les OBJECTIFS 2015 : Le comité régional performance de 2015 a de nouveau fixé comme objectif pour chacun des indicateurs observés les valeurs nationales des fiches indigo, de façon à ce qu aucun des 3 départements du Limousin ne soit pénalisé par rapport aux autres départements de l hexagone 37

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41 C : Petite étude sur la mise du logiciel ACTE et la transmission dématérialisée des actes des collectivités en La place de la Creuse par rapport aux autres départements et l évolution en

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49 C : Petite étude sur la mise du logiciel ACTE et la transmission dématérialisée des actes des collectivités en Conclusion : -Le pourcentage des actes transmis par ACTES en 2014 La Creuse : 45 % SOIT la 38 ème place sur 104 et la 4 ème au niveau des 12 départements de la strate 1 (1 Lot, 2 Gers, 3 Htes-alpes ) -La progression en pourcentage des actes transmis par ACTES entre 2012 et 2014 La Creuse progression de 1627 % SOIT la 35 ème place sur 104 et la 4 ème au niveau des 12 départements de la strate 1 (1 Htes alpes, 2 Lot, 3 Cantal ) 49