MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

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1 MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 1 er mars 2010 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire de l endroit ; Sont présents : Messieurs les conseillers André Moreau, Christian Allard, Marco Lampron, Jonathan Lampron, Mathieu Allard, Jonathan Vincent formant quorum sous la présidence de Monsieur Claude Lampron, maire. Madame Julie Paris, directrice générale et secrétaire-trésorière est aussi présente. ORDRE DU JOUR 1 Prière et ouverture de la séance 2 Lecture et adoption de l'ordre du jour 3 Lecture et adoption du procès-verbal 4 Lecture et adoption du procès-verbal séance spécial budget 5 Solde des comptes bancaires au 28 février Encaissements du mois au 28 février Autorisation des dépenses pour le mois de mars Autorisation de paiements des déboursés au 28 février Période de questions au public 10 Période de questions de l'inspecteur Adoption des règlements concernant le plan d urbanisme, le 11 zonage et le lotissement et la construction et la tarification. 12 Adoption du règlement sur les permis et certificat Soirée d accueil et formation pour responsable et bénévole 13 bibliothèque 14 Journée Normand Maurice/Gesterra 15 Gestion des assurances collective/ Pierre Piché 16 Comptable 8 mars Entente relative au passif environnemental lieu d enfouissement MRC des Sources Nouvelle entente AST 19 Taxe de non résident/ Implication 20% municipalité 20 Divers et Varia Compilation intervention pompiers Kingsey-Falls Réunion Église Retour formation élus Pont du Rang 9 21 Correspondance La campagne Hommage au civisme Commission scolaire de Victoriaville Fête National du Québec Période de questions Levée de la séance ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Jonathan Lampron, appuyé par Monsieur Marco Lampron et résolu que l ordre du jour présenté soit adopté avec une modification dans l ordre de présentation afin que les points 11 et 12 soient présentés en premier soit devant le point 5 et en laissant l item affaires nouvelles ouvert.

2 ACCUSÉ RÉCEPTION, LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL Monsieur le conseiller André Moreau exprime des commentaires à l effet que la résolution numéro ne serait pas conforme aux délibérations. Selon lui, trois (3) élus auraient voté en faveur de cette résolution, deux (2) élus se seraient abstenus et un (1) autre aurait voté contre, de sorte que la résolution aurait été rejetée. Plusieurs autres membres du conseil discutent des commentaires du conseiller Moreau et affirment que Monsieur le Maire a voté pour l adoption de cette résolution lors de la séance du 1 er février 2010, ce que confirme le maire. Par conséquence, le procès-verbal est adopté avec la modification suivante sur la résolution numéro : «à la majorité, quatre (4) membres du conseil dont le maire ayant voté en faveur, deux (2) élus s étant abstenus et un (1) élu ayant voté contre.» ACCUSÉ RECEPTION, LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL SÉANCE SPÉCIAL BUDGET Il est proposé par Monsieur Jonathan Lampron, appuyé par Monsieur Jonathan Vincent et résolu que l ordre du jour du procès-verbal de la séance spécial pour le budget soit et est adopté tel que lu. SOLDE DES COMPTES BANCAIRES AU 28 FÉVRIER 2010 Compte courant Épargne à terme # 1(Avantage investisseur) Épargne à terme # ENCAISSEMENTS DU MOIS AU 28 FÉVRIER 2010 Taxes municipales Intérêts Frais documents Droits mutations Location salle Photocopies 0.25 Intérêt autres 4.65 Constats d'infractions Loisirs Warwick Articles souvenirs Remboursement TPS (Janvier à Décembre 2009) Compensation TVQ Amélioration du réseau routier Crédit assurance Groupe Altima Total AUTORISATION DES DÉPENSES POUR LE MOIS DE MARS 2010 Il est proposé par Monsieur Mathieu Allard, appuyé par Monsieur Christian Allard, et résolu que l inspecteur et la secrétaire-trésorière disposent des montants décrient ci-dessous pour le mois de mars Administration (papeteries et fournitures) Voirie (entretien des chemins) Voirie (fournitures) Centre Communautaire (entretien et liqueurs) TOTAL

3 APPROBATION ET AUTORISATION DES DÉBOURSÉS AU 28 FÉVRIER 2010 Vincent et résolu que les déboursés suivants soient et sont acceptés tel que présentés. Les crédits nécessaires au paiement de ces comptes sont de $ Gouvernement du Québec remises janvier 2010 Gouvernement du Canada remises janvier 2010 Julie Paris, salaire Julie Paris, salaire Julie Paris, salaire Gilles Lyonnais, salaire Gilles Lyonnais, salaire Gilles Lyonnais, salaire Gilles Lyonnais, salaire Line Bazin, salaire Line Bazin, salaire Line Bazin, salaire Thérèse Lampron, salaire Thérèse Lampron, salaire Thérèse Lampron, salaire Thérèse Lampron, salaire Gesterra Redevance, collecte et calendrier janvier ADMQ Formation du 25 mars $ Formation du 22 avril $ Société Canadienne du cancer contribution année 2010 Carrefour Jeunesse-emploi Subvention emploi été Technic S.M Portable et anti-virus Hydro Québec Bureau, garage, cantine et rues Réseau biblio 5.03 Ajustement Mégaburo Lecture photocopieur Gilles Lyonnais Déplacements voiture Entreprise Gilles Lyonnais Entretien chemin Déneigement cour Église Municipalité Saint-Lucien pont Gagnon BureauPro

4 Cartes de service et fourniture bureau Bell cellulaire inspecteur FQM Groupe Grenier Ducharme R. Pagé electricien inc Yvon Lyonnais/ Déneigement Église Les équipements Luc Lefebvre Julie Paris/ Frais de déplacement Téléphone Guèvremont Swan/ Satellite Cantine GRAND TOTAL DIVULGATION DE POSSIBILITÉ D INTÉRÊT PÉCUNIAIRE PAR MONSIEUR CLAUDE LAM PRON Monsieur le Maire Claude Lampron déclare que, pour les mêmes motifs que ceux qu il a déjà exprimés au début de l assemblée de la consultation à l égard de ces règlements qui vient de se terminer et suite à une formation destinée aux élus qu il a suivie en date du 23 février 2010, il a constaté qu il pourrait avoir un intérêt pécuniaire particulier sur l implantation des cannebergières dans sa zone, bien qu il estime que cette question est d abord une question d intérêt collectif. Pour éviter toute apparence de conflit, il se retire de la présidence de l assemblée et quitte la table du conseil pour les délibérations et le vote portant sur ce point de l ordre du jour. Monsieur le maire suppléant Mathieu Allard préside la séance du conseil à partir de ce moment ADOPTION DU PLAN D URBANISME ET DES RÈGLEMENT D URBANISME DANS LE CADRE DE LA RÉVISION QUINQUENNALE DE CE PLAN. CONSIDÉRANT QUE, conformément à l article 33 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la municipalité a adopté son Plan d urbanisme en avril 1988; CONSIDÉRANT QUE, les dispositions relatives à l articles de la L.A.U., le conseil de la municipalité peut, à compter de la date du cinquième anniversaire de l entrée en vigueur du premier plan d urbanisme, réviser le plan en suivant, compte tenu des adaptations nécessaires, le processus prévu aux articles à et 110 à ; CONSIDÉRANT l adoption des projets de règlements modifiant les règlements d urbanisme, le 1 février 2010; CONSIDÉRANT la tenue de l assemblée publique de consultation le 1 mars 2010; CONSIDÉRANT QUE les réunions nécessaire ont été tenues; Il est proposé par Jonathan Vincent, appuyé par Marco Lampron et résolu avec quatre (4) élus en faveur et un (1) élus contre d adopter les règlements constituant la refonte des règlements d urbanisme (avec modification), portant les numéros : «PLAN D URBANISME» «RÈGLEMENT DE ZONAGE» «RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT» «RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION» «RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION»

5 ADOPTION DU RÈGLE MENT D URBANISME DES PERMIS ET CERTIFICATS ET SUR LA TARIFICATION. CONSIDÉRANT QUE, conformément à l article 33 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la municipalité a adopté son plan d urbanisme en avril 1988; CONSIDÉRANT QUE les dispositions relatives à l article de la L.A.U., le conseil de la municipalité peut, à compter de la date du cinquième anniversaire de l entrée en vigueur du premier plan d urbanisme, réviser le plan en suivant, compte tenu des adaptations nécessaires, le processus prévu aux articles à et 110 à 110.3; CONSIDÉRANT l adoption des projets de règlements modifiant les règlements d urbanisme, le 1 février CONSIDÉRANT la tenue de l assemblée publique de consultation le 1 mars 2010; CONSIDÉRANT QUE les réunions nécessaires ont été tenues; CONSIDÉRANT QUE par sa résolution numéro du même jour, le conseil a adopté tous les règlements d urbanisme de refonte qui sont soumis à l approbation de la MRC et pour certains, à l approbation des PHV ; CONSIDÉRANT QUE le règlement sur la tarification n est soumis à aucune procédure particulière, et qu il y a lieu de l adopter immédiatement Il est proposé par Christian Allard, appuyé par Jonathan Lampron et résolu à l unanimité d adopter les règlements constituant la refonte des règlements d urbanisme avec modification portant les numéros : «RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS» Monsieur le maire Claude Lampron préside la séance du conseil à partir de ce moment SOIRÉE D ACCUEIL ET FORMATION MEMBRES BIBLIOTHÈQUE Il est proposé par Monsieur André Moreau, appuyé par Monsieur Christian Allard et résolu d accepter les frais reliés aux déplacements et aux dîners pour que Madame Thérèse Lampron puisse participer à la soirée d accueil pour les nouveaux membres ainsi que pour la formation du nouveau système informatique. Madame Lampron sera accompagnée de Monsieur André Moreau pour la soirée et de deux bénévoles pour la formation JOURNÉE NORMAND MAURICE/ GESTERRA Il est proposé par Monsieur Mathieu Allard, appuyé par Monsieur Jonathan Lampron et résolu de participer à la journée Normand Maurice. Ainsi la municipalité s engage à dégager les matières domestiques et dangereuses pour les citoyens de Sainte-Séraphine. Ainsi nous pourrons améliorer notre efficacité pour la collecte des déchets.

6 ASSURANCE COLLECTIVE- MANDAT À MONSIEUR PIERRE PICHÉ, ASQ- CONSULTANT EN AVANTAGE SOCIAUX-GESTION DU FONDS RÉGIONAL D ASSURANCE COLLECTIVE DES MUNICIPALITÉS DU CENTRE-DU- QUÉBEC CONSIDÉRANT que la firme ASQ-consultant en avantages sociaux a effectué une étude de marché pour la mise en vigueur d un fonds régional d assurance collective pour les municipalités de la région du Centre-du-Québec; CONSIDÉRANT que la paroisse de Sainte-Séraphine adhéra à ce fonds régional d assurance collective; CONSIDÉRANT que monsieur Pierre Piché de la firme ASQ-Consultant en avantages sociaux, a déposé une offre de service afin de nous appuyer dansla gestion de ce fonds régional ; CONSIDÉRANT que les honoraires payables à monsieur Pierre Piché sont inclus dans les coûts qui nous sont proposé par l assureur qui a été retenu et qu aucune autre somme d argent supplémentaire ne sera requise; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par Marco Lampron, appuyé par Monsieur Mathieu Allard et résolu; Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit. Que le Conseil municipal confie à monsieur Pierre Piché de la firme ASQ- Consultant en avantages sociaux, le mandat de gestion de ce fonds régional d assurance collective. Que copie conforme de la présente résolution soit transmise à monsieur Pierre Piché de la firme ASQ-Consultant en avantages sociaux VÉRIFICATION EXTERNE FIN D ANNÉE Lampron et résolu de mandater la firme Roy, Desrochers, Lambert SENCRL pour venir faire la vérification externe pour l année 2009 en date du 8 mars NOUVELLE ENTENTE AST Vincent et résolu de renouveler l entente avec la Mutuelle AST. Cette nouvelle entente offre une assurance médicale et un paiement mensuel plutôt qu annuelle ENTENTE RELATIVE AU PASSIF ENVIRONNEMENTAL DU LIEU D ENFOUISSEMENT SANITAIRE RÉGIONAL LOCALISÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DES SOURCES CONSIDÉRANT QU afin de permettre à la MRC d Arthabaska de finaliser la procédure de déclaration de compétence de celle-ci dans le domaine de la gestion des matières résiduelles sur notre territoire; CONSIDÉRANT QU il est nécessaire d indiquer clairement à la MRC d Arthabaska que celle-ci ne sera pas responsable du passif environnemental du lieu d enfouissement sanitaire régional d Asbestos;

7 EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Monsieur Christian Allard, appuyé par Monsieur Jonathan Vincent, il est résolu que Claude Lampron, maire, et Julie Paris, directrice générale, soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Séraphine une entente avec la MRC d Arthabaska sanitaire régional localisé sur le territoire de la MRC des Sources TAXE DE NON RÉSIDENT/ PARTICIPATION EN % DU COÛT PAR LA MUNICIPALITÉ. Lampron et résolu que la municipalité aidera les citoyens qui désirent participer à des activités sportives avec la ville de Warwick. Donc, la municipalité déboursera 20% du coût total de la taxe de non résident exigée par la Ville de Warwick LEVÉE DE LA SESSION À 21h 28, il est proposé par Monsieur Jonathan Vincent appuyé par Monsieur Christian Allard et résolu que la session soit et est levée. Claude Lampron, Maire Mathieu Allard Pro-maire Julie Paris Directrice générale et Secrétaire-trésorière

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