TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNE DE NOAILLAN

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1 TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNE DE NOAILLAN ANNÉE

2 A. DISPOSITION GÉNÉRALES Article 1 objet du règlement A compter de la rentrée 2014, les TAP (temps d activités périscolaires) sont mis en place à l'école publique de Noaillan, pour les classes de niveaux primaire et maternelle, conformément au décret n du 24 janvier 2013 et le décret complémentaire n du 7 mai 2014 portant assouplissements, relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires. Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités suivant lesquelles se déroulent les TAP. Un exemplaire du règlement est remis lors de la rentrée scolaire de janvier La signature de la fiche d inscription entraîne l acceptation du règlement. Faute de quoi, l inscription ne sera pas validée. Article 2 Application du présent règlement Le présent règlement entre en application pour la rentrée de janvier 2015 et jusqu'à la fin de l'année scolaire, le 4 juillet Le présent règlement est porté à la connaissance des familles par diffusion dans les cahiers scolaires. Il est également disponible en mairie et sur le site internet communal Aucune dérogation au présent règlement ne peut être acceptée. Le non-respect des dispositions énoncées dans le règlement peut remettre en cause l accès aux TAP. B. MODALITÉS D'ACCÈS AUX TAP Article 3 Horaires des TAP Les TAP se déroulent les lundis, jeudis et vendredis, communément aux classes maternelles et primaires, selon les horaires suivants : de 15h15 à 16h15. Article 4 Périodes des TAP Pour l'année , les TAP se déroulent sur cinq cycles, selon les modalités suivantes : Cycle 1 : du 2 septembre au 18 octobre 2014 inclus Cycle 2 : du 3 novembre au 19 décembre 2014 inclus Cycle 3 : du 5 janvier au 13 février 2015 inclus Cycle 4 : du 2 mars au 17 avril 2015 inclus Cycle 5 : du 4 mai au 3 juillet 2015 inclus Article 5 Conditions d'admission Les TAP sont ouverts à tous les enfants inscrits et fréquentant l'école de Noaillan Ce sont des activités facultatives et gratuites

3 Elles s'inscrivent dans la continuité des enseignements dispensés dans les écoles Elles contribuent à l'épanouissement des enfants en découvrant de nouvelles activités et en développant leur curiosité intellectuelle. Article 6 Locaux Les TAP se déroulent dans les locaux communaux et intercommunaux selon les dispositions suivantes : locaux scolaires dans l'enceinte de l'école Salle des fêtes City stade Salle de l'ancienne mairie Salle du local des jeunes Relais d'assistantes Maternelles (RAM) Salle de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement Bibliothèque D'autres lieux et salles propices aux ateliers seront susceptibles d'être utilisés dans le cadre de nouvelles activités ou d'aménagement des activités existantes. La municipalité se réserve la possibilité d'utiliser les salles de classes si besoin, avec l'accord de la direction de l'école et dont les modalités d'utilisation sont fixées par une convention tripartite entre la commune, la direction de l'école et l Éducation Nationale. Article 7 Encadrement Durant les temps TAP, les enfants sont placés sous la responsabilité de la commune de Noaillan. L'encadrement TAP est assuré par un(e) directeur(trice) TAP et/ou par le personnel municipal affecté aux TAP et les intervenants extérieurs recrutés spécialement par la mairie et placés sous l'autorité de Madame le Maire. Intervenants extérieurs : associations partenaires, bénévoles et auto-entrepreneurs sont liés par convention ou contrat de prestation. Ils interviennent pour compléter et enrichir les activités proposées. Les ATSEM restent les référentes en maternelles jusqu'à l'accompagnement des enfants aux points de rassemblement. Le nombre d'adultes responsables doit être suffisant pour assurer la sécurité des enfants dans les ateliers et lors des déplacements sur les sites extérieurs. Les déplacements sur les sites extérieurs pourront être encadrés par : les intervenants, le personnel communal affecté à l'école, les parents d'élèves bénévoles qui se seront préalablement inscrits auprès du (de la) directeur(trice) TAP. Dans les ateliers, il est préconisé, dans la mesure du possible : un adulte pour 18 enfants pour les enfants de niveau primaire. un adulte pour 14 enfants pour les enfants de niveau maternelle. Les groupes pourront varier en nombre selon l'activité proposée.

4 Tout déplacement en extérieur durant l'horaire des TAP nécessitera la présence de deux adultes au minimum. Le personnel et les intervenants extérieurs doivent avoir une tenue correcte. L'utilisation du téléphone portable est strictement limitée à un usage concernant la sécurité. Le personnel est placé sous l'autorité du Maire. A ce titre, il est tenu au devoir de réserve. Il est absolument interdit de fumer en présence des enfants : dans les locaux, sur les terrains de sports ou tout autre lieu, même situé en extérieur. Article 8 Contrôle des présences Chaque jour, un relevé des enfants présents et inscrits aux TAP est effectué par les intervenants. Le relevé des absents est porté sur la feuille mensuelle de présence distribuée par le(la) directeur(trice) TAP avant le début des activités. C'est le seul document qui fait foi pour le contrôle des présences. Le document sera à remettre par les intervenants au(à la) directeur(trice)tap à la fin de chaque jour d'activité. Toute absence prévue devra être signalée par les parents au (à la) directeur(trice) TAP à l'école, ou à défaut au secrétariat de la mairie par téléphone, mail ou courrier. Article 9 : Discipline Il est rappelé que tout enfant doit adopter un comportement compatible avec le fonctionnement des TAP et leur bon déroulement. L'enfant s'engage à respecter la charte du savoir vivre qu'il signe à la fin du présent règlement. Il atteste en avoir connaissance et à en suivre les dispositions. Le Comité de suivi des TAP, composé d'élus municipaux, du coordinateur administratif, de(du) la directeur(trice) opérationnel(le) se réserve le droit d'exclure un enfant pour les motifs suivants : absences répétées non justifiées, tout comportement d'indiscipline perturbant gravement le déroulement des TAP ou portant à la sécurité. Les faits sont portés à la connaissance du comité des élus communaux référents, lesquels saisissent la famille. En cas de récidive, une expulsion temporaire ou définitive pourra être décidée à l'encontre de l'enfant concerné. En fonction de la gravité de l'acte, les parents peuvent être prévenus le jour même par téléphone, et une exclusion immédiate peut alors être envisagée après une rencontre avec ces derniers. Toute détérioration grave de biens communaux, imputable à un enfant par non respect des consignes, sera à la charge des parents.

5 C. MODALITÉS SUR LE FONCTIONNEMENT DES TAP Article 10 Transition de l'école vers les TAP Le personnel enseignant libère les enfants à 15h15 et les dirige vers les points de rassemblement des activités situés sous chacun des préaux. Les animateurs rassemblent les enfants inscrits et procèdent à l'appel. Ils notent les présents et les absents, et signalent au(à la) directeur(trice) toute absence au sein du groupe dont ils ont la charge. A 15h15, les parents viennent chercher les enfants qui ne participent pas aux TAP. Article 11 Sortie des TAP Durant le temps des TAP, les familles ne sont pas autorisées à venir récupérer leurs enfants, sauf cas de force majeure signalé (urgence, blessures, maladie etc.) Tous les enfants sont de retour à l'école à 16h15 pour la fin des TAP. Les animateurs ont la charge de l'encadrement des enfants de leur groupe jusqu'au retour à l'école au point de rassemblement. Les parents ne sont pas autorisés à récupérer les enfants avant leur retour dans l'enceinte de l'école. A 16h15, les enfants sont répartis en trois groupes : - les enfants partant avec le bus scolaire sont rassemblés sous le préau des maternelles et encadrés par le personnel communal affecté à l'école ; - les enfants allant à l'accueil périscolaire sont rassemblés par les animateurs du centre de loisirs et conduits jusqu'à l'alsh. Attention : si un enfant non inscrit au périscolaire n'est pas récupéré à l'heure, il ne pourra être pris en charge par les animateurs. - pour les enfants rentrant à leur domicile : - les enfants des niveaux primaire sont dirigés vers le portail par le personnel communal et les encadrants TAP qui vérifient la présence des parents avant toute sortie. - les parents des classes maternelles sont autorisés à entrer dans l'enceinte de l'école pour aller récupérer leurs enfants rassemblés sous le préau des maternelles. Article 12 Prise de médicaments / sécurité / urgences Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre des TAP. Le personnel encadrant n'est pas habilité à distribuer des médicaments. En aucun cas, la responsabilité du personnel encadrant ne pourra être recherchée sur ce point. Pendant le temps des TAP, les parents ou une personne les représentant devront impérativement être joignables au téléphone (numéro à indiquer sur le coupon détachable joint au présent règlement). - En cas d'urgence, blessure ou maladie d'un enfant durant le temps des TAP, les animateurs en avertissent immédiatement le(la) directeur(trice) TAP aux numéros suivants : Fixe : ou portable : ou à défaut la mairie de Noaillan au le(la) directeur(trice) des TAP avertit dans les plus bref délais les parents ou personnes représentantes. Les parents seront prévenus pour venir récupérer leur enfant. Dans les cas les plus urgents, il sera parallèlement fait appel aux services des pompiers et/ou du SAMU. D. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

6 Article 13 Responsabilité Le fonctionnement des Tap est placé sous la responsabilité de la commune de Noaillan Article 14 - Assurance En cas d'accident survenant entre deux ou plusieurs enfants avec responsabilité identifiée d'un ou plusieurs enfants, ou en cas de dégradation de matériel appartenant à la commune ou aux animateurs durant le temps TAP, l'assurance personnelle extra scolaire sera sollicitée. Une assurance individuelle avec extension extra scolaire «accident et responsabilité civile» est par conséquent obligatoire pour les enfants participant aux TAP. L'attestation d'assurance est à fournir à la mairie de Noaillan en même temps que le coupon détachable joint au présent règlement. E. MODALITÉS ADMINISTRATIVES L'inscription aux TAP n'est pas obligatoire. Article 15 Conditions d'inscription Une inscription aux TAP vaut pour un ou plusieurs cycles dans leur totalité, ou pour l'année scolaire complète. Aucune inscription ponctuelle pour raisons d'organisation ou de convenance personnelle ne pourra être prise en compte (exemple: participation une semaine sur deux). Les enfants de classes maternelles pourront être acceptés en cours de cycle de façon irrégulière et dans certains ateliers, dans la mesure de la capacité d'accueil du groupe, des conditions d'encadrement fixées à l'article 7 et que les dates de présence aux ateliers auront été préalablement communiquées. Il n'est pas possible d'inscrire un enfant en cours de cycle, une fois les groupes constitués pour le cycle en cours, sauf cas particuliers (exemple : famille nouvellement arrivée sur la commune). L'inscription s'effectue en fin d'année scolaire pour l'année suivante. Aucun enfant ne sera accepté sur le temps TAP sans y avoir été préalablement inscrit, en début d'année ou de cycle. Les parents qui souhaitent que leur enfant ne participe plus aux TAP en cours d'année doivent en informer préalablement la mairie par écrit. Les enfants de petite section sont en sieste. A leur réveil ou s'il ne souhaitent pas faire la sieste, ils peuvent participer à un atelier, dans la mesure de la capacité d'accueil du groupe et des conditions d'encadrement fixées à l'article 7. Article 16 Fonctionnement des TAP L'enfant n'est pas obligé d'être inscrit à tous les TAP de la semaine Lors de leur inscription, les parents indiquent le ou les jours souhaités.

7 L'inscription aux TAP est effectué par par l'élu délégué aux affaires scolaires, le coordinateur administratif et le(la) directeur(trice) TAP. Dans la mesure du possible, l'inscription aux activités est faite de telle sorte que l'enfant participe au maximum des activités proposées sur l'année scolaire. Il est possible que, pour des raisons d'organisation des activités et d'équilibre des groupes, un même enfant participe plusieurs fois à un même atelier au cours de l'année scolaire. Article 17 Autres dispositions La commune de Noaillan se réserve le droit de modifier le présent règlement. En cas de modification(s), le nouveau règlement est porté par la commune à la connaissance des usagers par tout moyen utile.

8 REMPLIR UN EXEMPLAIRE PAR ENFANT ET REMETTRE EN MAIRIE ACCOMPAGNÉ D'UNE ATTESTATION D'ASSURANCE ACCIDENT ET RESPONSABILITÉ CIVILE Nom et prénom de l'enfant :... Classe :... Pendant les TAP et sur chaque lieu : CHARTE DU SAVOIR VIVRE A lire par l'enfant avec les parents, ou à lire à l'enfant Je m'adresse aux adultes avec respect (paroles et gestes) Je respecte les autres enfants avec mes gestes et mes mots Si j'ai un problème, je le signale à l'adulte de mon activité Je ne bouscule pas et ne blesse pas volontairement Je participe aux TAP calmement en respectant les consignes données par l'animateur. Signature de l'enfant Signature des parents ou responsables légaux TAP : CONTACT EN CAS D'URGENCE NOM DE L'ENFANT :... PRÉNOM DE L'ENFANT :... NOM DU MEDECIN TRAITANT :... TEL :... EN CAS D'URGENCE CONCERNANT MON ENFANT, APPELER : PARENT 1 NOM... PRENOM... Tel portable 1 :... Tel portable 2 ou fixe perso / pro :... PARENT 2 NOM... PRENOM... Tel portable 1 :... Tel portable 2 ou fixe perso / pro :... AUTRE(s) PERSONNE(s) (indiquer le lien avec l'enfant) NOM... PRENOM... Tel portable 1 :... Tel portable 2 ou fixe perso / pro :... NOM... PRENOM... Tel portable 1 :... Tel portable 2 ou fixe perso / pro :...

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