VILLE DE MANDRES LES ROSES

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1 Service Enfance Jeunesse VILLE DE MANDRES LES ROSES

2 SOMMAIRE Inscriptions page 3 Restauration scolaire page 4 Accueils périscolaires page 5 Accueils extrascolaires page 6 Club jeunes page 8 Séjours page 9 Pédibus page 10 Quotient familial page 11 Paiement page 13 Respect des horaires page 14 Indiscipline page 14 Responsabilité des familles page 14 Traitement médical page 15 Hospitalisation d urgence page 15 Assurance de la commune page 15 Photographies page 15

3 PREAMBULE Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités d inscription ainsi que d informer les familles sur le fonctionnement des différentes activités ou services organisés par la commune de Mandres les Roses. INSCRIPTIONS Une fiche d inscription doit OBLIGATOIREMENT être renseignée pour chacune des activités péri et extrascolaires suivantes : Accueils périscolaires (matin et soir) Accueils extrascolaires (mercredis et vacances scolaires) Restauration scolaire Accueil pré-ados (11/13 ans classe de 6 ème et 5 ème ) Club jeunes (14/17 ans à partir de la 4 ème ) Séjours L inscription se fera en mairie (service Enfance Jeunesse). Il vous sera demandé de vous présenter muni : - du carnet de santé ou carnet de vaccination de l enfant - du nom et numéro de votre mutuelle - d un justificatif de domicile. Ces fiches comportent tous les renseignements se rapportant à l enfant et les autorisations parentales nécessaires. Il est indispensable que l administration dispose de coordonnées téléphoniques actualisées, ainsi que de tout changement d adresse éventuel.

4 RESTAURATION SCOLAIRE FONCTIONNEMENT Horaires : période scolaire uniquement - de 11h30 à 13h20 PUBLIC CONCERNE Elève scolarisé en maternelle ou en élémentaire ALLERGIES ALIMENTAIRES Toute allergie devra OBLIGATOIREMENT être signalée au service Enfance Jeunesse. Un projet d accueil individualisé (PAI) sera mis en place. Contacter le service Enfance Jeunesse pour toute information concernant la démarche à suivre. Selon l allergie, la famille pourra être amenée à fournir un panier-repas. Dans ce cas, un tarif spécial sera appliqué. Le personnel d encadrement en sera informé. REGIME PARTICULIER Un repas sans porc peut être proposé aux enfants. Dans ce cas, les familles doivent indiquer leur demande sur la fiche d inscription «restauration scolaire». FACTURATION Tarif en fonction du Quotient Familial. Le tarif de la tranche G sera appliqué aux familles qui n auront pas fait calculer leur quotient et pour celles ne résidant pas à Mandres les Roses le tarif extérieur sera appliqué. La facture est adressée aux familles début de chaque mois suivant le mois de fréquentation.

5 ACCUEILS PERISCOLAIRES FONCTIONNEMENT Horaires : période scolaire uniquement Le matin de 7h30 à 8h30 et le soir de 16h30 à 19h PUBLIC CONCERNE Elève scolarisé en maternelle ou en élémentaire ORGANISATION L accueil du matin s effectue de manière individualisée, en fonction de l arrivée des enfants, autour d activités calmes. Celui du soir, s effectue après la sortie des classes, un goûter est proposé aux enfants qui le souhaitent ainsi que diverses activités répondant aux différents besoins des enfants (physiques, manuelles ). Les enfants scolarisés en élémentaire et inscrits à l étude pourront être accueillis, après celle-ci, à l accueil post-scolaire à partir de 18h. FACTURATION Tarif en fonction du Quotient Familial. Le tarif de la tranche G sera appliqué aux familles qui n auront pas fait calculer leur quotient et pour celles ne résidant pas à Mandres les Roses le tarif extérieur sera appliqué. La facture est adressée aux familles début de chaque mois suivant le mois de fréquentation.

6 ACCUEILS EXTRASCOLAIRES ACTIVITES Toutes les activités donnent lieu à des programmations. Ces informations sont disponibles à l accueil de la mairie, dans les accueils de loisirs ou sur le site de la ville DELAIS D INSCRIPTION Les familles s engagent à inscrire leur(s) enfant(s) dans les délais précisés ci-dessous : Pour les mercredis : jusqu au 25 de chaque mois pour le mois suivant (fiche d inscription à compléter) Pour les petites vacances : au minimum 2 semaines avant chaque période de congés (fiche d inscription à compléter) Pour les grandes vacances : 2 mois avant les vacances d été pour les mois de juillet et d août (fiche d inscription à compléter) Cette démarche est obligatoire. Toute modification doit être effectuée, par écrit, avant la date limite d inscription (courrier ou mail FONCTIONNEMENT Horaires : mercredis et vacances scolaires uniquement Amplitude horaire de 7h30 à 19h L accueil de loisirs maternel se situe dans les locaux de l école maternelle. L entrée s effectue rue des Princes de Wagram. L accueil de loisirs élémentaire se situe dans l accueil de loisirs de la Caisse des Dépôts et Consignations. L entrée s effectue chemin du 8 mai Les accueils de loisirs proposent et développent des activités variées, diverses et éducatives en direction des enfants. Chaque équipe établit à l année un projet pédagogique. Il peut être consultable par les familles. Sauf contre indication médicale ou écrite des parents, les enfants participent à toutes les activités dont le choix est déterminé par les équipes d animation selon leurs envies et les places disponibles. Horaires période scolaire (mercredis) : A la journée : de 7h30 à 19h A la demi-journée : matin de 7h30 à 14h

7 Attention : les 11/13 ans sont accueillis les mercredis de 14h à 19h Horaires période de vacances scolaires A la journée : de 7h30 à 19h A la demi-journée et UNIQUEMENT POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS MATERNEL : matin de 7h30 à 14h après-midi de 12h à 19h Attention : arrivée entre 7h30 et 9h et départ à partir de 17h Des activités exceptionnelles pourront amener les directeurs de l accueil de loisirs à changer les horaires, dans ce cas, les familles sont prévenues PUBLIC CONCERNE Elève scolarisé en maternelle, élémentaire et collège (jusqu en classe de 5 ème ) ABSENCES A l exception des absences dues à un cas de force majeure*, des contraintes professionnelles ou pour des raisons de santé dûment justifiées (justificatif remis avant la date de facturation), toute absence non justifiée donnera lieu à une facturation correspondant à 100 % du tarif appliqué à la famille. *cas de force majeure (article 118 du code civil) Tout événement n étant pas du fait du débiteur et dont le caractère est imprévisible ou insurmontable FACTURATION Tarif en fonction du Quotient Familial. Le tarif de la tranche G sera appliqué aux familles qui n auront pas fait calculer leur quotient et pour celles ne résidant pas à Mandres les Roses le tarif extérieur sera appliqué. La facture est adressée aux familles début de chaque mois suivant le mois de fréquentation.

8 CLUB JEUNES FONCTIONNEMENT Le club jeunes offre aux jeunes un lieu d écoute, d échanges et d information. Il propose aux jeunes des sorties, des stages et des séjours et la construction de leurs propres projets. Les locaux sont situés dans le parc des Charmilles, l entrée s effectue rue Paul Doumer. PUBLIC CONCERNE De 14 à 17 ans (à partir de la classe de 4 ème ) ABSENCES Les annulations de dernière minute feront l objet d une facturation. *cas de force majeure (article 118 du code civil) Tout événement n étant pas du fait du débiteur et dont le caractère est imprévisible ou insurmontable FACTURATION La facture est adressée aux familles début de chaque mois suivant le mois de fréquentation. Adhésion annuelle de 20 euros (valable de début juillet de l année en cours à fin juin de l année suivante) et tarif en fonction du coût des activités. Un tarif extérieur est appliqué pour les jeunes domiciliés hors commune.

9 SEJOURS FONCTIONNEMENT Des séjours sont organisés et proposés aux familles, dans la limite des places disponibles. FACTURATION Un acompte sera demandé dès l inscription et le solde devra être réglé avant le départ. Tarif en fonction du Quotient Familial. Un tarif extérieur est appliqué aux familles domiciliées hors commune. ANNULATION A l exception d une annulation due à un cas de force majeure* ou pour des raisons de santé dûment justifiées (certificat médical), toute annulation non justifiée donnera lieu à une facturation correspondant à 100% du tarif appliqué à la famille. *cas de force majeure (article 118 du code civil) Tout événement n étant pas du fait du débiteur et dont le caractère est imprévisible ou insurmontable FRAIS MEDICAUX Lors des séjours, la ville fait l avance des frais médicaux (consultations et prescriptions médicales, soins courants). En fin de séjour, les familles sont informées des frais engagés et sont invitées à les rembourser auprès du service Enfance Jeunesse. Les feuilles de soins sont alors remises aux familles. Au cas où ces frais n auraient pas été acquittés par la famille, ils sont mis en recouvrement auprès du trésorier principal.

10 PEDIBUS FONCTIONNEMENT Un autobus pédestre encadré par du personnel communal pourra être emprunté par les enfants scolarisés en élémentaire. Il effectuera le trajet suivant : - Départ dès 8h10 à l intersection de la rue de la Croix Rouge et l allée Robert de Dreux (un panneau indiquera le lieu exact) - Traversée de la place des Tours Grises - Rue du Général Leclerc - Ecole Charles de Gaulle ou des Charmilles selon les cas - Trajet en sens inverse dès 16h30 pour un arrêt rue de la Croix Rouge Les horaires devront impérativement être respectés, dans le cas contraire, les accompagnateurs ne pourront attendre les retardataires pour des raisons évidentes de respect des horaires de l école. Les accompagnateurs porteront un gilet fluorescent permettant d être identifiés mais aussi permettant une meilleure sécurité. Un maximum de 16 enfants pourra être convoyé par 2 animateurs. Votre enfant devra être accompagné par vos soins à l arrêt du pédibus et confié aux accompagnateurs. Afin d organiser au mieux ce nouveau type de transport et si vous souhaitez que votre enfant l emprunte, vous devez procéder à une inscription auprès du service enfance jeunesse en veillant à être en règle avec les assurances de responsabilité civile et scolaire. Pour les familles désireuses que leur enfant utilisent le pédibus de manière irrégulière, il leur sera demandé un écrit à chaque fréquentation ou pour une période donnée. Sans écrit, votre enfant ne pourra pas emprunter le pédibus. PUBLIC VISE Les élèves scolarisés à l école élémentaire (site des Charmilles ou site Charles de Gaulle) TARIFS Service gratuit

11 QUOTIENT FAMILIAL Il est calculé pour la période du 1 er janvier au 31 décembre. FONCTIONNEMENT La Municipalité a mis en place une politique de tarification, appelée quotient familial, tenant compte des revenus familiaux. Ce document n est délivré qu aux habitants de Mandres les Roses, sauf cas particuliers faisant l objet de dispositions votées par le Conseil Municipal. Ces quotients familiaux déterminent la participation financière des familles aux services gérés par la Municipalité. Le montant des participations familiales par quotient est fixé par le Conseil Municipal. Faire calculer son quotient familial n est pas une obligation mais il reste indispensable pour bénéficier de la tarification dégressive. Le calcul du quotient familial est effectué par le service Enfance Jeunesse. Sans le calcul de ce quotient familial, il sera fait application du tarif correspondant à la tranche G. Dans le cas d un changement de situation d ordre familiale ou professionnelle, il est indispensable de faire recalculer son quotient familial pour une prise d effet dès la prochaine facturation. MODE DE CALCUL Sont pris en compte les revenus d imposition (revenu fiscal de référence) Nombre de parts : une part par personne vivant au foyer une majoration de 0,5 sera appliquée pour les personnes seules assumant la charge d un ou plusieurs enfants Calcul des revenus mensuels : Revenus totaux divisés par 12 Calcul de la tranche : Les revenus mensuels divisés par le nombre de parts

12 DOCUMENTS A FOURNIR Livret de famille Relevé d imposition Justificatif de domicile Pour les familles concernées : Jugement de divorce Décompte des indemnités ASSEDIC ou sécurité sociale Il convient de se présenter au service Enfance Jeunesse avec les originaux.

13 PAIEMENT MODALITES Paiement par chèque, carte bleue ou numéraire Les familles s engagent à régler les factures dès leur réception et ce avant la date limite de paiement indiquée sur chaque facture. Paiement par bon d aide aux temps libres ou bon vacances Les bons d aide aux temps libres de la Caisse d Allocations Familiales (caf) ou les bons vacances sont à envoyer ou à remettre dûment signés avant l inscription de l enfant en séjour de vacances et/ou 2 mois avant les vacances d été pour les accueils de loisirs. Paiement par chèque emploi service universel (CESU) Il est possible d utiliser les CESU pour régler les prestations suivantes : - Accueils de loisirs périscolaires (matin et soir) - Accueils de loisirs extrascolaires (mercredis et vacances scolaires) Pour les enfants de 3 à 6 ans. Le montant des CESU ne pourra pas excéder le montant des prestations concernées. INCIDENCE DE PAIEMENT Les familles sont tenues de respecter les dates limites de paiement pour adresser tout règlement en mairie. Dans le cas contraire, la dette sera transmise au trésorier principal qui procédera au recouvrement. Les sommes restant dues au titre de l année scolaire précédente doivent être acquittées avant toute nouvelle inscription. RECUS DE PAIEMENT Ils sont établis pour tous les paiements en espèces et sur demande de l usager. ATTESTATIONS DE PAIEMENT Elles sont établies à la demande de l usager et après règlement total de la prestation et après participation effective à l activité.

14 RESPECT DES HORAIRES Les familles sont tenues d observer les horaires d ouverture et de fermeture des structures. En cas de retards répétés, sauf en cas de force majeure*, et après une lettre de rappel, l enfant pourrait ne plus être accueilli dans les différentes structures municipales. INDISCIPLINE Tout enfant sera exclu temporairement ou définitivement des activités pour lesquelles il est inscrit en cas d indiscipline. RESPONSABILITE DES FAMILLES ARRIVEE ET DEPART Les familles doivent impérativement accompagner leurs enfants dans les structures et les confier aux équipes d animation. Ils ne peuvent pas laisser leur enfant à la grille ou dans la cour de l école La Municipalité ne peut être déclarée responsable d un accident survenu à un enfant se rendant seul au sein des structures avant son arrivée. Le départ de la structure se fera de la manière suivante : Les familles viennent chercher leur enfant Personnes habilitées à venir chercher l enfant, dans ce cas, elles devront pouvoir justifier de leur identité auprès du personnel d encadrement (une pièce d identité leur sera demandée) Les enfants partent seuls, dans ce dernier cas, les familles doivent avoir signé une autorisation de sortie sur le dossier d inscription - attention ne concerne que les enfants de 6 ans et plus. Les familles doivent impérativement se présenter au plus tard à 19 heures (horaires de fermeture). Les animateurs devront être informés par téléphone en cas de retard exceptionnel pour venir chercher leur enfant. En cas de dépassements d horaires répétés, il pourra être procédé à l exclusion des enfants de l accueil. Dès l arrivée des parents dans les locaux de l accueil, les enfants cessent d être sous la responsabilité de l équipe d animation. DIVERS Il est conseillé aux parents de vérifier auprès de leur enfant qu il n a pas en sa possession des objets dangereux (objets coupants, ), d éviter qu il apporte des objets de valeurs (bijoux, portables ) ainsi que des jeux personnels. Dans le cas contraire, le personnel encadrant ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol.

15 TRAITEMENT MEDICAL Les familles sont tenues de compléter le dossier d inscription, notamment les rubriques concernant la santé de l enfant. Toute situation spécifique liée à la santé de l enfant doit être impérativement mentionnée. La responsabilité de la Municipalité et du personnel d encadrement ne pourra être mise en cause en cas d absence ou d insuffisance de renseignements. Les enfants fiévreux ou contagieux (maladie, conjonctivite ) ne peuvent pas être admis dans les structures. L introduction de médicaments est strictement interdite, sauf dans le cas d un projet d accueil individualisé (PAI) Contacter le service Enfance Jeunesse pour toute information concernant la démarche à suivre. HOSPITALISATION D URGENCE La commune est habilitée à prendre toutes les mesures y compris l hospitalisation de l enfant en cas d urgence. Les frais médicaux occasionnés sont à la charge des familles. ASSURANCE DE LA COMMUNE La Municipalité s engage à prendre une assurance pour les activités pratiquées dans les structures et à accueillir les enfants dans les conditions d hygiène et de sécurité au regard de la règlementation en vigueur. PHOTOGRAPHIES Au cours de leur présence dans les structures et sauf avis contraire des familles (à compléter dans le dossier d inscription), il se peut qu au cours des activités les enfants soient photographiés. Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement pour : Le magazine municipal, les plaquettes, le guide enfance jeunesse, les expositions, les projections publiques et autres. En contre partie, la Municipalité s engage à ce qu aucune utilisation commerciale ne soit faite de ces documents.

16 ATTESTATION Je soussigné(e).., atteste avoir pris connaissance et accepter le règlement aux familles Date Signature

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