Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours"

Transcription

1 Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal, tenue le 6 décembre 2010 à 19h30 au bureau municipal situé au 691, route 220, Municipalité de Bonsecours. Sont présents: Jean Tétreault, conseiller; Serge Emond, conseiller, Maxime Leclerc, conseiller, Cécile, conseillère, Joan Tuck, conseillère, formant quorum sous la présidence de Cécile Laliberté, mairesse. Est également présente Lyne Gaudreau, directrice générale. Ouverture de la séance La mairesse Cécile Laliberté constate le quorum et déclare la session ouverte Adoption de l ordre du jour Il est proposé par le conseiller Serge Emond appuyé par le conseiller Jean Tétreault ET RÉSOLU d approuver et d adopter l ordre du jour tel que présenté. 1. Ouverture de l'assemblée 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la session ordinaire du 1 er novembre Retour sur résolutions des sessions précédentes. 5. Adoption des comptes du mois 6. Adoption du rapport de correspondance 7. Dépôt du rapport semestriel 8. Fin de contrat Aquatech 9. Résolution ministère des transports rechargement (subvention) 10. Paiement des dernières factures de Granulab et Techni Géni. 11. Demande de commandite pour la Fête des neiges. 12. Formation en cadenasse pour l inspecteur municipal 13. Résolution concernant l entente intermunicipale en matière d urbanisme et de géomatique 14. Adoption du budget de la MRC du Val-Saint-François 15. Adoption du budget de la Régie intermunicipale de protection contre l incendie de Valcourt 16. Adoption du budget de l entente régionale de l eau potable 17. Adoption du budget de Trans-appel 18. Acceptation du contrat d assurance de la MMQ pour Adhésion à la COMBEQ pour l inspecteur municipal 20. Adhésion à l ADMQ pour la directrice générale 21. Offre de services de Monty Coulombe pour Renouvellement du contrat d assurances collectives soumises par Chapdelaine et ass. 23. Renouvellement de l adhésion à Québec Municipal 24. Résolution relative à la reconduction de la dépense de gestion des ressources humaines de la directrice générale 25. Signature du nouveau contrat de travail de la directrice générale

2 26. Résolution relative à la majoration de taux horaires de l inspecteur municipal et du journalier (+ 3%) 27. Entente de service avec M. Stéphane Beauchemin pour la voirie municipale ( %) 28. Résolution concernant la fermeture du passage Kartoum pour l hiver. 29. Période de questions 30. Affaires nouvelles : Archives Site Web Patinoire (travaux de remplacement des bandes) Comptable 31. Levée de l'assemblée Adoption du procès-verbal de la session ordinaire du 1 er novembre 2010 Il est proposé par le conseiller Jean Tétreault appuyé par la conseillère Cécile Compte du mois: ET RÉSOLU d'approuver le procès-verbal de la session ordinaire tenue le 1 er novembre 2010 tel que rédigé.. Retour sur les résolutions des sessions précédentes : La mairesse informe le conseil du suivi des dossiers. Déjà payés Cooptel: téléphone $ DAS trimestrielles provinciales et pénalité $ DAS trimestrielles fédérales et pénalité $ Hydro-Québec: loisirs $ Hydro-Québec: bureau municipal $ Hydro-Québec: éclairage public $ $ A PAYER Administration générale Rémunération des élus: $ Lyne Gaudreau: salaire (2 versements) $ La Paperasse: papeterie $ Magasin général du Village: divers $ Desjardins Sécurité financière : assurance coll. Décembre $ Lyne Gaudreau: kilométrage réunion dg MRC et repas $ Bombardier Électrique Inc: relocaliser triplex sur nouveau poteau $ La Voix de l'est: avis rôle d'évaluation $ Cécile Laliberté: repas J.et D. Tessier et cartes de noël $ Studio Vicky Enr.: mosaïque MRC $ Fonds de l'information foncière: mutation 3.00 $ Réjeanne Lebeau: mise à jour site web $ $

3 Sécurité publique: Raymond Gagné: sécurité civile $ Aqueduc: Biolab: analyses $ Aquatech: prélèvement eau potable $ $ Hygiène du Milieu: Services Matrec Inc. : ordures décembre $ Biolab: analyses $ Aquatech: analyses eaux usées $ Aquatech: prise en charge station épuration $ Société de gestion des matières résiduelles: tonnage d'octobre $ Maurice Boudreau: pièces champ épuration $ Quincaillerie Choquette Scott: poubelle noire $ Pierre Rioux: faire tranchée pour électricité champ épuration $ F. Lapointe et Fils Inc. : réparation pompe $ $ Voirie: Stéphane Beauchemin: inspecteur en voirie $ Lignes de stationnement Rivard: lignes d'arrêt $ Yves Fontaine et Fils Inc.: rang $ J. Anctil Inc. : ponceaux $ Excavation Richard Bouthillette: rang 11 et Malboeuf $ Signalisation de l'estrie: poteaux et affiches stationnement $ Camions Denis Lefebvre: déneigement vers 1/ $ GasBar Corbeil: essence $ Le coin du Silencieux : changement d'huile et entretien de base $ $ Urbanisme: Maurice Boudreau: salaire $ Loisirs: Nicolas Bouthillette: patinoire 1er vers/ $ Matériaux Lawrenceville: bois pour bandes patinoire $ $ TOTAL A PAYER: $ GRAND TOTAL DES DÉPENSES $ Il proposé par la conseillère Cécile appuyée par le conseiller Maxime Leclerc ET RÉSOLU d accepter les comptes du mois.

4 Comptes du mois : Paiement Il est proposé par le conseiller Serge Emond appuyé par la conseillère Joan Tuck ET RÉSOLU que les comptes soient payés et que ceux payés avant ce jour soient ratifiés.. Je, soussignée, Lyne Gaudreau, directrice générale, certifie par les présentes qu il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrites dans la résolution numéro Dépôt du rapport de correspondance Aucune correspondance n a été retenue Dépôt du rapport semestriel La directrice générale dépose au conseil le rapport semestriel prévu par la Loi Fin de contrat Aquatech Considérant que la Municipalité de Bonsecours a à l interne, les ressources nécessaires pour voir au bon fonctionnement de la station d épuration municipale et à la prise des différents tests nécessaires pour l eau potable et les eaux usées; Il est proposé par le conseiller Serge Emond appuyé par la conseillère Cécile ET RÉSOLU de ne pas renouveler le contrat de service liant la municipalité de Bonsecours à la firme Aquatech pour l année 2011 et les suivantes Résolution ministère des transports rechargement (subvention) Il est proposé par la conseillère Joan Tuck appuyée par la conseillère Cécile ET RÉSOLU que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le ou les chemins pour un montant subventionné de $ et que soit jointes à la demande, copies des pièces justificatives, conformément aux exigences du ministère des Transports Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la municipalité Paiement des dernières factures de Granulab et Techni Géni. Il est proposé par le conseiller Maxime Leclerc appuyé par le conseiller Jean Tétreault

5 ET RÉSOLU de payer la facture de $ à la firme Granulab Inc et la somme de $ à la firme Techni Géni Conseil Inc. pour les services rendus lors de la remise à niveau de l infrastructure des égouts en Demande de commandite pour la Fête des neiges. Considérant l approche de la Fête des Neiges 2011; Considérant que certains préparatifs doivent être faits et que des frais seront encourus; Il est proposé par le conseiller Serge Emond appuyé par la conseillère Cécile ET RÉSOLU de remettre la somme de $ à Madame Nancy Arnold pour le comité des Loisirs à prendre à même les sommes pour activités bénévoles Formation en cadenassage pour l inspecteur municipal Il est proposé par la conseillère Cécile appuyée par le conseiller Jean Tétreault ET RÉSOLU de permettre l inscription de l inspecteur municipale à la formation de l APSAM, concernant le cadenassage à Stoke, le 10 décembre 2010 et d en défrayer les coûts Résolution concernant l entente intermunicipale en matière d urbanisme et de géomatique Attendu que la MRC du Val-Saint-François offre une entente intermunicipale en matière d urbanisme et de géomatique pour une période d un an soit du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011; Attendu que la municipalité de Bonsecours a reçu une proposition pour la réalisation de divers dossiers ponctuels en matière d urbanisme et de cartographique; Attendu que la municipalité de Bonsecours désire participer à cette entente aux conditions suivantes; Ressource rédaction et support conseil : 50 $/heure Ressource cartographie et support technique : 30 $/heure Il est proposé par le conseiller Maxime Leclerc appuyé par la conseillère Joan Tuck ET RÉSOLU QUE la municipalité de Bonsecours adhère à l entente intermunicipale en matière d urbanisme et de géomatique aux conditions ci-dessus mentionnées;

6 QUE la municipalité de Bonsecours réserve un montant de $ pour l année 2011 selon la répartition suivante : 85 heures pour la ressource rédaction et support conseil et 35 heures pour la ressource cartographique et support technique Adoption du budget de la MRC du Val-Saint-François Il est proposé par la conseillère Cécile appuyée par le conseiller Jean Tétreault ET RÉSOLU d accepter le budget pour l année 2011 tel que soumis par la MRC du Val-St-François. Adoptée à la majorité des conseillers Adoption du budget de la Régie intermunicipale de protection contre l incendie de Valcourt ATTENDU QUE lors d une séance ordinaire du conseil de la Régie intermunicipale de protection contre l incendie de Valcourt, tenue le 10 novembre 2010, la Régie a adopté son budget pour l année 2011; ATTENDU QUE pour l année 2011, le montant des dépenses applicables à la quote-part des municipalités est estimé à $; ATTENDU QUE la Régie doit transmettre son budget aux municipalités membres pour adoption; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean Tétreault appuyé par la conseillère Joan Tuck ET RÉSOLU QUE le conseil de la municipalité Bonsecours adopte le budget 2011 de la Régie intermunicipale de protection contre l incendie de Valcourt tel que présenté, copie jointe aux présentes pour en faire partie intégrante; QUE la municipalité Bonsecours verse sa quote-part au montant de $ selon l article 10 de l entente relative à la protection contre l incendie signée le 16 juin 2005 et tel qu établi au tableau des quotes-parts présenté, copie jointe aux présentes pour en faire partie intégrante Adoption du budget de l entente régionale de l eau potable Il est proposé par la conseillère Joan Tuck appuyé par le conseiller Serge Emond ET RÉSOLU d accepter le budget 2011 du service régional d aqueduc tel que soumis et la quote-part pour la Municipalité de Bonsecours de $.

7 Adoption du budget de Trans-appel Il est proposé par le conseiller Maxime Leclerc appuyé par le conseiller Jean Tétreault ET RÉSOLU que la municipalité de Bonsecours accepte que la Ville de Windsor soit désignée organisme mandataire du service de transport adapté comme stipulé initialement dans le protocole d entente; QUE la municipalité de Bonsecours accepte que la Ville de Windsor délègue à l organisme sans but lucratif Trans-Appel l organisation du service de transport adapté; QUE la municipalité de Bonsecours accepte d adhérer au service de transport adapté pour l année 2011 et de payer la quote-part qui s établit à 3.17$ par personne pour un montant total de $ QUE la municipalité de Bonsecours accepte la tarification suivante pour chacun des déplacements des personnes admises pour l année 2011: déplacement local 2.75$; déplacement Sherbrooke 6.50$ QUE la municipalité de Bonsecours accepte les prévisions budgétaires 2011 de l organisme Trans-Appel Acceptation du contrat d assurance de la MMQ pour 2011 Il est proposé par la conseillère Cécile appuyée par le conseiller Serge Emond ET RÉSOLU QUE la municipalité demeure membre de la Mutuelle des municipalités du Québec aux fins de transiger ses affaires d assurance avec cette mutuelle; QUE la municipalité contracte ses assurances avec la Mutuelle des municipalités du Québec, les conditions pour la prochaine année étant énoncées dans la proposition datée du 6 octobre 2010; Adhésion à la COMBEQ pour l inspecteur municipal Il est proposé par le conseiller Maxime Leclerc appuyé par le conseiller Serge Emond ET RÉSOLU d autoriser l adhésion de l inspecteur municipal pour l année 2011 à la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec Adhésion à l ADMQ pour la directrice générale Il est proposé par la conseillère Cécile appuyée par la conseillère Jqan Tuck ET RÉSOLU d autoriser l adhésion de la directrice générale pour l année 2011 à l association des directeurs municipaux du Québec.

8 Offre de services de Monty Coulombe pour 2011 Il est proposé par le conseiller Jean tétreault appuyé par la conseillère Cécile ET RÉSOLU de retenir les services de la firme Monty Coulombe de Sherbrooke à titre de conseillers juridiques pour l année Renouvellement du contrat d assurances collectives soumises par Chapdelaine et ass. Il est proposé par le conseiller Maxime Leclerc appuyé par la conseillère Joan Tuck ET RÉSOLU d accepter l offre soumise par Chapdelaine et associés Inc. concernant le plan B pour la couverture d assurance offerte à l employée municipale Renouvellement de l adhésion à Québec Municipal Il est proposé par la conseillère Cécile appuyée par le conseiller Jean Tétreault ET RÉSOLU de renouveler l abonnement de la Municipalité à Québec Municipal pour l année Résolution relative à la reconduction de la dépense de gestion des ressources humaines de la directrice générale Il est proposé par le conseiller Serge Emond appuyé par la conseillère Cécile ET RÉSOLU de payer une somme de deux mille dollars ( $) pour la gestion des ressources humaines à même les fonds prévus à cet effet Signature du nouveau contrat de travail de la directrice générale Il est proposé par le conseiller Serge Emond appuyé par le conseiller Jean Tétreault ET RÉSOLU d autoriser madame la mairesse Cécile Laliberté à signer le nouveau contrat de travail de la directrice générale pour y donner plein effet Résolution relative à la majoration de taux horaires de l inspecteur municipal et du journalier (+ 3%) Il est proposé par la conseillère Cécile appuyée par le conseiller Maxime Leclerc

9 ET RÉSOLU de majorer le taux horaire de l inspecteur Maurice Boudreau et du journalier de trois pour cent (3%) chacun Entente de service avec M. Stéphane Beauchemin pour la voirie municipale ( %) Il est proposé par la conseillère Joan Tuck appuyée par la conseillère Cécile ET RÉSOLU de reconduire l entente de service avec M. Stéphane Beauchemin pour la voirie municipale avec un taux horaire de 25.47$/heure. M. Beauchemin a accès au véhicule municipal pour ses déplacements Résolution concernant la fermeture du passage Kartoum pour l hiver. Considérant que la Municipalité de Bonsecours a accordé un droit de passage exclusif au club de motoneige Les Sans Peur sur le passage Kartoum; Il est proposé par le conseiller Maxime Leclerc appuyé par le conseiller Jean Tétreault ET RÉSOLU que le Conseil municipal de Bonsecours ferme ledit passage à toute circulation lourde ou autre et ce jusqu à la fin de la période du dégel printanier. Période de questions Affaires nouvelles : Le conseil reçoit les interventions de l assistance. Archives municipales : Considérant que les archives municipales n ont pas fait l objet d aménagement depuis plus de dix ans Il est proposé par le conseiller Serge Emond appuyé par la conseillère Cécile ET RÉSOLU de mandater la firme HB archivistes,s.e.n.c. pour une période de deux semaines pour la gestions des documents et des archives municipaux Site Web de la municipalité Considérant les exigences particulières du gouvernement concernant la gestion contractuelle et l obligation de tenir un site internet municipal selon des normes très précises édictées par les nouvelles lois en vigueur;

10 Il est proposé par le conseiller Maxime Leclerc appuyé par la conseillère Joan Tuck ET RÉSOLU de mettre fin au contrat liant la municipalité avec Madame Réjeanne Lebeau et de mandater la firme INT Communication pour la création du nouveau site web de la Municipalité Travaux additionnels à la patinoire Il est proposé par le conseiller Serge Emond appuyé par la conseillère Cécile ET RÉSOLU d accorder une somme supplémentaire de cent dollars (100.00$) à Monsieur Nicolas Bouthillette pour le travail de réfection des bandes de la patinoire Nomination d un vérificateur pour l année 2010 Il est proposé par le conseiller Jean Tétreault appuyé par la conseillère Joan Tuck. ET RÉSOLU de mandater la firme comptable Raymond, Chabot, Grant, Thornton pour effectuer la vérification comptable pour l année Levée de l'assemblée Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par le conseiller Serge Emond ET RÉSOLU que la présente session soit levée à 20 heures 26.. Cécile Laliberté Mairesse Lyne Gaudreau Directrice générale

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal, tenue le 1 er mars 2010 à 19h30 au bureau municipal situé au 691, route

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2015 SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2015 Procèsverbal de la session ordinaire du Conseil municipal, tenue le 12 janvier 2015 à 19h30 au bureau municipal situé au 557, rue du Couvent, Municipalité de Bonsecours.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 4 JUILLET 2011 À 20h00 ET À

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente.

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce mardi 07 septembre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue lundi le 6 mai 2013 à 19h30 à la salle du conseil, située au 2100

Plus en détail

Monsieur Stéphane Robidas a motivé son absence. Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal.

Monsieur Stéphane Robidas a motivé son absence. Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal. PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE VAL-JOLI Procès-verbal des délibérations de la séance régulière du conseil de Val-Joli, tenue au lieu habituel au 500, route 249 à Val-Joli,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue le mardi 12 novembre 2013 à 19h30 à la salle du conseil, située

Plus en détail

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire.

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 442 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 novembre 2012,

Plus en détail

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation :

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN, TENUE LE LUNDI 20 JANVIER 2014 À COMPTER DE 19h00, AU

Plus en détail

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil municipal, tenue le 16 décembre 2010 à 18 heures au bureau municipal situé au

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 6 OCTOBRE 2015

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 6 OCTOBRE 2015 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 6 e jour du mois d OCTOBRE, de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

M. Stéphane Beauchemin. M. Conrad Daviau Mme Diane Ferland M. François Légaré M. Bernard Bédard M. Éric Beauregard

M. Stéphane Beauchemin. M. Conrad Daviau Mme Diane Ferland M. François Légaré M. Bernard Bédard M. Éric Beauregard 4129 Province de Québec Municipalité du Canton de Roxton À une session ordinaire du conseil de la Municipalité du Canton de Roxton, tenue le 2 février 2015 à 19h30 au lieu ordinaire de séances, conformément

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN La session «ordinaire» du Conseil Municipal tenue lundi, le 5 mai 2013 à 20h00, à laquelle sont présents Mesdames les conseillères Isabelle

Plus en détail

PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe. ABSENCES Les Conseillers (ères) : Monsieur Raymond Auclair

PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe. ABSENCES Les Conseillers (ères) : Monsieur Raymond Auclair - 465 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID PROCÈS-VERBAL d une séance spéciale du Conseil municipal, tenue le 18 décembre 2007 à la

Plus en détail

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil Municipal, tenue le jeudi, 10

Plus en détail

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins Procès-verbal de la séance ordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 25 Mai 2011, à 17h, au 1281 chemin Lac Supérieur, Lac-Supérieur. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier Madame

Plus en détail

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03 Province du Québec MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Pierre-Baptiste tenue le 15 janvier 2013 à 20 h à laquelle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 1 décembre 2014, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour.

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour. ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL SONT PRÉSENTS : Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1 Madame Marie-France Robitaille, conseillère au siège # 2 Monsieur Charles

Plus en détail

Était absente, la conseillère Isabelle Parent.

Était absente, la conseillère Isabelle Parent. Canada Province de Québec Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci M.R.C. de la Matawinie Vendredi Séance ordinaire du conseil municipal, tenue le vendredi 7 mars 2014 (04) 2014, au lieu et à l heure habituels.

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part :

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part : Province de Québec District d Arthabaska MRC de l Érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

«Encan chinois 20 octobre 2012»

«Encan chinois 20 octobre 2012» PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le jeudi

Plus en détail

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 12 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du 159,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Fassett. Absence motivée : Michel Bergeron et Michel Rioux.

Province de Québec Municipalité de Fassett. Absence motivée : Michel Bergeron et Michel Rioux. Procès-verbal de l assemblée régulière tenue le 9 février 2015 à 19h30 à l Hôtel de ville situé au 19 rue Gendron à Fassett, à laquelle sont présents, messieurs les conseillers: Jean-Yves Pagé, Serge Villeneuve,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE MILAN

MUNICIPALITÉ DE MILAN MUNICIPALITÉ DE MILAN AVIS DE CONVOCATION Date : 12 mai 2014 Heure : 19h00 à 20h00 Plénier 20h00 Ouverture de la session ordinaire Lieu : Centre communautaire de Milan, 405 rang Sainte-Marie, Milan PROJET

Plus en détail

RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI LE 5 JANVIER 2015 à 19 heures

RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI LE 5 JANVIER 2015 à 19 heures ============================================================ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WESTBURY ============================================================ RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce treizième jour de juillet deux mil quinze (13 juillet 2015) au centre administratif

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors d une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 4 février 2013 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Jean-Sébastien Barriault, maire Madame

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 2 septembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, MARDI LE 3 JUIN 2014 À 19h05 ET À LAQUELLE SONT

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 3 juin 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence de monsieur

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable.

Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable.

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013 A une séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2013 à 20 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place

Plus en détail

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 3 septembre 2013, à 20 h, à la salle des assemblées du conseil au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, à laquelle étaient

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 Le lundi 18 novembre 2013, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la présidence

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 3 MAI 2010 À 20h00 ET À LAQUELLE

Plus en détail

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008

RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires À la séance ordinaire tenue le 14 janvier

Plus en détail

Prévisions budgétaires Exercice financier 2015

Prévisions budgétaires Exercice financier 2015 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

2015-08-363 Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents

2015-08-363 Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 10 août 2015 à la salle du conseil de l école Saint-Paul

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Barnston-Ouest, tenue le 12 janvier 2015, à 19h30, à la salle du Centre

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 14 janvier 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 14 ème jour du

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 novembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement 144-2014 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation d autorisation de dépenses 2015 ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE

MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE Séance régulière 2 février 2015 à 19h00 Cette séance régulière, tenue le 2 février 2015, à 19 h, est présidée par le maire, monsieur Gilles Tremblay, en présence des conseillers

Plus en détail

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour.

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 4 juin 2014 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Fassett. Est également présente : Diane Leduc, directrice générale ORDRE DU JOUR

Province de Québec Municipalité de Fassett. Est également présente : Diane Leduc, directrice générale ORDRE DU JOUR Procès-verbal de l assemblée régulière tenue le 9 mai 2011 à 19h30 à l Hôtel de ville situé au 19 rue Gendron à Fassett, à laquelle sont présents, messieurs les conseillers et madame la conseillère: Claude

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 17 e jour du mois de FÉVRIER de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs

Plus en détail

ORDRE DU JOUR Le 17 octobre 2011 19 heures 30

ORDRE DU JOUR Le 17 octobre 2011 19 heures 30 VILLE DE CHIBOUGAMAU 650, 3 e Rue BUREAU DU GREFFIER Chibougamau (Québec) G8P 1P1 Province de Québec Chibougamau ORDRE DU JOUR Le 17 octobre 2011 19 heures 30 Légende pour transmission de documents : "

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 7 mai 2012 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 1 er décembre 2015 à laquelle étaient présents : M.Benjamin Bourcier, M. Martin Dumaresq,

Plus en détail

1. Ouverture 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 04 décembre 2013

1. Ouverture 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 04 décembre 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE-MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse Saint-Rochde-Mékinac, tenue à la salle

Plus en détail

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013 / 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 214 214 HAUSSE BAISSE $ % - Administration générale 413 326 384 12-29 224-7,1 - Sécurité publique 178 375 18 547 + 2 172 + 1,22 - Transport 34 29 26 28-44 82-14,5 - Hygiène

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL est tenue à l heure et au lieu des sessions, lundi le 9 janvier 2012 à 19h30 Sont présents/es : M. Daniel Turcotte Mme Manon Olivier Mme Marie-Claude Lemieux M.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce onzième jour de juillet deux mil onze (11 juillet 2011) au centre administratif

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants :

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, tenue au centre communautaire à 19 h. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : 1. Pauline Farrugia 4. Normand Jolicoeur 2. Marcella Davis Gerrish 5. Claude

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME. monsieur Benoît Fraser

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME. monsieur Benoît Fraser PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME Le 12 janvier 2016 SÉANCE ORDINAIRE Présents : madame la mairesse Nathalie Lévesque, mesdames les conseillères, Julie Mercier, Johanne

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 14 JANVIER en la salle du conseil, le lundi

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 14 JUILLET 2014. Le directeur général et secrétaire-trésorier, Jacques Taillefer, est aussi présent.

SÉANCE ORDINAIRE DU 14 JUILLET 2014. Le directeur général et secrétaire-trésorier, Jacques Taillefer, est aussi présent. Province de Québec Municipalité de La Macaza Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue à l Hôtel de Ville de La Macaza, en la salle Alice Rapatel-Dubuc, le lundi 14 juillet 2014,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXIS. M. le Conseiller Gaston Wolfe est absent à l ouverture de cette séance.

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXIS. M. le Conseiller Gaston Wolfe est absent à l ouverture de cette séance. PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXIS Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Alexis, tenue à la salle communautaire et convoquée pour 20 heures, ce

Plus en détail

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 4 juin 2012

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 4 juin 2012 Canada Province de Québec Municipalité de Saint-René-de-Matane PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-René-de-Matane, tenue le lundi 4 juin 2012 à 19 h 30,

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 16 décembre 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le seizième jour du mois de décembre de l'an deux

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absent : Monsieur Germain Robichaud maire.

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absent : Monsieur Germain Robichaud maire. PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Réunion extraordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, le 26 septembre 2011, à 20h05 à laquelle

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Le 21 décembre 2011 Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Procès-verbal d une assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de St-Côme-Linière, tenue au lieu ordinaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 494 e séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 8 septembre 2015,

Plus en détail

60-15 ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL

60-15 ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL Page 1605 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité de Saint-Moïse, tenue au 120 rue Principale à Saint-Moïse, le 4 mai 2015, à 19h30, sous la présidence de Monsieur Paul Lepage,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2013 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue lundi, 5 août 2013, à 20h00 à la salle communautaire

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 38 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 02 juin 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau.

Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 02 juin 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Province de Québec Municipalité Saint-Robert-Bellarmin Session régulière du conseil municipal de Saint-Robert-Bellarmin, tenue à 19h30, ce lundi 02 juin 2014, à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Le

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 1 juin 2015 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue au

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 19 mai 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le mardi 19 mai 2015, à 20

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 1 er février 2011, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2014 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

La séance débute à 19 h 20.

La séance débute à 19 h 20. Le 9 décembre 2013. Procès-verbal de la séance ajournée du conseil municipal de Notre-Dame-de-Ham, tenue au 25, rue de l Église à Notre-Dame-de-Ham, lundi le 9 décembre 2013, à 19 heures, à laquelle sont

Plus en détail

****************************************************************** OUVERTURE DE LA SÉANCE

****************************************************************** OUVERTURE DE LA SÉANCE 102-102 - SESSION 01-2012.doc SÉANCE ORDINAIRE DU 10 janvier 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 janvier 2012, à 19h00, à la salle Carmel, située au 607, chemin du Progrès, à Chute-Saint-Philippe,

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs André Lévesque, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs André Lévesque, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 12 août 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de monsieur

Plus en détail