Qui est concerné? Les propriétaires comme les locataires de leur habitation principale. Pour quels logements?

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1 énergétique Jusqu au 31 décembre 2016, le crédit d impôt énergétique permet de récupérer 30 % du montant TTC des équipements ou matériaux éligibles. Propriétaires occupants ou locataires de votre résidence principale, vous y réalisez des travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez récupérer 30 % du montant des équipements et matériaux payé chaque année, dans la limite d un plafond pluriannuel. Depuis le 1 er janvier 2015 en métropole et le 31 décembre 2015 en outre-mer, pour bénéficier de cette mesure, les matériaux et travaux doivent être fournis et posés par des entreprises qualifiées «RGE». En cas de non-imposition ou d insuffisance d impôt, le crédit d impôt vous sera remboursé. Qui est concerné? Les propriétaires comme les locataires de leur habitation principale. Pour quels logements? Les logements achevés depuis plus de deux ans. Pour quelles opérations? Des travaux de rénovation énergétique. Liste résumée des travaux éligibles : Chaudières à haute performance énergétique, chaudières à microcogénération gaz ; matériaux d isolation thermique, y compris la pose pour les parois opaques ; appareils de régulation de chauffage ; diagnostic de performance énergétique hors du cadre réglementaire ; équipements de production d énergie utilisant une source d énergie renouvelable, hors photovoltaïque ou éolien ; pompes à chaleur à finalité essentielle de production de chaleur, sauf air-air ; équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération ou, dans un DOM, par des équipements de raccordement à un réseau de froid, alimenté majoritairement par du froid d origine renouvelable ou de récupération ; mise en place de compteurs individuels de chauffage ou d eau chaude sanitaire ; installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques ; équipements et matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (DOM); acquisition d équipements ou matériaux visant à l optimisation de la ventilation naturelle (DOM). De quels avantages bénéficiez-vous? Jusqu au 31 décembre 2016 Vous pouvez déduire de vos impôts 30 % du montant TTC des dépenses réalisées. Le crédit d impôt est accordé sur présentation d une facture d entreprise. Le montant des dépenses éligibles est limité, sur une période de cinq années consécutives, à : pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ; pour un couple marié ou lié par un PACS (soumis à une imposition commune) et majoré de 400 par personne à charge. Dépenses payées en 2016 : entre le 1 er janvier 2012 et le 31 décembre La main-d œuvre est exclue de la base du crédit d impôt, sauf pour les matériaux d isolation thermique des parois opaques et le DPE. Le bénéfice du crédit d impôt est subordonné au recours à une entreprise qualifiée «RGE» (Reconnu garant de l environnement) 1 depuis le 1 er janvier 2015 en métropole et le 31 décembre 2015 en outre-mer et depuis le 1 er janvier 2016 à une visite préalable 2 par l entreprise réalisant les travaux. La liste des professionnels «RGE» est accessible à l adresse Des critères techniques sont à respecter (cf. tableaux ci-après) et à mentionner sur les factures. Le crédit d impôt énergétique peut se cumuler avec l éco-prêt à taux zéro sous conditions de ressources du ménage (cf. fiche 3.6). 1. Le libellé du signe de qualité et, le cas échéant, son numéro doivent être mentionnés sur la facture. 2. La date de la visite préalable est mentionnée sur la facture.

2 au CITE/métropole Chaudières Chaudières à haute performance énergétique, systèmes mixtes ou systèmes combinés Puissance 70 kw Chaudière à haute performance énergétique Puissance > 70 kw Chaudières à micro-cogénération gaz Etas 90 % Efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale 87 % ET Efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale 95,5 % Puissance électrique 3kVA Isolation des parois opaques (pose comprise) Plafond de dépenses Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert Murs en façades ou en pignon Toitures terrasses Planchers de combles perdus Rampants de toitures et plafonds de combles R 3 [m².k/w] R 3,7 [m².k/w] R 4,5 [m².k/w] R 7 [m².k/w] R 6 [m².k/w] Le coefficient R correspond à la résistance thermique évaluée selon les normes NF EN 12664, NF EN ou NF EN pour les isolants non-réfléchissants ou selon la norme NF EN pour les isolants réfléchissants Isolation par l extérieur 150 TTC/m² Isolation par l intérieur 100 TTC/m² Isolation des parois vitrées Fenêtres ou portes fenêtres (tout matériaux) Uw 1,3 [W/m².K] et SW 0,3 Uw 1,7 [W/m².K] et SW 0,36 Fenêtres en toiture (tout matériaux) Uw 1,5 [W/m².K] et SW 0,36 Vitrages de remplacement à isolation renforcée sur menuiseries existantes Ug 1,1 [W/m².K] Pose d une seconde fenêtre à double vitrage renforcée sur une baie existante Uw 1,8 [W/m².K] et SW 0,32 Volets isolants R > 0,22 [m².k/w] Porte d entrée donnant sur l extérieur Ud 1,7 [W/m².K] Coefficients Uw et Ud évalués selon la norme NF EN Coefficient SW évalué selon la norme XP P Coefficient Ug évalué selon la norme NF EN 1279 Équipements de chauffage ou de production d eau chaude sanitaire : capteurs solaires Thermique à circulation liquide Productivité avec un rayonnement G de 1 000W/m² 600 W/m² par usage Certification CSTbat ou Solar Keymarck ou équivalente Production de chauffage: Etas 90 % Production d ECS : Efficacité énergétique en fonction du soutirage M L XL XXL 65 % 75 % 80 % 85 % Si présence de ballon 500L, coefficient de perte S < 16,66 + 8,33 x 0,4 x Volume du ballon Plafond de dépenses éligibles 1000 TTC/m² Thermique à air 500 W/m² 400 TTC/m² Hybrides thermiques et photovoltaïque à circulation liquide Hybrides thermiques et photovoltaïque à air 500 W/m² 250 W/m² 400 TTC/m² dans la limite de 10 m² 200 TC/m² dans la limite de 20 m²

3 au CITE/métropole (suite) Équipements de chauffage ou de production d eau chaude sanitaire Équipements fonctionnant au bois ou autres biomasses : Poêles Foyers fermés et inserts de cheminées intérieures Cuisinières utilisées comme mode de chauffage Chaudières bois ou biomasses de puissance < 300 kw Équipements fonctionnant à l énergie hydraulique Concentration en monoxyde de carbone CO 0,3 % Rendement énergétique 70 % Emission de particules PM 90 mg/nm 3 Indice de performance environnementale I 1 Soutirage M L XL Efficacité 95 % 100 % 110 % énergétique CO et rendement calculés selon les normes NF EN 13240, NF EN 14785, NF EN 15250, NF EN ou NF EN PM calculé selon la méthode A1 de la norme CEN/TS Seuils de la classe 5 Norme NF EN Pompes à chaleur, autres que air-air, dont la finalité est la production de chaleur ou d eau chaude sanitaire PAC air-eau PAC géothermique eau-eau (y compris PAC géothermique sol-eau (y compris temp. du bain 4 C, temp. de condensation 35 C PAC géothermique sol-sol (y compris temp. évaporation 5 C, temp. de condensation 35 C Chauffe-eau thermodynamique / production d ECS via une PAC assurant par ailleurs le chauffage Basse température : Etas 117 % Haute ou moyenne température : Etas 102 % Monophasé : Intensité de démarrage 45A Triphasé Intensité de démarrage 60A ET puissance < 25kW Régulation, distribution Calorifugeage d une installation de production ou de distribution de chaleur ou d ECS Appareils de régulation, programmation pour le chauffage ou l eau chaude sanitaire prenant en compte l évolution de la température d ambiance de la pièce ou de la température extérieure Réseau de chaleur Équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération Isolant de classe à 3 (selon la NF EN ) Liste exhaustive* Autres équipements Fourniture d électricité à partir de l énergie hydraulique ou biomasse Compteurs individuels pour le chauffage ou l eau chaude sanitaire dans les copropriétés Système de charge pour véhicules électriques Norme IEC Diagnostic Réalisation d un diagnostic de performance énergétique volontaire (hors DPE obligatoire : vente et location)

4 au CITE/métropole (suite) *Appareils de régulation de chauffage éligibles Appareils installés dans une maison individuelle Appareils installés dans un immeuble collectif Systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage prenant en compte l évolution de la température d ambiance de la pièce ou de la température extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone. Systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques, robinets à commande électrique, etc ). Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure. Systèmes gestionnaires d énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique. Appareils de régulation de chauffage installés dans une maison individuelle énumérés ci-dessus. Matériels nécessaires à l équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement. Matériels permettant la mise en cascade des chaudières, à l exclusion de l installation de nouvelles chaudières. Systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage. Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d eau chaude sanitaire et d eau destinée au chauffage. Exemple : fourniture et pose d un poêle à bois Équipement + pose TVA à 5,5 % Base du CITE CITE 30 % TTC (510 pose) 77, TTC 294

5 au CITE/outre-mer Isolation des parois opaques (pose comprise) Plafond de dépenses Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert Murs en façades ou en pignon Toitures terrasses Planchers de combles perdus Rampants de toitures et plafonds de combles R 3 [m².k/w] R 0,5 [m².k/w] R 1,5 [m².k/w] Le coefficient R correspond à la résistance thermique évaluée selon les normes NF EN 12664, NF EN ou NF EN pour les isolants non-réfléchissants ou selon la norme NF EN pour les isolants réfléchissants Isolation par l extérieur 150 TTC/m² Isolation par l intérieur 100 TTC/m² Protection des parois opaques contre les rayonnements solaires Surface couverte 75 % de la surface Sur-toiture ventilée de la toiture existante Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion à une altitude < 800 m Smax 0,03 Système de protection de la toiture La Réunion à une altitude > 800 m Umax 0,5 W (m².k) Mayotte Smax 0,02 Bardage ventilé (murs) Pare-soleil horizontaux (murs) Débord > 70 cm Protection des parois vitrées contre les rayonnements solaires Pare soleil horizontaux Débord > 50 cm Brise-soleil verticaux Protection solaire mobiles extérieures : volets projetables, volets persiennes, stores à lames opaques ou stores projetables Lames orientables opaques Films réfléchissants sur lames transparentes Taux de réflexion solaire > 20 % Ventilation naturelle (brasseurs d air fixes) Ventilateurs de plafond fixés à perpétuelle demeure Réseau de froid Équipement de raccordement à un réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d origine renouvelable ou de récupération Ce tableau récapitule les spécificités des matériels, matériaux et équipements applicables dans les départements d outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion). Les autres matériels, matériaux, équipements obéissent aux règles applicables en France Métropolitaine telles que récapitulées dans les tableaux précédents.