PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse, tenue le mardi 10 février 2011 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sise au 115, rue de la Fabrique, Saint-Luc de Bellechasse. Sont présents : Madame la conseillère : Messieurs les conseillers : Est absent : Monsieur le conseiller : Annick Fortin Ghislain Jolin Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc Steeve Lafontaine Formant quorum sous la présidence de Monsieur René Leclerc, maire. Est également présente : La directrice générale et secrétaire-trésorière, Amélie Gagnon. 1. Ouverture de la réunion 2. Adoption de l ordre du jour ORDRE DU JOUR 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier Demandes de soumissions pour les assurances de la municipalité 5. Emplois d été Canada URLS Engagement d une personne-ressource 7. Formation ADMQ Utilisation SEAO 8. Demandes de dons et de commandites : 8.1. Hockey Mineur des Etchemins 8.2. Bibliothèque L Éveil 8.3. Fondation du cœur Beauce-Etchemin 8.4. Passion FM Renouvellement de l adhésion 9. Dépôt du rapport financier du Comité du Centenaire pour l année Informations financières et salaire du mois 11. Approbation de la liste des comptes à payer 12. Compte-rendu et projection des différents dossiers sous la responsabilité des conseillers 13. Correspondance 14. Varia 15. Période de questions 16. Levée de la séance

2 1. Ouverture de la séance À 19h30, M. le maire, ouvre la séance; il salue les personnes présentes et il invite les élus à prendre connaissance de l ordre du jour proposé. «Nous allons maintenant observer en silence, un moment de recueillement, au cours duquel, chacune et chacun d'entre nous, croyants et non-croyants, invoqueront les forces et l'inspiration souhaitées, favorisant ainsi la conduite harmonieuse de la notre assemblée ainsi que la bonne administration de la municipalité» 2. Adoption de l ordre du jour CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil, formant quorum à la présente séance, ont pris connaissance de l ordre du jour ; Il est proposé par monsieur Denis Laflamme et résolu à l unanimité des QUE l ordre du jour de la présente séance soit accepté tout en laissant le varia ouvert. 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier CONSIDÉRANT QU une copie du procès-verbal de la de la séance ordinaire du 11 janvier 2011 a été remise à l intérieur du délai prévu par le Code municipal, la directrice générale et secrétaire-trésorière est dispensée d en faire la lecture ; CONSIDÉRANT QU au point 20, concernant le comité de culture et de patrimoine de monsieur Denis Laflamme, nous devrions y lire «ils veulent mettre en valeur les croix» au lieu de «ils veulent refaire les croix». Il est proposé par madame Annick Fortin et résolu à l unanimité des D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier 2011 avec la modification susmentionnée. 4. Demandes de soumissions pour les assurances de la municipalité Il est proposé par monsieur Sylvain Bilodeau et résolu à l unanimité des DE demander des soumissions pour les assurances de la municipalité à : PMT Roy, courtier pour le Mutuelle des Municipalités du Québec; Essor Assurances QUE l ouverture des soumissions soit lors de la séance ordinaire du mois de mars prochain. 5. Emplois d été Canada CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse désire faire une demande d emploi pour étudiants durant la période des vacances, dans le cadre du programme d Emplois d été Canada 2011; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse veut permettre aux étudiants (es) intéressées à poursuivre leurs études une expérience de travail; Il est proposé par monsieur Ghislain Jolin et résolu à l unanimité des QUE la municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse demande au Centre d emploi du Canada de lui référer une liste d étudiants intéressés à travailler comme

3 moniteurs (trices) de terrain de jeux organisant des activités instructives et récréatives pour la saison estivale; QUE la municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse désire se prévaloir de la possibilité d embauche de 2 moniteurs (trices) pour une période de 6 semaines; QUE la municipalité accepte de contribuer à la partie non subventionnée des coûts du programme, soit 50%; QUE madame Amélie Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à signer pour et au nom de la municipalité, la demande d aide et qu elle soit nommée «personne-ressource» auprès de Ressources humaines du Canada. 6. URLS Engagement d une personne-ressource CONSIDÉRANT QU À chaque année, la municipalité fait une demande de subvention dans le cadre du programme d accompagnement en loisirs pour les personnes handicapées; Il est proposé par Monsieur Sylvain Bilodeau et résolu à l unanimité des QUE la municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse embauche madame Claudia Vachon-Picard, accompagnatrice et madame Maïda Landry à titre de remplaçante au taux horaire qui sera déterminé ultérieurement; QUE la municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse renouvelle sa participation à ce programme pour un montant de 700$. 7. Formation ADMQ Utilisation SEAO Il est proposé par monsieur Denis Laflamme et résolu à l unanimité des D AUTORISER madame Amélie Gagnon à suivre une formation Web concernant l utilisation du SEAO; D AUTORISER monsieur René Leclerc, maire et madame Amélie Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer le chèque au montant de 34,18$, correspondant au montant pour les frais d inscription à cette formation; D AUTORISER madame Amélie Gagnon à fermer le bureau municipal le 30 mars en avant-midi pour lui permettre de suivre cette formation. 8. Demandes de dons et de commandites 8.1 Hockey mineur des Etchemins Il est proposé par madame Annick Fortin et résolu à l unanimité des D ACCEPTER de verser un don pour un montant de 150,00$; D AUTORISER Monsieur René Leclerc, maire et Madame Amélie 8.2 Bibliothèque l Éveil Il est proposé par monsieur Sylvain Bilodeau et résolu à l unanimité des D ACCEPTER de verser un don pour un montant de 1 000,00$;

4 D AUTORISER Monsieur René Leclerc, maire et Madame Amélie 8.3 Fondation du cœur Beauce-Etchemin Il est proposé par monsieur Marcel Leblanc et résolu à l unanimité des D ACCEPTER de verser un don pour un montant de 495,00$, réparti sur 5 années, soit 99$ par année; D AUTORISER Monsieur René Leclerc, maire et Madame Amélie 8.4 Passion FM Renouvellement de l adhésion Il est proposé par madame Annick Fortin et résolu à l unanimité des D ACCEPTER de renouveler l adhésion de la municipalité pour un montant de 40$; D AUTORISER Monsieur René Leclerc, maire et Madame Amélie 9. Dépôt du rapport financier du Comité du Centenaire pour l année Il est proposé par monsieur Ghislain Jolin et résolu à l unanimité des D ACCEPTER le dépôt du rapport financier tel que présenté par le comité. 10. Informations financières et salaires du mois CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière a fait état des salaires suivants pour le mois : Employés ,75$ Élus 1 046,40$ Total ,15$ Il est proposé par monsieur Denis Laflamme et résolu à l unanimité des D ACCEPTER les informations financières présentées. 11. Approbation de la liste des comptes à payer CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont tous reçu et pris connaissance de la liste des comptes à payer ; Il est proposé par monsieur Denis Laflamme et résolu à l unanimité des D ACCEPTER les comptes payables pour la somme de ,85$, le tout tel que détaillé. D AUTORISER la directrice générale et secrétaire-trésorière à payer les comptes. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, Amélie Gagnon, soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie, par la présente, que des crédits budgétaires sont disponibles pour les

5 dépenses autorisées par les membres du conseil de la Municipalité de Saint-Luc de Bellechasse. Amélie Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière 12. Compte-rendu et projection des différents dossiers sous la responsabilité des conseillers Annick Fortin, conseillère au siège 1 : OTJ : Aucun point négatif concernant la patinoire, environ 1 000$ en revenu de laissez-passer jusqu à présent, il y aura un souper à fondue le12 mars prochain et l activité de Valcartier aura quand même lieu le 12 février. Ghislain Jolin, conseiller au siège 2 : Rien pour ce mois-ci. Steeve Lafontaine, conseiller au siège 3 : Absent René Leclerc, maire : Rencontre d information le monsieur Steeven Blaney, réunion du Comité de la sécurité publique et deux réunions de la MRC. Sylvain Bilodeau, conseiller au siège 4 : Rien pour ce mois-ci. Denis Laflamme, conseiller au siège 5 : Comité de développement : réunion à venir pour le traitement de plusieurs dossiers (5-6). Comité d embellissement : ils veulent faire la deuxième phase du parc municipal, faire une rocaille devant le centre communautaire et mettre des barils devant les édifices publics comme l an dernier. Comité de culture et de patrimoine : ils veulent refaire faire une galerie des maires et des plaques commémoratives. Il est proposé par Monsieur Ghislain Jolin, appuyé par Monsieur Steeve Lafontaine et résolu à l unanimité des D AUTORISER le comité de culture et de patrimoine à continuer ses démarches pour les différents projets et ce, en collaboration avec la Pacte rural. Marcel Leblanc, conseiller au siège 6 : Se présentera au garage demain, mais pour l instant, tout va bien en ce qui concerne la voirie d hiver. 13. Correspondance 13.1 Soirée Hommage des Etchemins Début de la période de mise en candidature Mutuelle des municipalités du Québec -Ristournes Information quant aux ristournes de la MMQ Télé-Surveillance Santé Chaudière-Appalaches Inc. Invitation à devenir membre de cette organisation La Fête des Voisins 2011 Invitation à participer à cette édition de la Fête des Voisins Conférence de presse Lancement de l édition 2011 de la Foire d emploi des Etchemins

6 14. Varia Invitation à participer à une conférence de presse e de la Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague Invitation à participer à la parade du 100 E anniversaire de Saint- Louis-de-Gonzague qui se tiendra la 10 juillet Foire d emploi des Etchemins 2011 La Foire d emploi des Etchemins se tiendra samedi le 12 mars prochain à la Promenades Etchemins Claude Bouchard 2 e offre Autre offre pour la publicisation de St-Luc par la photographie La Voix du Sud Offre pour faire paraître une publicité dans la section «développement domiciliaire» de la Voix du Sud Entreprises Nelson Belisle Inc. Élagage de fossés Offre de services pour faire l élagage de fossés Rapport annuel d activités Service des incendies Il est proposé par madame Annick Fortin et résolu à l unanimité des D ACCEPTER le rapport d activités concernant le service des incendies tel que présenté par la directrice générale, madame Amélie Gagnon et déposé par le directeur des incendies, monsieur Sylvain Poulin Modification de la date de la séance ordinaire du mois de mars CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil municipal désirent Modifié par modifier la date de la séance du Conseil municipal afin que celleci se tienne le 10 mars prochain au lieu du 3 mars prochain. Il est proposé par madame Annick Fortin et résolu à l unanimité des DE modifier la date de la séance du Conseil municipal pour que celle-ci se tienne le 10 mars prochain à la même heure et au même endroit Nomination des vérificateurs Il est proposé par madame Annick Fortin et résolu à l unanimité des DE nommer la firme Lemieux Nolet, comptables agréés en tant que vérificateurs pour la municipalité de Saint-Luc-de- Bellechasse Mandat aux ingénieurs concernant le projet d asphaltage de la rue Principale Ce point est reporté à une séance ultérieure Information concernant les armes à feu Monsieur le maire présente de l information concernant l entreposage des armes à feu.

7 15. Période de questions Assurances; Liste des comptes à payer; Déroulement du BAPE. 16. Levée de la séance À 20h49, l ordre du jour étant épuisé, il est proposé par madame Annick Fortin que la présente séance soit levée. Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière

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