15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015

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1 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 9 février 2015 à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard SÉANCE Messieurs Normand Côté Patrick Demers 9/02/2015 Serge Bérubé Michel Leclerc Éric Lepage Patrick Rousseau OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE La séance est ouverte à 20h00, par monsieur le maire Normand Côté qui en est le président. Monsieur Mario Roy fait fonction de secrétaire de la réunion ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après avoir pris connaissance de l ordre du jour suggéré par le secrétaire, il est proposé par M. Michel Leclerc, appuyé par M. Serge Bérubé et résolu unanimement d adopter l ordre du jour suivant: 1- Ouverture et présences. 2- Lecture et adoption de l ordre du jour. 3- Adoption des procès-verbaux des séances du 12 et 19 janvier Correspondance. 5- Rencontre avec la coordonnatrice des loisirs pour divers sujets : Dépôt de la politique des aînées et de la famille. Budget des loisirs pour l année Adhésion à l Association Québécoise du loisir municipal. 6- Autorisation pour l installation du module de jeu au terrain des loisirs. 7- Campagne de communication 2015 en Lotbinière chez TVA. 8- Adoption du règlement concernant l entretien des cours d eau. 9- Appui au projet de la Ferme Nemesis. 10- Budget de fonctionnement 2015 de la bibliothèque de St-Flavien. 11- Autorisation pour restauration de l œuvre d art au centre Multi-Générations. 12- Autorisation pour réparation camion dodge Dakota. 13- Ajustement 2015 de la rémunération des élus. 14- Congrès 2015 de la COMBEQ. 15- Dépenses incompressibles Adoption des comptes à payer. 17- Divers: a) Route Pointe-du-Jour avec Laurier-Station. b) Responsabilités des comités des conseillers. c) OBV de la Rivière du Chêne. d) Projet d élargissement de la rue Paquet. e) Plaisirs d hiver f) Activité de l Oasis de Lotbinière pour financement. 18- Période de questions. 19- Levée de l assemblée ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015 Il est proposé par M. Éric Lepage, appuyé par M. Patrick Rousseau et résolu unanimement que les procès-verbaux des séances du 12 et 19 janvier 2015 soit acceptés.

2 Il y a lecture de la correspondance. Offre de partenariat regroupé des activités du CLD BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS POUR L ANNÉE 2015 Il est proposé par M. Serge Bérubé, appuyé par M. Éric Lepage et résolu unanimement de remettre un montant de $ à l O.T.J. de St-Flavien pour le bon fonctionnement de toutes leurs activités de ADHÉSION À L ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DU LOISIR MUNICIPAL Il est proposé par M. Éric Lepage, appuyé par M. Patrick Rousseau et résolu unanimement d adhérer à l Association québécoise du loisir municipal pour l année 2015 et cela pour la somme de $ incluant les taxes AUTORISATION POUR INSTALLATION DU MODULE DE JEU AU TERRAIN DES LOISIRS Il est proposé par M. Patrick Demers, appuyé par Mme Lucie Bédard et résolu unanimement d accepter la soumission (# ) de la compagnie Jambette au montant de $ taxes en sus pour faire l installation du circuit psychomoteur et des balançoires dont nous avons autorisé l achat en novembre dernier ADOPTION DU RÈGLEMENT CONCERNANT L ENTRETIEN DES COURS RÈGLEMENT D EAU Règlement concernant l imposition spéciale relativement aux interventions faites par la MRC de Lotbinière dans les cours d eau municipaux pour les branches 9 et 50 de la Rivière-aux-Ormes, la branche 6 de la Rivière-Huron et la Rivière-aux-Ormes. (Réf. Livre des règlements comme s il était ici au long reproduit) APPUI AU PROJET DE LA FERME NEMESIS CONSIDÉRANT QUE M. Charles Gingras, résidant de la municipalité de St-Flavien est à préparer le démarrage d une entreprise laitière par l entremise du concours d aide au démarrage d entreprises laitières de la Fédération des producteurs de lait du Québec (FPLQ) ; CONSIDÉRANT QUE ce concours de la FPLQ est majoritairement basé sur l obtention d appui des producteurs agricoles, fournisseurs, intervenants du milieu agricole ainsi que des différentes institutions publiques et parapubliques locales et régionales. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Éric Lepage, appuyé par Mme Lucie Bédard et résolu unanimement d appuyer M. Charles Gingras et de recommander à la FPLQ le démarrage de son projet de la ferme NEMESIS BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015 DE LA BIBLIOTHÈQUE DE ST-FLAVIEN Il est proposé par M. Serge Bérubé, appuyé par M. Patrick Demers et résolu unanimement de remettre un montant de $ à la bibliothèque de St-Flavien pour le bon fonctionnement de toutes leurs activités de 2015.

3 15-30 AUTORISATION POUR RESTAURATION DE L ŒUVRE D ART AU CENTRE MULTI-GENERATIONS CONSIDÉRANT QUE l œuvre d art au centre Multi-Générations a été vandalisée avant la période des fêtes 2015 ; CONSIDÉRANT QUE dans notre entente pour la subvention du centre nous avons l obligation de maintenir en bon état la présente œuvre d art avec accord avec l artiste qui en a fait la conception ; EN CONSÉQUENCE il est proposé par M. Serge Bérubé, appuyé par M. Éric Lepage et résolu unanimement d accepter l offre de Mme Loly Darcel estimée à $ pour faire la réparation de l œuvre d art AUTORISATION POUR RÉPARATION DU CAMION DODGE DAKOTA CONSIDÉRANT QUE le camion Dodge Dakota a des réparations majeures à faire sur différentes pièces comme les amortisseurs, seal de crank, etc ; CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu 2 soumissions pour les réparations soit : Garage Laurier $ Automobiles Guy Beaudoin $ EN CONSÉQUENCE il est proposé par M. Patrick Demers, appuyé par M. Patrick Rousseau et résolu unanimement d autoriser Garage Laurier à faire les réparations du camion Dodge Dakota et cela conformément à ses évaluations 925, 931 et AJUSTEMENT 2015 DE LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS Il est proposé par M. Patrick Demers, appuyé par M. Patrick Rousseau et résolu unanimement d établir le taux d augmentation de la rémunération 2015 des élus à 2,0 % selon l indice des prix à la consommation (IPC) de novembre 2013 à novembre 2014 et cela rétroactivement au 1 er janvier INSCRIPTION AU CONGRÈS DE LA COMBEQ LES 16, 17 ET 18 AVRIL 2015 Il est proposé par M. Serge Bérubé, appuyé par M. Patrick Rousseau et résolu unanimement de faire l inscription de l inspecteur municipal, M. Daniel Desrochers, au congrès 2015 de la COMBEQ qui se tiendra les 16, 17 et 18 avril 2015 au Fairmont Le Manoir Richelieu à la Malbaie et ce, au coût de $ plus les taxes applicables. De plus, le conseil accepte le remboursement des frais pour cette activité jusqu à concurrence de 2 nuitées ainsi que les frais de déplacement DÉPENSES INCOMPRESSIBLES Attendu que certaines dépenses de la municipalité sont des coûts fixes qu il est impossible de ne pas encourir. Attendu que le secrétaire-trésorier certifie qu il existe des crédits suffisants pour réaliser les dépenses. En conséquence, il est proposé par M. Éric Lepage, appuyé par M. Michel Leclerc et résolu unanimement que le conseil accepte la liste suivante des dépenses incompressibles pour l année 2015 :

4 CONSEIL MUNICIPAL Rémunération maire & conseil Allocation de dépenses élus Cotisations de l employeur Téléphone conseil 500 Frais de cour municipale 500 Quote-part MRC cour municipale GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATION Rémunération administration Cotisations de l employeur Frais de poste Téléphone administration Comptabilité et vérification Administration et informatique Assurance responsabilité publ Frais de banque Électricité administr. H.V Quote-part MRC Administration ÉVALUATION Quote-part M.R.C. évaluation SÉCURITÉ PUBLIQUE Services Sûreté du Québec PROTECTION INCENDIE Rémunération incendie Cotisations de l employeur Serv. payés autres municipalités Frais de sorties pompiers Quote-part MRC Sécurité-Incendie VOIRIE MUNICIPALE Rémunération voirie Cotisations de l employeur Téléphone - voirie 800 Assurance garage Assurance véh. moteurs Essence et huile diesel Électricité garage mun Immatriculation ENLÈVEMENT NEIGE Contrat chemin d hiver Contrat de rue Stationnement église ÉCLAIRAGE DES RUES Entretien éclairage Électricité éclairage des rues TRANSPORT EN COMMUN Quote-part MRC transport collectif AQUEDUC ET ÉGOUTS Serv. payés Laurier Quote-part R.I.A.E.L.C Rémunération Cotisations de l employeur RÉCUPÉRATION ET ORDURES Enlèvement des ordures / entente

5 Quote-part MRC enfouissement Quote-part Laurier récup Quote-part MRC PGMR 900 URBANISME ET ZONAGE Rémunération insp. bâtiment Cotisations de l employeur Consultation urbanisme CCU 200 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Quote-part MRC promotion & développement CENTRE COMMUNAUTAIRE Téléphone Assurance 800 Électricité PARCS ET TERRAINS DE JEUX Rémunération loisirs Cotisation employeur loisirs Téléphone loisirs 500 Essence OTJ CENTRE MULTI-GÉNÉRATIONS Téléphone centre multi Câble Vidéotron Assurances Électricité Gaz naturel BIBLIOTHÈQUE Loc. volume (CRSBP) & Cotisations AUTRES Quote-part MRC Culture & Patrimoine FRAIS D INTÉRÊTS CENTRE MULTI Intérêts sur dette à long terme REMBOURSEMENT DE LA DETTE Remboursement centre multi TOTAL DÉPENSES INCOMPRESSIBLES : $ ADOPTION DES COMPTES À PAYER Il est proposé par M. Michel Leclerc, appuyé par M. Serge Bérubé et résolu unanimement que les comptes ci-dessous soient acceptés. Janvier 2015 Comptes fournisseurs : $ Prélèvements Visa : $ Salaires nets : $ ATTESTATION Le directeur général certifie que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses ci-hauts mentionnées et approuvées par le Conseil de la susdite municipalité.

6 15-36 ENTENTE CONCERNANT LES TRAVAUX D IMMOBILISATIONS DE LA ROUTE POINTE-DU-JOUR CONSIDÉRANT QUE nous avons une entente intermunicipale sur l entretien de la route Pointe-du-Jour avec la municipalité de Laurier-Station ; CONSIDÉRANT QUE des travaux d infrastructures de la route devraient être effectués afin de la rendre convenable à la circulation des automobilistes et que pour ce faire, il y aurait lieu d estimer le montant des travaux afin de planifier les actions à réaliser; CONSIDÉRANT QUE le service d ingénierie de la MRC de Lotbinière peut nous guider et nous proposer les travaux appropriés pour rendre la route adéquate et sécuritaire ; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 2 de notre entente, tout travail autre que l entretien régulier devra être autorisé par résolution des conseils municipaux. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Lucie Bédard, appuyé par M. Patrick Demers et résolu unanimement de mandater le service de la MRC de Lotbinière à faire l évaluation des travaux pour ainsi planifier les budgets à octroyer, dans la route Pointe-du-Jour, pour les prochaines années. De plus, nous demandons à la municipalité de Laurier-Station d accepter notre demande et d autoriser également le service d ingénierie de la MRC à faire l évaluation des travaux RÉMUNÉRATION POUR LES SÉANCES DE TRAVAIL DE LA RIAELC CONSIDÉRANT QUE la Régie intermunicipale d aqueduc et d égout de Lotbinière-centre doit siéger plusieurs fois dans l année et qu elle est l un des services qui est le plus exigent pour les 3 membres du conseil de St-Flavien qui y sont attitrés ; CONSIDÉRANT QUE pour siéger sur le comité, les membres du conseil de St-Flavien ne sont pas rémunérés pour leur présence et que ceux de Laurier-Station sont payer par la municipalité de Laurier-Station ; CONSIDÉRANT QUE pour être équitable, il y aurait lieu que la RIAELC se donne une politique pour rémunérer tous les membres du comité à même son budget. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Lucie Bédard, appuyé par M. Patrick Rousseau et résolu unanimement de demander à la RIAELC d adopter une politique pour rémunérer ses membres pour leur présence aux séances LEVÉE DE L ASSEMBLÉE À 21h40, il est proposé par M. Michel Leclerc, appuyé par Mme Lucie Bédard et résolu unanimement que l assemblée soit levée. M. Normand Côté, maire M. Mario Roy, directeur général

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