Révision générale n 1

Transcription

1 Cmmune de Buc Bel Air Département des Buches du Rhône Plan Lcal d Urbanisme Révisin générale n 1 Pint sur l'avancement de la prcédure Janvier 2015 Prescriptin Arrêt Apprbatin Plan Lcal d Urbanisme DCM du 13 ctbre 2008 DCM du 17 ctbre 2011 DCM du 20 décembre 2012 Mdificatin n 1 / / DCM du 14 ctbre 2013 Révisin partielle n 1 DCM du 14 ctbre 2013 / DCM du 19 février 2014 Mdificatin n 2 / / Révisin générale n 1 DCM du 11 juillet 2014 Ville de Buc Bel Air Service Urbanisme et Dévelppement Pôle Municipal de Sauvecanne urbanismegrandstravaux@bucbelair.cm Cabinet LUYTON Le Cncrde, 280 av. Fch TOULON christian.luytn@wanad.fr

2 La Révisin Générale du PLU A Pint sur l'avancement de la prcédure - Janvier Rappel du cntexte : Évlutins législatives imprtantes nécessitant d actualiser le dcument d urbanisme en vigueur : Li du 12/07/2010 prtant Engagement Natinal pur l Envirnnement, dite li «Grenelle II bjectif d une meilleure prise en cmpte des thématiques et enjeux envirnnementaux dans les dcuments d urbanisme, à travers ntamment l identificatin et la préservatin de la Trame Verte et Bleue (TVB) et par une gestin plus écnme de l espace. Li du 24/03/14 pur un Accès au Lgement et à un Urbanisme Rénvé (ALUR) bjectif de favriser le renuvellement urbain et la densificatin des espaces urbanisés actuels Vlnté de la nuvelle équipe municipale de redéfinir le dcument d urbanisme de Buc Bel Air, afin ntamment d affirmer la préservatin de l envirnnement et du cadre de vie de qualité de Buc Bel Air. La cmmune entend s engager dans une réelle plitique de préservatin et de mise en valeur de sn patrimine naturel et paysager, afin de prtéger la bidiversité et de garantir un cadre de vie agréable pur ses habitants. L bjectif phare de la cmmune est que Buc bel Air cnserve ses caractéristiques de Ville-Nature et s affirme cmme un «pumn vert» au sein de la future métrple d Aix-Marseille Prvence. - Prescriptin de la révisin générale du PLU par délibératin du CM en date du 11 juillet Rappel des principaux bjectifs fixés pur la révisin générale du PLU : Préserver au maximum les znes agricles et naturelles de Buc Bel Air Mieux prendre en cmpte les enjeux envirnnementaux et ainsi assurer la préservatin des espaces d intérêt éclgique sur l ensemble du territire cmmunal Mieux maitriser la cnsmmatin fncière, mais également l évlutin des tissus bâtis actuels en chérence avec les enjeux éclgiques, patrimniaux et paysagers de Buc Bel Air Mieux prendre en cmpte la gestin de tus les risques : inndatin, feu de frêt, retrait-gnflement des argiles... 1

3 - Rappel de la prcédure de la révisin générale du PLU et du calendrier prévisinnel établi : Prcédure de révisin générale du PLU et planning prévisinnel établi : Présentatin des différentes mdalités de cncertatin de la ppulatin fixées pur la révisin générale du PLU : Ouverture d un registre de cncertatin en mairie permettant aux administrés de frmuler leur bservatins / demandes cncernant la révisin générale du PLU Infrmatin de la ppulatin à travers la revue municipale et le site internet de la mairie ntamment Mise en place d une expsitin présentant le Diagnstic territrial du PLU et le Prjet d Aménagement et de Dévelppement Durables (PADD) Pssibilité pur la ppulatin d écrire à M. le Maire et au service Urbanisme pur tute demande / bservatin cncernant leur prpriété et/u le prjet de révisin du PLU Organisatin de permanences hebdmadaires en Mairie par M. le Maire, Mme l adjinte déléguée au PLU u des techniciens dans la péride de un mis précédant l arrêt du PLU par le Cnseil Municipal Tenue de 3 réunins publiques prtant respectivement sur le Diagnstic (réalisée le 09/10/14), le PADD (prgrammée le 11/02/2015) et le Znage/Règlement 2

4 - Avancement de la prcédure de Révisin générale du PLU : Étape n 1 : actualisatin du diagnstic territrial principaux cmpléments apprtés : Intégratin des premiers résultats de l étude «Bidiversité» engagée sur l ensemble du territire de Buc Bel Air et réalisée par le bureau d études spécialisé Ectnia : recensement des espèces remarquables, identificatin des espaces à enjeux naturels/éclgiques cnstituant la Trame Verte et Bleue (TVB) de la cmmune Cartgraphie du recensement des espèces remarquables sur Buc bel Air (dcument prvisire de travail) : 3

5 Analyse de la cnsmmatin d espaces pérée par le dévelppement urbain de la cmmune sur les 10 dernières années. Il ressrt de cette analyse que près de 85 ha nt été cnsmmés par le dévelppement de Buc Bel Air sur la péride , répartis cmme suit : Près de 30 ha d espaces inclus dans l envelppe urbaine de 2004 Près de 39 ha d espaces agricles Près de 16 ha d espaces naturels Sit une cnsmmatin myenne de 8,5 ha par an, dnt 5,5 ha en extensin de l envelppe bâtie existante de Buc Bel Air en L un des principaux enjeux de la révisin générale du PLU est de réduire à l hrizn 2030 cette cnsmmatin d espaces à travers ntamment une plus imprtante prtectin des espaces agricles et naturels de Buc Bel Air. Cartgraphie de l analyse de la cnsmmatin d espaces sur les 10 dernières années : 4

6 Analyse du ptentiel de densificatin des espaces bâtis actuels de la cmmune. Cette nuvelle bligatin issue de la li ALUR a pur bjectif d évaluer la capacité de prductin de nuveaux lgements au sein des tissus urbains actuels. Tutefis, la municipalité affirme sa vlnté de garantir une préservatin de l envirnnement et de la qualité de vivre sur Buc Bel Air. En ce sens, elle a fait le chix d identifier : les espaces d intérêts éclgiques, patrimniaux et/u paysagers imprtant à préserver strictement, les espaces d intérêts éclgiques, patrimniaux et/u paysagers mindre mais dans lesquels le dévelppement de l urbanisatin dit tutefis être maîtrisé les espaces bénéficiant (u nn) d un niveau d équipements (virie, réseaux) suffisante pur accepter une intensificatin de l urbanisatin. La cmmune fait ainsi le chix de ne permettre à travers sn prjet de dévelppement qu une densificatin adaptée et prgressive, uniquement dans les secteurs présentant des caractéristiques adaptées : et ntamment ceux situés à prximité des pôles de vie, d équipements, de cmmerce/services et bénéficiant d une desserte virie/réseaux suffisante. Cartgraphie de l analyse du ptentiel de densificatin des tissus bâtis de Buc Bel Air : 5

7 Étape n 2 : Redéfinitin du Prjet d Aménagement et de Dévelppement Durables (PADD) ce dcument cnstitue l élément central du futur PLU révisé. Il expse les grandes rientatins de dévelppement retenues pur le dévelppement de Buc Bel Air à l hrizn 2030, cncernant l ensemble des cmpsantes du territire : l évlutin démgraphique, l habitat, l écnmie, les équipements, les déplacements, les risques, l envirnnement, les paysages, l agriculture La redéfinitin de ce dcument est en curs de finalisatin. Il a été présenté aux Persnnes Publiques Assciées (PPA) à la prcédure de révisin (services de l Etat, structures intercmmunales, chambres cnsulaires ) le 13 janvier 2015, et vus sera présenté à vus bucains très prchainement, à l ccasin d une réunin publique prgrammée le 11 février 2015 à 18h30, Bastide de La Salle. La municipalité place la préservatin de l envirnnement et de la qualité de vie sur Buc Bel Air au cœur de sn prjet de dévelppement à l'hrizn 2030, qui s appuie sur 4 rientatins-cadre cmplémentaires, déclinées en bjectifs : 1 Préserver et mettre en valeur l envirnnement de qualité de Buc Bel Air 1.1 Prtéger l envirnnement naturel, renfrcer la bidiversité et mettre en valeur les grandes unités paysagères bucaines 1.2 Préserver et valriser le patrimine riche et varié de la cmmune 1.3 Requalifier l axe structurant de la Rd8n et amélirer sn traitement paysager 2 Organiser un dévelppement urbain maîtrisé et équilibré, respectueux de l envirnnement, ainsi que du cadre de vie 2.1 Planifier une urbanisatin cmpatible avec l enjeu de préservatin de l envirnnement, des paysages, ainsi qu avec la nécessaire prise en cmpte des risques 2.2 Organiser et maîtriser l évlutin des tissus bâtis actuels, en chérence avec leurs caractéristiques et enjeux spécifiques 2.3 Anticiper et structurer un dévelppement harmnieux de la cmmune, au travers d extensins urbains maîtrisées 2.4 Œuvrer en faveur d une gestin plus écnme de l espace, afin d assurer une plus grande préservatin des espaces agricles et naturels de Buc Bel Air 6

8 3 Cnfrter la qualité de vie sur Buc Bel Air 3.1 Dévelpper une ffre en lgements pur tus les bucains 3.2 Organiser l ffre en équipements de Buc Bel Air pur répndre aux besins tant actuels que futurs 3.3 Amélirer les cnditins de déplacement 4 Mieux maîtriser le dévelppement écnmique de Buc Bel Air 4.1 Recentrer les activités cmmerciales et de services autur des pôles existants 4.2 Cntenir le dévelppement des activités industrielles et artisanales 4.3 Maintenir et cnfrter l activité turistique de Buc Bel Air 4.4 Redynamiser et pérenniser l activité agricle Le cntenu de ce prjet de dévelppement vus sera détaillé à l ccasin de la réunin publique à venir, ainsi que dans le prchain numér du Bucain. Axe Envirnnement Paysage du nuveau PADD (dcument prvisire de travail) : 7