Environnement de jeu dans les établissements détenteurs d un permis d opération d appareils de loterie vidéo de la région de la Capitale-Nationale

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1 Environnement de jeu dans les établissements détenteurs d un permis d opération d appareils de loterie vidéo de la région de la Capitale-Nationale

2 Environnement de jeu dans les établissements détenteurs d un permis d opération d appareils de loterie vidéo de la région de la Capitale-Nationale Rapport d observation-terrain Version finale Isabelle Giroux, Ph.D. Christian Jacques, M.Ps. Annie Goulet, B.A. Dominic Nadeau, B.A. Présenté à Michel Beauchemin Direction régionale de santé publique de la Capitale-Nationale 23 septembre 2013 Centre québécois d excellence pour la prévention et le traitement du jeu de l Université Laval

3 3 Remerciements La réalisation d un projet d une telle envergure dépend de l implication de plusieurs personnes. Nous remercions Maxime Chrétien, Daniel Fortin-Guichard et Jonathan Mercier, qui ont su gérer avec flexibilité et professionnalisme les pilotes et le terrain, en plus d aider à finaliser la grille d observation. Nous souhaitons également remercier les assistants de recherche qui les ont aidés sur le terrain, soit Marie-Christine Auger, Pierre-Yves Bergeron, Philippe Bienvenue, Marc-André Bouchard, Joanne Castonguay, Julie Chamard, Marilyn Cloutier, Sophie Derguy, Stéphanie Hamel, Sébastien Moisan et Simon-Pier Rivest Tourangeau. Référence suggérée : Giroux, I., Jacques, C., Goulet, A., & Nadeau, D. (2013). Environnement de jeu dans les établissements détenteurs d un permis d opération d appareils de loterie vidéo de la région de la Capitale-Nationale. Rapport d observation-terrain soumis à la Direction régionale de la santé publique de la Capitale-Nationale. Québec, Université Laval.

4 4 Table des matières CONTEXTE ET OBJECTIF DU PROJET... 6 MÉTHODOLOGIE... 6 Sites détenteurs de licence d exploitation d ALV... 6 Instruments de mesure... 8 Grille d observation des sites... 8 Matériel... 9 ipod touch... 9 Autre matériel Procédure Procédure d interjuges Analyses descriptives RÉSULTATS SECTION 1 ALV DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE LA RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE Établissements détenteurs de licence exploitant des ALV Nombre d ALV dans les établissements Heures d opération hebdomadaires des ALV dans les établissements SECTION 2 PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES ÉTABLISSEMENTS DÉTENTEURS D ALV Localisation des ALV par rapport à l environnement principal et description de la discontinuité de la structure, s il y a lieu Visibilité des ALV dans les établissements fréquentés par des mineurs Disponibilité du paiement direct et possibilité de retrait d argent au comptoir de vente des boissons alcoolisées Présence, visibilité et localisation de guichets automatiques Visibilité et lisibilité de l affichage obligatoire sur les ALV Présence et localisation de l affichage standard, autre que celui présent sur la façade des ALV Présence d affichage non-standard concernant les jeux de hasard et d argent Présence de dépliants Mise sur toi dans les présentoirs des ALV... 28

5 Autres messages préventifs dans l aire de jeu Visibilité du Code de commercialisation responsable dans l aire de jeu Affichages de restriction aux personnes de 18 ans et plus dans l établissement ou dans la section bar de l établissement Affichages d autorisation aux adultes et d interdiction aux mineurs près de l aire de jeu Présence d écriteaux de réservation d ALV dans l aire de jeu Couleur de l éclairage principale dans l aire de jeu Audibilité des ALV dans l aire de jeu Respect de trois dispositions du Code de commercialisation responsable Autres activités disponibles dans l établissement SECTION 3 CARACTÉRISTIQUES EXTÉRIEURES DES ÉTABLISSEMENTS DÉTENTEURS D ALV Visibilité des ALV de l extérieur de l établissement Affichage extérieur standard de Loto-Québec Affichage extérieur non standard Lieux fréquentés à proximité de l établissement SECTION 4 Limites et forces ANNEXE A Grilles d observation (Parties A et B) ANNEXE B Procédure d observation-terrain ANNEXE C Liste de vérification ANNEXE D Code de commercialisation responsable ANNEXE E Guide de solutions ANNEXE F Formulaire d engagement à la confidentialité... 77

6 6 CONTEXTE ET OBJECTIF DU PROJET Ce projet a pour but de documenter l environnement de jeu des sites détenteurs d un permis d exploitation pour appareils de loterie vidéo (ALV) de la région de la Capitale- Nationale. Cette documentation s effectue par observation en milieu de jeu, telle que réalisée par des études semblables en Outaouais et dans les Laurentides. La compilation des données s effectue avec une grille d observation. Les principaux thèmes de cette grille sont l affichage, la disposition et le nombre d ALV, la présence de guichets automatiques et les caractéristiques de l environnement immédiat de l établissement. Les données recueillies complèteront la cartographie du réseau des ALV de la Capitale-Nationale réalisée par l Institut national de la statistique du Québec (INSPQ; 2012). Le développement du projet s articule autour des questions prioritaires de recherche suivantes, tel que formulé par la Direction régionale de la santé publique de la Capitale-Nationale : 1. Quel est le nombre d ALV disponible dans la région de la Capitale-Nationale? 2. Est-ce que les établissements exploitant des ALV présentent certaines caractéristiques intérieures pouvant augmenter les risques de développer un problème de jeu pour la clientèle? 3. Est-ce que les établissements exploitant des ALV présentent certaines caractéristiques extérieures pouvant augmenter les risques de développer un problème de jeu pour la population se déplaçant à proximité? MÉTHODOLOGIE Sites détenteurs de licence d exploitation d ALV La liste des sites détenteurs de licences d exploitation d ALV a été fournie par la Direction régionale de la santé publique de la Capitale-Nationale (DRSP) sur la base d informations transmises par la Régie de l alcool, des courses et des jeux (RACJ) le 2 février La liste transmise compte 166 sites détenteurs de licence d exploitation d ALV dans la région administrative de la Capitale-Nationale. Tous les sites inclus dans la liste ont été visités et l observation-terrain a permis de relever que trois de ces établissements n étaient plus en opération à l automne 2012 : Le Jazz, situé à la Malbaie (incendie), le Bar de l Hetrière (fermé) et le Palace Cabaret (fermé). Un autre établissement opérait à l adresse de ce dernier au moment

7 7 de la visite, le Dooly s Henri-IV. Le Dooly s Henri-IV a fait l objet d une évaluation-terrain puisqu il détenait au moins une licence d exploitation d ALV. Pour 29, 9 % des sites visités (49 sur 164), le nom affiché sur la façade diffère de celui de la liste. Les différences relevées varient d un établissement à l autre et vont d un seul changement dans le nom (p.ex. de Motel Québec Inn à Hôtel Québec Inn) à plus d un changement (p.ex. de Salon de quilles Charlesbourg inc. à Quilles Univers). Le fichier SPSS accompagnant ce rapport fournit le nom des établissements tel qu affiché sur l établissement. Le nombre d établissements pour lesquels des données ont été recueillies s élève à 164; 146 se situent en zone urbaine et 18 en zone rurale. Conformément aux informations transmissent par la DRSP, les milieux urbains se composent de : Ancienne-Lorette, Baie-St-Paul, Donnacona, La Malbaie, Pont-Rouge, Québec, St-Augustin-De-Desmaures et St-Raymond, alors que les milieux ruraux comprennent : Beaupré, Cap Santé, Château-Richer, Deschambault- Grondine, Lac Beauport, Les Éboulements, Portneuf, St-Alban, St-Basile, St-Casimir, St-Annede-Beaupré, Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, St-Marc-des-Carrières, St-Siméon et St- Ubalde. Cent-vingt-quatre établissements sur 164 exploitent au moins un ALV (113 établissements urbains et 11 ruraux) et font l objet d une évaluation plus exhaustive. Le tableau 1 présente le nombre d établissements évalués par municipalité selon le milieu.

8 8 Tableau 1 Distribution des établissements de la Capitale-Nationale selon leur localisation géographique Milieu urbain Milieu rural (n = 146) (n = 18) Municipalités n % n % Ancienne-Lorette 5 3, Baie-St-Paul 3 2, Donnacona 2 1, La Malbaie 2 1, Pont-Rouge 3 2, Québec , St-Augustin-De- 1 0, Desmaures St-Raymond 6 4, Beaupré ,1 Cap Santé ,6 Château-Richer ,6 Deschambault-Grondine ,6 Lac Beauport ,6 Les Éboulements ,6 Portneuf ,6 St-Alban ,6 St-Basile ,6 St-Casimir ,6 Ste-Anne-De-Beaupré ,1 Ste-Catherine-De-La ,6 Jacques-Cartier St-Marc-Des-Carrières ,6 St-Siméon ,6 St-Ubalde ,1 Instruments de mesure Grille d observation des sites. La grille d observation des sites présentée à l annexe A, Grille d observation des établissements exploitant des appareils de loterie vidéo (GOEE-ALV ; Jacques, Nadeau, Goulet, Houle & Giroux, ), comporte un total de 66 questions divisées en 1 Jacques, C., Nadeau, D., Goulet, A., Houle, V., & Giroux, I. (2012). Grille d observation des établissements exploitant des appareils de loterie vidéo (GOEE-ALV). Instrument non publié. Québec : Centre québécois d excellence pour la prévention et le traitement du jeu de l Université Laval et Direction régionale de santé publique de la Capitale-Nationale.

9 9 33 thèmes documentant les caractéristiques des établissements. Ces questions sont dichotomiques, à choix multiples ou à court développement. Les items concernent le nombre d ALV présent dans chacun des sites, les caractéristiques intérieures des établissements (p.ex., affichage, guichet automatique) et les caractéristiques extérieures (p.ex., affichage, visibilité des ALV, proximité de lieux fréquentés par des personnes de moins de 18 ans). D autres caractéristiques ne correspondant pas aux objectifs spécifiques de la DRSP ont été évaluées par l intermédiaire de la grille d observation, telles que la couleur de l éclairage principal des aires de jeu, l audibilité du son émis par les ALV, le nombre d heures hebdomadaires d opération des ALV et la présence de dépliants de prévention de Mise sur Toi à chacun des appareils. La grille s inspire de celle développée pour le projet réalisé en Outaouais (Paradis, ), elle-même inspirée de Brown, Des 33 thèmes de la GOEE-ALV (Jacques et al., 2012), 10 sont tirés de la grille utilisée pour un projet similaire en Outaouais (Paradis), huit en sont inspirés et ont été modifiés et 15 nouveaux thèmes sont ajoutés. La grille se divise en deux parties distinctes pour l observation (partie A et B). L Annexe A présente les parties A et B de la grille d observation. En fonction de l environnement et de l ambiance de l établissement, l observation terrain et la complétion de la grille d observation (partie A et B) nécessitent de 15 à 30 minutes. Matériel. ipod touch. Quatre ipod touch de 32 Go, utilisant le système d exploitation ios ont servi de support informatique à l application isurveysoft utilisée pour formater la partie A et B de la grille d observation. L application isurveysoft permet aussi de prendre en photo la façade des sites d exploitation d ALV de même que l environnement immédiat. Les deux parties de la grille (partie A et B) se retrouvent dans chacun des ipod touch. Des iphone, appartenant à certains expérimentateurs, ont aussi été utilisés dans les cas où trois équipes 2 Paradis, N. (2006). Recherche sur l emplacement des appareils de loterie vidéo dans certains secteurs de la ville de Gatineau. Document produit par la Direction de santé publique de l Agence de santé et des services sociaux en Outaouais. 3 Brown, K. A. (2004). Environmental Determinants of Health: a Study of Problem Gambling in Montreal. Thèse soumise pour l obtention du grade de Baccalauréat en géographie, Université McGill.

10 10 d expérimentateurs étaient en opération à un même moment. Pour ce faire, l application isurveysoft avait été préalablement téléchargée sur les iphone personnels. Autre matériel. D autres articles ont été mis à la disposition des expérimentateurs pour assurer le bon déroulement de l expérimentation, tels que des versions papier de la grille d observation (partie A et B) et des crayons. Un document explicitant la procédure d expérimentation (Annexe B), une liste de vérification des étapes de l expérimentation (Annexe C), la liste des sites à visiter, une copie du Code de commercialisation responsable (Annexe D), un document détaillant les disponibilités des coordonnateurs du projet et une légende permettant d effectuer un dessin sommaire de la disposition de certains éléments-clef à l intérieur des établissements [p.ex., ALV, guichet(s) automatique(s), entrée(s), comptoir(s)]. Afin de pallier aux différents problèmes pouvant survenir, un guide de solutions était mis à la disposition des expérimentateurs (Annexe E). Procédure La cueillette de données a été effectuée par observation directe dans les établissements ciblés, à l insu du personnel, d octobre à décembre Un établissement a fait l objet d une visite en avril Les observations ont eu lieu entre 15h30 et 21h30, du lundi au vendredi, exception faite des établissements de la région de Charlevoix, qui ont été visités lors d une fin de semaine. Sept équipes d observateurs préalablement formés, chacune composée de deux assistants de recherche au baccalauréat en psychologie, ont effectué les observations. Les équipes sont demeurées les mêmes pour la durée de l étude. Chaque observateur s est vu attribuer l une des deux parties de la grille (A ou B) et l a conservée tout au long de l étude. Chaque observateur se voyait attribuer un ipod touch. Un formulaire d engagement à la conformité et à la confidentialité (Annexe F) a été signé par tous les observateurs lors de leur formation. Ce formulaire engageait les observateurs à ne pas consommer de boissons alcoolisées et à demeurer discrets quant aux objectifs et procédures de cette étude. Avant leur départ, chaque équipe récupère le matériel à l Université Laval lequel inclut une liste et les coordonnées d environ 12 établissements à visiter pour la soirée. Les observateurs établissent leur itinéraire, et les déplacements entre les sites s effectuent en voiture. Avant leur

11 11 départ, chaque observateur sélectionne, sur leur ipod touch, la partie du questionnaire lui étant attribuée (partie A ou B). En moyenne, une à trois équipes opéraient à chaque soir de l observation-terrain et chaque équipe a visité entre 8 et 12 établissements par soir. Pour chacun des établissements, l équipe d observateurs suit une procédure prédéterminée et débute par la vérification de la présence d ALV. En l absence d ALV dans l établissement, le questionnaire prend fin. En présence d au moins un ALV, toutes les questions de la grille d observation sont complétées. Les observateurs débutent en commandant des breuvages au comptoir de vente de boissons alcoolisées et effectuent un retrait d argent de 20$ afin de vérifier la possibilité d effectuer des retraits dans l établissement. Par la suite, les observateurs visitent l ensemble des sections de l établissement et saisissent discrètement, au fur et à mesure les données sur leur ipod touch. Une fois les données recueillies, les deux observateurs quittent l intérieur de l établissement et observent l environnement extérieur. L observateur ayant la partie B procède à la prise de photos de la façade du site, tandis que l autre observateur (grille A) compile les heures d ouverture de l établissement. Une fois rendus dans l auto, les observateurs réalisent un croquis sommaire de la disposition des ALV par rapport aux autres caractéristiques de l établissement. Puis, après s être assurés d avoir recueilli toutes les informations, les observateurs poursuivent leur itinéraire vers le prochain site. En cas de difficultés de tout ordre, les observateurs suivent la procédure présentée dans le guide de solution. À six reprises, le matériel électronique (ipod touch ou iphone ) a cessé de fonctionner correctement et ces difficultés ont été résolues sur place en utilisant le matériel de l autre membre de l équipe pour y compiler les données (à deux reprises) et par la saisie des données sur la version papier de la grille (à trois reprises). Pour l une des six situations, la difficulté a été résolue le lendemain par le retour d une autre équipe dans l établissement. Après chacun de leur quart de travail, les équipes retournent à l Université Laval pour y ramener le matériel et permettre le transfert automatique des données compilées sur le site d isurveysoft dans une banque SPSS par l intermédiaire d un réseau sans fil sécurisé. La vérification de l intégrité des résultats s effectuait à tous les jours par l un des coordonnateurs du projet et ce dernier procédait à la récupération des données sur le serveur d isurveysoft. Procédure d interjuges. Deux établissements sélectionnés aléatoirement parmi la liste des 131 sites de l agglomération de Québec (excluant les municipalités de Portneuf et de

12 12 Charlevoix) ont été visités par les sept équipes. Le premier établissement a été visité au cours de la première semaine d expérimentation et le second lors des 3 e et 4 e semaines. Ces visites ont été effectuées «à l aveugle», sans que les observateurs ne connaissent la condition d interjuges des deux établissements. L information qualitative provenant des huit questions ouvertes à court développement a été cotée indépendamment par deux assistants de recherche et l entente interjuges s élève à 73,6 %, ce qui est jugé acceptable. Pour les questions fermées (oui / non et choix multiples), l entente interjuges s élève à 95,1 %, ce qui est jugé comme très satisfaisant. La section 4 du rapport discute des limites et des obstacles rencontrés lors de l entente interjuges. Analyses descriptives. Les données quantitatives ont été analysées à l aide du logiciel SPSS, version Des tableaux de fréquences et de moyennes permettent de décrire la population selon les variables indépendantes ciblées, soient les établissements des municipalités urbaines, ceux des municipalités rurales et des établissements de la Capitale-Nationale.

13 13 RÉSULTATS La présentation des résultats se divise en quatre sections. Les trois premières réfèrent aux questions prioritaires de recherche : - Section 1 : Le nombre d ALV disponible dans la région de la Capitale-Nationale et les types d établissement exploitant des ALV; - Section 2 : Les principales caractéristiques intérieures des établissements détenteurs d ALV; - Section 3 : Les principales caractéristiques extérieures des établissements détenteurs d ALV. Chacune des caractéristiques est d abord décrite, puis les résultats associés sont synthétisés en texte et présentés sous forme de tableaux. Chacun des tableaux regroupe les établissements de la façon suivante : (1) milieu urbain; (2) milieu rural et (3) total des établissements de la Capitale Nationale. - Section 4 : La dernière section du rapport aborde les forces et limites du projet.

14 14 SECTION 1 ALV DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA REGION DE LA CAPITALE-NATIONALE 1.1. Établissements détenteurs de licence exploitant des ALV Selon la liste transmise par la DRSP, 166 établissements de la Capitale-Nationale détiennent au moins une licence d exploitation d ALV (N = 166). Tel qu indiqué dans la description des sites détenteurs de licence d exploitation d ALV, deux des 166 sites détenteurs d une licence n existent plus, ce qui totalise 164 établissements détenteurs d au moins une licence d exploitation d ALV. Ces établissements ont tous été visités et le tableau 2 présente la proportion d entre eux qui possèdent des ALV. Près de 76 % des établissements détenteurs d une licence d exploitation d ALV de la Capitale-Nationale (77,4 % des sites urbains et 61,1 % des sites ruraux) opèrent des ALV. La suite des résultats porte exclusivement sur les établissements exploitant des ALV au moment des visites-terrain. Tableau 2 ALV en opération dans les établissements détenteurs de licence(s) d exploitation d ALV de la Capitale-Nationale selon leur localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 146) (n = 18) (N = 164) Présence d ALV n % n % n % Oui , , ,6 Non 33 22,6 7 38, ,4 Les sites détenteurs d ALV se classifient selon la catégorie d établissement déterminée à partir des activités principales offertes et de leur vocation première. Les Bar/taverne/brasserie/pub regroupent les établissements dont l activité principale repose sur la vente de boissons alcoolisées. Les Resto/night-club correspondent aux sites où, à l intérieur du même établissement, il y a présence de deux aires distinctes qui vendent des boissons alcoolisées, celle réservée à la restauration et celle pour la danse. Les Night/club réfèrent aux établissements dont la danse et la vente de boissons alcoolisées constituent les activités

15 15 principales. Les Resto-bar se caractérisent par la restauration et la vente d alcool. Généralement, ce type d établissement se sépare physiquement en deux sections, le bar et le restaurant, et les personnes mineures accompagnées d un adulte sont habituellement permises. La catégorie d établissement Bar de danseuses se caractérise par la présence de spectacles de danse érotique en plus de vente de boissons alcoolisées. Les deux derniers types d établissement sont les Salles de quilles et de billard dont les quilles ou le billard représentent l activité première. Les deux catégories d établissements possèdent des comptoirs de vente de boissons alcoolisées. Alors que les personnes mineures peuvent fréquenter les salles de quilles, les salles de billard leur sont généralement interdites. Le tableau 3 présente la répartition des sites détenteurs d ALV selon les catégories d établissement définies ci-haut. Au total, les bars, tavernes, brasseries ou pubs représentent près de la moitié (46 %) des établissements qui exploitent des ALV et les resto-bars près du quart (23,4 %). Sensiblement les mêmes proportions s observent pour les établissements en milieu urbain. Par contre, en milieu rural les bars, tavernes, brasseries ou pubs représentent près du trois quarts des établissements (72,7 %) et les billards 18,2 % des établissements. Tableau 3 Catégorie des établissements détenteurs d ALV selon leur localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 113) (n = 11) (N = 124) Catégories d établissement n % n % n % Bar/Taverne/Brasserie/Pub 49 43,4 8 72, ,0 «Night-club» 2 1,8 0 0,0 2 1,6 Resto-Night-club 5 4,4 0 0,0 5 4,0 Resto-bar 29 25,7 0 0, ,4 Danseuses 2 1,8 0 0,0 2 1,6 Quilles 12 10,6 1 9, ,5 Billard 14 12,4 2 18, ,9

16 Nombre d ALV dans les établissements Pour exploiter des ALV dans leur établissement, les tenanciers doivent détenir une licence d exploitant de site d ALV délivrée par la RACJ. Une licence permet d installer, au plus, cinq ALV dans l établissement. Un tenancier peut détenir plus d une licence lui permettant alors d exploiter un plus grand nombre d ALV. Le tableau 4 présente la proportion des établissements selon le nombre d ALV par établissement. Au total, 772 ALV ont été répertoriés dans la région de la Capitale-Nationale, soit 726 en milieu urbain et 46 en milieu rural. Tel que présenté au tableau 4, la majorité des établissements regroupent cinq ALV (71,8 %). Le plus grand nombre d ALV d un établissement en milieu urbain s élève à 35, alors que le plus grand nombre d ALV d un établissement en milieu rural s élève à 10. Tableau 4 Dénombrement des ALV par établissement selon leur localisation géographique. Milieu urbain Milieu rural Total (n = 113) (n = 11) (N = 124) Nombre d ALV n % n % n % 1 1 0,9 1 9,1 2 1, ,7 3 27,3 6 4, ,9 0 0,0 1 0, ,8 1 9,1 3 2, ,3 5 45, , ,4 1 9, , ,9 0 0,0 1 0, ,3 0 0,0 6 4, ,9 0 0,0 1 0, ,9 0 0,0 1 0,8

17 17 Au moment de la visite, tous les ALV étaient inoccupés dans près du quart (23,4 %) des établissements, alors que la totalité des ALV était occupée dans 12,1 % des établissements (voir tableau 5). En milieu urbain, il s agit de 21,2 % des établissements pour lesquels aucun des ALV n était occupé et, en milieu rural, de près de la moitié des établissements (45,5 %). À l inverse, dans 13,3 % des sites urbains, tous les ALV étaient occupés au moment de l observation-terrain, comparativement à aucun des établissements en milieu rural. Tableau 5 Proportion (%) d ALV occupés au moment de l observation-terrain selon la localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 113) (n = 11) (N = 124) % d ALV occupée n % n % n % ,2 5 45, , ,5 0 0,0 4 3, ,8 4 36, , ,0 1 9, , ,7 1 9,1 12 9, ,5 0 0, , ,3 0 0, , Heures d opération hebdomadaires des ALV dans les établissements Les heures d opération hebdomadaires des ALV se calculent en compilant le nombre d heures d ouverture de chacun des établissements par semaine ajusté aux heures d opération permises des ALV (de 8h à 3h du matin une fenêtre d opération maximale de 19 heures par jour). Par exemple, pour un établissement dont l ouverture s effectue à 6 heures, les heures quotidiennes de début d exploitation des ALV retenues sont modifiées pour 8 heures de façon à obtenir les heures réelles de disponibilité des ALV. Tel qu observé au tableau 6, dans l ensemble des établissements de la Capitale-Nationale, la moyenne des heures d opération hebdomadaires des ALV s élève à 112,8 heures. Le minimum se chiffre à 49 heures pour l un des établissements en milieu urbain et à 57 heures pour l un des

18 18 sites en milieu rural. Le nombre d heure maximal d opération des ALV dans les établissements s élève à 133 heures, tant pour les sites urbains que ruraux. Tableau 6 Données descriptives des heures d opération hebdomadaires des ALV selon la localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 113) (n = 11) (N = 124) Moyenne 113,1 109,8 112,8 Écart-type 18,8 30,1 18,2 Médiane 112,0 126,0 112,0 Minimum 49,0 57,0 49,0 Maximum 133,0 133,0 133,0

19 19 SECTION 2 PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES INTÉRIEURES DES ÉTABLISSEMENTS DÉTENTEURS D ALV 2.1. Localisation des ALV par rapport à l environnement principal et description de la discontinuité de la structure physique, s il y a lieu Les ALV sont considérés à l écart de l environnement principal de l établissement si une discontinuité de la structure les sépare du reste de l environnement. Le tableau 7 présente le nombre et la proportion des établissements selon la localisation des ALV par rapport à l environnement principal. Dans 60,5 % des établissements, les ALV sont situés dans l aire principale de l établissement alors que dans 39,5 % des établissements, les ALV sont isolés du reste de l environnement intérieur par une discontinuité de la structure. En milieu urbain, il s agit de 59,3 % des établissements qui rendent les ALV disponibles dans l environnement principal, alors qu en milieu rural, ce chiffre s élève à 72,7 %. Tableau 7 Localisation des ALV par rapport à l environnement principal de l établissement selon la localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 113) (n = 11) (N = 124) Localisation des ALV n % n % n % Dans l environnement principal 67 59,3 8 72, ,5 À l écart de l environnement principal 46 40,7 3 27, ,5

20 20 Tel que présenté au tableau 8, cette discontinuité dans la structure des établissements se catégorise comme suit : (1) isoloir ou paravent permettant de cacher les joueurs d ALV du regard de la clientèle, (2) section distincte, c est-à-dire une pièce à part au même étage ou à un autre étage de l établissement ou (3) à l écart de l environnement principal, mais facilement visible de celui-ci. Dans les établissements qui présentent une discontinuité de la structure séparant les ALV du reste de l environnement, cette discontinuité se caractérise dans 44,9 % des cas par une section distincte et, par des isoloirs ou des paravents dans 34,7 % des cas. En milieu urbain, cette discontinuité de la structure se présente principalement sous forme de sections distinctes (45,7 %), alors que dans les sites ruraux, elle se caractérise surtout par des isoloirs ou des paravents (66,7 %). Tableau 8 Types de discontinuité pour les établissements avec discontinuité selon la localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 46) (n = 3) (n = 49) Type de discontinuité n % n % n % Isoloirs ou paravents 15 32,6 2 66, ,7 Sections distinctes 21 45,7 1 33, ,9 À l écart, mais visible 10 21,7 0 0, , Visibilité des ALV dans les établissements fréquentés par des mineurs Les établissements à vocation mixte qui offrent une activité spécifique jumelée à la vente de boissons alcoolisées, tels que les salles de billard, les resto-bars et les salles de quilles, peuvent accepter ou non les personnes mineures. Les salles de billards, par exemple, bien qu à vocation mixte, n acceptent pas les personnes mineures, alors que les salles de quilles les acceptent. L objectif est de vérifier, dans le cas d établissements à vocation mixte qui autorisent les mineurs, la visibilité des ALV à partir de la zone qui leur est accessible.

21 21 Tel que présenté au tableau 9, pour l ensemble des établissements qui exploitent des ALV, 36,3 % d entre eux se caractérisent par leur vocation mixte et acceptent les mineurs dans une zone de restauration ou de divertissement (38,9 % des établissements urbains et 9,1 % des établissements ruraux). Ces établissements font l objet d une évaluation subséquente concernant la visibilité des ALV à partir de la zone autorisée. Tableau 9 Vocation des établissements selon la localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 113) (n = 11) (N = 124) Vocation n % n % n % Mixte acceptant les mineurs 44 38,9 1 9, ,3 Unique ou mixte n acceptant pas les 69 61, , ,7 mineurs Au tableau 10 figure la visibilité des ALV à partir de la zone de l établissement accessible aux mineurs. Ainsi, dans près du quart des établissements à vocation mixte acceptant les mineurs (24,4 %), les ALV sont visibles à partir de la zone qui leur est autorisée. Dans 25 % des établissements urbains et dans aucun des établissements ruraux acceptant les mineurs, les ALV sont visibles à partir de la zone autorisée. Tableau 10 Visibilité des ALV à partir de la zone autorisée aux mineurs pour les établissements à vocation mixte acceptant les mineurs selon la localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 44) (n = 1) (n = 45) Visibilité des ALV n % n % n % Oui 11 25,0 0 0, ,4 Non 33 75, , ,6

22 Disponibilité du paiement direct et possibilité de retrait d argent au comptoir de vente des boissons alcoolisées Dans chacun des établissements visités, la disponibilité du paiement direct au comptoir de vente de boissons alcoolisées fait l objet d une investigation par une demande d achat-retrait des observateurs au moment de régler l achat d une boisson. Le tableau 11 permet de constater que près du deux tiers des établissements (63,7 %) offrent le paiement direct au comptoir de vente des boissons alcoolisées (64,6 % des établissements urbains et 54,5 % des établissements ruraux). Tableau 11 Disponibilité du paiement direct au comptoir de vente de boissons alcoolisées selon la localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 113) (n = 11) (N = 124) Paiement direct n % n % n % Disponible 73 64,6 6 54, ,7 Indisponible 40 35,4 5 45, ,3 Pour ces établissements (n = 79), la possibilité de retirer un montant d argent autre que le pourboire au moment du paiement fait l objet d une vérification par une demande d achat-retrait. Tel qu illustré au tableau 12, 73,4 % des établissements offrent aussi la possibilité d effectuer des retraits d argent, soit 74 % des sites urbains et 66,7 % de ceux situés en milieu rural. Tableau 12 Possibilité d achats avec retrait dans les établissements où le paiement direct est disponible (n =79) selon la localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 73) (n = 6) (n = 79) Achat-retrait n % n % n % Oui 54 74,0 4 66, ,4 Non 19 26,0 2 33, ,6

23 Présence, visibilité et localisation de guichets automatiques La présence d un guichet automatique, c est-à-dire un terminal permettant d effectuer des retraits d argent à partir d un compte bancaire personnel, a fait l objet d une évaluation. Tel que l illustre le tableau 13, plus du trois quarts de l ensemble des établissements (76,6 %) possèdent un guichet automatique (78,8 % des établissements urbains et 54,5 % des sites ruraux). Tableau 13 Présence d un guichet automatique dans l établissement selon la localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 113) (n = 11) (N = 124) Guichet automatique n % n % n % Présence 89 78,8 6 54, ,6 Absence 24 21,2 5 45, ,4 Pour l ensemble des établissements rendant disponible un guichet automatique (n = 95), un balayage visuel de l environnement a permis d observer que pour 58,9 % d entre eux, le guichet est visible à partir d au moins un ALV (voir tableau 14). En milieu urbain, ce pourcentage s élève à 59,6 % et à 50 % en milieu rural. Tableau 14 Visibilité du guichet automatique à partir d au moins un ALV de l établissement selon la localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 89) (n = 6) (n = 95) Visibilité du guichet n % n % n % Oui 53 59,6 3 50, ,9 Non 36 40,4 3 50, ,1

24 24 Tel que présenté au tableau 15, la proximité des guichets automatiques par rapport aux ALV est estimée en fonction de la distance qui les sépare de ceux-ci. Dans un seul établissement, le guichet se trouve à moins d un mètre des ALV ou entre deux ALV et cet établissement se situe en milieu urbain. Dans près du quart des établissements (23,2 %), le guichet automatique se retrouve dans la même section que les ALV mais à plus d un mètre de ceux-ci (dans 24,7 % en milieu urbain et dans 0 % en milieu rural). Tableau 15 Localisation du guichet automatique dans l établissement par rapport aux ALV selon la localisation géographique Milieu urbain (n = 89) Milieu rural (n = 6) Total (n = 95) Localisation du guichet n % n % n % À proximité (moins d un mètre) ou entre deux ALV 1 1,1 0 0,0 1 1,0 Dans la section des ALV, mais à plus d un mètre 22 24,7 0 0, ,2 Non à proximité des ALV 66 74, , , Visibilité et lisibilité de l affichage obligatoire sur les ALV Les ALV en opération dans les établissements doivent afficher sur leur façade, au-dessus et en-dessous de l écran vidéo, quatre informations devant être visibles aux utilisateurs : (1) le numéro de la ligne téléphone Jeu : Aide et référence, le SOS-JEUX; (2) le taux de retour moyen de 92 %; (3) «Tous les résultats sont déterminés par le hasard, même quand le joueur peut faire un choix» et (4) l inscription «18 ans et plus». Dans le cadre de cette observation-terrain, dans les établissements visités, chaque information devait être visible et lisible sur tous les ALV pour rencontrer les critères de visibilité et de lisibilité de l information. Si, dans un établissement, l information était non-visible ou illisible sur au moins un des ALV, les critères de visibilité et de lisibilité étaient considérés non répondus.

25 25 Le numéro de la ligne téléphonique Jeu : Aide et référence est lisible sur tous les ALV dans 99,2 % des établissements (voir le tableau 16). Le seul établissement qui ne respecte pas ce critère se situe en milieu urbain. Les informations sur les taux de retour et sur le hasard étaient, quant à elles, lisibles sur la totalité des ALV dans la majorité des établissements (98,4 %). Toutefois, dans deux établissements situés en zone urbaine, ce critère n était pas respecté. Enfin, concernant l affichage «18 ans et plus», l information était lisible sur la totalité des ALV dans presque tous les établissements (99,2%). Le seul établissement ne respectant pas ce critère se situe en milieu urbain. Tableau 16 Visibilité et lisibilité de différentes informations sur tous les ALV d un établissement selon la localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 113) (n = 11) (N = 124) Information n % n % n % Numéro SOS-JEUX Visible , , ,2 Lisible , , ,2 Taux de retour moyen Visible , , ,2 Lisible , , ,4 Résultats au hasard Visible , , ,2 Lisible , , ,4 18 ans et plus Visible , , ,2 Lisible , , ,2

26 Présence et localisation de l affichage standard, autre que celui présent sur la façade des ALV Se retrouvent à l intérieur de plusieurs établissements détenteurs d ALV, des affiches dites «standard» qui annoncent la présence d ALV à l intérieur de l établissement en question. Ces affiches sont considérées standards puisqu elles représentent l affichage officiel et réglementaire de la Société des loteries vidéo du Québec (SLVQ), filière de Loto-Québec. Ce type d affichage exclut l affichage présent sur la façade des ALV. Tel qu indiqué au tableau 17, plus du trois quarts des établissements détenteurs d ALV (79,0 %) présentent l affichage réglementaire de la SLVQ indiquant la présence d ALV à l intérieur de l établissement. Il est à noter que cet affichage standard est présent dans 77,0 % des établissements urbains et dans tous les sites ruraux (100 %). Tableau 17 Affichage standard indiquant la présence d ALV dans l établissement selon la localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 113) (n = 11) (N = 124) Affichage standard n % n % n % Présence 87 77, , ,0 Absence 26 23,0 0 0, ,0 Le tableau 18 identifie les endroits où ce type d affichage est présent dans les établissements. Lorsque l affichage se situe dans un endroit autre qu à l entrée de l établissement ou qu à proximité de l aire de jeu, tels que près des cabinets de toilette ou du comptoir de vente de boissons alcoolisées, l endroit est identifié comme «endroit autre». Dans les établissements où plusieurs affiches standards sont présentes à des endroits variés, la catégorie «affichage multiple» est endossée. Dans près de la moitié (46,9 %) des établissements avec affichage standard, cet affichage se situe dans la section des ALV (respectivement dans 43,7 % et 72,7 % des sites urbains et ruraux).

27 27 Tableau 18 Endroit où l affichage standard indiquant la présence d ALV se retrouve dans l établissement selon la localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 87) (n = 11) (n = 98) Endroit n % n % n % À l entrée 17 19,5 0 0, ,3 Dans la section des ALV 38 43,7 8 72, ,9 Autre endroit 8 9,2 2 18, ,2 Affichage multiple 24 27,6 1 9, , Présence d affichage non standard concernant les jeux de hasard et d argent (JHA) À l intérieur des établissements se retrouvent parfois des affiches portant sur les JHA ou sur les ALV. Ces affiches sont considérées «non standard» puisqu elles ne consistent pas en l affichage officiel réglementé par la SLVQ concernant la présence d ALV. Elles peuvent être conçues par les tenanciers des établissements qui proposent des activités liées aux JHA ou par des compagnies indépendantes faisant la promotion d activités de jeu, tel que le poker en ligne. Les différents affichages non standard se catégorisent en fonction de la nature de l affichage: (1) annonce d un tournoi de poker Ces affiches concernent la tenue d un tournoi de poker à l intérieur de l établissement, dans un autre établissement ou en ligne par une compagnie privée, (2) affichage annonçant une personne gagnante ou le montant gagné lors d une activité de JHA organisée dans le site, (3) affiche annonçant la tenue d un tournoi de jeu d habileté dans l établissement (p.ex., billard, dard) avec mises d argent impliquées et (4) affichage d une image ou d un logo qui réfère aux JHA (p.ex., affiches, cadres décoratifs ou enseignes d un sept chanceux, de cerises, de jetons de poker, de dés, de thématiques en lien avec Las Vegas, etc.).

28 28 Trente-trois établissements (26,6 %) présentent au moins un type d affichage nonstandard (28,3 % des établissements urbains et 9,1 % des établissements ruraux). Le tableau 19 indique les différents types d affichages observés dans ces établissements. Tableau 19 Affichage non standard concernant les JHA ou les ALV dans les établissements selon la localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 32) (n = 1) (n = 33) Nature de l affichage n % n % n % Tournoi de poker 6 18,8 0 0,0 6 18,2 Gagnant ou montant d argent gagné à un JHA 3 9,4 0 0,0 3 9,1 Tournoi d habileté avec mises d argent impliquées 5 15,6 0 0,0 5 15,2 Images ou logos référant aux JHA 25 78, , ,8 Note. Un même établissement peut présenter plusieurs types d affichage non-standard, les pourcentages rapportés ne sont donc pas nécessairement mutuellement exclusifs Présence de dépliants Mise sur toi dans les présentoirs des ALV Le Code de commercialisation responsable mis en place par la SLVQ mandate les tenanciers des établissements détenteurs d ALV de rendre disponibles à la clientèle des dépliants préventifs qui offrent de l information sur le jeu excessif de l organisme Mise sur toi. Selon cette disposition du code, tous les ALV devraient contenir ces dépliants en quantité suffisante dans leur présentoir. Le tableau 20 présente le pourcentage d établissements en fonction de la proportion des ALV dans lesquels au moins un dépliant de Mise sur toi est disponible. Seulement 1,6 % de l ensemble des établissements n ont aucun dépliant préventif de Mise sur toi dans les présentoirs des ALV. Ces établissements (deux) se retrouvent en milieu urbain. À l inverse, dans 75,8 % des établissements, au moins un dépliant se retrouve dans les présentoirs de tous les ALV. La totalité des établissements en provenance des municipalités rurales rend disponible au moins un dépliant Mise sur toi dans les présentoirs de chacun des ALV.

29 29 Tableau 20 Présence de dépliants Mise sur toi dans les présentoirs des ALV selon la localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 113) (n = 11) (N = 124) % d ALV avec dépliant n % n % n % 0 % 2 1,8 0 0,0 2 1, % 0 0,0 0 0,0 0 0, % 7 6,2 0 0,0 7 5, % 5 4,4 0 0,0 5 4, % 10 8,8 0 0,0 10 8, % 6 5,3 0 0,0 6 4,8 100 % 83 73, , , Autres messages préventifs dans l aire de jeu Cette variable inclut tous les messages préventifs ciblant la pratique des JHA (y compris des ALV) autres que les messages standards présents sur les ALV (voir Section 2.5) ou la disponibilité des dépliants Mise sur toi (voir Section 2.8). Ce matériel autre comprend, par exemple, des sous-verres sur le jeu responsable ou des affiches (p.ex., Le jeu responsable : Tout le monde y gagne ou Tu gagnes à respecter tes limites) rendus disponibles par la SLVQ). Tel que l indique le tableau 21, la très grande majorité des établissements (entre 82,3 % et 90,9 %) n affichent pas de messages préventifs autres que ceux rapportés aux sections 2.5 et 2.8. Le tableau 21 illustre également le type de matériel utilisé pour diffuser ces autres messages. Tableau 21 Messages préventifs «Autre» à proximité des ALV selon la localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 113) (n = 11) (N = 124) Autre message n % n % n % Aucun 93 82, , ,1 Sur sous-verres 5 4,4 0 0,0 5 4,0 Sur affiches 14 12,4 1 9, ,1 Sur multimédias 1 0,9 0 0,0 1 0,8

30 Visibilité du Code de commercialisation responsable dans l aire de jeu Le Code de commercialisation responsable de la SLVQ émet une disposition qui consiste à afficher ledit Code près des ALV de façon à ce qu il soit visible en tout temps. Dans le cadre de cette observation-terrain, les établissements sont considérés respecter cette disposition dans les cas où le Code de commercialisation responsable est visible d au moins un ALV compris dans l aire de jeu. Tel que l illustre le tableau 22, 98,4 % des établissements rencontrent ce critère et dans tous les établissements des municipalités rurales, le Code est visible d au moins un ALV. Tableau 22 Visibilité du Code de commercialisation responsable à partir d au moins un ALV par établissement selon la localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 113) (n = 11) (N = 124) Visibilité du Code n % n % n % Oui , , ,4 Non 2 1,8 0 0,0 2 1, Affichages de restriction aux personnes de 18 ans et plus dans l établissement ou dans la section bar de l établissement À l intérieur des établissements visités ou dans la section bar, dans le cas d un resto-bar, d un resto/night-club, d une salle de quilles ou d un salon de billard, un affichage devrait indiquer que l établissement, ou la section Bar, est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Tel que le montre le tableau 23, plus de la moitié (58,9 %) des établissements ne possèdent aucune indication à cet égard, soit 54,9 % des établissements urbains et la totalité des établissements ruraux.

31 31 Tableau 23 Établissements indiquant que l établissement ou la section Bar est réservé aux personnes de 18 ans et plus selon la localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 113) (n = 11) (N = 124) Affichage 18 ans et plus n % n % n % Présence 51 45,1 0 0, ,1 Absence 62 54, , , Affichages d autorisation aux adultes et d interdiction aux mineurs près de l aire de jeu Selon la règle 28 de la réglementation sur les ALV émise par la RACJ, «le titulaire d'une licence d'exploitant de site doit tenir affichée à la vue du public et à proximité des appareils de loterie vidéo, en tout temps, dans son établissement, un avis indiquant qu'il est interdit à une personne âgée de moins de 18 ans de jouer avec un appareil de loterie vidéo». En accord avec la règle 28, deux types d affichages peuvent être observés à proximité de l aire de jeu des établissements : (1) un avis indiquant Réservé aux 18 ans ou (2) un avis indiquant Interdit aux personnes mineures (moins de 18 ans). Dans le cadre de cette observationterrain, ce type d affichage, pour être identifié comme présent dans l environnement, doit répondre à trois conditions : (1) se retrouver à proximité des ALV, (2) être autre que l affichage obligatoire présent sur la façade des ALV (au-dessus de l écran vidéo), et (3) être autre que l affichage présent sur le Code de commercialisation responsable. Au total, quatorze établissements (11,2 %) présentent au moins un des deux types d affichage. Ces établissements se situent tous en milieu urbain, puisqu aucun des sites ruraux ne présente de tels affichages d autorisation et d interdiction (voir le tableau 24).

32 32 Tableau 24 Établissements indiquant que l aire de jeu est réservée aux 18 ans et plus ou interdite aux mineurs selon la localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 14) (n = 0) (n = 14) Présence d affichage n % n % n % «Réservé aux 18 ans et plus» 13 92,9 0 0, ,9 «Interdiction aux mineurs» 2 14,3 0 0,0 2 14,3 Note. Un même établissement peut présenter les deux affichages, les pourcentages rapportés ne sont donc pas nécessairement mutuellement exclusifs Présence d écriteaux de réservation d ALV dans l aire de jeu Dans l aire de jeu de certains établissements, il y a présence d écriteaux sur lesquels des messages, tels que «réservé», «occupé» ou «de retour dans X minutes», figurent. Ces écriteaux permettent aux joueurs d ALV de réserver un appareil au moment où ils le quittent pour, par exemple, commander une boisson, aller au cabinet de toilette ou sortir à l extérieur fumer une cigarette. La disponibilité de ces écriteaux permet donc aux joueurs d ALV de les placer sur un ALV pour le réserver. Tel qu indiqué au tableau 25, près du tiers des établissements (29,8 %) fournissent ces écriteaux, soit, respectivement, 29,2 % et 36,4 % des établissements urbains et ruraux. Tableau 25 Proportion d établissements rendant disponibles des écriteaux dans l aire de jeu afin de réserver un ALV selon la localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 113) (n = 11) (N = 124) Écriteaux de réservation n % n % n % Présence 33 29,2 4 36, ,8 Absence 77 68,1 7 63, ,7 Information non recueillie 3 2,7 0 0,0 3 2,4

33 Couleur de l éclairage principale dans l aire de jeu La couleur de l éclairage principal présent dans la section des ALV se caractérise par la couleur de la luminosité perçue en entrant dans l aire de jeu. Cet éclairage doit être ambiant et ne doit pas provenir des appareils de jeu eux-mêmes. La couleur de l éclairage principal peut être notée blanche, rouge, bleue, jaune ou autre. Une couleur notée «Autre» signifie que la pièce est peu éclairée ou, encore, qu elle est éclairée selon une combinaison de plusieurs teintes de lumière. Dans près de la moitié de l ensemble des établissements (46,8 %), le blanc se révèle la couleur de l éclairage principal dans la section des ALV (voir tableau 26). La couleur de l éclairage la plus représentée dans les établissements urbains est le blanc, dans 47,8 % des cas, alors que la plus représentée dans les sites en milieu rural est le jaune (45,5 %). Tableau 26 Couleur de l éclairage principale dans la section des ALV selon la localisation géographique Milieu urbain Milieu rural Total (n = 113) (n= 11) (N = 124) Couleur n % n % n % Blanc 54 47,8 4 36, ,8 Rouge 12 10,6 0 0,0 12 9,7 Bleue 2 1,8 0 0,0 2 1,6 Jaune 27 23,9 5 45, ,8 Autre 18 15,9 2 18, , Audibilité des ALV dans l aire de jeu L audibilité des ALV s évalue lorsqu au moins un ALV est utilisé au moment de l observation-terrain. Les catégories d audibilité du bruit provenant des ALV sont les suivantes : (1) facilement audibles, (2) difficilement audibles (possibilité d entendre, mais en tendant l oreille seulement), (3) non audibles. Au moment de la visite, lorsqu aucun ALV n est utilisé, cet élément est alors coté «Impossible à évaluer».