RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 01 JUIN 2015

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1 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 01 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le lundi 01 juin à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est assemblé en son lieu habituel de réunion, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROBIN, Maire, sur convocation adressée le 27/05/2015, Etaient présents : M. ROBIN Jean-Louis, Mmes BROUSSEAU Vinciane, VIALLES Elisabeth, MM. LEROUX Claude, MALHERBE Miguel, Mmes THIBAULT Patricia, DELAUNAY Béatrice, DUVAL Anne-Marie, GOUALLIER Noëlle, DUPUY Charline et LECHAT Véronique, MM. DOUCET Antoine, GIRARD Yannis, MAUPTIT Sébastien et BLONDEAU Philippe. Etait absent excusé : --- Secrétaire de séance : M. Yannis GIRARD ORDRE DU JOUR * Travaux de voirie 2015 : choix des entreprises * Echange de terrain avec un particulier, Grand Cour * Construction d un immeuble : procédure - permis de construire * Commission consultative d action sociale * Questions diverses Le Conseil municipal accepte d ajouter à l ordre du jour : SIEIL : fourniture en électricité des bâtiments et pour l éclairage public Aucune remarque n ayant été faite sur le compte-rendu de la réunion du 04 mai 2015, celui-ci est approuvé. 19 h 30 : arrivée de Mme DUPUY Charline TRAVAUX DE VOIRIE - programme 2015 M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la consultation faite, à la demande de la commission ad hoc, pour les travaux de voirie communale Les réponses devaient parvenir en mairie avant le 22 mai 2015, à 12 h. Après en avoir délibéré, (une abstention Mme LECHAT Véronique), le Conseil Municipal retient les entreprises pour effectuer les travaux de voirie - programme 2015 : Pour le lot «noir» voirie COLAS TP : TTC Pour le lot «blanc» fossés et bermes BOUTIN : TTC Les options seront réalisées en fonction du budget communal M. MAUPTIT Sébastien, Conseiller municipal, demande quelles sont les différences constatées dans les propositions en dehors du coût. M. DOUCET Antoine, Conseiller municipal, lui précise que des entreprises effectuent le balayage en temps voulu, d autres ne le prévoient pas dans leur réponse. Les émulsions peuvent être de meilleure qualité. Des offres ont été faites après étude du technicien sur le terrain, d autres pas. Les lots «noirs» et «blancs» doivent être coordonnés dans le temps ce que ne prévoient pas certaines entreprises. 50

2 Le coût étant important, l utilisation de l enrobé est réservée en principe pour les routes à plus forte circulation, comme cela a été fait dans les années passées sur la VC1, la route de Ligoret, par exemple. Généralement, un enduit suffit pour maintenir une route communale en bon état. Il rappelle qu un fossé devra être créé au Prés Longs à Montouvrin pour éviter les inondations de la cave de l immeuble cadastré section YZ 33. Avant, cet immeuble formait un seul corps de ferme avec l immeuble voisin, une mare et un fossé récupéraient les eaux de pluie. L immeuble a été scindé en plusieurs lots, la mare et le fossé ont été supprimés par les précédents propriétaires. Plusieurs solutions sont proposées : * creusement d un nouveau fossé sur le chemin rural n 41, mais cela diminuerait l emprise du chemin et créerait un risque avec un creux profond, * mise en place d un massif drainant, nécessité d établir une étude de sol et solution qui ne sera peut-être pas pérenne, * mise en place d une buse drainante avec un regard de visite en son milieu, Ce projet va faire l objet d une étude particulière avec l entreprise BOUTIN pour trouver une solution satisfaisante pour tous. Mme THIBAULT Patricia, Conseillère municipale, demande ce qui est prévu pour éliminer la grosse flaque d eau à l intersection de la route de la Maille Perdue et de l impasse de la Maille Perdue, à Montouvrin. Un débermage devrait résoudre ce problème. Une campagne annuelle de nettoyage des busages avec une hydro-cureuse est mise en place secteur par secteur depuis l an dernier. Mme GOUALLIER Noëlle, Conseillère municipale, demande si le fossé devant la propriété cadastrée section ZA 67 et 94 à la Place sera busé? M. le Maire lui précise que ce fossé vient d être réalisé et qu il ne sera pas busé. La mare, à l angle des routes des Mazureaux et de la Rangée sert d exutoire à toutes ces eaux pluviales et ne doit absolument pas être bouchée. Mme LECHAT Véronique, Conseillère municipale, demande si aux Brosses, il est prévu des travaux pour éliminer la grosse flaque d eau au niveau des immeubles cadastrés section YR 72, 84 et 96. Il n est pas prévu de travaux à ce jour, la Commune attend que les riverains aient terminés leurs travaux. M. BLONDEAU Philippe, Conseiller municipal, souhaite savoir si le chemin de la Goussarderie a été fauché. Le fauchage a dû être effectué et les trous seront bouchés prochainement, la commune doit se réapprovisionner en pierre. ECHANGE DE TERRAIN OLIGO-DOMALAIN et COMMUNE M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M. OLIGO Rémi et DOMALAIN Mélanie, propriétaires d une parcelle cadastrée section B n 988, d une contenance totale de 705 m², située Grand Cour. 51

3 Il précise que la Commune de Tauxigny est propriétaire de la parcelle B n 536, située Grand Cour, d une contenance de 280 m² dont une partie est concernée par un emplacement réservé. Un plan est remis à chaque conseiller. M.OLIGO Rémi et Mme DOMALAIN Mélanie souhaitent échanger une partie de leur parcelle B n 988, entre 50 et 55 m², avec la partie communale non concernée par l emplacement réservé. Les frais de bornage, de notaire et autres seront à la charge des demandeurs. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, accepte de procéder à cet échange pour une superficie entre 50 et 55 m². Les frais de bornage, de notaire et autres seront à la charge des demandeurs. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à faire établir le bornage par le cabinet LACAZE à Loches et l acte notarié chez Maîtres NEEL et LUSSAUT, notaires à Cormery. Mme DUPUY Charline, Conseillère municipale, fait observer que les emplacements réservés devront être requalifiés dans la révision du POS valant élaboration d un PLU. CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE - SECTION B 932 MEDECINS M. le Maire fait le point sur ses rencontres avec les médecins et sur les différentes réunions organisées par le Pays de la Touraine côté Sud avec les élus et les professionnels. La Commune de Truyes a déposé un dossier pour construire une maison médicale pluridisciplinaire et les médecins intéressés par Tauxigny seraient partie prenante dans cette mise en place. M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas déposer de permis de construire pour un immeuble sur la section B n 932 pour l instant. Mme THIBAULT Patricia, Conseillère municipale, estime que plusieurs mois ont été perdus. M. MAUPTIT Sébastien, Conseiller municipal, demande si tout a été mis œuvre dans les recherches. Mme VIALLES Elisabeth, Adjointe, confirme au Conseil municipal que les recherches pour trouver un médecin se poursuivent activement en collaboration avec le Docteur Monière (dépôt d annonces sur les sites spécialisés, sur le site communal, chez les «thésards» des facultés de médecine de Poitiers et de Tours). Mme THIBAULT Patricia, Conseillère municipale, signale qu une «stagiaire» officie actuellement au Cabinet de Dolus le Sec. M. le Maire fait part des remarques de la population qui souhaite que le cabinet médical soit de préférence installé dans le centre bourg. M. DOUCET Antoine, Conseiller municipal, signale que si un seul médecin s installe, le cabinet actuel pourra être utilisé. M. le Maire avise le Conseil municipal qu il ne soutiendra pas l installation d une maison médicale pluridisciplinaire à Truyes et le Conseil municipal le soutient, à l unanimité. 52

4 M. MAUPTIT Sébastien, Conseiller municipal, demande quels sont les atouts de Tauxigny pour attirer un médecin. Mme VIALLES Elisabeth, Adjointe, fait valoir que la patientèle existe déjà, qu un loyer raisonnable est demandé pour le local, que les hôpitaux de Chambray les Tours et Loches sont à proximité. Le fait d exercer seul peut également être un atout, les charges sont différentes de celles d une maison médicale. La charge d un secrétariat n est plus aussi lourde qu avant. COMMISSION CONSULTATIVE D ACTION SOCIALE M. le Maire expose au Conseil Municipal que lors d une précédente réunion deux membres du Conseil municipal avaient été désignés pour composer la commission consultative d action sociale : Mme VIALLES Elisabeth et Mme GOUALLIER Noëlle. Deux personnes représentant les associations locales devaient également être désignées. Après consultation, M. COUTARD Bernard, représentant les personnes âgées et Mme HERBERT Marie, représentant les familles, ont accepté de participer à cette commission. Cette commission qui donne son avis sur les demandes d aide sociale est prévue dans les statuts du Centre Intercommunal d Action Sociale afin de préserver le rôle de proximité de la commune auprès de ses administrés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la commission consultative d aide sociale soit composée comme suit : Mmes VIALLES Elisabeth et GOUALLIER Noëlle, représentant le Conseil municipal M. COUTARD Bernard et Mme HERBERT Marie, représentant les associations et nommés par arrêté du maire. RENEGOCIATION DES EMPRUNTS Mme BROUSSEAU Vinciane, Adjointe, informe le Conseil Municipal, qu après un entretien avec la Caisse d Epargne, il s avère qu il n est pas intéressant de renégocier les emprunts, les pénalités étant trop importantes. SALLE DES FETES M. le Maire fait au Conseil Municipal le compte-rendu de la visite effectuée par l ADAC pour préparer la réhabilitation de la salle des fêtes. Il faut revoir l acoustique, réduire les bruits directs et indirects, rénover le système de ventilation et améliorer la performance énergétique. Il faut réhabiliter les sanitaires, la cuisine et le hall d entrée puis mettre en conformité «accessibilité» les lieux. L ADAC a établi une estimation financière qui s élève à H.T. avec les études. Il faudra déposer un dossier pour obtenir une aide financière dans le cadre de la DETR 2016 et voir également auprès de la Région pour une aide financière afin d améliorer l isolation thermique. M. BLONDEAU Philippe, Conseiller municipal, demande si le parquet sera changé. Mme LECHAT Véronique, Conseillère municipale, trouve le montant de la dépense élevé et se demande s il ne serait pas préférable de construire du neuf. 53

5 Différents conseillers municipaux souhaitent que ce dossier soit travaillé en commission. M. le Maire retient la date du lundi 29 juin 2015, à 18 h 30, pour une réunion de la commission «bâtiments» à la salle des fêtes. Tout conseiller municipal intéressé peut assister à cette réunion. BOUCHERIE-CHARCUTERIE COMMERCES M. le Maire fait le compte rendu de l évolution du dossier concernant la reprise éventuelle de la boucherie-charcuterie. La Communauté de Communes Loches Développement a chiffré le projet (acquisition du bâtiment et mise aux normes du commerce) à La Commune de Reignac va se trouver prochainement sans boucherie également. La Communauté de Communes ne pouvant pas financer deux projets, il serait peut-être possible de lier ces deux dossiers. Le repreneur potentiel étudie toutes les possibilités avec les chambres de métiers et de commerce, la Communauté de communes et la banque. Si le repreneur potentiel donne son accord, la Commune de Tauxigny aura à sa charge le logement et sa réhabilitation. Les Conseillers municipaux trouvent que de mettre en place un commerce sur les deux communes risque d être compliqué pour le futur repreneur et financièrement difficile. Certains élus ont soulevé ce problème avec le futur repreneur. M. MALHERBE Miguel, Adjoint, suggère que la Communauté de Communes aide au financement de l acquisition d un camion équipé pour les tournées et que le repreneur aille plusieurs fois par semaine à Reignac. M. BLONDEAU Philippe, Conseiller municipal, souhaite qu un planning soit établi avec la communauté de communes. Mme DUVAL Anne-Marie, Conseillère municipale, ne comprend pas pourquoi la commune n acquiert pas l immeuble tout de suite. M. le Maire lui rappelle que la DETR 2015 a été refusée à la commune et qu il faut que le repreneur ait bouclé son projet. Si le dossier est complet, la commune pourra déposer une nouvelle demande de DETR en Mme THIBAULT Patricia, Conseillère municipale, souligne le risque de perdre la possibilité d acquérir cet immeuble et regrette que l acquisition ne soit pas déjà effectuée.. M. DOUCET Antoine, Conseiller municipal, suggère que dans le meilleur des cas, un repreneur pourrait se présenter et ouvrir une boucherie, sans aide des collectivités. M. BLONDEAU Philippe, Conseiller municipal, trouve qu actuellement la commune n a pas de cartes en mains pour répondre à une demande éventuelle d installation de commerce. Mme THIBAULT Patricia craint que les commerces du centre bourg ne ferment les uns après les autres et que la commune ne perde son cœur de village. M. BLONDEAU Philippe, Conseiller municipal, demande donc ce que la commune fait dans l immédiat. M. le Maire lui répond que la commune attend la décision du repreneur potentiel 54

6 et qu ensuite il va demander à la Communauté de Communes d établir rapidement un planning. En conclusion, les Conseillers municipaux demandent à la Communauté de Communes de soutenir la ré-ouverture d une boucherie-charcuterie sur la Commune de Tauxigny avec un point de vente à Reignac sous une forme à définir et d établir rapidement le planning. Le Conseil municipal veut aussi qu une réflexion soit menée dans le cadre de la révision du POS valant élaboration du PLU sur les commerces et leurs emplacements dans la commune. LICENCE IV M. le Maire informe le Conseil municipal que la licence IV va être activée courant août Il faut que le «café» soit tenu par une personne titulaire du permis d exploitation, qu il soit dans un local communal commercial. La licence doit être activée pour plus d une journée. Mme CALVET Isabelle a proposé à la commune de tenir le «café», à l agence postale, en soirée, car elle est titulaire de l examen professionnel. La commune fera l acquisition des boissons nécessaires. Une régie va être mise en place. Il sera nécessaire que les élus établissent un tour de garde pour l aider. Les dépenses sont inscrites au budget communal. Le Conseil Municipal, à l unanimité, charge M. le Maire de faire le nécessaire pour la régie, l acquisition des boissons et la mise en place pour l activation de la Licence IV. Une animation sera peut-être mise en place à cette occasion. RECENSEMENT DE LA POPULATION M. le Maire informe le Conseil Municipal que l INSEE va procéder au recensement des habitants de la commune en janvier-février Il faut désigner un coordonnateur communal titulaire et un coordonnateur suppléant. Le Conseil Municipal désigne Mme BROUSSEAU Vinciane, Adjointe, comme coordonnateur communal titulaire et Mme Ingrid LAURAIN, Adjoint administratif, comme coordonnateur communal suppléant. Elles seront nommées dans leur fonction par arrêté municipal. SIEIL : GROUPEMENT DE COMMANDES Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil municipal, décide d ajouter dans le groupement de commandes proposé par le SIEIL les contrats concernant la fourniture en électricité des bâtiments communaux et de l éclairage public. M. le Maire est chargé de faire le nécessaire auprès du SIEIL. 55

7 QUESTIONS DIVERSES Association des Maires de France : M. le Maire donne lecture du communiqué de presse de l AMF qui s oppose fermement à la mise en place de la DGF «locale» sans concertation préalable avec les communes. PREPARATION DU 14 JUILLET : les réunions avec les commerçants et les associations pour le 14 juillet sont commencées. La présence des conseillers municipaux est sollicitée le 14 juillet pour la mise en place des tables et autres éléments nécessaires à la bonne organisation de la fête nationale. ECOLE : un point est fait sur l organisation des TAP. Mme DELAUNAY Béatrice, Conseillère municipale, demande quand les marelles et autres jeux seront dessinés dans les cours. M. le Maire lui précise que cela sera fait avant la rentrée de septembre prochain. Une étude pour l acquisition d un jeu est en cours. TIR A L ARC : M. le Maire donne lecture de la lettre de remerciements de l archer M. PEREIRA Eric pour la subvention versée par la commune. COMITE DES FETES BROCANTE : Mme LECHAT Véronique, Conseillère municipale, souhaite savoir quelle est la visibilité de la brocante organisée par le Comité des Fêtes. Cette manifestation n apparait que dans une ou deux brochures spécialisées. Mme LECHAT s interroge sur ce que peut faire la commune pour aider le Comité des Fêtes à augmenter la fréquentation de cette manifestation et faire ainsi connaître Tauxigny. Elle s interroge également sur la possibilité d accroître le nombre des membres de ce comité? La commission «Vie locale» pourrait peut-être recevoir le bureau du Comité? M. DOUCET Antoine, Conseiller municipal, l informe que le Comité des Fêtes attend de nouveaux membres pour l aider dans sa tâche. Un article pourrait être fait par le Comité dans ce sens dans la lettre d information municipale. M. BLONDEAU Philippe, Conseiller municipal, rappelle que le Comité des Fêtes est propriétaire d un joli site au lieu-dit le Coteau du Pendu et du four à chaux. Ce lieu avait été utilisé lors des manifestations du Millénaire. FESTIVAL JEUNE PUBLIC : M. BLONDEAU Philippe, Président de NACEL, regrette que l école primaire de Tauxigny n ait pas pris part au festival Jeune Public, cette année. Il rapporte que le spectacle qui s est déroulé à la crèche a été apprécié. REUNIONS DIVERSES La Commission de révision du POS valant élaboration du PLU se tiendra le vendredi 12 juin 2015 à 18 h et sera suivie d une commission générale à 19 h où le cabinet URBAN ISM sera présenté aux élus. Le Conseil municipal se réunira à la mairie, à 19 heures, le lundi 06 juillet La séance est levée à 22 heures. 56

8 SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/06/2015 N d ordre Délibérations Travaux de voirie Echange terrain OLIGO.DOMALAIN/Commune Commission consultative d action sociale Recensement de la population SIEL : groupement de commandes Licence IV - régie SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/06/2015 Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer SIGNATURE SIGNATURE Jean-Louis ROBIN Antoine DOUCET Vinciane BROUSSEAU Béatrice DELAUNAY Miguel MALHERBE Yannis GIRARD Elisabeth VIALLES Sébastien MAUPTIT Claude LEROUX Philippe BLONDEAU Noëlle GOUALLIER Charline DUPUY Patricia THIBAULT Véronique LECHAT Anne-Marie DUVAL 57