SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2014

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2014 Présents : PERACHE Gilles PUGNET Bernard GUYOT Régine SIGAUD Edmond BENOIT Chantal CHIEZE Cathy FATISSON Yves - MARCIANO Gérard - MEYRIEUX Patrice - POMEON Alain - SERPOIX Benjamin VIGNAL Anne-Marie -VINCENDON Carole - VIRISSEL Marlène Absents excusés ayant donné pouvoir : FILLON Agnès (pouvoir à Chantal BENOIT) Secrétaire : VINCENDON Carole Date de la convocation : 14 août 2014 Ordre du jour : Approbation du compte rendu du 3 juillet 2014 SIEL : Travaux d extension du réseau électrique «Chemin de l oiseau» SIEL : renouvellement de l adhésion à la compétence optionnelle «Eclairage Public» Personnel communal : remboursement visites médicales Café-restaurant «Le Prieuré» : Tarif boissons Virement de crédit Divers MODIFICATION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire propose la modification de l ordre du jour en rajoutant les points suivants : Frais de déplacement des agents communaux Mise en place d un système d alerte automatisé : Convention constitutive d un groupement de commandes Location appartement Maison Relave : augmentation du Loyer Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve cette modification. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 3 JUILLET 2014 Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le compte rendu du 3 juillet SIEL : TRAVAUX D EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE «CHEMIN DE L OISEAU» DEL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d Extension nouvelle - Chemin de l'oiseau - Propriété Joachim Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l'union Européenne ou d'autres financeurs. Financement : Coût du projet actuel Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune Extension nouvelle - Chemin de l'oiseau - Propriété Joachim % Mutation poste Péraya % 0 TOTAL Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12. 1

2 Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Extension nouvelle - Chemin de l'oiseau - Propriété Joachim" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution. Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. Décide d'amortir ce fonds de concours en 2 années (de 1 à 15 années) Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. SIEL : RENOUVELLEMENT DE L ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE «ECLAIRAGE PUBLIC» DEL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l adhésion à la compétence optionnelle «Eclairage Public» de la commune arrivant à son terme, il y a lieu de prévoir son renouvellement. Il rappelle que cette compétence inclut la maintenance des installations d éclairage public et la réalisation de travaux neufs sous maîtrise d ouvrage du SIEL et que la durée d adhésion est de 6 ans. Le volet «maintenance» comprend : - d une part le choix entre :. Le niveau 1 de maintenance complète. Ou le niveau 2 de maintenance simplifiée, avec la possibilité de demander un nettoyage complémentaire dès le renouvellement ou en cours d adhésion, Ce choix peut être modifié à mi- adhésion (au bout de 3 ans) par délibération. - d autre part une option «pose et dépose des motifs d illuminations». Avec un nombre d'heures maximum plafonné (pose et dépose cumulée). Le nombre d'heures réalisées au-delà du plafond sera facturé par le SIEL à la commune au coût réel de la prestation (actualisable chaque année selon le TP12).. Un ajustement du montant de la participation communale, de manière progressive, à raison d'environ + 20 % par an sur 5 ans, depuis janvier 2011 et jusqu'à disparition de la participation du SIEL au 31 décembre Ce transfert de compétence nécessite la mise à disposition comptable des ouvrages concernés. La commune reste toutefois propriétaire, le SIEL n étant qu affectataire pendant les 6 ans. A ce titre, le SIEL règle les factures d'électricité consommée par les ouvrages mis à sa disposition, souscrit les abonnements correspondants et est maître d ouvrage de l ensemble des travaux sur le réseau d éclairage public. La participation annuelle d adhésion est calculée comme indiquée ci-dessous : Collectivités Communes rurales ne percevant pas la taxe d électricité Communes urbaines percevant la taxe d électricité MAINTENANCE COMPLETE tout type de sources LED incluses Adhésion 6 ans Passage en simplifié (au bout de 3 ans par délibération) MAINTENANCE SIMPLIFIEE tout type de sources LED incluses Adhésion 6 ans Nettoyage complémentaire (au renouvellement ou en cours d adhésion par courrier ou mail) /foyer /foyer /foyer /foyer /foyer /foyer /foyer /foyer 2

3 Communes rurales et urbaines Sans plan d investissement pour la programmation du changement des lampes à vapeur de mercure (dites ballons fluos) Possibilité de présenter un plan d investissement en cours d adhésion (délibération) /foyer /foyer Consommation d'électricité /Kva installé cts /Kwh consommé Option pose et dépose des motifs d illumination temporaire Pour votre collectivité : Montant forfaitaire horaire net : 117,40 plafond du nb d'heures avec participation financière du SIEL : 14 heures Les montants participatifs sont révisables annuellement pour la maintenance et les travaux neufs sur la base de l indice TP 12 et pour l achat d énergie suivant l évolution du marché en cours ainsi que des différentes contributions (CSPE Contribution Sociale au Service Public de l Electricité) et taxes afférentes (puissance installée et consommation). Renouvelle son adhésion, pour 6 ans, à compter du 1 er janvier 2015, à la compétence optionnelle «Eclairage Public» mise en place par le SIEL, et choisit les options suivantes pour la maintenance des installations situées sur : les voies publiques rayer la ou les mention(s) inutile(s) les sites et monuments (1) les terrains de sports (1) Choisit le Niveau 1 maintenance complète (1) ou Niveau 2 maintenance simplifiée (1) Des installations d éclairage public dont le contenu est décrit en annexe Décide de faire procéder à un nettoyage complémentaire dans le cadre du niveau 2 maintenance simplifiée (1) Décide d établir un plan d investissement pour la programmation du changement des lampes à vapeur de mercure (ballons fluos) (1) Opte pour la pose et dépose des motifs d illuminations (1) Et s'engage à verser les participations annuelles correspondantes aux options choisies. Demande au SIEL d'assurer la mise à jour des plans pour le suivi des installations d'éclairage public. Met à disposition du SIEL les ouvrages correspondants pour la durée de l adhésion de 6 ans Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations et la constatation comptable de la mise à disposition des ouvrages. PERSONNEL COMMUNAL : REMBOURSEMENT VISITES MEDICALES DEL Monsieur le Maire propose de rembourser les visites médicales (33 la visite) à : M. VILLET Guillaume agent d entretien polyvalent recruté sous contrat d avenir pour formation Permis C M. MONTEILLER Lionel adjoint technique territorial pour renouvellement Permis C Approuve le remboursement des visites médicales à M. VILLET Guillaume et M. MONTEILLER Lionel. La dépense sera imputée sur le compte 6475 du BP

4 CAFE-RESTAURANT «LE PRIEURE» : TARIF BOISSONS DEL Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la signature de l acte notarié, en date du 18 juillet 2014, pour l acquisition du café-restaurant le Prieuré et la licence IV s y rattachant. Par courrier du 14 avril 2014, Monsieur le Maire a sollicité une prorogation de validité de cette licence car la validité de cette licence allait jusqu au 1 er août Plusieurs échanges téléphoniques ont eu lieu avec Monsieur le Procureur de la République. Par courrier en date du 4 août 2014, Monsieur le Procureur de la République informe la commune qu il est disposé à ne pas engager de poursuites pénales pour exploitation illicite d un débit de boissons si cette situation est régularisée avant le 1 er décembre 2014 par la remise en exploitation de la licence. Afin de pouvoir conserver cette licence, Monsieur le Maire propose l exploitation de cette licence IV en régie directe. Il conviendra par ailleurs de nommer par arrêté municipal le responsable du débit de boisson. L agent qui sera nommé devra obligatoirement avoir suivi une formation conformément aux dispositions du code de la santé publique et être en possession d un permis d exploitation. Mme FERRET Dominique, secrétaire de Maire sera nommée par arrêté municipal, responsable du débit de boisson et suivra une formation. Il convient également de fixer les tarifs des boissons. Approuve l exploitation en régie directe de la licence IV Fixe, comme suit, les tarifs du bar : TYPE DE PRODUITS TARIF Coca, Orangina, Perrier 1.50 Jus de fruits divers (verre) 1.00 Café, thé, tisane 1.00 Bière, panaché 1.50 Diabolo 1.50 Ricard 1.50 Whisky 2.00 Martini 2.00 Vin rouge, rosé ou blanc (verre) 1.00 Vin rouge, rosé ou blanc (pot) 2.50 VIREMENT DE CREDIT DEL Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve les virements de crédit ci-dessous : 6531/ / / / / / FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL DEL Monsieur le Maire propose d autoriser Mesdames FERRET Dominique, BROSSE Véronique, CHATAGNON Anne-Marie, MARCON Annie, STRAMANDINO Françoise, SONTHONNAX Sandra, DI-RUZZA Charlotte et Messieurs MONTEILLER 4

5 Lionel, SIBERT Antoine et VILLET Guillaume de faire usage de leur véhicule personnel pour les besoins du service. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité: Décide d autoriser à faire usage de leur véhicule personnel Mesdames FERRET Dominique, BROSSE Véronique, CHATAGNON Anne-Marie, MARCON Annie, STRAMANDINO Françoise, SONTHONNAX Sandra, DI- RUZZA Charlotte et Messieurs MONTEILLER Lionel, SIBERT Antoine et VILLET Guillaume pour les besoins du service MISE EN PLACE D UN SYSTEME D ALERTE AUTOMATISE : CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DEL Par délibération du conseil municipal du 13 septembre 2013, le conseil municipal approuvait la constitution d un groupement de commande pour la mise en place d un système d alerte automatisé et approuvait le projet de convention de groupement de commande publique. Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que suite aux dernières élections municipales, certaines communes souhaitent participer à la consultation. C est pourquoi, il est nécessaire de créer un nouveau groupement de commandes associant les collectivités concernées. L objet de la convention constitutive du groupement de commande est de déterminer, conformément aux dispositions de l article 8-II du code des marchés publics, les modalités de fonctionnement, de désigner le coordonnateur et de préciser les obligations de l ensemble des parties. Sous réserve de l adoption de la convention par leur conseil municipal, le groupement de commandes serait constitué des membres énumérés ci-après : Commune de Rive de Gier (membre coordonnateur) Commune de Cellieu Commune de Chateauneuf Commune de Dargoire Commune de Doizieux Commune de Farnay Commune de la Terrasse sur Dorlay Commune de la Valla en Gier Commune de l Horme Commune de Pavezin Commune de Saint Chamond Commune de Saint Joseph Commune de Saint Martin la Plaine Commune de Saint Paul en Jarez Commune de Saint Romain en Jarez Commune de Tartaras Commune de Valfleury Commune de Givors Il est donc proposé : D approuver la constitution d un groupement de commandes pour la mise en place d un système d alerte automatisé D approuver le projet de convention constitutive d un groupement de commande D autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité: Approuve la constitution d un groupement de commandes pour la mise en place d un système d alerte automatisé Approuve le projet de convention constitutive d un groupement de commande Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir 5

6 LOCATION APPARTEMENT MAISON RELAVE AUGMENTATION DU LOYER DEL L appartement de Madame BOUCHUT Marie-Josèphe sera libre à compter du 1 er novembre 2014, suite à la résiliation de son contrat de location. Monsieur le Maire propose d augmenter le loyer de cet appartement car des travaux ont été réalisés (changement de tous les radiateurs). Le loyer pourrait être fixé à 307 mensuel hors charge à compter du 1 er novembre Fixe le loyer à 307 mensuel hors charge à compter du 1 er novembre 2014 pour l appartement occupée précédemment par Madame BOUCHUT Marie-Josèphe. REHABILITATION BATIMENTS ET AMENAGEMENT DE PARKINGS - MARCHE D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE Suite à la consultation pour le marché d assistance à maîtrise d ouvrage relatif à la réhabilitation de bâtiments et aménagement de parkings, Monsieur le Maire donne lecture de l analyse des offres. 11 entreprises ont répondu à l appel d offres. Suite à l analyse des offres, c est l entreprise SERVICES AMO qui a été retenue. Le montant du marché s élève à la somme de H.T. STATION D EPURATION LA TRIVOLINIERE L entreprise LESCHELS ET MILLET a été retenue par Saint Etienne Métropole pour réaliser les travaux. Le début des travaux est prévu le 6 octobre 2014 et les travaux devraient durer 6 semaines. AMENAGEMENT COTE GAUTHIER Bâtir et Loger souhaiterait réaliser une aire de retournement sur la voirie prévue suite au futur aménagement de la zone Côte Gauthier. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du rendez-vous avec M. BONNEL du Conseil Général afin d avoir son avis sur la possibilité de sortir sur la route départementale. CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Le centre technique municipal a été cambriolé. Une mallette a outil a été volée et le portail détérioré. Un devis de réparation sera sollicité et envoyé à l assurance. VERIFICATION POTEAUX INCENDIE Un rapport a été envoyé par la Lyonnaise des eaux suite à la vérification des poteaux d incendie. DENEIGEMENT M. MAZENCIEUX qui assure le déneigement sur le haut de la commune sera prochainement à la retraite. D autres agriculteurs seront sollicités. Des barrières à neige seront à commander. COMMISSION VOIRIE La commission voirie sera réunie prochainement pour évoquer plusieurs points. 6

7 BULLETIN MUNICIPAL Une réunion est prévue le mercredi 17 septembre 2014 avec Mme CHAUVE pour préparer le bulletin municipal. SAINT ETIENNE METROPOLE ASSAINISSEMENT Des tests à la fumée sont prévus prochainement sur l ensemble du réseau relié à l assainissement collectif. RADAR PEDAGOGIQUE Le radar pédagogique sera installé prochainement sur la commune. 7