VILLE DE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE PV du CM du 16 février 2015

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1 VILLE DE STE CROIX-EN-PLAINE PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE CROIX-EN-PLAINE SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2015 Sous la présidence de Monsieur François HEYMANN, Maire Le lundi 16 février 2015, à vingt heures trente, sur convocation du 10 février 2015, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François HEYMANN, Maire. Nombre de Nombre de conseillers Conseillers Conseillers Nombre de conseillers élus en fonction présents absents procuration(s) Secrétaire de séance : M. Mario ACKERMANN ORDRE DU JOUR : 1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 janvier ) Dotation d Equipement des Territoires Ruraux 2015 (DETR) : accessibilité extérieure des bâtiments existants 3) Relais de radiotéléphonie : mise à jour de la convention d occupation du domaine public (FPS- Towers) 4) Adjudication des lots de chasse : agrément des candidatures 5) Recrutement d agents contractuels sur des emplois non permanents durant les congés d été ) Cérémonie de la libération : remboursement de frais 7) Exploitation de la licence IV pour débit de boissons a. Mise à jour des tarifs b. Etablissement d une convention de mise à disposition par le centre de gestion de la fonction publique territoriale c. Régie de recettes 8) Association Familiale : demande de subventions a. Subvention pour frais de repas de l ALSH 2014 b. Subvention sollicitée pour le fonctionnement de l ALSH 2014 Informations Page 1/8

2 1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 9 JANVIER 2015 L approbation du procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2015 est reportée à la prochaine réunion du conseil municipal. En effet, certains conseillers municipaux ont été destinataires d un procès-verbal qui ne comprenait pas la liste de présence. 2. DOTATION D ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2015 (DETR) : ACCESSIBILITÉ EXTÉRIEURE DES BATIMENTS EXISTANTS Rapporteur : François HEYMANN ; Maire Les travaux suivants sont subventionnables au titre de la DETR : Accessibilité extérieure des bâtiments existants (taux de subvention de 20 % à 30%) Il est proposé de déposer un dossier concernant les travaux suivants : Accessibilité extérieure de l église Montant Cheminement extérieur et signalisation HT Espaces manœuvre devant la porte HT Changer bloc porte HT Total HT Le conseil municipal, après délibération et vote par 18 voix pour et 3 abstentions : Décide la réalisation des travaux sus-mentionnés Sollicite une subvention au titre de la DETR 2015 Dit que les crédits seront inscrits au BP 2015 Donne pouvoir au Maire pour la signature de toute pièce nécessaire de cette affaire 3. RELAIS DE RADIOTÉLÉPHONIE : MISE A JOUR DE LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (FPS- TOWERS) Rapporteur : François HEYMANN, Maire Bouygues Telecom a cédé à FS Towers des infrastructures (antennes) avec l ensemble des droits et obligations découlant de la convention signée précédemment. En outre, la convention projetée se met en conformité avec la législation en vigueur, en ce qui concerne les responsabilités et sécurité liées à l émission d ondes électromagnétiques (article 5). Une nouvelle convention d une durée de 12 ans doit entériner ces modifications. Une convention plus courte ne serait pas acceptée par l ensemble des opérateurs regroupés sur le site par manque de visibilité à moyen terme. Redevance annuelle : inchangée Page 2/8

3 Donne pouvoir pour la signature d une nouvelle convention avec FPS-TOWERS, conformément aux clauses sus-mentionnées 4. ADJUDICATION DES LOTS DE CHASSE : AGRÉMENT DES CANDIDATURES Rapporteur : François HEYMANN, Maire L adjudication du 16 janvier 2015 a été infructueuse pour les lots n 1, 2, 3 et 4. Le lot n 5 a été adjugé à l Association de chasse de la porte de Brisach, représentée par M Jean Louis VADAM ( Saint Germain le Châtelet) pour La seconde adjudication pour les lots infructueux aura lieu vendredi le 20 février 2015 à 18h00. Nouvelle candidature pour le lot de chasse n 1 : M Raymond FREYBURGER de NIEDERMORSCHWIHR Etaient candidats lors de la 1 re adjudication : Lot n 1 M FAVIER de Colmar Lot n 2 : M SIERRA M FAVIER de Colmar Lot n 4 : M CAMPANA ( Suisse) M BILGER (Petit Landau) Lot n 3 Pas de candidat Donne son agrément à la candidature de M Raymond FREYBURGER Donne pouvoir à la commission de dévolution, pour attribuer le droit de chasse au plus offrant, dans le cas où cette seconde adjudication serait infructueuse. 5. RECRUTEMENT D AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS DURANT LES CONGÉS D ÉTÉ 2015 Rapporteur : François HEYMANN, Maire Aux termes de l alinéa 2 de l article 3 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la collectivité peut recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier Page 3/8

4 d activité pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable pendant une même période de 12 mois consécutifs. La commune se trouvant confrontée chaque année à des besoins de personnel saisonnier, en raison d un accroissement saisonnier d activité aux services techniques Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d autoriser le recrutement de deux ou trois agents contractuels à temps complet pour exercer les fonctions d adjoint technique de 2 e classe dans les conditions fixées par l alinéa 2 de l article 3 précité. Le conseil municipal, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l alinéa 2 de l article 3 ; Après délibération et vote à l unanimité : Autorise le Maire à recruter deux ou trois agents contractuels à temps complet âgés de 17 ans minimum, sur des postes correspondant au grade d adjoint technique 2 e classe, conformément à l alinéa 2 de l article 3 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, pour faire face à un accroissement saisonnier d activité (juin 2015 à août 2015 inclus) ; Prévoit que la rémunération de ce ou ces agents contractuels, recrutés au titre du second alinéa de l article 3 précité, s effectuera par référence à l indice brut 297 ; Autorise en conséquence le Maire à signer l arrêté d engagement ; Prévoit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales du ou des agents recrutés seront inscrits au budget de l exercice en cours. Date limite des inscriptions : le 15 mai CÉRÉMONIE DE LA LIBÉRATION : REMBOURSEMENT DE FRAIS Rapporteur : François HEYMANN, Maire Dans le cadre des cérémonies de la libération, des véhicules militaires anciens ont été mis à la disposition de la commune. Le remboursement de 250 est sollicité. Le conseil municipal, après délibération et vote par 21 voix pour et une abstention : Décide de verser à M SAUTER Julien de Blodelsheim une indemnité pour remboursement de frais de 250, Dit que la dépense sera imputée au compte 6287 (remboursement de frais). 7. EXPLOITATION DE LA LICENCE IV POUR DÉBIT DE BOISSONS Rapporteur : Yvan SCHNEIDER, adjoint au maire Par délibération du 2 septembre 2014, la cession de la licence IV avait été décidée. Les mesures de publicité n ont pas encore permis de trouver un acquéreur, les prix étant à la baisse. Page 4/8

5 Pour éviter un risque de péremption, il y a lieu d exploiter cette licence en ouvrant pour une seconde fois le bar dans l ancien club-house, rue de la Forêt Noire : Dimanche 22 février 2015 de 11h00 à 21h00 Lundi 23 février 2015 de 16h00 à 21h00 Mardi 24 février 2015 de 16h00 à 21h00 Le service sera assuré par M Yann SCHNEIDER, qui a bénéficié de la formation réglementaire. a) Tarifs proposés : Il est nécessaire de mettre à jour les tarifs de vente des consommations. Boissons alcoolisées Kir Ricard... 2,00 Martini rouge... 3,00 Bière pression, panaché... 2,00 (25cl) Bière spéciale Ste Crucienne... 4,50 50 cl) Bière spéciale Orhinoise ou St Crucienne... 3,50 (33cl) Amer bière... 2,50 (25cl) Vin blanc Edelzwicker... 2,00 le verre... 10,00 la bouteille Vin rouge... 2,00 le verre... 10,00 la bouteille Crémant... 2,50 le verre... 14,00 la bouteille Eau de vie... 4,00 Boissons non alcoolisées Jus de fruit (pomme, orange)... 2,00 (25cl) Sirop à l eau (menthe, citron, grenadine)... 1,00 Limonade... 1,00 Limonade avec sirop... 1,50 Bière Beach pression... 2,00 (25cl) Soda (Coca, Orangina)... 2,00 Ice Tea... 2,00 Eau plate, eau gazeuse... 1,50 (bouteille 25cl) Café, tisane... 1,00 Autres Bretzel... 1,00 Le conseil municipal, après délibération et vote: Approuve les tarifs tels que stipulés ci-dessus Charge le Maire de l exécution de ces dispositions b) Etablissement d une convention de mise à disposition par le centre de gestion de la fonction publique territoriale Il est proposé au Conseil Municipal d autoriser le recrutement d un agent contractuel à temps non complet, du samedi 21 février au mardi 24 février inclus pour préparer et tenir le débit de boisson. Page 5/8

6 La personne pressentie, M Yann Schneider, a comme il se doit le «permis d exploiter» une licence IV, effectué dans un organisme agréé. Autorise le Maire à recruter un agent contractuel à temps non complet pour tenir le débit temporaire de boisson du samedi 21 février 2015 au mardi 25 février 2015 inclus Prévoit que la rémunération de cet agent contractuel s effectuera par référence à l indice détenu par l agent, avant sa mise en disponibilité pour convenances personnelles, dans le cadre de ses fonctions d adjoint technique ; Autorise en conséquence le Maire à signer l arrêté d engagement ; Prévoit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales du ou des agents recrutés seront inscrits au budget de l exercice en cours. c) Création d une régie de recettes Pour permettre l exploitation de la licence IV de débit de boissons, il y a lieu d instituer une régie de recettes pour encaisser les consommations. Le conseil municipal, en application de l article L al 7 du CGCT, après délibération et vote à l unanimité : Décide l instauration d une régie de recettes en vue de l encaissement des consommations Désigne en qualité de régisseur, M Yann SCHNEIDER et M Patrick HOFFMANN en qualité de régisseur suppléant, sous réserve de l agrément de la trésorerie Dit qu il ne sera pas demandé de cautionnement Donne pouvoir au Maire pour la signature de toute pièce nécessaire à la réalisation de cette affaire 8. ASSOCIATION FAMILIALE : DEMANDE DE SUBVENTIONS Rapporteur : Marie-Joëlle RENGER, adjointe au maire a) Subvention pour frais de repas de l ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) 2014 Une subvention communale destinée au financement des frais de repas, est sollicitée par l Association Familiale (enfants domiciliés dans la commune). Les années passées, la subvention communale avait été indexée sur l augmentation du coût des repas. Le coût du repas facturé à l Association Familiale est resté inchangé en 2011 et 2012 (4,15 TTC /repas). Il est passé à 4,43 TTC en 2013 (+6,7%) et est resté inchangé en La participation communale pour les frais de repas de l ALSH 2013 était de 0,93 Subvention totale pour 628 repas : 0,93 x 628 = 584,04 pour l ALSH 2014 Page 6/8

7 décide l octroi d une subvention communale aux frais de repas de 0,93 par enfant, soit un total de 584,04 au titre de l ALSH dit que la dépense sera imputée à l article 6574 du budget primitif Les crédits prélevés au même compte rubrique «subventions de fonctionnement aux associations». (Nota : en 2013, la participation communale était de 0,93 x 620 repas soit 576,60 ) b) Subvention sollicitée pour le fonctionnement de l ALSH année 2014 L octroi d une subvention communale pour le fonctionnement de l Accueil de Loisirs Sans Hébergement est sollicité au titre des vacances d été Le montant de la subvention communale par enfant est de 1,54 depuis 2011, l Association Familiale n ayant pas augmenté les tarifs en 2013 et Pour l année 2014, la subvention s établirait comme suit : 793 jours x 1,54 = 1 221,22 (Pour mémoire, le décompte 2013 s établissait comme suit : 1,54 x 775 jours = 1193,50 ) décide d accorder une subvention de 1,54 par journée et par enfant au titre de l ALSH 2014, soit un total de 1 221,22 pour l Association Familiale. dit que la dépense sera imputée à l article 6574 du budget primitif Les crédits prélevés au même compte rubrique «subventions de fonctionnement aux associations». INFORMATIONS Collecte de bio-déchets : La Communauté d Agglomération de Colmar étendra son programme de collecte de bio déchets à la commune de Sainte-Croix-en-Plaine. On entend par bio déchets, principalement les restes des repas et de la préparation de ceux-ci. Ce programme sera mis en œuvre comme suit : Mardi le 3 mars 2015 à 19h00 : réunion d information salle Aurore Vendredi le 6 mars et samedi le 7 mars 2015 : Distribution individuelle des récipients (CTM) Mardi le 31 mars 2015 : démarrage de la collecte M Philippe LAMBERT Précise que la déchetterie Europe sera l une des plus modernes de France Rappelle qu il y a lieu d introduire un dossier auprès de la CAC permettant de voir aboutir le projet de création d une piste cyclable le long de la RD 1 ; reste à effectuer une acquisition foncière. M Gilles GODINAT : dresse un compte-rendu concernant la dernière Assemblée Générale du Syndicat Mixte du Quatelbach-Canal Vauban et signale des coupes non autorisées d arbres aux abords du canal. Marie-Joëlle RENGER précise que : Le conseil d école de l école Les Bosquets aura lieu jeudi 19 février 2015 à 18H00 Page 7/8

8 Le conseil d école de l école les Bleuets aura lieu vendredi le 20 février 2015 La commission scolaire aura lieu mercredi 11 mars 2015 à 20h00 Lors de la séance du 9.janvier 2015, le maire a donné lecture d une lettre de démission pour raisons personnelles de son 1 er adjoint, M Jean-Denis BAUMANN. Suite à la transmission du courrier de M BAUMANN à la Préfecture, les services de l Etat ont informé la commune que, conformément à l article L * : d une part, la démission d un adjoint ne saurait être entérinée sur lettre recommandée envoyée en mairie, mais est soumise à l approbation du Préfet ( ou à défaut à une non réponse de la Préfecture dans un délai d un mois) d autre part, l avis du Préfet ne peut être donné au vu d un courrier envoyé par l élu à la mairie : il appartient au démissionnaire d envoyer directement un courrier en recommandé à la Préfecture M Baumann, informé de ces éléments, et au vu de l évolution des éléments l ayant conduit à vouloir donner sa démission, n a pas souhaité finaliser sa démission par cette démarche, et reste donc 1 er adjoint. M Patrick BIEBER, M me Marie-Paule GESTERMANN, M Stéphane GILG, M Gilles GODINAT, M Philippe LAMBERT, M me Monique LIHRMANN formulent un certain nombre d observations et notamment : Les compte-rendus des commissions administratives permettront une meilleure information du conseil municipal, Concernant M Jean-Denis BAUMANN, qui a décidé de poursuivre son mandat électoral : Estiment que l information faite au conseil municipal n a pas été satisfaisante Vu l importance du poste de 1 re adjoint, Regrettent l incidence négative de cette affaire, tant pour la gestion communale que de l écho auprès de la population Rappellent que durant l absence de M BAUMANN, le chantier de réhabilitation de la mairie n a pas stagné et que les décisions prises ne devront pas être remises en cause. La séance est levée à 22H00. Page 8/8