COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN

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1 Département du COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN Arrondissement Extrait du procès-verbal de MOLSHEIM des délibérations du Conseil Municipal Nombre des conseillers élus : 15 Séance du 27 mars 2012 Conseillers en fonction : 15 Sous la présidence de Monsieur BELLER Yves, Maire. Conseillers présents : 13 Convocation du 20 mars 2012 Conseillers représentés : 2 Présents : Messieurs SIMON Jean-Pierre, PIAMIAS Bernard, et ZERR Emmanuel, adjoints Messieurs ADAM Stéphane, BLAESS Fabien, JESSEL Frédéric, LANGOUREAU Raphaël, MAGER Patrick, MAGER Sébastien, SCHNEIDER Gérard, Madame SCHOHN Muriel et ZERR Thomas Conseillers représentés : Madame ADAM Christelle donnant délégation de pouvoir à Monsieur ZERR Emmanuel Monsieur BELLER Hubert donnant délégation de pouvoir à Monsieur ZERR Thomas Ordre du jour : Approbation du procès verbal des délibérations du 28 février 2012 Affectation des résultats 2011 Fixation des taux de contributions directes 2012 Amortissements : commune Approbation des budgets primitifs 2012 : commune et photovoltaïque Affaires financières Elections présidentielles : 22 avril et 06 mai 2012 Ouverture temporaire du débit de boisson (licence IV) Divers et informations 16/2012 Approbation du procès verbal des délibérations de la séance du 28 février Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et R , le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 28/02/2012 transmis à l ensemble des membres est par 11 voix Pour et 4 Abstentions dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature. 17/2012 AFFECTATION DES RESULTATS. BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE : affectation des résultats Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après l'adoption, le 28 février 2012 du compte administratif de l'exercice statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2011, 1

2 constatant que le compte administratif présente : un excédent de fonctionnement de 6 481,29. décide à l'unanimité d affecter le résultat comme suit : Pour mémoire déficit antérieur reporté 898,39 Résultat de l exercice : EXCEDENT : 5 582,90 Excédent au 31/12/2011 : 5 582,90 solde disponible affecté comme suit : affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002): 5 582,90 BUDGET DE LA COMMUNE : affectation des résultats Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après l'adoption, le 28 février 2012 du compte administratif de l'exercice statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2011, constatant que le compte administratif présente : un excédent de fonctionnement de ,38. décide à l'unanimité d affecter le résultat comme suit : POUR MEMOIRE Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) : ,46 Virement à la section d'investissement : ,00 Résultat de l exercice : EXCEDENT : ,92 Excédent au 31/12/2011 : ,38 Déficit résiduel à reporter à l exécution du virement à la section d investissement (compte 1068) : ,00 Solde disponible affecté comme suit : Affectation à l excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) : ,38 18/2012 Fixation des taux de contribution directes : 2012 Monsieur le maire propose de maintenir les taux de contributions directes votés en 2011, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, vote les taux 2012 suivants, à savoir : pour la taxe d habitation : 15,53 % pour le foncier bâti : 9,09 % pour le foncier non bâti : 31,95 % pour la taxe professionnelle: le taux de la cotisation foncière des entreprises 13,91 % 2

3 19/2012 Amortissements : commune Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'amortir le fonds de concours d'un montant de 848,29 concernant le défibrillateur, versé à la Communauté de Commune La Porte du Vignoble en Ce montant sera amortie sur 1 an à compter de l'exercice 2012 et sera inscrit au budget primitif Le fonds de concours aux travaux de voirie (rue Haute et Lavoir) d'un montant de ,86 versé à la communauté de communes La Porte du Vignoble en 2011 sera amortie en 5 ans à compter de l'exercice 2012 à savoir : Année Montant , , , , ,86 20/2012 Approbation des budgets primitifs PHOTOVOLTAÏQUE Le Maire présente au Conseil Municipal : * le budget primitif annexe de la commune de Dangolsheim M 4 de l exercice 2012 concernant le photovoltaïque examiné par la Commission des Finances réunie en date du 5 mars Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire, décide, à l'unanimité, de voter le présent budget primitif 2012 comme suit : - au niveau de l'opération pour la section d investissement - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement d'adopter le budget proposé comme suit : - Section d'exploitation : ,90 - Section d Investissement : ,33 soit un total de ,23 COMMUNE Le Maire présente au Conseil Municipal : * le budget primitif de la commune de Dangolsheim M14 de l exercice 2012 examiné par la Commission des Finances réunie en date du 5 mars

4 Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire, décide, de voter le présent budget primitif 2012 comme suit : - avec une liste des bénéficiaires annexés au budget dans un état spécifique pour les subventions de fonctionnement. - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - avec définition des opérations détaillées dans le budget - au niveau de l'opération pour la section d investissement d'adopter le budget proposé comme suit : - Section de Fonctionnement : ,38 - Section d Investissement : ,31 soit un total de ,69 Par 12 voix Pour et 3 abstentions la section de fonctionnement Par 11 voix Pour et 4 abstentions la section d'investissement. 21/2012 Affaires financières Devis : Vu les différentes offres de prix, pour la réfection du mur du cimetière, sur proposition du maire, Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte le devis le moins disant de la SàRL MAGER Fils d'un montant de 8 152,00 HT soit 9 749,79 TTC pour les travaux suivants : Montage et démontage d'un échafaudage, Décapage de l'ancien crépi et nettoyage de façade au surpresseur Crépi en deux couches avec tuiles pilées, Sablage hydropneumatique de façade Rejointement sur maçonnerie ancienne. La dépense est inscrite au budget primitif 2012 en section investissement compte 2138 opération 244 : mur cimetière. Demande de subvention Suite à la demande de subvention, de l'association pour l'édification d'un Monument à la mémoire des soldats du Bas-Rhin «Morts pour la France» en Afrique du Nord -AMAN67. Près de 300 alsaciens du Bas-Rhin sont «Morts pour la France pendant la guerre d'algérie et les combats de Tunisie et du Maroc et ce fut le cas de Monsieur Emile André BECK, né le 14/08/1953 et «Mort pour la France «le 28/08/1955. Ce monument serait implanté à Strasbourg le long de l'enceinte du Parc de la Citadelle. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 100 qui sera imputé au compte 6574 du budget primitif

5 Acceptation dons Le conseil municipal accepte un montant de 5 993,63 de la Fondation du patrimoine correspondant aux dons recueillis pour la restauration du parvis de l 'église. 22/2012 Elections présidentielles 22 avril et 06 mai 2012 En prévision des élections présidentielles du 22 avril et du 6 mai 2012, les assesseurs au bureau de vote sont désignés comme suit : Président du bureau de vote : Yves BELLER 8h - 9 h30 JESSEL Frédéric + MAGER Patrick 9h30-11 h SCHOHN Muriel + BLAESS Fabien 11h - 12 h30 BELLER Hubert + ADAM Christelle 12h30 14 h ZERR Thomas + PIAMIAS Bernard 14h - 15 h30 ADAM Stéphane + SCHNEIDER Gérard 15h30 17 h ZERR Emmanuel + LANGOUREAU Raphaël 17h - 18 h SIMON Jean-Pierre + MAGER Sébastien 23/2012 Ouverture temporaire du débit de boisson (licence IV) Conformément aux dispositions légales du code des débits de boissons, en vue du maintien de la licence IV détenue par la commune de Dangolsheim, une exploitation temporaire du débit de boisson aura lieu du lundi 16 juillet 2012 au 22 juillet 2012 inclus à la salle des fêtes. La gestion matérielle est confiée à monsieur SCHNEIDER Gérard domicilié 49 route du Vin à Dangolsheim en qualité de gérant bénévole. 24/2012 Divers et informations Déclaration Préalable Monsieur le Maire informe le conseil municipal des dépôts de déclarations préalables suivants : BEAUCAMP Vincent 38 route du Vin Dangolsheim, création d'une pièce sur la terrasse extérieure Section AB parcelle 39 superficie du terrain 1222 m². Permis de construire : Monsieur le Maire informe le conseil municipal des dépôts de permis de construire suivants : M. ZERR Thomas 26 rue Haute, DANGOLSHEIM, extension d'un garage existant à Dangolsheim - Section AA Parcelles 33 et 34 superficie du terrain 1153 m². M. ZETTEL Bruno HEINRICH Gaëlle 114 route du Polygone Strasbourg. Reconversion d'une grange en habitation uni familiale + extension terrain sis Section AA Parcelle 226 superficie 689,8 m². 5

6 Déjections canines. Monsieur le maire fait part d'un courrier d'un administré relatant le problème des déjections canines dans les rues du village et même sur sa propriété. Le conseil estime que la création d'un espace «canicrotte» ne réglera pas le problème des incivilités. Nettoyage de printemps : Monsieur JESSEL Frédéric rappelle la date du nettoyage de printemps samedi 21 avril Le rendez-vous est donné à tous les bénévoles à 14 h 00 sur le parking de la Mairie. Pensez à vous munir de gants et d'une tenue adaptée. Prochaine réunion du conseil municipal : 24 avril 2012 La séance est levée à 22h 00 le Maire : 6

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