ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

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1 Conseil municipal Procès-verbal Séance du 18 janvier /1 CONSEIL MUNICIPAL DE ST-AGNAN Séance du 18 janvier 2013 J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu : Vendredi 18 janvier 2013 En Salle du Conseil Municipal, À 20 heures 30. Veuillez agréer l'assurance de ma considération distinguée. A Saint-Agnan, le 10 janvier 2013 Le Maire, Ordre du jour : - Délibération /01-1 : Commerce nouveau contrat d exploitation - Délibération /01-2 : Création d un poste «Emploi Avenir» - Délibération /01-3 : Prescription de la modification du PLU - Délibération /01-4 : Acquisition parcelles ZA434 et ZA436 - Délibération /01-5 : Rétrocession de concession au cimetière communal - Délibération /01-6 : Occupation Salle polyvalente par les associations communales - Communications diverses du Maire Étaient présents : M. MARREC Pierre, Maire M. ZAJAC Jean-Claude, Adjoint au Maire - Ms MANTELET Yves, CHARPENTIER Claude, BOUSSER Yves, Mmes MESSIN Laurence, BIREAU Corinne, ROUDOT Christelle, M. CHEMIN Bruno, Mme BENARD Sylvie. Absents excusés : M. BOULANGER J-Maurice pouvoir à Mr MARREC Pierre Mme ETHEVE Suzie pouvoir à Mr CHARPENTIER Claude M. PAULÉAT Jean-Pierre Secrétaire de séance : M. ZAJAC Jean-Claude ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE Le Maire demande aux conseillers municipaux s ils ont des remarques particulières à formuler sur le compte-rendu de la réunion du 23 novembre Il rappelle qu un exemplaire avait été transmis à chaque membre. Mr Bruno CHEMIN signale qu en ce qui concerne les travaux de voirie route de Voulx, il n avait en aucun cas dit que «la peinture était mal faite». Après cette remarque, le procès-verbal est signé par les membres du Conseil Municipal.

2 Conseil municipal Procès-verbal Séance du 18 janvier /2 DÉLIBÉRATIONS Délibération n /01-1 : Commerce nouveau contrat d exploitation M. Sébastien Christiaens a déposé sa candidature qui a été examinée par la commission Commerce le 21 décembre dernier. Il a proposé une ouverture le 4 février prochain aux conditions suivantes : du lundi au vendredi de 8h00 à 13h30 et de 16h30 à 19h30 ouverture exceptionnelle le week-end dépôt de pain et épicerie maintenus demande de bonification du loyer La Commission a demandé à M. Christiaens qu il effectue au préalable la formation obligatoire pour la licence IV et lui a proposé un contrat de février à décembre 2013 avec un point à faire avec la Commission début septembre sur l activité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, charge le Maire de signer le contrat d exploitation du commerce multiple rural pour la période du 4 février au 31 décembre 2013 avec M. Sébastien CHRISTIAENS pour un loyer mensuel bonifié de 318,39 et charge le Maire de recouvrir les sommes correspondantes.. Un point sera fait avec la Commission Commerce début septembre Délibération n /01-2 : Création d un poste «Emploi Avenir» Il a été évoqué à plusieurs reprises le renforcement de l équipe technique municipale. Par ailleurs, l un des 2 agents en poste sera bientôt en retraite. Le Maire propose la création d un poste «Emploi Avenir» sur les bases suivantes : accessibles aux jeunes âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ainsi qu'aux personnes handicapées de moins de 30 ans, les emplois d'avenir visent à fournir une première expérience professionnelle. Ils sont ouverts : - aux jeunes sans diplôme, dès qu'ils ne travaillent pas ni ne suivent une formation ; - aux jeunes titulaires d'un CAP ou d'un BEP avec des difficultés importantes pour trouver un emploi (au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois) ; - aux jeunes qui ont atteint un niveau allant jusqu'au premier cycle du supérieur avec des difficultés importantes pour trouver un emploi (12 mois de recherche d'emploi au cours des 18 derniers mois), à condition qu'ils résident dans une zone urbaine sensibles (ZUS) ou une zone de revitalisation rurale. Les emplois d'avenir sont destinés au secteur non-marchand et les collectivités territoriales sont les principaux employeurs concernés. Le contrat d'avenir prend la forme de contrat unique d'insertion (CUI) à temps plein d une durée maximale de 3 ans. Pendant cette période maximale, l'etat s'engage à verser à l'employeur une aide à hauteur de 75% du Smic. Afin de bénéficier de l aide, la collectivité doit s engager à accompagner le bénéficiaire, notamment par des actions de formation et de tutorat. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide la création d un poste «Emploi Avenir», autorise le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l aide de l Etat. Il

3 Conseil municipal Procès-verbal Séance du 18 janvier /3 l autorise également à signer le contrat de recrutement de l agent et dit que les crédits seront inscrits aux budgets afférents. Délibération n /01-3 : Prescription de la modification du PLU Le Maire rappelle aux conseillers que la loi du 7 janvier 1983 modifiée transfère aux communes les compétences en matière d urbanisme. Il revient donc à la commune de décider de la modification du PLU. Il propose de passer la zone 2AU secteur C1 figurant aux orientations d aménagement soit les parcelles ZA108/446/447/453/454 - en zone 1AU afin de l ouvrir à la construction. Le dépôt d un permis de lotir à cet endroit avait été refusé pour cause d insuffisance en alimentation eu eau et car la station d épuration était à l époque sous-dimensionnée. Le permis de lotir devra être accordé sous réserve qu une convention soit signée avec le lotisseur pour qu il prenne en charge la totalité des frais inhérents aux passages des réseaux. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de prescrire la modification du PLU pour la zone 2AU secteur C1 figurant aux orientations d aménagement soit les parcelles ZA108/446/447/453/454 -comme indiqué ci-avant conformément aux articles L et suivants du code de l urbanisme, de solliciter de l Etat une subvention pour la charge financière correspondant aux frais liés à cette modification et dit que les crédits destinés au financement des dépenses seront inscrits au budget communal Délibération n /01-4 : Acquisition parcelles ZA434 et ZA436 Ces deux parcelles sont situées en bordure de voirie de la rue du Chaudron et auraient dues être rétrocédées à la commune en 1998 après construction. L enclavement des parcelles loties empêche les propriétaires de clôturer. Le Maire informe les conseillers qu un rendez-vous a eu lieu avec le propriétaire des 2 parcelles pour lui proposer le rachat au coût global de 500. Il demande leur accord afin que la rétrocession des parcelles ZA434 et ZA436 soit faite par acte notarié pour un prix d achat de 500 pour les 2 parcelles. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte l achat des parcelles ZA434 et 436 par acte notarié et charge le Maire d effectuer toutes les démarches administratives et de signer tous les documents nécessaires à cette opération. Délibération n /01-5 : Rétrocession de concession au cimetière communal Un couple d administrés a acheté en 2011 pour 315 à la commune une concession abandonnée dans le cimetière communal (concession 273 emplacement G42). Après expertise par les pompes funèbres, le caveau ne peut accueillir qu une seule personne et le couple demande la rétrocession de cette concession à la commune. Un nouvel acquéreur s est déjà manifesté. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide que la concession funéraire 273 située à l emplacement G42 sera rétrocédée à la commune au prix de 315 et dit que cette dépense sera inscrite au budget communal 2013.

4 Conseil municipal Procès-verbal Séance du 18 janvier /4 Délibération n /01-6 : Occupation Salle polyvalente par les associations communales Le Maire signale qu après quelques mois d activités, la Salle polyvalente est déjà fréquemment louée et que le planning se remplit rapidement. Cela représente une rentrée d argent non négligeable pour la commune et permet de couvrir une partie des frais d entretien. La moyenne des réservations sur les 6 mois passés et les six premiers mois de 2013 est de l ordre de 2 week ends par mois, soit entre 700 et 1200 euros pour la commune. Aussi, il semble important de poser les bases des conditions de mise à disposition de la salle aux asssociations communales. Le Maire propose que la salle soit mise à disposition gratuitement 3 fois par an aux associations communales qui le souhaitent. Au-delà, la salle serait louée moyennant une contrepartie financière de 150 à chaque occupation. Un conseiller suggère qu un distinguo soit fait entre les manifestations organisées gratuitement et celles payantes. Une conseillère demande que les état des lieux entrant et sortant soient faits pour les associations, comme pour les particuliers. Un autre conseiller suggère que ce sujet soit débattu avec chacune des associations communales avant qu une délibération soit prise. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité moins une abstention, demande le report de la délibération à une séance ultérieure, après rencontre des associations communales. INFORMATIONS Délégation d attributions du Conseil Municipal au Maire (délibération du 28/03/08) : Conformément à cette délibération, le Maire informe les conseillers qu il n a pas usé de ses attributions. Convention Villeneuve - Assainissement : le Maire informe les conseillers qu il travaille actuellement sur le dossier. Le principe retenu est le suivant : - une part variable correspondant aux m3 consommés par foyer et facturés au même tarif que pour les foyers de St Agnan (0,85 ), - une part fixe correspondant à la PFAC percue pour chaque raccordement soit 4000 et amortie sur 20 ans sur une base de 91m3/moyen par an et par foyer. Le prix au m3 ne devra pas dépasser le tarif pratiqué sur Villeneuve. Par ailleurs, avec tableau à l appui, il informe les conseillers que la nouvelle station génère plus d'heures de travail pour les employés communaux et qu'il faudra envisager à terme une hausse du prix au m3 assainissement. Ce sujet sera débattu ultérieurement. Rythmes scolaires : le passage à 4 jours et demi par semaine doit être envisagé pour la rentrée prochaine ou la suivante. Les conditions exactes d application ne sont à ce jour pas connues, le décret n étant pas sorti. Une réunion sera tiendra le 4 février prochain à Sens à l initiative des représentants de l Education nationale pour notre département. La date butoir de prise de position pour la rentrée 2014 est le 8 février Verger route de Bel Air : Nous avons reçu une demande de certificat communal pour la parcelle YI22 d une contenance 2098 m2.le Maire propose d acquérir cette parcelle qui est répertoriée au PLU comme espace naturel à

5 Conseil municipal Procès-verbal Séance du 18 janvier /5 protéger (haie bocagère). Les conseillers souhaitent que le propriétaire soit contacté pour connaitre les conditions d achat de ce terrain. Salle des Fêtes : Malgré plusieurs visites, nous n avons aucun acheteur à ce jour. Le Maire demande l avis des conseillers sur ce dossier. Après un tour de table, il est décidé de laisser en vente la salle jusqu à la fin de l année Décharge Villeblevin : le Maire signale que le dossier suit son cours. La DREAL a donné un avis favorable à la réhabilitation qui sera réalisée en partenariat avec Villeblevin. Une demande de subvention sera faite auprès des services de l Etat. QUESTIONS DES CONSEILLERS Mme Laurence MESSIN demande comment s est fait le choix de la personne recrutée pour le SIVOS. Le Maire l informe qu après avoir reçu tous les candidats, la décision a été prise conjointement par Mme la Présidente du SIVOS, Madame le Maire de Chaumont et lui-même. Mr Bruno CHEMIN informe le Maire que des terres sont en vente au lieudit la Croix de Montbéon par la SAFER. La commune a été informée par courrier cette semaine de cette vente. Mme Christelle ROUDOT signale que le lampadaire situé face à son domicile clignote sans arrêt. Les employés techniques iront vérifier et faire le nécessaire. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45. Signature des élus : Pierre MARREC Jean-Maurice BOULANGER Jean-Claude ZAJAC Absent Pouvoir P. MARREC Yves MANTELET Claude CHARPENTIER Yves BOUSSER Jean-Pierre PAULEAT Suzie ETHEVE Laurence MESSIN Absent excusé Absente Pouvoir C. CHARPENTIER Corinne BIREAU Christelle ROUDOT Bruno CHEMIN Sylvie BENARD

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