La gestion différenciée des espaces et ses objectifs Pierre-Yves BOCANDÉ, Animateur Zéro Phyto Charte de l eau et du contrat de bassin

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1 Jeudi 10 décembre 2015 La gestion différenciée des espaces et ses objectifs Pierre-Yves BOCANDÉ, Animateur Zéro Phyto Charte de l eau et du contrat de bassin

2 LE DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT Ils vous accompagnent tout au long du processus La cellule d animation du Contrat de bassin portée par l association Espaces est à l initiative de cette démarche et coordonnera sa mise en œuvre Les différentes étapes du processus ouvrent droit à des subventions notamment de l Agence de l eau Seine-Normandie et de la Région Ile-de-France (études, formations, achats de matériels, )

3 Présentation des ateliers Atelier n 1 : Analyse du territoire Objectifs : Comprendre les enjeux et les besoins liés à un audit Analyser et identifier les problématiques d un territoire Audit Atelier n 2 : Détermination des objectifs d entretiens Objectifs : Définir les faisabilités et les perspectives d un territoire Définir les objectifs d entretiens des espaces Audit + Plan de gestion différenciée

4 Présentation des ateliers Le territoire : Atelier participatif appuyer sur un cas concret Contexte: Collectivité signataire de la charte de l eau et du contrat de bassin des plaines et coteaux de la Seine Centrale Urbaine Objectif Zéro Phyto en 2017 Signature de la convention «Objectif Zéro Phyto en Seine Centrale Urbaine» Diagnostic établit

5 Présentation des ateliers Le territoire :

6 Présentation des ateliers Le déroulement : Groupes : Deux groupes ont été formés pour répartir les participants Animation par Camille BARBARA (table 1) et Pierre-Yves BOCANDÉ (table 2) Rôle du rapporteur : Recueillir les éléments discutés et traités Retransmettre ces éléments lors de la conclusion => Conclusion générale

7 Jeudi 10 décembre 2015 Conclusion Pierre-Yves BOCANDÉ, Animateur Zéro Phyto Charte de l eau et du contrat de bassin

8 1 ère phase : Identification des espaces et des gestionnaires Tous les espaces où un entretien est nécessaire sont à identifier ; L identifications des différents espaces va permettre d identifier tous les gestionnaires concernés ; Exemples de gestionnaires : SNCF Offices HLM Université Conseil Départemental Entreprises Gestionnaire autoroute Gestionnaire centres Hospitaliers Une démarche multi acteurs

9 1 ère phase : Identification des espaces et des gestionnaires Espaces généralement gérés par la collectivité (parc, square, voirie, proximité de bâtiment, patrimoine arboré, arbuste, massifs fleuris, jardinières, parkings, places, ronds-points, échangeurs ) Il est important de prendre contact avec les différents gestionnaires qui sont utilisateurs de produits chimiques, dans le but de connaître leurs pratiques, mais aussi ceux n en utilisant pas pour avoir leur retour d expérience Démarche transversale pour la collectivité La démarche «Objectif Zéro Phyto en Seine centrale urbaine» a pour objectif de sensibiliser et mobiliser toutes les personnes physiques ou morales étant amenées à utiliser des produits phytosanitaires.

10 2 ème phase Diagnostic Diagnostic Phase essentielle pour comprendre et caractériser le territoire ; Recueillir des données qualitatives et quantitatives mobilisation des services Identification des modes de gestions ; Faire remonter l information sur les pratiques. État des lieux des pratiques de tous les acteurs prendre contact avec les autres acteurs Confrontation avec certains points de la règlementation Tous ces différents points vont être demandés et analysés par le bureau d étude

11 2 ème phase Diagnostic La grille d audit Outil essentiel à l audit ; Regroupe les principaux indicateurs qui définissent le point Zéro pour évaluer par la suite l évolution des pratiques : Quantité de produit Budget lié aux pesticides Technique alternative Budget globale Nombre d agents Indicateurs fournis au bureau d étude, à la collectivité et au référent territorial

12 2 ème phase Diagnostic La règlementation Principaux textes : Directive «utilisation durable des pesticides» Plan Ecophyto Arrêté «utilisation» du 12 septembre 2006 Arrêté «lieux publics» du 27 juin 2011 Loi Labbé du 6 février 2014 (loi n ) Loi de transition énergétique, du 17 août 2015 (loi n ) Délais d entrée en vigueur de la loi Labbé avancés : 1er janvier 2020 pour l Etats, collectivités établissements publics => 1er janvier er janvier 2022 pour les non professionnels => 1er janvier 2019 Plus de vente en libre-service des produits phytopharmaceutiques (sauf biocontrôle et substances de base) à des utilisateurs non professionnels => Application au 1er janvier 2017.

13 3 ème phase : Cartographie Méthodologie Par services Par espaces Sectorisation du territoire En fonction de la typologie, de l urbanisation Modes de gestions => Bien identifier les modes de gestions et les différents espaces est essentiel à l évolution des pratiques et des objectifs d entretiens

14 3 ème phase : Cartographie Détermination des espaces prioritaires En réponse à la règlementation Lieux fréquentés par des personnes vulnérables Proximité ou connexion à un point d eau ou un réseau d eau pluvial Pour ces espaces, il est primordial de stopper très rapidement tout usage de produits phytosanitaires Cette phase de cartographie se fait par le bureau d étude à partir des données recueillies et en relation avec les référents de la collectivité

15 1 ère phase : Faisabilités et perspectives Leviers ou éléments facilitateurs S appuyer sur les expériences de la collectivité et des gestionnaires ; Mobilisation des services et des élus ; Politique environnementale engagée de la collectivité ; Faire appel aux subventionnements possibles (AESN, CRIF, ) Les leviers sont les éléments sur lesquels la collectivité va pouvoir s appuyer pour développer la démarche, ils peuvent être d ordre technique ou financier. Contraintes Zones urbanisés et très minérales ; Difficultés rencontrés par les services sur certains sites et espaces ; Les exigences actuelles. Bien identifier et analyser les contraintes pour les prendre en compte dés le début de la mise en place du plan de gestion différenciée des espaces

16 1 ère phase : Faisabilités et perspectives Points de vigilances Communication auprès de la population ; Impliquer les agents ; CCTP spécifique pour les espaces en prestation ; Travailler avec tous les acteurs présents sur la collectivité. Ces éléments sont également importants à analyser et identifier pour proposer des solutions dés le début du plan de gestion différenciée des espaces. C est à partir de ces éléments que le bureau d étude va proposer différents scénarios

17 2 ème phase : Objectifs d entretiens Détermination des objectifs d entretiens Mise en place de 5 classes d objectifs en fonction de : o L esthétisme o L histoire o L usage o La nature o La sécurité o La fonction Pression d entretien souhaitée Le plan de gestion différenciée doit faire évoluer les objectifs actuels vers plus de biodiversité Repenser ses aménagements Cette partie doit être un travail collaboratif entre les services et le bureau d étude

18 La phase du plan de gestion différenciée des espaces Objectifs : Préserve et enrichir la biodiversité des espaces Gérer les ressources naturelles (valorisation des déchets verts ) Améliorer le cadre de vie des habitants Valoriser le travail des agents Limiter les pollutions Repenser ses aménagements

19 Documents ressources Naturparif : Guide de gestion différenciée à l usage des collectivités Guide pratique : Conception et gestion écologique des cimetières FREDON Bretagne : Guide des alternatives au désherbage chimique dans les communes CAUE Vendée : Guide méthodologique de la gestion différenciée DRIAAF Île de France : Phytosanitaires : guide de bonnes pratiques dans les zones non agricoles Livret «Objectif Zéro Phyto en Seine Centrale urbaine (sera prochainement diffusé)

20 Les techniques alternatives Formation Date : 26/01/2016 Lieux : La Maison des Acteurs du Paris durable Horaire : 8h30-12h30 Inscription : Demi-journée de visite de site et de démonstration à confirmer

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