Classe 1 Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Classe 1 Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)"

Transcription

1 Classe 1 Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10. Fonds associatif et réserves. 11. Report à nouveau. 12. Résultat de l exercice. 13. Subventions d investissement. 15. Provisions pour risques et charges. 16. Emprunts et dettes assimilées. 18. Comptes de liaison des établissements. 19. Projet associatif et fonds dédiés. 10. Fonds associatif et réserves Fonds associatif (sans droit de reprise) Valeur du patrimoine intégré Fonds statutaire (en application de l art 11 loi 1901) Subventions d investissement (non renouvelables) Apports sans droit de reprise Legs et donation avec contrepartie d actifs immobilisés Subventions d investissement affectées à des biens renouvelables Fonds associatif (avec droit de reprise) Valeur des biens affectés (repris à la fin du contrat d apport) Valeur des biens affectés (repris à la dissolution de l association) Valeur des biens non affectés (repris à la fin du contrat d apport) Apports avec droit de reprise Legs et donations avec contrepartie d actifs immobilisés assortis d une obligation ou d une condition Subventions d investissement affectés à des biens renouvelables Fond associatif avec droit de reprise inscrit au compte de résultat Ecarts de réévaluation Ecarts de réévaluation (immobilisations non grevées d un droit de reprise) Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d un droit de reprise) Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d un droit de reprise avant la dissolution de l association) Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d un droit de reprise à dissolution de l association) Réserves Réserves indisponibles Réserves statutaires 1 ou contractuelles Réserves réglementés Autres réserves (dont réserves pour projet associatif) Réserves pour investissements Réserves de trésorerie (provenant du résultat) Réserves diverses. 11. Eléments en instance d affectation Report à nouveau Résultats sous contrôle de tiers financeurs. 12. Résultat de l exercice (excédent ou déficit) Résultat de l exercice (excédent) Résultat de l exercice (déficit). 13. Subventions d investissement affectés à des biens non renouvelables. 15. Provisions pour risques et charges Provisions pour risques. 1 Notamment les réserves prévues dans les statuts des associations reconnues d utilité publique.

2 1516. Provisions pour risques d emploi Autres provisions pour risques Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour grosses réparations. 16. Emprunts et dettes assimilées Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts (à détailler) Emprunts et dettes assorties de conditions particulières Titre associatif Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts (à détailler) Rentes viagères capitalisées Autres dettes (à détailler) Intérêts courus (à détailler). 18. Comptes de liaison des établissements (avec le siège social ou entre eux) Apports permanents entre siège social et établissements Biens et prestations de services échangés entre établissements et le siège social Biens et prestations de services échangés entre établissement (charges) Biens et prestations de services échangés entre établissement (produits). 19. Projet associatif et Fonds dédiés 194. Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fond dédiés sur dons manuels affectés Fonds dédiés sur legs et donations affectés. 198.Excédent disponible après affectation au projet associatif Reprise des fonds affectés au projet associatif.

3 Classe 2 Comptes d immobilisations 20. Immobilisations incorporelles. 21. Immobilisations corporelles. 23. Immobilisations en cours. 26. Participations et créances rattachées à des participations. 27. Autres immobilisations financières. 28. Amortissements des immobilisations. 29. Provisions pour dépréciation des immobilisations. 20. Immobilisations incorporelles Frais d établissement Frais de premier établissement Droit au bail Autres immobilisations incorporelles. 21. Immobilisations corporelles Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments Installations générales, agencements, aménagements des constructions Constructions sur sol d autrui Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations complexes spécialisées Matériel industriel Outillage industriel Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel. 22. Immobilisations mises en concession Immobilisations grevées de droits Droits des propriétaires. 23 Immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations corporelles. 26. Participations et créances rattachées à des participations titres de participation Autres formes de participation Créances rattachées à des participations Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés. 27. Autres immobilisations financières. 2 Dans des constructions dont l association n est pas propriétaire.

4 271. Titres immobilisés (droit de propriété) Actions Titres immobilisés (droit de créance) Obligations Bons Autres Prêts Prêts au personnel Autres prêts Dépôts et cautionnements versés Dépôts Cautionnements Autres créances immobilisées Créances diverses Intérêts courus (à détailler) Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés. 28. Amortissements des immobilisations Amortissements des immobilisations incorporelles Frais d établissement (même ventilation que celle du compte 201) Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Agencements, aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212) Constructions. (même ventilation que celle du compte 213) Construction sur sol d autrui (même ventilation que celle du compte 214) Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215) Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218). 29. provisions pour dépréciation des immobilisations Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles Droit au bail Autres immobilisations incorporelles Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Terrains Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Tires de participation Autres formes de participation Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267). 297.Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières Titres immobilisés (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271) Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272) Prêts (même ventilation que celle du compte 274) dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275) Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276). Classe 3 Comptes de stocks et en-cours

5 31. Matières premières et fournitures 32. Autres approvisionnements. 33. En-cours de production de biens. 34. En-cours de production de services. 35. Stocks de produits. 37. Stocks de marchandises. 39. Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours Provisions pour dépréciation des matières premières et fournitures Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services Provisions pour dépréciation des stocks de produits Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises. La structure des comptes de la classe 3 sera harmonisée avec celle adoptée pour les comptes 60 et 70. Les associations relèveront le plus souvent, non pas de l inventaire permanent, mais de l inventaire intermittent. Classe 4 Comptes de tiers 40. Fournisseurs et comptes rattachés. 41. Usagers et comptes rattachés. 42. Personnel et compte rattachés. 43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux. 44. Etat et autres collectivités publiques. 45. Confédération, fédération, unions, associations affiliées. 46. Débiteurs divers et créditeurs divers. 47. Comptes d attente. 48. Comptes de régularisation. 49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers. 40. Fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs Fournisseurs Achats de biens ou de prestations de services Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs achats d immobilisations Fournisseurs d immobilisations retenues de garantie Fournisseurs factures non parvenues Fournisseurs achats de biens ou de prestations de services Fournisseurs achats d immobilisations Fournisseurs débiteurs Fournisseurs avances et acomptes versés sur commandes Fournisseurs Créances pour emballage et matériel à rendre. 41. Usagers et comptes rattachés Usagers (et organismes de prise en charge) Créances douteuses ou litigieuses Usagers produits non encore facturés Usagers créditeurs. 42. Personnel et comptes rattachés Personnel rémunérations dues Comités d entreprise, d établissement Personnel avances et acomptes Personnel oppositions Personnel Charges à payer et produits à recevoir.

6 4282. Dettes provisionnées pour congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir. 43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux. 431.sécurité sociale Autres organismes sociaux Mutuelles Caisses de retraites et de prévoyance Caisse d allocations de chômage.- ASSEDIC Autres organismes sociaux divers Organismes sociaux charges à payer et produits à recevoir Charges sociales sur congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir. 44. Etat et autres collectivités publiques Etat Subventions à recevoir Subventions d investissement Subventions d exploitation Avances sur subventions Etat impôts sur les bénéfices Etat impôt sur les sociétés (organismes sans but lucratif) Etat taxes sur le chiffre d affaires Autres impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Taxe sur les salaires Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Cotisation pour défaut d investissement obligatoire dans la construction Autres impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Participation des employeurs à l effort de construction (versements à fonds perdu) Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) Etat charges à payer et produits à recevoir Charges fiscales sur congés à payés Autres charges à payer Produits à recevoir. 45. Confédération, fédération, union, associations affiliées 451. Confédération, fédération, associations affiliées compte courant sociétaires comptes courants. 46. Débiteurs divers et créditeurs divers Autres comptes débiteurs ou créditeurs Divers Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir 47. Comptes d attente Recettes à classer dépenses à classer et à régulariser Legs et donations en cours de réalisation. 48. Comptes de régularisation. 3 «Sauf impossibilité, les opérations inscrites dans ces comptes sont reclassées en fin d exercice parmi les comptes figurant au modèle de bilan.

7 481. Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d acquisition des immobilisations Charges à étaler Charges constatée d avance Produits constatés d avance. 49. Provision pour dépréciation des comptes de tiers Provisions pour dépréciation des comptes d usagers (et organismes de prise en charge) Provision pour dépréciation des comptes de débiteurs divers. Classe 5 Comptes financiers. 50. Valeurs mobilières de placement. 51. Banques, établissements financiers et assimilés. 53. Caisse. 54. Régies d avances et accréditifs. 58. Virement interne. 59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers. 50. Valeurs mobilières de placement Actions Titres cotés Titres non cotés Obligations Titres cotés Titres non cotés Bons du trésor et bons de caisse à court terme Autres valeurs mobilières et créances assimilées Autres valeurs mobilières Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées. 51. Banques, établissements financiers et assimilés Valeurs à l encaissement Banques Caisse des dépôts et consignations Chèques postaux «Caisses» du trésor et des établissements publics Autres organismes financiers caisse d épargne Intérêts courus Intérêts courus à payer Intérêts courus à recevoir. 53. Caisse Caisse du siège Caisse des lieux d activités. 54. Régies d avances et accréditifs Régies d avances Accréditifs. 58. Virements internes Virements de fonds. 59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement. Classe 6 Comptes de charges

8 60. Achats (sauf 603) Variation des stocks (approvisionnement et marchandises). 61/62. Autres charges externes. 61. Services extérieurs. 62. Autres services extérieurs. 63. Impôts, taxes et versements assimilés. 64. Charges de personnel. 65. Autres charges de gestion courante. 66. Charges financières. 67. Charges exceptionnelles. 68. Dotations aux amortissements et aux provisions. 69. Impôts sur les bénéfices. 60. Achats (sauf 603) Achats stockés matières premières et fournitures Achats stockés Autres approvisionnements Achats d études et prestations de services Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie, ) Fournitures d entretiens et de petit équipement Fournitures administratives Autres matières et fournitures Achats de marchandises Marchandises A Marchandises B Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) Variation des stocks de matières premières et fournitures Variation des stocks des autres approvisionnements Variation des stocks de marchandises. 61/62 Autres charges externes. 61 Services extérieurs Sous-traitance générale Redevances de crédit-bail Crédit-bail mobilier Locations Locations immobilières Locations mobilières Charges locatives et de copropriété Entretiens et réparations sur biens immobiliers sur biens mobiliers Maintenance Primes d assurance Multirisques Assurance obligatoire dommage-construction Autres assurances Etudes et recherches Divers Documentation générale Documentation technique Frais de colloques, séminaires, conférences Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs. 62. Autres services extérieurs Personnel extérieur à l association. 4 Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif. 5 Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif. 6 Incorporés directement aux produits et prestations de service. 7 Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif. 8 Autre que sous-traitance incorporée directement aux produits fabriqués et inscrite au compte 604.

9 622. Rémunérations d intermédiaires et honoraires Honoraires Frais d actes et de contentieux Publicité, publications, relations publiques Annonces et insertions Foires et expositions Catalogues et imprimés Publications Divers. (pourboires, dons courants ) Transports de biens et transports collectifs du personnel Transports sur achats Transports entre établissements Transports collectifs du personnel Divers Déplacements, missions et réceptions Voyages e déplacements Missions Réceptions Frais postaux et frais de télécommunications Divers Cotisations (liées à l activité économique) Frais de recrutement du personnel Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs. 63. Impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Taxe sur salaires Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Cotisation pour défaut d investissement obligatoire dans la construction Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Versement de transport Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Participation des employeurs à l effort de construction (versement à fonds perdu) Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Impôts directs Taxes foncières Autres impôts locaux Autres impôts directs Impôts indirects Droits d enregistrement et de timbre Autres droits Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes). 64. Charges de personnel Rémunérations du personnel Salaires, appointements Congés payés Primes et gratifications Indemnités et avantages divers Supplément familial Charges de sécurité sociale et de prévoyance Cotisations à l URSSAF Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraites et de prévoyance Cotisations aux ASSEDIC Cotisations aux autres organismes sociaux Autres charges sociales Versements aux comités d entreprise et d établissement Médecine du travail, pharmacie Autres charges de personnel. 65. Autres charges de gestion courante.

10 651. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés Droits d auteur et de reproduction (SACEM) Autres droits et valeurs similaires Pertes sur créances irrécouvrables Créances de l exercice Créances des exercices antérieurs Subventions versées par l association Bourses accordées aux usagers Charges diverses de gestion courante Cotisations (liées à la vie statutaire). 66. Charges financières Charges d intérêts Intérêts des emprunts et dettes Intérêts bancaires Intérêts des autres dettes Pertes de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement. 67. Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Pénalités et amendes fiscales ou pénales Dons, libéralités Créances devenues irrécouvrables dans l exercice Rappel d impôts (autres qu impôts sur les bénéfices) Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges sur exercices antérieurs (à reclasser) Valeurs comptables des éléments d actif cédés Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres charges exceptionnelles. 68. Dotations aux amortissements, provisions et engagements Dotations aux amortissements et aux provisions charges d exploitation Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Dotations aux amortissements des charges d exploitation à répartir Dotations aux provisions. Pour risques et charges d exploitation Dotation aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortissements et aux provisions Charges financières Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers Immobilisations financières Valeurs mobilières de placement Dotations aux amortissements et aux provisions charges exceptionnelles Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles Engagements à réaliser sur ressources affectées Engagements à réaliser sur subvention attribuées Engagements à réaliser sur dons manuels affectés Engagements à réaliser sur legs et donations afffectés. 69. Impôts sur les bénéfices Impôts sur les sociétés des personnes morales non lucratives. 9 Autres que valeurs mobilières de placement.

11 Classe 7 Comptes de produits 70. Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises. 71. Production stockée (ou déstockage). 72. Production immobilisée. 74. Subventions d exploitation. 75. Autres produits de gestion courante. 76. Produits financiers. 77. Produits exceptionnels. 78. reprises sur amortissements et provisions. 79. Transferts de charges. 70. Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises Ventes de produits finis Prestations de services Ventes de marchandises 708. Produits des activités annexes Produits des prestations fournies au personnel Locations diverses Mise à disposition de personnel facturée Autres produits d activités annexes Rabais, remises et ristournes accordées par l association. 71. Production stockée (ou déstockage) Variation des stocks (en-cours de production, produits) Variation des en-cours de production de biens Variation des en-cours de production de services Variation des stocks de produits. 72. Production immobilisée. 74. Subvention d exploitation. 75. Autres produits de gestion courante redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Collectes Cotisations Quote-part d éléments du fonds associatif virée au compte de résultat Quote-part de subventions d investissement (renouvelables) virée au compte de résultat Quote-part des apports virée au compte de résultat Produits divers de gestion courante à Contributions volontaires. 76. Produits financiers Produits des participations Produits des autres immobilisations financières Revenus des titres immobilisés revenus des prêts revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Gains de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Intérêts des comptes financiers débiteurs. 77. Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Libéralités perçues Rentrées sur créances amorties Subventions d équilibre Dégrèvements d impôts (autres qu impôts sur les bénéfices).

12 7718. Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits sur exercices antérieurs (à reclasser) Produits des cessions d éléments d actif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Quote-part des subventions d investissement virée au résultat de l exercice Autres produits exceptionnels. 78. Reprises sur amortissements et provisions Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d exploitation) Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour risques et charges d exploitation Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers) Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers Immobilisations financières Valeurs mobilières de placement Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (à éclater). 79. Transferts de charges Transferts de charges d exploitation Transferts de charges financières Transferts de charges exceptionnelles. 10 Autres que valeurs mobilières de placements.

13 Classe 8 Traitement des contributions volontaires en nature 86. Répartition par nature de charges. 87. Répartition par nature de ressources. 86. Répartition par nature de charges Secours en nature. alimentaires, vestimentaires, 861. Mise à disposition gratuite de biens ; locaux, matériels, 862. Prestations Personnel bénévole. 87. Répartition par nature de ressources Bénévolat Prestations en nature Dons en nature.

Plan Comptable Du Conseil National de la Vie Associative DETAILLE

Plan Comptable Du Conseil National de la Vie Associative DETAILLE Plan Comptable Du Conseil National de la Vie Associative DETAILLE (Par le biais de les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS SIMPLIFIE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS SIMPLIFIE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS SIMPLIFIE Dans ce document n'apparaissent que les classes 6, 7 et 8 nécessaires aux associations de jeunes pour établir leurs budget. NB : Les associations peuvent limiter

Plus en détail

Plan comptable des associations loi 1901

Plan comptable des associations loi 1901 Plan comptable des associations loi 1901 Règlement n o 99.01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondations CLASSE 1. Comptes de capitaux

Plus en détail

Rechercher un compte avec un mot ou un numéro

Rechercher un compte avec un mot ou un numéro Page 1 sur 12 Rechercher un compte avec un mot ou un numéro GO PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels

Plus en détail

LIVRE BLANC. Le plan comptable

LIVRE BLANC. Le plan comptable LIVRE BLANC Le plan comptable 2 Le plan comptable - www.l-expert-comptable.com INTRODUCTION Le plan comptable est un outil de gestion qui permet d harmoniser la présentation des comptes annuels de toutes

Plus en détail

PLAN COMPTABLE COMPTES DE BILAN

PLAN COMPTABLE COMPTES DE BILAN PLAN COMPTABLE CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX COMPTES DE BILAN 1010000 CAPITAL 1060000 RESERVES 1061000 RESERVES LEGALES 1062000 RESERVES INDISPONIBLES 1063000 RESERVES STATUTAIRES OU CONTRACTUELLES 1068000

Plus en détail

du plan comptable des associations

du plan comptable des associations III. Aspects financiers- Outils Comptes 6 et 7 du plan comptable des associations 60 61/62 61 601 602 604 606 6061 6063 6064 6068 607 6071 6072 609 603 6031 6032 6037 611 612 6122 613 6132 6135 614 615

Plus en détail

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 102 - Dotations et fonds divers 1021 - Dotation 1022 - Fonds globalisés d investissement 10222 - F.C.T.V.A. 10223 - T.L.E. 10228 - Autres fonds globalisés 10229

Plus en détail

Plan comptable français http://www.becompta.be

Plan comptable français http://www.becompta.be CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - CAPITAL ET RESERVES 101 - Capital 1011 - Capital souscrit - non appelé 1012 - Capital souscrit - appelé, non versé 1013 - Capital souscrit - appelé, versé 10131 - Capital

Plus en détail

Plan comptable Société de Saint-Vincent-de-Paul (CNF - CD - Conférences) MAJ : 17/02/2017

Plan comptable Société de Saint-Vincent-de-Paul (CNF - CD - Conférences) MAJ : 17/02/2017 Plan comptable Société de Saint-Vincent-de-Paul (CNF - CD - Conférences) MAJ : 17/02/2017 102100 Fonds associatif sans droits de reprise Legs et donations en contrepartie d'actifs immobilisés assortis

Plus en détail

PLAN COMPTABLE PAR LIBELLÉ

PLAN COMPTABLE PAR LIBELLÉ COMPTES DE PRODUITS (classe 7) PLAN COMPTABLE PAR LIBELLÉ Libellé N Abonnement Ozanam magazine 701103 Aide reçue d'un autre CD/AS 753300 Aides reçues du CNF 753103 Autres produits de gestion courante 758400

Plus en détail

LIGUE DU CENTRE DE FOOTBALL COMMISSION REGIONALE DE CONTRÔLE DES CLUBS

LIGUE DU CENTRE DE FOOTBALL COMMISSION REGIONALE DE CONTRÔLE DES CLUBS LIGUE DU CENTRE DE FOOTBALL COMMISSION REGIONALE DE CONTRÔLE DES CLUBS PLAN COMPTABLE 1 LE PLAN COMPTABLE classe 1 : classe 2 : classe 3 : classe 4 : classe 5 : classe 6 : classe 7 : les capitaux les immobilisations

Plus en détail

ASS. SPORTIVE GOLF BIARRITZ 2 Rue Edith CAVELL Durée N: BIARRITZ Durée N-1: 12 BILAN ACTIF

ASS. SPORTIVE GOLF BIARRITZ 2 Rue Edith CAVELL Durée N: BIARRITZ Durée N-1: 12 BILAN ACTIF 2 Rue Edith CAVELL Durée N: 12 64200 BIARRITZ Durée N-1: 12 BILAN ACTIF Brut Amort. prov. 30/09/2016 30/09/2015 Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions,

Plus en détail

Cabinet Adrien KRACHER SYNDICAT CHIR. DENT. BAS-RHIN Page : Bilan Actif. Brut Amort. et Dépréc. Net Net

Cabinet Adrien KRACHER SYNDICAT CHIR. DENT. BAS-RHIN Page : Bilan Actif. Brut Amort. et Dépréc. Net Net Page : 1 Bilan Actif 31//20 31//2011 ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1)

Plus en détail

CGPME. 10 Terrasse Bellini PUTEAUX Cedex. Bilan association

CGPME. 10 Terrasse Bellini PUTEAUX Cedex. Bilan association CGPME Bilan association Bilan associationactif ACTIF Variation Immobilisations incorporelles Brut Amort.prov. Net Net Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2016 au 31/12/2016

COMPTES ANNUELS du 01/01/2016 au 31/12/2016 36 R Bernard Mulé C/ETYMON COMPTES ANNUELS du 01/01/2016 au 31/12/2016 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail bilan - Détail Compte de résultat BILAN ACTIF ACTIF Brut Amortissements et Provisions

Plus en détail

Association CPDSI. Comptes Annuels

Association CPDSI. Comptes Annuels Association CPDSI Comptes Annuels Du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015 BILAN - ACTIF Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015 15/04/2014 au 10 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2014 ACTIF IMMOBILISE

Plus en détail

SOMMAIRE PROJET BILAN SECTEUR LUCRATIF

SOMMAIRE PROJET BILAN SECTEUR LUCRATIF 14 RUE PIERRE DE COUBERTIN PARC DE MIRANDE SOMMAIRE PROJET BILAN SECTEUR LUCRATIF 2016 2017 Pages - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 4 RUE DES BOUVREUILS 25110 BAUME LES DAMES 03.81.84.49.00

Plus en détail

BILAN ACTIF. Période du 01/01/2016 au 31/12/2016 Présenté en Euros Edité le 26/07/2017 TOTAL ACTIF , ,00

BILAN ACTIF. Période du 01/01/2016 au 31/12/2016 Présenté en Euros Edité le 26/07/2017 TOTAL ACTIF , ,00 LES PTITS GAUGUIN ASSOC. page 1 BILAN ACTIF Période du 01/01/2016 au 31/12/2016 Présenté en Euros Edité le 26/07/2017 Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2016 31/12/2015 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES:

Plus en détail

Classe 1 COMPTES DE CAPITAUX. 1 - Comptes de capitaux (suite) 1 - Comptes de capitaux (suite) 1 - Comptes de capitaux (suite)

Classe 1 COMPTES DE CAPITAUX. 1 - Comptes de capitaux (suite) 1 - Comptes de capitaux (suite) 1 - Comptes de capitaux (suite) Classe 1 1 - Comptes de capitaux (suite) 1 - Comptes de capitaux (suite) 1 - Comptes de capitaux (suite) COMPTES DE CAPITAUX 10. COMPTES DE CAPITAUX 101. Capital 1011. Capital souscrit - non appelé 1012.

Plus en détail

BILAN ACTIF. Exercice clos le. ACTIF 31/12/ /12/2014 (12 mois) (12 mois) LES PTITS GAUGUIN ASSOC. page 1

BILAN ACTIF. Exercice clos le. ACTIF 31/12/ /12/2014 (12 mois) (12 mois) LES PTITS GAUGUIN ASSOC. page 1 LES PTITS GAUGUIN ASSOC. page 1 BILAN ACTIF Période du 01/01/2015 au 31/12/2015 Présenté en Euros Edité le 05/10/2016 Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2015 31/12/2014 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES:

Plus en détail

BILAN ACTIF. Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles , , , ,66

BILAN ACTIF. Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles , , , ,66 SOMMAIRE Sommaire 1 ACTIFASSO - Bilan actif association 2 PASSIFASSO - Bilan passif Association 3 CDR1 - Compte de résultat Association (en liste) 4 CDR2 - Compte de résultat Association (suite) 5 BILAN

Plus en détail

ASSOCIATION PLUME D ANGE 38 Avenue de la Roseraie TOULOUSE

ASSOCIATION PLUME D ANGE 38 Avenue de la Roseraie TOULOUSE ASSOCIATIONPLUMED ANGE 38AvenuedelaRoseraie 31500TOULOUSE ÉTATSDESYNTHÈSE au 29/02/2016 SARLaucapitalde15.000 RCSTOULOUSE531800761 225AvenuedeLardenne31100TOULOUSE Tel:0683580465Mail:v.savantros@acg.fr

Plus en détail

ASSOC. RÉSULTAT (LISTE) VAR.

ASSOC. RÉSULTAT (LISTE) VAR. PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises 9 905,92 10 378,00-472,08-4,55 707100 VENTES BOUTIQUE 9 905,92 10 378,00-472,08-4,55 Production vendue (biens et services) 24 790,62 20 679,22 4 111,40 19,88

Plus en détail

ASSOCIATION VEGETARIENNE DE FRANCE

ASSOCIATION VEGETARIENNE DE FRANCE ASSOCIATION VEGETARIENNE DE FRANCE 11 Bis rue Gallier 77390 CHAUME EN BRIE Bilan Association Présenté en Euros ASSOCIATION VEGETARIENNE DE FRANCE page 2 BILAN ACTIF Présenté en Euros Exercice clos le Exercice

Plus en détail

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE MASSY

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE MASSY Exercice N Exercice N-1 CHARGES clos le clos le 31/12/12 31/12/11 Charges d'exploitation (1) : Achats de marchandises... Variation de stocks... Achats de matières et autres approvisionnements... Variation

Plus en détail

BILAN ACTIF. Exercice clos le. ACTIF 30/09/2014 Néant (06 mois) Les Amis du Beausset rassemblé page 1 TOTAL (I) TOTAL (II) ,00

BILAN ACTIF. Exercice clos le. ACTIF 30/09/2014 Néant (06 mois) Les Amis du Beausset rassemblé page 1 TOTAL (I) TOTAL (II) ,00 Les Amis du Beausset rassemblé page 1 BILAN ACTIF Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 30/09/2014 Néant IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions,

Plus en détail

PLAN COMPTABLE SECTIONS USF

PLAN COMPTABLE SECTIONS USF PLAN COMPTABLE SECTIONS USF CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX 11. REPORT A NOUVEAU 110 000 0 Report à nouveau créditeur 119 000 0 Report à nouveau débiteur 12. RESULTAT DE L EXERCICE 120 000 0 Résultat de l

Plus en détail

ANIS. Bilan Association. Présenté en Euros. Période du 01/01/2013 au 31/12/ RUE DES ARTS ROUBAIX EC3A - DEPLANQUE

ANIS. Bilan Association. Présenté en Euros. Période du 01/01/2013 au 31/12/ RUE DES ARTS ROUBAIX EC3A - DEPLANQUE 139 RUE DES ARTS 59100 ROUBAIX Bilan Association Présenté en Euros BILAN ACTIF Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 (12 mois) (12 mois) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES:

Plus en détail

ASSOCIATION KA'FETE O MOMES COMPTES ANNUELS. Bilan au 31/12/2015 MONTEE DE LA GRANDE COTE LYON SIRET :

ASSOCIATION KA'FETE O MOMES COMPTES ANNUELS. Bilan au 31/12/2015 MONTEE DE LA GRANDE COTE LYON SIRET : ASSOCIATION KA'FETE O MOMES COMPTES ANNUELS Bilan au 31/12/2015 MONTEE DE LA GRANDE COTE 69001 LYON SIRET : 50025359600026 IN EXTENSO RHONE ALPES CHARBONNIERES 24, chemin des Verrières BP 33 69751 Charbonnières

Plus en détail

Pièce n 1 ASS. DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE

Pièce n 1 ASS. DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE Pièce n 1 ASS. DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 SIRET : 353 681 505 00023 - NAF : 8899B Siège social 27 Rue Joseph Python 75020 PARIS SITUATION Au 30/06/2016

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 ANNEXE N 3 : Bilan et compte de résultat M4 43 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

ASS.OFFICE TOURISME VALLEE KAYSERSBERG

ASS.OFFICE TOURISME VALLEE KAYSERSBERG ASS.OFFICE TOURISME VALLEE KAYSERSBERG 31 RUE DU GEISBOURG 68240 KAYSERSBERG Bilan Association Présenté en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 édité le 02/04/2015 ASS.OFFICE TOURISME VALLEE KAYSERSBERG

Plus en détail

BILAN ACTIF ACTIF ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT SARL WIFILM ST SULPICE ET CAMEYRAC. Régularisation TOTAL III. Comptes de

BILAN ACTIF ACTIF ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT SARL WIFILM ST SULPICE ET CAMEYRAC. Régularisation TOTAL III. Comptes de 33450 ST SULPICE ET MEYRAC BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé (I) Exercice N Exercice N1 31/12/2014 12 31/12/2013 12 Brut Amortissements et dépréciations (à déduire) Net Net IMMOBILISATIONS

Plus en détail

FONDATION D'ENTREPRISE AG2R LA MONDIALE BILAN ACTIF Montants en Euros

FONDATION D'ENTREPRISE AG2R LA MONDIALE BILAN ACTIF Montants en Euros BILAN ACTIF ACTIF BRUT AMORT/PROV. Capital souscrit non appelé Comptre de liaison 0 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles 15 730-510 15 220 Frais d'établissement Frais de recherche et de développement

Plus en détail

Fédération Française de la Randonnée Pédestre

Fédération Française de la Randonnée Pédestre 64 rue du Dessous des Berges 75013 PARIS Bilan Association Présenté en Euros Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 BILAN ACTIF Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2008 31/12/2007 (12 mois) (12

Plus en détail

SFAP. Bilan Association 1. Présenté en Euros. Période du 01/01/2015 au 31/12/ AVENUE EMILE ZOLA PARIS. Cabinet Certus & Associés

SFAP. Bilan Association 1. Présenté en Euros. Période du 01/01/2015 au 31/12/ AVENUE EMILE ZOLA PARIS. Cabinet Certus & Associés 106 AVENUE EMILE ZOLA 75015 PARIS Bilan Association 1 Présenté en Euros Période du 01/01/2015 au 31/12/2015 BILAN ACTIF Exercice clos le ACTIF 31/12/2015 Exercice précédent 31/12/2014 (12 mois) (12 mois)

Plus en détail

Plans comptables M49 applicables aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

Plans comptables M49 applicables aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Plans comptables M49 applicables aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. NB : Les comptes signalés en bleu concernent les services utilisant la nomenclature développée.

Plus en détail

ECOLOGIE SANS FRONTIERE

ECOLOGIE SANS FRONTIERE ECOLOGIE SANS FRONTIERE 22 rue BOULARD 75014 PARIS Bilan Association Présenté en Euros Période du 01/01/2015 au 31/12/2015 édité le 01/08/2016 ECOLOGIE SANS FRONTIERE page 2 BILAN ACTIF Période du 01/01/2015

Plus en détail

ECOLOGIE SANS FRONTIERE

ECOLOGIE SANS FRONTIERE ECOLOGIE SANS FRONTIERE 22 rue BOULARD 75014 PARIS Bilan Association Présenté en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 édité le 09/11/2015 ECOLOGIE SANS FRONTIERE page 2 BILAN ACTIF Exercice clos le

Plus en détail

LIGUE D'ALSACE DE FOOTBALL ASSOCIATION

LIGUE D'ALSACE DE FOOTBALL ASSOCIATION LIGUE D'ALSACE DE FOOTBALL ASSOCIATION Rue Baden Powell Centre Sportif de Hautepierre 67200 STRASBOURG Bilan Association Présenté en Euros Période du 01/07/2015 au 30/06/2016 LIGUE D'ALSACE DE FOOTBALL

Plus en détail

ASSOCIATION PAS A PAS ENFANCE ET ADOLESCENCE COMPTES CONSOLIDES

ASSOCIATION PAS A PAS ENFANCE ET ADOLESCENCE COMPTES CONSOLIDES ASSOCIATION PAS A PAS ENFANCE ET ADOLESCENCE COMPTES CONSOLIDES 4 RUE DU TILLEUL 59200 TOURCOING Bilan Association Medico Social Présenté en Euros Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 ASSOCIATION PAS A

Plus en détail

ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0, Logiciels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0, Logiciels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BILAN ACTIF Exercice N Ex.N-1 BRUT Amortissements NET NET et provisions ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 208200 Logiciels TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES a IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Plus en détail

ANNEXE N 6 : Plan comptable M44 applicable aux établissements publics fonciers locaux.

ANNEXE N 6 : Plan comptable M44 applicable aux établissements publics fonciers locaux. 337 ANNEXE N 6 : Plan comptable M44 applicable aux établissements publics fonciers locaux. Nota : en bleu les nouveautés 2017. CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 102 Dotations

Plus en détail

BILAN ET RÉSULTAT SIMPLIFIE

BILAN ET RÉSULTAT SIMPLIFIE ASPHER 9-11 rue Benoît Malon 92156 SURESNES BILAN ET RÉSULTAT SIMPLIFIE ASPHER page 2 BILAN SIMPLIFIÉ Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2014 31/12/2013 Brut Amort. & Prov

Plus en détail

ANIS ASSOCIATION 19 RUE NICOLAS LEBLANC

ANIS ASSOCIATION 19 RUE NICOLAS LEBLANC 19 RUE NICOLAS LEBLANC Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2015 au 31/12/2015 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à

Plus en détail

Plan comptable M43 abrégé applicable aux services publics locaux de transport de personnes

Plan comptable M43 abrégé applicable aux services publics locaux de transport de personnes Plan comptable M43 abrégé applicable aux services publics locaux de transport de personnes Nota : en bleu les nouveautés 2011, en vert les comptes de tiers et financiers utilisés exclusivement sous Hélio.

Plus en détail

Comptes Annuels. UL CGT CANNES 52 bld de la république CANNES. Durée 12 mois. Code NAF 9420Z. Document établi par :

Comptes Annuels. UL CGT CANNES 52 bld de la république CANNES. Durée 12 mois. Code NAF 9420Z. Document établi par : Comptes Annuels 52 bld de la république 06400 CANNES Bilan du01/01/2012 au31/12/2012 Durée 12 mois No SIRET 35076289400011 Code NAF 9420Z Document établi par : A DOISNEAU Expert Comptable 301 rue du petit

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux

Plus en détail

ARCHEOLOGIES. Maison de la Culture 2 Rue du Collège MONTAUBAN. Exercice du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015

ARCHEOLOGIES. Maison de la Culture 2 Rue du Collège MONTAUBAN. Exercice du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015 ATHOS TARN ET GARONNE ZI ALBASUD Tél : 0563917580 82000 Montauban Fax : E-mail : ARCHEOLOGIES Maison de la Culture 2 Rue du Collège 82000 MONTAUBAN Exercice du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015 APE :

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 69 rue Louise Michel BILAN ET COMPTE DE RESULTAT Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 - Annexe 8 à 10 28 Rue du Carrousel Parc

Plus en détail

ASSOCIATION LES HUMORISTES 85 quai d' Orsay

ASSOCIATION LES HUMORISTES 85 quai d' Orsay 85 quai d' Orsay Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 12/06/2014 au 31/12/2015 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à PARIS

Plus en détail

BILAN 1 COMPTE DE RESULTAT

BILAN 1 COMPTE DE RESULTAT '----- BILAN 1 COMPTE DE RESULTAT Au: 31/12/2011 Bilan Association * Mission de Présentation - Voir le rapport de l'expert-comptable EUR Actif Frais d'établissement Frais de recherche et développement

Plus en détail

Comptes Annuels. UD CGT CANTAL 7 Place de la Paix Bâtiment de l'horloge AURILLAC. Durée 12 mois. Code NAF 9420Z. Document établi par :

Comptes Annuels. UD CGT CANTAL 7 Place de la Paix Bâtiment de l'horloge AURILLAC. Durée 12 mois. Code NAF 9420Z. Document établi par : Comptes Annuels UD CGT CANTAL 7 Place de la Paix Bâtiment de l'horloge 15000 AURILLAC Bilan du01/01/2015 au Durée 12 mois No SIRET 77907925000014 Code NAF 9420Z Document établi par : A DOISNEAU Expert

Plus en détail

Comptes Annuels. UFICT CGT SERVICES PUBLICS 263 rue de Paris - Case MONTREUIL CEDEX. Durée 12 mois. Code NAF 9420Z

Comptes Annuels. UFICT CGT SERVICES PUBLICS 263 rue de Paris - Case MONTREUIL CEDEX. Durée 12 mois. Code NAF 9420Z Comptes Annuels UFICT CGT SERVICES PUBLICS 263 rue de Paris - Case 547 93515 MONTREUIL CEDEX Bilan du01/01/2012 au Durée 12 mois No SIRET 32277024900025 Code NAF 9420Z Document établi par : A. DOISNEAU

Plus en détail

F I T E C O A.D.O.P.S 53 ASSOCIATION ETATS FINANCIERS. Technopolis 4 Bat J Rue Louis de Broglie CHANGE. Du 01/01/2010 au 31/12/2010

F I T E C O A.D.O.P.S 53 ASSOCIATION ETATS FINANCIERS. Technopolis 4 Bat J Rue Louis de Broglie CHANGE. Du 01/01/2010 au 31/12/2010 F I T E C O A.D.O.P.S 53 ASSOCIATION Technopolis 4 Bat J Rue Louis de Broglie 53810 CHANGE ETATS FINANCIERS Du 01/01/2010 au 31/12/2010 670 Rue de Grinhard B.P. 61 53102 MAYENNE CEDEX Tél : 02-43-30-45-45

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial.

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. Nota : en bleu les nouveautés 2013. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS

Plus en détail

Comptes Annuels. UFICT CGT SERVICES PUBLICS 263 rue de Paris - Case MONTREUIL CEDEX. Durée 12 mois

Comptes Annuels. UFICT CGT SERVICES PUBLICS 263 rue de Paris - Case MONTREUIL CEDEX. Durée 12 mois Comptes Annuels UFICT CGT SERVICES PUBLICS 263 rue de Paris - Case 547 93515 MONTREUIL CEDEX Bilan du01/01/2011 au Durée 12 mois Document établi par : A. DOISNEAU Expert-Comptable 301 Rue du petit Cossole

Plus en détail

BILAN ACTIF Période du 01/02/2012 au 31/12/2012 Présenté en Euros Edité le 30/07/2014

BILAN ACTIF Période du 01/02/2012 au 31/12/2012 Présenté en Euros Edité le 30/07/2014 SINGA FRANCE page 1 BILAN ACTIF Période du 01/02/2012 au 31/12/2012 Présenté en Euros Edité le 30/07/2014 Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2012 Néant IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: Frais

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial.

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. 192 ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. Nota : en bleu les nouveautés 2017. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS, FONDS

Plus en détail

Comptes annuels FONDS DE DOTATION SHENNONG ET AVICENNE. 9 rue Ernest CRESSON PARIS. Exercice clos le : 31 DECEMBRE 2014 APE : SIRET :

Comptes annuels FONDS DE DOTATION SHENNONG ET AVICENNE. 9 rue Ernest CRESSON PARIS. Exercice clos le : 31 DECEMBRE 2014 APE : SIRET : Comptes annuels FONDS DE DOTATION SHENNONG ET AVICENNE 9 rue Ernest CRESSON Exercice clos le : 31 DECEMBRE 2014 APE : SIRET : 44 Rue Paul Valéry Tel: 0158442066 75116 PARIS Fax: 0145019269 9 rue Ernest

Plus en détail

ANNEXE N 6 : Plan comptable M44 applicable aux établissements publics fonciers locaux.

ANNEXE N 6 : Plan comptable M44 applicable aux établissements publics fonciers locaux. ANNEXE N 6 : Plan comptable M44 applicable aux établissements publics fonciers locaux. Nota : en bleu les nouveautés 2013. CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 102 Dotations

Plus en détail

BILAN ACTIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté en Euros Edité le 30/07/2014

BILAN ACTIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté en Euros Edité le 30/07/2014 SINGA FRANCE page 1 BILAN ACTIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté en Euros Edité le 30/07/2014 Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 (12 mois) (11 mois) IMMOBILISATIONS

Plus en détail

Association Centre de la Petite Enfance

Association Centre de la Petite Enfance ABCD Association Centre de la Petite Enfance Comptes annuels Exercice clos au 31 décembre 2010 KPMG Entreprises Département de KPMG S.A. ABCD Association Centre de la Petite Enfance Comptes annuels clos

Plus en détail

Désignation de l office EXECUTION DU BUDGET

Désignation de l office EXECUTION DU BUDGET ANNEXE 3 Désignation de l office Annexe I Exercice : EXECUTION DU BUDGET N du tableau Dénomination Page ANNEXE I-1 SITUATION DEVELOPPEE DES PREVISIONS ET REALISATIONS 1 Compte de résultat 2 2 Tableau de

Plus en détail

TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF

TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF PLAN COMPTABLE NATIONAL 1975 Classe 1 : Fonds propres 100 Apports de l'etat (appelés / non appelés) 101 Capital émis (capital social ou fonds de dotation, ou fonds d

Plus en détail

BILAN ACTIF ACTIF ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT COMITE DE L'AIN DE TENNIS DE TABLE MEZERIAT

BILAN ACTIF ACTIF ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT COMITE DE L'AIN DE TENNIS DE TABLE MEZERIAT BILAN ACTIF ACTIF Brut Amortissements et Provisions Net Net Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial

Plus en détail

SOMMAIRE. SLH AUDIT & CONSEIL 8 rue du Marais. -Bilan actif-passif. -Compte de résultat. -Détail des comptes bilan actif passif

SOMMAIRE. SLH AUDIT & CONSEIL 8 rue du Marais. -Bilan actif-passif. -Compte de résultat. -Détail des comptes bilan actif passif 9 RUE JEAN HOFF SOMMAIRE -Bilan actif-passif -Compte de résultat -Détail des comptes bilan actif passif -Détail Compte de résultat 8 rue du Marais 67300 SCHILTIGHEIM 03 88 81 00 75 BILAN ACTIF ACTIF Capital

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 4 Rue Camelinat COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 et 8 - Annexe 9 et 10 Page : 1 BILAN

Plus en détail

ASSOCIATION ANTICOR 5 avenue des Piliers Saint-Maur-des-Fossés COMPTES ANNUELS

ASSOCIATION ANTICOR 5 avenue des Piliers Saint-Maur-des-Fossés COMPTES ANNUELS ASSOCIATION ANTICOR 5 avenue des Piliers 94100 Saint-Maur-des-Fossés COMPTES ANNUELS EXERCICE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2014 ANTICOR Comptes annuels au 31/12/2014 BILAN ACTIF Brut Amort. & Dépréciations

Plus en détail

ANNEXE N 4 : Plan comptable M43 abrégé applicable aux services publics locaux de transport de personnes.

ANNEXE N 4 : Plan comptable M43 abrégé applicable aux services publics locaux de transport de personnes. 285 ANNEXE N 4 : Plan comptable M43 abrégé applicable aux services publics locaux de transport de personnes. Nota : en bleu les nouveautés 2016. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS

Plus en détail

Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable

Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable Nota : en bleu les nouveautés 2011, en vert les comptes de tiers et financiers utilisés exclusivement

Plus en détail

91 boulevard de Sébastopol PARIS

91 boulevard de Sébastopol PARIS 91 boulevard de Sébastopol 75002 PARIS COMPTES ANNUELS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 & DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES EXERCICE DU 1 ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2015 5, rue du Havre 75008 PARIS TÉL. : 01 45 31 53

Plus en détail

Plan comptable M42 applicable aux services publics des abattoirs

Plan comptable M42 applicable aux services publics des abattoirs Plan comptable M42 applicable aux services publics des abattoirs CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 102 - Dotations et fonds globalisés d'investissement 1021 - Dotation

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 16 décembre 2015 relatif au plan comptable applicable aux établissements et

Plus en détail

BUDGET DE L'EXERCICE 2013 BUDGET PRIMITIF

BUDGET DE L'EXERCICE 2013 BUDGET PRIMITIF BUDGET DE L'EXERCICE BUDGET PRIMITIF COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL Charges Produits Charges de personnel 2 665 962,00 1 279 422,00 Subventions d'exploitation 4 260 935,00 1 761 00 631, 632, 633 : IMPOTS,

Plus en détail

OMPN-assistance. Comptes Note introductive Bilan actif et passif Compte des produits et charges Compte emploi des ressources

OMPN-assistance. Comptes Note introductive Bilan actif et passif Compte des produits et charges Compte emploi des ressources OMPN-assistance Comptes 2013 Note introductive Bilan actif et passif Compte des produits et charges Compte emploi des ressources NOTE INTRODUCTIVE A LA PRESENTATION DES COMPTES Les présents comptes financiers

Plus en détail

Comptes Annuels. SNAD CGT 263 Rue de Paris Case MONTREUIL CEDEX. Durée 12 mois. Code NAF 9420Z. Document établi par :

Comptes Annuels. SNAD CGT 263 Rue de Paris Case MONTREUIL CEDEX. Durée 12 mois. Code NAF 9420Z. Document établi par : Comptes Annuels SNAD CGT 263 Rue de Paris Case 452 93514 MONTREUIL CEDEX Bilan du01/01/2013 au Durée 12 mois No SIRET 78431192000036 Code NAF 9420Z Document établi par : A DOISNEAU Expert Comptable 301

Plus en détail

ADASP rue de Vergennes VERSAILLES

ADASP rue de Vergennes VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF Bilan actif ACTIF Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés 488,20 488,20 Droit au bail Autres immob. incorporelles

Plus en détail

Association CYBER ACTEURS

Association CYBER ACTEURS 152 RUE FERNAND PELLOUTIER Exercice clos le 31/12/2010 Activité principale de l'entreprise : Autres organis; fonctionnant par adhésion volontai 9 ALLEE DERVENN 02 98 10 23 23 Page : 1 BILAN ACTIF ACTIF

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. 363 ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2016, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 -

Plus en détail

CAPITAUX 102 FONDS ASSOCIATIFS Réservé au siège national 110 REPORTS A NOUVEAU 120 RESULTAT EXERCICE POSITIF 129 RESULTAT EXERCICE NEGATIF

CAPITAUX 102 FONDS ASSOCIATIFS Réservé au siège national 110 REPORTS A NOUVEAU 120 RESULTAT EXERCICE POSITIF 129 RESULTAT EXERCICE NEGATIF CAPITAUX 102 FONDS ASSOCIATIFS Réservé au siège national 110 REPORTS A NOUVEAU 120 RESULTAT EXERCICE POSITIF 129 RESULTAT EXERCICE NEGATIF 131 SUBVENTION INVESTISSEMENT PAR COLLECTIVITES LOCALES OU AUTRES

Plus en détail

BILAN AU 31 DECEMBRE 2016

BILAN AU 31 DECEMBRE 2016 132 avenue du Général Leclerc BILAN AU 31 DECEMBRE 2016 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail bilan - Détail Compte de résultat 154 rue LEGENDRE 75017 PARIS BILAN ACTIF ACTIF Brut Amortissements

Plus en détail

Fonds de Dotation Après demain 12 avenue de Carnot BP 61709 44017 NANTES COMPTES ANNUELS AU 31/12/2014 Sommaire RAPPORT 1 COMPTES ANNUELS 3 Bilan 4 Compte de résultat 6 ANNEXE 8 Tableau de suivi des dotations

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. 364 ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2017. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 -

Plus en détail

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF Bilan actif CRECHE ADAGE Etats de synthèse au 31/12/2011 Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/11 Net au 31/12/10 ACTIF Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 31/12/2013. LA PETITE ROCKETTE 62 rue Oberkampf PARIS

COMPTES ANNUELS 31/12/2013. LA PETITE ROCKETTE 62 rue Oberkampf PARIS LA PETITE ROCKETTE 62 rue Oberkampf 75011 PARIS COMPTES ANNUELS 31/12/2013 107 COURS DE VINCENNES 75020 PARIS Téléphone : 0146594400 Bilan Bilan Actif LA PETITE ROCKETTE Période du 01/01/13 au 31/12/13

Plus en détail

DOSSIER COMPTABLE EXERCICE DU 01/07/2014 AU 30/06/2015

DOSSIER COMPTABLE EXERCICE DU 01/07/2014 AU 30/06/2015 ASSOC FEDERATION DES BOULANGERS 31 RUE DES ROMAINS 55000 BAR LE DUC Dossier n 55990314 DOSSIER COMPTABLE EXERCICE DU 01/07/2014 AU 30/06/2015 Agence BAR LE DUC - 03 29 79 33 05 Association de Gestion et

Plus en détail

SKI CLUB FRASNE DRUGEON. Comptes Annuels

SKI CLUB FRASNE DRUGEON. Comptes Annuels SKI CLUB FRASNE DRUGEON Comptes Annuels Du 01 août 2012 au 31 juillet 2013 BILAN - ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations Incorporelles Exercice du 01/08/2012 au 31/07/2013 01/07/2011 au ACTIF Brut Amort.

Plus en détail

SITUATION FINANCIÈRE COMPTE DE RÉSULTATS ET BILAN DE L'ANNÉE 20. Dépenses Recettes Résultats BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'ANNÉE 20. Recettes.

SITUATION FINANCIÈRE COMPTE DE RÉSULTATS ET BILAN DE L'ANNÉE 20. Dépenses Recettes Résultats BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'ANNÉE 20. Recettes. 1 SIÈGE SOCIAL : PRÉSIDENT(E) : RESPONSABLE ADMINISTRATIF : TRÉSORIER(E) : NATURE DU STATUT JURIDIQUE : N DÉCLARATION A LA PRÉFECTURE : SITUATION FINANCIÈRE COMPTE DE RÉSULTATS ET BILAN DE L'ANNÉE 20 Dépenses

Plus en détail

FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE 34 Bd Maxime GORKI

FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE 34 Bd Maxime GORKI 34 Bd Maxime GORKI Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Activité principale de l'entreprise : FEDERATION D'ENTREPRISES Nous vous présentons ci-après le dossier financier

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE 2017 D APPROBATION DES COMPTES ANNUELS RAPPORT FINANCIER SUR LES OPERATIONS DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

ASSEMBLEE GENERALE 2017 D APPROBATION DES COMPTES ANNUELS RAPPORT FINANCIER SUR LES OPERATIONS DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016 ASSEMBLEE GENERALE 2017 D APPROBATION DES COMPTES ANNUELS RAPPORT FINANCIER SUR LES OPERATIONS DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016 Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire

Plus en détail

SAS DIGITAL GRENOBLE. Plaquette

SAS DIGITAL GRENOBLE. Plaquette Plaquette 31/12/2015 Bilan actif SAS DIGITAL GRENOBLE N SIRET : Au : Actif immobilisé Actif circulant incorporelles corporelles financières (2) Stocks Actif Capital souscrit non appelé Frais d établissement

Plus en détail

PLAN COMPTABLE GENERAL FNOGEC

PLAN COMPTABLE GENERAL FNOGEC PLAN COMPTABLE GENERAL FNOGEC 1 CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 10. FONDS ASSO 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES CIATIFS ET RESERVES 102. FONDS ASSOCIATIFS SANS DROIT DE REPRISE 1021. VALEUR DU PATRIMOINE

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/07/2013 au 30/06/2014

COMPTES ANNUELS du 01/07/2013 au 30/06/2014 48 BD DE LA MARNE COMPTES ANNUELS du 01/07/2013 au 30/06/2014 - Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Annexe 6 à 12 6 Bd Georges CLEMENCEAU

Plus en détail

LE TABLEAU DE RESULTAT. Pré-requis : o connaissance du fonctionnement des comptes : débit, crédit, solde.

LE TABLEAU DE RESULTAT. Pré-requis : o connaissance du fonctionnement des comptes : débit, crédit, solde. LE TABLEAU DE RESULTAT Objectif(s) : être capable de : o classer les charges et les produits selon leur nature, o déterminer le résultat de l'exercice. Pré-requis : o connaissance du fonctionnement des

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE IDF MECENAT

CREDIT AGRICOLE IDF MECENAT Etats financiers au 31 décembre 2013 Etats financiers au 31 décembre 2013 Page S1 SOMMAIRE BILAN 1 Bilan actif 2 Bilan passif 3 COMPTE DE RESULTAT 4 Compte de résultat partie 1 5 Compte de résultat partie

Plus en détail